Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avant la pause estivale,

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, deux dossiers relatifs au Conservatoire d’espaces naturels :

• Dans la continuité du partenariat avec le Corela, nous vous proposons de poursuivre la mise à disposition des locaux rue de la Loire et de différents services à cette association.
• Le CEN est également la structure animatrice des mesures agro-environnementales et climatiques de la vallée de la Loire de Nantes aux Pont de Cé. Une subvention complémentaire de 7 265 euros est nécessaire pour lui permettre de mener à bien cette mission.

En ce qui concerne nos territoires remarqués :

• Attribuer 50 216 euros aux Réserves Naturelles Régionales de la Pointe Saint-Gildas et du Marais de Brière, respectivement pour la mise en œuvre du programme d’actions 2015 et pour la création d’un poste d’observation libre accès.
• A la demande du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, annuler la subvention de 5 000 euros relative à l’extension du centre de pleine nature de Torchamp.
• Soutenir le programme d’actions 2015 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, pour un montant global de 268 855 euros. Un programme riche : concours éco-trophées, médiation sur les trames vertes et bleues, valorisation du marais de Baffou, ou encore acquisition d’outil d’assistance technique des communes du Parc.
• A noter également : notre 10^ème contrat nature, pour un montant de 155 977 euros, porté par le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. Nous avons fait un bilan sur le terrain avec le Parc suite au premier contrat nature. Les acteurs locaux sont contents : les trois opérations visitées ont permis une réelle amélioration paysagère, qui améliore le cadre de vie et l’attractivité du site, elles ont conforté des activités agricoles, les chantiers ont créé de l’activité économique, aussi avec des entreprises d’insertion, et aussi des espaces de mobilisation citoyenne, car les habitant-e-s ont pu participer. Enfin, et pas des moindres, très vite, la nature respire à nouveau. Sur un des sites, en à peine un an, on observait déjà le retour de l’Agrion du Mercure, une espèce rare de libellule.

Dernier dossier de ce rapport : dans la cadre de la mise en œuvre du nouveau plan d’action régional biodiversité, nous confions au Graine la mission d’inventorier les formations régionales relatives à la biodiversité et d’identifier les besoins. Une somme de 4 000 euros lui est affectée.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente quatre dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile pour un montant de 39 776 euros. A noter : pour la première fois, une aide à une imprimerie.

Et puis, dans le cadre de la stratégie régionale de transition énergétique et du Schéma régional Climat Air Energie, l’association Air Pays de la Loire est sollicitée pour participer au dispositif régional d’observation partagée de l’énergie et du climat (DROPEC). Une somme de 20 000 doit lui être attribuée à cet égard.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Parmi les dossiers au fil de l’eau :

• L’attribution d’une aide globale de 57 440 euros des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir, le Couasnon et le Thouet, hors Contrat régional de bassin versant ;
• Le subventionnement de 76 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 1 124 887 euros.

Ce rapport soumet aussi à votre approbation un nouveau CRBV, pour la Baie de Bourgneuf. C’est le 3^ème contrat sur ce territoire. Les deux premiers ont permis de réaliser une centaine d’opérations, portant sur la réduction des ruissellements, les restaurations de cours d’eau ou zones humides, la réalisation de plans de désherbage et inventaires de zones humides. Le nouveau contrat porte sur un montant de 1,4 millions d’euros, pour une aide régionale de 500 801 euros, avec 21 actions projetées, portées par 12 maîtres d’ouvrage.

Les milieux aquatiques sont très apaisants, mais peuvent aussi présenter des risques. Nous accompagnons donc aussi les territoires engagés dans des démarches globales, comme le bassin de l’Oudon. Il est ainsi proposé de verser 242 517 euros au SYMBOLIP pour la finalisation de son programme d’actions pour lutter contre les inondations.

Enfin, la convention de partenariat avec la ville de Saint-Nazaire et relative au fonctionnement de l’Usine élévatoire est soumise à votre approbation.

Merci pour votre attention.

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Une commission permanente qui reflète bien la bio-diversité de l’action régionale en faveur de l’environnement, avec des partenariats associatifs, des programmes d’actions territoriaux comme notre 9^ème contrat nature ou la mise en œuvre des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC), ou encore des aides aux entreprises.

Tome 9 – Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, plusieurs points relatifs à nos partenariats associatifs :

• Mayenne Nature Environnement sollicite un ajustement budgétaire, car tous les partenariats envisagés n’ont pu aboutir pour le projet sur la biodiversité des forêts ligériennes.
• Proposition de verser 25 250 euros pour le soutien à trois initiatives locales portées par la LPO (rencontres naturalistes régionales), le Conservatoire Botanique National de Brest (Atlas Maine-et-Loire) et la Sauvegarde de l’Anjou (actions autour du climat dans le cadre de ses 40 ans).
• Prolongation de la convention de partenariat avec le CEN Pays de la Loire sur le programme relatif aux vallées adjacentes.

Par ailleurs, certains sites Natura 2000 ne peuvent bénéficier cette année, du côté de l’Etat, des crédits d’animation suffisants pour mener à bien leurs missions. Pour permettre à ces territoires de construire leur projet autour des nouvelles MAEC, nous vous proposons un soutien régional à l’animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2015 pour 76 452 euros.

L’attribution de 31 275 euros pour la mise en œuvre du programme d’actions de deux Réserves naturelles régionales, la Tourbière de Logné (44) et la Basse-Goulandière (72).

Plusieurs dossiers concernant le Parc naturel régional Normandie-Maine :

• L’annulation de l’action pour créer une RNR géologique.
• L’approbation du contrat de Parc 2015-2017 avec le Parc naturel régional Normandie-Maine avec un soutien de 348 163 euros pour son programme d’actions 2015, différentes actions comme le concours des prairies fleuries, des projets autour du climat et de la transition énergétique, la mise en place d’une programmation culturelle et patrimoniale sur les sites Monts et Marches, etc.
• L’approbation du Contrat Nature « Des Alpes Mancelles à la forêt de Sillé » pour 201 520 euros, avec des actions autour du bocage, du sonneur à ventre jaune ou encore des prairies de pentes..

Rapport 285 : maîtrise de l’énergie

Parole à Emmanuelle Bouchaud.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente six dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile qui souhaitent pour un montant de 34 793 euros.

Nous vous proposons d’émettre un avis favorable au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux de la Région Bretagne. Attention : ce plan n’est pas neutre pour notre Région, le PPGDD Bretagne fait état de 232 683 tonnes de déchets dangereux produits en 2011, dont 44 % sont traités en Pays de la Loire. Par exemple, la quasi-totalité des Réfioms (Résidus de fumées d’incinération des ordures ménagère), soit plus de 22 000 tonnes, est

évacuée dans l’installation de stockage de déchets dangereux du groupe Séché à Changé (53). Cela représente environ 37 % des déchets bretons traités en Pays de la Loire. Notre avis favorable est assorti d’une recommandation : au vu des kilomètres parcourus par les déchets bretons pour être traités, nous souhaitons qu’une étude sur la faisabilité technique et économique d’une ISDD sur le territoire breton soit menée.

Enfin, nous vous proposons d’attribuer une subvention forfaitaire de 50 000 euros à l’Association des Assises Nationales des Déchets pour l’organisation de la 13ème édition des Assises Nationales des Déchets qui se tiendront à Nantes les 23 et 24 septembre 2015.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Deux dossiers au fil de l’eau, si je puis me permettre :

• L’attribution d’une aide globale de 39 522 euros pour des SAGE et des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir et la Vaige ;
• Le subventionnement de 24 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 249 627 euros.

Dans le cadre de la mise en œuvre des MAEC sur les territoires à enjeux « eau », nous vous proposons d’approuver les conventions-types « accompagnement à la mise en œuvre de Projets agroenvironnementaux » et d’attribuer une aide globale de 194 389 euros pour trois territoires portant des mesures agro-environnementales.

Tome 12 – MAEC

Nous rentrons dans le dur dans la mise en œuvre des fonds européens liés à l’agriculture, avec la présentation de deux règlements d’intervention :

• Le premier concerne les Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels (ICHN). Un dispositif mis en place en 1974, et qui concerne deux zones en Pays de la Loire, le Baugeois et le Marais-Poitevin. Nous intervenons comme simple autorité de gestion sur ce dossier et notre responsabilité tient à la fixation des taux de chargement.
• Le second concerne les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) 2015. Il vous est aussi proposé d’adopter les notices MAEC des 43 territoires ouverts à la contractualisation en 2015. En plus de la fonction d’autorité de gestion, la Région sera partenaire financier pour ces mesures, avec un budget de 10,95 millions d’euros de prévu.

Merci pour votre attention.

Jeudi 6 novembre 2014, Sophie BRINGUY, vice-présidente en charge de l’environnement, s’est rendue sur l’île de Noirmoutier avec Éric THOUZEAU, conseiller régional en charge du suivi du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD), pour rencontrer deux artisans locaux qui ont investi, avec l’aide du Conseil régional, pour traiter la question des déchets dangereux. L’occasion de rappeler l’urgence des enjeux et l’importance à accompagner au mieux les artisans dans la prise en compte des questions de santé-environnement.

Dans le cadre du PREDD, le Conseil régional a mis en place un plan d’actions spécifiques pour accompagner quatre filières dans l’acquisition d’équipements permettant de limiter ou de mieux collecter les déchets dangereux :

• les entreprises artisanales de la construction et réparation nautique,
• les pressings,
• les entreprises de sérigraphie,
• les entreprises de mécanique automobile.

« Cette action de prévention et d’incitation, menée en partenariat étroit avec les Chambres des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire, est unique en France, précise Sophie Bringuy. Souvent, les filières artisanales sont oubliées des politiques publiques, parce qu’au lieu de prendre en compte leur poids collectif, on considère les entreprises artisanales unes à unes. Si nous faisons la somme des déchets qu’elles produisent, c’est assez considérable. Nous avons donc décidé de nous adresser aussi à ces petites entreprises, qui jouent un rôle essentiel dans notre tissu économique ».

Cette journée était l’occasion d’échanger autour de deux visites. La première rencontre s’est déroulée au port de l’Épine, chez Billet-Marine, une entreprise artisanale nautique qui a souhaité développer ces activités d’entretien, de réparation et d’hivernage de bateaux en construisant un local de 400m² et une aire de carénage. Grâce aux aides du Conseil Régional et de l’Agence de l’eau (qui ont financés respectivement 20% et 50% du projet), la nouvelle aire de carénage intègre notamment une unité de traitements des effluents qui abaisse considérablement les teneurs en métaux lourds, en hydrocarbures et en solvants des eaux rejetées dans le milieu naturel. Les boues issues du traitement sont évacuées comme déchets dangereux, évitant ainsi la pollution de l’environnement.

« La démarche de Billet-Marine est exemplaire, et s’intègre dans un projet plus global, avec un réel souci d’investir sans hypothéquer l’avenir mais pour le préparer. J’ai apprécié le discours de Monsieur Billet qui perçoit vraiment les enjeux environnementaux comme faisant partie intégrante de son projet d’entreprise, et non comme une contrainte imposée par autrui. Seulement, malgré le fort soutien financier de la Région et d’autres organismes publics pour encourager le développement de carénages propres, les demandes d’aides restent peu nombreuses. De nos échanges, il ressort que beaucoup de chefs d’entreprises dans ce domaine sont en fin de carrière et amortissent au maximum leur matériel. Et comme la règlementation n’impose rien à cette filière en matière de traitement des eaux usées… Ainsi, même si au final l’investissement dans une aire de carénage adaptée aux enjeux environnementaux serait une réelle plus-value dans la transmission de l’affaire, c’est sous-estimé », regrette Sophie Bringuy.

La seconde visite était dédiée au pressing L’Atelier dans le bourg de Noirmoutier, que le Conseil régional a soutenu lors de sa création en finançant 40 % de l’acquisition d’une machine d’aquanettoyage. Car s’il est aujourd’hui impossible d’ouvrir un pressing utilisant le perchloréthylène, cancérigène avéré, d’autres solvants à base d’hydrocarbures – certes moins toxiques – sont toujours autorisés. Ils génèrent des déchets dangereux sous forme de boues. La technologie à l’eau permet au contraire d’éviter la production annuelle d’environ 240 kg de boues dangereuses par pressing et réduit donc non seulement les risques pour la santé des utilisateurs, mais aussi l’impact sur l’environnement.

« Près de la moitié des 251 pressings en activité en Pays de la Loire ont déjà évolué vers une technologie sans perchloréthylène et un tiers utilisent uniquement une technologie à l’eau. Sur les 100 pressings possédant un équipement en aquanettoyage, 52 entreprises, dont 11 nouvellement créées, ont bénéficié depuis 2011 du soutien de la Région, soit environ 445 000 € d’aides » précise Sophie Bringuy.

Ces expériences sont autant d’exemples réussis de la transition écologique des artisans ligériens. Grâce au soutien du Conseil régional, plus de 150 établissements ont déjà sauté le pas, évitant ainsi le rejet annuel de presque 200 tonnes de boues toxiques. Et à chaque fois, ce sont non seulement des pollutions en moins, mais aussi d’autres sociétés qui sont informés, sans compter tous les clients sensibilisés aux questions d’environnement et de santé. Un cercle vertueux pleinement soutenu par le groupe des élu-e-s écologistes !

Le 3 décembre 2013 s’est tenue la 3^ème commission consultative du Plan régional d’élimination des déchets dangereux adopté en 2010 par le Conseil régional des Pays de la Loire. Sophie Bringuy, vice-présidente en charge de l’environnement, l’animait avec Eric Thouzeau, conseiller régional en charge des déchets. L’occasion de faire un point sur cette politique ambitieuse du Conseil régional.

En quoi consiste le Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) ?

Sophie BRINGUY : C’était à l’origine une compétence de l’Etat, transférée aux régions en 2002. L’objectif du PREDD est de planifier l’élimination des déchets dangereux, en en minimisant les risques et impacts sur l’environnement et sur la population. Le PREDD 2009-2019 a été construit avec la participation des services de l’État, les collectivités locales, l’Ademe ainsi que nombres d’acteurs locaux (producteurs, collecteurs, associations).

Ce travail a permis l’élaboration d’un état des lieux, de définir des orientations et des moyens d’actions. Il fixe également des objectifs quantifiés associés à des indicateurs de suivi : réduire de 4 % la production de déchets dangereux, collecter 80 % des déchets dangereux produits en région, valoriser 40 % du tonnage de déchets dangereux produits en région, développer des alternatives au recours à la route comme unique moyen de transport des déchets et favoriser donc le transport multimodal pour 3 % du tonnage traité.

Notre PREDD est plutôt ambitieux et structurant. Nous le devons aussi à la contribution de Jean-Christophe Gavallet, qui était conseiller régional jusqu’en 2010, qui connaît bien la thématiques des déchets et a beaucoup travaillé à son élaboration.

Et le Conseil régional met tout cela en œuvre directement ?

Sophie BRINGUY : Oh non ! Nous n’en avons ni les moyens ni les compétences. Chacun participe à son niveau à la poursuite des objectifs inscrits dans le PREDD. Ce sera par exemple l’Agence régionale de la santé sur les enjeux sanitaires, les départements en matière de gestion des déchets amiantés issus des bâtiments. Ou encore les professionnels du secteur en matière de logistique pour réduire les transports ou de création de filière pour améliorer la valorisation.

Mais il y a quand même des actions portées directement par le Conseil régional…

Sophie BRINGUY : Oui, et cela est une originalité des Pays de la Loire. D’une part, nous sommes la seule région de France à avoir réalisé un état des lieux de l’amiante sur notre territoire. Nous avons aujourd’hui une idée des gisements en amiante liée et animons un travail collectif pour établir un programme d’actions pertinent et efficace pour traiter ce déchet dangereux particulièrement nocif. Ce n’est pas simple : les compétences sur le sujet sont assez éclatées. En plus des difficultés techniques à dépasser, il faut créer une dynamique collective et jouer sur les complémentarités entre d’acteurs qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble.

D’autre part, et là encore nous sommes la seule région de France à avoir développé cette action, nous avons construit un partenariat avec la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat. Dans ce cadre, nous accompagnons financièrement quatre filières pour l’acquisition d’équipements permettant de limiter et de mieux collecter les déchets dangereux : les entreprises artisanales de la construction et réparation nautique, les pressings, les entreprises de sérigraphie et les entreprises de mécanique automobile.

Quel bilan tirez-vous de ces actions ?

Sophie BRINGUY : Il y a un bilan quantitatif, bien entendu. Nous avons pu aider près de 150 artisans, soit à supprimer leurs déchets dangereux comme dans les pressings, soit à mieux les gérer et traiter comme dans les garages automobiles. Au regard des tonnages de déchets dangereux dans la région, cela semble une goutte d’eau. Mais il faut travailler à la canalisation de ces déchets diffus. Plus de 3 000 entreprises sont potentiellement concernées par ces aides…

Et le bilan sur le plan qualitatif ?

Sophie BRINGUY : Il n’est pas des moindres.

Tout d’abord, le soutien financier du conseil régional estconditionné par la réalisation d’un diagnostic environnemental de l’entreprise, qui s’engage ainsi dans une réflexion et une démarche globales. L’impact va donc bien au-delà des seuls tonnages considérés.

Ensuite, il y a des enjeux sanitaires derrière la gestion de ces déchets dangereux. Les impacts du perchloroéthylène sont aujourd’hui reconnus : irritation des voies respiratoires et des yeux, vertiges, nausées, maux de tête et pertes de mémoire, somnolence, perte de connaissance, cancers… Nous avons de nombreux témoignages de détenteurs/trices de pressings qui disent ne plus tousser ou ne plus avoir de mots de tête. Sans compter leurs clients qui ne rapportent plus chez eux des vêtements sous plastique qui, une fois à l’air libre,polluent l’air intérieur de leurs logements.

Enfin, on constate un effet boule de neige : les artisans/es satisfaits en parlent autour d’eux, et d’autres s’engagent de ce fait dans la démarche. Les clients/tes aussi sont sensibilisés à la question des déchets dangereux et cela peut potentiellement se répercuter dans leurs actions au quotidien.

Vous allez donc poursuivre ce travail ?

Sophie BRINGUY : Oui, c’est très important. Surtout dans la situation économique actuelle. Le soutien du Conseil régional constitue plus qu’un coup de pouce. Avec nos aides, celles de l’ADEME et de la Carsat, les artisans/es peuvent recevoir jusque 70% de subventions publiques.

Nous souhaitons aussi aller plus loin, et envisageons d’élargir l’éventail de solutions techniques éligibles aux aides, mais aussi de travailler sur d’autres métiers, comme les peintres en bâtiments ou encore les petites imprimeries.

Parallèlement, nous avons à faire le bilan et la révision à mi-parcours du PREDD, et à poursuivre la construction d’un programme d’actions partagé et cohérent en matière d’amiante. Bref, il n’y a pas de quoi s’ennuyer !

C’est dans le cadre de son plan d’actions pour la mise en œuvre du PREDD (adopté le 28 janvier 2010), que le Conseil régional a voté en janvier 2011 un budget d’un million d’euros pour accompagner quatre filières pour l’acquisition d’équipements permettant de limiter et de mieux collecter les déchets dangereux :

– les entreprises artisanales de la construction et réparation nautique ;

– les pressings ;

– les entreprises de sérigraphie ;

– les entreprises de mécanique automobile.

« Après un an, c’était important de faire le point. Et rien de tel pour cela que d’aller sur les territoires voir par nous-mêmes », partage Sophie BRINGUY. « En plus, nous étions dans le créneau de lancement de la campagne de sensibilisation que nous finançons à notre partenaire sur cette action, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, qui nous a accompagnés tout au long des visites ».

Au programme du 12 janvier : deux visites, et surtout beaucoup d’échanges. La première rencontre s’est tenue au garage de Pascal BRETHOMÉ, à Dompierre-sur-Yon. Cet établissement a perçu des aides régionales pour l’acquisition d’un débourbeur Déshuileur récupérant les eaux de l’aire de parking et du sol de l’atelier ainsi que l’achat de cuves de rétention d’huile.

« Au-delà de ces investissements, ce garage est remarquable de par son approche globale en matière de développement durable. L’équipe que nous avons rencontrée met en place les mesures nécessaires pour limiter au maximum l’impact de son activité sur l’environnement. De plus, la direction veille à ce que son personnel bénéficie régulièrement de formations et que le travail l’enrichisse continuellement. Enfin, toutes ces démarches valorisent l’image de cet établissement qui se porte économiquement bien et attire toujours une nouvelle clientèle. Bref, une belle synergie ! », raconte Sophie BRINGUY. « J’ai été particulièrement touchée par l’enthousiasme de Monsieur BRETHOMÉ. Il semble intégrer pleinement l’esprit développement durable dans son action, ne pas du tout le vivre comme une contrainte, mais comme un moteur dynamique pour son projet d’entreprise ».

La seconde visite était dédiée à « Cathy Pressing » (Beauvoir-sur-Mer), que le Conseil régional a aidé pour l’acquisition de systèmes d’aquanettoyage de deux établissements. Cette nouvelle technologie permet d’éviter l’utilisation de solvants, notamment le perchloroéthylène, qui présente des dangers non seulement pour l’environnement, mais aussi la santé des utilisateurs. Il est donc logique que la CARSAT (caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) des Pays de la Loire propose à ses adhérents (entreprises ayant au moins un salarié) une aide forfaitaire de 10 000 € en cas de passage à l’aquanettoyage. Avec en plus une aide régionale à hauteur de 40% et pouvant aller jusque 12 000 euros, les propriétaires de « Cathy Pressing » ont pu mobiliser des fonds conséquents pour un projet qui leur tenait à cœur.

« La patronne nous a expliqué les a priori suscité par le passage à la nouvelle technologie. Pour eux, ils ont été levés lorsqu’ils ont passé quelques jours chez des collègues qui avaient déjà sauté le pas », explique Sophie BRINGUY. « Aujourd’hui, ils ne reviendraient pas en arrière. Certes, ça demande un peu plus d’attention que la technique avec solvant. Mais la qualité du travail est bien meilleure ».

Plus de 3 000 établissements sont potentiellement concernés par ces aides. Et chaque fois qu’une entreprise saute le pas, ce sont non seulement des pollutions en moins, mais aussi d’autres sociétés qui sont informés, sans compter tous les clients sensibilisés aux questions d’environnement et de santé. Un cercle vertueux pleinement soutenu par le groupe des élu-e-s écologistes !