Ce matin, le Tribunal Administratif de Nantes a prononcé l’annulation des recours contre les arrêtés préfectoraux relatifs à la DUP du programme viaire, à la Loi sur l’eau et les espèces protégées. Réaction des élus régionaux Europe Ecologie Les Verts, membres du CEDPA.

Pour Jean Philippe MAGNEN, Président du groupe EÉLV à la Région : « Cette décision est une aberration juridique. Notre détermination et notre conviction restent intactes, il y aura un appel : le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes est non seulement inutile et coûteux, mais en plus illégal. »

Pour Geneviève LEBOUTEUX et Christophe DOUGE, conseillers régionaux EÉLV: « Cette décision, si nous la laissons passer, constituerait une régression insupportable du droit de l’environnement, qui pose le principe de l’interdiction de la destruction de zones humides et d’espèces protégées. On peut y déroger si aucune alternative n’est possible et que l’on met en œuvre des mesures pour compenser le préjudice environnemental. En l’occurrence, jamais l’alternative de la modernisation de Nantes-Atlantique n’a été mise en débat. Et comment compenser, comme l’exige le droit, la destruction du château d’eau de la Loire-Atlantique ? Le Juge a ignoré ces principes, et aussi les alertes des experts ».

Sophie Bringuy, Vice-Présidente du Conseil Régional en charge de l’environnement : « Une lecture rapide des jugements soulève des points scandaleux. Il y a matière à appel. Malheureusement, les appels ne sont pas suspensifs. Je rappelle donc à François Hollande son engagement de 2012 : la suspension des travaux jusqu’à l’épuisement des recours juridiques, ce qui signifie jusqu’à la cassation. Toute infraction à ce moratoire aurait deux conséquences graves. D’une part, une situation inextricable en cas de tentative d’évacuation, qui ne pourrait que mal se passer face à une promesse non tenue du Président de la République. D’autre part, la destruction irréversible d’un bocage humide aujourd’hui unique alors même que dans un an la Cour d’appel prononcera l’illégalité des travaux. »

Pour Christophe DOUGE : « Nous nous félicitons de cette décision. Le Tribunal reprend notre argumentaire étayé et complet sur le remboursement des intérêts des aides accordées illégalement au concessionnaire du projet d’aéroport à Notre Dame Des Landes ».

Le Tribunal Administratif, ordonne, et donne un délai de 3 mois au Syndicat Mixte Aéroportuaire et à l’Etat, pour évaluer et demander le remboursement des intérêts auprès d’AGO, le concessionnaire du projet. La somme s’élevant à environ 450 000€.

Geneviève LEBOUTEUX rappelle : « Nous demandons à l’Etat et au Syndicat Mixte Aéroportuaire de réinvestir les intérêts récupérés dans une étude sérieuse et indépendante sur le réaménagement de Nantes-Atlantique, aéroport déjà performant, international et non saturé ».

Pour conclure, Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil Régional en charge de l’environnement, « Cette décision nous conforte dans notre combat et nous attendons avec sérénité la décision de ce même Tribunal Administratif le 17 juillet sur nos recours visant à annuler les arrêtés préfectoraux relatifs à la DUP du programme viaire, la loi sur l’eau et les espèces protégées. Quelle que soit l’issue du recours, le Président de la République doit tenir ses engagements et maintenir les moratoires décidés en 2012 et 2014 gelant le lancement des travaux jusqu’à l’épuisement de tous les recours, c’est-à-dire après les décisions en appel et en cassation».

Sur recours du Cédpa (Collectif des élus qui doutent du projet d’aéroport), de l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot et des conseillers régionaux Geneviève Lebouteux et Christophe Dougé, le Tribunal administratif de Nantes est amené à se prononcer sur la récupération par l’Etat et les collectivités des aides publiques versées à Aéroport du Grand Ouest (AGO) de façon illégale. Le rapporteur public a préconisé aujourd’hui dans ses conclusions la récupération des intérêts de ces aides, soit le reversement estimé de plus de 450 000 €. 

Durant trois ans, l’État et les collectivités n’ont pas notifié à la Commission Européenne ces aides financières : 150 millions d’euros d’argent public au total donnés au groupe AGO pour la réalisation d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont 38 millions illégalement versés. Les collectifs d’opposants et les élu-e-s écologistes ont alerté le Parlement européen et obligé la Commission Européenne à se saisir du dossier. « Si ces aides ont finalement été reconnues compatibles avec le marché, rappelle Yannick Jadot, elles ont été versées en toute illégalité jusqu’en 2013. Nos recours ont  pour objectifs de les faire récupérer ou de faire récupérer au minimum les intérêts.»

«C’est un comble que des élu-e-s locaux aillent défendre les intérêts de l’État et du Syndicat Mixte Aéroportuaire, porteurs du projet NDDL! Les conclusions du rapporteur nous confortent néanmoins dans notre travail de recherche et d’expertise, déclarent Geneviève Lebouteux et Christophe Dougé.  Nous essayons de nous assurer du bon usage des finances publiques, et nous devons faire face au mutisme du syndicat mixte qui ignore trop souvent nos demandes d’informations. La voix judiciaire est malheureusement la seule solution pour obtenir des réponses et de la transparence. Au-delà du danger économique, environnemental et social que représente l’hypothétique aéroport de Notre-Dame-des-Landes, c’est cette opacité que nous dénonçons et combattons». Christophe Dougé précise « le reversement des intérêts s’élèverait à plus de 450 000 €, une goutte d’eau dans le projet NDDL, mais qui pour moi, maire d’une petite commune, est l’équivalent de deux années de budget communal… »

Pour conclure, Sophie Bringuy, vice-présidente du Conseil régional en charge de l’environnement,  rappelle « si nous attendons avec confiance le jugement mis en délibéré, l’importance est aussi d’avoir enfin une étude indépendante sur le réaménagement de Nantes Atlantique, réclamée notamment par la ville de Bouguenais. Grâce aux remboursements partiels, il y aurait en tout cas de quoi financer une étude bien plus sérieuse et objective que l’évaluation loufoque de la DGAC. »

Ce jeudi 19 mars 2015, les élu-e-s écologistes du Conseil régional des Pays de la Loire étaient aux côtés d’Emmanuelle Cosse (secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts), de Françoise Verchère (co-présidente du Cédpa) et de Julien Durand (porte-parole de l’Acipa) pour l’inauguration symbolique d’un aéroport de Nantes Atlantique « réaménagé et optimisé ».

Face à la « saturation » de la plateforme actuelle (qui concerne davantage les terminaux de paiement des parkings que les halls d’accueil des voyageurs), il y a urgence à rénover cette infrastructure de qualité (élue par la profession meilleur aéroport européen en 2011) que le gestionnaire semble vouloir laisser se dégrader sciemment afin de pouvoir justifier son éventuel transfert à Notre-Dame-des-Landes.

« Il est possible d’améliorer les capacités d’accueil et de services de Nantes Atlantique dans le respect de l’environnement et pour un coût bien inférieur à la réalisation d’une nouvelle infrastructure aéroportuaire, précise Geneviève Lebouteux, conseillère régionale écologiste. Les travaux de l’Atelier citoyen pour le maintien et l’optimisation de Nantes Atlantique le mettent déjà en évidence, en évaluant le réaménagement de l’aérogare actuelle à 130 millions d’euros (nouveau hall, parkings en silo, prolongation de la ligne de tramway n°3) et la réfection de la piste à 25 millions d’euros. »

Bien loin des 600 millions d’euros au minimum nécessaires pour l’hypothétique Aéroport du Grand Ouest, auxquels se rajouteraient les dessertes routières et ferroviaires qu’il faudrait entièrement créer.

Pour Jean-Philippe Magnen, président du groupe EELV au Conseil Régional des Pays de la Loire, « le projet de Notre-Dame-des-Landes, qui repose sur des données faussées ou qui ne sont plus d’actualité, doit être remis à plat. Nous appelons donc de nouveau Nantes Métropole à réaliser une étude sérieuse et objective sur le réaménagement de Nantes Atlantique, comme le réclame déjà la ville de Bouguenais. »

A l’occasion du rassemblement du 25 juin  à l’appel de l’AFPS (Association France-Palestine solidarité) 44, les élu-e-s régionaux Europe Ecologie Les Verts des Pays de la Loire expriment l’urgence à agir pour une paix durable en Palestine. Ils rappellent que cette paix doit se construire en s’appuyant sur le droit international et les solidarités entre  les peuples.

Aujourd’hui la situation en Palestine ne cesse de se dégrader. Les affrontements et les attaques provoquent une augmentation massive des blessés et la mort de personnes adultes comme d’enfants, mais aussi des destructions majeurs de biens personnels et professionnels. Près de 200 personnes, dont des civiles et des journalistes seraient emprisonnés sans que  les motifs de leur incarcération soient justifiés. Ce recours au dispositif dit « d’emprisonnement administratif » bafoue selon les associations les droits les plus élémentaires.

Cette situation est inacceptable. Les élu-e-s écologistes appellent le gouvernement français et l’ensemble de la communauté internationale à se mobiliser pour faire appliquer le droit international et venir en aide au peuple palestinien.

Dans le chao actuel et quotidien, les Palestiniens continuent de résister. Ils développent de multiples actions (culturelles, économiques, sportives…) pour faire vivre leur territoire et défendre leur liberté malgré l’occupation. Les élu-e-s qui ont pu se rendre en Palestine l’ont constaté avec émotion. « Pour nous écologistes, il est fondamental de ne pas se résigner et de poursuivre la mobilisation pour la paix qui n’est pas une utopie, mais bel et bien un objectif commun. » soulignent Geneviève Lebouteux et Claudie Boileau présentes au rassemblement hier

Nous appelons l’ensemble des citoyen-e-s à se joindre, partout, à toutes les manifestations de soutien à venir au peuple palestinien.

La Région des Pays de la Loire a lancé ce 19 mars la démarche Praxibat. Objectif :  accompagner les professionnels du bâtiment dans l’acquisition de nouvelles compétences en construction durable via la formation. La nouvelle réglementation thermique (RT) impose en effet aux professionnels de la construction de faire évoluer leurs pratiques depuis la conception jusqu’à la réalisation des travaux.

Pour Matthieu Orphelin, vice-président du Conseil régional présent lors de la journée de lancement : « Le secteur du bâtiment est incontournable pour progresser sur les enjeux d’économies d’énergie et de lutte contre le changement climatique. Il s’est déjà mobilisé sans  attendre qu’une nouvelle génération de professionnels formés aux nouvelles réglementations arrive. Avec la démarche Praxibat, la Région renforce son accompagnement à l’évolution des compétences des professionnels en exercice. Les enjeux sont énormes, écologiques mais aussi pour l’emploi. » Il ajoute : « Cette démarche est le résultat d’un travail collectif fructueux mené avec l’Ademe et avec mes collègues écologistes Geneviève Lebouteux et Jean-Philippe Magnen. Elle est l’illustration une fois de plus que l’écologie pose des bases solides pour l’avenir du secteur du bâtiment. »

Une démarche qui  s’inscrit dans la continuité du plan de soutien à la construction durable adopté en juin.

LIRE LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REGION ET DE L’ADEME

> CP_APPRENTISSAGE_lancement-demarche-praxibat_

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, 10 mars 2014

Régions de l’Ouest : aggravation du risque inondation en cas de nouvel aéroport

Monsieur le Président de la République,

Ces deux derniers mois, nos territoires de l’Ouest ont été gravement éprouvés par les inondations consécutives à la forte pluviométrie. Certains membres du Gouvernement se sont déplacés et ont pu constater par eux-mêmes les dégâts générés, les difficultés à faire face au quotidien, les risques aussi au regard de la vie des habitants. Ils ont partagé notre sentiment d’impuissance.

Un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes signifierait la disparition de centaines d’hectares de zones humides. Or, leur rôle en tant que zones tampons et régulateurs dans la prévention du risque inondation est largement reconnu. D’ailleurs, le rapport de la commission d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de nouvel aéroport (2007) précisait que sa construction augmenterait le risque d’inondations vers le canal de Nantes à Brest et celui de l’Isac. Le Pays de Vilaine serait donc directement impacté par le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Malheureusement, ce « risque inondation » a été complètement écarté par les porteurs du projet. Les documents soumis à enquête publique précisent même qu’il n’y a aucun risque inondation.

Pourtant, l’eau aujourd’hui engrangée sur le plateau bocager où est prévue l’implantation de l’aéroport devra bien aller quelque part si le projet se réalise. Où ? Aucun document mis à notre disposition ne permet de répondre à cette question. Pouvons-nous envisager de faire courir des risques supplémentaires à des territoires déjà très exposés ?

En visite à Redon et Guipry-Messac, le 11 février dernier, le Ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, déclarait : « Les évènements se répètent. Ils ne sont pas exceptionnels dans l’importance, mais dans la durée. Il faut faire le lien avec le dérèglement climatique. La transition écologique, énergétique est une nécessité absolue. La culture du risque doit devenir quotidienne. Il faut investir pour retarder ce genre d’évènement. »

La Conférence mondiale sur le Climat se tiendra à l’automne 2015 à Paris. Nous vous demandons, dans un souci de cohérence entre vos discours et vos actes, dans un souci de responsabilité envers les populations ligériennes et bretonnes déjà éprouvées, de solliciter de nouvelles expertises sérieuses, objectives et contradictoires, tenant compte des évènements récents et à prévoir, eu égard à ce risque mais aussi sur les autres pans du dossier qui posent problème.

« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent et laissent faire »

(A. Einstein).

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Elu-e-s signataires :

Anne-Marie Boudou, conseillère régionale Bretagne

Sophie Bringuy, vice-présidente  Environnement Conseil régional Pays de la Loire

Yannick Jadot, député européen

Joël Labbé, sénateur (56)

René Leblanc, maire de Quelneuc (56)

Geneviève Lebouteux, conseillère rég. Pays de la Loire

Isabelle Loirat, conseillère municipale Nantes

René Louail, président groupe élus EELV  Bretagne

Jean-Philippe Magnen, président groupe élus EELV Pays de la Loire

Janick Moriceau, conseillère régionale Bretagne

Christophe Dougé, conseiller rég.  Pays de la Loire, président commission inondations du Comité de bassin Loire Bretagne

Jean-Paul Naud, maire  Notre Dame des Landes (44)

Sylviane Rault, conseillère régionale  Bretagne

Gaëlle Rougier, conseillère régionale  Bretagne

Philippe Trotté, maire  Vigneux de Bretagne (44)

Françoise Verchère, conseillère générale 44

Jean Pierre Maisonneuve, maire  Campbon (44)

François Favry, maire La Grigonnais (44)

Lionel Lardeux, maire Héric (44)

Yannick Rabillé, maire  Saint Lumine de Coutais (44)

Jocelyne Poulin, maire  Saffré (44)

Jacques Dalibert,  maire  La Chapelle Launay (44)

Bruno Miot, adjoint  Vigneux de Bretagne (44)

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le groupe écologiste s’abstiendra sur deux rapports relatifs à l’agriculture, les rapports 113 et 310.

Même si nous approuvons certaines des orientations de ces rapports, d’autres nous inquiètent, comme dans le SRI-SI, ainsi que Sophie Bringuy l’a exprimé.

Le défi du secteur alimentaire, au sens large, est celui d’une mutation profonde, pour un impact bien moindre sur l’environnement, pour des produits qui ne nuisent pas à la santé des consommateurs, ni à celle des agriculteurs, tout en gardant les emplois et en améliorant les conditions de travail. Ce défi est ambitieux, difficile, et il est légitime que l’argent public soutienne résolument la transformation de ce secteur.

Il y a dans ces rapports des propositions qui permettront de réelles avancées, comme le travail sur l’autonomie protéique ou la lutte contre l’artificialisation des sols.

Néanmoins, on y trouve aussi des mesures qui nous inquiètent. J’en citerai 4 :

1-      La place de CAP Aliment – présenté comme pierre angulaire de la stratégie d’innovation en matière d’agro-alimentaire : nous souhaiterions connaitre sa feuille de route, ses missions, sa gouvernance, le rôle de la région dans le pilotage.

2-      L’objectif d’autonomie énergétique des exploitations : dans la logique de la stratégie régionale énergie, nous soutenons l’objectif d’autonomie énergétique des exploitations avec le souci d’adapter notre agriculture à notre territoire, de l’adapter au réchauffement climatique et de réduire son empreinte écologique. Mais il nous faut être très vigilants : des investissements importants pourraient entrainer des difficultés à l’installation et à la transmission. Cela risque ainsi de favoriser la concentration, la course à la marge et à la surproduction, et les très grosses exploitations. Ce n’est pas notre souhait. Vigilance encore plus marquée quand il s’agit de la modernisation des bâtiments d’élevage.

3-     L’élargissement du cadre pour la méthanisation : nous avons acté  le soutien à la micro-méthanisation. L’élargissement annoncé nous inquiète. Pour aider des projets plus importants, il faut qu’il n’y ait pas de cultures dédiées et que le périmètre d’approvisionnement de matière première soit limité géographiquement, sinon c’est une fausse bonne solution.

4-      Dernier point, la mise en place du « Clean Label » : les labels de qualité existent déjà. Nous n’avons pas besoin d’un nouvel objet de marketing coûteux pour tenter de « rassurer » le consommateur. Il nous semble plus sérieux de maintenir, comme cela est également inscrit, une vraie politique en faveur des SIQO et du non-ogm.

Pour toutes ces raisons, le groupe EELV s’abstiendra sur les rapports 113 et 310.

En juin dernier, quelques jours avant la séance plénière du Budget Supplémentaire, Jean-Philippe Magnen Président de commission Emploi Formation, présentait à la presse le « Plan régional d’urgence en faveur des filières de la construction durable : bâtiment et travaux publics » destiné, explique l’élu, à  « soutenir le secteur et l’aider à opérer sa mue, pour sauver et créer davantage d’emplois non-délocalisables dans ce secteur »

Un plan sur lequel les élu-e-s écologistes ont œuvré pour concrétiser plusieurs volets de ce projet :

–       Le levier économique comme la reprise en SCOP ou des crédits à court terme pour la trésorerie  des artisans et TPE.

–       Le levier innovation à travers le développement des PRI ou en proposant une approche spécifique et localisée (comme le lycée de Clisson par exemple).

–       Le levier formation enfin, où la plan encourage la formation de techniciens spécialisés dans les énergies renouvelables ou dans la performance énergétique des bâtiments.

Lundi 6 janvier, ce plan s’est concrétisé par la signature d’une charte avec les acteurs de la filière du BTP en Pays de la Loire : « 16 engagements pour faciliter l’accès des entreprises du BTP à la commande publique régionale ». Pour Matthieu Orphelin, président de la Commission Education et Apprentissage et à l’initiative de cette charte «Il faut faciliter l’accès des entreprises du BTP à la commande publique et cette charte opérationnelle va les y aider. Des mesures majeures ont été prises: plus de visibilité et de facilité pour répondre aux appels d’offre, le respect stricte du délai de paiement, davantage de qualité et plus d’innovation. Par ailleurs, des moyens juridiques seront employés pour lutter contre les offres low-cost »

Pour Geneviève Lebouteux, élue écologiste membre de la Commission du développement et des activités économiques: « Cette charte va permettre d’accompagner une mutation importante car le bâtiment est au cœur des urgences de transformation écologique de l’économie et l’essentiel du secteur s’y engage»

L’élue écologiste Laurent Martinez en charge de la commande publique responsable et qui pilote la déclinaison de la démarche RSE de la Région dans les marchés publics avec pour objectif la réalisation d’une charte inter-collectivités, conclut «L’impact de la commande publique pour la pérennité des entreprises du territoire est majeur. Et pouvoir conjuguer développement économique et écologie va dans le sens du travail que nous menons depuis le début du mandat… »

Lire le communiqué de presse du Conseil régional: CP_ 14-01-06_Economie_Charte-BTP

Lire la Charte: Charte16engagements signée 060114

Ce matin, nouveau cafouillage dans la communication autour du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. C’est le Président du Syndicat mixte qui annonce, lors de la séance budgétaire, que les arrêtés sont signés. Les réseaux sociaux s’enflamment, le sous-préfet dément. Les arrêtés seront signés prochainement…

« Nous savons depuis des semaines que les arrêtés doivent être signés. Nous attendons leur publication et leur contenu précis pour pouvoir les contester en justice. Nous sommes prêts» expliquent les conseillers régionaux EELV des Pays de la Loire, Geneviève Lebouteux et Christophe Dougé, membres du syndicat mixte.

« Ce cafouillage témoigne de la  fébrilité des promoteurs du projet. Celle-ci masque mal le manque de solidité de leurs argumentations et les mensonges grossiers. Comment prétendre qu’aujourd’hui 80 000 personnes subissent le bruit aérien à Nantes, comme l’a argumenté Jacques Auxiette ce matin? Elles sont environ 5600, comme on peut le voir sur le site de Nantes métropole. »

Avant de conclure « Tout cela ne tiendra pas face à la mobilisation citoyenne et le droit. Nous en sommes de plus en plus convaincus, ce projet ne se fera pas ! »