AGO-Vinci a redéposé des assignations en référé-expulsion à l’encontre des habitants et paysans dits « historiques » de Notre-Dame-des-Landes. L’audience est prévue le 13 janvier. Les élu-e-s écologistes des Pays de la Loire répondront à l’appel à manifester le 9 janvier et seront aussi présents lors de l’audience au Tribunal de Grande Instance de Nantes.

« Solidaires de la lutte contre le projet inutile et destructeur de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, nous  participerons au rassemblement organisé le 9 janvier par le collectif des opposants, qui appelle à manifester à visage découvert, pacifiquement, sereinement et avec détermination », déclarent Franck Nicolon et Sophie Bringuy, co-présidents du groupe des élu-e-s écologistes et citoyens au Conseil régional.

Les assignations délivrées pour l’audience de mercredi prochain constituent une accélération des procédures perçue comme un acte d’une grande violence par les paysans concernés. Non seulement AGO-Vinci demande l’expulsion immédiate de 11 familles et s’attaque à 4 fermes, mais de surcroît la firme réclame une astreinte financière de 200 à 1000€ par jour, et la mise sous séquestre des biens et cheptels. Une telle démarche est injustifiée alors que les travaux ne sont pas prêts de commencer : les permis de construire et de défricher ne sont toujours pas instruits. Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire Atlantique précise : « La France est encore mise en demeure par la Commission européenne, les recours concernant la loi sur l’eau et les destructions d’espèces protégées ne sont pas épuisés ».

« Nous rappelons que le président de la République, François Hollande, s’est engagé à surseoir aux expulsions tant que les recours n’étaient pas épuisés. Il a également eu des paroles fortes lors de la COP21 en décembre dernier. Il faut être logique. Il est venu le temps d’annoncer l’abandon de ce projet qui en détruisant une zone humide de grande importance nuirait au climat, aggraverait les risques inondations, et détruirait des terres agricoles. Il doit répondre aux interpellations citoyennes qui l’alertent et montrent qu’optimiser l’aéroport de Nantes-Atlantique apporterait un meilleur niveau de service qu’un nouvel aéroport et coûterait 7 à 10 fois moins cher », concluent Pascale Chiron et Jean-Paul Huard pour les élu-e-s écologistes et citoyens de la Métropole nantaise.

Deux jours à peine après les accords de Paris sur le climat, et à la suite d’un scrutin qui confirme l’état d’urgence démocratique et social de notre pays, le premier acte posé par le futur président de Région, Bruno Retailleau, est d’aller brasser du vent à Paris à propos du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Une entrée en fonction décalée. « Personne ne sort vainqueur du scrutin de dimanche. Etre élu à un peu plus de 40% des voix exprimées, avec plus de 40% d’abstention et un Front National à près de 20%, ce n’est pas glorieux. Face à la nécessité d’agir localement pour répondre aux difficultés quotidiennes des habitants et habitantes, ce premier acte posé par le futur président de Région, un acte symbolique, est totalement décalé », affirme Sophie Bringuy, Vice-présidente sortante et tête de liste des écologistes au premier tour des élections régionales.

L’urgence, ce n’est pas Notre-Dame-des-Landes. Le préfet de Région a été clair : pour le moment, il y a d’autres priorités que le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Et sur site, les résultats des élections régionales (30% pour les écologistes au premier tour, 45% pour la liste d’union au second tour) montrent clairement que Bruno Retailleau dramatise la situation, quand il se fait le porte-parole des habitants et habitantes sur site. « Comme Christophe Clergeau et moi-même l’avons mis en avant pendant la campagne, profitons du temps devant nous pour mettre tout le monde autour de la table et enfin réaliser une étude indépendante et plurielle sur l’optimisation de Nantes-Atlantique », complète Sophie Bringuy, avant d’ajouter : « Et je propose même à Bruno Retailleau de l’accompagner un jour à Notre-Dame-des-Landes pour qu’il se rende compte par lui-même et ose le débat. Ce serait fort et courageux. Une première pour un président de la Région ».

Priorité à la justice sociale et climatique. Au lendemain de la COP 21, le futur président de Région aurait pu poser un acte fort et tourné vers l’avenir, comme déclarer la Région fer de lance de la lutte contre le réchauffement climatique, avec un plan régional de lutte contre la précarité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Cette ligne politique représente un potentiel de 20.000 emplois pour la Région, et permettrait aussi d’améliorer le pouvoir d’achat de nombreuses familles.

Samedi, les responsables de collectivités et parlementaires socialistes de la Région, ont co-signé un communiqué pour appuyer le lancement des appels d’offres pour la desserte du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes par le préfet. Les élu-es régionaux écologistes dénoncent les mensonges de ce texte, que Jacques Auxiette et Christophe Clergeau ont signé. A l’instar des élu-es écologistes et citoyen-ne-s de Nantes, les élu-es EELV de la Région des Pays de la Loire n’ont donc pas participé à l’exécutif régional ce matin.

Jean-Philippe MAGNEN, Président du Groupe des élu-es écologistes et Vice-Président de la Région :

« Ras-le-bol des mensonges d’État et des responsables des collectivités sur ce dossier. Il est faux d’affirmer « Plus aucune procédure ni en France ni au niveau européen ne conteste le bien-fondé de la décision de transférer l’aéroport ». En effet, les procédures sur le droit de l’environnement sont en appel et la France reste mise en demeure par la Commission européenne pour non-respect des directives communautaires. Ces élu-es qui prônent le respect de l’État de droit ne cessent donc de le remettre en cause. »

Sophie BRINGUY, Vice-Présidente de la Région des Pays de la Loire en charge de l’environnement :

« Stop à l’incohérence à tous les niveaux. Nouveaux permis pétroliers et autorisations pour relancer les gaz de schiste, soumission au lobby diesel, et à présent passage en force sur Notre-Dame-des-Landes. Où sont donc les engagements concrets de François Hollande, Manuel Valls et leurs amis pour la COP 21 ? Le climat ne va pas se contenter de beaux discours. Alors, vous, responsables socialistes, mettez enfin vos discours et vos actes en cohérence. ».

Après 2 élèves arrêtés à Angers il y a 2 semaines, 1 élève la semaine dernière à St Nazaire, hier matin c’était l’arrestation, en pleine rue à Nantes, d’un nouveau lycéen placé immédiatement en garde à vue.

Les élu/es du groupe Europe Ecologie – Les Verts du Conseil Régional des Pays de la Loire dénoncent ces situations qui sont inacceptables dans le contexte politique actuel ! Les élèves concernés par ces arrestations et assignés à résidence pour certains, sont tous scolarisés en lycée, bien intégrés, sérieux et assidus, et obtiennent d’excellents résultats.

« L’accès à l’enseignement, rappelle Joëlle REMOISSENET, Conseillère régionale à l’éducation et l’apprentissage, est un droit inaliénable et non conditionné au fait d’avoir ou non des papiers. Notre mobilisation et les actions que nous menons s’inscrivent dans le cadre du vœu que nous avons présenté en assemblée régionale le 26 novembre 2010 et qui a été voté par la majorité. Nous souhaitons que l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant à l’éducation soit réellement appliqué et que l’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme sur le droit à l’éducation soit résolument respecté ! Nous devons tout mettre en œuvre pour contribuer à la régularisation des jeunes et favoriser ainsi les meilleures conditions de scolarisation ».

Sans relâche et depuis le début du mandat, les élus/es écologistes accompagnent les jeunes menacés d’expulsion et leurs familles, en intervenant, notamment, auprès des Préfectures, pour l’obtention de titres de séjour ou pour favoriser la levée de l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Nous demandons, aux pouvoirs publics, de prendre leurs responsabilités afin que des solutions positives soient apportées aux jeunes concernés, leur garantissant une scolarisation sereine, jusqu’au terme de leurs études.

Suite à l’article paru dans le Presse Océan du 25 août révélant une nouvelle procédure judiciaire concernant Notre Dame des Landes, les élu-e-s écologistes partagent la même analyse : les informations parues ce jour montrent une fois de plus la fragilité du projet d’aéroport.

Pour Jean-Philippe MAGNEN, président du groupe EELV au Conseil régional des Pays de la Loire, « les partisans du projet se sont réjouis trop vite de la décision du tribunal administratif le 17 juillet dernier. Les recours sont loin d’être épuisés, comme le droit loin d’être respecté. Nous attendons avec sérénité les étapes suivantes de la procédure tant au niveau français qu’européen et nous espérons que le président de la république respectera sa parole jusqu’au bout ».

L’eurodéputé Yannick JADOT rappelle que « cette nouvelle procédure au niveau européen vient s’ajouter à celles en cours devant la Commission européenne. L’Etat cherche à gagner du temps mais il devra tôt ou tard admettre que ce projet ne respecte pas la législation communautaire ».

Sophie BRINGUY, vice-présidente en charge de l’environnement, de conclure : « Si la Cour Européenne confirme l’annulation rétroactive du décret concerné, plusieurs autorisations concernant NDDL seront impactées. L’occasion de remettre enfin à plat le dossier, avec une étude indépendante sur les possibilités d’optimisation de l’aéroport Nantes Atlantique ».

Les élu-e-s écologistes rappellent que si certains veulent faire de NDDL un colosse de béton, il demeure un projet aux pieds d’argile. Les travaux sont loin d’être lancés.

C’est avec une très grande tristesse que nous avons appris le décès de Michel Tarin, compagnon de lutte courageux et infatigable pour la défense des terres de Notre Dame des Landes.

Nous nous inclinons profondément devant cet homme qui a été pour tous ceux qui l’ont connu un roc, pétri de connaissances solides, de sagesse, d’humilité et d’engagement au service des autres et du bien vivre ensemble.

Nous sommes profondément reconnaissants à Michel pour tout ce qu’il a apporté à la lutte contre le projet d’aéroport : ses connaissances aéronautiques, confortées par les pilotes professionnels, son analyse des orientations destructrices du monde agricole, plus que jamais d’actualité, sa non violence et sa volonté de dialogue qui imprègnent le beau et vaste mouvement de Notre Dame des Landes. Et reconnaissants aussi, bien au-delà, pour tout ce qu’il a apporté à chacun de nous.

Il disait souvent : « Je suis contre l’idée de propriétaire terrien, je suis un passeur de terres ». Il aura été un passeur dans de nombreux domaines. Nous serons fiers de continuer à faire vivre ses idées, fiers de devenir passeurs nous aussi, conscients de la beauté et de la joie d’une vie dédiée au service du bien commun, comme celle de Michel.

Le groupe des élu-e-s régionaux EELV au Conseil régional des Pays de la Loire

Le groupe des élu-e-s Écologistes et Citoyens de Nantes Métropole

Ce matin, le Tribunal Administratif de Nantes a prononcé l’annulation des recours contre les arrêtés préfectoraux relatifs à la DUP du programme viaire, à la Loi sur l’eau et les espèces protégées. Réaction des élus régionaux Europe Ecologie Les Verts, membres du CEDPA.

Pour Jean Philippe MAGNEN, Président du groupe EÉLV à la Région : « Cette décision est une aberration juridique. Notre détermination et notre conviction restent intactes, il y aura un appel : le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes est non seulement inutile et coûteux, mais en plus illégal. »

Pour Geneviève LEBOUTEUX et Christophe DOUGE, conseillers régionaux EÉLV: « Cette décision, si nous la laissons passer, constituerait une régression insupportable du droit de l’environnement, qui pose le principe de l’interdiction de la destruction de zones humides et d’espèces protégées. On peut y déroger si aucune alternative n’est possible et que l’on met en œuvre des mesures pour compenser le préjudice environnemental. En l’occurrence, jamais l’alternative de la modernisation de Nantes-Atlantique n’a été mise en débat. Et comment compenser, comme l’exige le droit, la destruction du château d’eau de la Loire-Atlantique ? Le Juge a ignoré ces principes, et aussi les alertes des experts ».

Sophie Bringuy, Vice-Présidente du Conseil Régional en charge de l’environnement : « Une lecture rapide des jugements soulève des points scandaleux. Il y a matière à appel. Malheureusement, les appels ne sont pas suspensifs. Je rappelle donc à François Hollande son engagement de 2012 : la suspension des travaux jusqu’à l’épuisement des recours juridiques, ce qui signifie jusqu’à la cassation. Toute infraction à ce moratoire aurait deux conséquences graves. D’une part, une situation inextricable en cas de tentative d’évacuation, qui ne pourrait que mal se passer face à une promesse non tenue du Président de la République. D’autre part, la destruction irréversible d’un bocage humide aujourd’hui unique alors même que dans un an la Cour d’appel prononcera l’illégalité des travaux. »

Depuis hier, l’abandon du projet d’A831 est enfin acté : le Président de la République ne prolongera pas la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Pour les écologistes, ce n’est pas une surprise : ils portent depuis longtemps des alternatives qui pourront enfin être soumis au débat.

Pour Michel Perrier, conseiller régional membre de la commission Transports : « Tout le monde semble s’étonner aujourd’hui de la décision du Président de la République. Mais ce projet, ancien, a aussi été bloqué sous un gouvernement de droite dans lequel Dominique Bussereau était ministre des transports ! Et le rapport Duron a annoncé dès 2013 le report aux calendes grecques de cette projet bien trop coûteux pour le résultat attendu et qui constitue une véritable catastrophe environnementale. L’État s’était retiré du plan de financement… Qui, hormis les démagogues, pouvaient croire et faire croire que les collectivités allaient-elles financer au moins la moitié de ce projet (soit près d’un demi-milliard) toutes seules ? »

Pour Sophie Bringuy, Vice-présidente du Conseil régional : « Bruno Retailleau et Christophe Clergeau feignent de s’étonner de cette décision, pourtant devenue inéluctable. Au lieu de s’accrocher au projet d’A 831, ils auraient dû déjà acter son abandon il y a deux ans et animer le débat territorial sur les alternatives. Car oui, le sud Vendée doit être mieux desservi. Des solutions existent, et les écologistes y réfléchissent depuis longtemps. »

Tony Demeurant, membre de la coordination départementale d’EELV Vendée, complète : « Nous ne nous sommes pas opposés par principe au projet, et avons toujours dénoncé son coût exorbitant, pour un résultat moyen pour le territoire. On peut faire aussi bien, voire mieux, avec moins : sécuriser les routes départementales 137 et 148, en particulier à proximité des villages, travailler sur le contournement de Marans, vrai point noir du sud Vendée, et améliorer la desserte ferroviaire, notamment en rouvrant la gare de Velluire, à l’occasion de la modernisation de la ligne Nantes-Bordeaux. Ces alternatives sont elles aussi créatrices d’emplois, tout comme la transition écologique de notre territoire dont il est urgent de poser les bases. »

]]> http://elus-pdl.eelv.fr/a-831-a-present-nous-pouvons-preparer-lavenir/feed/ 0 http://elus-pdl.eelv.fr/c_presse-remboursement-des-interets-des-aides-publiques-illegales-une-premiere-victoire-juridique-qui-en-annonce-dautres/ http://elus-pdl.eelv.fr/c_presse-remboursement-des-interets-des-aides-publiques-illegales-une-premiere-victoire-juridique-qui-en-annonce-dautres/#comments Thu, 02 Jul 2015 12:54:08 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9499 Le Tribunal Administratif, dans son rendu d’aujourd’hui, donne raison au recours déposé par le Cédpa (Collectif des Elus qui Doutent du Projet d’Aéroport), de l’eurodéputé écologiste Yannick JADOT et des conseillers régionaux Geneviève LEBOUTEUX et Christophe DOUGE.

Pour Christophe DOUGE : « Nous nous félicitons de cette décision. Le Tribunal reprend notre argumentaire étayé et complet sur le remboursement des intérêts des aides accordées illégalement au concessionnaire du projet d’aéroport à Notre Dame Des Landes ».

Le Tribunal Administratif, ordonne, et donne un délai de 3 mois au Syndicat Mixte Aéroportuaire et à l’Etat, pour évaluer et demander le remboursement des intérêts auprès d’AGO, le concessionnaire du projet. La somme s’élevant à environ 450 000€.

Geneviève LEBOUTEUX rappelle : « Nous demandons à l’Etat et au Syndicat Mixte Aéroportuaire de réinvestir les intérêts récupérés dans une étude sérieuse et indépendante sur le réaménagement de Nantes-Atlantique, aéroport déjà performant, international et non saturé ».

Pour conclure, Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil Régional en charge de l’environnement, « Cette décision nous conforte dans notre combat et nous attendons avec sérénité la décision de ce même Tribunal Administratif le 17 juillet sur nos recours visant à annuler les arrêtés préfectoraux relatifs à la DUP du programme viaire, la loi sur l’eau et les espèces protégées. Quelle que soit l’issue du recours, le Président de la République doit tenir ses engagements et maintenir les moratoires décidés en 2012 et 2014 gelant le lancement des travaux jusqu’à l’épuisement de tous les recours, c’est-à-dire après les décisions en appel et en cassation».

Une ligne ferroviaire fermée, ce sont des usagers qui se reportent sur la voiture, d’autres sur un car plus polluant et moins confortable, mais dans tous les cas, c’est l’alternative ferroviaire qui se fragilise. Pour des travaux de modernisation devenue indispensables, chacun peut comprendre une fermeture temporaire mais pas une gestion calamiteuse des travaux et des délais de réouverture qui explosent ! Il est innaceptable qu’une entreprise, de service public en plus, annonce le 22 juin que la réouverture prévue le 5 juillet est repoussée de plusieurs semaines.

C’est d’autant plus intolérable que SNCF Réseau, avec les collectivités locales concernées, avait programmé cette échéance dont le respect était indispensable pour l’ouverture de la saison estivale. Pour Michel Perrier, conseiller régional membre de la commission transports, « les responsabilités de chacun doivent être éclaircies. Les élus régionaux écologistes comprennent la démission de Jacques Auxiette  du Conseil d’administration  de SNCF Réseau, et soutiennent totalement la suspension des versements financiers ainsi que le lancement d’une procédure juridique visant à faire reconnaitre le préjudice pour le territoire. Trop souvent dans la Région, SNCF Réseau ne respecte pas ses engagements et retarde des travaux  (la passerelle du futur PEM de Laval récemment encore) ».

La réforme ferroviaire, mise en place par le Gouvernement,  n’atteint pas les résultats prévus d’amélioration au service des usagers. Pour Sophie Bringuy, Vice-présidente de la Région, « Il est nécessaire de remettre enfin à plat le système, entretenir et moderniser l’existant dans de bonnes conditions en priorisant les trains du quotidien (plus d’un million de voyageurs sur la ligne Nantes-St Gilles/Pornic), et ne plus bâtir des projets pharaoniques comme une nouvelle ligne Nantes/Rennes. Avec la contrainte budgétaire, les priorités politiques doivent être définies clairement «