Intervention de Marielle Cuvelier sur le budget 2013 Jeunesse et Sports.

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Monsieur le Président,

Madame la Vice-Présidente,

Mesdames et messieurs les conseillers régionaux

Le contexte de la politique Jeunesse et Sports est particulièrement complexe cette année : son budget est très fortement contraint, des dispositifs sont proches d’être saturés par le niveau des demandes, certains sports phagocytent les enveloppes allouées. Dans les faits, en investissement, l’impact des mesures antérieurement décidées est important et la Région n’est plus en mesure d’intervenir à une échelle fine sur des investissements modestes ; en fonctionnement, force est de constater que nous ne sommes plus qu’un guichet. Un guichet utile, certes, pour aider les clubs et l’organisation de manifestations, mais un guichet impuissant à orienter une politique régionale en la matière.

Face à ce constat, nous tenons tout d’abord à saluer votre volonté Mme la Vice-Présidente et celle de l’Exécutif, de refondre certains axes de cette politique : des groupes de travail ont été constitués et vont dans ce sens.

Il y a nécessité et urgence à définir une politique sport au conseil régional. Pour dépasser les visions « sectorielles » et fixer les grandes lignes d’une stratégie régionale en la matière, voici quelques pistes qui, nous le souhaitons, seront utiles pour guider notre réflexion.

Tout d’abord, il nous faut mettre en place une réelle gouvernance régionale en matière de politique sportive et mieux dialoguer avec les partenaires et les collectivités territoriales de la région. Certaines collectivités territoriales ont choisi d’exercer cette compétence, d’autres non. Une concertation fine doit être engagée avec nos homologues afin d’élaborer ensemble une vision cohérente de nos interventions mutuelles, qu’il s’agisse d’équipements, d’aide aux clubs ou d’organisation d’événements sportifs.

Des outils existent pour cela. Ainsi, la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires (dite Loi Voynet) a institué un dispositif de planification territoriale : les schémas de Services Collectifs (SSC).

Un SSC est l’expression de la politique de l’Etat dans chacun des secteurs reconnus comme contribuant à la structuration des territoires ; c’est un outil de planification à 20 ans.

Le Sport a été reconnu comme élément structurant de l’aménagement et du développement durable des territoires et un décret de 2002 a approuvé les schémas de services collectifs. En conséquence, un SSC du Sport a été instauré parce que ce secteur nécessitait une meilleure articulation, hiérarchisation et cohérence des différentes interventions publiques.

La Région doit pouvoir s’appuyer sur un tel outil, pour mettre à plat son action et donner plus de sens à la politique menée.

D’emblée, et nous en avons déjà débattu en commission, des chantiers sont à mener : la lutte contre les discriminations dans le domaine du sport, l’accompagnement du développement d’une politique handisport, une réflexion sur l’accompagnement des jeunes sportifs de haut niveau afin qu’ils puissent mener leurs études en parallèle dans de bonnes conditions, le soutien aux clubs sportifs universitaires, la pratique du sport accessible au plus grand nombre dont les publics défavorisés…

Par ailleurs, il nous semble absolument indispensable de développer notre collaboration avec le milieu sportif dans son ensemble, et en particulier avec le milieu associatif du sport. Les structures associatives des clubs sont portées par une foule de bénévoles, qui permettent le  fonctionnement des activités, le bon déroulement des épreuves et des compétitions. L’impact sur la vie locale quotidienne est considérable. Mais ce monde amateur – dans le sens noble du terme – souffre de plus en plus de la raréfaction des crédits et d’un manque de structuration. D’autant plus que les inégalités sociales et territoriales sont nombreuses. Il y a urgence à agir, de manière concertée et lisible.

Enfin, nous ne désespérons pas de voir cesser le soutien de notre Institution à des sports qui ne sont pas écolo-compatibles. Cela semble prêter à sourire souvent mais il s’agit là d’une question de cohérence avec les principes de Développement Durable que nous portons par ailleurs.

Petit focus maintenant sur la question de la politique jeunesse régionale.

Les interventions de la Région en direction de la jeunesse sont nombreuses et se diffusent dans l’ensemble des politiques portées par notre Institution.

Depuis 2011, la Région accompagne la mise en place du service civique volontaire et soutient les associations de notre région qui accueillent des jeunes volontaires.

C’est une occasion unique pour les jeunes – tout en menant des actions d’intérêt général pendant 6 ou 9 mois – de bénéficier d’une formation citoyenne et d’un accompagnement pour construire leur projet professionnel et leur avenir.

L’intervention régionale se matérialise aussi pour une grande partie par l’accompagnement des têtes de réseau oeuvrant au quotidien en direction de la jeunesse.

C’est ainsi que le CRIJ (Centre Régional d’Information Jeunesse) qui fêtait ses 30 ans en juin dernier est un partenaire privilégié dans les actions menées en direction des jeunes.

L’Information Jeunesse dans le Nord-Pas de Calais, c’est 1 centre régional, le CRIJ Nord-Pas de Calais, implanté à Lille et 95 Points d’Information Jeunesse répartis sur toute la région pour mieux accueillir et informer les jeunes à un échelon local. Son action est essentielle et stratégique car il nous semble primordial de garantir l’égalité d’accès à l’information sur tout le territoire Nord Pas de Calais.

Pour 2013, l’engagement et le bénévolat des jeunes seront particulièrement encouragés avec une meilleure reconnaissance et valorisation des initiatives citoyennes prises par des jeunes dans les territoires. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Pour conclure, le chantier est énorme, le budget très contraint mais l’engagement semble réel de mettre toutes les bonnes volontés autour de la table pour agir en faveur d’une politique régionale jeunesse et sports qui soit co-élaborée, porteuse de sens et en cohérence avec les valeurs de développement durable que nous défendons au sein de notre Institution.

Nous serons à vos côtés pour mener à bien ce travail.

Merci de votre attention.

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Pourquoi la Région intervient aujourd’hui ?

A l’occasion de l’Euro 2016, la loi 2011-617 du 1^er juin 2011 permet exceptionnellement aux collectivités locales de participer à la rénovation des stades.

Cette opportunité a amené le Conseil régional Nord Pas de Calais à s’engager pour la rénovation et l’extension du Stade Bollaert de Lens. En effet, ce stade est une infrastructure emblématique et structurante du Bassin minier, territoire en souffrance, et il dépasse à ce titre le simple usage sportif.

Pourquoi s’engage-t-elle à ce niveau (25 millions et maitrise d’ouvrage déléguée) ?

Surtout, l’édifice est aujourd’hui vétuste et il ne répond plus aux normes de sécurité. Or la ville de Lens, propriétaire du Stade, n’est pas en mesure d’assurer le financement et la maitrise d’ouvrage des travaux. Le RC Lens, dont l’actionnaire majoritaire est le Crédit agricole, est pour sa part titulaire d’un bail emphytéotique sur le Stade. La région avait par ailleurs déjà contribué à la rénovation des stades de Valenciennes, Calais et Boulogne dans une logique d’équilibre territorial.

70 millions pour quoi faire ?

Un premier projet de rénovation et d’extension du Stade nous a été présenté il y a quelques mois pour un montant de 100 millions d’euros, dont 25 millions de participation de la Région Nord Pas de Calais. Notre groupe avait alors dénoncé un projet trop luxueux et mis en garde contre le gigantisme, en parfait accord avec la position que nous avions auparavant soutenu sur le Grand Stade de Lille Métropole.

Après plusieurs mois de débats, une délibération de principe « Stade Bollaert » a donc été déposée sur table en séance plénière du 20 septembre 2012. Suite à notre action, le projet a été considérablement réduit, passant de 100 à 70 millions d’euros (HT). L’aspect « VIP » luxueux a été évacué pour se concentrer sur la mise aux nouvelles normes de sécurité et de confort pour l’accueil du public.

Les écolos avalent-ils là une couleuvre ?

Le groupe Europe Ecologie Les Verts du Conseil régional Nord Pas de Calais a mené une réflexion collective de fond sur cette question. Comme nous l’avions fait pour la mise aux normes de sécurité d’autres infrastructures et stades dans la région, nous avons décidé de  soutenir cette délibération, sous conditions.

Ce projet ne risque-t-il pas de plomber les finances de la Région ?

La première condition était le non dépassement strict de l’enveloppe globale de l’opération (70 millions d’euros). A ce titre, la région ne dépensera pas plus que les 25 millions d’euros déjà engagés. En effet, sur les 70 millions d’euros du projet, le montage se détaille comme suit :

• Conseil régional : 25 millions
• CNDS (Centre National pour le Développement des Sports, Etat) : 12 millions
• CALL (Agglomération de Lens-Liévin) : 12 millions
• CG Pas-de-Calais : 10 millions
• RC Lens : 11 millions, auxquels s’ajoutent les 13 millions d’euros de TVA remboursables. C’est sur cette partie que la Région s’est engagée le 20 septembre. Le Club n’ayant pas les moyens de financer cette somme ni d’avancer la TVA, la Région s’est engagée à emprunter cette somme auprès du Crédit Agricole à des taux très avantageux (2% au lieu de 5% habituellement). Le RC Lens remboursera la Région, intérêts compris, ce remboursement étant gagé sur les 450 000 € que la Région verse chaque année au club (contrat d’image). Il s’agit donc d’une opération blanche pour la région.

Un projet luxueux pour le foot business ?

La seconde condition était le financement des travaux exclusivement sur la mise aux normes de sécurité et d’accueil du public, primant sur l’extension. Le groupe EELV avait déjà obtenu l’abandon de tout faste dans ce projet : pas de loges « bling bling » prévues donc.

La troisième condition était, comme indiqué plus haut, la ré-affection du montant des contrats d’image à cette opération : dorénavant, la région ne financera plus le club RC Lens, mais l’infrastructure, qui dépasse l’usage sportif. Nous avons particulièrement insisté sur ce point en accord avec notre position sur le « foot business » : l’argent public doit financer l’équipement sportif et pas le salaire des joueurs.

Quid de la participation de la ville de Lens ?

La quatrième condition était l’abandon, total ou partiel, par la ville de Lens du loyer qu’elle perçoit annuellement du RC Lens (400 000 euros) alors qu’elle ne participe pas à l’opération, et son affectation au remboursement de l’emprunt. Ceci constituera par ailleurs un gage supplémentaire de remboursement de l’emprunt.

La Région finance-t-elle un Stade qui sera bientôt vendu à des investisseurs privés (oligarques russes ou émirs qataris) ?

La cinquième condition était l’inscription d’une clause rendant obligation l’autorisation de la Région en cas de vente du Stade Bollaert.

Quid du développement durable dans ce projet ?

Nous avons émis le souhait que l’opération respecte une démarche d’éco-construction et une utilisation prioritaire d’éco-matériaux dans ses travaux de mise aux nouvelles normes de sécurité et de confort.

La position groupe est-elle définitive ?

Nous avons obtenu un engagement ferme du Président de Région, Daniel PERCHERON, sur ces conditions. Aussi, nous avons unanimement voté cette délibération, en gardant une vive vigilance pour la suite.

Si ces conditions n’étaient pas remplies lors de la présentation du projet finalisé en Commission permanente du 15 octobre 2012, notre groupe reverrait bien évidemment sa position.