Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-Président,

Mes chers collègues,

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La prise de position du groupe Europe Ecologie Les Verts quant à la délibération telle que présentée confirmera celle positive que nous avons tenue et portée lors des récents conseils portuaires à Calais et à Boulogne-sur-Mer.

Si on s’en tenait à la seule validation de la délibération visant à désigner comme concessionnaire pressenti le groupement impulsé par la structure historique en l’occurrence la CCI, on pourrait l’acter simplement et s’en tenir là.

Mais, pour autant, il convient à notre sens que les mois qui nous séparent de l’exposé ici même pour approbation du projet de contrat de la délégation soit mis à profit pour qu’une série d’interrogations tenaces soit levée.

Ces différentes interrogations qui demeurent à ce jour sans réponse s’inscrivent dans les prises de positions que le groupe Europe Ecologie Les Verts notamment lors des sessions de la commission particulière du débat public à l’automne 2009 et plus récemment dans le cadre de l’enquête publique.

Ces questionnements se répartissent en quatre domaines :

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L’accessibilité ferroviaire :

Il est indiqué dans le rapport de présentation que le candidat s’engage dans une stratégie de report modal totalement intégré à la stratégie portuaire ce que nous agréeons. Mais son plein succés repose sur la réalisation de l’accès ferroviaire par l’Est du Calaisis. Ce tronçon inscrit dans le schéma régional des transports et des mobilités est-il répertorié dans la stratégie portuaire qu’a promu le ministre au terme du mois de mai ? Fait-il partie des priorités du ministre boulonnais s’il en est ? Des engagements clairs du niveau national s’imposent sauf que si on se base sur les atermoiements de l’Etat sur les projets d’infrastructures du port de Dunkerque on ne peut que s’interroger. A défaut d’un soutien national, la réalisation d’un tel aménagement ferroviaire repose sur les seuls engagements du conseil régional accroissant encore la contribution financière de l’institution régionale. Et ce n’est pas Ruddy Elegeest qui me contredirait quant aux interrogations portant sur la soutenabilité budgétaire de notre collectivité. Il y aura des choix politiques à faire.

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L’engagement financier :

Par ailleurs, je ne reviendrai pas tant sur la part majoritaire de l’actionnariat public – sous réserve du pacte d’actionnariat – ni tant la répartition du risque en deux sociétés car la société d’exploitation n’a pas à supporter le risque de la société de projet. Je m’attarderai sur le coût estimé est entre 700 et 800 Millions d’euros alors même qu’au moment où le principe d’une DSP était actée par l’assemblée plenière en novembre 2011 ce coût était de l’ordre de 600 Millions tandis que lors d’une délibération liminaire il était de 450 Millions d’euros. L’inflation des coûts pose des questions pesant in fine sur le concours du conseil régional. Le concours de notre institution est de l’ordre de 20 Millions d’euros  par an pendant dix ans valeur 2013 mais sans compter la reprise sur les comptes de la région des emprunts contractés par le délégataire actuel et pressenti au moins de l’ordre de 80 Millions d’euros. Vous ne disconvendriez pas alors que des interrogations notables posent sur les finances de notre institution au niveau de son endettement. Le concours de la région est à préciser voire même à redimensionner tant dans le temps qu’au niveau du montant. Ainsi, si on suit le rapport de présentation, il est indiqué « Dans le cas ou les résultats financiers de la concession seraient meilleurs que ce qui est prévu dans le compte d’exploitation prévisionnel établi par le candidat, celui-ci s’engage à rétrtocéder 50 % des excedents à la Région ». On ne sait pas à quelle date cette clause serait appliquée de même on ne saisit s’il s’agit des 5O % des excedents bruts ou s’agit des excedents obtenus au-delà d’un montant précis. Mes interrogations à ce niveau tiennent au premier lieu au montant obtenu au final des subventions de l’Europe et non simplement sur des espoirs d’obtention. Il serait intéressant de répartir la charge de ce projet auprés également des collectivités locales comme ces derniers en ont exprimé le souhait lors des conseils portuaires de Calais et de Boulogne-sur-Mer. Les retombées fiscales du contrat sont estimées à de l’ordre de 227 Millions d’euros pour les villes et agglomérations de Calais et de Boulogne sur mer de même que pour le conseil général du Pas de Calais.

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La gouvernance :

De même, nous avons biens pris acte de la proposition faite d’intégrer le grand port maritime de Dunkerque à une hauteur symobolique d’un 1 % dans les deux sociétés concernées. Mais cet engagement symbolique va-t-il au-delà de la seule entrée dans le capital. Car pour reprendre les propos de Philippe Vasseur, le président de la CCI régionale en novembre 2011, « une concertation entre deux entités différentes – [en l’occurrence des deux ports régionaux] et d’un port d’Etat »  a forcément ses limites. D’où mon interrogation quant à la gouvernance entre les trois places portuaires du littoral notamment sur des secteurs concurrents je pense notamment au volet croisières créneau sur lequel chacun des trois ports a des ambitions en la matière. Mais cette mise en cohérence des trois ports n’y est pas réduite car si vous vous référez au schéma initial de Calais Port 2015, il était prévu – du moins initialement – un terminal à conteneurs alors même qu’à kilomètres de là celui de Dunkerque a dû mal face à la concurrence des ports belges. La gouvernance impose l’instauration d’une instance au-delà des deux seuls ports régionaux avec l’intégration outre du port de Dunkerque des ports intérieurs mais aussi des collectivités locales, des EPIC,… en partie sur le modèle de l’axe Paris-Le Havre.

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La maison du projet :

Au final, relativement à la Maison du projet, nous l’avions proposé lors des réunions de la commission particulière du débat public que l’instance a repris dans ses conclusions qui s’imposent sur le conseil régional comme rappelé en avril 2010. Le dossier est d’importance car à partir d’un projet il s’agit de préserver une richesse de notre littoral en l’occurrence la biodiversité de son environnement marin qu’on peut vérifier entre autres choses avec un parc naturel marin dont le périmètre s’étant de la Baie de Somme jusqu’au nord du port de Boulogne sur Mer à faire vivre ainsi que des zones Natura 2000 dans le dunkerquois.

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Des réponses à ses interrogations dépendra au mois de janvier prochain notre position sur les engagements financiers à contracter.

Vous le comprendrez, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mes chers collégues, tout l’attachement qui est le nôtre à ce que cette délégation de service public portant sur cinquante années soit une pleine réussite pour notre littoral dans son ensemble et non une occasion manquée.

Merci de votre attention.

Intervention de Paulo-Serge Lopes sur le budget Mer (Ports, Pêche, aquaculture, trait de côté) pour l’année 2013.

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Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

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Dans le court temps imparti dont nous disposons pour intervenir sur les politiques essentielles agglomérées dans le volet « Mer » du budget régional, je souhaite au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts relever trois points indispensables.

Tout d’abord, notre attachement tenace à ce que le dossier « mer », et ce dans toutes ses facettes, voit son traitement décloisonné

Parmi les sujets habituellement ou potentiellement traités en commission Mer, nous pouvons relever notamment l’accessibilité ferroviaire des trois sites portuaires, les effets du réchauffement climatique sur le littoral ou les recherches sur l’aquaculture notamment dans le Boulonnais. A nos yeux, le succès que l’on escompte du traitement de tels sujets importe de voir le travail de la commission Mer – permis par le concours actif de ses membres ainsi que des services – croisé avec celui d’autres commissions thématiques. Outre une appropriation plus large des thématiques du littoral par les membres de l’assemblée régionale, cette transversalité permettrait de renforcer le Nord-Pas de Calais dans son positionnement. L’ambition maritime doit se conjuguer au pluriel et en commun.

Ensuite, la prise en compte progressive des questions environnementales dans la politique « Mer » de l’institution régionale :

L’orientation présentée de travailler sur la préservation du trait de côte – posture que nous appelions de nos vœux de longue date – fait écho notamment aux récentes interventions dans cette hémicycle d’Emmanuel Cau au nom de la Région sur la question des inondations. Les différents schémas validés en octobre dernier portant tout à la fois sur la cohérence écologique et à l’énergie-climat confirment cette orientation. Vous comprendrez en ce sens notre attention particulière quant au suivi de la contribution de l’institution régionale à la mise en œuvre de plusieurs dossiers ainsi qu’à leur mise en cohérence :

– le parc naturel marin des trois estuaires picards et de la Mer d’Opale récemment créé

– la Maison du Projet/ Maison du détroit en germe accompagnant le projet Calais Port 2015

– la zone Natura 2000 au large de Dunkerque

Enfin, je terminerai mon intervention par la question du Grand Port Maritime de Dunkerque en lien avec les ports régionaux de Calais et de Boulogne-sur-Mer :

Le Grand Port Maritime de Dunkerque se trouve certes référencée dans ce budget à l’amélioration légitime de la desserte ferroviaire et ce dans la poursuite logique d’un engagement pris par le conseil régional en 2008. Néanmoins, le projet stratégique en cours de définition – notamment avec la question du creusement des Bassins dits de la Baltique et du Pacifique – nécessite que le conseil régional se projette sur sa contribution à ce dossier majeur pour l’ensemble du Nord-Pas de Calais. Il serait aisé pour un enfant de Jean Bart comme moi d’expliciter longuement son importance mais je ferai miens les propos d’Alain Wacheux qui lors de la présentation du schéma régional des transports et des mobilités il y a quelques semaines l’avait relevé avec justesse. La tenue escomptée d’une commission particulière du débat public sera, je n’en doute pas, l’occasion d’aborder de manière approfondie ce dossier et nous, élus écologistes, apporterons notre écot à l’instar de Calais Port 2015.

Monsieur le Président, mes chers collègues vous l’aurez compris au travers de ses quelques lignes : le groupe Europe Ecologie Les Verts apportera ainsi son soutien actif au volet « Mer » du budget régional et sera un partenaire vigilant dans le suivi des actions mises en œuvre.

Monsieur le Président, mes chers Collègues, je vous remercie de votre attention.