Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avec les rapports du tome 12 présentés aujourd’hui, nous passons à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

En effet, pour assurer le déploiement le plus efficace possible des MAEC, nous avons décidé de procéder par étapes. 2015 est l’année de renouvellement sur les territoires déjà engagés et d’ouverture des territoires à enjeux « eau ». Pour rappel, 43 territoires ont construit leur projet d’agriculture durable, avec le soutien des structures animatrices. Nous avons un premier bilan suite à la clôture des procédures d’inscription dans le dispositif : 2 000 agriculteurs-trices ont demandé une MAEC, pour plus de 75 000 hectares, dont deux tiers de zones humides. C’est au-dessus de ce que nous escomptions, et aujourd’hui, nous pouvons affirmer que l’engagement de ne pas avoir d’année blanche a été tenu. 70 millions devraient être programmés, soit 38% de la maquette FEADER 2014-2020.

Aujourd’hui, nous vous proposons de jeter les bases de la campagne 2016 qui nous l’espérons, aura le même succès. Pour cela, nous avons deux décisions à prendre :

• Approuver les termes du nouvel appel à candidatures. Cet appel concerne aujourd’hui 53% du territoire, comme nous avons ouvert aux MAEC tous les réservoirs de biodiversité identifiés au Schéma régional de cohérence écologique. En effet, les professionnels qui ont eu des pratiques favorables à la biodiversité méritent d’être reconnus pour la qualité de leur travail, et d’être rémunérés pour les services rendus.
• Approuver les termes du règlement d’intervention pour l’animation des MAEC. En effet, nous savons très bien que la contractualisation des MAEC nécessite une animation importe, il s’agit quasiment de faire du porte à porte. Ce règlement concerne aussi l’animation 2015, qui ne pouvait être présentée au niveau européen avant l’adoption du Programme de développement rural régional (PDRR).

Ces sujets seront évoqués demain en Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique, que présidera mon collègue Christophe Dougé.

Merci pour votre attention.

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avant la pause estivale,

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, deux dossiers relatifs au Conservatoire d’espaces naturels :

• Dans la continuité du partenariat avec le Corela, nous vous proposons de poursuivre la mise à disposition des locaux rue de la Loire et de différents services à cette association.
• Le CEN est également la structure animatrice des mesures agro-environnementales et climatiques de la vallée de la Loire de Nantes aux Pont de Cé. Une subvention complémentaire de 7 265 euros est nécessaire pour lui permettre de mener à bien cette mission.

En ce qui concerne nos territoires remarqués :

• Attribuer 50 216 euros aux Réserves Naturelles Régionales de la Pointe Saint-Gildas et du Marais de Brière, respectivement pour la mise en œuvre du programme d’actions 2015 et pour la création d’un poste d’observation libre accès.
• A la demande du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, annuler la subvention de 5 000 euros relative à l’extension du centre de pleine nature de Torchamp.
• Soutenir le programme d’actions 2015 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, pour un montant global de 268 855 euros. Un programme riche : concours éco-trophées, médiation sur les trames vertes et bleues, valorisation du marais de Baffou, ou encore acquisition d’outil d’assistance technique des communes du Parc.
• A noter également : notre 10^ème contrat nature, pour un montant de 155 977 euros, porté par le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. Nous avons fait un bilan sur le terrain avec le Parc suite au premier contrat nature. Les acteurs locaux sont contents : les trois opérations visitées ont permis une réelle amélioration paysagère, qui améliore le cadre de vie et l’attractivité du site, elles ont conforté des activités agricoles, les chantiers ont créé de l’activité économique, aussi avec des entreprises d’insertion, et aussi des espaces de mobilisation citoyenne, car les habitant-e-s ont pu participer. Enfin, et pas des moindres, très vite, la nature respire à nouveau. Sur un des sites, en à peine un an, on observait déjà le retour de l’Agrion du Mercure, une espèce rare de libellule.

Dernier dossier de ce rapport : dans la cadre de la mise en œuvre du nouveau plan d’action régional biodiversité, nous confions au Graine la mission d’inventorier les formations régionales relatives à la biodiversité et d’identifier les besoins. Une somme de 4 000 euros lui est affectée.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente quatre dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile pour un montant de 39 776 euros. A noter : pour la première fois, une aide à une imprimerie.

Et puis, dans le cadre de la stratégie régionale de transition énergétique et du Schéma régional Climat Air Energie, l’association Air Pays de la Loire est sollicitée pour participer au dispositif régional d’observation partagée de l’énergie et du climat (DROPEC). Une somme de 20 000 doit lui être attribuée à cet égard.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Parmi les dossiers au fil de l’eau :

• L’attribution d’une aide globale de 57 440 euros des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir, le Couasnon et le Thouet, hors Contrat régional de bassin versant ;
• Le subventionnement de 76 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 1 124 887 euros.

Ce rapport soumet aussi à votre approbation un nouveau CRBV, pour la Baie de Bourgneuf. C’est le 3^ème contrat sur ce territoire. Les deux premiers ont permis de réaliser une centaine d’opérations, portant sur la réduction des ruissellements, les restaurations de cours d’eau ou zones humides, la réalisation de plans de désherbage et inventaires de zones humides. Le nouveau contrat porte sur un montant de 1,4 millions d’euros, pour une aide régionale de 500 801 euros, avec 21 actions projetées, portées par 12 maîtres d’ouvrage.

Les milieux aquatiques sont très apaisants, mais peuvent aussi présenter des risques. Nous accompagnons donc aussi les territoires engagés dans des démarches globales, comme le bassin de l’Oudon. Il est ainsi proposé de verser 242 517 euros au SYMBOLIP pour la finalisation de son programme d’actions pour lutter contre les inondations.

Enfin, la convention de partenariat avec la ville de Saint-Nazaire et relative au fonctionnement de l’Usine élévatoire est soumise à votre approbation.

Merci pour votre attention.

Avec la signature de 4 nouveaux contrats régionaux de bassin versant cet automne, la Région poursuit son soutien ambitieux et sans faille aux actions en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Créé en 2005, le Contrat régional de bassin versant (CRBV) permet d’accompagner, notamment sur le plan financier, les territoires couverts par des SAGE, dans la mise en œuvre de programmes d’actions coordonnés en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Etabli pour 3 ans, le CRBV est validé par la Commission locale de l’eau (CLE) et les élus régionaux. « Le CRBV est le fruit d’une dynamique collective qui a mobilisé un territoire, celui du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pendant plusieurs mois. Il contribue à créer et à nourrir du lien entre des structures très variées. Cet outil permet la coordination d’actions diverses et complémentaires allant des plans de désherbages communaux, aux inventaires de zones humides, en passant par la restauration des cours d’eau » rappelle Christophe DOUGÉ, élu écologiste en charge de la politique de l’eau.

Les aides régionales peuvent couvrir 15 à 80% des opérations inscrites au CRBV (cours d’eau, qualité de l’eau, zones humides, maillage bocager, inondations, communication, suivis,…) et représentent en moyenne 30 à 35% des dépenses engagées.

Au cours de ce mandat, la Région a développé cet outil sur tout le territoire : les CRBV couvrent aujourd’hui près de 80% du territoire régional. Tous les territoires disposant de SAGE validés se sont engagés dans la démarche (il y en a 19), et 37 contrats ont d’ores et déjà été signés (certains territoires en sont à leur 3^ème contrat !). « Ceci montre que le CRBV fonctionne bien, qu’il répond à une attente et un besoin réels », constate Sophie BRINGUY, vice-présidente écologiste à l’environnement.

La Région des Pays de la Loire est l’une des rares régions à s’être impliquée de la sorte. Ce volontarisme territorial doit beaucoup à la détermination des élus écologistes qui ont porté ces dossiers, notamment Françoise MARCHAND, vice-présidente en charge de l’eau de 2004 à 2010.

Les CRBV : un premier bilan positif mais incomplet

Depuis 2005, ce sont au total plus de 1800 opérations visant l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques qui ont été menées, portées par plus de 400 maîtres d’ouvrages. L’investissement public dans ces opérations s‘élève désormais à plus de 95 millions d’euros dont 31,5 millions de subventions régionales.

Ce bilan positif démontre le travail de qualité mené par les services du Conseil régional, mais aussi l’efficacité du dispositif, qui repose sur l’animation des acteurs des territoires « SAGE » par les structures porteuses des schémas. Pour Sophie BRINGUY, « c’est un bon exemple de la capacité des régions à territorialiser leurs politiques, en s’appuyant sur les acteurs du territoire les mieux à même de les animer ».

Pourtant, « il s’agit d’un bilan essentiellement quantitatif, nous ne disposons pas actuellement d’outils partagés d’évaluation de notre politique publique, le même problème se pose à l’agence de l’eau et aux élus locaux » regrette-t-elle.

Les politiques de restauration de milieux nécessitent l’engagement de sommes importantes pour les collectivités, les élus souhaitent donc logiquement rendre des comptes à leurs administrés. Surtout que pour les écologistes, la question de l’évaluation de l’action publique est un marqueur fort, elle relève de la transparence démocratique. Plus largement, « si les élus sont en capacité de démontrer à leurs concitoyens l’efficacité des actions de préservation des zones humides et des cours d’eau, comme des infrastructures naturelles d’épuration de l’eau, de régulation des crues, ils seront plus à même de les engager, et ce malgré leur coûts » remarque Christophe DOUGÉ.

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Focus sur les 4 nouveaux contrats signés cet automne

Le CRBV Logne – Boulogne – Ognon – Grandlieu, signé le 10 septembre,  porte sur un montant de travaux de 1 592 493 € et bénéficie d’une aide régionale de 525 472 €. Il comprend 29 actions réalisées par plus de 10 maîtres d’ouvrages.

Le programme d’actions 2014-1016 est construit autour de trois axes :

• Amélioration de la qualité physicochimique des eaux, consacré principalement à de l’acquisition de matériels de désherbage alternatif pour l’agriculture et les collectivités ;
• Restauration et amélioration de la qualité écologique des cours d’eau et zones humides du bassin versant ;
• Sensibilisation sur l’eau et les milieux aquatiques de l’ensemble des usagers, des scolaires et des élus.

Exemples d’actions :

• Aide à l’acquisition de matériels alternatifs aux pesticides pour l’entretien des espaces publics : désherbeurs mécaniques et thermiques (investissement de 94 530 € financé à hauteur de 56 184 € par la Région, soit 80%).
• Finaliser les inventaires des zones humides et identifier les zones humides à enjeu sur le bassin versant (investissement de 106 000 € financé à hauteur de 31 800 € par la Région, soit 30%).
• Sensibiliser les habitants aux enjeux de l’eau (investissement de 19 239 € financé à hauteur de 9 620 € par la Région, soit 50%).

Le CRBV Erdre, signé le 19 septembre, porte sur un montant de travaux de 2,9 millions d’euros et une aide régionale de 869 977 €. Il comprend 18 actions.

Le programme d’actions 2014-2016 s’articule autour de la restauration des milieux aquatiques et de l’amélioration de la qualité de l’eau.

Exemples d’actions :

• Engager les jardineries et commerces spécialisés vers la vente privilégiée des techniques alternatives aux pesticides – mise en œuvre de la charte « jardinier au naturel, ça coule de source » : investissement de 42 000€ financé à hauteur de 12 600 € par la Région (soit 30%).
• Transparence migratoire de l’écluse Saint-Félix : investissement de 64 000 € financé à hauteur de 19 200 € par la Région (soit 30%)

Le CRBV Vilaine, signé le 14 octobre, porte sur un montant de près de 5 millions d’euros de travaux et sera aidé à hauteur de 1 589 592 € par la Région pour la mise en œuvre de 91 actions.

Il s’agit du premier CRBV intégrant pleinement l’enjeu inondation au sein de son programme d’actions. Les autres axes sont la lutte contre les pollutions agricoles, la restauration de la continuité écologique et la restauration du bocage.

Exemples d’actions :

• Cartographie des zones inondables : coût de 31 200 € financé à hauteur de 18 720 € (60%)
• Protection du bocage existant : investissement de 119 000 € financé à hauteur de 35 700 € par la Région (soit 30%)

Le CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot, signé le 4 novembre, porte sur un montant de 729 490 € de travaux et une aide régionale de 236 625 €. Il finance 21 actions portées par 6 maîtres d’ouvrages.

Le programme d’actions 2014-2016 s’articule majoritairement autour de la restauration des milieux aquatiques avec plus de 60% des subventions régionales consacrées à cet enjeu. Il est complété par des actions de lutte contre l’utilisation des produits phytosanitaires et par des opérations de communication et de sensibilisation à la protection des milieux aquatiques et à la gestion économe de l’eau en direction du grand public et des scolaires.

Exemples d’actions :

• Diagnostics « économie d’eau » sur les bâtiments publics : 5 880 € d’aide régionale sur un coût total de 19 600 €
• Animations scolaires « bilan de santé de ma rivière » à destination des collégiens : 4500 € d’aide régionale sur un coût total de 10 000 €

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Comité de bassin Loire-Bretagne : Christophe Dougé, élu régional EELV délégué à la Loire, a été reconduit à la présidence de la commission Inondation Plan Loire le 10 juillet.

Le comité est constitué de 190 membres dont 76 représentent les collectivités, 76 les usagers de l’eau et 38 l’Etat et les établissements publics. Ses principales missions consistent à faire connaitre, évaluer, informer et organiser la concertation autour de toutes les problématiques liées à l’eau sur les bassins de la Loire et de Bretagne. De la préservation du milieu naturel aquatique à la mise en garde contre les risques d’inondations, les actions du comité sont transversales et les enjeux majeurs pour le territoire. Christophe Dougé précise « Le comité de bassin est le garant de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau. Une directive européenne qui vise à établir un cadre juridique pour protéger l’eau et protéger son utilisation à long terme. »

Plus spécifiquement, la commission Inondation Plan Loire présidée par l’élu écologiste a un rôle d’alerte pour tout ce qui concerne les risques d’inondations et la mise en œuvre d’une directive européenne Inondations. La commission élabore et met à jour des évaluations de risques, élabore un plan de gestion du risque d’inondation et examine également les cartes des surfaces inondables lors de crues fréquentes, moyennes et exceptionnelles.

Pour Christophe Dougé « Mon ambition à la présidence de cette commission est de partager une vision écologiste « du vivre avec les crues » dans la mesure où toutes nos actions sont animées par la nécessité d’agir en prévention et anticipation du risque inondation. Il est en effet prioritaire d’avoir une démarche globale de préservation des fleuves et des rivières tant les services qu’ils rendent à la société (alimentation en eau potable, épuration de l’eau,  biodiversité…) et les activités touristiques qu’ils génèrent  sont important »

Lors de la Commission Permanente du 14 avril dernier, a été voté un avenant au contrat de projets interrégional Loire 2007-2013 visant à un redéploiement des crédits de près de 12 millions d’€ vers les enjeux « patrimoine » et « eau-espaces-espèces». Les 4 autres enjeux inscrits au Plan Loire étant : inondation, ouvrages domaniaux, recherche et estuaire.

Entre 2010 et 2012, les assises régionales de la Loire ont conduit à l’écriture d’un programme  régional en faveur la Loire et de l’Estuaire, fruit de plus de deux ans de travail avec les acteurs liés à la Loire. Adopté en 2013, le programme fixe la feuille de route régionale pour les 10 ans à venir en matière d’environnement, de biodiversité, de tourisme, d’hydraulique, de restauration du lit du fleuve, d’agriculture, d’activités portuaires et estuariennes, de culture.

Pour Christophe Dougé, élu EELV délégué à la Loire, « Cet avenant permet une utilisation optimale de l’enveloppe globale de 48 Millions d’euros consacrée au Plan et atteindre 100% d’engagement. Gageons désormais que les négociations actuelles autour du futur programme de restauration du lit de la Loire qui intégrera le futur Plan Loire 2014-2020, prolongerons cette démarche ambitieuse de préservation du fleuve en région,  et s’inscrivant à nouveau dans la dynamique à l’échelle globale du bassin».  

Mardi 21 janvier était placé sous le signe de l’eau pour Sophie Bringuy, Vice-Présidente à l’Environnement et Christophe Dougé, délégué à la Loire et en charge de la politique de l’Eau.  Ils participaient tous deux aux colloques co-organisé par la Région, l’Etat et l’agence de l’eau Loire Bretagne, sur la reconquête de la qualité de l’eau dans les bassins-versants.

Ce colloque organisé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne, l’Etat et le Conseil régional, trois acteurs clefs de la politique de l’eau sur le territoire régional, était une première en Pays de la Loire. Une initiative collective, animée par un constat partagé : «  Nous avons beaucoup fait ces dernières années, et le Conseil régional a par exemple atteint son objectif de 70 % des Pays de la Loire couvert par un Contrat Régional de Bassin Versant. Mais le constat est sans appel : la situation n’est pas bonne et la qualité de l’eau ne s’améliore pas », explique Christophe Dougé.

Un résultat que certains semblent trouver injuste au regard des efforts réalisés, qui s’explique en partie par la vulnérabilité du territoire régional.  « La faible pluviométrie l’été, la nature de notre sol, la morphologie hydraulique de nos cours d’eau rendent notre territoire plus sensible que d’autres aux nuisances générées par les activités humaines » expliquent les élu-e-s écologistes.

Il faut donc appliquer des pratiques plus vertueuses que dans d’autres régions, comme la Bretagne. « On ne peut pas perpétuer le mythe qu’on puisse vivre et produire partout de la même manière. Il faut tenir compte des spécificités territoriales, il en est de même au regard de la qualité de l’eau » poursuivent Sophie Bringuy et Christophe Dougé.

C’est pour partager ce constat mais surtout discuter des moyens disponibles afin d’améliorer la situation, qu’acteurs de l’eau et institutionnels des différents bassins versants de la région, professionnels issus du monde agricole, chercheurs et représentants des associations des protection de l’environnement, se sont réunis à Nantes ce jour-là, avec plus d’une centaine de participants.

« Ce n’est qu’en unissant tous les efforts, partageant les diagnostics que nous arriverons à des résultats probants. C’est pour cela que nous proposons d’organiser de nouveaux temps de concertation en 2014, notamment autour du programme européen FEADER, en tentant de rassembler plus encore »,  affirme Sophie Bringuy.

La journée s’est conclue par des propositions concrètes qui restent en grande partie à affiner, comme :

– donner plus de place aux commissions locales de l’eau ( CLE) pour qu’elles deviennent de véritables parlements de l’eau, et couvrir tout le territoire régional de Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE).

– développer une maitrise d’ouvrage bien accompagnée en lien avec les bassins versants pour répondre aux enjeux de la qualité des eaux.

– développer les têtes de bassin versant et des zones tampons des cours d’eaux.

– développer les actions morphologiques à une échelle pertinente, avec notamment des zones tampons.

– développer les connaissances autour du fonctionnement de nos écosystèmes aquatiques mais aussi des sources et transferts de pollutions, pour agir avec plus d’efficacité.

Si le chemin est encore long, nous sommes bien sur la bonne voie !

Retrouvez le contenu des tables rondes en suivant ce lien

Lettre de la Commission permanente du 17 décembre 2012 – Expression du groupe EELV.

Le Conseil régional vient de labelliser 5 nouvelles réserves naturelles régionales : des prairies et bocages humides, ou encore des marais. Cela porte à 18 le nombre de ces espaces remarquables, pour une surface totale d’environ 2 400 hectares. Il vient aussi de voter un soutien 1 280 976 euros pour la mise en œuvre de la campagne 2012 des mesures agro-environnementales sur 28 000 hectares de zones humides. Avec trois nouveaux contrats régionaux de bassins versants, nous atteignons aujourd’hui 60 % du territoire régional soutenu pour l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Il faudrait s’attacher à capitaliser ces investissements, en évitant de détruire par ailleurs. Le développement durable, n’est-il pas faire le choix de la cohérence, permettant de préserver, valoriser et de profiter des richesses naturelles d’un territoire, dans le respect des générations futures ?

Et pourtant, encore aujourd’hui, malgré un objectif affiché de lutter contre l’artificialisation des sols, des projets tendant à leur bétonnage continuent à être votés. Il y a Notre Dame des Landes, bien sûr, mais aussi d’autres projets d’aménagements destructeurs. Cherchez l’erreur !

Ayant appris par hasard l’élaboration de ce dossier, avant sa parution, les élus écologistes régionaux ont décidé de ne pas participer à ce numéro du magazine, obligeant expressément à ce que soient retirées les prises de paroles d’élus écologistes, sur quelque sujet que ce soit, et publiant un espace blanc dans la page de libre expression des groupes politiques dans ce magazine.

C’est un procédé global que nous dénonçons. La réalisation en catimini d’un tel dossier, alors que chacun connait la divergence de vue au sein de la majorité régionale, est pour le moins déplacée. De plus, en ne donnant la parole à aucun des opposants, cette communication nie une partie de la réalité de ce débat local.

Le contrat de majorité régionale liant socialistes et écologistes est clair et assume l’existence de la divergence forte entre nos formations politiques sur le sujet de Notre-Dame-des-Landes. Il exclut notamment toute subvention d’investissement à ce projet. Si on peut entendre la volonté des socialistes de faire savoir leur opinion à la population ligérienne, nous ne pouvons accepter que ce soit sous la forme d’un publi-reportage dans une publication institutionnelle (éditée à 1 470 000 exemplaires et envoyée dans tous les foyers), qui oublie le point de vue des autres composantes de la majorité, au moment où le projet arrive à une phase cruciale.

Les opérations de terrain accompagnées d’interventions policières ne peuvent masquer que les conclusions de la Commission d’enquête « Loi sur l’Eau » qui invitent à revoir le dossier sur le fond. En effet, en l’état actuel, le projet ne respecte pas le droit et nous doutons qu’il puisse le faire un jour : le saccage de la zone humide concernée ne peut être compensé. Mais au-delà de l’aspect juridique et environnemental, nous pensons que notre avenir réside dans un autre projet d’aménagement du territoire que la création d’un aéroport inutile et au service d’une minorité.

Jean-Philippe MAGNEN,

Président du groupe Europe Écologie Les Verts au Conseil régional des Pays de la Loire.

Télécharger le dossier de presse

Dans le cadre de la session budgétaire du 12 octobre 2012, Sophie Bringuy a pu souligner la dynamique et l’ambition portées par la majorité régionale en matière de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatique. Voici un extrait de sa présentation du tome dédié à l’environnement.

En effet, deux nouveaux territoires viennent de soumettre des projets de CRBV* qu’il serait opportun de soutenir d’ici la fin de l’année : le secteur Hâvre-Donneau-Grée autour d’Ancenis et le secteur Acheneau-Boivre-Tenu au sud de l’Estuaire de la Loire.

Ce rapport est l’occasion de souligner l’originalité de notre politique de contractualisation territoriale sur les enjeux liés à la ressource en eau et aux milieux aquatiques. Actuellement, 52% du territoire est couvert par un CRBV. C’est le fruit d’un travail de fourmi de la direction en charge de l’environnement, que nous tenons, élus de la commission, à saluer. C’est aussi le fruit des partenariats que nous avons tissés avec différents chefs de file sur le territoire, qui font un travail de qualité et nous proposent des projets que nous sommes fiers de financer. Nous sommes une des rares régions à s’être impliquée de la sorte, nous faisons beaucoup, c’est important de le dire.

Ce rapport me permet aussi de mettre en avant la transversalité qui s’est engagée sur les questions de pollutions diffuses en lien avec les enjeux agricoles. Dominique Tremblay et Christophe Dougé forment une passerelle entre les commissions en charge de l’agriculture et de l’environnement. Nous pouvons encore progresser. Nous ne disposons malheureusement pas de tous les leviers pour avancer sur ces questions, notamment ceux liés à la PAC, mais la dynamique est enclenchée et commence déjà à porter ces fruits !

Sophie BRINGUY

*Contrat Régional de Bassin Versant.

Le 7 aout à midi se terminent les deux enquêtes publiques au titre de la loi sur l’eau concernant, la desserte routière et la plateforme aéroportuaire. Europe Ecologie Les Verts, farouchement déterminé à lutter contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes déposera directement à la commission d’enquête, sa contribution collective et réaffirme l’importance des zones humides et leur qualité exceptionnelle dans la zone de NDDL et de ses alentours. Le lieu d’implantation du projet d’aéroport est situé sur deux bassins versants (celui de la Loire et de la Vilaine) dont le capital hydrologique est fondamental dans la préservation de la biodiversité, de la quantité et de la qualité de la ressource en eau.