Aujourd’hui, 80% des aides vont à 20% des agriculteurs. Un déséquilibre qui défavorise une agriculture locale et familiale pourtant indispensable à la vitalité du tissu rural mais aussi à la qualité des produits, la préservation de l’environnement et le développement d’emplois agricoles. La proposition de plafonnement des aides à 300 000 € ne touche que 0,12% des exploitations européennes et permet de récupéré 1,450 milliards. Un plafonnement des aides à 100 000 € permettrait pourtant  de récupérer 4,8 milliards et impacterait 3,5 % des exploitations. Pour le territoire français, cela dégagerait une enveloppe de 738 millions d’euros (au lieu de 90 millions) profitant ainsi à 78%  de nos exploitations et permettant de réorienter en profondeur les pratiques.

Pour EELV,  le système actuel est parfaitement inéquitable. De plus, les crises alimentaires et économiques que nous traversons exigent que nous favorisions et soutenions une agriculture de qualité, pourvoyeuse d’emplois et qui participe à la sécurité alimentaire, à la préservation de notre santé et de l’environnement…

Vous trouverez le courrier envoyé aux députés européens des circonscriptions Ouest et Nord-ouest en suivant ce lien.

130307_Courrier_députés européens

Le lire en intégralité en suivant le lien ci-dessous:

130307_Courrier_députés européens

Nantes, le 7 février

—————————————-

Monsieur David aurait dû s’inquiéter plus tôt des baisses annoncées de longue date des aides à l’export dites de « restitutions » et des conséquences pour les producteurs, les salarié-e-s de l’entreprise Doux et pour l’ensemble de la filière.

Mais, Monsieur David ne devait pas être dans l’hémicycle quand Christophe Clergaud, 1er vice-président de la Région des Pays de la Loire, a annoncé le soutien financier de la région à la filière agro-alimentaire, alors que l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ne relèvent pas de la stricte compétence de la Région. Cependant, la majorité régionale des Pays de Loire prend ses responsabilités, car nous savons qu’il est indispensable d’aider les agriculteurs et les salarié-e-s liés à ces entreprises

Nous observons dans le même temps une incapacité de réformer la Politique Agricole Commune, parce que les lobbys de l’agriculture intensive ou des grandes industries agroalimentaires, soutenues entre autre, par la FNSEA, ne veulent rien changer aux formes totalement injustes de répartitions des aides de la PAC.

Aussi, nous devons accompagner les démarches de reconquêtes de valeurs ajoutées qui, mieux que des aides à l’export aujourd’hui menacées, doit constituer le revenu du travail des agriculteurs.

Il est urgent de se remettre autour de la table et de travailler pour développer une industrie agroalimentaire de qualité, de proximité et de sécurité de l’emploi pour les producteurs et les salariés. Pour ainsi offrir une alimentation de qualité aux consommateurs.

Il est curieux qu’un grand défenseur du libéralisme demande à la Région, de payer pour les errements de quelques-uns.

Cette politique libérale montre une fois de plus qu’elle entraine les producteurs, les salariés, les consommateurs dans le mur.

Le groupe Europe Ecologie les Verts continuera de soutenir le projet d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, plus responsable envers les agriculteurs, les salarié-e-s et les consommateurs, et surtout, productrice d’emplois de proximité générés par les circuits courts.

__________________________________

Contact presse : claudie.boileau@paysdelaloire.fr

A l’instar des années précédentes, la Commission permanente du 17 décembre 2012 a voté le financement des mesures agro-environnementales (mesures d’entretien des prairies humides et des fossés de marais) contractualisées en 2012 sur les grandes zones humides régionales . Cependant, en 2013, avec le risque  d’une année « blanche » suite au retard de l’adoption de la PAC, le dispositif necessitera d’être réaménagé.

« Avec près de 200 000 ha de marais, la région des Pays de la Loire est la deuxième région de France en terme de surface de zones humides. Nous avons donc une responsabilité particulière à l’échelle nationale et internationale, en ce qui concerne la préservation de ces espaces », expose Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional en charge de l’Environnement.

Au vu de ces enjeux, le Conseil régional s’est investi fortement, aux côtés de l’État et de l’Europe (via le FEADER*), dans le soutien aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) des contrats de niveau 2 et 3. Ainsi, sur la période 2007-2013, les élus se sont engagés à consacrer deux millions d’euros par an pour soutenir les paysans porteurs d’une activité économique agricole garante de la préservation de la biodiversité. Ceci dans le cadre de contrats adoptés pour 5 ans, afin de donner de la visibilité aux agriculteurs bénéficiaires.

Depuis 2007, 28 000 ha ont fait l’objet de cette contractualisation volontaire : marais de Brière, marais de Guérande et du Mès, marais Breton, marais de l’Erdre, estuaire de la Loire, vallée de la Loire, marais de Redon et de Vilaine, marais de Grand-Lieu, marais de Goulaine, Basses Vallées Angevines, marais du Jaunay, marais de Talmont et  marais d’Olonne.

Cette année encore, donc, une subvention de 1 280 976 € a été votée pour les crédits d’interventions versés aux agriculteurs des territoires éligibles, dans le cadre de la campagne 2012.

Cependant, en l’absence de règlement européen de transition entre l’actuel programme de développement rural 2007-2013 et le prochain prévu pour la période 2014-2020, les financements européens mobilisés dans le cadre de cette politique vont manquer. Cette situation budgétaire contrainte a donné lieu à différents échanges avec l’État, au cours desquels le Conseil régional a rappelé son souhait que tous les agriculteurs ayant souscrit un contrat de niveau 2 ou 3 continuent de bénéficier d’une contractualisation d’une durée de cinq ans.

Au final, la durée des contrats, dans l’attente de plus de visibilité pour le programme européen 2014-2020, est ramenée de cinq à deux ans pour les mesures apportant un bénéfice environnemental de niveau 1 et 2 inférieurs. Les exploitants pourront ainsi adapter leurs engagements au nouveau cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) en 2014. Par contre, les mesures répondant à des enjeux très forts de biodiversité (retard de fauche ou de pâturage important) continueront de bénéficier de contrats de 5 ans.

« Bien entendu, nous continuerons de soutenir les mesures agro-environnementales, et espérons que le prochain programme européen nous permettra de poursuivre pleinement notre action. En attendant, il nous importe de faire un bilan des actions entreprises depuis 2007, et d’optimiser les dispositifs en place, tout en étudiant les autres possibilités de mesures à mettre en œuvre  en faveur de la préservation de la qualité de l’eau », conclut Christophe DOUGE, conseiller régional en charge de la Loire et des politiques de l’eau.

*Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.

Préoccupés par la situation de l’agriculture sur leurs territoires, les conseillers régionaux écologistes du Grand Ouest se sont réunis le 3 octobre à Nantes.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DES ELUS EELV DU GRAND OUEST

Le contexte politique est historique : la gauche et les écologistes ont aujourd’hui tous les leviers, au niveau régional et national, pour transformer la politique agricole française. Dans le même temps, l’Union européenne prépare la nouvelle PAC.

Le contexte d’urgence est également historique : Entre 2009 et 2012 la France a perdu 195.000 emplois agricoles sur 611.000 emplois détruits tous secteurs confondus – un tiers des emplois perdus en France se situe donc dans l’agriculture. Et cette tendance va s’accélérer de par la situation démographique : 45% des paysans ont aujourd’hui plus de 55 ans, seulement 6 % moins de 35 ans. Combien restera-t-il d’exploitations et d’emplois agricoles demain ?

Pourtant, le secteur agricole a un vrai potentiel d’emplois : 500 000 emplois peuvent être créés si on enclenche rapidement la transformation écologique de notre politique agricole.

C’est pourquoi nous prenons nos responsabilités et serons forces de propositions pour l’élaboration de la loi cadre agricole et rurale annoncée par le ministre Stéphane Le Foll pour fin 2013. Le projet de loi devra ainsi :

– étendre et adapter le contrat de génération voulu par François Hollande au secteur agricole, en intégrant la transmission de nombreux sièges d’exploitation ;

– cesser l’artificialisation des terres agricoles, mettre en place une politique foncière reposant sur une gouvernance transparente et prioriser les dossiers d’installations intégrant des critères écologiques ;

– réformer la formation initiale et continue en matière d’agriculture, en mettant l’accent sur l’agro-écologie.

Une réforme de la politique nationale qui doit être portée aussi à l’échelon européen. Il faut en finir avec la spéculation alimentaire et foncière, ainsi qu’avec l’attribution de 80% des aides de la PAC à 20 % des exploitants.

Au-delà de la baisse du budget agricole national en 2013 et de l’enveloppe globale de la nouvelle PAC, ce qui devrait être au cœur des débats, c’est bien leur orientation vers une politique non corporatiste, qui réponde au défi alimentaire, en prenant en compte les citoyens et notre environnement.

Jacques Cochy, élu EELV au Conseil Régional des Pays de la Loire

Sophie Bringuy, vice-présidente EELV du Conseil régional des Pays de la Loire

François Dufour, vice-président EELV du Conseil Régional de basse Normandie

René Louail, élu EELV au Conseil Régional de Bretagne

Serge Morin, vice-président EELV au Conseil Régional Poitou-Charentes