Intervention de Laurent Martinez lors de la session budgétaire du 30 janvier et 1^er février 2013

Cher Président, chers collègues,

Au nom du groupe Europe Écologie Les Verts, en cette année qui devrait voir votée la première loi-cadre sur l’ESS, je tiens à saluer la volonté du Conseil Régional d’amplifier nos politiques publiques en direction de l’ESS autours des deux axes majeurs que sont :

• L’accompagnement, le financement de projets et le développement d’activités d’une part ;
• La promotion du secteur de l’autre.

Cette année, à travers la politique volontariste qu’elle mène, la Région aux côtés des acteurs de l’ESS poursuit son action afin de dynamiser le secteur pour développer l’emploi et encourager tant les entrepreneurs responsables que les citoyens du territoire à s’emparer d’autres modèles économiques et sociaux. Et nous nous en félicitions.

Parmi les éléments de satisfaction, je citerai :

• L’augmentation de 50% du Fonds de soutien aux entreprises de l’ESS. Le signal fort d’une politique offensive qui _dans un contexte économiquement dégradé_ vise à soutenir un secteur d’avenir et pourvoyeur d’emploi.
• Le soutien au pôle de coopération de l’ESS sur l’île de Nantes qui sera inauguré fin 2013, Projet piloté par les Ecossolies, véritable pôle territorial de coopération économique avant l’heure
• La prise en compte des critères sociaux dans l’économie du territoire et la mise en œuvre du dispositif de clauses d’insertion socio-professionnelles, étendu à tous les marchés publics dès que possible. Ces dispositifs participent à la reconnaissance de l’utilité et du rôle social des Structures d’Insertion par l’Activité Economique. Application concrète de ces dispositifs : en 2013 lors de la construction du Lycée International de l’Ile de Nantes, près de 45000 heures de travail, soit plus de 25 équivalents temps plein seront générés !

L’économie sociale et solidaire constitue un formidable outil pour redonner du sens au travail, celui des salariés comme celui des entrepreneurs.

Les PME et les TPE sont le premier employeur et la plus grande source d’innovation de notre pays. Elles doivent être mieux soutenues, au regard de leur rôle primordial pour assurer l’activité économique d’aujourd’hui et de demain dans les bassins d’emplois, et défendues face aux appétits des grands groupes.

Économie circulaire et de la fonctionnalité, reconnaissance du rôle central des PME/TPE pour la création d’activité et la résilience des bassins d’emplois, innovation socialement et écologiquement utile…

La transition écologique repose sur une transition du modèle économique avec sa réinscription, du global au local, dans les limites écologiques de la planète et dans les territoires.

L’acte III de la décentralisation sera sans doute déterminant et impactera les politiques de développement économique et d’emploi en matière de relocalisation notamment. Les écologistes resteront vigilants sur la nouvelle répartition des compétences. Celle-ci devra être efficiente et permettre de renforcer les politiques de soutien à une économie verte et solidaire, je pense notamment à l’impérative harmonisation fiscale entre toutes les entreprises y compris celles de l’ESS qui pour l’instant n’est pas à l’ordre du jour (cf la décision récente d’instauration du crédit d’impôt compétitivité emploi qui n’inclut pas les entreprises de l’ESS autres que celles qui paient l’impôt sur les sociétés).

Mais nous aurons ce débat dans les mois à venir avant l’adoption de la loi-cadre que prépare en ce moment Benoit Hamon.

Je vous remercie.

Laurent MARTINEZ