C’est un anniversaire : ce dispositif est né d’une charte qui date de 2003. Il  rassemble usagers du TER, SNCF, RFF et le Conseil régional.

On doit les comités de ligne aux élus écologistes.

Dominique Plancke, président de la commission transports :

« Les comités de ligne Ter sont nés d’une proposition des élus Verts du Conseil régional en 2002. L’objectif était d’associer les usagers du TER à l’amélioration du service public régional du train en organisant des réunions publiques régulières qui leur permettent de débattre de leur train quotidien avec la SNCF, le Conseil régional, les élus locaux, les associations.

 Expérimentés en 2003 ils ont été généralisés après l’élection régionale de 2004. 13 comités de lignes ont été mis en place. Ils se réunissent chacun 2 fois par an. 

Même si la participation des usagers est fluctuante en fonction des difficultés rencontrées, et même si la mise en place du cadencement a figé les horaires, limitant la marge de manœuvre, les comités de ligne restent un outil indispensable de démocratie participative. L’expertise d’usage des habitants de la région qui prennent le TER chaque jour, leur connaissance de la réalité de chaque train, de chaque gare, est irremplaçable.

LMCU s’en est inspiré en mettant en place des comités de ligne pour les transports en commun de la métropole lilloise. » 

Fin d’après-midi au siège de région, nous sommes en juin et c’est l’heure de la réunion du Comité de ligne n° 13 dont la présidente est Myriam Cau. C’est pour elle, l’occasion de rappeler le fonctionnement de ces réunions fondées sur la démocratie participative.

A la tribune des élus et des responsables de la SNCF, RFF, des personnes appartenant à la Direction des Transports de la Région. Et dans la salle une vingtaine de personnes qui ont une expertise « d’usage » des trains puisqu’ils les utilisent au quotidien. Présents également des représentants d’associations d’usagers.

C’est l’occasion pour eux de poser les questions qui –parfois- fâchent. Pourquoi telle gare est-elle fermée à telle heure ? Pourquoi une suppression de train ? Comment acheter aux bornes d’achat des billets pour circuler en Belgique ? Où se trouvent les cahiers de doléance dans les gares ? Quelle accessibilité pour les personnes handicapées ? Le cadencement ? …

Les discussions s’enchaînent. Et les questions ne restent pas sans réponse. Parfois immédiatement. Et si ce n’est pas possible, toute question posée fait l’objet d’une étude et une réponse y est apportée lors de la réunion suivante du comité de ligne concerné.

Et justement, la réunion se termine avec les réponses aux questions de la précédente réunion.

Voir le compte rendu sur le site de la Région :

http://www.nordpasdecalais.fr/upload/docs/application/pdf/2013-03/cl13.pdf

Les comités de ligne se réunissent deux fois par an. Le calendrier est en ligne. http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5272/les-comites-de-ligne-ter Chaque vague rassemble environ 350 personnes pour 13 réunions.

Informations concernant les comités de ligne :

http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5272/les-comites-de-ligne-ter

Vous pouvez posez des questions sur le mail suivant : ter@nordpasdecalais.fr

A l’occasion de l’étude du Schéma régional des Transports et Mobilités, notre groupe rappelle sa position sans ambiguïté contre la construction de nouvelles routes. –

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Le contournement Sud-Est de Lille s’oppose au développement durable de la mobilité, et plus généralement au développement durable de la Métropole. Pourquoi ? La réponse est simple : la même cause entraîne les mêmes effets. Construire une nouvelle route c’est :

– Consommer de l’espace agricole (artificialisation des sols)

– Réduire à court terme les embouteillages sur la route voisine, puis revenir à une congestion. Car oui, l’offre crée la demande.

– Vider les caisses des collectivités locales, quand l’argent public devient rare. Le contournement Lille Sud-Est, de 13 kilomètres, c’est 260 millions d’euros au minimum !

D’ailleurs, le rapport Mobilité 21 (« Rapport Duron ») remis récemment au Premier ministre appuie notre position : « Les éléments dont la commission a disposé pour se forger une opinion sur l’urgence de réalisation du projet ne permettent pas, après analyses comparatives des enjeux nationaux des différents projets, de le retenir dans les premières priorités. Ils conduisent la commission à le classer dans les secondes priorités quel que soit le scénario financier considéré. »

Ces contournements sont inutiles. La congestion routière est donc due au trafic de pointe d’automobilistes seuls dans leur voiture. Fluidifier la circulation avec de nouvelles routes incite à habiter toujours plus loin, augmente les consommations d’énergie et d’espace (souvent agricole) et aboutit à une nouvelle congestion. Il existe bien un mécanisme d’induction : plus on augmente l’offre, plus on crée des envies de déplacement, et donc des embouteillages.

L’alternative à cette fuite en avant, c’est le report modal, l’organisation du trafic par le covoiturage, le contrôle des vitesses et des accès, et l’optimisation des routes plutôt que la construction de nouvelles voies, le télétravail… Ces solutions existent, elles sont inscrites dans le SRTM. Il suffit d’avoir la volonté de les mettre en œuvre, elles coûtent moins chères qu’un contournement.

Les élus EELV avaient obtenu une étude sur ces solutions de régulation qui devait aboutir cette année. Nous avions également œuvré à l’organisation, le 28 mars dernier, d’un premier colloque régional sur l’Écomobilité qui montrait les différentes solutions alternatives à la voiture individuelle. Nous poursuivons donc l’objectif de développement de l’écomobilité, plutôt que celui de la construction de nouvelles routes, véritables pansements éphémères sur une jambe de bois.

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A lire également, la position des élus municipaux de Lille.

Monsieur le Président,

Madame la Vice Présidente,

Chers collègues,

Nous vivons dans une période de mutation intense avec des enjeux très lourds, très concrets pour notre territoire. C’est par exemple l’enjeu de l’énergie, qui va impacter tous les secteurs économiques et sociétaux, mais c’est loin d’être la seule mutation en cours.

C’est pourquoi plénière après plénière il nous faut construire la transition écologique et sociale.

Le SRADDT, très concrètement, face à ces défis, c’est notre feuille de route régionale et la vision que nous portons d’un futur souhaitable. Pour oser  changer, nous avons besoin d’un nouvel imaginaire. Le SRADDT en est un élément moteur.

C’est une démarche au long cours qui demande du souffle et de la ténacité. Cette démarche rappelons-le a été lancée officiellement le 24 novembre 2001 en Région Nord Pas de Calais suite à l’adoption de la loi du 25 Juin 1999 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire. Celle-ci confiait alors aux Régions la responsabilité d’élaborer un schéma régional d’aménagement et de développement de son territoire.

C’est une démarche évolutive et permanente qui décline nos priorités régionales au regard du développement durable et je salue le travail des collèges de prospective qui permettent de mettre au débat au côté du CESER les différents sujets qui sont au cœur de notre schéma régional en décloisonnant les approches.

C’est une démarche transversale entre les différentes politiques régionales et qui permet un travail coordonné et fructueux entre les différents Vice Présidents et leurs équipes.

C’est une démarche qui se veut mobilisatrice avec l’implication et l’articulation de nombreux acteurs et une participation croissante des partenaires dans une logique de projet concerté. La Région est reconnue dans son rôle d’animation de la dynamique. L’intérêt de la Conférence territoriale de l’action publique est à souligner qui vise une gouvernance lisible et efficace.

C’est une démarche de coopération entre les territoires que l’on souhaite mettre en avant et encourager. Les territoires attendent une vision de développement régional, dans laquelle ils pourront s’inscrire et coopérer.

C’est enfin également une démarche opérationnelle

Je regrette que les gouvernements successifs n’aient pas donné de caractère opposable aux SRADDT. Les différentes DRA (Directives Régionales d’Aménagement) et les schémas sectoriels en sont la preuve vivante. Le SRADDT devient un outil de pilotage de toutes les actions portées par la Région et ses partenaires.

Ce que nous sommes amenés à valider aujourd’hui, c’est l’actualisation du SRADDT qui intègre au mieux possible les ajouts et amendements issus de la phase de consultation publique.

Ce nouveau SRADDT, cela a été détaillé par la Vice Présidente, c’est :

–          5 volets transversaux : transports et mobilités, climat, biodiversité / trame verte et bleue, économie / emploi / formation, enseignement supérieur et recherche.

–          6 enjeux actualisés

–          2 nouvelles Directives Régionales d’Aménagement proposées : La DRA « Egalité des territoires » pour faire face aux inégalités sociales et territoriales qui perdurent malgré de nombreux efforts ; la DRA « mobilités » qui va bien au-delà de la question des transports.

Je voudrais identifier quelques avancées importantes dans ce nouveau SRADDT :

• L’intégration de la Transformation Ecologique et Sociale Régionale qui est l’une de notre fierté je pense comme fil conducteur de la démarche.

• Une meilleure prise en compte de la question alimentaire avec l’enjeu important des notions d’autonomie alimentaire et d’espaces alimentaires (plutôt que d’espaces agricoles).

• Le renforcement de la prise en compte de l’enjeu de biodiversité dans notre région et de l’enjeu du climat, avec de vraies stratégies mises en place qui sont réellement débattues et partagées avec l’ensemble des acteurs. Ça a été le cas par exemple sur  la problématique de la réduction de la part carnée dans l’alimentation et sur la composition du bouquet énergétique régional (notamment concernant la place du gaz de houille et gaz de schiste).

• Nouveauté aussi d’un schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche qui est une 1^ère dans notre région et va permettre des avancées concrètes grâce à une meilleure articulation et un vrai dialogue entre les différents partenaires concernés.

• Nous sommes particulièrement satisfaits de l’évolution qui est donnée au schéma régional des transports sous réserve des amendements qui sont en cours de discussion qui intègre désormais très clairement la question des mobilités. Il ne s’agit plus simplement d’une entrée restrictive par la question des infrastructures régionales comme cela pouvait être le cas dans le SRT 2006. Nous sommes là bien face à une entrée par la mobilité, le service, l’usage des modes de déplacements qui doivent être pensés en articulation les uns aux autres. La réflexion doit se poursuivre bien évidemment sur la manière d’impulser le changement des comportements tant au niveau du transport des voyageurs qu’au niveau du transport des marchandises. C’est un vaste et passionnant chantier qui s’ouvre à nous.

Le schéma logistique nous y revenons régulièrement est également une nécessité pour notre région. Il y a un réel travail à mener pour organiser une coordination cohérente des acteurs de la logistique au niveau régional.

• Saluer également l’affichage plus fort du rôle de la culture dans le développement durable du territoire.

• Et la volonté de répondre aux aspirations et besoins des jeunes en les impliquant dans la démarche. Je salue les équipes de Méricourt qui sont là dans la salle.

Bien sûr, une fois cette actualisation du SRADDT validée, tout reste à faire…

Des pistes sont à renforcer, j’en ciblerai 2 :

–          La dimension transfrontalière. Elle est déjà prise en compte mais mérite d’être accentuée. Nous passons pour l’instant à côté de ce sujet.

–          L’implication des citoyens qui n’est pas simple. Il va falloir trouver les clefs pour ne pas mobiliser uniquement un réseau d’experts mais bien permettre aux habitants de s’approprier les enjeux au mieux possible, de participer aux débats et à la mise en œuvre de nos actions. A nous donc d’être attentifs collectivement à n’exclure personne de la démarche.

Des éléments continuent de faire débat

–          La 3^ème gare grande vitesse

–          Le volet routier avec particulièrement le Contournement Sud Est de Lille

–          L’exploitation du gaz de schiste

Qui sont des sujets qui traversent notre Assemblée.

Je ne voudrais pas terminer cette intervention sans remercier notre Vice Présidente Myriam CAU qui a su remarquablement prendre le relais d’une mission d’animation, de coordination et de portage politique qui m’incombait auparavant. Je sais combien la tâche est rude et demande beaucoup d’enthousiasme, de ténacité, de sens du dialogue tout en gardant l’œil rivé sur la boussole.

Merci aux services pour leur implication et l’énorme travail accompli. On sent une réelle envie de faire pour que ça marche et c’est bien !

Le SRADDT c’est avant tout ANTICIPER, ANIMER et AGIR au fil du temps et c’est bien grâce à l’implication de chacun que cela est possible !

Merci de votre attention.

Ecomobilité : passons à la mise en œuvre !

Le groupe des élu-e-s écologistes du Conseil régional Nord – Pas de Calais se réjouit du succès du colloque sur l’écomobilité qui s’est tenu ce jeudi 28 mars au siège de région. Cet événement a réuni 250 personnes, représentants d’associations, acteurs de la mobilité, entreprises, institutions qui ont échangé tout au long de la journée.

Ce colloque, initiative portée par le groupe écologiste depuis plusieurs mois, a été permis grâce à la ténacité de Dominique PLANCKE et Marielle CUVELIER, respectivement président et vice-présidente de la commission Transports, et à l’engagement d’Alain WACHEUX, vice-président du Conseil régional en charge des Transports.

L’objectif était, à travers cette journée d’échanges, de promouvoir les bonnes pratiques et valoriser des expériences qui, conjuguées entre elles, permettront au plus grand nombre d’accéder à la mobilité durable.

Chaque habitant de la région consacre en moyenne 1h08 par jour aux déplacements : 66% en voiture, 24% à pied, 6,5% en transports en commun, 2% à vélo, 1% en multimodal. Ces déplacements concernent le travail (23%), les achats (20%) et l’accompagnement (18%), les visites (11%), les loisirs (11%), les études (7,5%) et les démarches (7%).

Congestion routière, précarité croissante avec la hausse des prix des carburants, pollution de l’air, augmentation des problèmes de santé : le modèle de la voiture individuelle nous mène aujourd’hui dans une impasse, et construire de nouvelles infrastructures n’est pas une solution miracle. De même, remplacer la voiture thermique par une voiture électrique ne règlera pas la thrombose routière et l’emprise foncière de l’automobile (routes, parkings). Il s’agit donc de sortir de l’absurdité qui nous amène à transporter le plus souvent un seul conducteur de 80 kilos dans une voiture de 1300 kilos.

Les solutions existent pour réduire les nuisances sans limiter les déplacements et concevoir la mobilité autrement. Les écologistes souhaitent engager la région dans une révolution de la mobilité régionale : développer les transports collectifs, le covoiturage, l’intermodalité, les services de mobilité, la sensibilisation pour changer les comportements, les aménagements pour favoriser les modes doux et actifs (marche à pied, vélo), etc.

Ainsi, à l’occasion de la prochaine séance plénière du 12 avril, nous interrogerons le président Daniel PERCHERON pour que la région s’engage davantage dans le développement de l’écomobilité :

– en donnant des suites à ce colloque, avec le lancement de groupes de travail sur certains thèmes qui ont émergé des discussions : mobilité pour le rural, etc.

– en lançant une étude, co-portée avec la DREAL, sur la faisabilité d’une voie réservée au covoiturage sur l’A1 puis toutes les autoroutes de la région.

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Retrouvez le compte-rendu du colloque en ligne sur ce site.

Intervention de Dominique Plancke sur le budget 2013 des Transports.

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Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président,

Mes chers collègues,

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Le volet transports du Budget Régional constitue pour le groupe écologiste un levier essentiel de notre politique d’accompagnement des territoires pour faire face au défi du chantier de la transformation écologique et énergétique de notre société et de nos emplois.

Je veux saluer d’entrée l’ouverture et l’engagement de notre collègue Vice-Président Alain WACHEUX dont la ténacité tranquille surmonte progressivement et sûrement certaines inerties bureaucratiques.

Je vais aborder successivement les différentes lignes de ce budget transports : le volet ferroviaire, les transports collectifs en site propre, les véloroutes voies vertes, pour conclure sur notre prochain rendez-vous de mars sur l’écomobilité.

Sur le volet ferroviaire, nous notons une avancée décisive avec la remise en état de la liaison St Pol-Etaples, puisque Guillaume Pépy a donné son accord de principe pour un abaissement des charges de péage en contrepartie du financement de la Région. Si cet accord est acté avec RFF, il conviendra de le généraliser pour nos futures opérations d’investissement.

Sur l’étude d’écomobilité Lille-Bassin Minier, étude attachée à celle d’une liaison rapide ferroviaire, nous attendons avec impatience le premier Comité de Pilotage en février 2013. Nous avions rappelé la décision de cette étude lors du vote du budget précédent, en décembre 2011 il y a un an. Mais elle n’a été lancée qu’en octobre 2012, il y a deux mois, c’est sans doute une illustration de l’inertie que je regrettais il y a quelques instants.

Au plan des recettes pour le TER, je distinguerai les recettes publiques de celles de l’exploitation du service.

En premier lieu, il s’agit de qualifier et de garantir les recettes publiques.

Qualifier, cela veut dire maintenant la TVA sur la billetterie à 7 % ou mieux, la rétablir à 5,5 %. En effet, le projet du gouvernement de la porter à 10 % constituerait un prélèvement de fiscalité anti-écologique. Nous attendons de notre gouvernement qu’il avance sur la fiscalité écologique. En attendant, qu’au moins la TVA ne donne pas de signe contraire !

Garantir les recettes publiques, c’est aussi établir un Versement Transport additionnel et interstitiel au profit d’un Syndicat Régional des Transports tel qu’annoncé dans l’acte III de la Décentralisation. Malheureusement la rédaction actuelle de l’avant-projet de loi ne va pas dans le bon sens. Il faut que la Région soit chef de file dans ce syndicat, comme c’est le cas dans notre SMIRT et comme c’est reconnu par nos partenaires en région Nord/Pas de Calais. Nous comptons sur l’intervention de l’ARF et des parlementaires de notre région pour intervenir en ce sens.

Le deuxième volet de nos ressources, ce sont les recettes des voyageurs que la SNCF appelle « recettes guichets ». Curieusement, elles n’apparaissent nulle part puisqu’il s’agit de recettes commerciales de la SNCF et viennent comptablement en diminution de notre contribution d’exploitation mais elles comptent pour 25% dans les recettes du TER ! On ne peut pas s’en désintéresser.

Précisément, savez-vous que 60 % des recettes commerciales proviennent de 30 % des voyageurs qui s’acquittent d’un billet à l’unité. La SNCF appelle ces voyageurs qui fournissent la majorité des recettes des « usagers occasionnels ».

Il s’agit de voyageurs qui utilisent le TER en dehors des motifs de domicile-travail ou de domicile-études, pour des raisons de déplacement professionnel ou de loisirs, en particulier en dehors des heures de pointe. Parallèlement aux efforts importants en terme d’offre il convient donc de développer cette utilisation du TER et bien de transformer cet usage occasionnel en un usage systématique afin d’augmenter sa fréquentation et les recettes.

Nous devons augmenter cet objectif de recettes de la part de la SNCF et exiger de celle-ci une vraie politique commerciale du type de celle qu’elle déploie pour le TGV ! Je rappelle sur ce sujet que ma collègue Marielle Cuvelier avait, avec d’autres, fait voter un amendement en 2010 pour engager une étude « Inci’TER » pour promouvoir le TER auprès des non-usagers. Nous en aurons les résultats au cours du premier trimestre 2013. Nous pourrons alors les partager et débattre plus globalement de la promotion du TER.

Venons-en aux TCSP : le principe de la participation financière sur les Transports en Commun en Site Propre a été inscrit dans le Schéma Régional des Transports et des Mobilités. Notre groupe EELV est évidemment favorable au développement des TCSP. Cette politique doit faire des transports collectifs une réelle alternative à la voiture individuelle pour les déplacements quotidiens en assurant la complémentarité avec le TER, le vélo et les autres transports en commun.

Mais, dans un souci d’utilisation efficace des fonds publics, il faut sans doute que les critères de cette contribution financière de la Région soient reprécisés. Nous souhaitons que soient pris en compte la couverture territoriale (c’est-à-dire le nombre de kilomètres de voie en site propre par rapport à la superficie du territoire desservi), l’articulation du TCSP avec le TER et sa capacité à favoriser le transfert modal, l’accessibilité, l’insertion urbaine, etc.

J’en viens au plan régional vélo et au programme des véloroutes voies vertes. Avec la mission confiée à Paulo-Serge LOPES pour établir un plan vélo, vous avez, Monsieur le Président, renforcé et étendu notre dynamique et je salue la coopération des Vice-Présidents, Jean-Marie ALEXANDRE pour les lycées, Christine BATTEUX pour le tourisme, Cécile BOURDON pour la santé, Emmanuel CAU pour l’environnement, Myriam CAU pour le développement durable, et Alain WACHEUX pour les transports, qui préparent ce plan que notre collègue présentera en juillet.

Cependant, je renouvelle, comme l’an passé, la demande de création d’une ligne budgétaire plan vélo qui inclura les véloroutes voies vertes. Figurez-vous que les vélos sont toujours dans les équipements routiers alors que nous sommes sortis du plan routier et qu’il a été possible de créer une ligne « véhicule électrique ». Nous déplorons cette lenteur bureaucratique différenciée pour des engagements pourtant négociés et votés collectivement.

Concrètement dans ce budget, nous engageons la véloroute des Flandres avec le Conseil Général du Nord avec lequel nous allons signer début 2013 une convention de partenariat. Le Nord « prend ainsi la roue » du Pas de Calais, avec lequel nous inscrivons la poursuite de la véloroute du Littoral.

Enfin, Monsieur le Président, mes chers collègues, le Groupe EELV salue l’inscription, pas facile à lire puisque noyée dans le budget communication, du colloque sur l’écomobilité que le Conseil Régional organisera le 19 mars et que nous demandons d’afficher et de valoriser dans la ligne « autres transports ».

Nous attendons ce colloque avec appétit. Les premiers résultats des études que j’ai citées au début seront disponibles. Nous avons là un chantier passionnant pour lequel le Conseil Régional est naturellement chef de file. En effet, il s’agit d’innovation, de déplacements, d’intermodalité et d’aménagement du territoire du périmètre de l’aire urbaine centrale, donc de notre compétence régionale.
Il faut être conscient qu’aucun investissement ne peut décongestionner durablement les infrastructures autoroutières.
Seule une organisation collective de la mobilité automobile peut permettre de rationnaliser et rentabiliser nos infrastructures et nos véhicules, améliorer notre qualité de vie et atteindre nos objectifs écologiques et énergétiques.

C’est ce que nous faisons avec le rail, nous pouvons le faire avec la route. C’est plus difficile certes, mais c’est possible en affrontant la complexité des paramètres et leurs multiples acteurs publics et privés et c’est possible grâce à la puissance du numérique. Cela s’appelle un réseau intelligent.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, mes chers collègues, je vous remercie.