Le 27 avril dernier, les élu-e-s écologistes des Conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire se sont réuni-e-s à Rennes. L’occasion de dresser un bilan comparatif de leur mandat et de faire le point sur les grands dossiers partagés, comme les transports, l’agriculture et les énergies marines renouvelables.

Une même vision écologiste mais deux situations différentes dans ce mandat. Il était intéressant pour les élu-e-s écologistes bretons et ligériens de comparer les bilans de chaque groupe, le groupe EELV des Pays de la Loire faisant partie de la majorité régionale tandis que son homologue breton siège dans l’opposition.

Du côté des Pays de la Loire, le groupe EELV est dans la majorité régionale depuis deux mandats (2004-2010 et 2010-2015). Contrairement à 2004, les écologistes sont partis en autonomie aux élections de 2010, la liste Europe Écologie emmenée par Jean-Philippe MAGNEN réunissant 14% des voix ce qui leur a permis d’établir un accord de gouvernance régionale durant l’entre-deux tours avec la liste socialiste emmenée par Jacques AUXIETTE. Un accord qui repose sur le principe de « coopération conflictuelle » dont les écologistes ont une certaine pratique. Si l’accord politique a acté les points de convergence et les grands objectifs de ce mandat, il a également souligné le désaccord entre socialistes et écologistes sur certains dossiers, comme Notre-Dame-des-Landes (NDL). Il y a donc eu des frictions au sein de la majorité ces cinq dernières années, principalement sur la question des transports et des infrastructures (NDL et A831 en tête) mais aussi sur d’autres thèmes, comme l’agriculture. Mais sur de nombreux sujets, un travail constructif a été mené, avec de belles réussites, notamment dans les délégations des écologistes, formation, éducation, environnement et énergie (cf le Bilan 2010-2015 du groupe). Le PS n’ayant pas la majorité absolue seul, un travail important de « déminage » au sein de la majorité a été mené avant que les dossiers n’arrivent en commission. Résultat, seuls deux dossiers ont provoqué de réelles crises au cours de ce mandat : NDL bien sûr et le projet de Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire, qui a finalement vu le jour début avril, et dont le PS a cherché un temps à écarter EELV de sa gouvernance.

En Bretagne, après un mandat dans la majorité (2004-2010), les écologistes ont basculé dans l’opposition. Jean-Yves Le Drian, qui emmenait la liste socialiste en 2010, n’ayant mathématiquement pas besoin des écologistes pour gagner au second tour, aucun accord n’a été trouvé, malgré le bon score de la liste Europe Ecologie – Union Démocratique Bretonne (UDB) qui réunissait 12% des voix. Le maintien de cette liste au second tour et l’amélioration de son score (17%) ont permis la création deux groupes d’opposition : le groupe EELV avec 7 élu-e-s écologistes et le groupe Autonomie et Ecologie avec 4 élu-e-s UDB. La situation s’est complexifiée en 2012, quand le groupe UDB a rejoint la majorité. Malgré son statut d’opposition, le groupe EELV a toujours pris soin d’adopter une posture constructive, en proposant des politiques concrètes, inspirées notamment de ce qui se faisait dans d’autres régions, mais il s’est heurté la plupart du temps à des fins de non-recevoir de la part de l’exécutif. Être dans l’opposition permet certes d’avoir une parole totalement libre et renforce la cohésion de groupe mais la difficulté à influer sur les politiques régionales devient vite décourageante. Les points de désaccords avec la majorité se concentrent sur l’économie, l’agriculture et surtout les transports et les infrastructures mais il existe aussi des points d’accord, notamment sur le numérique, la formation et la politique territoriale : lors du dernier budget, le groupe EELV a adopté 58 des 66 bordereaux, s’est abstenu sur 7 et ne s’est opposé qu’à celui des transports.

De gauche à droite : Jacques COCHY, Daniel RAMPONI, Janick MORICEAU, Patrick ANNE, René LOUAIL, Geneviève LEBOUTEUX, Gaelle ROUGIER, Anne-Marie BOUDOU, Michel PERRIER, Jean-Michel BRAUD, Michel FORGET, Hédia MANAI-BAUCHET.

Les élu-e-s écologistes ligériens et bretons ont également évoqué de nombreuses thématiques interrégionales, notamment les transports, l’agriculture et l’énergie.

Durant cette mandature, les deux groupes ont travaillé de manière cohérente et coordonnée sur le projet NDL et les dossiers qui y sont liés, comme le projet de Lignes Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL). La mobilisation des élu-e-s s’est faite dans l’hémicycle, dans les commissions, dans les tribunaux et sur le terrain. Un hypothétique aéroport à NDL est aujourd’hui particulièrement remis en cause, y compris par l’Europe. Les écologistes continueront de réclamer l’élaboration d’un nouveau schéma aérien du Grand Ouest et de travailler ensemble pour développer une politique interrégionale de transport durable. Nos deux Régions doivent penser ensemble l’amélioration de leur réseau ferroviaire (TER et Trains interrégionaux) et le développement du fret maritime.

Grandes régions agricoles regroupant une part importante de l’élevage français, la Bretagne et les Pays de la Loire sont loin d’avoir enclenché la transition agricole défendue par les écologistes. L’agriculture est un sujet transversal. Il touche par exemple au social (un tiers des exploitations françaises ont un chiffre d’affaires inférieur à 35 000€/an), à l’environnement (la protection de la biodiversité et la qualité de nos eaux par exemple), à l’économie (le poids des industries agro alimentaires est très important dans nos régions) et même à l’énergie (avec la méthanisation).

Les deux groupes continueront à élaborer ensemble un modèle écologiste pour l’agriculture de nos régions, comme lors des séminaires sur le scénario Afterres organisés en 2014 à Angers.

La transition énergétique est également un enjeu interrégional, nos deux territoires étant particulièrement dépendants de l’approvisionnement extérieur alors qu’ils possèdent un énorme potentiel pour les énergies renouvelables, notamment marines (EMR). Malheureusement, la coopération interrégionale est insuffisante et les deux Conseils régionaux doivent coordonner davantage leur politique : alors que les Pays de la Loire ont massivement investi pour enclencher la transition du port de Saint Nazaire vers les secteurs des EMR (comme avec les chantiers navals STX), la Bretagne souhaite investir 220 M€ sur le port de Brest pour développer une même filière. Un investissement à risque, pensé dans une logique de concurrence entre les territoires. Il est urgent de construire une politique industrielle interrégionale ambitieuse et équilibrée afin de faire émerger une filière EMR  sur le modèle d’Airbus, comme le défendent les écologistes depuis des années. Une véritable décentralisation de la politique énergétique est indispensable, les Régions étant encore prisonnières du modèle défini par l’Etat.

La loi NOTRe instaurant de nouvelles compétences pour les Régions, désormais désignées comme têtes de file pour le développement économique, l’aménagement du territoire et la transition énergétique par exemple, le travail commun entre les deux groupes régionaux écologistes est appelé à se renforcer. Un travail commun qui pourrait s’élargir avec les élus régionaux EELV de Basse-Normandie, comme cela a été le cas à propos de Lactalis, et de Poitou-Charentes avec lesquels nous travaillons déjà contre l’A 831 et pour une véritable modernisation de la ligne ferroviaire Nantes/Bordeaux.

Un cheval abattu en Roumanie devient lasagnes de bœuf luxembourgeoises sur les tables congelées de France, Grande-Bretagne et Bénélux, après avoir transité virtuellement chez au pays du cassoulet en passant par Chypre et les Pays-Bas.

L’agroalimentaire mondialisé nous réserve de bien mauvaises surprises !

Le marché mondial ne recherche que le profit. Les sous-traitants seraient incapables d’identifier la nature d’un produit… De qui se moque-t-on ?

Les scandales alimentaires s’amplifient au rythme de l’industrialisation agroalimentaire dopée par la mondialisation libérale.

Le produit agricole n’est plus qu’un support abstrait.

Les éleveurs sont acculés, les abattoirs de proximité ferment.

Le productivisme agricole, la financiarisation des matières premières et de la transformation nous mènent droit dans le mur.

Il revient au gouvernement et à la justice de faire la lumière sur cette affaire, avec toute la transparence voulue, mais aussi d’en tirer les conséquences politiques qui s’imposent.

La sécurité alimentaire et la traçabilité des produits sont une priorité de santé publique.

Nous demandons aux Ministres de l’agriculture et de l’agroalimentaire de favoriser le développement d’une agriculture paysanne et biologique, afin de permettre la relocalisation des productions et de la transformation dans la prochaine loi d’avenir agricole, programmée pour fin 2013.

Cette loi d’avenir agricole serait un signe à l’Europe entière car c’est à cette échelle qu’il faut désormais raisonner comme le soulignait José Bové dans son rapport sur la chaine alimentaire.

Yannick Jadot, député européen EELV,

Les conseillers régionaux des élu-e-s EELV de la Région Pays de la Loire

A l’instar des années précédentes, la Commission permanente du 17 décembre 2012 a voté le financement des mesures agro-environnementales (mesures d’entretien des prairies humides et des fossés de marais) contractualisées en 2012 sur les grandes zones humides régionales . Cependant, en 2013, avec le risque  d’une année « blanche » suite au retard de l’adoption de la PAC, le dispositif necessitera d’être réaménagé.

« Avec près de 200 000 ha de marais, la région des Pays de la Loire est la deuxième région de France en terme de surface de zones humides. Nous avons donc une responsabilité particulière à l’échelle nationale et internationale, en ce qui concerne la préservation de ces espaces », expose Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional en charge de l’Environnement.

Au vu de ces enjeux, le Conseil régional s’est investi fortement, aux côtés de l’État et de l’Europe (via le FEADER*), dans le soutien aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) des contrats de niveau 2 et 3. Ainsi, sur la période 2007-2013, les élus se sont engagés à consacrer deux millions d’euros par an pour soutenir les paysans porteurs d’une activité économique agricole garante de la préservation de la biodiversité. Ceci dans le cadre de contrats adoptés pour 5 ans, afin de donner de la visibilité aux agriculteurs bénéficiaires.

Depuis 2007, 28 000 ha ont fait l’objet de cette contractualisation volontaire : marais de Brière, marais de Guérande et du Mès, marais Breton, marais de l’Erdre, estuaire de la Loire, vallée de la Loire, marais de Redon et de Vilaine, marais de Grand-Lieu, marais de Goulaine, Basses Vallées Angevines, marais du Jaunay, marais de Talmont et  marais d’Olonne.

Cette année encore, donc, une subvention de 1 280 976 € a été votée pour les crédits d’interventions versés aux agriculteurs des territoires éligibles, dans le cadre de la campagne 2012.

Cependant, en l’absence de règlement européen de transition entre l’actuel programme de développement rural 2007-2013 et le prochain prévu pour la période 2014-2020, les financements européens mobilisés dans le cadre de cette politique vont manquer. Cette situation budgétaire contrainte a donné lieu à différents échanges avec l’État, au cours desquels le Conseil régional a rappelé son souhait que tous les agriculteurs ayant souscrit un contrat de niveau 2 ou 3 continuent de bénéficier d’une contractualisation d’une durée de cinq ans.

Au final, la durée des contrats, dans l’attente de plus de visibilité pour le programme européen 2014-2020, est ramenée de cinq à deux ans pour les mesures apportant un bénéfice environnemental de niveau 1 et 2 inférieurs. Les exploitants pourront ainsi adapter leurs engagements au nouveau cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) en 2014. Par contre, les mesures répondant à des enjeux très forts de biodiversité (retard de fauche ou de pâturage important) continueront de bénéficier de contrats de 5 ans.

« Bien entendu, nous continuerons de soutenir les mesures agro-environnementales, et espérons que le prochain programme européen nous permettra de poursuivre pleinement notre action. En attendant, il nous importe de faire un bilan des actions entreprises depuis 2007, et d’optimiser les dispositifs en place, tout en étudiant les autres possibilités de mesures à mettre en œuvre  en faveur de la préservation de la qualité de l’eau », conclut Christophe DOUGE, conseiller régional en charge de la Loire et des politiques de l’eau.

*Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.

Jacques Cochy , représentant de la Région à l’association des régions viti-vinicoles européennes (AREV) est intervenu vendredi 30 novembre en session plénière au sujet du vœu relatif à la libéralisation des droits de plantations, présenté par le conseiller régional Laurent Dejoie.

En effet, l’Union Européenne prévoit la suppression des droits de plantation dans le secteur viticole d’ici 2016. Les enjeux sont considérables : 2,4 millions de producteurs sont concernés en Europe. Le droit de plantation est un outil de régularisation indispensable. Sa libéralisation entrainerait un doublement des surfaces plantées, une surproduction à court terme et une chute des prix. Elle signerait très certainement la fin d’une viticulture familiale et de qualité.

Jacques Cochy a tenu à rappeler que la Région n’était pas restée inactive sur ce sujet : interpellation par courrier du Ministre de l’Agriculture il y a un an ou encore de la Direction générale de l’agriculture à Bruxelles lors de la réunion de l’AREV le 7 novembre dernier. Aujourd’hui la régularisation a reçu l’appui de 15 États membres et d’un grand nombre de députés européens, dont bien sûr José Bové. Le sujet semble d’ailleurs faire consensus au sein de l’Association des Régions de France (ARF). Au vu du revirement du directeur de la Direction générale de l’agriculture qui rejoint là son commissaire Dacian CIOLOS , la bataille bien menée semble bien engagée. Elle reste toutefois en attente d’une décision ferme de la commission de rouvrir le dossier (c’ est la procédure pour un réexamen d’un texte voté). La majorité régionale a été invitée à voter ce vœu qui a été adopté à l’unanimité.

L’objectif de ce vœu n’estpas de relancer la bataille mais bien de mettre un peu plus de pression avant la prise de décision définitive qui doit avoir lieu en décembre.

Préoccupés par la situation de l’agriculture sur leurs territoires, les conseillers régionaux écologistes du Grand Ouest se sont réunis le 3 octobre à Nantes.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DES ELUS EELV DU GRAND OUEST

Le contexte politique est historique : la gauche et les écologistes ont aujourd’hui tous les leviers, au niveau régional et national, pour transformer la politique agricole française. Dans le même temps, l’Union européenne prépare la nouvelle PAC.

Le contexte d’urgence est également historique : Entre 2009 et 2012 la France a perdu 195.000 emplois agricoles sur 611.000 emplois détruits tous secteurs confondus – un tiers des emplois perdus en France se situe donc dans l’agriculture. Et cette tendance va s’accélérer de par la situation démographique : 45% des paysans ont aujourd’hui plus de 55 ans, seulement 6 % moins de 35 ans. Combien restera-t-il d’exploitations et d’emplois agricoles demain ?

Pourtant, le secteur agricole a un vrai potentiel d’emplois : 500 000 emplois peuvent être créés si on enclenche rapidement la transformation écologique de notre politique agricole.

C’est pourquoi nous prenons nos responsabilités et serons forces de propositions pour l’élaboration de la loi cadre agricole et rurale annoncée par le ministre Stéphane Le Foll pour fin 2013. Le projet de loi devra ainsi :

– étendre et adapter le contrat de génération voulu par François Hollande au secteur agricole, en intégrant la transmission de nombreux sièges d’exploitation ;

– cesser l’artificialisation des terres agricoles, mettre en place une politique foncière reposant sur une gouvernance transparente et prioriser les dossiers d’installations intégrant des critères écologiques ;

– réformer la formation initiale et continue en matière d’agriculture, en mettant l’accent sur l’agro-écologie.

Une réforme de la politique nationale qui doit être portée aussi à l’échelon européen. Il faut en finir avec la spéculation alimentaire et foncière, ainsi qu’avec l’attribution de 80% des aides de la PAC à 20 % des exploitants.

Au-delà de la baisse du budget agricole national en 2013 et de l’enveloppe globale de la nouvelle PAC, ce qui devrait être au cœur des débats, c’est bien leur orientation vers une politique non corporatiste, qui réponde au défi alimentaire, en prenant en compte les citoyens et notre environnement.

Jacques Cochy, élu EELV au Conseil Régional des Pays de la Loire

Sophie Bringuy, vice-présidente EELV du Conseil régional des Pays de la Loire

François Dufour, vice-président EELV du Conseil Régional de basse Normandie

René Louail, élu EELV au Conseil Régional de Bretagne

Serge Morin, vice-président EELV au Conseil Régional Poitou-Charentes

Vendredi 21 septembre 2012, les conseillers régionaux écologistes Laurent Martinez et Christelle Cardet ont assisté avec un plaisir non dissimulé à la « 2ème édition du Forum rural, social et environnemental » au lycée Edgar Pisani à Montreuil Bellay. Ateliers, débats, conférences, marché paysan, jeux et concerts autour du thème de la ruralité ont constitué le programme de ce week-end.

Laurent Martinez nous livrent ses impressions sur cet événement soutenu par la Région des Pays de la Loire. « Un bel exemple de mobilisation citoyenne » selon Christelle Cardet, qui assistait à l’inauguration.

Christelle Cardet : 

Le monde de demain doit être basé sur un aménagement équilibré des territoires qui prend en compte la diversité et la spécificité de chacun. On ne doit pas opposer les urbains aux ruraux ou mettre les territoires en concurrence, mais les inciter à coopérer, ce qui est pour nous un des enjeux forts de ce mandat régional.

Les métropoles ont tout à gagner à évoluer avec le monde rural et à s’appuyer sur ses richesses. La croissance infinie de nos villes n’est plus possible, la coopération entre les territoires est nécessaire.

Mais ce forum ne se limite pas à la question de la ruralité, et c’est ce qui en fait sa richesse. Comme son nom l’indique (Forum rural, social et environnemental), l’accent a également été mis sur les enjeux sociaux et environnementaux. Trois aspects de notre société qui sont intrinsèquement liés. On ne peut dissocier le développement durable de l’aménagement du territoire et de la gestion des campagnes. De même, discuter des questions d’alimentation et de santé implique de réfléchir à nos choix concernant l’agriculture et l’environnement.

Le respect de la nature n’est pas une simple option qui ne concerne qu’un aspect de notre société mais s’englobe dans une réflexion plus générale et se révèle être la condition indispensable à un avenir désirable et à une société solidaire.

Il faut arrêter de regarder le monde se défaire. Dès aujourd’hui une autre société est possible. Le changement est déjà en marche dans la société civile, il faut l’encourager, le légitimer, l’accompagner et ce forum y participe.

Ces temps d’échanges sont porteurs de véritables espoirs et nous incitent à engager la transformation progressive de nos comportements

Ce forum est un bel exemple de mobilisation citoyenne. Et je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont engagées sur son organisation.

Nous sommes tous repartis très riches puisque l’échange d’idée, multiplie les idées …

Jeudi 30 juin, le Conseil régional des Pays de la Loire a adopté le rapport d’orientation relatif au développement de l’agriculture biologique en Pays de la Loire. Un plan d’action qui marque des avancées pour la Région. L’occasion aussi pour les écologistes de rappeler l’urgence à réorienter en profondeur les politiques agricoles.

« En matière agricole nous marchons sur la tête ». C’est ce qu’a défendu l’élue EELV Sophie Bringuy en session, le jeudi 30 juin. En effet, plus de 2 000 milliards d’euros en pesticides sont déversés chaque année sur nos terres. Près de 57 milliards d’euros ont été dépensés par l’Union Européenne par le biais de la PAC. Un soutien massif pour une agriculture qui ne profite ni aux paysans, ni à la santé des consommateurs, ni à l’environnement. Un soutien qu’a d’ailleurs dénoncé récemment la Cour des comptes européenne, car inéquitable et déséquilibrant.

Nous avons réaffirmé que, contrairement aux idées reçues, l’agriculture biologique pourra produire assez pour nourrir le monde demain. Le bio ne constitue pas un retour à la bougie mais bel et bien en bon en avant, l’avenir.

Consciente de ces enjeux, la région Pays de la Loire a fait un pas en avant en adoptant son rapport d’orientation relatif à l’agriculture biologique. Un rapport qui ne détaille pas une myriade de mesures mais qui donne le « la » pour les années à venir.

Plusieurs points seront suivis de près par le groupe Europe Ecologie Les verts :

1. L’attention portée à la consommation par le biais d’un travail plus poussé sur la transformation et la distribution. Toutefois, cela devra se faire en veillant à la juste rémunération des producteurs et en partenariat avec Interbio, acteur essentiel pour le développement de l’agriculture biologique.

2. Le maintien d’objectifs ambitieux en terme de conversions à l’agriculture biologique.

3. L’expérimentation et la recherche avec 20 % de la recherche qui sera dédiée à l’agriculture biologique, et une priorité absolue en matière de semences paysannes adaptées à nos conditions climatiques et environnementales, aujourd’hui et demain.

4. Le soutien à l’autonomie protéïque pour lutter contre la spéculation sur les matières premières et ancrer notre agriculture sur nos territoires.

5. Le structuration des filières.

6. La gestion du foncier en partenariat avec les autres collectivités et associations comme Terre de liens, car le foncier est une des clés essentielles pour lutter contre la disparition de terres agricoles au profit de l’urbanisation.

Toutes ces actions retranscrivent concrètement les engagements pris de la nouvelle majorité en mars 2010 (doublement des surfaces, développement des circuits courts, objectif de 100% d’approvisionnement de nos cantines scolaires auprès des filières inscrites dans le développement durable, amélioration de la qualité de l’eau des bassins versants) et perpétue les jalons posés au précédent mandat, notamment par notre collègue Jacques Cochy ( doublement surface en bio, adoption charte de Florence contre les OGM) .

Et ce n’est pas fini !

Le mercredi 15 juin, les opposant-e-s au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se sont réuni-e-s devant la chambre d’agriculture de Nantes. Des militant-e-s Europe Ecologie Les Verts, parmi lesquel-le-s Geneviève Lebouteux et Joëlle Remoissenet, conseillères régionales EÉLV des Pays de la Loire, Gaëlle Rougier, élue au Conseil régional de Bretagne, Gilles Denigot, Michèle Viau… étaient présent-e-s aux côtés des 200 agriculteurs venu exprimer leur mécontentement à l’égard de la Chambre d’agriculture.

Près de 3 millions de fonds européens ont été alloués le 30 mai 2011 pour l’installation du GEVES en Anjou. Un dossier sur lequel le groupe des élus Europe Écologie-Les Verts est très vigilant, à cause du lien entre cet organisme et les OGM.

Sophie Bringuy est donc intervenue pour exprimer les raisons pour lesquelles Europe Écologie-Les Verts n’a pas voté ce rapport : « Notre opposition à la dissémination des OGM a été l’une des premières décisions de la nouvelle équipe régionale en 2004. Les élus régionaux se sont ainsi explicitement exprimés, contre tous essais publics ou privés, à toute culture de plantes génétiquement modifiées, en plein champ sur le territoire de la Région ». Elle a ajouté : « Ce soutien à l’installation du GEVES sur notre territoire, sans aucune conditionnalité quant aux activités qui y seront conduites, nous semble donc quelque peu contradictoire avec le fait que notre région, signataire de la charte de Florence, a été une des premières régions à être 100% non-OGM. »

Le fait que ces fonds soient européens, et que le financement ne vise que les murs et non l’activité en elle-même, a poussé les élu-e-s à s’abstenir sur ce dossier plutôt que de voter contre. Ils ont annoncé qu’en lien avec les élu-e-s Europe Écologie-Les Verts sur le territoire angevin, ils resteront vigilants quant aux types d’expérimentations menés par le GEVES en Anjou.

Par décision du 11 avril, le Tribunal de première instance de l’Union européenne a rejeté les demandes tendant à l’annulation de l’autorisation d’importer et de commercialiser 6 variétés de maïs OGM. Un jugement regrettable qui ne repose que sur des questions de procédure et ne tranche pas sur le fond.