Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Monsieur Vaugrenard vient de présenter le schéma directeur de la dette et nous saluons ce travail de longue haleine. La transparence et la réflexion active autour de la gestion et des pratiques financières de la région participe à la vie de la démocratie. Elles mettent en avant la responsabilité qui nous incombe en tant qu’élu-es d’assurer la sauvegarde et la crédibilité de la république par la mise en œuvre d’actions claires et ouvertes. Ne pas assumer ces responsabilités, c’est laisser de fait la place aux extrêmes. Leur montée au sein de l’opinion publique est malheureusement déjà perceptible. C’est donc par l’attachement aux valeurs humanistes, par la confiance que les électeurs font aux institutions pour les mettre en pratique, que nous ferons ensemble exister cette démocratie.

Ce document est renforcé par une charte déontologique qui fixe les règles et les valeurs dans les pratiques de nos partenaires financiers. Je tiens à souligner que, par l’intermédiaire de ma collègue Sophie Bringuy, le groupe EELV s’est résolument impliqué dans l’inscription des modalités spécifiques concernant les paradis fiscaux judiciaires dans cette charte. Un travail que notre groupe mène depuis le mois de septembre 2010 (date de notre premier courrier) et dont l’aboutissement est d’une part l’article 6 – « garanties déontologiques financières » et l’article 8, et d’autre part la délibération que nous votons aujourd’hui. C’est le vote de cette délibération que nous avons exigé qui donne une véritable force au texte de la charte, à l’instar de ce qui a déjà été fait dans d’autres régions et toujours, je tiens à le rappeler sous l’impulsion des écologistes.

Les paradis fiscaux sont un système financier parallèle non régulé et porteur de risques systémiques majeurs. Ils sont surtout le symbole d’une délinquance en col blanc qui s’assoit sur les valeurs humanistes que j’évoquais à l’instant. Car ne l’oublions pas, ce système financier que nous avons laissé faire depuis des décennies est le terreau d’une criminalité rampante : armes, drogues, faillites… C’est donc en mettant des garde-fous contre la folie financière que nous ferons effet levier obligeant, pas à pas, les banques à remettre à plat les fonctionnements malsains dans lesquels elles se sont enlisées.

Le gouvernement avait affirmé dans un vœu pieu lors de la faillite de Lehman Brothers vouloir « mettre plus de régulation dans les finances »… Aujourd’hui, il s’avère que les majorités régionales de gauche, à la demande des écologistes, loin de s’adonner à des déclarations démagogiques, passent quant à elles à l’action et disent non aux dérives du système bancaire et financier actuel.

Laurent MARTINEZ

>> A lire également : [C-Presse] Paradis fiscaux, non merci !

Extraits de la lettre de Nathalie Kosciusko-Morizet

« Afin d’assurer un developpement soutenable de la filière et donc prevenvles effets d’aubaine lies a des rentabilites excessives, le gouvernement a décide début 2010 de prendre une série de mesures , notamment une révision de la structure des tarifs d’achat début2010?, un nouvel ajustement des tarifs au 1ier septembre et une baisse du taux du crédit d’impôt pour les installations résidentielles de 50% a 25%.

 

Ces mesures n’ont pas suffi a réguler le developpement de la filière . La France atteindra dans les prochaines semaines les objectifs fixes pour 2012 (1100MW) en matière d’installations photovoltaïques , plus de 4000MW étant entres en file d’attente de raccordement. Par ailleurs , le developpement observe de la filière nerépond pas aux objectifs du Grenelle de l’environnement en termes d’impact environnemental et de developpement d’une filière

industrielle francaise sur l’ensemble de la chaine de valeur.

 

Vous le soulignez , il est urgent de définir des dispositions pérennes et stables. C’est pourquoi la concertation a été engagée . Le gouvernement a demande a M.Jean-Michel Charpin , inspecteur

général des finances et M.Trink , ingénieur général des Mines, de mener ces travaux dans le cadre d’une demarche constructive et transparente , associant également les élus , les représentants des consommateurs et les organisations environnementales . La première rencontre avec les acteurs de la filière a été organisée le 20

décembre et a permis d’établir le calendrier des prochaines réunions de la concertation , qui devra permettre d’aboutir d’ ici mi-février a une proposition de nouveau cadre de régulation de la filière

photovoltaïque ainsi qu’a l’élaboration d’ un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes et les plus performantes sur le plan environnemental. »

 

 

Impressions d’Emmanuelle Bouchaud