http://elus-pdl.eelv.fr/la-democratie-ne-sinvite-pas-au-syndicat-mixte-de-nddl/ Actions, politiques, dossiers, publications ou interventions...Découvrez l\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'actualité des conseillers régionaux Europe Écologie Les Verts de la Région Pays de la Loire Fri, 18 Dec 2015 17:59:55 +0100 hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 http://elus-pdl.eelv.fr/la-democratie-ne-sinvite-pas-au-syndicat-mixte-de-nddl/#comment-160 Thu, 21 Oct 2010 19:43:40 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=2330#comment-160 Le principe du respect de la démocratie est honorable mais lorsque l’esprit et les procédures démocratiques sont ouvertement bafouées comme dans le cas présent, ne faut-il pas interroger la démocratie au sein de ses instances de veille les plus hautes ? Il me semble que dans un tel cas il faut en référer au Conseil Constitutionnel.Et, si même à ce niveau, on n’obtient pas satisfaction, alors il faut conclure à l’abus de pouvoir absolu et à la nécessité de recourir aux mesures insurrectionnelles appropriées.

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