La situation de déficit budgétaire généralisée, la nécessité de mieux répartir et

partager la richesse nous oblige à enfin être plus responsables sur la gestion des

aides financières. Nous avons donc la responsabilité de trouver des modalités

d’aides qui soient entendus comme un plus à la fois pour les entreprises, les

collectivités et les citoyens.

 

Vous ne serez donc pas étonnés qu’une nouvelle fois, comme à chaque assemblée

plénière depuis maintenant plus de 6 ans, les écologistes réitèrent l’urgence de

mettre en place un dispositif clair et applicable sur les aides.

 

Tout projet doit aujourd’hui intégrer les défis que nous avons évoqués plus haut,

c’est à la fois la condition sine qua none pour sortir durablement de la crise et tenter

de passer à côté de grandes catastrophes humaines et écologiques mais c’est aussi

une question d’image, d’attente sociétale. De plus en plus, les citoyens attendent des

entreprises et des institutions qu’elles mesurent et limitent leurs impacts

environnementaux et sociaux. La valeur d’une entreprise ne tient pas seulement à la

richesse financière qu’elle crée, elle tient aussi à sa capacité à répondre aux besoins

et aux attentes des citoyens.

 

Il ne s’agit bien sûr pas de tout bouleverser du jour en lendemain ce qui ne

manquerait pas de mettre les entreprises et les structures économiques en difficulté

alors même que la crise frappe. Il s’agit évidemment d’accompagner nos partenaires

dans cette transition, de les aider à prendre leur part de responsabilité. En cela nous

devons soutenir leur dynamique tout en leur donnant la possibilité de participer à la

construction d’un autre monde. Cette idée, c’est celle d’une conditionnalité

progressive avec un engagement de l’entreprise dans la démarche par un

accompagnement de la Région. Elle appuiera les entreprises volontaires dans leurs

mises en conformité aux critères (aides aux audits, formation du personnel ou

autre…). Au bout de cet accompagnement, les critères de conditionnalités seraient

obligatoires pour alors continuer à bénéficier des aides de la Région.

 

L’idée est donc d’établir des critères objectifs, tenant compte des efforts réalisés par

les entreprises en fonction de leurs caractéristiques (taille, secteurs d’activité, fonds

propres, etc….). Certaines régions et certaines études universitaires vont aujourd’hui

dans ce sens : inspirons nous de leur expérience. Il nous est possible de hiérarchiser

nos aides en fonction de deux classes ou types d’aides : celles à minima portées par

une charte d’éco-conditionnalité et une autre plus exigeante, mais plus valorisante,

axée sur la labellisation. La labellisation est un outil de promotion et de

communication d’entreprise qui ne pourra qu’apporter une image positive, qui va au

delà des aspects de contraintes auxquelles les aides se réfèrent trop souvent.

 

Il est de notre responsabilité politique de remplir l’engagement que nous avons pris

en mettant en place l’Agenda 21.

 

Pour cela nous devons soutenir uniquement des projets qui bénéficient aux ligériens

et qui n’impactent pas leur environnement et leur qualité de vie. Des projets enfin qui

soient garants contre les délocalisations, afin de soutenir l’emploi.

 

 

La mise en place des nouveaux schémas régionaux nous semble être l’occasion d’y

réfléchir et de mettre enfin en application ces principes de conditionnalité. Que ce

soit dans la recherche, le développement d’une entreprise, le projet d’une

association, le soutien à l’internationalisation, tout projet doit être évalué au regard

de ses impacts sociaux et environnementaux négatifs mais aussi positifs.

 

Au sein de notre conseil régional, l’outil de travail et d’élaboration de ces écoconditionnalités

se fait au sein de la Commission régionale d’évaluation et de suivi des aides : je veux

nommer la CRESA. Faisons de la CRESA un véritable outil d’animation, d’aide et de

suivi au service des projets et du territoire.

 

Pour conclure, je me réfèrerai à la présentation du tome « développement

économique », où il est écrit : « l’innovation n’est pas seulement technologique, elle

est aussi sociale et citoyenne ». Concrétisons donc cette affirmation en y rajoutant

donc l’aspect environnemental. Faisons de ce concept rénové de l’innovation notre

ligne de conduite. Faisons alors de la conditionnalité des aides le levier de cette

innovation.

 

Thierry PRADIER

La fable du prétendu « transfert » de l’aéroport actuel a vécu : en supplément des sommes déjà considérables consacrées à la construction de la plate-forme aéroportuaire, cette déclaration sonne comme un aveu. Le projet s’accompagne désormais clairement de dessertes routières, d’un nouveau franchissement routier sur la Loire, et d’investissements ferroviaires qui viendraient en alourdir encore la facture pour les contribuables.

 

Il apparaît chaque jour plus clairement que ce projet d’infrastructure, conçu il y a quarante ans, constitue une véritable folie écologique et un contre-sens économique majeur : son impact environnemental ne serait pas circonscrit au seul territoire de Notre-Dame-des-Landes, mais aurait bien des conséquences sur l’ensemble de nos deux régions.

 

Il est désormais patent que les promoteurs de l’aéroport s’engagent dans une fuite en avant budgétaire totalement irresponsable, au regard de la situation des finances publiques : celles de l’Etat, mais également celles des collectivités territoriales appelées à la rescousse.

 

Les budgets de nos collectivités traversent une crise majeure, sous la double pression d’un pouvoir national qui en organise l’asphyxie financière, et des besoins de solidarité qui sont exacerbés par la crise. Nous refusons de voir ainsi sacrifiés les moyens de financer les indispensables politiques sociales, et d’accompagnement à la transformation écologique de notre économie et de nos modes de vie.

 

Nous appelons les citoyennes et les citoyens de nos deux régions, qui sont aussi des contribuables, à refuser la politique du fait accompli et du passage en force que les présidents des exécutifs régionaux tentent d’imposer à leurs assemblées.

 

Les élu-e-s Europe Écologie Pays de La Loire et Bretagne, conseillers régionaux, généraux, municipaux et communautaires, parlementaires nationaux et européens utiliseront tous les moyens à leur disposition, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, pour s’opposer à la mise en oeuvre imposée d’un tel projet, néfaste pour l’environnement, économiquement absurde et financièrement irresponsable.

 

Yannick Jadot et Nicole Kil Nilsen, députés européens,

 

François de Rugy, député

 

Les élus Europe Ecologie des conseils régionaux Bretagne et Pays de la Loire, du conseil

général de Loire-Atlantique, de Nantes Métropole et de la CARENE