La situation de déficit budgétaire généralisée, la nécessité de mieux répartir et

partager la richesse nous oblige à enfin être plus responsables sur la gestion des

aides financières. Nous avons donc la responsabilité de trouver des modalités

d’aides qui soient entendus comme un plus à la fois pour les entreprises, les

collectivités et les citoyens.

 

Vous ne serez donc pas étonnés qu’une nouvelle fois, comme à chaque assemblée

plénière depuis maintenant plus de 6 ans, les écologistes réitèrent l’urgence de

mettre en place un dispositif clair et applicable sur les aides.

 

Tout projet doit aujourd’hui intégrer les défis que nous avons évoqués plus haut,

c’est à la fois la condition sine qua none pour sortir durablement de la crise et tenter

de passer à côté de grandes catastrophes humaines et écologiques mais c’est aussi

une question d’image, d’attente sociétale. De plus en plus, les citoyens attendent des

entreprises et des institutions qu’elles mesurent et limitent leurs impacts

environnementaux et sociaux. La valeur d’une entreprise ne tient pas seulement à la

richesse financière qu’elle crée, elle tient aussi à sa capacité à répondre aux besoins

et aux attentes des citoyens.

 

Il ne s’agit bien sûr pas de tout bouleverser du jour en lendemain ce qui ne

manquerait pas de mettre les entreprises et les structures économiques en difficulté

alors même que la crise frappe. Il s’agit évidemment d’accompagner nos partenaires

dans cette transition, de les aider à prendre leur part de responsabilité. En cela nous

devons soutenir leur dynamique tout en leur donnant la possibilité de participer à la

construction d’un autre monde. Cette idée, c’est celle d’une conditionnalité

progressive avec un engagement de l’entreprise dans la démarche par un

accompagnement de la Région. Elle appuiera les entreprises volontaires dans leurs

mises en conformité aux critères (aides aux audits, formation du personnel ou

autre…). Au bout de cet accompagnement, les critères de conditionnalités seraient

obligatoires pour alors continuer à bénéficier des aides de la Région.

 

L’idée est donc d’établir des critères objectifs, tenant compte des efforts réalisés par

les entreprises en fonction de leurs caractéristiques (taille, secteurs d’activité, fonds

propres, etc….). Certaines régions et certaines études universitaires vont aujourd’hui

dans ce sens : inspirons nous de leur expérience. Il nous est possible de hiérarchiser

nos aides en fonction de deux classes ou types d’aides : celles à minima portées par

une charte d’éco-conditionnalité et une autre plus exigeante, mais plus valorisante,

axée sur la labellisation. La labellisation est un outil de promotion et de

communication d’entreprise qui ne pourra qu’apporter une image positive, qui va au

delà des aspects de contraintes auxquelles les aides se réfèrent trop souvent.

 

Il est de notre responsabilité politique de remplir l’engagement que nous avons pris

en mettant en place l’Agenda 21.

 

Pour cela nous devons soutenir uniquement des projets qui bénéficient aux ligériens

et qui n’impactent pas leur environnement et leur qualité de vie. Des projets enfin qui

soient garants contre les délocalisations, afin de soutenir l’emploi.

 

 

La mise en place des nouveaux schémas régionaux nous semble être l’occasion d’y

réfléchir et de mettre enfin en application ces principes de conditionnalité. Que ce

soit dans la recherche, le développement d’une entreprise, le projet d’une

association, le soutien à l’internationalisation, tout projet doit être évalué au regard

de ses impacts sociaux et environnementaux négatifs mais aussi positifs.

 

Au sein de notre conseil régional, l’outil de travail et d’élaboration de ces écoconditionnalités

se fait au sein de la Commission régionale d’évaluation et de suivi des aides : je veux

nommer la CRESA. Faisons de la CRESA un véritable outil d’animation, d’aide et de

suivi au service des projets et du territoire.

 

Pour conclure, je me réfèrerai à la présentation du tome « développement

économique », où il est écrit : « l’innovation n’est pas seulement technologique, elle

est aussi sociale et citoyenne ». Concrétisons donc cette affirmation en y rajoutant

donc l’aspect environnemental. Faisons de ce concept rénové de l’innovation notre

ligne de conduite. Faisons alors de la conditionnalité des aides le levier de cette

innovation.

 

Thierry PRADIER