Intervention complète à venir.

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Support de la présentation de Sandrine Rousseau

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Intervention de Marielle Cuvelier sur le budget Enseignement supérieur et Recherche de la région pour l’année 2013.

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Monsieur le Président,

Madame la Vice-Présidente,

Chers Collègues,

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Le contexte national de l’enseignement supérieur et de la recherche semble amorcer un changement encourageant de politique par rapport aux années noires que nous avons vécu depuis plus de 10 ans avec notamment l’organisation par le gouvernement des assises nationales et les inflexions notables de la programmation de l’Agence Nationale de la Recherche. Il reste encore beaucoup à faire, et les contraintes budgétaires, le manque de moyens humains se font encore sentir dans les universités et les organismes de recherche.

Le budget primitif Enseignement Supérieur et Recherche régional pour l’année 2013 permet à la fois de construire l’ambition régionale dans ce domaine mais également de réaliser un point d’avancement à mi-mandat de cette politique régionale qui, rappelons le, est avant tout une compétence d’Etat.

Nous souhaitons tout d’abord souligner que l’ambition que s’était donnée la Vice Présidente Sandrine Rousseau pour mener à bien les assises et l’élaboration du schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche est une réussite à plus d’un titre, notamment dans la méthode employée rassemblant largement tous les acteurs de la communauté universitaire et scientifique régionale dans une démarche participative, partenariale et territoriale, ainsi que dans la richesse des débats et des contributions.

L’ensemble de la démarche « assises et schéma » permet à la fois de poser le cadre stratégique de la politique régionale enseignement supérieur et recherche pour les années à venir et de poser les bases des négociations futures qui s’engagent pour la contractualisation avec l’Etat d’une part et avec l’Europe d’autre part.

La suite attendue est l’organisation au 1er trimestre 2013 de la première Conférence territoriale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (« parlement régional de la connaissance », comme l’appelle le président Percheron) qui vise à mettre en œuvre notre schéma régional, de rendre compte des actions mises en œuvre dans le cadre de ce schéma et de déterminer – conjointement avec l’Etat – de nouvelles orientations collectives. Cette conférence réunira l’ensemble des acteurs de la recherche, le monde économique, les collectivités territoriales impliquées et la société civile.

On peut ainsi remarquer une structuration du budget enseignement supérieur et recherche en évolution, l’inscription des premières mesures prises suite au Schéma, des moyens qui demeurent et même se développent sur certaines lignes malgré les restrictions budgétaires. L’ensemble des interventions régionales en matière d’enseignement supérieur et recherche représente 96,1 millions d’€, soit un peu plus de 6% (6,1%) du budget des politiques régionales.

Plusieurs aspects de ce budget nous semblent positifs :

• Nous nous félicitons en particulier des dispositifs récents qui se trouvent confortés (Chercheurs-Citoyens, Projets émergents, Développement Durable dans les Universités, …) et de l’effort annoncé en terme d’égalité des chances et de qualité de vie sur les campus.
• Nous saluons également la volonté de développer les dispositifs d’accompagnement (allocations de recherche, accueil de chercheurs, chaires, jeunes chercheurs …), qui sont des outils de structuration et d’attractivité de la recherche régionale.

Nous souhaitons exprimer une forte attente du Groupe EELV dans trois directions :

• Le développement des débats de société autour des sciences pour concourir au dialogue sciences/société et mettre en place des programmes de recherche travaillant sur les impacts de certains programmes soutenus par ailleurs, par exemple les possibles effets sur la santé des personnes des nanotechnologies, des OGM, des technologies sans contact, etc
• le volet « euro-régional » présenté dans le Schéma ESR : c’est une vraie spécificité de notre région, sur laquelle il faut absolument travailler. Des initiatives existent déjà (dans les universités, dans les laboratoires …), sur des formations ou des projets de recherche transfrontaliers. La Région doit là aussi avoir un rôle incitateur et de coordination.
• L’engagement de la Région en collaboration avec d’autres collectivités dans le délicat dossier du logement social étudiant. Les besoins sont très importants sur la métropole lilloise, mais aussi sur le littoral, dans l’Artois et le Valenciennois. Assurer des conditions de logement  dignes est un enjeu majeur pour la réussite des études et pour l’autonomie des jeunes. La région doit être un acteur moteur sur cette question à l’instar de beaucoup d’autres régions. Il est nécessaire que la Région, en concertation avec l’Etat, et l’ensemble des collectivités concernées, mette le logement et les conditions de vie des étudiants au centre des politiques engagées. Nous savons que des pistes sont en train de se préciser pour mettre à disposition du CROUS du foncier des lycées disponibles. Nous encourageons la Vice Présidente et l’Exécutif à investir cette voie sans hésiter !

Nous conclurons en précisant que la politique enseignement supérieur et recherche poursuit une dynamique et des orientations qui contribuent à assurer un service public de haute qualité en matière d’enseignement supérieur et de recherche, qui contribuent à faire progresser les connaissances au bénéfice de toute la société, qui répondent à la demande sociale, qui encouragent les chercheurs et aident les étudiants en leur assurant des conditions d’enseignement et de vie confortables. C’est une politique majeure car la recherche et l’enseignement supérieur ont, aujourd’hui plus qu’hier encore, une importance capitale pour la transformation écologique, économique et sociale dont notre Région et ses habitants ont plus que jamais besoin pour faire émerger un nouveau modèle de développement.

A l’occasion de la séance plénière du 25 octobre 2012, le groupe Europe Écologie Les Verts a déposé une motion sur l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle a été votée à l’unanimité.

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 Nous demandons au gouvernement une plus juste répartition des moyens attribués
aux Régions sur la recherche et l’enseignement supérieur

En matière d’enseignement supérieur et de recherche, le Nord-Pas de Calais dispose d’un potentiel prometteur. Région la plus jeune de France, elle est la troisième en nombre d’étudiants et compte sur son territoire six universités publiques, la fédération universitaire polytechnique de Lille, plusieurs dizaines d’écoles et sept organismes publics de recherche ; la qualité scientifique des travaux menés est reconnue dans de nombreux domaines. Autant d’atouts qui font du Nord-Pas de Calais une région dynamique de recherche et d’enseignement supérieur.

Mais un déficit récurrent de moyens, tant humains que financiers, de même que la sous représentation des organismes de recherche dans le Nord-Pas de Calais limitent fortement les capacités régionales de recherche et d’enseignement supérieur. Ce déficit, largement hérité des politiques d’aménagement menées par le passé, s’est aggravé ces dernières années, renforçant les inégalités existantes entre les universités et entre les territoires.

Ainsi, quand l’Île de France se voit dotée de plus de 6 milliards 100 millions d’euros dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir, il n’est prévu que 384 millions pour le Nord-Pas de Calais, soit un écart de 1 à 16. Même en mettant l’Île de France de côté, l’écart entre les régions demeure de 1 à 15 en regard du nombre d’étudiants.

Qu’est-ce qui justifie de telles inégalités ? Rien et surtout pas nos entreprises, nos laboratoires, nos universités qui ne demandent qu’à être soutenus pour faire face activement aux défis économiques, écologiques et sociaux qui sont aujourd’hui à relever.

C’est pourquoi, réuni en Séance Plénière, le Conseil régional demande solennellement au gouvernement de rétablir une équité territoriale sur ces enjeux essentiels et de procéder à une plus juste répartition des moyens entre les Régions.

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Présentation de la motion

par Michel Hecquet

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Lors de la séance plénière de Novembre 2011, notre groupe avait déposé une motion d’urgence qui visait à soutenir le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Nord Pas de Calais. Nous étions alors dans un contexte où le Gouvernement de l’époque n’avait pas retenu le projet IDEX 2 porté de manière commune par les 3 Universités publiques lilloises et 6 Grandes Ecoles.

Près d’un an après, et dans une situation politique nationale qui a évolué, il nous semble essentiel de saisir solennellement notre nouveau Gouvernement afin qu’il puisse rétablir une équité territoriale et procéder à une plus juste répartition des moyens entre les Régions sur ces enjeux essentiels que sont l’enseignement supérieur et la recherche. Cette revendication nous semble tout à fait légitime pour rattraper des inégalités et des iniquités historiques.

Les déséquilibres qui existent aujourd’hui et les variations de ratios dans les moyens attribués aux différentes Régions sont effarants et injustifiables :

• les montants additionnés du PIA (programme investissement d’avenir) et du Plan Campus sont près de 5 fois plus importants en Rhône Alpes qu’en Nord Pas de Calais ; près de 4 fois plus importants en PACA
• si on additionne les IDEX et les plans Campus, et qu’on rapporte cela au nombre d’étudiants par région, les écarts grimpent en flèche. 15 fois plus en Aquitaine, 13 fois plus en Midi-Pyrénées, 11 fois plus en PACA que dans le Nord Pas de Calais.

Les conséquences de ces écarts sont considérables.

Les dizaines de millions d’euros de ces enveloppes budgétaires, se traduisent en bâtiments, en logements étudiants, en équipements, en postes d’enseignants-chercheurs, en moyens pédagogiques, en dispositifs d’accompagnement, etc.

Bref, cela conditionne

• la réussite des études,
• la poursuite d’études longues,
• l’ouverture de l’université à des parcours de formation tout au long de la vie,
• le développement du nombre de doctorants,

et donc les forces futures de recherche.

Vous le savez bien, Monsieur le Président, le travail collectif que nous menons dans le cadre de la mise en œuvre de notre Politique régionale Enseignement Supérieur et Recherche porte ses fruits. Les Assises régionales qui se sont tenues durant le 1^er semestre 2012 ont rassemblé plus de 1.000 participants, à travers 18 réunions thématiques organisées un peu partout sur notre territoire régional. Elles ont permis de co-construire le schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche ambitieux qui vous a été présenté hier par notre collègue Vice Présidente Sandrine Rousseau. Ce schéma nous donne un cadre d’action partagé, une stratégie régionale.

Le rattrapage des moyens que nous revendiquons aujourd’hui sera déterminant pour permettre la mise en œuvre de ce schéma régional. Certains établissements et certaines compétences relèvent complètement de l’Etat. Nous n’avons pas vocation – ni les moyens d’ailleurs – de porter à bout de bras l’ensemble de ces politiques essentielles pour l’avenir de notre Région. L’Etat se doit d’être à nos côtés pour que nous puissions agir pour la réussite de tous nos étudiants, pour être présents de manière efficace auprès de nos chercheurs et – agissant ainsi aujourd’hui – faire le pari des retombées positives à plus long terme pour le développement de notre Région.

La période est cruciale. Nous allons entrer dans une phase de négociation avec l’Etat pour les futurs CPER ou leur équivalent. Nous arrivons aussi dans une phase de préparation des futurs programmes opérationnels avec l’Europe. C’est donc maintenant qu’il faut agir, il ne faut pas louper le coche.

Nous espérons que sur un sujet aussi important et stratégique que celui-ci, l’ensemble de l’Assemblée parlera d’une seule voix et votera cette motion à l’unanimité. C’est là un excellent moyen d’envoyer un signal fort auprès de l’Etat et de nos différents partenaires.

Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie de votre attention.

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