Fusion des régions:

Nord – Pas de Calais / Picardie : de nouveaux défis nous attendent !

Les discussions, qui ont eu lieu cette semaine à l’Assemblée nationale, confirment la fusion des régions NPdC et Picardie. Le groupe EELV en NPdC a beaucoup contesté la façon de faire du gouvernement, qui n’a pas consulté les territoires au sujet du redécoupage. Toutefois, nous allons accompagner ce mouvement historique de réunion de deux grandes régions et préparer au mieux les nouveaux défis d’une grande région nord.

Sandrine Rousseau, co-présidente du groupe, a rappelé ce matin : « (.. .) nous avons des convergences importantes avec la Picardie. Des convergences vis-à- vis de ce qu’attendent les citoyens de nos deux territoires. Nous aurons une nouvelle région très jeune (1/3 de la population des régions fusionnées a moins de 25 ans), plus jeune que la moyenne française, qui est en attente de formation, d’insertion et de perspectives dans son intégration au milieu professionnel. C’est à la Région de répondre à ces attentes en amplifiant sa politique en faveur des lycées, de l’apprentissage, de l’enseignement supérieur. Nous aurons aussi une région très inégalitaire. Malgré un PIB régional fort, au 4ème rang français, qui fait de nous un poumon économique, nous continuons d’avoir des indicateurs de développement faibles par habitant. C’est là tout l’enjeu des politiques écologistes en faveur de l’efficacité énergétique par exemple, qui cherchent à diminuer la facture énergétique des foyers tout en maintenant l’emploi du BTP. Enfin, nos deux régions ont d’ores-et-déjà des convergences de lutte avec, au premier chef, le refus de la ferme des 1000 vaches dont les impacts sociaux, économiques et environnementaux  vont affecter en profondeur l’économie laitière de nos deux territoires ainsi que la qualité de notre environnement. »

Avant même de s’attaquer à tous ces enjeux, un défi de taille nous attend dans les prochaines semaines: celui d’aboutir à une réforme territoriale réussie.

Trop d’incertitudes pèsent encore sur la deuxième proposition de loi de la réforme territoriale. Il faut donner des moyens aux régions pour mener leurs politiques. Aujourd’hui les régions encaissent, avec les autres collectivités, la baisse de dotations de 11 milliards d’euros prévue par le gouvernement pour 2017. Les régions doivent retrouver leur autonomie financière, être confortées dans leur rôle d’aménageur et de chef de file du territoire. Nous nous battrons pour que cette réforme ne soit pas qu’un trait de crayon sur la carte de France mais qu’elle redonne à l’assemblée régionale les moyens de ses ambitions.

Contacts Presse :

Sandrine ROUSSEAU – Co-Présidente du groupe EELV et Vice-Présidente au Conseil régional Nord-Pas de Calais,

sandrine.rousseau@nordpasdecalais.fr – Tél. 03 28 82 50 10

Gregory MERLY – Collaborateur du groupe EELV au Conseil régional

gregory.merly@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 85

Myriam Cau, Vice-Présidente du Conseil régional Nord – Pas de Calais, en charge du développement durable et de la démocratie participative a participé au récent congrès de l’ARF(19 et 20 septembre 2013 à Nantes).

Elle exprime ici son point de vue sur la situation actuelle.

Inquiétude sur la réforme de l’action territoriale, les « Régions » en mode mineur

« Comme d’autres conseillers régionaux, j’étais présente pour Europe Ecologie Les Verts au congrès des régions de France à Nantes. Cet évènement annuel permet toujours de dresser un état des lieux du « fait régional » au regard de l’actualité politique. Cette année, l’inquiétude reste de mise.

Le mouvement EELV considère que les régions ont un rôle essentiel à jouer en Europe et en France pour initier et appuyer la transition écologique ; ce temps de congrès des régions de France offre un coup de projecteur décevant sur les évolutions récentes que connaissent les Régions : mise sous tutelle fiscale de fait, réduction des marges de manœuvre, arbitrages défavorables de la loi sur l’action territoriale. Mais les régions subsistent, les régions résistent, et ce sont bien elles qui portent le poids des grandes transformations stratégiques attendues : transition énergétique, aménagement durable des territoires, développement soutenable de l’économie, grandes anticipations… Force de constater qu’elles n’ont ni les moyens, ni la reconnaissance qui leur est dû à travers les choix gouvernementaux ou le travail des assemblées parlementaires.

Nous avons pu constater une fois de plus dans ce congrès, le renforcement de l’idée des régions comme chef de file et ensemblier d’un grand bloc de compétence économie-formation. Ce leadership réel ne doit pas devenir la ligne frontière et de repli des régions dans une négociation où elles sont faibles face au poids des autres pouvoirs locaux et à leurs armées d’élus influents. Oui les stratégies d’accompagnement des mutations de l’économie sont portées par les régions, mais oui aussi les régions sont le fer de lance d’un aménagement équilibré et durable des territoires : planification régionales (SRADDT), schémas cadre environnementaux, numérique, transport, appui à la culture…

L’année dernière au Congrès des Régions nous dénoncions un acte de décentralisation très en deça des légitimes attentes de clarification et d’affirmation du fait régional, en parlant non plus d’un acte III mais d’un acte IIbis. Le bilan de l’année est encore plus décevant, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale reste un acte manqué, il a installé les métropoles mais pas l’équilibre et la simplification de pouvoirs territoriaux coordonnés. L’année 2014 devrait être celle du volet région-département de cette loi découpée en 3 volets. Elle appellera de notre part une immense vigilance, pour l’instant l’espoir demeure d’une confortation des régions qui est tout sauf acquis. Si le gouvernement n’a pas déjà sacrifié le fait régional, commettant de ce fait une erreur historique lourde à l’heure de la mondialisation, il va falloir qu’il nous le démontre.

Le propos très attendu de la ministre Mme Lebranchu lors du congrès a constitué une énième déception : un exercice de calinothérapie avec plus de mots que de faits tangibles, si ce n’est une annonce d’une transformation de la dotation de l’Etat de 900 millions qui serait remplacé par une ressource jugée dynamique 600 millions venant de frais de gestion de l’Etat remis aux régions et 300 millions émanant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Enfin une hypothèque pesait sur le transfert aux régions du coût des primes d’apprentissage, on nous promet une compensation intégrale. Reconnaissons que l’histoire des transferts de compétences avec compensation nous incite à être prudents.

L’année 2014 s’annonce sous des auspices budgétaires difficiles puisque les collectivités territoriales vont être mises à contribution de la baisse globale des financements publics, dans une conjoncture économique atone. Pour Europe Ecologie Les Verts, cette année ne doit pas être une année blanche mais une année d’action pour la transition écologique, et en aucun cas l’année de l’austérité pour les territoires et les ménages. Des choix qui ne peuvent attendre doivent être faits, pour réorienter le transport, rendre plus robuste les territoires, transformer le modèle énergétique, engager le chantier de l’égalité des territoires et plus que jamais faire de l’environnement non un cadre de contrainte mais une formidable opportunité pour l’emploi et un mode de vie porteur de bien-être.

Au niveau national comme au niveau de nos régions, l’heure de vérité va être celle des choix budgétaires. Nous serons vigilants et force de proposition dans nos régions pour des budgets au service de l’action. Les élus écologistes ont de bons bilans dans les régions qui sont les lieux de l’action concrète, démontrant la viabilité de leurs solutions pour préparer l’avenir. »

communication de Myriam Cau et Guillaume Cros

Le blog de Myriam Cau   

Réunis en séance plénière, les 113 conseillers régionaux du Nord – Pas de Calais ont débattu d’une motion déposée par notre groupe. Elle a été votée à la majorité.

La motion en pdf.

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L’acte III de la Décentralisation doit renforcer le rôle des Régions

Avec 26 régions, 102 départements, 36 571 communes et 17698 groupements de communes, l’organisation institutionnelle française sur-administre et minimise la gouvernance. Face à ce constat, l’actuel projet de loi « Acte III de la Décentralisation » ne semble plus être à la hauteur des enjeux.

Par souci de subsidiarité, de clarification des échelons institutionnels et d’efficacité des politiques publiques, il est nécessaire de relancer cette réforme territoriale importante. Celle-ci doit conforter l’autorité des Régions qui ont fait leurs preuves depuis 1982.

Réponses aux enjeux économiques et sociaux, aménagement du territoire, préservation de l’environnement, mobilités : les Régions sont bien l’échelon d’administration pertinent pour mettre en cohérence les dynamiques de territoires.

Les compétences et l’autonomie financière des Régions doivent être renforcées pour leur permettre de jouer tout leur rôle à l’échelon européen.

Réuni en séance plénière, le Conseil régional Nord – Pas de Calais décide :

– de soutenir une dynamique d’égalité des territoires  réaffirmant le rôle moteur de la Région dans la coordination et la convergence des politiques publiques, en lien avec les territoires de projet et de coopération interterritoriale et tenant compte des échelons de proximité déterminés par les bassins de vie reconnus par les habitants et les élus ;

– de soutenir le renforcement des compétences régionales, faisant de la Région le « chef de file » sur des compétences clés comme le développement économique, l’innovation, les transports, le tourisme et l’aménagement du territoire (avec un SRADDT rendu opposable) ;

– de soutenir la mise en place d’une large autonomie fiscale régionale adossée à un mécanisme de péréquation pour que les territoires soient solidaires plutôt que concurrents ;

– de soutenir l’intégration au projet de loi d’un droit à l’expérimentation pour la région, permettant le transfert de certaines compétences normatives et/ou régaliennes ;

– de soutenir le maintien de la clause de compétence générale ;

– d’affirmer ses réserves devant  l’instauration d’un échelon métropolitain qui ne s’accompagnerait d’aucun renforcement significatif de l’échelon régional ni d’aucune avancée démocratique quant à la participation des citoyens.

Co-produire et progresser ensemble. C’était le but des trois journées organisées par le  Conseil régional Nord – Pas de Calais à la mi-décembre : un séminaire de travail sur le thème de la régionalisation et de la décentralisation, auxquels ont participé l’ensemble des partenaires de coopération du Nord – Pas de Calais : Régions de Kayes (Mali), de Saint-Louis et de Matam (Sénégal), de Doukkala Abda (Maroc), d’Analanjirofo (Madagascar), l’Etat du Minas Gerais (Brésil), la Voivodie de Silésie (Pologne) et le Land de Rhénanie Nord-Westphalie (Allemagne).

Toutes les régions coopérant avec le Nord – Pas de Calais ont répondu « présent » : belle réussite pour la Vice Présidente (Citoyenneté, Coopération décentralisée et  Relations internationales), Majdouline Sbaï qui est à l’origine du projet.

Ce séminaire avait deux objectifs :

1-  réfléchir collectivement à l’échelon territorial du développement

2- confronter les différents modèles juridiques, les bonnes pratiques, dans un but de renforcement du rôle des gouvernements locaux afin d’ouvrir des pistes d’actions communes.

Dans un premier temps chaque intervenant est revenu sur  l’historique de la décentralisation dans son pays : Länder, Régions, Etat fédéral et a expliqué comment fonctionne le système actuellement.

Ont été évoqués : les relations entre l’Etat et l’échelon régional et fédéral, les moyens et les outils de la gouvernance territoriale, l’ingénierie territoriale, la gestion des ressources humaines, l’aménagement et le développement territorial, les ressources financières et les perspectives pour la coopération décentralisée comme enjeu de développement local.

Au terme de ces trois journées de travail, chaque délégation a fait un rapide bilan des informations et réflexions qui se dégagent :

–          A Madagascar qui traverse une longue période de crise politique, la décentralisation pourrait soutenir les potentialités territoriales. Le développement  économique, s’il est essentiel à la base, doit être accompagné d’un développement culturel et également social.

–          La région de Doukkala–Abda au Maroc estime que la régionalisation a bien avancé depuis la constitution de 2011. Elle recherche de l’aide juridique pour l’établissement de nouvelles dispositions pour faire vivre la démocratie régionale.

–          La région de Matam au Sénégal souhaite échanger avec d’autres régions, faire du « réseautage », valoriser les compétences des régions. Autre région sénégalaise : Saint-Louis, qui tire des enseignements : le développement ne se décrète pas, mais se construit ; les régions ont besoin d’autonomie et de ressources pour avancer, la coopération décentralisée évolue vers une stratégie (renforcement des capacités des acteurs, appel à la formation …) et lance un message aux Etats : « faites confiance aux régions ».

–          Avec ses Länder allemands, la Rhénanie du Nord Westphalie se sent à l’aise pour aider d’autres régions par son expertise.

–          La Silésie de Pologne insiste sur la nécessité pour les échelons régionaux d’avoir des moyens financiers suffisants.

–          La région de Kaynes au Mali, souhaite construire un réseau d’échanges afin de développer ensemble des projets avec des opérateurs économiques venant des autres pays présents au séminaire

–          Au Brésil, on image les choses : «changer le pneu avec le véhicule en marche ». Il ne s’agit pas de transférer des compétences mais également d’augmenter les responsabilités et d’accorder une autonomie financière. En 2003 l’Etat du Minas Gerais était surendetté, 10 ans plus tard il est noté AAA… grâce notamment à de nouveaux processus d’achats publics… Dans cet Etat, le tourisme doit se développer de façon durable, la production de café doit aider au développement local et les mines contribuer à développer de la richesse pour tous.

La bonne surprise : une coopération qui en amène une autre…

Ils sont rapides : les délégations marocaines (Doukkala–Abda) et sénégalaises (Saint-Louis et Matam), avant la fin des trois journées du séminaire, ont annoncé qu’elles souhaitent conclure un accord.

Youssef Zahidi, commissaire de relations internationales et de la coopération au Conseil régional de la Région de Doukkala–Abda nous explique pourquoi il a fait cette proposition à un « pays frère ».

« Nous sommes parmi les pays en voie de développement et d’émergence, nous avons besoin de voir ce que font nos voisins et comment s’installe la démocratie chez eux, comment ils travaillent sur le développement local.

Nous souhaitons nous rapprocher du Sénégal qui est la porte de l’Afrique. Nous avons apprendre d’eux car on observe déjà des similitudes entre nous sur  le plan religieux et économique.

Ce séminaire qui parle de la décentralisation, de l’avancement démocratique, des collectivités locales, du développement des collectivités territoriales, de la pratique de la participation, c’est très important, de plus,  se retrouver avec des partenaires que nous ne connaissons pas de près, nous pousse à se rapprocher d’eux et à travailler ensemble notamment sur les plans de développement local, et aussi créer un réseau associatif qui peut rapprocher les populations des régions concernées.

Le plus important de tout cela c’est que nous n’avions pas une culture de coopération, mais c’est à travers  cette collaboration avec la région Nord – Pas de Calais que nous avons compris  que nous pouvons faire quelque chose entre nos institutions et cela est très satisfaisant ».    

Le représentant de la région de Matam, Wagui Sidy, Conseiller régional  s’explique sur cette nouvelle coopération avec une des 16 régions marocaines :

« C’est bénéfique. J’ai été agréablement surpris d’avoir la proposition de mon collègue du Maroc. Ce qui se passe entre le Maroc et le Sénégal est déjà une question d’histoire : le Maroc est le seul pays au monde ou un sénégalais peut travailler sans carte de séjour, et vice et versa, cela remonte au Président Léopold Sédar Senghor premier président de la République du Sénégal (1960–1980) et le roi Mohamed V… On s’y implante régulièrement sans aucun problème et vice versa.

Nous allons nous enrichir les uns des autres. Le Maroc est plus développé que nous et en matière de décentralisation, nous avons notre propre expertise. On va faire des échanges, éviter les mauvaises expériences des uns et des autres.

Ce séminaire nous a permis de connaître d’autres expériences, de nous situer par rapport à d’autres niveaux de décentralisation, de voir où nous en sommes et le chemin qui nous reste à parcourir.

Parallèlement cela raffermit les accords que nous avons avec la région de Lille ».

Majdouline Sbaï  a conclu ces journées en disant que la Région est le bon échelon :

– pour développer les ressources locales du territoire

– pour monter en capacité les élus, qu’ils soient davantage des acteurs (dispositif de participation pour organiser et encourager la société civile à être active et ne pas subir des décisions extérieures

– pour le dialogue avec l’état et les autres instances

Les travaux ont confirmé des envies communes d’approfondir et de développer la régionalisation dans un contexte de développement durable, de renforcer la capacité d’agir pour se développer, d’étendre le rôle des régions et de développer la coopération « sud-sud ».

La Vice-Présidente a proposé de signer un engagement ou une déclaration commune établissant ces éléments. Cela pourrait se faire en 2013, et peut-être au Brésil puisque toutes les délégations sont invitées au forum pluri acteurs de la coopération décentralisée franco-brésilienne au Brésil.

Interview de Majdouline Sbaï.  L’objectif de ces journées est-il atteint ?

« L’objectif que nous poursuivions en réunissant toutes nos régions de coopération était de    faire en sorte qu’elle puissent se connaître, qu’elles puissent échanger sur les enjeux de leurs différents territoires. Egalement de travailler ensemble sur les enjeux de décentralisation  et de régionalisation, ainsi que la manière dont les régions pourraient dans l’avenir jouer davantage jouer un rôle important en matière de développement durable et aussi de lutte contre les inégalités entre le Nord et le Sud, et contre les inégalités à l’intérieur d’un même territoire. »

De nouvelles pistes de travail en commun

«Il y a trois choses sur les quelles nous souhaitons travailler :

1 – continuer à échanger et à réfléchir collectivement à partir des différentes réalités de chacun des pays : comment on fait de la démocratie participative en Allemagne, au Mali ou au Sénégal… Il est très intéressant de confronter ces différents points de vue.

Durant ce séminaire de travail nous avons évoqué la décentralisation au service du développement local, ultérieurement nous pourrons discuter d’autres sujets.

2 – développer des projets communs à travers la constitution d’un réseau inter régional international : les 8 régions concernées autour de la région Nord – Pas de Calais, animatrice de ce réseau. De cette instance pourront naître de nouveaux projets communs inter régionaux comme ceux qui existent déjà : Mozaïques des aires protégées*, projet qui nous permet de travailler sur l’enjeu de la valorisation de la biodiversité au Brésil, en France, et dans d’autres régions du monde y compris en Afrique, ou encore le programme Fleuve**, un programme transfrontalier en Afrique avec nos régions partenaires du Mali et du Sénégal.

Nous souhaitons multiplier ce type de projets riches dans leur contenu et qui  permettent de lever des financements européens et nationaux au niveau du ministère des affaires étrangères.

3 – témoigner ensemble de l’importance de la coopération décentralisée et du rôle des régions en matière de développement local durable. Nous souhaitons le faire par une déclaration commune des régions partenaires, dans laquelle nous affirmerons qu’ensemble nous défendons la décentralisation et la régionalisation comme un vrai levier du développement au Nord comme au Sud. Cette déclaration pourrait être signée au Brésil en 2013 lors du forum pluri acteurs de la coopération décentralisée franco-brésilienne auquel nous inviterons nos partenaires africains et européens. »

Décentralisation ici et ailleurs : le système français est-il plus compliqué ?

« Le système français n’est pas forcément plus compliqué mais plus incohérent… De fait, quand on regarde l’architecture des différents niveaux de collectivité et leurs organismes associés, cela peut paraître assez complexe, mais on peut comprendre en gros quelles sont les compétences de chacun.

Par contre ce n’est pas très cohérent si l’on veut être efficace en matière de développement territorial ou par rapport à l’évolution des politiques nationales et européennes, voire par rapport aux enjeux internationaux.

Personnellement je suis assez partisane d’une vraie réforme des collectivités territoriales dans l’acte 3 de la décentralisation avec un échelon régional unique, avec une assemblée régionale bi camérale : une chambre qui représente les territoires, et une chambre élue sur un scrutin de liste qui défende l’intérêt régional.

Je suis pour le renforcement des agglomérations, des communautés de commune avec des grandes aires de développement, même chose pour les stratégies de développement transfrontalier, et avoir des aires de développement cohérentes animées à bonne échelle : les pays, les conseils de développement pour la démocratie locale et puis une région qui a ce rôle d’animateur et d’aménageur du territoire avec le maximum de politiques déléguées et des compétences régaliennes qui restent à l’état, mais avec cet enjeu de l’égalité des territoires, d’équité de la péréquation, comme étant des éléments fondamentaux.

Je suis pour une diplomatie des régions : il faut avoir des instances politiques et représentatives les plus proches des gens et les Régions en sont.

Nous avons deux difficultés actuellement : nos schémas ne sont pas opposables et nos moyens régionaux insuffisants pour de grands projets.

Je pense aussi que la réforme entamée par l’Alsace est exemplaire : la fusion de deux départements : le Bas et le Haut Rhin. Ce rapprochement a permis de dégager 20% d’économies et donc des capacités d’initiatives.

Ce type de fusion n’empêchera pas qu’il faudra à l’avenir des moyens supplémentaires pour les régions et c’est bien pour cela qu’on soit autorité de gestion des fonds européens… »

*Mosaïques d’aires protégées  – informations ici-

**Programme Fleuve – informations ici-