Le 27 avril dernier, les élu-e-s écologistes des Conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire se sont réuni-e-s à Rennes. L’occasion de dresser un bilan comparatif de leur mandat et de faire le point sur les grands dossiers partagés, comme les transports, l’agriculture et les énergies marines renouvelables.

Une même vision écologiste mais deux situations différentes dans ce mandat. Il était intéressant pour les élu-e-s écologistes bretons et ligériens de comparer les bilans de chaque groupe, le groupe EELV des Pays de la Loire faisant partie de la majorité régionale tandis que son homologue breton siège dans l’opposition.

Du côté des Pays de la Loire, le groupe EELV est dans la majorité régionale depuis deux mandats (2004-2010 et 2010-2015). Contrairement à 2004, les écologistes sont partis en autonomie aux élections de 2010, la liste Europe Écologie emmenée par Jean-Philippe MAGNEN réunissant 14% des voix ce qui leur a permis d’établir un accord de gouvernance régionale durant l’entre-deux tours avec la liste socialiste emmenée par Jacques AUXIETTE. Un accord qui repose sur le principe de « coopération conflictuelle » dont les écologistes ont une certaine pratique. Si l’accord politique a acté les points de convergence et les grands objectifs de ce mandat, il a également souligné le désaccord entre socialistes et écologistes sur certains dossiers, comme Notre-Dame-des-Landes (NDL). Il y a donc eu des frictions au sein de la majorité ces cinq dernières années, principalement sur la question des transports et des infrastructures (NDL et A831 en tête) mais aussi sur d’autres thèmes, comme l’agriculture. Mais sur de nombreux sujets, un travail constructif a été mené, avec de belles réussites, notamment dans les délégations des écologistes, formation, éducation, environnement et énergie (cf le Bilan 2010-2015 du groupe). Le PS n’ayant pas la majorité absolue seul, un travail important de « déminage » au sein de la majorité a été mené avant que les dossiers n’arrivent en commission. Résultat, seuls deux dossiers ont provoqué de réelles crises au cours de ce mandat : NDL bien sûr et le projet de Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire, qui a finalement vu le jour début avril, et dont le PS a cherché un temps à écarter EELV de sa gouvernance.

En Bretagne, après un mandat dans la majorité (2004-2010), les écologistes ont basculé dans l’opposition. Jean-Yves Le Drian, qui emmenait la liste socialiste en 2010, n’ayant mathématiquement pas besoin des écologistes pour gagner au second tour, aucun accord n’a été trouvé, malgré le bon score de la liste Europe Ecologie – Union Démocratique Bretonne (UDB) qui réunissait 12% des voix. Le maintien de cette liste au second tour et l’amélioration de son score (17%) ont permis la création deux groupes d’opposition : le groupe EELV avec 7 élu-e-s écologistes et le groupe Autonomie et Ecologie avec 4 élu-e-s UDB. La situation s’est complexifiée en 2012, quand le groupe UDB a rejoint la majorité. Malgré son statut d’opposition, le groupe EELV a toujours pris soin d’adopter une posture constructive, en proposant des politiques concrètes, inspirées notamment de ce qui se faisait dans d’autres régions, mais il s’est heurté la plupart du temps à des fins de non-recevoir de la part de l’exécutif. Être dans l’opposition permet certes d’avoir une parole totalement libre et renforce la cohésion de groupe mais la difficulté à influer sur les politiques régionales devient vite décourageante. Les points de désaccords avec la majorité se concentrent sur l’économie, l’agriculture et surtout les transports et les infrastructures mais il existe aussi des points d’accord, notamment sur le numérique, la formation et la politique territoriale : lors du dernier budget, le groupe EELV a adopté 58 des 66 bordereaux, s’est abstenu sur 7 et ne s’est opposé qu’à celui des transports.

De gauche à droite : Jacques COCHY, Daniel RAMPONI, Janick MORICEAU, Patrick ANNE, René LOUAIL, Geneviève LEBOUTEUX, Gaelle ROUGIER, Anne-Marie BOUDOU, Michel PERRIER, Jean-Michel BRAUD, Michel FORGET, Hédia MANAI-BAUCHET.

Les élu-e-s écologistes ligériens et bretons ont également évoqué de nombreuses thématiques interrégionales, notamment les transports, l’agriculture et l’énergie.

Durant cette mandature, les deux groupes ont travaillé de manière cohérente et coordonnée sur le projet NDL et les dossiers qui y sont liés, comme le projet de Lignes Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL). La mobilisation des élu-e-s s’est faite dans l’hémicycle, dans les commissions, dans les tribunaux et sur le terrain. Un hypothétique aéroport à NDL est aujourd’hui particulièrement remis en cause, y compris par l’Europe. Les écologistes continueront de réclamer l’élaboration d’un nouveau schéma aérien du Grand Ouest et de travailler ensemble pour développer une politique interrégionale de transport durable. Nos deux Régions doivent penser ensemble l’amélioration de leur réseau ferroviaire (TER et Trains interrégionaux) et le développement du fret maritime.

Grandes régions agricoles regroupant une part importante de l’élevage français, la Bretagne et les Pays de la Loire sont loin d’avoir enclenché la transition agricole défendue par les écologistes. L’agriculture est un sujet transversal. Il touche par exemple au social (un tiers des exploitations françaises ont un chiffre d’affaires inférieur à 35 000€/an), à l’environnement (la protection de la biodiversité et la qualité de nos eaux par exemple), à l’économie (le poids des industries agro alimentaires est très important dans nos régions) et même à l’énergie (avec la méthanisation).

Les deux groupes continueront à élaborer ensemble un modèle écologiste pour l’agriculture de nos régions, comme lors des séminaires sur le scénario Afterres organisés en 2014 à Angers.

La transition énergétique est également un enjeu interrégional, nos deux territoires étant particulièrement dépendants de l’approvisionnement extérieur alors qu’ils possèdent un énorme potentiel pour les énergies renouvelables, notamment marines (EMR). Malheureusement, la coopération interrégionale est insuffisante et les deux Conseils régionaux doivent coordonner davantage leur politique : alors que les Pays de la Loire ont massivement investi pour enclencher la transition du port de Saint Nazaire vers les secteurs des EMR (comme avec les chantiers navals STX), la Bretagne souhaite investir 220 M€ sur le port de Brest pour développer une même filière. Un investissement à risque, pensé dans une logique de concurrence entre les territoires. Il est urgent de construire une politique industrielle interrégionale ambitieuse et équilibrée afin de faire émerger une filière EMR  sur le modèle d’Airbus, comme le défendent les écologistes depuis des années. Une véritable décentralisation de la politique énergétique est indispensable, les Régions étant encore prisonnières du modèle défini par l’Etat.

La loi NOTRe instaurant de nouvelles compétences pour les Régions, désormais désignées comme têtes de file pour le développement économique, l’aménagement du territoire et la transition énergétique par exemple, le travail commun entre les deux groupes régionaux écologistes est appelé à se renforcer. Un travail commun qui pourrait s’élargir avec les élus régionaux EELV de Basse-Normandie, comme cela a été le cas à propos de Lactalis, et de Poitou-Charentes avec lesquels nous travaillons déjà contre l’A 831 et pour une véritable modernisation de la ligne ferroviaire Nantes/Bordeaux.

En annonçant jeudi soir, en clôture de la Conférence sur le climat organisée par le Comité 21 à l’Hôtel de Région, la création d’un comité régional d’experts en Pays de la Loire parrainé par Jean Jouzel, vice-président du GIEC, Christophe Clergeau a fait preuve d’une certaine précipitation.

Si les élu-e-s régionaux écologistes partagent son enthousiasme pour un projet qui doit faire émerger des solutions concrètes face aux conséquences, pour la population et la biodiversité, d’une hausse moyenne des températures de 2 à 4°C et d’une élévation conséquente du niveau de la mer, ils regrettent cette annonce prématurée et unilatérale d’un projet dont le cadre et les objectifs doivent encore être précisés.

« Pour que ce comité d’experts soit pertinent, il doit être interrégional et englober l’ensemble du Grand Ouest, précise l’écologiste Emmanuelle Bouchaud, vice-présidente à l’Énergie. Selon les recommandations de Jean Jouzel, il devrait dans l’idéal réunir les Régions Pays de la Loire, Bretagne et Centre. Les études actuelles sur le climat réalisées par les services de l’État se font d’ailleurs déjà à cette échelle. Une coopération interrégionale est d’autant plus indispensable que nous partageons de nombreuses problématiques communes : agriculture, littoral, tourisme… »

Cette conception élargie est indispensable au succès de ce projet. Notre Région, qui a déjà souhaité rester isolée à l’issue de la réforme territoriale, n’est pas une échelle pertinente pour étudier les impacts d’un dérèglement climatique aux conséquences mondiales.

Le groupe Europe Écologie Les Verts du Conseil régional des Pays de la Loire regrette que la méthode du « faire ensemble » si chère à la majorité actuelle ne soit pas toujours respectée. Le succès de la lutte contre le dérèglement climatique dépend d’une véritable mobilisation dépassant les clivages partisans et non d’annonces précipitées.

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

❶ Nous sommes invités aujourd’hui à adopter le volet « Patrimoines et services » de notre Plan Climat Énergie Territoriale (ou PCET) qui constituera désormais l’axe directeur de notre politique énergétique. Ce document s’inscrit dans la continuité de la politique énergétique et climatique initiée depuis plusieurs années par le Conseil régional pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques des ligériens. Comme l’a montré le rapport sur la Maitrise de l’énergie présenté précédemment par Emmanuelle Bouchaud, la Région a déjà accompagner près 9000 particuliers dans la rénovation de leur logement et participer à la rénovation de 190 bâtiments publics. Une dynamique qu’il faudra amplifier ces prochaines années. N’oublions pas également le soutien de notre collectivité au développement des filières locales d’énergies renouvelables, notamment marines.

Afin de rendre le Conseil régional toujours plus exemplaire dans son rôle d’animateur de la transition énergétique, ce volet interne du PCET reposera sur onze actions concrètes et utiles comme la rénovation du patrimoine immobilier régional, l’amélioration de la performance environnementale de notre service de transport régional ou la sensibilisation des agents régionaux et des lycéens aux éco-gestes et aux enjeux du changement climatique. Il vient compléter le volet territorial constitué par la Stratégie Régionale de Transition Énergétique (SRTE) que nous avons adoptée l’année dernière.

❷ Une stratégie élaborée en cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et qui fixe quatre objectifs d’ici 2050. Comme l’a rappelé Emmanuelle Bouchaud, ces objectifs sont ambitieux et ils sont indispensables si nous voulons limiter le réchauffement climatique et ses impacts. Mais ils ne seront atteints que si les actes suivent.

Cette stratégie est donc d’ores et déjà mise en œuvre : le 20 janvier dernier, la conférence des acteurs de la transition énergétique en Pays de la Loire fut l’occasion de faire le point sur l’avancée des neufs groupes de travail mis en place dans le cadre de la SRTE. Ainsi, le GT Activités économiques, en collaboration avec les acteurs de la Troisième Révolution Industrielle et Agricole (TRIA), a déjà proposé 34 actions concrètes à mener dès cette année pour engager la transformation de notre économie. Le GT Modes de vie a également identifié plus de 120 projets réduisant les consommations d’énergie par des actions collectives et collaboratives : autant d’initiatives dont la Région devra faire la promotion afin de les multiplier sur notre territoire. Le GT Bâtiment s’apprête quant à lui à finaliser la charte d’engagement pour la rénovation énergétique pour mieux regrouper les professionnels du bâtiment mobilisés en faveur de la transition énergétique afin de favoriser la confiance des particuliers et leur lisibilité du secteur. Enfin, le GT Agriculture finalise avec Climagri un diagnostic territorial des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole qui permettra ensuite d’élaborer des scénarios d’évolution pour l’agriculture ligérienne d’ici 2050.

❸ Ce point nous intéresse particulièrement car si l’urgence de la transition énergétique est un constat désormais quasi unanime, ce n’est pas encore le cas pour la transition agricole, pourtant tout aussi nécessaire. L’agriculture des Pays de la Loire émet 15 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année, soit près d’un tiers des émissions totales de gaz à effet de serre dans notre région. L’alimentation du bétail et la surconsommation d’engrais chimiques constituent à eux-seuls plus de 80% de la consommation d’énergie de l’agriculture ligérienne. Il n’y aura donc pas de véritable transition énergétique sans une transformation radicale du secteur agricole.

Il faut que les acteurs politiques, de la Région à l’Europe, soutiennent un véritable changement des pratiques : la répartition des aides entre agriculture conventionnelle et systèmes alternatifs durables est encore trop inégalitaire pour assurer la transformation nécessaire. Le meilleur exemple est la stagnation de la Surface Agricole Utile régionale occupé par la bio : 4,4 % en 2010, 5 % aujourd’hui. Un changement dans nos habitudes alimentaires est également indispensable car l’explosion de la consommation mondiale de viande a déjà un coût énergétique et environnemental catastrophique qui n’ira qu’en empirant.

Afin de bien saisir les enjeux de la transition agricole, je vous invite à parcourir le scénario soutenable sur l’agriculture et l’utilisation des terres en France Afterres 2050 élaboré par le bureau d’études Solagro et dont l’association Virage Climat Energie a développé une déclinaison pour les Pays de la Loire.

Pour conclure, le groupe Europe Écologie Les Verts approuvera évidemment l’adoption de ce volet « Patrimoines et services » du PCET. Il est important d’envoyer des signes forts en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement planétaire afin de préparer au mieux le rendez-vous qui nous attend en décembre prochain. Un rendez-vous crucial, non seulement pour notre territoire mais aussi pour la France et pour la planète.* Je parle bien sûr de la Conférence internationale sur le défi climatique, ou COP21, qui aura lieu à Paris à la fin de l’année. Souhaitons qu’elle aboutisse à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir l’augmentation de la température globale de notre planète sous le seuil de 2°C.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers collègues,

L’élaboration du Plan Climat Energie Territorial (PCET) est une obligation légale – article 75 de la loi dite Grenelle 2

Il s’agit pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de :

• réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• définir un plan d’actions visant à la réduction de ces émissions et des consommations énergétiques de la collectivité.

Il est composé de deux volets :

• un volet territorial, recouvrant l’ensemble des activités et des personnes présentes sur le territoire sur lequel les compétences de la collectivité est nécessaire
• un volet interne, recouvrant les actions liées au patrimoine et à l’exercice des compétences de la collectivité et relevant du fonctionnement des activités et services.

S’agissant des Pays de la Loire, les questions énergétiques et climatiques figurent, depuis déjà plusieurs années, parmi les priorités d’actions de la collectivité régionale.

Avec les Etats régionaux de l’énergie, lancés en 2012, la Région a amplifié son engagement et s’est donné comme objectif de faire des Pays de la Loire un laboratoire de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique.

Le travail réalisé suite à ces états régionaux, concrétisé par la rédaction d’un scénario énergie à l’horizon 2050, a confirmé qu’il existait un potentiel considérable d’efficacité énergétique. En effet une division par 2 de l’énergie consommée actuellement est possible à l’horizon 2050, mais cela demande un engagement rapide et massif.

En ce qui concerne l’électricité, nous sommes parvenus à un résultat qui me paraît majeur à un double titre :

1. à l’horizon 2050, il est possible de stabiliser la consommation avec un potentiel de production issu des énergies renouvelables, notamment marines, proche en volume des besoins régionaux d’électricité.
2. C’est-à-dire que les besoins pourraient être couvert en volume, sans nécessité de recourir à de la production d’origine nucléaire, même si la gestion de l’intermittence demandera des investissements importants dans les réseaux intelligents et le stockage.

En ce qui concerne les transports, là aussi nous sommes arrivés à un résultat de scénario très motivant puisque nous pensons que le secteur du transport pourrait se désengager presque totalement du pétrole d’ici 2050, via notamment des motorisations alternatives.

Enfin en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, si nous ne sommes pas encore parvenus à un scénario facteur 4, indispensable pour espérer limiter le changement climatique, nous y travaillons car nous considérons qu’ il reste encore quelques marges de progrès, notamment dans le secteur de l’agriculture.

La déclinaison de ce scénario, dont je voulais rappeler les grandes lignes, se décline par la stratégie régionale de transition énergétique, adoptée en janvier 2014, avec ses 30 fiches actions et tout ceci constitue le volet territorial du PCET régional.

Pour élaborer notre PCET il a donc fallu compléter ce premier volet, par un volet interne, dit volet « Patrimoine et services ».

C’est celui-ci qui est soumis à votre vote aujourd’hui

Le volet Patrimoine et services du PCET comprend 11 actions qui concourent bien évidemment aux atteintes des objectifs régionaux fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) GES et qui engagent la collectivité régionale à être exemplaire dans son rôle d’acteur public.

Pour élaborer le plan d’actions, un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a été réalisé.

Ce premier BEGES permet de dresser un état des lieux sur le patrimoine et le fonctionnement de la collectivité. Les émissions de trois champs d’activité ont été étudiées, selon la méthode du Bilan Carbone :

• l’activité administrative,
• les établissements de formation
• le service public ferroviaire et par car.

De cet état des lieux, il ressort de forts enjeux sur le bâtiment, les transports et les déplacements. Le plan d’action, figurant dans ce document, détaille comment la Région agit et agira sur ces volets.

Au même titre que la démarche territoriale, la bonne mise en œuvre du programme d’action repose sur un pilotage transversal et une évaluation précise, à même de démontrer tout l’engagement de la Région des Pays de la Loire sur la voie de la transition énergétique.

Un plan d’actions ambitieux

Il comprend 5 axes déclinés en 11 mesures :

AXE 1 : Consolider encore la connaissance des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité régionale pour mieux agir

• Action 1 : Pérenniser des outils de suivi des émissions de gaz à effet de serre
• Action 2 : Mettre en place un programme régional de compensation carbone

Deuxième axe qui concerne le parc immobilier. Il s’agit de Poursuivre et valoriser le travail important déjà engagé en matière d’efficacité et de sobriété énergétique du parc immobilier régional

• Action 3 : Optimiser et améliorer la performance énergétique du parc existant
• Action 4 : Généraliser les nouvelles constructions à haute performance environnementale

AXE 3 : Continuer d’améliorer la performance environnementale du service public régional de transport

• Action 5 : Assurer la performance environnementale du service public de transport ferroviaire
• Action 6 : Assurer la performance environnementale du service public de transport par car régional

AXE 4 : Avancer encore dans l’évolution des pratiques en matière de déplacements

• Action 7 : Amplifier l’usage des déplacements alternatifs à la voiture individuelle
• Action 8 : Inciter les lycées à élaborer un plan de déplacement

AXE 5 : Continuer de favoriser une gestion écoresponsable pour affirmer l’ambition d’une collectivité exemplaire

• Action 9 : Poursuivre la responsabilisation des agents en matière d’écogestes et les sensibiliser davantage aux enjeux de la transition énergétique et du changement climatique
• Action 10 : Poursuivre la démarche des établissements éco-responsables en sensibilisant au changement climatique
• Action 11 : Engager une démarche de performance énergétique des systèmes informatiques

Je ne développe pas ici les actions même si il est très intéressant de renter dans les détails et de voir tout ce qui a déjà été mis en place et tout ce qui est prévu, aussi bien sur le campus que dans les établissements de formation.

Mais au-delà de ce volet strictement interne qui concerne notre collectivité régionale, il me semble important de rappeler qu’il est indispensable mobiliser les collectivités de façon générale à la question de la transition énergétique.

Les territoires sont les premiers acteurs et les relais de la transition énergétique. Que ce soit à travers l’exercice de leur compétence, mais aussi dans leur rôle d’interlocuteur de proximité avec les citoyens.

Ils constituent pour nous le bras opérationnel de la stratégie régionale de transition énergétique.

C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place le faces : fonds d’aide/… et que nous n’avons de cesse que d’inciter les collectivités da faire appel à cet outil pour élaborer leur pcet , qu’il soit obligatoire ou pas d’ailleurs, de façon la plus pertinente possible.

Ces PCET ne résoudront pas, à eux seuls, le problème du changement climatique et énergétique mais ils sont une pierre à l’édifice qui nous mènera vers l’ ère post carbone.

Il ne faut pas sous-estimer le changement profond que va entrainer la transition énergétique et le passage d’une production centralisée d’origine fossile (qui s’agisse du charbon, du pétrole, du gaz ou de l’uranium) à une production décentralisée, renouvelable et répartie de façon plus équitable à la surface de la planète.

Au-delà de la seule question énergétique, il s’agit d’un changement complet du modèle économique. C’est une opportunité considérable pour nos territoires que celle du passage à ce que Jeremy Rifkin appelle l’ère du capitalisme distribué.

Il y a derrière cela une conviction que je porte et le Conseil régional avec moi : la transition énergétique est aujourd’hui un des meilleurs outils pour aller vers une sortie de la crise profonde que nous connaissons maintenant depuis bien trop longtemps.

Je vous remercie

Cher président, chers collègues,

Je vous présente aujourd’hui le rapport 285 maitrise de l’énergie qui vous propose d’inscrire une dotation d’autorisations de programme de

17 050 000 euros et une dotation de d’autorisations d’engagement de 430 000 euros.

L’AP de plus de 17 millions nous permettra de continuer notre politique d’aides aux particuliers pour les travaux de réhabilitation énergétique dans leur domicile.

Ces aides régionales de rénovation énergétique pour particuliers qui existent depuis fin 2009 ont permis de financer la rénovation de plus de 8900 logements

générant environ 160 millions de travaux, contribuant ainsi de manière non négligeable au maintien de l’activité chez les artisans du bâtiment

et ces aides permettent de rétablir du pouvoir d’achat chez des ménages à faibles revenus qui voient ainsi leur facture énergétique diminuer et un confort de vie augmenter.

Même si nous sommes conscients de la nécessité de mettre en place un outil bancaire avec un effet levier qui permettrait d’atteindre 3000 rénovations par an et que nous y travaillons avec le milieu bancaire, nous avons fait le choix de continuer ce dispositif AREEP en inscrivant un montant de plus de 14 millions.

Pour rappel ces aides sont attribuées à des ménages propriétaires à faibles revenus pour des travaux de rénovation avec un objectif de diminution de 40% de la consommation énergétique et , nouveauté, elles seront conditionnées à partir de février prochain à la certification RGE du professionnel effectuant les travaux.

Nous poursuivons également notre soutien aux collectivités via notre aide aux travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, ceci en inscrivant un montant de 3 millions d’euros.

Parallèlement à notre effort budgétaire pour soutenir l’investissement , nous sommes présents pour maintenir l’animation régionale et territoriale dans le domaine de la maitrise de l’énergie.

Cela se concrétise par notre soutien au réseau des relais bois énergie en milieu rural et au réseau des EIE au côté de l’Ademe et des collectivités.

Ces conseillers et conseillères énergie ont un rôle essentiel pour sensibiliser de manière générale mais aussi pour informer au mieux les particuliers sur les aspects financiers et techniques de la rénovation énergétique.Ce qui n’est pas une mince affaire.

Pour ce service, nous vous proposons d’inscrire un montant de 430 000 euros.

Parallèlement pour répondre au besoin de massification des rénovations énergétiques, nous travaillons à la mise en place de guichet unique dont l’organisation repose sur la mutualisation des services existants sur les territoires et ainsi offrir aux habitants de notre région un service de conseil/accompagnement de la rénovation énergétique plus efficace, mieux organisé, correspondant à l’ambition de la politique de transition énergétique de notre région.

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce débat d’orientations budgétaires est l’occasion de rappeler les applications concrètes de notre Stratégie régional de transition énergétique, avec pas moins de 15 actions évoquées aujourd’hui dans le doc présentant ces orientations budgétaires.

Ainsi, de nouveau, la Région prévoit d’investir 100 M€ d’autorisations pluriannuelles au bénéfice de la transition énergétique. Nous sommes dans la continuité de notre politique volontariste engagée depuis le début de ce mandat.

Le bâti, public et privé, est au cœur de cette stratégie car, je le rappelle, l’habitat est responsable de 37% des émissions de gaz à effet de serre. Notre politique repose donc sur un soutien aux collectivités, un soutien aux particuliers : propriétaires et locataires, repose sur une exemplarité dans la gestion de notre patrimoine régional, notamment les établissements de formation ainsi qu’un soutien à la diffusion d’une culture énergétique auprès des habitants de la région.

Pour accompagner les particuliers vers la sobriété énergétique, nous nous appuyons sur les AREEP dont le succès n’est plus à démontrer. Avec ce dispositif lancé en 2009, nous aurons aidé plus de 8500 foyers et généré 160 millions d’euros de travaux. La dynamique est réelle, ce qui met en évidence une attente forte de la population. C’est pourquoi nous nous félicitons du maintien de l’enveloppe destinée à ce dispositif. Nous nous félicitons également du maintien des aides concernant la rénovation du parc locatif social. Depuis 2009, nous avons soutenu plus de 100 opérations permettant la rénovation de 6000 logements pour un montant total d’aides de plus 20 M€ qui ont généré 70 M€ de travaux. Les gains énergétiques ainsi obtenus ont permis une diminution concrète du coût des charges acquittées par les locataires.

Concernant la diffusion et le conseil énergétique auprès des habitants de la région, le conseil régional poursuit également son soutien aux EIE. Animés en partenariat avec l’Ademe et les collectivités locales, le réseau des Espaces Info Énergie en Pays de la Loire, c’est porté par 17 conseillers énergie réparties dans 25 lieux d’accueil et 8 structures. Ils réalisent un travail exceptionnel en informant gratuitement et en toute neutralité le public sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. C’est notamment avec eux que la Région encourage le développement de la culture énergétique auprès de ses habitants, via le Défi « Familles à Énergie positive » organisé chaque année depuis 2011. Cet événement vise à mobiliser la population de façon concrète, ludique et conviviale sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la réduction des consommations d’énergie à la maison. L’hiver dernier, ce sont plus de 900 familles (soit 2 700 personnes) qui ont fait le pari d’atteindre au moins 8% d’économie énergétique à partir de leur consommation initiale. Les économies constatées sont en réalité bien supérieures : de 13% il y a deux ans, elles sont passées à 19% lors de la dernière édition. Et je suis certaine que cette 4ème édition, que j’ai eu le plaisir de lancer hier soir à Saint Nazaire, améliorera encore ces résultats.

Dans cette même logique, nous espérons que 2015 verra l’ouverture des premiers guichets uniques destinés à mieux accompagner les particuliers dans la rénovation de leur habitation en leur proposant notamment du suivi de devis, mise en relation avec les professionnels, élaboration du plan de financement, suivi de travaux, conseils d’utilisation efficace du bâti une fois les travaux terminés.

Mais l’enjeu de l’efficacité énergétique concerne également le patrimoine de la Région et nous allons renforcer notre exemplarité dans ce domaine.

Concernant la rénovation thermique des établissements de formations, ce sont pas moins de 37 M€ d’autorisation de programme qui seront consacrés l’année prochaine à l’amélioration des conditions de vie des élèves et soutiendront l’économie locale dans le secteur du bâtiment. N’oublions pas que ces travaux permettront de réduire nos dépenses d’énergie : les marchés de performance énergétique lancés dans 16 lycées publics en 2015 pourront générer entre 20 et 25% d’économies.

Dans cette même logique d’exemplarité de la Région, j’aurais l’occasion de vous présenter lors du budget primitif 2015 le volet « Patrimoine et service » de notre Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Il viendra compléter le volet territorial – qui se compose de la Stratégie régionale de transition énergétique (SRTE) et du Diagnostic énergie climat du territoire intégré dans le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) – déjà adopté au cours de cette année. Par leur complémentarité et leur cohérence, par la vision globale qu’ils présentent, ils formeront un support complet et ambitieux qui guidera durant les années à venir la politique volontariste que nous poursuivrons en faveur de la transition énergétique.

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Vendredi dernier, lors de la DM2, le Conseil régional des Pays de la Loire a adopté une dotation complémentaire de 4 millions d’euros pour les Aides Régionales aux Économies d’Énergie pour les particuliers, les AREEP. Ce dispositif propose d’aider financièrement les particuliers réalisant un bouquet de travaux de rénovation énergétique de leur logement principal permettant d’améliorer d’au moins 40% leur performance énergétique.

Ayant bénéficiée à plus de 8 500 foyers depuis son lancement en 2009 (soit 47 millions d’euros d’aides qui auront soutenus 160 millions d’euros de travaux) et avec plus de 3 000 dossiers déposés en 2014 contre 1 700 en moyenne les années précédentes, cette mesure est un succès mais elle répond surtout à un véritable besoin (retrouvez également l’intervention d’Emmanuelle Bouchaud sur ce sujet en cliquant ici).

La lutte contre le réchauffement climatique est un engagement que nous avons affirmé haut et fort à Rio, en 2012, lors du Sommet mondial de la Terre, où nous avons souligné le rôle moteur des collectivités pour la transition écologique. Un engagement que nous souhaitons porter également à Paris en décembre 2015 pour la COP 21. Le Comité des régions européen sur le cadre d’Action Climat-énergie 2020-2030 a déjà donné le ton en demandant à la Commission de revoir sa copie en fixant « trois objectifs tous contraignants » d’ici 2030 : 50 % de réduction des émissions de CO2, 40 % d’énergies renouvelables déclinées en objectifs nationaux, et 40 % d’économies d’énergie.

Nous nous félicitons des mesures qui ont été votées en faveur de l’amélioration énergétique des logements dans le projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », adopté ce mardi par l’Assemblée nationale. L’habitat est responsable de plus de 37% de nos émissions de gaz à effet de serre et le coût de l’énergie ne cessant d’augmenter, l’impératif climatique et social se rejoignent. Mais nous aurions aimé plus d’ambition.

Depuis cinq ans, avec les AREEP, notre Région est pionnière et exemplaire dans l’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. En parallèle, l’année dernière, nous avons adopté un plan d’urgence en faveur du bâtiment durable et du BTP. Et puis, nous avons donné un nouveau souffle à ces dispositifs avec l’adoption de la Stratégie énergie en janvier 2014. Enfin, nous avons réaffirmé cette priorité à travers les fonds européens, en choisissant de consacrer 25% du FEDER aux enjeux énergétiques.

L’aide à la rénovation énergétique doit rester une priorité, qui s’appuie sur :

• la conditionnalité de cette aide à un gain énergétique important (au moins 40% actuellement) obtenu par un bouquet de travaux de rénovation ;
• la volonté de cibler les ménages les plus modestes. D’après l’ADEME, 20 % des ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie une part de budget 2,5 fois supérieure à celle des 20 % les plus riches ;
• enfin l’amélioration constante de l’information et de l’accompagnement des usagers car une politique publique n’est efficace que si les usagers s’en emparent.

La transition énergétique est incontournable, dans notre lutte contre le changement climatique, dans notre lutte contre la précarité. Pour la réussir en Pays de la Loire, nous devons accélérer la dynamique initiée ces dernières années. La Région doit continuer à accompagner les particuliers dans leurs projets en adaptant ses dispositifs, et être prête à mettre les moyens nécessaires.

Pour cette année 2014, la Région et l’ADEME ont renouvelé leur collaboration pour la mise en œuvre de la transition énergétique.

A travers cette convention 2014, l’Etat , l’ ADEME et la Région montrent leur volonté de continuer à unir leur force pour amplifier les actions de maitrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables, d’économie circulaire et durable, et de mobilisation des territoires.

Concrètement ils s’engagent à hauteur de  3 100 000 euros chacun pour financer différents types d’actions.

En ce qui concerne l’efficacité énergétique des bâtiments , ils soutiennent conjointement les espaces Info Energie, les « guichets uniques » de rénovation énergétique qui devraient voir le jour cette année sur douze territoires de la région, le centre de ressources régional de l’écoconstruction appelé Novabuild et les actions visant à adapter la qualité technique et pédagogique de l’offre régionale de formation dans le domaine du bâtiment et des énergies renouvelables (via le développement des plates formes Praxibat).

Afin de développer au mieux les énergies renouvelables, la Région et l’ADEME aident l’animation de la filière d’ENR : le bois énergie ( via Atlanbois et relais bois énergie départementaux), le biogaz ( via AILE), le solaire ( via Atlansun).

Comme il n’y aura pas de transition énergétique  sans  les acteurs économiques, les deux partenaires consacrent également des aides à tout ce qui est éco conception, démarches d’écologie industrielle et territoriale ainsi que les actions d’efficacité énergétique dans le secteur économique.

Et, comme il n’y aura pas non plus de transition énergétique sans les territoires, la Région et l’ ADEME leur apportent un  réel soutien, à travers leurs propres outils,  mais aussi via une aide conjointe qu’ils mettront dans la réalisation du dispositif d’observation régional air énergie climat.

Ainsi, à travers cette convention, l’Etat et l’ADEME peuvent mettre en œuvre la stratégie nationale en matière énergétique et la Région, de son côté, peut utiliser cet outil pour rendre un peu plus opérationnelle sa stratégie de transition énergétique.

Nous travaillons actuellement à une nouvelle collaboration pour la période 2015-2020 dans laquelle seront certainement intégrées les nouvelles mesures dues à la loi de transition énergétique que nous attendons tous avec impatience.

Au moment où Mme Royal nous dit qu’elle  ne veut pas  suivre les recommandations du Conseil d’État demandant d’appliquer une facture d’électricité rétroactive, nous parlons des façons de faire des économies d’énergie aux Rencontres  parlementaires sur les énergies renouvelables.

Je comprends le souci de la ministre à vouloir préserver le pouvoir d’achat des français mais n’est-ce pas se cacher derrière son petit doigt que de ne pas vouloir reconnaître que, oui, le coût de l’énergie va augmenter considérablement (30% de 2012 à 2017 pour l’électricité  d’après la Commission de régulation de l’énergie (CRE)) et que la meilleure façon d’y répondre est d’aider les ménages à habiter dans des logements économes en énergie.

C’est malheureusement l’histoire de la patate chaude que chacun se relance sans prendre de vraies mesures structurantes et planifiées.

Avoir limité la hausse du prix de l’électricité à 2% en juillet 2012 alors que la CRE avait conseillé une augmentation de 5,7% risquait forcément de déboucher vers un retour de bâton encore plus douloureux.

On voit là combien la sobriété énergétique est avant tout une question sociale. Il est plus que nécessaire de mettre en place des mécanismes financiers pour aider tous propriétaires à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique mais aussi de mettre en place des obligations de réhabilitation dès lors qu’il y a changement de propriétaire ou de locataires afin de disposer d’un logement décent énergétiquement.

Matthieu Orphelin, président de la commission éducation et apprentissage et Joëlle Remoissenet élue écologiste membre de cette même commission, étaient le mardi 8 avril à Segré pour la présentation du projet d’une chaufferie bois au lycée Blaise Pascal. Dès la rentrée de septembre 2014, ce nouvel équipement permettra ainsi l’amélioration des performances énergétiques de l’établissement.

Un projet porté par les parents d’élèves depuis 2007, que les élu-e-s écologistes du Conseil régional des Pays de la Loire sont fiers de pouvoir faire aboutir avec le soutien de l’ADEME.

Lire l’intégralité du communiqué:  CP_14-04-08_EDUCATION_nouvelle-chaufferie-lycee-Blaise-Pascal-Segre

Pour aller plus loin, lire la  Fiche énergie