Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Il nous est proposé aujourd’hui de valider le protocole d’intention préalable à la réalisation du contournement ferroviaire du site industriel de TOTAL à Donges.

Ce projet évoqué depuis de très nombreuses années aboutit enfin, avec la participation de TOTAL à son financement au côté de l’Etat et des collectivités. TOTAL s’engage également à maintenir et développer ses activités de raffinage sur le site de Donges. Il est indispensable que ces nouveaux investissements contribuent non seulement à produire des carburants plus propres mais également à protéger les populations riveraines des pics de pollution trop souvent constatés.

Ce contournement du site industriel de TOTAL permet de supprimer le risque d’accident grave que représente la traversée d’une raffinerie par plus de 60 trains par jour, avec ses milliers de passagers, et nous nous en réjouissons (ainsi que l’ensemble des acteurs).

Depuis mi-septembre et jusqu’à la fin octobre, SNCF Réseau organise une somme toute concertation assez succincte du public car il s’agit simplement de choisir entre un tracé au Sud et un autre au Nord de la RD 100 ainsi que sur l’emplacement de la halte ferroviaire.

Nous pensons indispensable que le rapport complémentaire réalisé par le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) soit rendu public et consultable par tous comme le prévoit le code de l’environnement, puisque des effets négatifs notables liés au projet peuvent impacter l’environnement et la santé humaine. En effet, le nouveau tracé passera près du bourg avec une emprise possible sur les milieux agricoles naturels.

Plusieurs mesures devraient accompagner ce projet :

• La protection sonore des riverains ;
• L’accès aux prairies de Loire préservé et fonctionnel pour les agriculteurs ;
• La fonctionnalité assurée du canal de Martigné.

Le canal de Martigné est l’une des 4 artères qui relient la Brière à la Loire et permettent l’exondation du marais en hiver. Il est indispensable de veiller au bon entretien de ces exutoires, notamment dans l’enceinte de la raffinerie pour le canal de Martigné, car un risque nouveau est apparu ces dernières années, c’est celui de la colonisation des milieux humides par une espèce végétale invasive : la Jussie, dont la prolifération par boutures est favorisé par les inondations.

Autre exutoire dont la fonctionnalité est vital pour le parc de Brière : le Brivet, dont le débouché de la Loire doit être entretenu et non empêché par des aménagements portuaires.

J’en profite pour saluer la décision du Grand Port Maritime Nantes – St-Nazaire de différer le projet d’aménagement et l’estuaire du Brivet, avec sa vasière et j’invite également le port, ainsi que TOTAL à une réflexion sur le bon usage du foncier en déshérence dans le secteur des Bossenes, une centaine d’hectares qui pourraient trouver meilleur usage que le traitement ou le stockage des déchets de marées noires.

Enfin, il est indispensable qu’aboutisse également la réflexion qui vise à utiliser, dans les process industriel de la raffinerie, l’eau épurée de la nouvelle station d’épuration de la CARENE, ce en lieu et place de la précieuse eau de source de CAMPBON connue sous la marque CRISTALINE.

Le Groupe EELV votera bien évidement pour la participation financière de la Région au financement de ce contournement.

Les 6, 7 et 8 mai derniers avait lieu à Berlin la 8^ème conférence « Une Europe sans OGM » à l’initiative du réseau des régions européennes non OGM. Représentée par le conseiller régional Jacques Cochy, présent sur place, la Région a pu réitérer son engagement pour des productions locales de qualité et contre l’introduction des OGM sur son territoire.

« Cela fait en effet une dizaine d’années que les Pays de la Loire sont engagés sur le sujet : dès 2004, la Région se mobilise contre la mise en culture en plein champ d’OGM sur le territoire régional (voir la délibération du 17 mai 2004) avant d’adhérer en 2005 à la Charte de Florence sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles ou biologiques, rejoignant le Réseau des Régions Européennes Non OGM » explique Jacques Cochy. En 2008, elle a publié un guide en ligne des produits régionaux sans OGM permettant une meilleure lisibilité pour le consommateur.

Autorité de gestion du FEADER depuis peu, la Région s’attache également à promouvoir des systèmes agricoles plus autonomes vis-à-vis du soja OGM importé d’outre-Atlantique et des intrants chimiques (conversion biologique, systèmes herbagers économes en intrants, productions SIQO non OGM).

A l’heure où la Commission européenne vient d’autoriser l’importation – et donc la commercialisation – de 19 nouveaux OGM[1], le réseau de collectivités a prié la Commission européenne (lire la déclaration en français) :

• de maintenir les règles de protection des consommateurs, les principes de précaution, et les standards européens en matière environnementale et de santé, menacés par les traités de libre-échange bilatéraux[2];
• de mettre en place une harmonisation au niveau européen des règles d’étiquetage des produits non OGM qui soit lisible pour le consommateur (et telles qu’elles existent déjà en Allemagne, France et Italie) ;
• d’adopter dans les meilleurs délais une stratégie européenne de développement des protéines qui assure l’indépendance alimentaire de l’Europe et la préservation des terres arables dans les pays exportateurs, et à laquelle les régions devraient s’adosser.

La Région salue à ce titre la dynamique portée par le réseau Danube-soja, co-organisateur du forum de Berlin, visant à produire en Europe le soja non OGM dont les filières ont besoin. Elle s’est elle-même engagée aux côtés de la Bretagne sur le projet SOS protein porté par le Pôle Agronomique Ouest.

Les régions sont également soucieuses de la transposition par les Etats membres de la Directive 2015/412 qui donne la possibilité aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire, une fois que celui-ci aura été autorisé à l’échelle de l’Union[3]. Le Conseil Régional des Pays de la Loire, s’associant aux autres régions, demande donc au gouvernement français :

• de maintenir ses interdictions de culture OGM en France et donc en Pays de la Loire ;
• de mettre en place des mesures de contrôle d’éventuelles contaminations des semences comme c’est déjà le cas en Allemagne et en Italie[4];
• de maintenir les seuils légaux de présence d’OGM dans l’alimentation humaine et animale et dans les semences ;
• d’étendre le principe de précaution aux nouvelles technologies de mutation génétiques qui, pour certaines plantes, comportent les mêmes risques que les OGM et doivent être traitées comme telles ;
• et de définir des normes plus strictes de résidus d’herbicide présents dans les plantes OGM (ces résidus étant en augmentation dans les cultures OGM afin de combattre les résistances toujours plus fortes).

Pour Jacques Cochy, « à l’instant où l’on apprend que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) vient de valider le caractère cancérogène du Roundup, principal désherbant utilisé sur le soja OGM, on ne peut que se féliciter de la volonté réitérée de la Région de participer au réseau et de favoriser des pratiques agricoles moins dépendantes en soja et en intrants sur son territoire ».

[1] Dont 11 produits de la multinationale américaine Monsanto et 8 de la firme américaine Dupont et des groupes allemands Bayer et BASF. Les Etats membres n’ayant pas réussi depuis plusieurs dizaines d’années à se mettre d’accord, et donc à dégager une majorité qualifiée, c’est la Commission qui a hérité de la décision finale à prendre et qui a donné son feu vert. Ceci porte à 75 le nombre d’OGM autorisés à l’importation pour la commercialisation dans l’UE, un seul OGM étant actuellement autorisé pour la culture, le maïs MON810 de Monsanto.

[2] Pour rappel, la région Pays de la Loire s’était prononcée le 24 juin 2014 pour l’arrêt des négociations du TTIP (voir le vœu et voir l’article dans la Gazette des communes).

[3] Toutefois, un refus d’autorisation devra se fonder sur des motifs légitimes « autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement » qui pour leur part sont examinés au niveau européen.

[4] Ces mesures ont notamment permis de mettre au jour des semences de maïs contaminées aux OGM provenant… de France.

Les élu-es EELV du Conseil Régional des Pays de la Loire étaient présent-es ce mardi 17 mars à Nantes devant la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) pour manifester leur soutien aux agriculteurs/trices biologiques en colère.

En cause, un arrêté ministériel du 7 mars, pris discrètement en plein salon de l’agriculture, qui instaure une coupe franche de 25 % sur les aides au maintien de l’agriculture biologique pour la récolte 2014. Traduisez, en moyenne, un manque à gagner d’un mois de revenu par producteur bio.

Pourtant, pour Claudie Boileau « soutenir l’agriculture biologique c’est investir pour l’avenir et non une dépense supplémentaire pour les finances publiques ». Baisse des coûts de dépollution de l’eau, protection de la biodiversité, sauvegarde des sols, santé des agriculteurs et des consommateurs, diminution des émissions de gaz à effet de serres : autant de coûts qui sont évités à la collectivité.

En réponse à la mobilisation (voir le courrier adressé par EELV au Ministre), Monsieur Le Foll a annoncé hier soir son intention d’instaurer une « aide complémentaire à l’agriculture biologique ». Si les élu-es écologistes se félicitent de ce revirement, « il reste regrettable que le manque de concertation préalable et l’annonce brutale de cette baisse aient nécessité de passer par le rapport de force. C’est une décision qui aurait dû être prise dès le début » déclare Sophie Bringuy. Surtout que, pour l’instant, aucun montant n’a été annoncé par le Ministre et que ces aides ne valent que pour l’année 2014.

Concernant la demande de relèvement du plafond de 7 500 € des aides au maintien, les élu-es se veulent plus rassurant-es. Les négociations avec le Conseil Régional avaient déjà permis de réelles avancées, avec l’ouverture de l’aide au maintien pour tous et une augmentation de l’enveloppe des aides bio. «Rien n’est définitif et nous cherchons la solution la plus satisfaisante possible, sachant que si nous sommes autorité de gestion des fonds européens, nous n’avons pas la main sur les budgets de l’Etat qui complètent ces fonds mais des marges de manœuvre restent possibles » rappelle Jacques Cochy.

Monsieur le Président, chers collègues,

Le volet agricole de ce budget régional 2015 inaugure la mise en œuvre de la nouvelle PAC. Je ne reviendrai pas sur les travers du premier pilier qui a favorisé dans notre Région le développement de systèmes d’élevages intensifs basés sur le couple maïs chimique – soja OGM au détriment des systèmes herbagers économes et respectueux de l’environnement. Les collectivités, c’est-à-dire les contribuables, n’en peuvent plus de payer les pots cassés : le commissariat général au développement durable estimait en 2011 le coût de dépollution des eaux potables françaises des nitrates et pesticides d’origine agricole entre 54 et 91 milliards d’euros ! Pour mémoire, le déficit du budget de la France est de 84 milliards d’euros : je vous laisse méditer sur ces chiffres …

Et sur l’incohérence du vote des sénateurs, censés défendre les collectivités, qui ont rejeté la proposition de Joël Labbé sur l’interdiction des nécotinoïdes en agriculture. Je rappelle là la démarche du conseil régional qui avait déjà réclamé cette interdiction. Cela s’ajoute à l’échec du Plan ecophyto puisque l’usage des produits chimiques en agriculture a même augmenté de 9% entre 2012 et 2013 et l’année dernière.

Le Conseil Régional est devenu chef de file de l’économie et maitre d’œuvre de la concertation puis de l’application du deuxième pilier de la PAC au côté de l’Etat. Destiné à soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, de la santé des consommateurs comme de celle de leur portefeuille, ce deuxième pilier a presque doublé, passant de 286 M€ à 457 M€ pour les Pays de la Loire.

Il peut enfin constituer un levier efficace pour la transition durable de notre agriculture. Parce que le Conseil Régional a le souci, non seulement de la vitalité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, mais également de la qualité des milieux comme du bon usage des finances publiques, nous avons décidé de soutenir les pratiques agricoles qui répondent à ces enjeux : agriculture biologique, systèmes économes en intrants, ainsi que les Mesures Agro-Environnementales sur les zones humides nombreuses en Région. C’est un bon choix qui nécessite des moyens à la hauteur des enjeux. C’est le volet offensif de ce deuxième pilier en Région.

Nous déplorons cependant un volet défensif voulu par ce qu’on a coutume d’appeler « la profession », et qui consiste avec le plan bâtiments d’élevage à soutenir pour plusieurs décennies encore un système d’élevages industriels qui ne veut pas changer, et que nous pensons condamné. Condamné à la fois par la concurrence mondiale et parce qu’il n’est pas à même de répondre aux défis climatiques et alimentaires de demain. Nous soutenons, en revanche, l’appui renouvelé aux bâtiments sous signes de qualité non-OGM, Bio et SIQO qui ont fait de notre Région un leader national et européen, de même que les bonus apportés aux investissements des artisans et industriels qui transforment ces productions.

Notre engagement pour développer l’autonomie protéique de nos élevages est à amplifier et nous l’approuvons. De même, nous félicitons-nous de l’appui nouveau apporté par la Région à la transformation fermière et la vente directe et insistons sur la différenciation nécessaire dans le traitement des dossiers suivant la nature des pratiques agricoles. Cela concerne également notre politique sur les circuits alimentaires de proximité à destination des consommateurs comme des lycéens. Si agriculture biologique ou SIQO non-OGM sont porteurs d’externalités positives en termes d’emplois créés, de lien social et de santé humaine et environnementale préservées, il faut savoir que l’agriculture conventionnelle laisse aux collectivités locales les coûts de réparation, environnementale notamment. Je n’y reviendrai pas.

Je terminerai par le volet installation du FEADER qui est d’une importance extrême en en soulignant deux points sensibles pour notre Région :

• Tout d’abord pour évoquer la menace qui pèse sur l’installation des paludiers : la DJA un temps suspendue semble devoir être rétablie suite aux mobilisations locales dont celle du Conseil Régional, mais, avec l’évolution de ses critères et le désengagement du Conseil Général de Loire-Atlantique se recentrant sur ses compétences, ces paludiers qui s’installent, 4-5 par an, perdront de 10 000 à 17 000 € d’aides alors qu’elles leur sont nécessaires pour attendre trois ans le paiement de leur première récolte ; la région doit se mobiliser, Adeline Lhonen l’a évoqué.

• Enfin, je rappellerai notre ambition de début de mandat qui était de doubler les surfaces régionales consacrées à la production biologique : cela nécessite un accompagnement fort et volontariste des agriculteurs conventionnels. La loi d’avenir, portant la même ambition, a d’ailleurs souhaité que les candidats à l’installation puissent être accompagnés par les réseaux bio et durable, ce afin de mieux promouvoir ces systèmes que ne le faisaient les seules chambres d’agriculture. Or, celles-ci refusent cette ouverture voulue par la loi et par les Régions. Cette position est inadmissible et nous comptons sur la fermeté du Conseil Régional sur ce dossier pour que l’argent de la PAC permette des installations nombreuses au plus près des attentes de la société.

La Région Pays de la Loire a adopté un vœu commun aux quatre groupes de la majorité (et déposé à l’initiative du groupe Europe Ecologie Les Verts) en faveur de la reconnaissance de l’État palestinien par la France. Après les vœux similaires déjà adoptés par les régions Auvergne, Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais, c’est donc un message fort que les conseillers régionaux ligériens souhaitent envoyer au gouvernement.

Pour lire le texte de ce vœu « Israël-Palestine – Pour la paix : une reconnaissance internationale de l’État palestinien » 

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Présentation par Jacques Cochy, conseiller régional EELV

Monsieur le Président, chers collègues,

L’été 2014 a été marqué par la violence de l’offensive « Bordure Protectrice », 50 jours de raids et de bombardements menés par l’armée israélienne dans la bande de Gaza qui auront coûté la vie à 2127 gazaouis (essentiellement des civils) et provoqué le déplacement d’une centaine de milliers de personnes dans l’un des territoires les plus densément peuplé de la planète, sous blocus depuis 2007. Ces opérations militaires disproportionnées et destructrices ont été condamnées par de nombreux citoyens et acteurs associatifs et politiques du monde entier qui ont de nouveau réclamé la paix, immédiate et sans condition, la levée du blocus de Gaza par les forces israéliennes et l’envoi massif d’aide humanitaire. Cette automne, tandis que le nouveau gouvernement palestinien d’union national a enfin pu commencer ces travaux dans la bande de Gaza, inaugurant un processus de réunification renforcé par la reconnaissance progressive de l’État palestinien par la communauté international, le gouvernement de Benyamin Netanyahou s’est obstiné dans la poursuite d’une politique illégale et dangereuse en accélérant notamment la colonisation de Jérusalem-Est et en continuant d’asphyxier la bande de Gaza, ce qui entrainent, sans pour autant la justifier, l’usage de la force par la Hamas. Alors que les tensions s’accentuent de nouveau depuis plusieurs semaines, laissant craindre un nouveau cycle de violence néfaste pour l’ensemble des populations de la région, ces événements montrent une fois de plus – s’il en était besoin – l’urgence d’un plan de paix.

La prochaine guerre ne pourra  être évitée que si l’on agit maintenant. Il est donc d’une absolue nécessité de prendre la mesure des responsabilités de cette guerre et de tout faire pour éviter un nouveau bain de sang. Nous ne pouvons continuer à assister, impuissants, à une dégradation permanente d’un conflit qui gangrène tout le Moyen – Orient depuis plus de 60 ans, et qui à terme met en danger les populations palestiniennes et israéliennes. La France doit donc soutenir les forces de paix et les organisations en Israël et en Palestine qui s’engagent résolument sur le chemin du dialogue et de la reconstruction de la bande de Gaza. La voie de la paix passe désormais par la reconnaissance d’un État démocratique et souverain de Palestine, vivant en paix et en sécurité avec Israël, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États.

Il est temps que le Président de la République respecte son 59^ème engagement pris lors de la campagne présidentielle dans lequel il s’engageait à prendre « des initiatives pour favoriser, par de nouvelles négociations, la paix et la sécurité entre Israël et la Palestine » et à « soutenir « la reconnaissance internationale de l’État palestinien ». Une position que l’actuel premier ministre défendait lors du meeting de la Mutualité en novembre 2002 où il rappelait que « la cause de la Palestine est la cause du droit, de la justice, du droit des Palestiniens à disposer d’un Etat et à vivre en paix ». Il y a urgence car comme le rappelait Laurent Fabius, ministre des Affaires Étrangères, lors de la conférence du Caire pour la Palestine et la reconstruction de Gaza en octobre dernier la solution à deux États « est menacée sur le terrain par la colonisation [et] face à ce danger, il nous faudra bien reconnaître l’État palestinien ».

C’est pourquoi le groupe Europe Écologie Les Verts invite cette assemblée à envoyer un message fort à destination des parlementaires et du chef de l’État en adoptant ce vœu.

Je vous remercie.

Monsieur le président, mes cher-e-s collègues

La régionalisation d’une partie des fonds européens marque une étape importante dans le processus de la décentralisation. Les fonds européens, dont nous adoptons aujourd’hui la maquette, vont nous donner, et c’est assez rare pour le souligner, des marges de manœuvre budgétaires pour la mise en œuvre du projet politique régional.

Cette étape s’inscrit également dans un contexte de forte mobilisation des villes et régions d’Europe, via le Comité des Régions à Bruxelles, contre le réchauffement climatique. Celles-ci ont appelé la semaine dernière la Commission à fixer trois objectifs contraignants d’ici 2030 : 50 % de réduction des émissions de CO2, 40 % d’énergies renouvelables déclinées en objectifs nationaux, et 40 % d’économies d’énergie. Nous avons tenu à ce que ces enjeux climatiques et énergétiques figurent en bonne place dans les priorités affichées dans la nouvelle programmation des fonds européens.

Le FEDER d’abord, avec les axes 4 « soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone » et 5 « promouvoir la prévention et la gestion des risques et préserver l’environnement » qui ont été porté au niveau maximum autorisé par l’Europe. Les moyens mis en place pour l’axe 4 permettront non seulement d’améliorer notre bilan carbone mais aussi de créer de l’emploi.

Toutefois, nous constatons que la recherche, le développement technologique et l’innovation présents dans l’axe 1 se définissent encore une fois au seul prisme de l’excellence, de la performance, et de la compétitivité, l’accent étant mis uniquement sur les PRI, le Technocampus et l’IRT Jules Verne, aussi pertinents ces projets soient-ils.

Nous sommes encore loin d’une approche transversale par l’innovation sociale et environnementale, pourtant nécessaire si nous voulons que notre territoire aborde avec sérénité les enjeux climatiques, énergétique et sociaux du XXI° siècle. Nous regrettons également que la recherche et l’innovation en matière de prévention, de santé environnementale et de médecines alternatives ne soient toujours pas intégrées.

De même, le soutien et l’accompagnement des entreprises, notamment des PME, via l’axe 3, reste très tourné vers le développement à l’international. Les questions de la diversification, voire de la conversion industrielle, et de la conditionnalité des aides, ne sont pas vraiment traitées.

Le FSE ensuite, est un outil essentiel pour investir dans l’éducation, la formation en général et la formation professionnelle en particulier, mais aussi l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie. Il viendra notamment en soutien de projets tels que la maîtrise des compétences clés, la formation professionnelle des personnes sous main de justice, ou la structuration et professionnalisation du service public régional de l’orientation. C’est un soutien utile car il vient épauler les nouvelles compétences régionales issues de la décentralisation.

Mais l’avancée la plus significative se situe du côté du FEADER. Pour la première fois, des moyens budgétaires nous sont donnés pour accompagner la nécessaire mutation écologique de l’agriculture ! Même si nous jugeons ces moyens encore trop modestes au regard des enjeux pour notre territoire, la modulation étant trop faible, c’est un bon début.

81,6 M€ ont été fléchés sur l’agriculture biologique, sans restriction de zonage ni de durée. Nous nous en félicitons comme nous nous félicitons des nouvelles mesures portées par l’ensemble des acteurs au chevet de la qualité de l’eau, les MAE systèmes, avec une enveloppe conséquente de 176 M€ et qui concerneront tous les bassins versants.

En parallèle du soutien aux IAA, conditionné et bonifié pour les SIQO, l’aide à la transformation fermière, hier limitée à deux départements seulement, a été élargie à tout le territoire régional. Ces projets répondent aux objectifs de relocalisation de l’économie et de qualité alimentaire voulus par les consommateurs.

Comment ne pas mentionner aussi les 92 M€ dédiés à la démarche LEADER, via le soutien à la transition énergétique, la préservation de l’environnement et la solidarité territoriale, à qui le développement des territoires ruraux et périurbains doit beaucoup

Il me faut enfin souligner les nouveautés de la politique d’installation. Le CRIT sera désormais co-présidé par la Région et le parcours de l’installation ouvert aux partenaires bios et durables, qui accompagnaient déjà les porteurs de projets non conventionnels qui sont de plus en plus nombreux.

Et puisque l’enjeu majeur du moment c’est l’emploi, nous devons aujourd’hui gérer l’énorme défi du remplacement des actifs agricoles posé par le départ à la retraite de tranches d’âge nombreuses. Il est aujourd’hui important de se mobiliser pour favoriser l’accès au métier d’agriculteur à des candidats nouveaux.

Or, l’amendement à la loi d’avenir proposé par la FNSEA, et voté en dernière minute par l’Assemblée Nationale, vise à confier à ce syndicat, via les chambres d’agriculture qu’elle pilote, la définition des « vrais agriculteurs « . Et donc, par voie de conséquence, de lui donner le droit de décider de ceux qui auront accès aux aides, dont on peut très bien comprendre qu’ils seront ceux qui entrent dans sa vision politique d’une agriculture entrepreneuriale, et qui pourtant fait perdre à notre région plusieurs milliers d’emplois par an…

Cet amendement risque de permettre d’exclure du champ des aides à l’agriculture les petites fermes, l’installation progressive et les systèmes diversifiés, et compromettre ainsi les installations agricoles que nous avons décidé de soutenir en phase avec la politique européenne via le FEADER.

Une mobilisation de l’ARF est à ce titre urgente et nécessaire auprès du gouvernement pour contrer cet amendement.

Je vous remercie

Les député-e-s écologistes ont pris part ce mardi 15 avril à l’adoption d’une loi de « sauvegarde » qui  évitera les semis de MON 810 pour cette année. Les élus EELV de la région Pays de la Loire se félicitent d’une telle avancée, même s’ils regrettent que les amendements écologistes qui visaient à étendre l’interdiction de culture à toutes les plantes OGM (et pas seulement au maïs) n’aient pas été retenus.

Limiter les OGM aux seuls maïs modifiés par transgenèse, c’est en effet occulter les « OGM cachés », actuellement en plein développement. On pense par exemple au tournesol ou au colza, plantes rendues tolérantes aux herbicides et donc potentiellement toxiques pour le consommateur et dangereuses pour l’environnement (du fait de la dissémination des herbicides et du croisement avec des plantes non GM).

Mais il y a plus grave. La commission européenne profite des élections européennes pour tenter d’imposer un texte qui permettra aux multinationales des OGM d’assouplir les procédures d’homologations  – déjà insuffisantes – au niveau européen tout en leur proposant de négocier avec chaque pays le droit de cultiver des OGM. Cette directive, dite des « OGM à la carte », constitue un véritable chantage antidémocratique d’une commission européenne en bout de course…

Avec une telle mesure, « les aliments OGM pourraient librement circuler sur le territoire européen », prévient Sophie Bringuy. Ce risque apparait d’autant plus grand que, dans l’état actuel des négociations relatives au Traité transatlantique – TAFTA – l’Europe ne pourrait plus interdire les importations massives de produits américains génétiquement modifiés.

D’autant qu’« il existe des alternatives agrobiologiques, respectueuses des écosystèmes, qui redonnent du gout à nos aliments, et dont les rendements pourraient être aujourd’hui équivalents à ceux de l’agriculture conventionnelle si on s’en donnait les moyens » précise Jacques Cochy.

Ce sont ces solutions alternatives à un modèle intensif à bout de souffle que les élus EELV ont souhaité porter en Pays de la Loire, 2^ème région de France en surfaces biologiques. « Nous avons été une des premières régions à signer la Charte de Florence pour s’engager résolument contre les OGM », rappelle Christophe Dougé. « Via une Charte et des appels à projets, nous avons soutenu les filières de qualité et les circuits de proximité qui misent sur une reconnexion de la demande et de l’offre alimentaire de nos territoires et sur l’accès des ligériens à des produits sains ».

Par ailleurs, l’agriculture biologique, locale et sans OGM a été introduite au menu de certains restaurants collectifs de la région, tout comme des politiques de maitrise des déchets. Ainsi, « le lycée agricole de Laval a réussi à réduire de 50 % ses pertes pour le pain et de 20 à 30 % sa perte assiette, soit 60 gr, alors que la moyenne nationale est de 160 gr ! », explique Joëlle Remoissenet.

Outre les enjeux sanitaire et gustatif, le bénéfice pour les habitants ligériens est aussi économique. L’approvisionnement auprès des producteurs locaux permet à la fois de maintenir et de développer une activité économique non-délocalisable et de créer du lien social sur les territoires.

Autre avantage, dans une perspective d’explosion des prix de l’énergie, ces circuits de proximité (qui ne sont pas dépendants de la grande distribution et des transports), sont les garants de la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires locaux. L’alimentation de proximité est donc aussi un moyen pour les citoyens de lutter à l’échelle de leur territoire contre l’épuisement des ressources et le réchauffement climatique.

Au final, ces solutions qui touchent au quotidien des ligériens sont bien la preuve qu’il existe un autre chemin pour faire rentrer l’agriculture ligérienne dans le XXI° siècle. « Ce n’est pas d’OGM dont notre région a besoin aujourd’hui pour développer son économie et nourrir ses habitants, mais plutôt d’une transition alimentaire et agricole ambitieuse vers des pratiques biologiques et de proximité ainsi que de maitrise des déchets qui prennent en compte la qualité des aliments et le respect de l’environnement », conclut Claudie Boileau.

Nous allons acter le transfert de gestion du FEADER, après le FEDER et le FSE.

En tant qu’écologistes et européens convaincus, nous avons toujours défendu une gestion au plus près des territoires. Nous sommes donc plus que favorables à une régionalisation des Fonds européens. Nous avions lors de la dernière session émis quelques réserves quant aux manques de garanties. Ils sembleraient que bon nombre d’entre elles ont été levées grâce à des négociations fructueuses entre les régions et l’Etat.

Nous tenions cependant à souligner 2 points qui nécessiteraient  encore quelques précisions

Notre 1^ère préoccupation va vers l’installation en agriculture et les moyens qui y sont dédiées.

Je me permettrais de m’arrêter quelques instants sur ce point pour partager nos fortes inquiétudes.

En Pays de la Loire, au cours de la précédente période de programmation, 1/3 des départs à la retraite n’ont pas généré d’installation. De ce fait,  nous perdons plus de 600 actifs par an en moyenne. Et les perspectives ne sont pas bonnes : si rien n’est fait «  le papyboom » portera cette tendance à 700, voir 800 emplois perdus par an. On parle souvent des emplois agro-industriels non pourvus, mais beaucoup moins des entreprises agricoles qui disparaissent dans le plus parfait silence. Dans la plupart des cas les terres vont à l’agrandissement des exploitations voisines. Pourtant, chaque année, 1300 candidats à l’installation sont accueillis, informés, orientés dans les points d’info à l’installation. 50% ne sont pas issus du milieu agricole, 30% sont des femmes, 16% ont un projet de vente directe 12% un projet en bio. Il est crucial de les soutenir. L’installation agricole est un enjeu important pour la vitalité de nos territoires ruraux. Aussi, l’enveloppe dédiée devra permettre un réel renouvellement des actifs : au moins une installation pour un départ.

Le 2^ème pilier de la PAC, par la modulation, voit ses moyens augmentés chaque année pour faire face, d’une part, aux enjeux de renouvellement des actifs et, d’autre part, de soutien au changement des pratiques agricoles vers plus de respect de l’environnement. Attention cela ne doit pas permettre aux éleveurs intensifs qui ont jusque-là monopolisé les aides du 1^er pilier de la PAC, de récupérer de la main gauche, dans le 2^ème pilier avec le plan bâtiments, ce qu’ils ont perdu de la main droite dans le 1^eravec la modulation.

Le FEADER peut également soutenir les investissements liés à la transformation sdes produits agricole. Nous avons là l’occasion d’une politique forte de soutien à la transformation fermière en phase avec de nombreux projets à l’installation comme aux attentes des consommateurs vis-à-vis des produits de proximité. Un seul soutien aux entreprises agro-alimentaires ne saurait répondre aux forts enjeux d’emplois et de relocalisation de notre économie.

Ces aides doivent être conditionnées à des changements de pratiques agricoles dans le sens du bien-être animal et de la préservation de l’environnement : bio, signes de qualité doivent être privilégiés, avec les circuits courts.

Notre 3^ème  préoccupation, vous le comprendrez aisément est que l’adaptation au changement climatique soit prise en compte de manière importante. En effet, nous ne pouvons continuer à prétendre pouvoir produire de manière uniforme la même chose de la même manière. Nous devons contribuer à anticiper les perturbations futures(sécheresse, inondations, hausse des températures) et promouvoir une agriculture qui prend davantage en compte son environnement et ses limites.

Enfin, nous continuons, comme vous, d’être inquiets quant au manque de garantie de l’Etat et, plus précisément,  aux moyens qui seront dédiés au transfert de gestion.

Le jacobinisme français et la cogestion de la politique agricole, avec la FNSEA n’ont pas permis jusqu’à présent que la PAC favorise en priorité l’emploi et l’environnement.

Monsieur le Président, mes chers collègues, ces remarques étant posées, vous l’aurez compris, nous voterons cette délibération mais resterons attentifs quant au contenu du FEADER qui sera soumis à l’assemblée dans les mois à venir.

D’autres pays européens plus fédéraux ont permis aux régions cette réorientation des aides PAC vers le 2^nd pilier avec une gestion régionale au plus près de territoires. Saluons cette volonté, même timide du gouvernement de confier aux régions la gestion du FEADER et sachons utiliser ces fonds au profit des territoires et non de l’intérêt corporatiste de certains lobbies !

L’agriculture et l’alimentation, avec leurs forces vives, sont au cœur de l’économie productive qu’il nous faut renforcer pour préparer l’avenir ; il aurait été paradoxal de les oublier de ce document de prospective à la veille de finaliser un plan de soutien à la transformation agroalimentaire régionale, et nous nous félicitons de la place qu’elles y occupent comme des intentions affichées quant à la nécessaire mutation de l’agriculture régionale. Oui également à la fonction essentielle dévolue à l’alimentation : donner la santé (une des préoccupations premières des ligériens), donner du plaisir, plaisir du goût d’un bon repas partagé.

L’un des maîtres mots ressortis des assises est le mot « solidaires ». Nous ne pourrons développer une agriculture citoyenne sans y associer les consommateurs, acteurs de ce développement durable. Loin des rayons des grandes surfaces, se développent des démarches pionnières qu’il nous faut soutenir dès aujourd’hui pour préparer demain : les circuits courts évidemment, les magasins coopératifs et leurs filières solidaires, les AMAPs. La restauration collective, sous l’impulsion des collectivités, doit promouvoir une agriculture citoyenne, riche en emplois et bonne pour l’environnement et la santé publique ; l’aspect purement local ne peut suffire ;

Au travers du document se retrouvent les notions de qualité, de bien-être animal, biodiversité, paysages, économie d’énergie ; bio et signes de qualité sont d’ores et déjà au rendez-vous de l’agriculture de demain ; l’action régionale devra les aider à rencontrer les consommateurs pleinement informés et favoriser ainsi des installations nombreuses.

Et puisque nous sommes dans la prospective, la DATAR, s’est penchée sur  la rénovation énergétique des bâtiments d’élevage industriels à travers une étude sur la stratégie d’adaptation au changement climatique dans le Grand Ouest publiée en avril 2013. Ses conclusions  rejoignent les nôtres, je cite :

«Ces mesures de court-terme sont relativement coûteuses, exposent à long terme au risque de mal-adaptation et conduisent à une surenchère technique non viable économiquement à moyen et long terme dans le cadre de la compétition mondiale. Ces mesures visent à maintenir le modèle actuel, peu ou non adapté à long terme aux effets du changement climatique. »

Quant au changement du modèle agricole actuel, elle propose comme leviers d’actions prioritaires, le développement de la polyculture – élevage et des filières courtes.

Enfin, au chapitre des indic de richesse en fin de ce document 2040, il serait important de rajouter des indicateurs agriculture et alimentation tels : le nombre d’installations et d’emplois créés en agriculture, la part des signes de qualité dont la Bio , celle des produits agricoles locaux dans les produits transformés régionaux, le niveau de qualité de l’eau dans les captages, etc.

Il est impératif que le plan IAA qui nous sera proposé en janvier prochain prenne en compte les enjeux fondamentaux liés à l’emploi, la protection de l’environnement la santé des consommateurs et des milieux, traduction concrète de ce bel élan vers 2040. Le changement c’est maintenant !

Sans oublier la dimension sanitaire : l’Institut de veille sanitaire (InVS)  vient de publier le second volet d’un rapport* sur l’exposition de la population française aux substances chimiques. Cette étude démontre que les français sont bien plus exposés aux pesticides que les autres européens. Or tous ces produits constituent  un réel danger pour notre santé : maladies dégénératives et atteintes neurologiques, perturbations endocriniennes, cancers… Les conseillers régionaux Europe Écologie Les Verts ont ainsi fait inscrire dès 2012, dans le cadre de la Cellule de veille et d’alerte régionale, la nécessité d’une étude  sur l’impact des pesticides dont les résultats seront connus en 2014.

La décision européenne, les demandes du ministre en charge de l’Agriculture, tout comme la mise en lumière de la situation sanitaire des Français face aux pesticides sont des pas en avant. On commence à sortir du tabou qui a régné bien trop longtemps sur la dangerosité de ces produits. Néanmoins, les mesures et études prévues** restent nettement insuffisantes face aux ravages auxquels nous assistons : les néonicotinoïdes  contaminent sur le long terme non seulement les terres traitées mais aussi les terres voisines par migration dans le sol – et ce ne sont pas les seuls pesticides dangereux et persistants… Après l’audit sur les AMM, Stéphane le Foll a du pain sur la planche !

* 130429_Rapport_InVS

**Rappelons que la suspension durant 2 ans de l’utilisation de ces 3 néonicotinoïdes ne s’applique que pour les cultures de maïs et de colza et seulement à partir de la fin de l’année.

http://www.generations-futures.fr/