Communication Europe Ecologie Les Verts au congrès des régions de France à Nantes

Le mouvement EELV considère que les régions ont un rôle essentiel à jouer en Europe et en France pour initier et appuyer la transition écologique ; ce temps de congrès des régions de France offre un coup de projecteur décevant sur les évolutions récentes que connaissent les Régions : mise sous tutelle fiscale de fait, réduction des marges de manœuvre, arbitrages défavorables de la loi sur l’action territoriale. Mais les régions subsistent, les régions résistent, et ce sont bien elles qui portent le poids des grandes transformations stratégiques attendues : transition énergétique, aménagement durable des territoires, développement soutenable de l’économie, grandes anticipations… Force de constater qu’elles n’ont ni les moyens, ni la reconnaissance qui leur est dû à travers les choix gouvernementaux ou le travail des assemblées parlementaires.

Nous avons pu constater une fois de plus dans ce congrès, le renforcement de l’idée des régions comme chef de file et ensemblier d’un grand bloc de compétence économie-formation. Ce leadership réel ne doit pas devenir la ligne frontière et de repli des régions dans une négociation où elles sont faibles face au poids des autres pouvoirs locaux et à leurs armées d’élus influents. Oui les stratégies d’accompagnement des mutations de l’économie sont portées par les régions, mais oui aussi les régions sont le fer de lance d’un aménagement équilibré et durable des territoires : planification régionales (SRADDT), schémas cadre environnementaux, numérique, transport, appui à la culture…

L’année dernière au Congrès des Régions nous dénoncions un acte de décentralisation très en deça des légitimes attentes de clarification et d’affirmation du fait régional, en parlant non plus d’un acte III mais d’un acte IIbis. Le bilan de l’année est encore plus décevant, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale reste un acte manqué, il a installé les métropoles mais pas l’équilibre et la simplification de pouvoirs territoriaux coordonnés. L’année 2014 devrait être celle du volet région-département de cette loi découpée en 3 volets. Elle appellera de notre part une immense vigilance, pour l’instant l’espoir demeure d’une confortation des régions qui est tout sauf acquis. Si le gouvernement n’a pas déjà sacrifié le fait régional, commettant de ce fait une erreur historique lourde à l’heure de la mondialisation, il va falloir qu’il nous le démontre.

Le propos très attendu de la ministre Mme Lebranchu lors du congrès a constitué une énième déception : un exercice de calinothérapie avec plus de mots que de faits tangibles, si ce n’est une annonce d’une transformation de la dotation de l’Etat de 900 millions qui serait remplacé par une ressource jugée dynamique 600 millions venant de frais de gestion de l’Etat remis aux régions et 300 millions émanant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Enfin une hypothèque pesait sur le transfert aux régions du coût des primes d’apprentissage, on nous promet une compensation intégrale. Reconnaissons que l’histoire des transferts de compétences avec compensation nous incite à être prudents.

L’année 2014 s’annonce sous des auspices budgétaires difficiles puisque les collectivités territoriales vont être mises à contribution de la baisse globale des financements publics, dans une conjoncture économique atone. Pour Europe Ecologie Les Verts, cette année ne doit pas être une année blanche mais une année d’action pour la transition écologique, et en aucun cas l’année de l’austérité pour les territoires et les ménages. Des choix qui ne peuvent attendre doivent être faits, pour réorienter le transport, rendre plus robuste les territoires, transformer le modèle énergétique, engager le chantier de l’égalité des territoires et plus que jamais faire de l’environnement non un cadre de contrainte mais une formidable opportunité pour l’emploi et un mode de vie porteur de bien-être.

Au niveau national comme au niveau de nos régions, l’heure de vérité va être celle des choix budgétaires. Nous serons vigilants et force de proposition dans nos régions pour des budgets au service de l’action. Les élus écologistes ont de bons bilans dans les régions qui sont les lieux de l’action concrète, démontrant la viabilité de leurs solutions pour préparer l’avenir.

Myriam Cau / Guillaume Cros

Les 19 et 20 mars, les membres de la commission développement durable de l’Association des régions de France (ARF) se sont réunis à Bruxelles. Une première sous ce format, qui a permis à ses membres, dont Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional des pays de la Loire en charge de l’environnement, de rencontrer des représentants des différentes institutions européennes pour faire un point sur les politiques liées au développement durable.

C’est un programme de travail très dense qui attendait les membres de la commission développement durable les 19 et 20 mars dernier à Bruxelles. Dès le lundi après-midi, les groupes de travail « biodiversité » et « énergie » se sont réunis pour rencontrer respectivement François WAKENHUT, chef d’unité « Protection de la Nature et Biodiversité » à la DG Environnement de la Commission européenne, et Bodo LEHMAN, membre du cabinet du Commissaire européen à l’Énergie, Gunther OETTINGER.

Les nouvelles priorités de la commission européenne en matière de biodiversité

Sophie BRINGUY a participé à la réunion sur la biodiversité : « Nous avons été enthousiasmé-e-s par la qualité de l’intervenant qui, à l’appui d’une présentation limpide a su anticiper la majorité des questions que nous avions préparé ». Après avoir balayé les outils législatifs de l’Union européenne relatifs à la biodiversité, François WAKENHUT a présenté les nouvelles priorités politiques de la Commission européenne en la matière adoptée en mai 2011. Cette dernière a en effet entrepris un travail de priorisation de ses actions autour de 6 cibles, concernant les secteurs les plus impactant et pour lesquels l’Union européenne a des leviers d’action : la protection de la nature stricto sensu, la restauration des infrastructures vertes (nos rames vertes), l’intégration en matière d’agriculture et de forêt, la pêche, le changement climatique et les espèces envahissantes, ainsi que la dimension globale (honorer les engagements internationaux et diminuer l’impact de l’Union européenne sur la biodiversité en dehors de son territoire).

« Ces priorités sont actuellement en cours de débat tant au Conseil qu’au Parlement européen », précise Sophie BRINGUY. « Le Parlement devrait se prononcer lors de ses plénières d’avril et de mai. Si la stratégie emporte globalement l’adhésion de ces institutions, ce sont les conditions de sa mise en œuvre et l’ambition à donner aux 6 cibles qui font débat ».

Cette rencontre a aussi été l’occasion de faire un point sur les dispositifs financiers que les territoires peuvent solliciter pour réaliser leurs projets. En effet, les règlements sont en cours de révision. Sur les fonds de cohésion, la DG REGIO, qui s’occupe du développement des territoires, a ainsi repris à son compte une proposition de la DG ENVI sur la question des services écosystémiques et le Parlement européen demande à ce que les trames vertes soient intégrées dans les fonds FEDER. Mais ces fonds sont aujourd’hui largement fléchés sur les questions de rénovation énergétique (20%) et d’innovation des PME (60%) : le risque est qu’il reste peu de marges de manœuvre sur les questions de biodiversité. Par ailleurs, les fonds LIFE+ restent difficiles d’abord : dossiers complexes et main mise de l’État français qui rend difficile le portage des dossiers. Des inquiétudes ont donc été exprimées par la délégation de l’ARF.