Elu-e-s du Conseil régional Nord Pas de Calais » Bollaert http://elus-npdc.eelv.fr Bienvenue Thu, 15 Oct 2015 08:28:56 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 Pourquoi nous avons voté la délibération de principe sur le Stade Bollaert http://elus-npdc.eelv.fr/2012/09/21/pourquoi-nous-avons-vote-la-deliberation-de-principe-sur-le-stade-bollaert/ http://elus-npdc.eelv.fr/2012/09/21/pourquoi-nous-avons-vote-la-deliberation-de-principe-sur-le-stade-bollaert/#comments Fri, 21 Sep 2012 12:50:21 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=4540 - Pourquoi la Région intervient aujourd’hui ? A l’occasion de l’Euro 2016, la loi 2011-617 du 1er juin 2011 permet exceptionnellement aux collectivités locales de participer à la rénovation des stades. ...]]>

Pourquoi la Région intervient aujourd’hui ?

A l’occasion de l’Euro 2016, la loi 2011-617 du 1er juin 2011 permet exceptionnellement aux collectivités locales de participer à la rénovation des stades.

Cette opportunité a amené le Conseil régional Nord Pas de Calais à s’engager pour la rénovation et l’extension du Stade Bollaert de Lens. En effet, ce stade est une infrastructure emblématique et structurante du Bassin minier, territoire en souffrance, et il dépasse à ce titre le simple usage sportif.

 

Pourquoi s’engage-t-elle à ce niveau (25 millions et maitrise d’ouvrage déléguée) ?

Surtout, l’édifice est aujourd’hui vétuste et il ne répond plus aux normes de sécurité. Or la ville de Lens, propriétaire du Stade, n’est pas en mesure d’assurer le financement et la maitrise d’ouvrage des travaux. Le RC Lens, dont l’actionnaire majoritaire est le Crédit agricole, est pour sa part titulaire d’un bail emphytéotique sur le Stade. La région avait par ailleurs déjà contribué à la rénovation des stades de Valenciennes, Calais et Boulogne dans une logique d’équilibre territorial.

 

70 millions pour quoi faire ?

Un premier projet de rénovation et d’extension du Stade nous a été présenté il y a quelques mois pour un montant de 100 millions d’euros, dont 25 millions de participation de la Région Nord Pas de Calais. Notre groupe avait alors dénoncé un projet trop luxueux et mis en garde contre le gigantisme, en parfait accord avec la position que nous avions auparavant soutenu sur le Grand Stade de Lille Métropole.

Après plusieurs mois de débats, une délibération de principe « Stade Bollaert » a donc été déposée sur table en séance plénière du 20 septembre 2012. Suite à notre action, le projet a été considérablement réduit, passant de 100 à 70 millions d’euros (HT). L’aspect « VIP » luxueux a été évacué pour se concentrer sur la mise aux nouvelles normes de sécurité et de confort pour l’accueil du public.

 

Les écolos avalent-ils là une couleuvre ?

Le groupe Europe Ecologie Les Verts du Conseil régional Nord Pas de Calais a mené une réflexion collective de fond sur cette question. Comme nous l’avions fait pour la mise aux normes de sécurité d’autres infrastructures et stades dans la région, nous avons décidé de  soutenir cette délibération, sous conditions.

 

Ce projet ne risque-t-il pas de plomber les finances de la Région ?

La première condition était le non dépassement strict de l’enveloppe globale de l’opération (70 millions d’euros). A ce titre, la région ne dépensera pas plus que les 25 millions d’euros déjà engagés. En effet, sur les 70 millions d’euros du projet, le montage se détaille comme suit :

  • Conseil régional : 25 millions
  • CNDS (Centre National pour le Développement des Sports, Etat) : 12 millions
  • CALL (Agglomération de Lens-Liévin) : 12 millions
  • CG Pas-de-Calais : 10 millions
  • RC Lens : 11 millions, auxquels s’ajoutent les 13 millions d’euros de TVA remboursables. C’est sur cette partie que la Région s’est engagée le 20 septembre. Le Club n’ayant pas les moyens de financer cette somme ni d’avancer la TVA, la Région s’est engagée à emprunter cette somme auprès du Crédit Agricole à des taux très avantageux (2% au lieu de 5% habituellement). Le RC Lens remboursera la Région, intérêts compris, ce remboursement étant gagé sur les 450 000 € que la Région verse chaque année au club (contrat d’image). Il s’agit donc d’une opération blanche pour la région.

 

Un projet luxueux pour le foot business ?

La seconde condition était le financement des travaux exclusivement sur la mise aux normes de sécurité et d’accueil du public, primant sur l’extension. Le groupe EELV avait déjà obtenu l’abandon de tout faste dans ce projet : pas de loges « bling bling » prévues donc.

La troisième condition était, comme indiqué plus haut, la ré-affection du montant des contrats d’image à cette opération : dorénavant, la région ne financera plus le club RC Lens, mais l’infrastructure, qui dépasse l’usage sportif. Nous avons particulièrement insisté sur ce point en accord avec notre position sur le « foot business » : l’argent public doit financer l’équipement sportif et pas le salaire des joueurs.

 

Quid de la participation de la ville de Lens ?

La quatrième condition était l’abandon, total ou partiel, par la ville de Lens du loyer qu’elle perçoit annuellement du RC Lens (400 000 euros) alors qu’elle ne participe pas à l’opération, et son affectation au remboursement de l’emprunt. Ceci constituera par ailleurs un gage supplémentaire de remboursement de l’emprunt.

 

La Région finance-t-elle un Stade qui sera bientôt vendu à des investisseurs privés (oligarques russes ou émirs qataris) ?

La cinquième condition était l’inscription d’une clause rendant obligation l’autorisation de la Région en cas de vente du Stade Bollaert.

 

Quid du développement durable dans ce projet ?

Nous avons émis le souhait que l’opération respecte une démarche d’éco-construction et une utilisation prioritaire d’éco-matériaux dans ses travaux de mise aux nouvelles normes de sécurité et de confort.

 

La position groupe est-elle définitive ?

Nous avons obtenu un engagement ferme du Président de Région, Daniel PERCHERON, sur ces conditions. Aussi, nous avons unanimement voté cette délibération, en gardant une vive vigilance pour la suite.

Si ces conditions n’étaient pas remplies lors de la présentation du projet finalisé en Commission permanente du 15 octobre 2012, notre groupe reverrait bien évidemment sa position.

 

 

 

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