Intervention de Michel Perrier

Inutile de rappeler que la politique agricole et alimentaire de la FNSEA est pour nous  complètement contraire aux intérêts généraux de l’ensemble de la population et de la planète (environnement, santé, climat…), mais le soutien financier  institutionnel ne s’arrête pas aux désaccords politiques même importants, et heureusement pour la démocratie !

Chacun doit savoir que   la FDSEA 53 a décidé de profiter de cet événement pour financer et lancer  son propre journal. Nous n’aurions rien à redire si cela s’arrêtait là. Mais le financement de ce nouveau journal syndical est bouclé  en utilisant abusivement la Chambre d’Agriculture qui devient actionnaire de cette publication syndicale et arrête la diffusion de son propre  bulletin. Elle  publiera donc uniquement  ses informations, normalement  à destination de tous les agriculteurs, dans le nouveau  journal de la FDSEA lancé grâce au congrès national…

L’objectif est clair : affaiblir voire supprimer  le seul hebdomadaire agricole indépendant « L’avenir agricole », qui pourtant prend en compte le pluralisme syndical et donne la parole à chacun y compris bien sûr les FDSEA.

Il y a là un enjeu démocratique primordial d’accès à une information complète et objective. Pour les écologistes, il n’est pas possible de cautionner ce coup de force. Nous le dénonçons publiquement en ne votant pas les 50 000 € accordés par la Région pour la tenue de ce congrès.

Alors que des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants fuient leurs pays, victimes de guerres, de dictatures ou de situations économiques dramatiques, la mobilisation pour les réfugiés doit se mener à toutes les échelles. Si l’Etat doit respecter les conventions internationales qui garantissent la protection des réfugiés, nous pouvons à l’échelle locale activer tous les leviers pour faire preuve de solidarité humaine et de dignité, sans distinction d’origine ou de culte.

Le groupe EELV a agi concrètement, dès le début du mandat, pour le soutien aux jeunes sans papiers : aide à la scolarisation, parrainages, accompagnement dans les démarches… Car l’éducation est un droit inaliénable reconnu par la Convention des Droits de l’Enfant de 1989…. C’est aussi un facteur prioritaire de socialisation qui contribue à l’intégration des jeunes et de leur famille.

Lors de la Commission Permanente du 28 septembre, face à l’urgence d’accueillir l’afflux de victimes en danger et pour donner un signe fort à celles et ceux qui s’y consacrent en Région, 100 000 € ont été spécifiquement votée par les élu-e-s. Ils seront dédiés à l’accueil de réfugiés et demandeurs d’asiles par les associations, les établissements de formation, les mairies et les collectivités, dont 50 000€ sont fléchés sur le volet formation pour l’acquisition de la langue française.

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avec les rapports du tome 12 présentés aujourd’hui, nous passons à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

En effet, pour assurer le déploiement le plus efficace possible des MAEC, nous avons décidé de procéder par étapes. 2015 est l’année de renouvellement sur les territoires déjà engagés et d’ouverture des territoires à enjeux « eau ». Pour rappel, 43 territoires ont construit leur projet d’agriculture durable, avec le soutien des structures animatrices. Nous avons un premier bilan suite à la clôture des procédures d’inscription dans le dispositif : 2 000 agriculteurs-trices ont demandé une MAEC, pour plus de 75 000 hectares, dont deux tiers de zones humides. C’est au-dessus de ce que nous escomptions, et aujourd’hui, nous pouvons affirmer que l’engagement de ne pas avoir d’année blanche a été tenu. 70 millions devraient être programmés, soit 38% de la maquette FEADER 2014-2020.

Aujourd’hui, nous vous proposons de jeter les bases de la campagne 2016 qui nous l’espérons, aura le même succès. Pour cela, nous avons deux décisions à prendre :

• Approuver les termes du nouvel appel à candidatures. Cet appel concerne aujourd’hui 53% du territoire, comme nous avons ouvert aux MAEC tous les réservoirs de biodiversité identifiés au Schéma régional de cohérence écologique. En effet, les professionnels qui ont eu des pratiques favorables à la biodiversité méritent d’être reconnus pour la qualité de leur travail, et d’être rémunérés pour les services rendus.
• Approuver les termes du règlement d’intervention pour l’animation des MAEC. En effet, nous savons très bien que la contractualisation des MAEC nécessite une animation importe, il s’agit quasiment de faire du porte à porte. Ce règlement concerne aussi l’animation 2015, qui ne pouvait être présentée au niveau européen avant l’adoption du Programme de développement rural régional (PDRR).

Ces sujets seront évoqués demain en Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique, que présidera mon collègue Christophe Dougé.

Merci pour votre attention.

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avant la pause estivale,

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, deux dossiers relatifs au Conservatoire d’espaces naturels :

• Dans la continuité du partenariat avec le Corela, nous vous proposons de poursuivre la mise à disposition des locaux rue de la Loire et de différents services à cette association.
• Le CEN est également la structure animatrice des mesures agro-environnementales et climatiques de la vallée de la Loire de Nantes aux Pont de Cé. Une subvention complémentaire de 7 265 euros est nécessaire pour lui permettre de mener à bien cette mission.

En ce qui concerne nos territoires remarqués :

• Attribuer 50 216 euros aux Réserves Naturelles Régionales de la Pointe Saint-Gildas et du Marais de Brière, respectivement pour la mise en œuvre du programme d’actions 2015 et pour la création d’un poste d’observation libre accès.
• A la demande du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, annuler la subvention de 5 000 euros relative à l’extension du centre de pleine nature de Torchamp.
• Soutenir le programme d’actions 2015 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, pour un montant global de 268 855 euros. Un programme riche : concours éco-trophées, médiation sur les trames vertes et bleues, valorisation du marais de Baffou, ou encore acquisition d’outil d’assistance technique des communes du Parc.
• A noter également : notre 10^ème contrat nature, pour un montant de 155 977 euros, porté par le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. Nous avons fait un bilan sur le terrain avec le Parc suite au premier contrat nature. Les acteurs locaux sont contents : les trois opérations visitées ont permis une réelle amélioration paysagère, qui améliore le cadre de vie et l’attractivité du site, elles ont conforté des activités agricoles, les chantiers ont créé de l’activité économique, aussi avec des entreprises d’insertion, et aussi des espaces de mobilisation citoyenne, car les habitant-e-s ont pu participer. Enfin, et pas des moindres, très vite, la nature respire à nouveau. Sur un des sites, en à peine un an, on observait déjà le retour de l’Agrion du Mercure, une espèce rare de libellule.

Dernier dossier de ce rapport : dans la cadre de la mise en œuvre du nouveau plan d’action régional biodiversité, nous confions au Graine la mission d’inventorier les formations régionales relatives à la biodiversité et d’identifier les besoins. Une somme de 4 000 euros lui est affectée.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente quatre dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile pour un montant de 39 776 euros. A noter : pour la première fois, une aide à une imprimerie.

Et puis, dans le cadre de la stratégie régionale de transition énergétique et du Schéma régional Climat Air Energie, l’association Air Pays de la Loire est sollicitée pour participer au dispositif régional d’observation partagée de l’énergie et du climat (DROPEC). Une somme de 20 000 doit lui être attribuée à cet égard.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Parmi les dossiers au fil de l’eau :

• L’attribution d’une aide globale de 57 440 euros des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir, le Couasnon et le Thouet, hors Contrat régional de bassin versant ;
• Le subventionnement de 76 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 1 124 887 euros.

Ce rapport soumet aussi à votre approbation un nouveau CRBV, pour la Baie de Bourgneuf. C’est le 3^ème contrat sur ce territoire. Les deux premiers ont permis de réaliser une centaine d’opérations, portant sur la réduction des ruissellements, les restaurations de cours d’eau ou zones humides, la réalisation de plans de désherbage et inventaires de zones humides. Le nouveau contrat porte sur un montant de 1,4 millions d’euros, pour une aide régionale de 500 801 euros, avec 21 actions projetées, portées par 12 maîtres d’ouvrage.

Les milieux aquatiques sont très apaisants, mais peuvent aussi présenter des risques. Nous accompagnons donc aussi les territoires engagés dans des démarches globales, comme le bassin de l’Oudon. Il est ainsi proposé de verser 242 517 euros au SYMBOLIP pour la finalisation de son programme d’actions pour lutter contre les inondations.

Enfin, la convention de partenariat avec la ville de Saint-Nazaire et relative au fonctionnement de l’Usine élévatoire est soumise à votre approbation.

Merci pour votre attention.

Lors de la Commission Permanente du 1 er Juin, une enveloppe de 16.9Millions d’euros a été affectée pour préparer l’avenir des habitant-es de la région et favoriser le droit à la formation pour tous, tout au long de la vie…

Un engagement nécessaire pour tous les publics privés d’emploi (dont les détenus, les Français de l’étranger et les personnes handicapées). Pour Jean-Philippe Magnen, vice-président en charge de l’emploi et de la formation : « La formation professionnelle continue constitue un outil essentiel et une opportunité permettant, à travers l’accès à une qualification, d’accéder à un emploi durable ou d’envisager une mobilité professionnelle choisie. Ainsi, la Région entend poursuivre son action au plus près des territoires pour favoriser l’accès et le maintien des Ligériens dans un emploi durable en offrant des parcours de formation sécurisés conduisant à une qualification professionnelle reconnue. »

LIRE LE DOSSIER DE PRESSE DU CONSEIL REGIONAL [DP_15-06-01_REGION_commission-permanente-juin2015]

Lors de la Commission Permanente du 4 juin 2012 une subvention régionale de 900.000 € a été allouée au projet de R&D « Traverse Profil Fermé » porté par l’entreprise Auto Châssis International du Mans, filiale à 100 % du groupe Renault-Nissan. A cela s’ajoutait un apport de 450.000 € chacun du Mans Métropole et du Département de la Sarthe, soit un versement public total de 1.8 millions € pour un projet estimé à 8.9 millions €.

Le groupe EELV de la Région des Pays de la Loire s’était alors prononcé  favorablement : « ce projet innovant d’essieu arrière devait permettre la réduction de la consommation de carburant et donc des rejets de CO² dans l’atmosphère. Et oui, Renault s’était engagé à créer 45 emplois CDI en contrepartie des aides » rappelle Laurent Martinez, membre de la  commission régionale de l’évaluation et du suivi des aides (CRESA).

Or, 3 ans plus tard, il s’avère que Renault n’a pas respecté son contrat, aucun emploi n’ayant été créé, et ce alors même que la moitié des aides a déjà été versée par les 3 collectivités. Dans ces conditions, le groupe écologiste appelle à la suspension du versement des aides restantes et s’est abstenu sur la prorogation de durée de programme proposé en session du Conseil régional ce jour.

« La situation n’est plus la même qu’en 2012, Renault n’a pas respecté son engagement, il est donc normal, ainsi que le préconise le contrat, que le versement des aides soit suspendu » explique Sophie Bringuy, Vice-présidente du Conseil régional à l’Environnement et conseillère régionale sarthoise.

« L’argent public doit servir l’intérêt général et bénéficier aux biens communs. Nous sommes favorables aux aides aux entreprises dans la mesure où elles bénéficient aux territoires et à leurs habitants, en termes d’emploi et de dynamique locale » conclut Sophie Bringuy. C’est, pour le groupe EELV, tout le sens de la conditionnalité des aides, qui doit permettre de donner un cadre transparent en amont des aides, mais constitue un outil de suivi pour s’assurer du respect des engagements pris.

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Une commission permanente qui reflète bien la bio-diversité de l’action régionale en faveur de l’environnement, avec des partenariats associatifs, des programmes d’actions territoriaux comme notre 9^ème contrat nature ou la mise en œuvre des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC), ou encore des aides aux entreprises.

Tome 9 – Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, plusieurs points relatifs à nos partenariats associatifs :

• Mayenne Nature Environnement sollicite un ajustement budgétaire, car tous les partenariats envisagés n’ont pu aboutir pour le projet sur la biodiversité des forêts ligériennes.
• Proposition de verser 25 250 euros pour le soutien à trois initiatives locales portées par la LPO (rencontres naturalistes régionales), le Conservatoire Botanique National de Brest (Atlas Maine-et-Loire) et la Sauvegarde de l’Anjou (actions autour du climat dans le cadre de ses 40 ans).
• Prolongation de la convention de partenariat avec le CEN Pays de la Loire sur le programme relatif aux vallées adjacentes.

Par ailleurs, certains sites Natura 2000 ne peuvent bénéficier cette année, du côté de l’Etat, des crédits d’animation suffisants pour mener à bien leurs missions. Pour permettre à ces territoires de construire leur projet autour des nouvelles MAEC, nous vous proposons un soutien régional à l’animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2015 pour 76 452 euros.

L’attribution de 31 275 euros pour la mise en œuvre du programme d’actions de deux Réserves naturelles régionales, la Tourbière de Logné (44) et la Basse-Goulandière (72).

Plusieurs dossiers concernant le Parc naturel régional Normandie-Maine :

• L’annulation de l’action pour créer une RNR géologique.
• L’approbation du contrat de Parc 2015-2017 avec le Parc naturel régional Normandie-Maine avec un soutien de 348 163 euros pour son programme d’actions 2015, différentes actions comme le concours des prairies fleuries, des projets autour du climat et de la transition énergétique, la mise en place d’une programmation culturelle et patrimoniale sur les sites Monts et Marches, etc.
• L’approbation du Contrat Nature « Des Alpes Mancelles à la forêt de Sillé » pour 201 520 euros, avec des actions autour du bocage, du sonneur à ventre jaune ou encore des prairies de pentes..

Rapport 285 : maîtrise de l’énergie

Parole à Emmanuelle Bouchaud.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente six dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile qui souhaitent pour un montant de 34 793 euros.

Nous vous proposons d’émettre un avis favorable au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux de la Région Bretagne. Attention : ce plan n’est pas neutre pour notre Région, le PPGDD Bretagne fait état de 232 683 tonnes de déchets dangereux produits en 2011, dont 44 % sont traités en Pays de la Loire. Par exemple, la quasi-totalité des Réfioms (Résidus de fumées d’incinération des ordures ménagère), soit plus de 22 000 tonnes, est

évacuée dans l’installation de stockage de déchets dangereux du groupe Séché à Changé (53). Cela représente environ 37 % des déchets bretons traités en Pays de la Loire. Notre avis favorable est assorti d’une recommandation : au vu des kilomètres parcourus par les déchets bretons pour être traités, nous souhaitons qu’une étude sur la faisabilité technique et économique d’une ISDD sur le territoire breton soit menée.

Enfin, nous vous proposons d’attribuer une subvention forfaitaire de 50 000 euros à l’Association des Assises Nationales des Déchets pour l’organisation de la 13ème édition des Assises Nationales des Déchets qui se tiendront à Nantes les 23 et 24 septembre 2015.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Deux dossiers au fil de l’eau, si je puis me permettre :

• L’attribution d’une aide globale de 39 522 euros pour des SAGE et des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir et la Vaige ;
• Le subventionnement de 24 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 249 627 euros.

Dans le cadre de la mise en œuvre des MAEC sur les territoires à enjeux « eau », nous vous proposons d’approuver les conventions-types « accompagnement à la mise en œuvre de Projets agroenvironnementaux » et d’attribuer une aide globale de 194 389 euros pour trois territoires portant des mesures agro-environnementales.

Tome 12 – MAEC

Nous rentrons dans le dur dans la mise en œuvre des fonds européens liés à l’agriculture, avec la présentation de deux règlements d’intervention :

• Le premier concerne les Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels (ICHN). Un dispositif mis en place en 1974, et qui concerne deux zones en Pays de la Loire, le Baugeois et le Marais-Poitevin. Nous intervenons comme simple autorité de gestion sur ce dossier et notre responsabilité tient à la fixation des taux de chargement.
• Le second concerne les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) 2015. Il vous est aussi proposé d’adopter les notices MAEC des 43 territoires ouverts à la contractualisation en 2015. En plus de la fonction d’autorité de gestion, la Région sera partenaire financier pour ces mesures, avec un budget de 10,95 millions d’euros de prévu.

Merci pour votre attention.

Lors de la Commission Permanente du 2 mars, j’ai découvert parmi les rapports sur table, les désignations des représentants du Conseil Régional au futur Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire, désignations dont je ne faisais pas partie.

Depuis le début du mandat, en ma qualité de vice-présidente à l’environnement, j’ai été l’une des chevilles ouvrières avec mon collègue Christophe Dougé, pour la naissance de cette structure importante pour notre Région. Je me suis donc étonnée de ne pas figurer dans les représentants de la Région et j’ai donc sollicité en séance une rectification de cette anomalie.

Face au refus du Président de Région de donner suite à ma demande en séance, j’ai pris acte et quitté l’hémicycle. Les élus du groupe d’élu-e-s EELV ont exprimé leur solidarité en me suivant.

Par la suite, le Président s’est engagé à une rectification lors de la prochaine commission permanente.

Le groupe EELV a donc réintégré l’hémicycle.

Nous regrettons qu’il ait fallu en arriver là pour aboutir à une solution qui aurait dû s’imposer d’elle-même, dans le respect de l’action politique que je mène en tant que Vice-présidente en charge de l’environnement.

Sophie Bringuy

Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional à l’environnement, a présenté quatre rapports lors de la commission permanente du lundi 15 décembre : sur la biodiversité, l’axe ligérien, l’eau, ainsi que les déchets et la qualité de l’air. Cette commission était particulièrement marquée par les questions de biodiversité et de gestion des risques. Ont ainsi par exemple été votés le soutien à 14 projets en faveur de la biodiversité pour un montant de plus de 500 000 euros, le financement de travaux de renforcement de digues et d’aménagement de sites au bénéfice de La Faute-sur-Mer et la communauté de communes Océan Marais de Monts.

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Ce rapport est essentiellement marqué par deux dossiers :

• La mise en œuvre de l’appel à projets biodiversité 2014, avec 14 dossiers retenus, à hauteur de 552 671 euros. Nous soutiendrons par exemple la Fédération régionale des chasseurs pour la réalisation d’une étude scientifique sur l’avifaune migratrice des zones humides, le CPIE Sèvre et Bocage pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre du plan de conservation de la Bruyère de Saint-Daboec, ou encore Bretagne Vivante pour la préservation des coteaux schisteux de la vallée amont du Don. A noter pour cette promotion : un grand projet inter-partenarial autour de la biodiversité des forêts ligériennes ;
• Dans le cadre de notre dispositif pour la gestion du littoral, le soutien à trois dossiers de travaux sur la commune de la Faute sur Mer (digue du Platin) et la communauté de communes Océan Marais de Monts (digues de Rouches, du Tendeau, du Pont neuf et des Gâts, secteur de la gare maritime et de la petite plage de Fromentine), pour un montant de 584 046 euros.

Par ailleurs, nous vous proposons aussi de voter :

• Dans le cadre de notre partenariat annuel avec l’ONIRIS, une aide de 50 000 euros, pour aider le centre d’accueil de la faune sauvage à poursuivre son travail, notamment sur les abeilles sauvages ;
• De soutenir trois projets de Mayenne Nature Environnement, France Nature Environnement et Epouescou, pour un montant de 13 471 euros ;
• D’approuver l’attribution de 3 696 euros pour la réalisation de six plans simples de gestion volontaires avec une approche « biodiversité ».
• D’approuver le nouveau plan de gestion de la RNR « Polder de Sébastopol » (85) et d’affecter 60 907 euros à sa mise en œuvre.
• D’attribuer 28 947,50 euros à la mise en œuvre du programme d’action 2015 à la RNR des Coteaux de Ponts Barré (49).

Rapport 268 : Axe ligérien

A titre exceptionnel, un rapport sur table a été remis. Il concerne la convention de mise à disposition de locaux au CORELA, qu’il convient d’adopter avant le début de l’année 2015.

Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants

Deux dossiers principaux pour ce rapport :

• L’avenant au Contrat régional de bassin versant (CRBV) « Sarthe amont », avec huit nouvelles fiches action et une réduction in fine de 100 600 euros de l’enveloppe affectée initialement.
• L’attribution de 153 483 euros au SYMBOLIP pour la réalisation de son programme global de réduction des inondations sur le bassin de l’Oudon.

Et puis, plusieurs dossiers, si je puis dire, « au fil de l’eau ». Nous vous proposons :

• D’attribuer 627 125 euros pour 67 actions réalisées dans le cadre de quatre CRBV déjà approuvés : « Goulaine-Divatte-Haie d’Allot », « Sèvre Nantaise », « Sélune », « Sarthe amont » ;
• D’émettre un avis favorable à la prolongation de trois mois du CRBV « Sèvre nantaise » afin de permettre une transition sereine vers un prochain CRBV ;
• De soutenir quatre entreprises pour réaliser des travaux de réduction de vulnérabilité aux inondations pour un montant de 26 400 euros ;
• Le fléchage de certaines actions au CPER 2007-2013.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport est consacré à une subvention de 62 000 euros d’investissement à l’association Air Pays de la Loire, pour l’acquisition et le renouvellement d’accessoires de mesures, d’équipements pour l’aménagement de véhicules, locaux techniques divers et acquisition de matériels et installations informatiques.

Merci pour votre attention.

Le Commission Permanente s’est prononcée sur le contrat régional post-Xynthia : le CRST sud Vendée. Si les élus régionaux EELV soutiennent la globalité du contrat, ils se sont abstenus sur un projet qui pose la question de la vulnérabilité globale de la Faute-sur-mer s’il devait se réaliser : le projet d’aire de camping-cars dans une zone noire du PPRI.

Intervention de Claudine GOICHON:

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Avec mes collègues écologistes nous nous félicitons de la dynamique impulsée par le Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) dans le sud Vendée, territoire marqué par le traumatisme de la tempête Xynthia. Parce qu’il est de notre devoir d’accompagner ce territoire et ses habitant-e-s à se relever, ce projet, dans sa globalité, nous le soutenons.

Mais il y a un gros point noir : le projet d’aire de camping-cars, sur l’ancien camping,  sur une zone noire du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de La Faute-sur-Mer, c’est-à-dire le zonage qui distingue le plus fort aléa.

La question n’est pas de savoir si la commune, les élus en responsabilité peuvent garantir qu’en cas d’alerte les personnes installées sur l’aire de camping-car pourront être sauvées, la question est de savoir si ce projet, s’il devait se réaliser, accroîtrait la vulnérabilité globale de la commune. C’est le cas : demain, si une situation similaire ou plus grave (Xynthia +1m, scénario extrême) devait se produire, l’évacuation du territoire et de ses habitants mobilisera toutes les énergies, et  l’énergie investie pour sauver des vies sur l’aire de camping-cars ne pourra pas l’être pour en sauver d’autres ailleurs. Il y a sur ce territoire assez de risques à gérer pour ne pas en rajouter, en un lieu où il n’y en a plus aujourd’hui.

Quatre ans après le drame de la tempête Xynthia et trois jours après le jugement pénal, nous ne comprenons pas que ce projet soit sérieusement envisagé alors qu’il existe des alternatives : derrière le casino, le long de la mer…  la possibilité d’aménager une aire mieux placée, et surtout en zone blanche !

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons Monsieur le Président, un vote dissocié qui nous permette d’exprimer à la fois notre soutien à la dynamique du CRST et notre opposition au projet de parking dortoir en zone noire.

Dans le cas contraire, vous nous obligez à nous abstenir sur ce dossier précis.

Je vous remercie.