Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Avec les rapports du tome 12 présentés aujourd’hui, nous passons à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

En effet, pour assurer le déploiement le plus efficace possible des MAEC, nous avons décidé de procéder par étapes. 2015 est l’année de renouvellement sur les territoires déjà engagés et d’ouverture des territoires à enjeux « eau ». Pour rappel, 43 territoires ont construit leur projet d’agriculture durable, avec le soutien des structures animatrices. Nous avons un premier bilan suite à la clôture des procédures d’inscription dans le dispositif : 2 000 agriculteurs-trices ont demandé une MAEC, pour plus de 75 000 hectares, dont deux tiers de zones humides. C’est au-dessus de ce que nous escomptions, et aujourd’hui, nous pouvons affirmer que l’engagement de ne pas avoir d’année blanche a été tenu. 70 millions devraient être programmés, soit 38% de la maquette FEADER 2014-2020.

Aujourd’hui, nous vous proposons de jeter les bases de la campagne 2016 qui nous l’espérons, aura le même succès. Pour cela, nous avons deux décisions à prendre :

• Approuver les termes du nouvel appel à candidatures. Cet appel concerne aujourd’hui 53% du territoire, comme nous avons ouvert aux MAEC tous les réservoirs de biodiversité identifiés au Schéma régional de cohérence écologique. En effet, les professionnels qui ont eu des pratiques favorables à la biodiversité méritent d’être reconnus pour la qualité de leur travail, et d’être rémunérés pour les services rendus.
• Approuver les termes du règlement d’intervention pour l’animation des MAEC. En effet, nous savons très bien que la contractualisation des MAEC nécessite une animation importe, il s’agit quasiment de faire du porte à porte. Ce règlement concerne aussi l’animation 2015, qui ne pouvait être présentée au niveau européen avant l’adoption du Programme de développement rural régional (PDRR).

Ces sujets seront évoqués demain en Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique, que présidera mon collègue Christophe Dougé.

Merci pour votre attention.

Un an après le vote de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il est nécessaire de faire le point sur la situation de l’enseignement agricole public. Si celui-ci a pu bénéficier, comme à l’éducation nationale, de la remise en route d’une formation des enseignants, cet enseignement, fortement dégradé du fait des suppressions de postes opérées durant dix ans de droite, demeure dans un état critique.

Les inquiétudes sont importantes

– l’incapacité des lycées agricoles publics à répondre à la hausse démographique des élèves en raison du maintien des plafonds de recrutement, d’ouvertures de classes quasi nulles, d’offre d’options facultatives devenues des variables d’ajustement, ou encore d’une baisse continue des crédits d’individualisation et des remplacements partiels des enseignants en congé formation…

– la demande d’un réexamen de la réforme de la voie professionnelle afin d’envisager la mise en place de parcours diversifiés pour les élèves en ayant le plus besoin, sur fond de renoncement à des dispositifs orignaux de transition pour les élèves décrocheurs bénéficiant d’une année supplémentaire pour reprendre confiance dans l’école, acquérir un diplôme de niveau V et espérer ainsi élever leur niveau de qualification

– la rémunération des assistants d’éducation (AE) pour lequel les crédits budgétés ne permettent toujours pas de les rémunérer sur 12 mois. A l’Eduction Nationale, le budget réservé à un AE est de 26 598 euros par an contre 23109 dans l’enseignement agricole. Le complément étant pris sur les budgets des établissements, ce qui conduit souvent à minimiser les embauches et donc à poser des problèmes d’encadrement et de sécurité

C’est pourquoi une journée d’action a eu lieu le 30 juin organisée en régions à l’appel du Snetap-FSU , de FO, du Syac-CGT et de SUD Rural-Equipement afin de mettre en lumière ces problématiques, d’autant que, rappelons que l’enseignement agricole public n’accueille plus qu’un tiers des élèves scolarisés dans cette filière. A Laval, les débats ont rassemblés plusieurs élus dont Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts de Seine, Véronique Mahé et Michel Perrier, conseillers régionaux ligériens qui ont notamment précisé les efforts financiers importants effectués dans la création et la rénovation de différents locaux des EPL.

Un appel national a été publié, signé entre autres par Sophie Bringuy, que vous pouvez retrouver ici : http://www.snetap-fsu.fr/Tribune-Mobilise%CC%81s-le-30-juin.html

Les 6, 7 et 8 mai derniers avait lieu à Berlin la 8^ème conférence « Une Europe sans OGM » à l’initiative du réseau des régions européennes non OGM. Représentée par le conseiller régional Jacques Cochy, présent sur place, la Région a pu réitérer son engagement pour des productions locales de qualité et contre l’introduction des OGM sur son territoire.

« Cela fait en effet une dizaine d’années que les Pays de la Loire sont engagés sur le sujet : dès 2004, la Région se mobilise contre la mise en culture en plein champ d’OGM sur le territoire régional (voir la délibération du 17 mai 2004) avant d’adhérer en 2005 à la Charte de Florence sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles ou biologiques, rejoignant le Réseau des Régions Européennes Non OGM » explique Jacques Cochy. En 2008, elle a publié un guide en ligne des produits régionaux sans OGM permettant une meilleure lisibilité pour le consommateur.

Autorité de gestion du FEADER depuis peu, la Région s’attache également à promouvoir des systèmes agricoles plus autonomes vis-à-vis du soja OGM importé d’outre-Atlantique et des intrants chimiques (conversion biologique, systèmes herbagers économes en intrants, productions SIQO non OGM).

A l’heure où la Commission européenne vient d’autoriser l’importation – et donc la commercialisation – de 19 nouveaux OGM[1], le réseau de collectivités a prié la Commission européenne (lire la déclaration en français) :

• de maintenir les règles de protection des consommateurs, les principes de précaution, et les standards européens en matière environnementale et de santé, menacés par les traités de libre-échange bilatéraux[2];
• de mettre en place une harmonisation au niveau européen des règles d’étiquetage des produits non OGM qui soit lisible pour le consommateur (et telles qu’elles existent déjà en Allemagne, France et Italie) ;
• d’adopter dans les meilleurs délais une stratégie européenne de développement des protéines qui assure l’indépendance alimentaire de l’Europe et la préservation des terres arables dans les pays exportateurs, et à laquelle les régions devraient s’adosser.

La Région salue à ce titre la dynamique portée par le réseau Danube-soja, co-organisateur du forum de Berlin, visant à produire en Europe le soja non OGM dont les filières ont besoin. Elle s’est elle-même engagée aux côtés de la Bretagne sur le projet SOS protein porté par le Pôle Agronomique Ouest.

Les régions sont également soucieuses de la transposition par les Etats membres de la Directive 2015/412 qui donne la possibilité aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire, une fois que celui-ci aura été autorisé à l’échelle de l’Union[3]. Le Conseil Régional des Pays de la Loire, s’associant aux autres régions, demande donc au gouvernement français :

• de maintenir ses interdictions de culture OGM en France et donc en Pays de la Loire ;
• de mettre en place des mesures de contrôle d’éventuelles contaminations des semences comme c’est déjà le cas en Allemagne et en Italie[4];
• de maintenir les seuils légaux de présence d’OGM dans l’alimentation humaine et animale et dans les semences ;
• d’étendre le principe de précaution aux nouvelles technologies de mutation génétiques qui, pour certaines plantes, comportent les mêmes risques que les OGM et doivent être traitées comme telles ;
• et de définir des normes plus strictes de résidus d’herbicide présents dans les plantes OGM (ces résidus étant en augmentation dans les cultures OGM afin de combattre les résistances toujours plus fortes).

Pour Jacques Cochy, « à l’instant où l’on apprend que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) vient de valider le caractère cancérogène du Roundup, principal désherbant utilisé sur le soja OGM, on ne peut que se féliciter de la volonté réitérée de la Région de participer au réseau et de favoriser des pratiques agricoles moins dépendantes en soja et en intrants sur son territoire ».

[1] Dont 11 produits de la multinationale américaine Monsanto et 8 de la firme américaine Dupont et des groupes allemands Bayer et BASF. Les Etats membres n’ayant pas réussi depuis plusieurs dizaines d’années à se mettre d’accord, et donc à dégager une majorité qualifiée, c’est la Commission qui a hérité de la décision finale à prendre et qui a donné son feu vert. Ceci porte à 75 le nombre d’OGM autorisés à l’importation pour la commercialisation dans l’UE, un seul OGM étant actuellement autorisé pour la culture, le maïs MON810 de Monsanto.

[2] Pour rappel, la région Pays de la Loire s’était prononcée le 24 juin 2014 pour l’arrêt des négociations du TTIP (voir le vœu et voir l’article dans la Gazette des communes).

[3] Toutefois, un refus d’autorisation devra se fonder sur des motifs légitimes « autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement » qui pour leur part sont examinés au niveau européen.

[4] Ces mesures ont notamment permis de mettre au jour des semences de maïs contaminées aux OGM provenant… de France.

A l’occasion de la Conférence « Une Europe sans OGM » – Opportunités et défis à venir » organisée par les 64 Régions d’Europe sans OGM, le Réseau OGM-ONG et l’Association Danube-Soja

6, 7 et 8 mai 2015

Les participants mettent l’accent sur les quatre principes et objectifs directeurs :

Principe de subsidiarité

Principe de précaution

Principe du pollueur-payeur

Liberté de choix pour tous

et soulignent ce qui suit :

Clause de dérogation

Nous acceptons le compromis trouvé par le Parlement Européen et le Conseil concernant la possibilité pour les Etats Membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leurs territoires. Nous incitons les Etats Membres à faire le meilleur usage de la nouvelle directive (UE) 2015/412 dans leurs législations nationale et, le cas échéant, régionale, et à assurer la sécurité juridique des territoires ayant interdit cette culture. Soulignons que, en aucune manière, l’adoption et la mise en œuvre de la Directive (UE) 2015/412 ne dispensent de corriger les déficiences de la procédure d’autorisation et d’évaluation des risques au niveau européen. En outre, le recourt à la clause dérogatoire ne peut porter atteinte à l’influence et à la responsabilité d’un Etat membre lors de la procédure d’autorisation.

Stratégie protéique européenne

Les importations européennes de soja équivalent à 12 million d’hectares de terre arable et comptent pour 97% de la demande mondiale. Cela a pour effet de menacer l’indépendance de l’offre alimentaire européenne et de générer des pratiques destructrices de terres dans les pays exportateurs. L’utilisation de légumes en rotation de cultures reste rare en Europe, ce qui a un très fort impact négatif pour le climat, la fertilité des sols, le bilan azoté et la biodiversité.

Nous prions le Parlement et la Commission de développer une stratégie protéique cohérente qui puisse répondre à tous ces enjeux. Celle-ci devra promouvoir de façon efficace la production soutenable et l’utilisation, pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux sans OGM, des graines oléagineuses, des cultures protéiques et des légumes. Cela exige que des efforts en R&D soient menés et que les dispositions de la Politique Agricole Commune européenne soient investies en cohérence. A cette fin, les Etats Membres devraient pouvoir se saisir des instruments existants de la PAC et engager des fonds de R&D suffisants.

TTIP

Nous exigeons que les standards européens en matière de santé, d’environnement, de sécurité juridique et de démocratie ne soient pas revus à la baisse par le TTIP ou tout autre accord de libre-échange. Le principe de précaution, en tant que principe fondamental des politiques européennes, doit être préservé à tout prix.

Nous soulignons que les règles européennes et nationales, présentes et à venir, en matière de sécurité et d’étiquetage ne seraient être restreintes ou interdites par le TTIP ou d’autres accords de libre-échange.

Présence à faible concentration

Les produits et semences sans OGM doivent rester sans OGM. Nous exigeons par conséquent qu’il ne soit pas établi de seuils dans l’UE pour la contamination par OGM non autorisés des denrées alimentaires et aliments pour animaux. Pour les semences, non étiquetées OGM, le principe actuel de tolérance zéro pour la contamination en OGM doit être maintenu.

Etiquetage non OGM / Etiquetage

Les consommateurs doivent avoir le droit de choisir en toute transparence s’ils veulent ou non des OGM dans la nourriture qu’ils achètent. Cela vaut également pour l’utilisation d’OGM dans les aliments pour animaux qui se retrouvent dans les produits animaux. Nous appelons à une harmonisation au niveau européen des règles d’étiquetage des produits non OGM, telle qu’elle existe déjà en Allemagne, France, Autriche et au Luxembourg. Les Etats Membres doivent soutenir le processus en cours d’élaboration d’un étiquetage international non OGM, l’image du gouvernement slovène qui s’est déjà engagé en aout 2013.

Nouvelles technologies

Le principe de précaution doit également s’appliquer aux nouvelles technologies de mutation génétique. Les nouvelles technologies, qui n’étaient pas encore connues lorsque les OGM ont été définis il y a 25 ans, doivent être évaluées via un processus européen commun, cohérent et transparent. Tout recourt abusif à ces technologies menace la législation européenne actuelle en matière d’OGM, la sécurité et les standards internationaux.

Le 27 avril dernier, les élu-e-s écologistes des Conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire se sont réuni-e-s à Rennes. L’occasion de dresser un bilan comparatif de leur mandat et de faire le point sur les grands dossiers partagés, comme les transports, l’agriculture et les énergies marines renouvelables.

Une même vision écologiste mais deux situations différentes dans ce mandat. Il était intéressant pour les élu-e-s écologistes bretons et ligériens de comparer les bilans de chaque groupe, le groupe EELV des Pays de la Loire faisant partie de la majorité régionale tandis que son homologue breton siège dans l’opposition.

Du côté des Pays de la Loire, le groupe EELV est dans la majorité régionale depuis deux mandats (2004-2010 et 2010-2015). Contrairement à 2004, les écologistes sont partis en autonomie aux élections de 2010, la liste Europe Écologie emmenée par Jean-Philippe MAGNEN réunissant 14% des voix ce qui leur a permis d’établir un accord de gouvernance régionale durant l’entre-deux tours avec la liste socialiste emmenée par Jacques AUXIETTE. Un accord qui repose sur le principe de « coopération conflictuelle » dont les écologistes ont une certaine pratique. Si l’accord politique a acté les points de convergence et les grands objectifs de ce mandat, il a également souligné le désaccord entre socialistes et écologistes sur certains dossiers, comme Notre-Dame-des-Landes (NDL). Il y a donc eu des frictions au sein de la majorité ces cinq dernières années, principalement sur la question des transports et des infrastructures (NDL et A831 en tête) mais aussi sur d’autres thèmes, comme l’agriculture. Mais sur de nombreux sujets, un travail constructif a été mené, avec de belles réussites, notamment dans les délégations des écologistes, formation, éducation, environnement et énergie (cf le Bilan 2010-2015 du groupe). Le PS n’ayant pas la majorité absolue seul, un travail important de « déminage » au sein de la majorité a été mené avant que les dossiers n’arrivent en commission. Résultat, seuls deux dossiers ont provoqué de réelles crises au cours de ce mandat : NDL bien sûr et le projet de Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire, qui a finalement vu le jour début avril, et dont le PS a cherché un temps à écarter EELV de sa gouvernance.

En Bretagne, après un mandat dans la majorité (2004-2010), les écologistes ont basculé dans l’opposition. Jean-Yves Le Drian, qui emmenait la liste socialiste en 2010, n’ayant mathématiquement pas besoin des écologistes pour gagner au second tour, aucun accord n’a été trouvé, malgré le bon score de la liste Europe Ecologie – Union Démocratique Bretonne (UDB) qui réunissait 12% des voix. Le maintien de cette liste au second tour et l’amélioration de son score (17%) ont permis la création deux groupes d’opposition : le groupe EELV avec 7 élu-e-s écologistes et le groupe Autonomie et Ecologie avec 4 élu-e-s UDB. La situation s’est complexifiée en 2012, quand le groupe UDB a rejoint la majorité. Malgré son statut d’opposition, le groupe EELV a toujours pris soin d’adopter une posture constructive, en proposant des politiques concrètes, inspirées notamment de ce qui se faisait dans d’autres régions, mais il s’est heurté la plupart du temps à des fins de non-recevoir de la part de l’exécutif. Être dans l’opposition permet certes d’avoir une parole totalement libre et renforce la cohésion de groupe mais la difficulté à influer sur les politiques régionales devient vite décourageante. Les points de désaccords avec la majorité se concentrent sur l’économie, l’agriculture et surtout les transports et les infrastructures mais il existe aussi des points d’accord, notamment sur le numérique, la formation et la politique territoriale : lors du dernier budget, le groupe EELV a adopté 58 des 66 bordereaux, s’est abstenu sur 7 et ne s’est opposé qu’à celui des transports.

De gauche à droite : Jacques COCHY, Daniel RAMPONI, Janick MORICEAU, Patrick ANNE, René LOUAIL, Geneviève LEBOUTEUX, Gaelle ROUGIER, Anne-Marie BOUDOU, Michel PERRIER, Jean-Michel BRAUD, Michel FORGET, Hédia MANAI-BAUCHET.

Les élu-e-s écologistes ligériens et bretons ont également évoqué de nombreuses thématiques interrégionales, notamment les transports, l’agriculture et l’énergie.

Durant cette mandature, les deux groupes ont travaillé de manière cohérente et coordonnée sur le projet NDL et les dossiers qui y sont liés, comme le projet de Lignes Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL). La mobilisation des élu-e-s s’est faite dans l’hémicycle, dans les commissions, dans les tribunaux et sur le terrain. Un hypothétique aéroport à NDL est aujourd’hui particulièrement remis en cause, y compris par l’Europe. Les écologistes continueront de réclamer l’élaboration d’un nouveau schéma aérien du Grand Ouest et de travailler ensemble pour développer une politique interrégionale de transport durable. Nos deux Régions doivent penser ensemble l’amélioration de leur réseau ferroviaire (TER et Trains interrégionaux) et le développement du fret maritime.

Grandes régions agricoles regroupant une part importante de l’élevage français, la Bretagne et les Pays de la Loire sont loin d’avoir enclenché la transition agricole défendue par les écologistes. L’agriculture est un sujet transversal. Il touche par exemple au social (un tiers des exploitations françaises ont un chiffre d’affaires inférieur à 35 000€/an), à l’environnement (la protection de la biodiversité et la qualité de nos eaux par exemple), à l’économie (le poids des industries agro alimentaires est très important dans nos régions) et même à l’énergie (avec la méthanisation).

Les deux groupes continueront à élaborer ensemble un modèle écologiste pour l’agriculture de nos régions, comme lors des séminaires sur le scénario Afterres organisés en 2014 à Angers.

La transition énergétique est également un enjeu interrégional, nos deux territoires étant particulièrement dépendants de l’approvisionnement extérieur alors qu’ils possèdent un énorme potentiel pour les énergies renouvelables, notamment marines (EMR). Malheureusement, la coopération interrégionale est insuffisante et les deux Conseils régionaux doivent coordonner davantage leur politique : alors que les Pays de la Loire ont massivement investi pour enclencher la transition du port de Saint Nazaire vers les secteurs des EMR (comme avec les chantiers navals STX), la Bretagne souhaite investir 220 M€ sur le port de Brest pour développer une même filière. Un investissement à risque, pensé dans une logique de concurrence entre les territoires. Il est urgent de construire une politique industrielle interrégionale ambitieuse et équilibrée afin de faire émerger une filière EMR  sur le modèle d’Airbus, comme le défendent les écologistes depuis des années. Une véritable décentralisation de la politique énergétique est indispensable, les Régions étant encore prisonnières du modèle défini par l’Etat.

La loi NOTRe instaurant de nouvelles compétences pour les Régions, désormais désignées comme têtes de file pour le développement économique, l’aménagement du territoire et la transition énergétique par exemple, le travail commun entre les deux groupes régionaux écologistes est appelé à se renforcer. Un travail commun qui pourrait s’élargir avec les élus régionaux EELV de Basse-Normandie, comme cela a été le cas à propos de Lactalis, et de Poitou-Charentes avec lesquels nous travaillons déjà contre l’A 831 et pour une véritable modernisation de la ligne ferroviaire Nantes/Bordeaux.

Hier, en première lecture de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont voté l’interdiction totale des néonicotinoïdes à partir de 2016, et ceci contre l’avis du gouvernement.

Une décision qui intervient en même temps que la publication d’une enquête de la Commission européenne, dont le constat est sans appel : près de 10 % des quelques 2 000 espèces sauvages d’abeilles européennes sont menacées d’extinction, auxquelles s’ajouteraient 5% supplémentaires dans un futur proche, si aucune mesure concrète n’est prise.

Les élus régionaux écologistes saluent ainsi cette grande victoire pour la biodiversité et pour la survie des insectes pollinisateurs. Ils tiennent également à saluer la ténacité de nos parlementaires écologistes qui auront su mettre en place des jalons importants sur la question des pesticides, après la proposition de résolution du sénateur Joël Labbé le mois dernier ou encore celle de la députée Laurence Abeille en octobre 2012.

Un combat écologiste de longue haleine qui remporte aujourd’hui une adhésion majoritaire.

Retrouvez ci-dessous le communiqué à la presse du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.

L’assemblée interdit les néonicotinoïdes : une grande victoire pour la biodiversité

Paris, le 19 mars 2015

Les député-e-s écologistes se félicitent de l’adoption, ce matin, d’un amendement au projet de loi Biodiversité qui interdit l’usage des pesticides néonicotinoïdes tueurs d’insectes à partir du 1er janvier prochain.

Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central des insectes et sont notamment mis en cause dans l’effondrement des colonies d’abeilles.

« Nous avions déposé une proposition de résolution en octobre 2012 appelant  à un moratoire sur l’ensemble des pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles », rappelle Laurence Abeille, cheffe de file du groupe écolo sur les questions de biodiversité, nous nous félicitons donc de cette interdiction générale et nous accompagnerons activement la traduction qu’en fera le gouvernement, au travers des décrets d’application et des moyens accordés à la recherche de procédés de substitution respectueux de l’environnement ».

 « Il s’agit là de la concrétisation d’un long combat des organisations écologistes, qui avait été relayé au Sénat par notre collègue Joël Labbé », précise Laurence Abeille.

Peu avant cette interdiction, le groupe écologiste avait fait adopter un amendement afin que les groupements d’intérêt écologique et économique (GIEE) travaillant à la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto 2 bénéficient d’un soutien renforcé.

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste

Laurence Abeille, députée du Val de Marne

Alors que Paris accueillera la 21^ème Conférence Climat des Nations-Unies (COP 21) au mois de décembre, et qu’aujourd’hui en France l’agriculture représente 21% des émissions de gaz à effet de serre, il est plus que temps d’aller vers des pratiques agricoles et alimentaires durables. Au lieu de quoi le gouvernement, pour plaire au syndicat majoritaire, accepte des mesures qui vont à l’opposé du projet d’agro-écologie défendu par son propre Ministre.

Les allées du salon de l’agriculture, un rendez-vous annuel risqué pour le Président Hollande. Preuve en est, l’éjection du « dangereux » porte-parole de la Confédération Paysanne, Laurent Pinatel, plaqué à terre par la « garde » présidentielle[1]… Mais ce ne sont pas tant les tribulations d’un représentant d’un syndicat minoritaire que d’éventuels mouvements d’humeurs de la FNSEA qui inquiètent le Gouvernement, notamment en vue des prochaines élections départementales.

Aussi, M. Le Foll a-t-il multiplié les rencontres avec les représentants de « la profession » en amont du salon et M. Valls a-t-il donné des gages à l’agriculture productiviste de M. Beulin, président de la FNSEA et accessoirement du groupe d’oléagineux et biocarburants Avril-Sofiprotéol. Fort de sa victoire, celui-ci ne s’est d’ailleurs pas privé de communiquer les nouvelles mesures avant même qu’elles ne soient présentées au Conseil des ministres[2]…

Et quels gages ! D’abord, le Gouvernement accepte de diminuer la réglementation environnementale. Il propose d’agrandir la taille des exploitations de volailles passant de 30 000 à 40 000 animaux sans autorisation. Et ce en dépit de l’échec de l’agrandissement des ateliers de porcs autorisé par décret l’an dernier. La filière ne s’est pas mieux portée depuis, bien au contraire : son déficit commercial est passé de 100 M€ en 2013 à 340 M€ en 2014 !

Le Gouvernement fragilise ensuite les ressources en eau[3]. Alors que la Cour des Comptes présentait la semaine dernière son rapport 2015 dans lequel elle relevait l’inapplication du principe pollueur-payeur dans le domaine de l’eau, les particuliers supportant 87 % des dépenses engagées pour lutter contre les pollutions[4], nous devrions entendre des annonces fortes pour lutter contre les pollutions et changer de modèle. Au lieu de cela, il annonce de nouvelles retenues d’eau pour l’irrigation des exploitations intensives, en général les plus polluantes ! Ne vaudrait-il pas mieux organiser la transition vers une agriculture économe en eau et réparatrice des sécheresses plutôt que de financer les excès avec l’argent du contribuable ?

Pour compléter le tableau de chasse de la FNSEA, le Gouvernement lancera un projet de recherche et d’innovation baptisé « Agriculture Innovations 2025 ». Au menu ? Le biocontrôle, la robotique mais aussi les biotechnologies, c’est-à-dire les OGM et tous leurs dérivés…

Ces mesures de court terme et de fuite en avant techniciste vont à rebours des options qu’il faudrait raisonnablement prendre en termes d’atténuation et d’adaptation vis à vis du changement climatique, cela alors même que Paris accueille cette année la COP21 sur le climat.

Mais avec ces mesures, ce qui est aussi remis en cause, c’est la crédibilité du projet agro-écologique gouvernemental lui-même ! C’est pourtant le seul chemin vers des pratiques durables à la hauteur des contraintes énergie-climat. Le seul pour s’affranchir des importations massives d’aliments du bétail, souvent OGM. Le seul pour économiser nos ressources naturelles et garantir des écosystèmes fonctionnels. Le seul pour préserver la santé des citoyens, paysans comme consommateurs, et pourvoir des emplois de qualité.

Non, on ne peut pas à la fois, comme l’a fait François Hollande, « souscrire aux orientations de la FNSEA »[5] et appeler à « réconcilier agriculture et écologie »[6]. Non, ce n’est pas à la FNSEA de définir les attentes sociétales, et encore moins les mesures pour y répondre !

[1] http://www.bienpublic.com/actualite/2015/02/21/salon-de-l-agriculture-un-agriculteur-expulse-par-le-service-d-ordre-du-president

[2] http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/18/le-gouvernement-donne-des-gages-aux-agriculteurs_4578716_3234.html

[3] http://www.reporterre.net/Gaspillage-de-l-eau-le

[4] https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-rapport-public-annuel-2015

[5] http://www.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/l-agriculture-acteur-economique/conjoncture/articles/tous-les-jours-les-agriculteurs-investissent-innovent-creent-de-la-valeur-ajoutee-et-des-emplois/

[6] http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0LP0CJ20150221

Monsieur le Président, chers collègues,

Le volet agricole de ce budget régional 2015 inaugure la mise en œuvre de la nouvelle PAC. Je ne reviendrai pas sur les travers du premier pilier qui a favorisé dans notre Région le développement de systèmes d’élevages intensifs basés sur le couple maïs chimique – soja OGM au détriment des systèmes herbagers économes et respectueux de l’environnement. Les collectivités, c’est-à-dire les contribuables, n’en peuvent plus de payer les pots cassés : le commissariat général au développement durable estimait en 2011 le coût de dépollution des eaux potables françaises des nitrates et pesticides d’origine agricole entre 54 et 91 milliards d’euros ! Pour mémoire, le déficit du budget de la France est de 84 milliards d’euros : je vous laisse méditer sur ces chiffres …

Et sur l’incohérence du vote des sénateurs, censés défendre les collectivités, qui ont rejeté la proposition de Joël Labbé sur l’interdiction des nécotinoïdes en agriculture. Je rappelle là la démarche du conseil régional qui avait déjà réclamé cette interdiction. Cela s’ajoute à l’échec du Plan ecophyto puisque l’usage des produits chimiques en agriculture a même augmenté de 9% entre 2012 et 2013 et l’année dernière.

Le Conseil Régional est devenu chef de file de l’économie et maitre d’œuvre de la concertation puis de l’application du deuxième pilier de la PAC au côté de l’Etat. Destiné à soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, de la santé des consommateurs comme de celle de leur portefeuille, ce deuxième pilier a presque doublé, passant de 286 M€ à 457 M€ pour les Pays de la Loire.

Il peut enfin constituer un levier efficace pour la transition durable de notre agriculture. Parce que le Conseil Régional a le souci, non seulement de la vitalité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, mais également de la qualité des milieux comme du bon usage des finances publiques, nous avons décidé de soutenir les pratiques agricoles qui répondent à ces enjeux : agriculture biologique, systèmes économes en intrants, ainsi que les Mesures Agro-Environnementales sur les zones humides nombreuses en Région. C’est un bon choix qui nécessite des moyens à la hauteur des enjeux. C’est le volet offensif de ce deuxième pilier en Région.

Nous déplorons cependant un volet défensif voulu par ce qu’on a coutume d’appeler « la profession », et qui consiste avec le plan bâtiments d’élevage à soutenir pour plusieurs décennies encore un système d’élevages industriels qui ne veut pas changer, et que nous pensons condamné. Condamné à la fois par la concurrence mondiale et parce qu’il n’est pas à même de répondre aux défis climatiques et alimentaires de demain. Nous soutenons, en revanche, l’appui renouvelé aux bâtiments sous signes de qualité non-OGM, Bio et SIQO qui ont fait de notre Région un leader national et européen, de même que les bonus apportés aux investissements des artisans et industriels qui transforment ces productions.

Notre engagement pour développer l’autonomie protéique de nos élevages est à amplifier et nous l’approuvons. De même, nous félicitons-nous de l’appui nouveau apporté par la Région à la transformation fermière et la vente directe et insistons sur la différenciation nécessaire dans le traitement des dossiers suivant la nature des pratiques agricoles. Cela concerne également notre politique sur les circuits alimentaires de proximité à destination des consommateurs comme des lycéens. Si agriculture biologique ou SIQO non-OGM sont porteurs d’externalités positives en termes d’emplois créés, de lien social et de santé humaine et environnementale préservées, il faut savoir que l’agriculture conventionnelle laisse aux collectivités locales les coûts de réparation, environnementale notamment. Je n’y reviendrai pas.

Je terminerai par le volet installation du FEADER qui est d’une importance extrême en en soulignant deux points sensibles pour notre Région :

• Tout d’abord pour évoquer la menace qui pèse sur l’installation des paludiers : la DJA un temps suspendue semble devoir être rétablie suite aux mobilisations locales dont celle du Conseil Régional, mais, avec l’évolution de ses critères et le désengagement du Conseil Général de Loire-Atlantique se recentrant sur ses compétences, ces paludiers qui s’installent, 4-5 par an, perdront de 10 000 à 17 000 € d’aides alors qu’elles leur sont nécessaires pour attendre trois ans le paiement de leur première récolte ; la région doit se mobiliser, Adeline Lhonen l’a évoqué.

• Enfin, je rappellerai notre ambition de début de mandat qui était de doubler les surfaces régionales consacrées à la production biologique : cela nécessite un accompagnement fort et volontariste des agriculteurs conventionnels. La loi d’avenir, portant la même ambition, a d’ailleurs souhaité que les candidats à l’installation puissent être accompagnés par les réseaux bio et durable, ce afin de mieux promouvoir ces systèmes que ne le faisaient les seules chambres d’agriculture. Or, celles-ci refusent cette ouverture voulue par la loi et par les Régions. Cette position est inadmissible et nous comptons sur la fermeté du Conseil Régional sur ce dossier pour que l’argent de la PAC permette des installations nombreuses au plus près des attentes de la société.

Mardi 6 novembre, Jean-Philippe Magnen, Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire en charge de l’emploi, la formation professionnelle, et les métiers de demain était à Segré pour lancer le Brevet Professionnel de Responsable d’Exploitation Agricole ( BPREA) agriculture biologique à orientation biodynamie au CFPPA de Segré en Maine et Loire.

Une formation qui s’inscrit dans l’offre de formation régionale « je me qualifie ».

Un pas de plus vers la transition du modèle agricole pour Jean-Philippe Magnen. En effet, la conversion écologique de l’économie ne se décrète pas, elle se prépare pas à pas. Il faut pour cela rassembler les conditions et surtout agir sur les savoirs faire des hommes et des femmes sur notre territoire. Dans notre région viticole, cette formation est une première. Elle permettra de préparer toute personne souhaitant s’installer, à acquérir des compétences pour mener à bien un projet en agriculture biodynamique. L’enseignement proposera en effet des bases solides et élargies en sciences naturelles, agronomie et conduite de cultures, élevage, approche du paysage ainsi que transformation des produits fermiers. Rappelons à ce titre que le secteur de l’agriculture biologique est pourvoyeur d’emplois : 90% des diplômés travaillent dans l’agriculture biologique ou biodynamique, soit comme responsable d’un domaine, soit comme ouvrier agricole.

Une formation qui répond à un véritable besoin, tant en créations d’emplois durables sur notre territoire, qu’à une meilleure adéquation entre développement économique et environnement.

Lire le communiqué du Conseil régional: CP_14-11-04_FORMATION_Brevet-agriculture-bio-CFPPASegre

Les député-e-s écologistes ont pris part ce mardi 15 avril à l’adoption d’une loi de « sauvegarde » qui  évitera les semis de MON 810 pour cette année. Les élus EELV de la région Pays de la Loire se félicitent d’une telle avancée, même s’ils regrettent que les amendements écologistes qui visaient à étendre l’interdiction de culture à toutes les plantes OGM (et pas seulement au maïs) n’aient pas été retenus.

Limiter les OGM aux seuls maïs modifiés par transgenèse, c’est en effet occulter les « OGM cachés », actuellement en plein développement. On pense par exemple au tournesol ou au colza, plantes rendues tolérantes aux herbicides et donc potentiellement toxiques pour le consommateur et dangereuses pour l’environnement (du fait de la dissémination des herbicides et du croisement avec des plantes non GM).

Mais il y a plus grave. La commission européenne profite des élections européennes pour tenter d’imposer un texte qui permettra aux multinationales des OGM d’assouplir les procédures d’homologations  – déjà insuffisantes – au niveau européen tout en leur proposant de négocier avec chaque pays le droit de cultiver des OGM. Cette directive, dite des « OGM à la carte », constitue un véritable chantage antidémocratique d’une commission européenne en bout de course…

Avec une telle mesure, « les aliments OGM pourraient librement circuler sur le territoire européen », prévient Sophie Bringuy. Ce risque apparait d’autant plus grand que, dans l’état actuel des négociations relatives au Traité transatlantique – TAFTA – l’Europe ne pourrait plus interdire les importations massives de produits américains génétiquement modifiés.

D’autant qu’« il existe des alternatives agrobiologiques, respectueuses des écosystèmes, qui redonnent du gout à nos aliments, et dont les rendements pourraient être aujourd’hui équivalents à ceux de l’agriculture conventionnelle si on s’en donnait les moyens » précise Jacques Cochy.

Ce sont ces solutions alternatives à un modèle intensif à bout de souffle que les élus EELV ont souhaité porter en Pays de la Loire, 2^ème région de France en surfaces biologiques. « Nous avons été une des premières régions à signer la Charte de Florence pour s’engager résolument contre les OGM », rappelle Christophe Dougé. « Via une Charte et des appels à projets, nous avons soutenu les filières de qualité et les circuits de proximité qui misent sur une reconnexion de la demande et de l’offre alimentaire de nos territoires et sur l’accès des ligériens à des produits sains ».

Par ailleurs, l’agriculture biologique, locale et sans OGM a été introduite au menu de certains restaurants collectifs de la région, tout comme des politiques de maitrise des déchets. Ainsi, « le lycée agricole de Laval a réussi à réduire de 50 % ses pertes pour le pain et de 20 à 30 % sa perte assiette, soit 60 gr, alors que la moyenne nationale est de 160 gr ! », explique Joëlle Remoissenet.

Outre les enjeux sanitaire et gustatif, le bénéfice pour les habitants ligériens est aussi économique. L’approvisionnement auprès des producteurs locaux permet à la fois de maintenir et de développer une activité économique non-délocalisable et de créer du lien social sur les territoires.

Autre avantage, dans une perspective d’explosion des prix de l’énergie, ces circuits de proximité (qui ne sont pas dépendants de la grande distribution et des transports), sont les garants de la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires locaux. L’alimentation de proximité est donc aussi un moyen pour les citoyens de lutter à l’échelle de leur territoire contre l’épuisement des ressources et le réchauffement climatique.

Au final, ces solutions qui touchent au quotidien des ligériens sont bien la preuve qu’il existe un autre chemin pour faire rentrer l’agriculture ligérienne dans le XXI° siècle. « Ce n’est pas d’OGM dont notre région a besoin aujourd’hui pour développer son économie et nourrir ses habitants, mais plutôt d’une transition alimentaire et agricole ambitieuse vers des pratiques biologiques et de proximité ainsi que de maitrise des déchets qui prennent en compte la qualité des aliments et le respect de l’environnement », conclut Claudie Boileau.