Quand l’espoir mobilise c’est impressionnant, cela donne un rassemblement solidaire, convivial et riche de sa diversité, nous étions nombreux aux côtés des paysan-ne-s. 

Au delà de la masse humaine, j’ai été marquée par ces moments de silence, notamment sur le pont de Cheviré qui offrait une vue incroyable sur le cortège. Silence qui fait malheureusement écho au silence de notre Président François Hollande. Pourtant dans ses vœux pour 2016, en rappelant l’accord historique signé par les 195 pays lors de la COP 21, François Hollande a réaffirmé « la responsabilité [de la France] de mettre en œuvre ce qui a été décidé pour la planète. Mais aussi de prendre un temps d’avance, d’être un exemple ». Et nous savons que l’abandon du projet de NDDL est une bonne occasion. Il ne nous reste plus qu’à souhaiter que cette nouvelle année soit à la hauteur de nos espoirs. »

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avec les rapports du tome 12 présentés aujourd’hui, nous passons à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

En effet, pour assurer le déploiement le plus efficace possible des MAEC, nous avons décidé de procéder par étapes. 2015 est l’année de renouvellement sur les territoires déjà engagés et d’ouverture des territoires à enjeux « eau ». Pour rappel, 43 territoires ont construit leur projet d’agriculture durable, avec le soutien des structures animatrices. Nous avons un premier bilan suite à la clôture des procédures d’inscription dans le dispositif : 2 000 agriculteurs-trices ont demandé une MAEC, pour plus de 75 000 hectares, dont deux tiers de zones humides. C’est au-dessus de ce que nous escomptions, et aujourd’hui, nous pouvons affirmer que l’engagement de ne pas avoir d’année blanche a été tenu. 70 millions devraient être programmés, soit 38% de la maquette FEADER 2014-2020.

Aujourd’hui, nous vous proposons de jeter les bases de la campagne 2016 qui nous l’espérons, aura le même succès. Pour cela, nous avons deux décisions à prendre :

• Approuver les termes du nouvel appel à candidatures. Cet appel concerne aujourd’hui 53% du territoire, comme nous avons ouvert aux MAEC tous les réservoirs de biodiversité identifiés au Schéma régional de cohérence écologique. En effet, les professionnels qui ont eu des pratiques favorables à la biodiversité méritent d’être reconnus pour la qualité de leur travail, et d’être rémunérés pour les services rendus.
• Approuver les termes du règlement d’intervention pour l’animation des MAEC. En effet, nous savons très bien que la contractualisation des MAEC nécessite une animation importe, il s’agit quasiment de faire du porte à porte. Ce règlement concerne aussi l’animation 2015, qui ne pouvait être présentée au niveau européen avant l’adoption du Programme de développement rural régional (PDRR).

Ces sujets seront évoqués demain en Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique, que présidera mon collègue Christophe Dougé.

Merci pour votre attention.

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avant la pause estivale,

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, deux dossiers relatifs au Conservatoire d’espaces naturels :

• Dans la continuité du partenariat avec le Corela, nous vous proposons de poursuivre la mise à disposition des locaux rue de la Loire et de différents services à cette association.
• Le CEN est également la structure animatrice des mesures agro-environnementales et climatiques de la vallée de la Loire de Nantes aux Pont de Cé. Une subvention complémentaire de 7 265 euros est nécessaire pour lui permettre de mener à bien cette mission.

En ce qui concerne nos territoires remarqués :

• Attribuer 50 216 euros aux Réserves Naturelles Régionales de la Pointe Saint-Gildas et du Marais de Brière, respectivement pour la mise en œuvre du programme d’actions 2015 et pour la création d’un poste d’observation libre accès.
• A la demande du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, annuler la subvention de 5 000 euros relative à l’extension du centre de pleine nature de Torchamp.
• Soutenir le programme d’actions 2015 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, pour un montant global de 268 855 euros. Un programme riche : concours éco-trophées, médiation sur les trames vertes et bleues, valorisation du marais de Baffou, ou encore acquisition d’outil d’assistance technique des communes du Parc.
• A noter également : notre 10^ème contrat nature, pour un montant de 155 977 euros, porté par le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. Nous avons fait un bilan sur le terrain avec le Parc suite au premier contrat nature. Les acteurs locaux sont contents : les trois opérations visitées ont permis une réelle amélioration paysagère, qui améliore le cadre de vie et l’attractivité du site, elles ont conforté des activités agricoles, les chantiers ont créé de l’activité économique, aussi avec des entreprises d’insertion, et aussi des espaces de mobilisation citoyenne, car les habitant-e-s ont pu participer. Enfin, et pas des moindres, très vite, la nature respire à nouveau. Sur un des sites, en à peine un an, on observait déjà le retour de l’Agrion du Mercure, une espèce rare de libellule.

Dernier dossier de ce rapport : dans la cadre de la mise en œuvre du nouveau plan d’action régional biodiversité, nous confions au Graine la mission d’inventorier les formations régionales relatives à la biodiversité et d’identifier les besoins. Une somme de 4 000 euros lui est affectée.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente quatre dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile pour un montant de 39 776 euros. A noter : pour la première fois, une aide à une imprimerie.

Et puis, dans le cadre de la stratégie régionale de transition énergétique et du Schéma régional Climat Air Energie, l’association Air Pays de la Loire est sollicitée pour participer au dispositif régional d’observation partagée de l’énergie et du climat (DROPEC). Une somme de 20 000 doit lui être attribuée à cet égard.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Parmi les dossiers au fil de l’eau :

• L’attribution d’une aide globale de 57 440 euros des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir, le Couasnon et le Thouet, hors Contrat régional de bassin versant ;
• Le subventionnement de 76 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 1 124 887 euros.

Ce rapport soumet aussi à votre approbation un nouveau CRBV, pour la Baie de Bourgneuf. C’est le 3^ème contrat sur ce territoire. Les deux premiers ont permis de réaliser une centaine d’opérations, portant sur la réduction des ruissellements, les restaurations de cours d’eau ou zones humides, la réalisation de plans de désherbage et inventaires de zones humides. Le nouveau contrat porte sur un montant de 1,4 millions d’euros, pour une aide régionale de 500 801 euros, avec 21 actions projetées, portées par 12 maîtres d’ouvrage.

Les milieux aquatiques sont très apaisants, mais peuvent aussi présenter des risques. Nous accompagnons donc aussi les territoires engagés dans des démarches globales, comme le bassin de l’Oudon. Il est ainsi proposé de verser 242 517 euros au SYMBOLIP pour la finalisation de son programme d’actions pour lutter contre les inondations.

Enfin, la convention de partenariat avec la ville de Saint-Nazaire et relative au fonctionnement de l’Usine élévatoire est soumise à votre approbation.

Merci pour votre attention.

Vendredi 29 mai, Sophie BRINGUY, vice-présidente écologiste à l’environnement, s’est rendue en forêt de Vibraye (72) en présence notamment d’élus locaux, de naturalistes  et de représentants du Centre régional de la propriété forestière : l’occasion de valoriser les nombreuses initiatives territoriales issues de la mise en œuvre de la politique régionale en faveur du patrimoine forestier, mais aussi et surtout de présenter un projet multipartenarial assez unique en France autour de la biodiversité forestière.

La connaissance de la biodiversité forestière ligérienne et de ses aspects fonctionnels apparaît aujourd’hui particulièrement lacunaire. C’est dans ce cadre et face à des attentes de plus en plus fortes de la part des acteurs locaux, que les structures expertes « biodiversité », en partenariat notamment avec les forestiers de la région, ont proposé de s’associer en un vaste projet d’étude de la biodiversité des forêts ligériennes.

Pour mener à bien cette étude, le Centre régional de la propriété forestière (CRPF), la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le Conservatoire Botanique National de Brest et le GRoupe d’Etude des Invertébrés Armoricains (GRETIA) ont souhaité sélectionner une forêt privée, une forêt de collectivité et une forêt domaniale dans chacun des cinq départements de la région. C’est ainsi que la forêt de Vibraye a été sélectionnée.

La visite de la forêt de Vibraye, un des sites d’expérimentation, a été non seulement l’occasion de revenir sur cette étude, mais aussi d’écouter des témoignages d’acteurs illustrant leur engagement pour la connaissance et la gestion durable des peuplements forestiers, et de revenir sur l’action volontariste de la Région en faveur d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.

La Région mobilise à cet effet un large panel d’outils :

• Connaître, partager et accompagner : Un réseau partenarial d’acteurs œuvrant à la préservation de la biodiversité. La Région mobilise de nombreux acteurs qui réalisent des inventaires de la faune, de la flore et des habitats. A l’image du Centre Régional de la Propriété Forestière, du Conservatoire Botanique National de Brest, de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et du groupe d’Etude des Invertébrés Armoricains, ce partenariat régional fructueux permet désormais de proposer aux territoires une assistance scientifique précieuse pour améliorer les connaissances et accompagner des modes de gestion durable.

• Agir en faveur des espaces forestiers les plus remarquables grâce à l’appel à projets en faveur de la biodiversité et à la labellisation en Réserve naturelle régionale des sites naturels d’intérêt régional (19 sites labellisés à ce jour). Le projet de RNR de l’étang de Joreau et la RNR de Basse-Goulandière participent ainsi à la préservation d’un patrimoine naturel forestier régional.

• Agir en faveur de la biodiversité « ordinaire » contribuant à la restauration et à la valorisation des continuités écologiques grâce aux « contrats nature » et au déploiement de plans simples de gestion volontaires, reposant sur l’estimation de l’indice de biodiversité potentiel, ou encore de chartes forestières de territoire. Les dispositifs de reboisement et de desserte forestière financés par l’Etat et les fonds FEADER viennent compléter cette boîte à outils en faveur du patrimoine forestier.

« Les forêts jouent un rôle majeur pour notre environnement, à la fois sur le plan de l’accueil de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique. C’est pourquoi leur préservation est essentielle. Cette préservation doit être pensée en prenant en compte les enjeux économiques liés à la forêt, le temps du forestier. Une gestion durable de ces espaces est possible, nous l’avons vu aujourd’hui » précise Sophie BRINGUY.

Forte du bilan très positif du premier plan régional d’actions 2010-2012 en faveur de la biodiversité, la Région s’est engagée dans un nouveau plan d’actions pour la période 2014-2016, construit selon une dynamique de large concertation avec les acteurs du territoire. La signature officielle des conventions de partenariat le 4 juin dernier, avec la vice-présidente à l’environnement Sophie BRINGUY, a permis de revenir sur la politique régionale en matière de biodiversité ainsi que sur la nature de ces partenariats.

Pour ce nouveau plan d’actions et au regard des compétences dont elles disposent,  la Région a engagé un partenariat privilégié avec des structures aussi variées que le Conservatoire botanique national de Brest sur la flore, la Ligue pour la protection des oiseaux sur la faune vertébrée, le Groupe d’étude des invertébrés armoricains pour la faune invertébrée, le Centre régional de la propriété forestière sur les forêts, la Fédération régionale des chasseurs sur les complexes bocagers, le Conservatoire du littoral, mais aussi pour la première fois le Conservatoire d’espaces naturels et la Chambre régionale d’agriculture.

Cette nouvelle programmation s’inscrit dans la continuité de la précédente en matière de connaissance et de pédagogie mais porte désormais l’accent sur :

• Le soutien et la promotion de pratiques de gestion des espaces agricoles et forestiers favorables à la biodiversité. La Région entend en effet accentuer ses efforts pour soutenir les systèmes herbagers au travers de programmes environnementaux et climatiques mais également du développement des aides renforçant la place de l’arbre au sein de ces écosystèmes (reboisement, desserte forestière, plan simple de gestion, charte forestière de territoire, agroforesterie), en fonction des services rendus pour la biodiversité.

• Les outils régionaux (Fonds régional d’études stratégiques, Contrat Nature, Contrat régional de bassin versant, règlement bocage), visant à accompagner les territoires dans leurs projets d’identification et de préservation de la trame verte et bleue régionale, dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et de sa déclinaison locale opérationnelle sont renforcés.

• L’objectif est de favoriser les synergies entre politiques sectorielles (territoires, actions économiques, recherche, etc) pour améliorer notre efficacité en faveur de la biodiversité. Le Centre Beautour et désormais le Conservatoire d’espaces naturels agiront en ce sens (prise en compte de la biodiversité dans des formations professionnalisantes, mise en réseau des centres de découverte de la nature et des gestionnaires d’espaces naturels, etc).

Une démarche collective, pragmatique et se nourrissant de l’expérience acquise, au sein de laquelle chaque partenaire régional et son réseau aura à cœur de prendre une part active.

Une dynamique partenariale dont se félicite Sophie BRINGUY : «  Les espaces naturels et agricoles recouvrent 80% du territoire ligérien et rendent des services écosystémiques indispensables à notre subsistance. Pourtant, les nombreux défis qui s’imposent à nous – raréfaction des ressources naturelles, disparition des espèces, artificialisation des sols, scandales sanitaires -,  exigent que nous pensions global, que nous jouions collectif, que nous mutualisions nos moyens et nos énergies. Cette nouvelle contractualisation va dans ce sens, et dans le bon sens ».

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Une commission permanente qui reflète bien la bio-diversité de l’action régionale en faveur de l’environnement, avec des partenariats associatifs, des programmes d’actions territoriaux comme notre 9^ème contrat nature ou la mise en œuvre des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC), ou encore des aides aux entreprises.

Tome 9 – Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, plusieurs points relatifs à nos partenariats associatifs :

• Mayenne Nature Environnement sollicite un ajustement budgétaire, car tous les partenariats envisagés n’ont pu aboutir pour le projet sur la biodiversité des forêts ligériennes.
• Proposition de verser 25 250 euros pour le soutien à trois initiatives locales portées par la LPO (rencontres naturalistes régionales), le Conservatoire Botanique National de Brest (Atlas Maine-et-Loire) et la Sauvegarde de l’Anjou (actions autour du climat dans le cadre de ses 40 ans).
• Prolongation de la convention de partenariat avec le CEN Pays de la Loire sur le programme relatif aux vallées adjacentes.

Par ailleurs, certains sites Natura 2000 ne peuvent bénéficier cette année, du côté de l’Etat, des crédits d’animation suffisants pour mener à bien leurs missions. Pour permettre à ces territoires de construire leur projet autour des nouvelles MAEC, nous vous proposons un soutien régional à l’animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2015 pour 76 452 euros.

L’attribution de 31 275 euros pour la mise en œuvre du programme d’actions de deux Réserves naturelles régionales, la Tourbière de Logné (44) et la Basse-Goulandière (72).

Plusieurs dossiers concernant le Parc naturel régional Normandie-Maine :

• L’annulation de l’action pour créer une RNR géologique.
• L’approbation du contrat de Parc 2015-2017 avec le Parc naturel régional Normandie-Maine avec un soutien de 348 163 euros pour son programme d’actions 2015, différentes actions comme le concours des prairies fleuries, des projets autour du climat et de la transition énergétique, la mise en place d’une programmation culturelle et patrimoniale sur les sites Monts et Marches, etc.
• L’approbation du Contrat Nature « Des Alpes Mancelles à la forêt de Sillé » pour 201 520 euros, avec des actions autour du bocage, du sonneur à ventre jaune ou encore des prairies de pentes..

Rapport 285 : maîtrise de l’énergie

Parole à Emmanuelle Bouchaud.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente six dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile qui souhaitent pour un montant de 34 793 euros.

Nous vous proposons d’émettre un avis favorable au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux de la Région Bretagne. Attention : ce plan n’est pas neutre pour notre Région, le PPGDD Bretagne fait état de 232 683 tonnes de déchets dangereux produits en 2011, dont 44 % sont traités en Pays de la Loire. Par exemple, la quasi-totalité des Réfioms (Résidus de fumées d’incinération des ordures ménagère), soit plus de 22 000 tonnes, est

évacuée dans l’installation de stockage de déchets dangereux du groupe Séché à Changé (53). Cela représente environ 37 % des déchets bretons traités en Pays de la Loire. Notre avis favorable est assorti d’une recommandation : au vu des kilomètres parcourus par les déchets bretons pour être traités, nous souhaitons qu’une étude sur la faisabilité technique et économique d’une ISDD sur le territoire breton soit menée.

Enfin, nous vous proposons d’attribuer une subvention forfaitaire de 50 000 euros à l’Association des Assises Nationales des Déchets pour l’organisation de la 13ème édition des Assises Nationales des Déchets qui se tiendront à Nantes les 23 et 24 septembre 2015.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Deux dossiers au fil de l’eau, si je puis me permettre :

• L’attribution d’une aide globale de 39 522 euros pour des SAGE et des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir et la Vaige ;
• Le subventionnement de 24 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 249 627 euros.

Dans le cadre de la mise en œuvre des MAEC sur les territoires à enjeux « eau », nous vous proposons d’approuver les conventions-types « accompagnement à la mise en œuvre de Projets agroenvironnementaux » et d’attribuer une aide globale de 194 389 euros pour trois territoires portant des mesures agro-environnementales.

Tome 12 – MAEC

Nous rentrons dans le dur dans la mise en œuvre des fonds européens liés à l’agriculture, avec la présentation de deux règlements d’intervention :

• Le premier concerne les Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels (ICHN). Un dispositif mis en place en 1974, et qui concerne deux zones en Pays de la Loire, le Baugeois et le Marais-Poitevin. Nous intervenons comme simple autorité de gestion sur ce dossier et notre responsabilité tient à la fixation des taux de chargement.
• Le second concerne les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) 2015. Il vous est aussi proposé d’adopter les notices MAEC des 43 territoires ouverts à la contractualisation en 2015. En plus de la fonction d’autorité de gestion, la Région sera partenaire financier pour ces mesures, avec un budget de 10,95 millions d’euros de prévu.

Merci pour votre attention.

Mercredi 6 mai a été lancé officiellement le Conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire, formidable outil de préservation de la biodiversité et des espaces naturels ligériens, à l’occasion de son premier conseil d’administration et d’une visite de terrain, en présence notamment d’Henri-Michel COMET, Préfet de région, Sophie BRINGUY, Vice-présidente à la Région en charge de l’environnement et Loïc BIDAULT, son nouveau Président.

Jusqu’au 1^er avril, la Région des Pays de la Loire était une des rares régions de France à ne pas être dotée d’un Conservatoire d’espaces naturels (CEN). Celui qui vient d’être créée en Pays de la Loire rassemble l’Etat, des collectivités (Région, Département, intercommunalités et communes), des représentants agricoles, forestiers, des chasseurs, des pêcheurs, des associations de protections de la nature ainsi que des citoyens engagés.

« Le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire est le fruit d’une large concertation et d’une préfiguration qui a duré 3 ans », rappelle Sophie BRINGUY, « celle-ci a été menée par la Fédération des Conservatoires avec le soutien de l’Etat et de la Région des Pays de la Loire ». C’est la fusion de deux associations pré-existantes qui a abouti à cette naissance : le Conservatoire d’espaces naturels de la Sarthe et le Conservatoire des rives de la Loire et de ses affluents (CORELA).

Il constitue désormais un acteur clé pour la Région et pour l’Etat, pour collaborer à la mise en œuvre de leur politique en matière de biodiversité. Ainsi, dès 2015, il va pouvoir assurer un rôle d’animation de réseau et de gestionnaire d’espaces naturels, parmi lesquels les réserves naturelles régionales, responsabilité de la Région, et les réserves naturelles nationales, responsabilité de l’Etat. Il pourra également développer des projets avec des collectivités qui contribueront à la mise en œuvre de Natura 2000 ou encore de la trame verte et bleue.

La visite sur le terrain a été l’occasion de présenter concrètement les actions menées sur la Loire et ses abords par le CEN, mais également d’expliquer les projets que la structure entend développer au cours des prochaines années.

Le projet stratégique du Conservatoire des espaces naturels, bâti en concertation et axé sur la préservation de la biodiversité et des paysages, sera développé autour de cinq axes :

• l’animation d’un réseau de gestionnaires d’espaces naturels, afin de mutualiser les actions de conservation;
• l’accompagnement des projets locaux des collectivités en matière de préservation de la biodiversité : le CEN va par exemple cette année travailler sur l’animation du projet de restauration des annexes fluviales de la Loire entre Montsoreau (49) et Nantes, préfigurer un programme d’inventaire régional des tourbières, ou encore participer au diagnostic de la vallée des Cartes (49 et 72) ;
• préserver et gérer des espaces naturels remarquables : le CEN interviendra avec une maîtrise foncière (où le CEN est propriétaire) et d’usage (avec des partenariats). Il gérera ainsi quatre réserves naturelles régionales, deux espaces naturels sensibles du Conseil général de la Sarthe et animera le plan de conservation de l’angélique des estuaires pour le compte de Nantes Métropole ;
• contribuer à l’amélioration de la connaissance sur la biodiversité : cette année un gros travail portera par exemple sur des libellules dans la vallée du Louet (49) ;
• des actions d’information et de communication auprès du public.

Le 27 avril dernier, les élu-e-s écologistes des Conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire se sont réuni-e-s à Rennes. L’occasion de dresser un bilan comparatif de leur mandat et de faire le point sur les grands dossiers partagés, comme les transports, l’agriculture et les énergies marines renouvelables.

Une même vision écologiste mais deux situations différentes dans ce mandat. Il était intéressant pour les élu-e-s écologistes bretons et ligériens de comparer les bilans de chaque groupe, le groupe EELV des Pays de la Loire faisant partie de la majorité régionale tandis que son homologue breton siège dans l’opposition.

Du côté des Pays de la Loire, le groupe EELV est dans la majorité régionale depuis deux mandats (2004-2010 et 2010-2015). Contrairement à 2004, les écologistes sont partis en autonomie aux élections de 2010, la liste Europe Écologie emmenée par Jean-Philippe MAGNEN réunissant 14% des voix ce qui leur a permis d’établir un accord de gouvernance régionale durant l’entre-deux tours avec la liste socialiste emmenée par Jacques AUXIETTE. Un accord qui repose sur le principe de « coopération conflictuelle » dont les écologistes ont une certaine pratique. Si l’accord politique a acté les points de convergence et les grands objectifs de ce mandat, il a également souligné le désaccord entre socialistes et écologistes sur certains dossiers, comme Notre-Dame-des-Landes (NDL). Il y a donc eu des frictions au sein de la majorité ces cinq dernières années, principalement sur la question des transports et des infrastructures (NDL et A831 en tête) mais aussi sur d’autres thèmes, comme l’agriculture. Mais sur de nombreux sujets, un travail constructif a été mené, avec de belles réussites, notamment dans les délégations des écologistes, formation, éducation, environnement et énergie (cf le Bilan 2010-2015 du groupe). Le PS n’ayant pas la majorité absolue seul, un travail important de « déminage » au sein de la majorité a été mené avant que les dossiers n’arrivent en commission. Résultat, seuls deux dossiers ont provoqué de réelles crises au cours de ce mandat : NDL bien sûr et le projet de Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire, qui a finalement vu le jour début avril, et dont le PS a cherché un temps à écarter EELV de sa gouvernance.

En Bretagne, après un mandat dans la majorité (2004-2010), les écologistes ont basculé dans l’opposition. Jean-Yves Le Drian, qui emmenait la liste socialiste en 2010, n’ayant mathématiquement pas besoin des écologistes pour gagner au second tour, aucun accord n’a été trouvé, malgré le bon score de la liste Europe Ecologie – Union Démocratique Bretonne (UDB) qui réunissait 12% des voix. Le maintien de cette liste au second tour et l’amélioration de son score (17%) ont permis la création deux groupes d’opposition : le groupe EELV avec 7 élu-e-s écologistes et le groupe Autonomie et Ecologie avec 4 élu-e-s UDB. La situation s’est complexifiée en 2012, quand le groupe UDB a rejoint la majorité. Malgré son statut d’opposition, le groupe EELV a toujours pris soin d’adopter une posture constructive, en proposant des politiques concrètes, inspirées notamment de ce qui se faisait dans d’autres régions, mais il s’est heurté la plupart du temps à des fins de non-recevoir de la part de l’exécutif. Être dans l’opposition permet certes d’avoir une parole totalement libre et renforce la cohésion de groupe mais la difficulté à influer sur les politiques régionales devient vite décourageante. Les points de désaccords avec la majorité se concentrent sur l’économie, l’agriculture et surtout les transports et les infrastructures mais il existe aussi des points d’accord, notamment sur le numérique, la formation et la politique territoriale : lors du dernier budget, le groupe EELV a adopté 58 des 66 bordereaux, s’est abstenu sur 7 et ne s’est opposé qu’à celui des transports.

De gauche à droite : Jacques COCHY, Daniel RAMPONI, Janick MORICEAU, Patrick ANNE, René LOUAIL, Geneviève LEBOUTEUX, Gaelle ROUGIER, Anne-Marie BOUDOU, Michel PERRIER, Jean-Michel BRAUD, Michel FORGET, Hédia MANAI-BAUCHET.

Les élu-e-s écologistes ligériens et bretons ont également évoqué de nombreuses thématiques interrégionales, notamment les transports, l’agriculture et l’énergie.

Durant cette mandature, les deux groupes ont travaillé de manière cohérente et coordonnée sur le projet NDL et les dossiers qui y sont liés, comme le projet de Lignes Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL). La mobilisation des élu-e-s s’est faite dans l’hémicycle, dans les commissions, dans les tribunaux et sur le terrain. Un hypothétique aéroport à NDL est aujourd’hui particulièrement remis en cause, y compris par l’Europe. Les écologistes continueront de réclamer l’élaboration d’un nouveau schéma aérien du Grand Ouest et de travailler ensemble pour développer une politique interrégionale de transport durable. Nos deux Régions doivent penser ensemble l’amélioration de leur réseau ferroviaire (TER et Trains interrégionaux) et le développement du fret maritime.

Grandes régions agricoles regroupant une part importante de l’élevage français, la Bretagne et les Pays de la Loire sont loin d’avoir enclenché la transition agricole défendue par les écologistes. L’agriculture est un sujet transversal. Il touche par exemple au social (un tiers des exploitations françaises ont un chiffre d’affaires inférieur à 35 000€/an), à l’environnement (la protection de la biodiversité et la qualité de nos eaux par exemple), à l’économie (le poids des industries agro alimentaires est très important dans nos régions) et même à l’énergie (avec la méthanisation).

Les deux groupes continueront à élaborer ensemble un modèle écologiste pour l’agriculture de nos régions, comme lors des séminaires sur le scénario Afterres organisés en 2014 à Angers.

La transition énergétique est également un enjeu interrégional, nos deux territoires étant particulièrement dépendants de l’approvisionnement extérieur alors qu’ils possèdent un énorme potentiel pour les énergies renouvelables, notamment marines (EMR). Malheureusement, la coopération interrégionale est insuffisante et les deux Conseils régionaux doivent coordonner davantage leur politique : alors que les Pays de la Loire ont massivement investi pour enclencher la transition du port de Saint Nazaire vers les secteurs des EMR (comme avec les chantiers navals STX), la Bretagne souhaite investir 220 M€ sur le port de Brest pour développer une même filière. Un investissement à risque, pensé dans une logique de concurrence entre les territoires. Il est urgent de construire une politique industrielle interrégionale ambitieuse et équilibrée afin de faire émerger une filière EMR  sur le modèle d’Airbus, comme le défendent les écologistes depuis des années. Une véritable décentralisation de la politique énergétique est indispensable, les Régions étant encore prisonnières du modèle défini par l’Etat.

La loi NOTRe instaurant de nouvelles compétences pour les Régions, désormais désignées comme têtes de file pour le développement économique, l’aménagement du territoire et la transition énergétique par exemple, le travail commun entre les deux groupes régionaux écologistes est appelé à se renforcer. Un travail commun qui pourrait s’élargir avec les élus régionaux EELV de Basse-Normandie, comme cela a été le cas à propos de Lactalis, et de Poitou-Charentes avec lesquels nous travaillons déjà contre l’A 831 et pour une véritable modernisation de la ligne ferroviaire Nantes/Bordeaux.

L’Assemblée nationale a voté, le 24 mars 2015, en 1ère lecture et à une large majorité, la loi relative à la biodiversité dite «Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages». Réaction de Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional en charge de l’Environnement.

« C’est la première loi de cette envergure votée en France sur les enjeux de biodiversité depuis 1976. C’est historique, le symbole est fort. Il montre que la biodiversité est un enjeu majeur. Je rappelle simplement que les scientifiques ont évalué que 40% de notre économie dépendait directement des services éco-systémiques rendus par la nature. Au-delà de toute sensibilité environnementale, la biodiversité est donc un sujet sérieux, pour tout le monde.

Depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), les Conseils régionaux ont été désignés comme chefs de file en matière de biodiversité. Ils sont donc tout particulièrement concernés par ce projet de loi. Malheureusement, il ne permet pas de clarifier le périmètre de ce chef de filât, et ne donne pas aux Régions de moyens dédiés pour l’exercer avec l’ambition nécessaire, comme aurait pu le permettre le transfert d’une partie de la taxe pour les espaces naturels sensibles aujourd’hui dédiée aux seuls Départements. C’est à l’image de l’ensemble du projet de loi, dont nombre d’acteurs relèvent le manque d’ambition en termes de moyens financiers.

Un point important du projet de loi pour les Régions concerne la territorialisation de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB). L’Association des Régions de France s’est mobilisée pour que l’AFB ne soit pas hors-sol et travaille avec les territoires. Le projet de loi prévoit ainsi que l’AFB pourra mettre en place des délégations territoriales, dont la formalisation devra prendre en compte l’existant et intégrer notamment les collectivités territoriales. En effet, celles-ci n’ont pas attendu la création de l’AFB pour agir, chaque territoire a son histoire, et elle doit être prise en compte.

Le projet de loi comprend aussi un certain nombre d’avancées en matière de Parcs Naturels Régionaux. Ainsi, les Chartes ne seront révisées que tous les quinze ans, ce qui représente un cycle beaucoup plus adapté à la vie des Parcs. Et puis, les aménagements pour l’adoption des Chartes réduit les risques de vétos de territoires en opposition au projet et permettra de travailler plus sereinement, sur des périmètres plus cohérents.

Le projet de loi intègre également des avancées intéressantes sur la gouvernance de l’eau, qui intéressent notre Région, qui s’est fortement engagée pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. La composition des comités de bassin, qui influent directement sur les choix des agences de l’eau, a été modifiée pour faire une plus large place aux représentants des consommateurs, pêcheurs, associations de défense de l’environnement. Dans le mouvement, cinq amendements ont été adoptés : ils touchent à la transparence des aides financières qu’accordent les agences de l’eau, à la prévention des conflits d’intérêts en leur sein, voire à l’impossibilité d’y participer pour certains porteurs de casquettes multiples. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Enfin, le vote de l’amendement sur l’interdiction totale des néonicotinoïdes à partir du 1er janvier 2016 représente un grand espoir pour la biodiversité et pour la survie des insectes pollinisateurs, alors que ces insecticides sont clairement mis en cause dans l’effondrement des colonies d’abeilles observé depuis 20 ans. Rappelons que l’année 2014 a été une année noire pour les abeilles, avec une mortalité allant de 30% à 60% dans certains départements.

Personnellement, je regrette toutefois que l’article visant à étendre à l’animal sauvage les sanctions pour sévices prévues par le code pénal, ait été retiré du texte, par le vote d’amendements identiques de députés UMP, PS, PRG, Front de Gauche. Pourquoi un animal sauvage serait-il moins respectable qu’un animal domestique ? Ce blocage sur le caractère sensible de l’animal sauvage est d’une autre époque. Il serait temps que les élus qui ont soutenu cette position fasse leur entrée dans le XXIème siècle ! »