Hier, en première lecture de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont voté l’interdiction totale des néonicotinoïdes à partir de 2016, et ceci contre l’avis du gouvernement.

Une décision qui intervient en même temps que la publication d’une enquête de la Commission européenne, dont le constat est sans appel : près de 10 % des quelques 2 000 espèces sauvages d’abeilles européennes sont menacées d’extinction, auxquelles s’ajouteraient 5% supplémentaires dans un futur proche, si aucune mesure concrète n’est prise.

Les élus régionaux écologistes saluent ainsi cette grande victoire pour la biodiversité et pour la survie des insectes pollinisateurs. Ils tiennent également à saluer la ténacité de nos parlementaires écologistes qui auront su mettre en place des jalons importants sur la question des pesticides, après la proposition de résolution du sénateur Joël Labbé le mois dernier ou encore celle de la députée Laurence Abeille en octobre 2012.

Un combat écologiste de longue haleine qui remporte aujourd’hui une adhésion majoritaire.

Retrouvez ci-dessous le communiqué à la presse du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.

L’assemblée interdit les néonicotinoïdes : une grande victoire pour la biodiversité

Paris, le 19 mars 2015

Les député-e-s écologistes se félicitent de l’adoption, ce matin, d’un amendement au projet de loi Biodiversité qui interdit l’usage des pesticides néonicotinoïdes tueurs d’insectes à partir du 1er janvier prochain.

Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central des insectes et sont notamment mis en cause dans l’effondrement des colonies d’abeilles.

« Nous avions déposé une proposition de résolution en octobre 2012 appelant  à un moratoire sur l’ensemble des pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles », rappelle Laurence Abeille, cheffe de file du groupe écolo sur les questions de biodiversité, nous nous félicitons donc de cette interdiction générale et nous accompagnerons activement la traduction qu’en fera le gouvernement, au travers des décrets d’application et des moyens accordés à la recherche de procédés de substitution respectueux de l’environnement ».

 « Il s’agit là de la concrétisation d’un long combat des organisations écologistes, qui avait été relayé au Sénat par notre collègue Joël Labbé », précise Laurence Abeille.

Peu avant cette interdiction, le groupe écologiste avait fait adopter un amendement afin que les groupements d’intérêt écologique et économique (GIEE) travaillant à la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto 2 bénéficient d’un soutien renforcé.

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste

Laurence Abeille, députée du Val de Marne

Les élu-e-s régionaux EELV ont appris avec satisfaction la confirmation de la relaxe de Claude Gourvil le lundi 14 mars 2013 et vous invite à lire son communiqué:

CLAUDE GOURVIL COMMUNIQUE

« Cet après-midi, la cour d’appel d’Angers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Laval, du 14 mars dernier, me relaxant des accusations de complicité de diffamation que la société Aprochim portait à mon encontre

Je suis donc blanchi au pénal comme au civil.

J’accueille ce jugement avec un grand soulagement, tant les prétentions financières de la société Aprochim étaient exorbitantes, en  termes de dommages et intérêts, au vu d’un préjudice supposé qu’elle était incapable de justifier, et qui n’existe pas dans les faits.

La cour d’appel d’Angers confirme bien le droit à s’exprimer lorsque les circonstances l’exigent.

Face à la communauté du mutisme qui prévaut autour de ce sujet longtemps occulté, je considère qu’il était de mon devoir de me positionner en lanceur d’alerte et je ne regrette en rien mes propos.

Ce jugement est également une bonne nouvelle pour celles et ceux qui sont inquiétés dans les mêmes conditions, notamment les deux salariés qui ont été relaxés par le tribunal de Laval et doivent passer en appel.

Mon objectif reste l’arrêt des pollutions aux PCB dont peuvent pâtir aussi bien les salariés d’Aprochim, que les riverains ou les exploitants agricoles ; ainsi que les réparations nécessaires pour recouvrer la confiance nécessaire à la vie dans ce territoire.

Aussi, je soutiens, avec la structure mayennaise d’Europe Écologie Les Verts, l’appel du collectif PCB 53 à la randonnée de mobilisation du dimanche 20 octobre à Grez-en-Bouère, à laquelle je participerai, pour exiger que cessent définitivement les pollutions aux PCB.

Cordialement

Claude Gourvil

Conseiller général de la Mayenne »

Sans oublier la dimension sanitaire : l’Institut de veille sanitaire (InVS)  vient de publier le second volet d’un rapport* sur l’exposition de la population française aux substances chimiques. Cette étude démontre que les français sont bien plus exposés aux pesticides que les autres européens. Or tous ces produits constituent  un réel danger pour notre santé : maladies dégénératives et atteintes neurologiques, perturbations endocriniennes, cancers… Les conseillers régionaux Europe Écologie Les Verts ont ainsi fait inscrire dès 2012, dans le cadre de la Cellule de veille et d’alerte régionale, la nécessité d’une étude  sur l’impact des pesticides dont les résultats seront connus en 2014.

La décision européenne, les demandes du ministre en charge de l’Agriculture, tout comme la mise en lumière de la situation sanitaire des Français face aux pesticides sont des pas en avant. On commence à sortir du tabou qui a régné bien trop longtemps sur la dangerosité de ces produits. Néanmoins, les mesures et études prévues** restent nettement insuffisantes face aux ravages auxquels nous assistons : les néonicotinoïdes  contaminent sur le long terme non seulement les terres traitées mais aussi les terres voisines par migration dans le sol – et ce ne sont pas les seuls pesticides dangereux et persistants… Après l’audit sur les AMM, Stéphane le Foll a du pain sur la planche !

* 130429_Rapport_InVS

**Rappelons que la suspension durant 2 ans de l’utilisation de ces 3 néonicotinoïdes ne s’applique que pour les cultures de maïs et de colza et seulement à partir de la fin de l’année.

http://www.generations-futures.fr/

Dès la sortie des avis de l’EFSA* le 16 janvier dernier, le Conseil régional des Pays de la Loire, sous l’impulsion des élu-e-s écologistes, avait demandé des mesures d’urgence. « L’annonce hier par la Commission européenne de la suspension d’ici la fin de l’année de ces produits pour une durée de deux ans va dans le bon sens », annonce Sophie BRINGUY, vice-présidente en charge de l’environnement. « Mais ça ne peut être qu’une première étape vers une interdiction pure et simple des néonicotinoïdes, seule décision raisonnable, à tous points de vue : économique, sanitaire et environnemental.».

L’annonce de la Commission européenne a un caractère historique. Cela fait des années que les associations de protection de l’environnement, les apiculteurs et les écologistes alertent sur le danger de ces pesticides. Depuis 2004, la région des Pays de la Loire, également sous l’impulsion des écologistes, a déjà pris  position contre le Gaucho, le Régent et contre le Cruiser plus récemment apparu. Mais jusqu’à présent, l’Europe avait décidé de défendre les intérêts à court terme de l’industrie agro-chimique, au détriment de l’intérêt général, autorisant des mises sur le marché de produits qui ont contribué à la disparition des populations d’abeilles et autres pollinisateurs, pourtant indispensables à la production alimentaire. D’autres espèces, tout aussi utiles à nos éco-systèmes et notre avenir agricole, sont également décimées depuis l’usage massif des pesticides (moineaux, chauves-souris, amphibiens…).

« Le principal point commun des pesticides est qu’ils finissent toujours tôt ou tard par être interdits… Cette nouvelle interdiction traduit bien les faiblesses du processus d’homologation et de l’expertise publique. La reconnaissance de l’impact des néonicotinoïdes est une première étape qui doit inévitablement conduire les gouvernements européens et les élus à tous les échelons à opter pour une politique de changement de notre modèle agricole. Nous devons mettre en œuvre des programmes de recherche publique plus ambitieux sur les alternatives aux pesticides quels qu’ils soient. Les solutions existent : rotations, poly-culture-élevage, agriculture biologique…Tout cela doit se faire dans le cadre de la volonté de l’Europe de développer la recherche et l’innovation », précise Jacques Cochy, Conseiller régional en charge de la PAC.

* Agence européenne de sécurité des aliments.

Les trois avis soulignent les risques « aigus » des néonicotinoïdes que l’on retrouve dans les GAUCHO, REGENT, CRUISER, CHEYENNE, PROTEUS…

Entre les trois avis défavorables émis par l’EFSA le 16 janvier et le débat de ce jour au Sénat sur rapport de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement sortie le 10 octobre dernier, la question de la dangerosité des pesticides à tous les niveaux est enfin dûment reconnue. Pour les élus régionaux écologistes du Grand Ouest, cette actualité doit se traduire dans des mesures d’urgence mais aussi l’accompagnement dynamique du changement de modèle agricole.

Les avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le rapport de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement doivent nous interroger en profondeur sur les conséquences de l’utilisation massive de pesticides sur la santé des paysans et des consommateurs, mais aussi leur impact sur la biodiversité.

Alors qu’en juillet dernier, un décret reconnaissait enfin la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle et que le taux plus élevé de cancers dans la profession agricole n’est pas contesté, nous continuons de financer sans infléchissement un modèle agricole qui nous rend malade.

A l’heure où nous entrons dans la dernière ligne droite des négociations autour de la PAC, le rapport d’information débattu aujourd’hui au Sénat va plus loin en préconisant notamment un renforcement du plan Ecophyto 2018 qui prévoit de réduire de 50% la quantité de pesticides utilisés en France et un meilleur contrôle des obtentions d’autorisation de mise sur le marché. Mais il devrait avant tout inspirer nos représentants dans les instances de l’Union européenne pour que la nouvelle PAC prenne sérieusement en compte notre santé et celle de nos écosystèmes.

La priorité aujourd’hui doit être la promotion des systèmes agraires sans pesticides ainsi qu’ aux programmes de recherche qui les consolident , afin de sortir l’ agriculture de cette dépendance vis-à-vis des pesticides chimiques.

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Sophie Bringuy, Jacques Cochy, Christophe Dougé, conseillers régionaux Pays de la Loire

Anne-Marie Boudou et René Louail, conseillers régionaux Bretagne

Serge Morin, conseiller régional Poitou Charente

Le 16 janvier dernier, l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié trois avis condamnant trois produits phares de l’agrochimie dits « néonicotinoïdes », utilisés dans les GAUCHO, REGENT, CRUISER, CHEYENNE, PROTEUS… du fait des « risques » parfois « aigus » qu’ils représentent pour les abeilles.
Pour Sophie Bringuy, vice-présidente de la Région des Pays de la Loire en charge de l’environnement, il s’agit à présent d’interdire ces produits, compte tenu des enjeux économiques, sanitaires et environnementaux liés à la survie des abeilles et de tous les insectes pollinisateurs. « C’est d’ailleurs pour cela que la Région s’est fortement engagée sur la question du CRUISER et, encore en 2011, pour dissuader les agriculteurs des Pays de la Loire d’utiliser les semences prétraitées par le Cruiser OSR ».
Dominique Tremblay, conseiller régional délégué à l’alimentation et l’agriculture, complète : « Nous avions également apporté notre soutien à la requête de l’Union nationale de l’Apiculture française (UNAF) et des autres associations, concernant l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser, corroborée par l’avis émis en 2012 par l’Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».
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Retrouvez tous les communiqués de la Région sur le site du Conseil régional des Pays de la Loire

« La Région des Pays de la Loire, fortement engagée auprès des apiculteurs pour la sauvegarde de l’abeille et la reconstitution des cheptels, se réjouit de la décision de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, qui a annoncé vendredi soir dernier, l’interdiction de mise sur le marché du Cruiser» réagit Dominique Tremblay, conseiller régional délégué à l’alimentation et l’agriculture.

«Son utilisation, autorisée grâce aux décisions du précédent gouvernement et en violation de la jurisprudence du Conseil d’État, avait des conséquences graves sur la biodiversité, la filière apicole et même agricole au vu des déficits de pollinisation constatés », précise Sophie Bringuy, Vice-présidente en charge de l’environnement.

La Région était maintes fois intervenue, encore en 2011, pour dissuader les agriculteurs des Pays de la Loire d’utiliser les semences prétraitées par le Cruiser OSR. Elle avait également apporté son soutien à la requête de l’Union nationale de l’Apiculture française (UNAF) et des autres associations, concernant l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser, corroborée par l’avis émis cette année par l’Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

«Plus largement, ce dossier illustre la nécessité d’une réelle expertise indépendante, en amont des homologations pour mise sur le marché des produits chimiques» ont conclu les deux élus.