Quand l’espoir mobilise c’est impressionnant, cela donne un rassemblement solidaire, convivial et riche de sa diversité, nous étions nombreux aux côtés des paysan-ne-s. 

Au delà de la masse humaine, j’ai été marquée par ces moments de silence, notamment sur le pont de Cheviré qui offrait une vue incroyable sur le cortège. Silence qui fait malheureusement écho au silence de notre Président François Hollande. Pourtant dans ses vœux pour 2016, en rappelant l’accord historique signé par les 195 pays lors de la COP 21, François Hollande a réaffirmé « la responsabilité [de la France] de mettre en œuvre ce qui a été décidé pour la planète. Mais aussi de prendre un temps d’avance, d’être un exemple ». Et nous savons que l’abandon du projet de NDDL est une bonne occasion. Il ne nous reste plus qu’à souhaiter que cette nouvelle année soit à la hauteur de nos espoirs. »

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avec les rapports du tome 12 présentés aujourd’hui, nous passons à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

En effet, pour assurer le déploiement le plus efficace possible des MAEC, nous avons décidé de procéder par étapes. 2015 est l’année de renouvellement sur les territoires déjà engagés et d’ouverture des territoires à enjeux « eau ». Pour rappel, 43 territoires ont construit leur projet d’agriculture durable, avec le soutien des structures animatrices. Nous avons un premier bilan suite à la clôture des procédures d’inscription dans le dispositif : 2 000 agriculteurs-trices ont demandé une MAEC, pour plus de 75 000 hectares, dont deux tiers de zones humides. C’est au-dessus de ce que nous escomptions, et aujourd’hui, nous pouvons affirmer que l’engagement de ne pas avoir d’année blanche a été tenu. 70 millions devraient être programmés, soit 38% de la maquette FEADER 2014-2020.

Aujourd’hui, nous vous proposons de jeter les bases de la campagne 2016 qui nous l’espérons, aura le même succès. Pour cela, nous avons deux décisions à prendre :

• Approuver les termes du nouvel appel à candidatures. Cet appel concerne aujourd’hui 53% du territoire, comme nous avons ouvert aux MAEC tous les réservoirs de biodiversité identifiés au Schéma régional de cohérence écologique. En effet, les professionnels qui ont eu des pratiques favorables à la biodiversité méritent d’être reconnus pour la qualité de leur travail, et d’être rémunérés pour les services rendus.
• Approuver les termes du règlement d’intervention pour l’animation des MAEC. En effet, nous savons très bien que la contractualisation des MAEC nécessite une animation importe, il s’agit quasiment de faire du porte à porte. Ce règlement concerne aussi l’animation 2015, qui ne pouvait être présentée au niveau européen avant l’adoption du Programme de développement rural régional (PDRR).

Ces sujets seront évoqués demain en Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique, que présidera mon collègue Christophe Dougé.

Merci pour votre attention.

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avant la pause estivale,

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, deux dossiers relatifs au Conservatoire d’espaces naturels :

• Dans la continuité du partenariat avec le Corela, nous vous proposons de poursuivre la mise à disposition des locaux rue de la Loire et de différents services à cette association.
• Le CEN est également la structure animatrice des mesures agro-environnementales et climatiques de la vallée de la Loire de Nantes aux Pont de Cé. Une subvention complémentaire de 7 265 euros est nécessaire pour lui permettre de mener à bien cette mission.

En ce qui concerne nos territoires remarqués :

• Attribuer 50 216 euros aux Réserves Naturelles Régionales de la Pointe Saint-Gildas et du Marais de Brière, respectivement pour la mise en œuvre du programme d’actions 2015 et pour la création d’un poste d’observation libre accès.
• A la demande du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, annuler la subvention de 5 000 euros relative à l’extension du centre de pleine nature de Torchamp.
• Soutenir le programme d’actions 2015 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, pour un montant global de 268 855 euros. Un programme riche : concours éco-trophées, médiation sur les trames vertes et bleues, valorisation du marais de Baffou, ou encore acquisition d’outil d’assistance technique des communes du Parc.
• A noter également : notre 10^ème contrat nature, pour un montant de 155 977 euros, porté par le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. Nous avons fait un bilan sur le terrain avec le Parc suite au premier contrat nature. Les acteurs locaux sont contents : les trois opérations visitées ont permis une réelle amélioration paysagère, qui améliore le cadre de vie et l’attractivité du site, elles ont conforté des activités agricoles, les chantiers ont créé de l’activité économique, aussi avec des entreprises d’insertion, et aussi des espaces de mobilisation citoyenne, car les habitant-e-s ont pu participer. Enfin, et pas des moindres, très vite, la nature respire à nouveau. Sur un des sites, en à peine un an, on observait déjà le retour de l’Agrion du Mercure, une espèce rare de libellule.

Dernier dossier de ce rapport : dans la cadre de la mise en œuvre du nouveau plan d’action régional biodiversité, nous confions au Graine la mission d’inventorier les formations régionales relatives à la biodiversité et d’identifier les besoins. Une somme de 4 000 euros lui est affectée.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente quatre dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile pour un montant de 39 776 euros. A noter : pour la première fois, une aide à une imprimerie.

Et puis, dans le cadre de la stratégie régionale de transition énergétique et du Schéma régional Climat Air Energie, l’association Air Pays de la Loire est sollicitée pour participer au dispositif régional d’observation partagée de l’énergie et du climat (DROPEC). Une somme de 20 000 doit lui être attribuée à cet égard.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Parmi les dossiers au fil de l’eau :

• L’attribution d’une aide globale de 57 440 euros des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir, le Couasnon et le Thouet, hors Contrat régional de bassin versant ;
• Le subventionnement de 76 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 1 124 887 euros.

Ce rapport soumet aussi à votre approbation un nouveau CRBV, pour la Baie de Bourgneuf. C’est le 3^ème contrat sur ce territoire. Les deux premiers ont permis de réaliser une centaine d’opérations, portant sur la réduction des ruissellements, les restaurations de cours d’eau ou zones humides, la réalisation de plans de désherbage et inventaires de zones humides. Le nouveau contrat porte sur un montant de 1,4 millions d’euros, pour une aide régionale de 500 801 euros, avec 21 actions projetées, portées par 12 maîtres d’ouvrage.

Les milieux aquatiques sont très apaisants, mais peuvent aussi présenter des risques. Nous accompagnons donc aussi les territoires engagés dans des démarches globales, comme le bassin de l’Oudon. Il est ainsi proposé de verser 242 517 euros au SYMBOLIP pour la finalisation de son programme d’actions pour lutter contre les inondations.

Enfin, la convention de partenariat avec la ville de Saint-Nazaire et relative au fonctionnement de l’Usine élévatoire est soumise à votre approbation.

Merci pour votre attention.

Vendredi 29 mai, Sophie BRINGUY, vice-présidente écologiste à l’environnement, s’est rendue en forêt de Vibraye (72) en présence notamment d’élus locaux, de naturalistes  et de représentants du Centre régional de la propriété forestière : l’occasion de valoriser les nombreuses initiatives territoriales issues de la mise en œuvre de la politique régionale en faveur du patrimoine forestier, mais aussi et surtout de présenter un projet multipartenarial assez unique en France autour de la biodiversité forestière.

La connaissance de la biodiversité forestière ligérienne et de ses aspects fonctionnels apparaît aujourd’hui particulièrement lacunaire. C’est dans ce cadre et face à des attentes de plus en plus fortes de la part des acteurs locaux, que les structures expertes « biodiversité », en partenariat notamment avec les forestiers de la région, ont proposé de s’associer en un vaste projet d’étude de la biodiversité des forêts ligériennes.

Pour mener à bien cette étude, le Centre régional de la propriété forestière (CRPF), la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le Conservatoire Botanique National de Brest et le GRoupe d’Etude des Invertébrés Armoricains (GRETIA) ont souhaité sélectionner une forêt privée, une forêt de collectivité et une forêt domaniale dans chacun des cinq départements de la région. C’est ainsi que la forêt de Vibraye a été sélectionnée.

La visite de la forêt de Vibraye, un des sites d’expérimentation, a été non seulement l’occasion de revenir sur cette étude, mais aussi d’écouter des témoignages d’acteurs illustrant leur engagement pour la connaissance et la gestion durable des peuplements forestiers, et de revenir sur l’action volontariste de la Région en faveur d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.

La Région mobilise à cet effet un large panel d’outils :

• Connaître, partager et accompagner : Un réseau partenarial d’acteurs œuvrant à la préservation de la biodiversité. La Région mobilise de nombreux acteurs qui réalisent des inventaires de la faune, de la flore et des habitats. A l’image du Centre Régional de la Propriété Forestière, du Conservatoire Botanique National de Brest, de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et du groupe d’Etude des Invertébrés Armoricains, ce partenariat régional fructueux permet désormais de proposer aux territoires une assistance scientifique précieuse pour améliorer les connaissances et accompagner des modes de gestion durable.

• Agir en faveur des espaces forestiers les plus remarquables grâce à l’appel à projets en faveur de la biodiversité et à la labellisation en Réserve naturelle régionale des sites naturels d’intérêt régional (19 sites labellisés à ce jour). Le projet de RNR de l’étang de Joreau et la RNR de Basse-Goulandière participent ainsi à la préservation d’un patrimoine naturel forestier régional.

• Agir en faveur de la biodiversité « ordinaire » contribuant à la restauration et à la valorisation des continuités écologiques grâce aux « contrats nature » et au déploiement de plans simples de gestion volontaires, reposant sur l’estimation de l’indice de biodiversité potentiel, ou encore de chartes forestières de territoire. Les dispositifs de reboisement et de desserte forestière financés par l’Etat et les fonds FEADER viennent compléter cette boîte à outils en faveur du patrimoine forestier.

« Les forêts jouent un rôle majeur pour notre environnement, à la fois sur le plan de l’accueil de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique. C’est pourquoi leur préservation est essentielle. Cette préservation doit être pensée en prenant en compte les enjeux économiques liés à la forêt, le temps du forestier. Une gestion durable de ces espaces est possible, nous l’avons vu aujourd’hui » précise Sophie BRINGUY.

Forte du bilan très positif du premier plan régional d’actions 2010-2012 en faveur de la biodiversité, la Région s’est engagée dans un nouveau plan d’actions pour la période 2014-2016, construit selon une dynamique de large concertation avec les acteurs du territoire. La signature officielle des conventions de partenariat le 4 juin dernier, avec la vice-présidente à l’environnement Sophie BRINGUY, a permis de revenir sur la politique régionale en matière de biodiversité ainsi que sur la nature de ces partenariats.

Pour ce nouveau plan d’actions et au regard des compétences dont elles disposent,  la Région a engagé un partenariat privilégié avec des structures aussi variées que le Conservatoire botanique national de Brest sur la flore, la Ligue pour la protection des oiseaux sur la faune vertébrée, le Groupe d’étude des invertébrés armoricains pour la faune invertébrée, le Centre régional de la propriété forestière sur les forêts, la Fédération régionale des chasseurs sur les complexes bocagers, le Conservatoire du littoral, mais aussi pour la première fois le Conservatoire d’espaces naturels et la Chambre régionale d’agriculture.

Cette nouvelle programmation s’inscrit dans la continuité de la précédente en matière de connaissance et de pédagogie mais porte désormais l’accent sur :

• Le soutien et la promotion de pratiques de gestion des espaces agricoles et forestiers favorables à la biodiversité. La Région entend en effet accentuer ses efforts pour soutenir les systèmes herbagers au travers de programmes environnementaux et climatiques mais également du développement des aides renforçant la place de l’arbre au sein de ces écosystèmes (reboisement, desserte forestière, plan simple de gestion, charte forestière de territoire, agroforesterie), en fonction des services rendus pour la biodiversité.

• Les outils régionaux (Fonds régional d’études stratégiques, Contrat Nature, Contrat régional de bassin versant, règlement bocage), visant à accompagner les territoires dans leurs projets d’identification et de préservation de la trame verte et bleue régionale, dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et de sa déclinaison locale opérationnelle sont renforcés.

• L’objectif est de favoriser les synergies entre politiques sectorielles (territoires, actions économiques, recherche, etc) pour améliorer notre efficacité en faveur de la biodiversité. Le Centre Beautour et désormais le Conservatoire d’espaces naturels agiront en ce sens (prise en compte de la biodiversité dans des formations professionnalisantes, mise en réseau des centres de découverte de la nature et des gestionnaires d’espaces naturels, etc).

Une démarche collective, pragmatique et se nourrissant de l’expérience acquise, au sein de laquelle chaque partenaire régional et son réseau aura à cœur de prendre une part active.

Une dynamique partenariale dont se félicite Sophie BRINGUY : «  Les espaces naturels et agricoles recouvrent 80% du territoire ligérien et rendent des services écosystémiques indispensables à notre subsistance. Pourtant, les nombreux défis qui s’imposent à nous – raréfaction des ressources naturelles, disparition des espèces, artificialisation des sols, scandales sanitaires -,  exigent que nous pensions global, que nous jouions collectif, que nous mutualisions nos moyens et nos énergies. Cette nouvelle contractualisation va dans ce sens, et dans le bon sens ».

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Une commission permanente qui reflète bien la bio-diversité de l’action régionale en faveur de l’environnement, avec des partenariats associatifs, des programmes d’actions territoriaux comme notre 9^ème contrat nature ou la mise en œuvre des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC), ou encore des aides aux entreprises.

Tome 9 – Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, plusieurs points relatifs à nos partenariats associatifs :

• Mayenne Nature Environnement sollicite un ajustement budgétaire, car tous les partenariats envisagés n’ont pu aboutir pour le projet sur la biodiversité des forêts ligériennes.
• Proposition de verser 25 250 euros pour le soutien à trois initiatives locales portées par la LPO (rencontres naturalistes régionales), le Conservatoire Botanique National de Brest (Atlas Maine-et-Loire) et la Sauvegarde de l’Anjou (actions autour du climat dans le cadre de ses 40 ans).
• Prolongation de la convention de partenariat avec le CEN Pays de la Loire sur le programme relatif aux vallées adjacentes.

Par ailleurs, certains sites Natura 2000 ne peuvent bénéficier cette année, du côté de l’Etat, des crédits d’animation suffisants pour mener à bien leurs missions. Pour permettre à ces territoires de construire leur projet autour des nouvelles MAEC, nous vous proposons un soutien régional à l’animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2015 pour 76 452 euros.

L’attribution de 31 275 euros pour la mise en œuvre du programme d’actions de deux Réserves naturelles régionales, la Tourbière de Logné (44) et la Basse-Goulandière (72).

Plusieurs dossiers concernant le Parc naturel régional Normandie-Maine :

• L’annulation de l’action pour créer une RNR géologique.
• L’approbation du contrat de Parc 2015-2017 avec le Parc naturel régional Normandie-Maine avec un soutien de 348 163 euros pour son programme d’actions 2015, différentes actions comme le concours des prairies fleuries, des projets autour du climat et de la transition énergétique, la mise en place d’une programmation culturelle et patrimoniale sur les sites Monts et Marches, etc.
• L’approbation du Contrat Nature « Des Alpes Mancelles à la forêt de Sillé » pour 201 520 euros, avec des actions autour du bocage, du sonneur à ventre jaune ou encore des prairies de pentes..

Rapport 285 : maîtrise de l’énergie

Parole à Emmanuelle Bouchaud.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente six dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile qui souhaitent pour un montant de 34 793 euros.

Nous vous proposons d’émettre un avis favorable au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux de la Région Bretagne. Attention : ce plan n’est pas neutre pour notre Région, le PPGDD Bretagne fait état de 232 683 tonnes de déchets dangereux produits en 2011, dont 44 % sont traités en Pays de la Loire. Par exemple, la quasi-totalité des Réfioms (Résidus de fumées d’incinération des ordures ménagère), soit plus de 22 000 tonnes, est

évacuée dans l’installation de stockage de déchets dangereux du groupe Séché à Changé (53). Cela représente environ 37 % des déchets bretons traités en Pays de la Loire. Notre avis favorable est assorti d’une recommandation : au vu des kilomètres parcourus par les déchets bretons pour être traités, nous souhaitons qu’une étude sur la faisabilité technique et économique d’une ISDD sur le territoire breton soit menée.

Enfin, nous vous proposons d’attribuer une subvention forfaitaire de 50 000 euros à l’Association des Assises Nationales des Déchets pour l’organisation de la 13ème édition des Assises Nationales des Déchets qui se tiendront à Nantes les 23 et 24 septembre 2015.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Deux dossiers au fil de l’eau, si je puis me permettre :

• L’attribution d’une aide globale de 39 522 euros pour des SAGE et des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir et la Vaige ;
• Le subventionnement de 24 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 249 627 euros.

Dans le cadre de la mise en œuvre des MAEC sur les territoires à enjeux « eau », nous vous proposons d’approuver les conventions-types « accompagnement à la mise en œuvre de Projets agroenvironnementaux » et d’attribuer une aide globale de 194 389 euros pour trois territoires portant des mesures agro-environnementales.

Tome 12 – MAEC

Nous rentrons dans le dur dans la mise en œuvre des fonds européens liés à l’agriculture, avec la présentation de deux règlements d’intervention :

• Le premier concerne les Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels (ICHN). Un dispositif mis en place en 1974, et qui concerne deux zones en Pays de la Loire, le Baugeois et le Marais-Poitevin. Nous intervenons comme simple autorité de gestion sur ce dossier et notre responsabilité tient à la fixation des taux de chargement.
• Le second concerne les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) 2015. Il vous est aussi proposé d’adopter les notices MAEC des 43 territoires ouverts à la contractualisation en 2015. En plus de la fonction d’autorité de gestion, la Région sera partenaire financier pour ces mesures, avec un budget de 10,95 millions d’euros de prévu.

Merci pour votre attention.

Mercredi 6 mai a été lancé officiellement le Conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire, formidable outil de préservation de la biodiversité et des espaces naturels ligériens, à l’occasion de son premier conseil d’administration et d’une visite de terrain, en présence notamment d’Henri-Michel COMET, Préfet de région, Sophie BRINGUY, Vice-présidente à la Région en charge de l’environnement et Loïc BIDAULT, son nouveau Président.

Jusqu’au 1^er avril, la Région des Pays de la Loire était une des rares régions de France à ne pas être dotée d’un Conservatoire d’espaces naturels (CEN). Celui qui vient d’être créée en Pays de la Loire rassemble l’Etat, des collectivités (Région, Département, intercommunalités et communes), des représentants agricoles, forestiers, des chasseurs, des pêcheurs, des associations de protections de la nature ainsi que des citoyens engagés.

« Le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire est le fruit d’une large concertation et d’une préfiguration qui a duré 3 ans », rappelle Sophie BRINGUY, « celle-ci a été menée par la Fédération des Conservatoires avec le soutien de l’Etat et de la Région des Pays de la Loire ». C’est la fusion de deux associations pré-existantes qui a abouti à cette naissance : le Conservatoire d’espaces naturels de la Sarthe et le Conservatoire des rives de la Loire et de ses affluents (CORELA).

Il constitue désormais un acteur clé pour la Région et pour l’Etat, pour collaborer à la mise en œuvre de leur politique en matière de biodiversité. Ainsi, dès 2015, il va pouvoir assurer un rôle d’animation de réseau et de gestionnaire d’espaces naturels, parmi lesquels les réserves naturelles régionales, responsabilité de la Région, et les réserves naturelles nationales, responsabilité de l’Etat. Il pourra également développer des projets avec des collectivités qui contribueront à la mise en œuvre de Natura 2000 ou encore de la trame verte et bleue.

La visite sur le terrain a été l’occasion de présenter concrètement les actions menées sur la Loire et ses abords par le CEN, mais également d’expliquer les projets que la structure entend développer au cours des prochaines années.

Le projet stratégique du Conservatoire des espaces naturels, bâti en concertation et axé sur la préservation de la biodiversité et des paysages, sera développé autour de cinq axes :

• l’animation d’un réseau de gestionnaires d’espaces naturels, afin de mutualiser les actions de conservation;
• l’accompagnement des projets locaux des collectivités en matière de préservation de la biodiversité : le CEN va par exemple cette année travailler sur l’animation du projet de restauration des annexes fluviales de la Loire entre Montsoreau (49) et Nantes, préfigurer un programme d’inventaire régional des tourbières, ou encore participer au diagnostic de la vallée des Cartes (49 et 72) ;
• préserver et gérer des espaces naturels remarquables : le CEN interviendra avec une maîtrise foncière (où le CEN est propriétaire) et d’usage (avec des partenariats). Il gérera ainsi quatre réserves naturelles régionales, deux espaces naturels sensibles du Conseil général de la Sarthe et animera le plan de conservation de l’angélique des estuaires pour le compte de Nantes Métropole ;
• contribuer à l’amélioration de la connaissance sur la biodiversité : cette année un gros travail portera par exemple sur des libellules dans la vallée du Louet (49) ;
• des actions d’information et de communication auprès du public.

Hier, en première lecture de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont voté l’interdiction totale des néonicotinoïdes à partir de 2016, et ceci contre l’avis du gouvernement.

Une décision qui intervient en même temps que la publication d’une enquête de la Commission européenne, dont le constat est sans appel : près de 10 % des quelques 2 000 espèces sauvages d’abeilles européennes sont menacées d’extinction, auxquelles s’ajouteraient 5% supplémentaires dans un futur proche, si aucune mesure concrète n’est prise.

Les élus régionaux écologistes saluent ainsi cette grande victoire pour la biodiversité et pour la survie des insectes pollinisateurs. Ils tiennent également à saluer la ténacité de nos parlementaires écologistes qui auront su mettre en place des jalons importants sur la question des pesticides, après la proposition de résolution du sénateur Joël Labbé le mois dernier ou encore celle de la députée Laurence Abeille en octobre 2012.

Un combat écologiste de longue haleine qui remporte aujourd’hui une adhésion majoritaire.

Retrouvez ci-dessous le communiqué à la presse du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.

L’assemblée interdit les néonicotinoïdes : une grande victoire pour la biodiversité

Paris, le 19 mars 2015

Les député-e-s écologistes se félicitent de l’adoption, ce matin, d’un amendement au projet de loi Biodiversité qui interdit l’usage des pesticides néonicotinoïdes tueurs d’insectes à partir du 1er janvier prochain.

Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central des insectes et sont notamment mis en cause dans l’effondrement des colonies d’abeilles.

« Nous avions déposé une proposition de résolution en octobre 2012 appelant  à un moratoire sur l’ensemble des pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles », rappelle Laurence Abeille, cheffe de file du groupe écolo sur les questions de biodiversité, nous nous félicitons donc de cette interdiction générale et nous accompagnerons activement la traduction qu’en fera le gouvernement, au travers des décrets d’application et des moyens accordés à la recherche de procédés de substitution respectueux de l’environnement ».

 « Il s’agit là de la concrétisation d’un long combat des organisations écologistes, qui avait été relayé au Sénat par notre collègue Joël Labbé », précise Laurence Abeille.

Peu avant cette interdiction, le groupe écologiste avait fait adopter un amendement afin que les groupements d’intérêt écologique et économique (GIEE) travaillant à la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto 2 bénéficient d’un soutien renforcé.

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste

Laurence Abeille, députée du Val de Marne

Ce matin, Christophe Clergeau allait à la rencontre des pêcheurs pélagiques pour réaffirmer le soutien des élus régionaux à leur égard et annoncer les mesures d’urgence qui seront prises. Si les écologistes se joignent à cette démarche, ils regrettent cependant que le vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire n’ait pas rappelé le bien-fondé de la décision de la Commission européenne ni formulé des propositions pour accompagner les pêcheurs sur le long terme.

Comme nous l’avons exprimé la semaine dernière en séance plénière du Conseil régional, nous regrettons le caractère brutal de la décision de la Commission, prise dans l’urgence, sans anticipation et sans accompagnement des pêcheurs concernés. Elle met  de fait des dizaines de pêcheurs et leurs familles en difficultés sociales et économiques.

Toutefois, le soutien de la Région en faveur des professionnels de la pêche pélagique n’aura de sens que si les mesures d’urgence sont associées à un accompagnement sur le long terme vers une réorientation des pratiques des professionnels de la pêche pélagique.

Car cela fait des années que les scientifiques et écologistes tirent la sonnette d’alarme : le prélèvement actuel sur la ressource en bar est quatre fois trop important par rapport à ce que la ressource peut supporter tandis que la pêche au chalut pélagique représente 25% de l’impact sur la ressource durant la période de reproduction. La situation est tellement critique que l’interdiction partielle de la Commission, aussi sévère soit elle, ne suffira même pas à atteindre le RMD (rendement maximum durable) en 2015 pour le bar : il faudrait pour cela, selon le Ciem (Conseil international pour l’exploration de la mer), diminuer de 70 % les captures.

De manière plus générale, nous appelons  à regarder la réalité en face : celle d’une industrie de la surpêche largement subventionnée par les pouvoirs publics, qui surexploite les ressources halieutiques, ravage les écosystèmes et détruit emplois et savoirs-faire. Ces dix dernières années, on a enregistré 25 % de prises en moins et 30 % d’emplois supprimés.

Nous ne pouvons continuer à subventionner les logiques productivistes d’exploitation des ressources halieutiques et à soutenir sur le long terme des méthodes de pêche dévastatrices pour les ressources naturelles et les hommes et les femmes qui en vivent.

Il y a donc aussi urgence à bâtir non seulement un plan de gestion durable de la ressource en bars, mais aussi plus largement une politique commune de la pêche réellement soutenable, respectueuse des ressources naturelles, des hommes et de leurs savoirs-faire.

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement, par Sophie Bringuy

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Deux points dans ce rapport :

• Un avenant à la convention 2013 de partenariat avec le Conservatoire Botanique National de Brest, pour prendre en compte une diminution de dépense subventionnable ;
• Mais surtout l’attribution de 81 578 euros pour financer deux demandes au titre de la convention relative à la gestion durable du littoral en Pays de la Loire 2012-2016. Cette subvention permettra la 4^ème tranche de travaux pour le renforcement des perrés de la Guérinière et les travaux de restauration des digues et étiers des marais salants.

Rapport 268 : Axe ligérien

Un seul dossier dans ce rapport : l’attribution de 57 378 euros à l’Association Communautaire de l’Estuaire de la Loire et du Littoral pour son fonctionnement en 2014.

Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants

Ce matin, nous devons formuler un avis sur deux dossiers :

1- Le projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Auzance–Vertonne (85). Nous proposons d’émettre un avis favorable à ce SAGE, dont l’adoption constitue un avancement pour le territoire, tout comme l’abandon du projet de barrage sur l’Auzance. Cependant, nous regrettons la faiblesse des mesures du SAGE pour la préservation des zones humides et les renvois multiples à des études complémentaires pour la mise en œuvre de ce SAGE.

2- Le projet d’extension des zones vulnérables aux nitrates. En effet, La France a été condamnée en juin 2013, après plusieurs années de procédures et d’avertissements, par la Cour de justice de l’Union européenne, pour mauvaise transposition de la directive « nitrates », et ce pour deux raisons : un programme d’actions ne permettant pas de répondre aux objectifs de la directive et l’insuffisance des zones vulnérables désignées en 2007 puis 2012. C’est sur ce second point essentiellement que nous avons à émettre un avis aujourd’hui. Pour rappel, la France n’est pas le seul pays en contentieux sur ce dossier : en ce qui concerne la délimitation des zones vulnérables, des procédures contentieuses ont été engagées contre l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Irlande et la Belgique. D’autres sont en cours, notamment contre la Grèce et la Pologne. L’Allemagne et les Pays-Bas, qui comptent parmi les Etats-membres aux eaux les plus dégradées et polluées de l’Union européenne, ne sont pas poursuivis : ils ont classé l’ensemble de leur territoire en zone vulnérable.

La question de l’identification des zones vulnérables est technique et complexe, elle a suscité de nombreux débats, je vais faire au plus simple. Parmi les critères justifiant le classement en zone vulnérable, il y a celui de l’eutrophisation côtière. Dans une région comme la nôtre qui voit s’aggraver le phénomène des algues vertes mais aussi où régulièrement se pose la question de la qualité des eaux pour notre économie côtière, la question de l’eutrophisation des eaux est essentielle. Or, les nitrates sont reconnus comme facteur limitant de l’eutrophisation côtière dans de nombreuses études (dans nos cours d’eau, c’est plutôt le phosphore le facteur limitant). L’aggravation de l’eutrophisation côtière est donc nécessairement due à une teneur trop importante de nitrates dans nos cours d’eau, qui se jettent dans l’océan.

Malgré cela, la France n’a jamais intégré le critère de l’eutrophisation côtière dans sa méthode d’évaluation pour désigner les zones vulnérables. La mise en œuvre de ce critère conduit aujourd’hui au classement de 180 communes supplémentaires sur notre territoire, en Sarthe et dans le Maine-et-Loire. Les autres départements (Vendée, Loire-Atlantique et Mayenne) de notre région sont déjà entièrement classés en zone vulnérable depuis 2007.

Le nombre d’exploitations concerné est conséquent : 3 000 en pays de la Loire. Il y a un risque non négligeable que ce classement et les mises aux normes induites via le programme d’actions associé se traduisent par des changements de types d’exploitations de l’élevage vers les grandes cultures (qui posent encore d’autres problèmes !). Il est donc important que les paysans et agriculteurs concernés soient financièrement accompagnés, en matière de mise aux normes, mais aussi et surtout, en matière de changements de pratiques. C’est pourquoi, conscient de ces enjeux, le Conseil régional, aujourd’hui autorité de gestion du FEADER, a construit ce programme de financement européen, pour accompagner les élevages. 54 % du territoire sera demain éligible aux mesures agro-environnementales soutenant les changements de pratiques, les aides à la conversion à l’agriculture biologique seront aussi un soutien précieux.

Tout en appelant l’Etat à accompagner la profession agricole dans la mise en œuvre du programme d’actions en zones vulnérables, nous proposons donc aujourd’hui d’émettre un avis favorable à ce classement.

Au-delà de ces deux gros dossiers, le rapport vous propose aussi :

• d’attribuer 195 874 euros le soutien aux territoires non couverts par des SAGE et leur permettre d’avancer.
• de subventionner, dans le cadre de CRBV déjà approuvés, 20 actions, pour un montant de 223 560 euros. Ceci concerne les CRBV « Brière-Brivet », « Huisne », « Sèvre Nantaise », et « Sèvre niortaise – Marais poitevin ».

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente trois dossiers d’aides au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings, pour accompagner le passage à l’aquanettoyage, pour un montant de 22 936 euros.

Merci pour votre attention.