La première séance plénière du Conseil régional NPDC de 2015 s’est déroulée du jeudi 29 janvier au vendredi 30. Elle a été principalement consacrée au Budget primitif de l’institution pour l’année 2015 qui a été débattu et voté en présence du CESER.

A l’occasion de ce débat, Sandrine Rousseau, Co-présidente du groupe EELV et Vice-Présidente Enseignement Supérieur et Recherche, a présenté les raisons pour lesquelles le groupe écologiste est solidaire de ce budget qu’il a marqué de son empreinte en mettant « l’accent sur la transition, la participation citoyenne et la création d’emplois locaux et de qualité ».

Sandrine Rousseau a ainsi pu faire le point sur les avancées des politiques menées par les Vices-présidents écologistes :

« 2014 a été l’année de la concrétisation de beaucoup de nos politiques, 2015 sera, et le budget le montre, sur tous les chapitres, l’année du renforcement et de la mobilisation.

Grâce au vœu qui a été voté, lors de la dernière séance plénière, sur le climat, l’ensemble de nos politiques, de nos actions, de notre communication sera marqué par cette grande échéance qui est la négociation de l’ultime chance pour trouver un accord sur le climat.

C’est pourquoi, dès 2015, une conférence de 100 citoyens sera mobilisée pour discuter de cette COP21, comme ce fut le cas sur le sommet mondial de la biodiversité en 2012 ou sur le débat national de la transition énergétique en 2013.

Je vais détailler un peu les choses pour juste montrer quelque chose en filigrane : tout euro dépensé est utile ; ce qu’on dit, on le fait ; ce sur quoi on s’engage, on le met en œuvre.Je pense qu’à l’issue de ces débats, cela peut être utile de rappeler quelques éléments.

Première chose, nous avons mis en place en 2014 le plan « 100 000 logements » ; 21 % des gaz à effet de serre de la région sont concernés par ces logements et, aujourd’hui, on peut se féliciter que plus de 50 000 logements ont déjà été mis en œuvre et que 2015 sera l’année de mise en place de l’opérateur de tiers financement, ce qui va permettre de développer massivement cette réhabilitation de logements et de faire en sorte d’atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé, à savoir qu’en 2050, ce seront 1 300 000 logements, qui sont des passoires énergétiques de la région, qui seront rénovés ; je rappelle ce chiffre : 1 300 000 logements.
2015 sera aussi l’année de la création de l’opérateur des énergies renouvelables, qui, lui aussi, évidemment, participe de la politique de transition.
Ce sont aussi des programmes de coopération, qui font que la transition n’est pas que le fait du Nord – Pas de Calais, mais que l’on irrigue et que l’on diffuse cette transition partout au travers de nos politiques de coopération. Ainsi le Plan climat territorial de l’État du Minas-Gerais au Brésil a été soutenu par nous en 2014 et se poursuivra en 2015. C’est le cas aussi de la politique de protection de la biodiversité à Madagascar, le développement du photovoltaïque dans la région de Kayes au Mali.
2015 est aussi l’année de la concrétisation de l’accord-cadre avec l’Agence française de développement, qui va  permettre de contribuer à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros à mener à bien des programmes de transition et de coopération à travers le monde.
2015 est aussi l’année du développement de la bio dans le Nord – Pas de Calais ; c’est l’année où va réellement prendre de l’ampleur le plan de développement du bio 2014-2020, qui a été signé par huit partenaires en 2014. Ce plan, dont l’objectif affiché est de doubler les surfaces et les exploitations d’agriculture biologique à l’horizon 2017, se donne aussi pour objectif d’offrir aux habitants une production biologique de proximité et diversifiée. Quand on sait l’importance qu’a la nourriture dans la santé des habitants, on se doute que cela aura des effets très positifs pour la population.
2014 a vu aussi la création de deux nouvelles filières régionales bio : celle du pain avec Ptinord et de la filière viande avec l’association « Viande bio du Nord – Pas de Calais ». En 2015, on va travailler sur la création de nouvelles filières bio en sucre et en céréales. Évidemment, je ne m’étends pas sur les programmes de recherche sur la biodiversité, sur la transition, sur le climat, etc. Je suis sûre que vous me poserez des questions après là-dessus et j’aurai l’occasion sans
doute d’y revenir.

Tous les changements dont on vous parle là se font aussi avec le souci permanent de la mobilisation des citoyens de la région et que toutes les politiques publiques que l’on mène se fassent avec eux.

C’est le cas, par exemple, de l’instance régionale de débat public, qui a porté trois débats depuis 2012, et notamment sur le système alimentaire en région. 2015 verra la concrétisation d’une partie de ces débats, puisque le plan alimentation qui a été discuté lors de ces débats va être mis en place sur la base des réflexions des citoyens, ce qui permet d’enrichir nos politiques publiques.
2015, c’est aussi le développement du budget participatif des lycées. Rappelons que 30 lycées ont adopté ce budget participatif, que ce sont, au final, 3 500 jeunes qui participent comme cela au vote de budgets qui leur permettent une amélioration de leur qualité de vie. C’est un dispositif qui, globalement, rencontre beaucoup d’avis favorables par les parties prenantes à l’intérieur des lycées.

C’est aussi, sur le secteur de l’enseignement supérieur, la concrétisation et la révision du Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui va se concrétiser par des débats dans l’ensemble des territoires de la région. C’est le soutien accru à Chercheurs – Citoyens et c’est aussi faire des universités de la région des universités zéro carbone, et donc lancer des appels à projets pour les étudiants.
Concernant les associations, elles jouent un rôle considérable, on le sait, sur la cohésion sociale de notre région. Au final, ce sont 600 000 bénévoles, qui représentent 12 % de l’emploi privé de la région, que nous soutenons grâce au maintien du budget de soutien aux associations. La Région, comme cela, soutient plus de 2 000 associations et, à la fin, c’est non seulement de la vie collective, mais c’est aussi de l’emploi.

La politique citoyenneté, qui voit la participation des habitants des quartiers les plus en difficulté, verra aussi la création en 2015 d’universités populaires sur l’ensemble des territoires.

Enfin, et on ne le dit pas assez, les politiques que nous menons, c’est de la création d’emplois, beaucoup de création d’emplois. Par exemple, sur le Plan « 100 000 logements », 20 000 emplois directs ont été créés ; sur le Plan forêt, 1000 emplois ont été créés directement28 000 emplois associés. Sur l’agriculture, c’est la transmission des exploitations, et donc l’emploi agricole qui est maintenu. Sur les quartiers populaires, 12 % des crédits FEDER vont être mis à destination des populations de ces emplois populaires pour soutenir leur activité, et donc, on peut supposer qu’il y a beaucoup d’emplois à la clef, même si, pour l’instant, ils ne sont pas encore directement concrétisés. Sur les emplois étudiants et l’emploi scientifique, ce sont tout de même plus de 1 500 emplois qui ont directement été créés par ce biais.
Je ne vais pas continuer plus longtemps, nous reparlerons de la position que nous adopterons sur le budget, mais sachez tout de même que tout euro dépensé a une utilité, une utilité directe de mobilisation de nos citoyens et de transformation du modèle économique et social de notre région. »

Monsieur le Président, Chers collègues,

Tout d’abord, je tiens à remercier, au nom de notre groupe, les services de la Région pour leur nouvelle présentation du compte administratif : elle est claire, elle est pédagogique, elle montre bien les évolutions au cours du temps des principaux indicateurs d’équilibre de notre institution. Il s’agit donc d’un bon document, qui permet une analyse efficace de notre situation financière.

Sur le fond, on peut accorder les mêmes mérites aux services qui, dans un contexte national difficile, ont eu -cette année encore- une gestion maîtrisée des finances de notre institution.

Cela fait maintenant plusieurs années que la crise économique sévit et qu’elle rend la réalisation et l’exécution du budget particulièrement difficile. Mais cette fois, le contexte est inédit : les recettes de fonctionnement sont en baisse, de moins de 1%, mais en baisse quand même. Il faut donc faire avec le peu de dynamisme de nos recettes, avec notre dépendance (quasi)-totale aux dotations d’Etat, qui seront-elles-mêmes l’objet de nouvelles économies : « 10 milliards d’euros de baisses supplémentaires entre 2015 et 2017 » à retirer du budget des collectivités d’après le discours de politique générale de Manuel Valls du 8 avril 2014 à l’Assemblée nationale.

Cela fait donc beaucoup de boulets au pied quand on croit, comme le groupe Europe Ecologie, aux vertus de l’action publique en période de crise, pour protéger les secteurs les plus vulnérables (l’associatif en tête) et relancer l’économie globale de notre région.

Pour sortir du contexte national et revenir au compte administratif 2013 :

1. je le disais tout à l’heure, le groupe Europe Ecologie constate une bonne gestion financière de la Région (un fonctionnement pratiquement maitrisé et un investissement soutenu bien qu’en baisse de 4,4% par rapport à l’année précédente) ;

2. les dépenses des politiques régionales sont stables, en légère hausse même, et montrent, en investissement, un taux d’exécution, de 87,3%, semblable à celui de 2012 (nous avons donc su maintenir notre niveau d’intervention malgré l’infléchissement historique sur nos recettes) ;

3. cependant, quelques chiffres nous commandent de rester vigilants :

–         La forte diminution de notre épargne brute est préoccupante même si elle reste dans une moyenne acceptable (de 20,3% des recettes de fonctionnement). Prenons tout de même l’évolution de ce ratio comme un véritable « signal d’alerte » car ce ratio est le produit direct de nos recettes de fonctionnement (dont la baisse est annoncée) et de nos dépenses (qui demeurent dynamiques) ;

–         Autre élément de préoccupation : l’encours de la dette se détériore, comme le souligne l’analyse des services. La capacité de désendettement augmente pour s’établir à 6,3 ans, un niveau deux fois supérieur à la moyenne des autres régions. Du fait de la crise, la CVAE ne répond que partiellement au rôle qu’elle devait jouer et ceci malgré l’effet de péréquation dont notre région profite.

En conclusion,

1. Le groupe Europe Ecologie rappelle que, face à la crise économique qui frappe durement notre région, l’investissement en général et plus particulièrement celui apporté à la transition de note économie est un facteur important pour le soutien apporté à l’activité économique en Nord – Pas de Calais.

2. Il faut également garder une capacité d’intervention sur les budgets associatifs, dont dépendent de nombreux emplois et dont la vocation le plus souvent sociale, environnementale, citoyenne et culturelle est notre dernier rempart contre le désespoir qui sévit au sein de notre région.

3. Enfin, il faut soutenir les investissements durables dans les transports, les projets de renouvellement urbain, l’immobilier universitaire et lycéen, investir en conservant comme fil conducteur la TESR.

Nous savons tous que les budgets des années à venir seront de plus en plus contraints, il faut donc veiller à ce que les investissements de la Région soient judicieux et pertinents.

Le groupe Europe Ecologie votera favorablement ce compte administratif 2013.

Le budget régional 2014 a été adopté : 61 suffrages pour les groupes PS, EELV et La Gauche Maintenant, plus la voix d’un élu non inscrit. 40 conseillers régionaux on voté contre ( UMP, UDI et FN). Les élus du Front de Gauche se sont abstenus. Le montant de ce budget 2014 : 2,3 milliards d’€.

Jean-François Caron explique le vote EELV :

  Le budget n’a jamais été aussi difficile pour les raison suivantes :

 –        des recettes en baisse

–        des dépenses incompressibles

–        des augmentations mécaniques impossibles à contrôler

Et pourtant, les besoins n’ont pas diminué, bien au contraire !

L’exercice a donc changé de nature :

 Nous avons plus que jamais l’obligation :

–        de définir précisément des priorités

–        et donc de préciser la vision que nous avons du développement régional

J’ai esquissé hier notre grille de lecture sur 3 axes :

–        Notre première exigence est une exigence de méthode. Une méthode pour produire et faire vivre les politiques publiques à partir de l’écoute et de l’implication des acteurs. C’est la condition de l’intelligence collective. C’est aussi la condition pour que nos politiques soient appropriées par la société, ce qui constitue une de nos tâches prioritaires. Monsieur le Président, c’est à ce prix qu’il y aura une mise en mouvement effective de la société.

–        Notre deuxième axe : c’est la conduite de la transition. La nécessité de cette transition est aujourd’hui admise de façon très majoritaire par la société, qui voit bien les limites de notre prédation sur les ressources naturelles de notre planète, qui constate la déstructuration des sociétés humaines, marquées comme jamais par les inégalités croissantes : l’extrême richesse côtoie l’extrême pauvreté, le sentiment d’exclusion s’élargit et est vécu par le plus grand nombre (des chômeurs longue durée aux populations Roms, des jeunes débarqués du train avant même d’avoir pu y monter aux seniors au seuil de pauvreté et en isolement croissant).

–        C’est pourquoi notre troisième axe affirme l’impériosité de protéger, de résister, pour aider les secteurs de notre économie en menace, et les personnes en grande difficulté.

Résister et ouvrir la nouvelle voie du développement, le tout en articulation avec l’ensemble des acteurs, voilà la feuille de route pour notre groupe, pour notre exécutif :

–        La direction prise par nos élus Vice-Présidents et Présidents de Commissions permet de produire de façon volontariste, concrète, opérationnelle, des éléments de la transition.

–        Le nouveau modèle de développement prend ainsi progressivement corps – nous l’avons développé hier – avec quelques démarches très originales.

Exemples :

• la TESR, qui allie une nouvelle méthode fondée sur la recherche des biens communs, qui repose sur le principe de transversalité, et qui construit, en mode projet, son action avec l’ensemble des parties prenantes.
• Des opérations très concrètes au sein de la TESR : le Plan 100 000 logements, la Filière industrielle du démantèlement nucléaire, le Lycée du 3^ème Millénaire, la gouvernance alimentaire qui permet d’accéder à des aliments de qualité pour moins cher et qui aide à l’évolution des modes de production. En innovation aux portées stratégiques, on peut citer aussi en illustration les BPL et les chercheurs citoyens.
• La Troisième Révolution Industrielle est aussi une formidable ouverture collective, qui réconcilie environnement et économie.

Deux remarques, à ce stade, auxquelles nous tenons beaucoup :

–        D’une part, assumer et revendiquer, plus que jamais, que la Région est l’espace d’intervention pertinent. En effet, le budget de l’Etat est très contraint et les actions régaliennes le contraignent. La Région, quant à elle, est un petit Etat, mais dans la proximité des territoires locaux et des citoyens. C’est à la fois un gage de légitimité mais aussi de réussite. C’est pourquoi, vous le savez -ca peut énerver d’ailleurs parfois- nous sommes très en demande de tout ce qui va permettre la transparence et la mobilisation de tous. La commission régionale de débat public va clairement en ce sens.

–        D’autre part, la façon d’exécuter ce budget peut aussi être marquée par l’innovation. Tout n’est pas qu’affaire de gros sous. Exemple dans les transports… Nous disons OUI à l’optimisation des infrastructures mais l’entrée par les usages est tout aussi importante. Remplir les voitures ou créer de nouveaux tuyaux, cela n’a pas le même impact financier et environnemental. C’était l’esprit de notre amendement. Je sais le Vice-Président Wacheux sensible à cet argumentaire. Reste à le traduire dans les faits.

2014 sera donc l’année de la montée en puissance :

–        De la TESR : les résultats apparaissent, opérations de développement par opérations de développement. Ils aident à structurer un nouveau référentiel de l’action publique, pour transmettre à la prochaine équipe le logiciel, les clés d’une transformation écologique et sociale, qui touche au sens même de ce qu’on appelle le développement. Un développement durable, clairement fondé sur la préservation et la reconquête de nos grands biens communs environnementaux et sociaux.

–        La TRI arrive aussi pile au bon moment. Elle s’appuie sur les dynamiques collectives portées par l’exécutif depuis des années. Elle permet la rencontre avec le monde économique, la recherche, les réseaux coopératifs, les territoires.

–        L’Unesco, le Louvre, la TRI, voilà 3 labels de rang mondial qui nous rendent de plus en plus lisibles dans notre stratégie de résilience et de renaissance. Le Canal Seine Nord est aussi un chantier structurant. Cette lisibilité est importante pour mobiliser les crédits européens, les crédits du CPER, les crédits du PIA car notre discours sera d’autant plus crédible, qu’il sera perçu comme structurant et cohérent.

Vous le constatez par vous-mêmes. On entend de plus en plus d’intervenants extérieurs, nationaux, dire : « Mais que se passe-t-il en NPDC ? », le changement d’image, de représentation est stratégique pour l’avenir.

Vote rôle, Monsieur le Président, est décisif pour bousculer l’ordre établi, la pensée unique, la pensée normative.

Vous ouvrez des espaces et vous permettez que s’épanouissent de nouvelles coopérations. Nous revendiquons, à notre place, une partie de cette mutation culturelle et sociale, économique et environnementale, pour que la région de la première révolution industrielle, qui nous a laissé bien des séquelles de non-durabilité, devienne celle qui, en Europe, ouvre la voie de la troisième révolution industrielle, porteuse de sens, d’une économie du renouvelable plutôt que du jetable.

Depuis 20 ans, en tant qu’écologistes,  nous sommes engagés dans l’action de ce Conseil régional, confrontés à l’exercice difficile du pouvoir et de son lot de frustration. Mais nous sommes fiers des innovations que porte cette assemblée et de l’exécutif qui la dirige.

C’est pourquoi, malgré les difficultés budgétaires, malgré la crise systémique liée à la fin de notre ancien modèle de développement, nous sommes impatients de vivre cette année 2014, de voir pousser ce que nous avons mis en germe, de voir le fruit de nos actions de long terme. Celles-ci suscitent parfois de certains réactionnaires l’incompréhension et le sarcasme. Mais les faits sont têtus et, chaque jour, nous confirment qu’il faut oser bousculer et construire ce nouveau modèle plus juste et plus durable. C’est le sens de notre participation à l’exécutif  et de notre vote POUR ce budget.

La dernière Séance Plénière de l’année se déroule sur 3 jours du 18 au 20 décembre et est principalement consacrée au vote du budget du Conseil régional pour l’année 2014.

Le groupe EELV présente ainsi sa position sur les grands équilibres budgétaires du Conseil régional et à détaille ses politiques écolos menées au sein de l’exécutif par ses 5 Vices-Présidents et par l’ensemble des élus EELV du Conseil régional.

Une fois le budget présenté, les groupes politiques présentent leurs amendements qui seront étudiés et votés dans la soirée du mercredi 18 et la matinée du jeudi 19. Le groupe EELV se prononce sur ces amendements dans le respect d’un budget d’équilibre élaboré avec l’ensemble des vices-présidences. Le budget sera enfin voté chapitre par chapitre en Investissement et Fonctionnement le jeudi 19 après-midi.

Le temps restant sera consacré aux débats sur le Canal Seine Nord, sur le Musée du Louvres  et enfin aux questions orales des élus aux Vices-Présidents.

Les Séances Plénières sont publiques, chacun peut y assister depuis la salle du public en se présentant à l’accueil du Conseil régional.

Il est possible également de suivre en direct les débats au lien suivant : http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_95170/zapping-videos/seance-pleniere-mercredi-18-decembre-2013

Monsieur le Président, chers collègues,

Le groupe EELV accueille favorablement la nouvelle d‘une recette exceptionnelle de 65 millions d‘euros.

Il accueille encore plus favorablement l’effort qui a été fait pour trouver un bon équilibre, dans l’affectation de cette recette, entre la diminution de notre emprunt et les dépenses nouvelles.

Pour mémoire, parmi les dépenses nouvelles, 11 millions d’euros sont ré-injectés dans nos politiques régionales. C’est bien, mais pour quoi faire ?

En premier lieu, il y a ADEVIA : 3 500 000 euros. Nul doute que la SEM est indispensable au développement de notre territoire. Nul doute que nous avons besoin d’ingénierie de projet. Nul doute qu’il faut redonner du souffle à la SEM. Les problèmes sont avant tout « financiers » nous a dit Monsieur Delille, mandataire social de la SEM. Au problème financier, la Région apporte donc une réponse « financière » par la voie de la recapitalisation. Mais les problèmes sont aussi humains. La SEM s’adapte, se restructure et voit en définitive le départ de 47 personnes. Cela ne doit plus se reproduire. Il faut exiger des garanties sur le choix des opérations d’aménagement à venir. La SEM se recentre sur ses compétences d’aménagement et de construction, se recentre sur ses territoires. C’est une bonne chose. Nous y serons attentifs. Tout comme nous serons attentifs à ce que les nouvelles règles de gouvernance, que nous a exposé Monsieur Delille, permettent à la SEM d’engager des opérations viables et dégagées de la pression des acteurs du territoire.

En second lieu, il y a le budget culture, augmenté d’1 million d’euros dans son fonctionnement. Le groupe EELV est favorable au maintien des subventions de fonctionnement. En particulier en temps de crise. Mais nous voulons rappeler que cette dépense ne doit pas revenir qu’aux grands établissements, que les scènes plus modestes et les projets associatifs n’ont jamais eu autant besoin de notre soutien. C’est le cas, par exemple, de « culture commune » qui est en très grande difficulté. De façon générale, il faut raisonner les dépenses de fonctionnement en nombre d’emplois préservés.

Troisième point, il s’agit du plan de lutte anti-crise. Deux millions d’euros seront affectés au capital de la société de capital risque Nord France Amorçage, qui vient en soutien aux PME innovantes. Cet investissement est stratégique, il bénéficie d’un effet de levier important, il va chercher du FEDER. Toutefois, on aurait aimé avoir davantage d’actions anti-crise dans ce budget supplémentaire, avoir un bouquet d’actions, des volumes plus importants aussi. En particulier, on voudrait s’assurer que les actions anti-crise toucheront le bassin minier, qui culmine à 18% de chômage. A recettes exceptionnelles, dépenses exceptionnelles, contre la crise, et pour les territoires en détresse.

En résumé, nous partageons les grandes orientations du budget supplémentaire, tout en restant vigilant sur les nouveaux dispositifs.

Le groupe EELV votera POUR le budget supplémentaire 2013.

Mercredi 3 juillet  à partir de 9 h 30 :

– présentation du budget supplémentaire, présentation du rapport d’activités des services de l’Etat et présentation du bilan du contrat de projets Etat Région, présentation du rapport d’activités de la Commission Consultative Services Publics Locaux, rapport de la chambre régionale des comptes relatif au soutien public au cinéma et à la production audiovisuelle.

Les groupes politiques s’exprimeront sur le budget supplémentaire.

Lors des questions orales  prévues l’après-midi, les élus du groupe EELV évoqueront les sujets suivants :

Question de Marielle CUVELIER à Daniel PERCHERON : Situation de la Française de Mécanique et reconversion de l’industrie automobile en Nord – Pas de Calais

Question de Catherine BOURGEOIS à Wulfran DESPICHT : Aquaculture, où en sommes-nous ? Quel plan de développement ? Sur quel projet précis ?

Question de Janine PETIT à Pierre DE SAINTIGNON : Formation professionnelle aux métiers de l’arbre et du paysage

Jeudi 4 juillet à partir de 9 h 30 :

– délégation de service public relative à l’exploitation des ports maritimes de Boulogne-sur-mer et de Calais. (Projet Calais 2015)

– examen des motions : le groupe EELV – Emmanuel Cau -proposera une motion concernant la candidature du Nord – Pas de Calais pour accueillir l’Agence de la biodiversité .

Vendredi 5 juillet à partir de 9 h 45 :

– validation du SRADDT et de ses volets (Myriam Cau, Emmanuel Cau, Alain Wacheux), présentation du plan vélo par Paulo Serge Lopes.

– l’après-midi, le schéma des formations sanitaires et sociales sera évoqué en présence du CESER. Catherine Bourgeois interviendra sur ce thème.

Vous pouvez assister aux Séances Plénières depuis la salle du public, en vous présentant à l’accueil du Conseil régional. Il est possible également de suivre les débats sur le site de la Région. http://www.nordpasdecalais.fr

Intervention de Majdouline Sbaï sur le compte administratif.

« Monsieur le Président, Chers Collègues

Au nom du groupe EELV, je voulais passer deux messages :

Le premier est un message de soutien à la bonne gestion dont témoigne ce compte administratif :

Malgré un contexte tendu, le resserrement du budget de plus de 2%, le compte administratif témoigne d’une gestion équilibrée. Les différents soldes se sont améliorées. Le taux d’execution des dépenses de fonctionnement se maintient à un niveau très élevé. On ne peut que s’en réjour.

On se réjouirait encore plus si ne planait pas sur nos têtes des années difficiles à venir.

Difficile parce que nos recettes ne sont pas assurées. Avec des incertitudes sur les dotations de l’Etat et des marges de manoeuvres réduites à la portion congrue des cartes grises. C’est pourquoi notre groupe est attentif à l’acte 3 de la décentralisation, qui doit accorder une meilleure autonomie financière aux Régions, comme nous l’avons exprimé par une motion d’urgence.

Dans l’attente de ce jour, la région doit anticiper en intensifiant ces débats d’orientation budgétaire, qui doivent être guider par le principe de Pierre Rabhi, cité par Claude Lenglet en conclusion du séminaire Rifkin : La sobriété heureuse.

Le deuxième message concerne nos partenariats avec les établissements bancaires.

Sur ce sujet, nous restons attentifs et seront tenaces sur la lutte contre les paradis fiscaux et la moralisation du système bancaire.

Car les pratiques du système bancaire ont des conséquences importantes. Ils nous rendent vulnérables aux variations des taux d’intérêt et des frais bancaires, le CESER l’a souligné dans son rapport.

Mais surtout l’évasion fiscale est en partie responsable du gel de nos recettes et de la rigueur qui touche l’action publique.

C’est 80 milliards d’euros de recettes fiscales qui sont perdus par la France chaque année. Au niveau mondial, c’est 80 milles milliards de dollars qui privent chaque année des pays du Sud de développer l’accès aux droits fondamentaux.

C’est un sujet sur lequel de nombreuses ONG nous interpellent depuis des années comme le CCFD.

C’est un sujet qui fait désormais l’objet d’une mobilisation des Etats :

• François Hollande en a parlé lors de sa conférence de presse et s’est engagé à actualiser la liste des états non coopératifs, des paradis fiscaux chaque année, comme d’agir pour la transparence bancaire.
• Le conseil européen était réuni hier pour débattre sur la lutte contre l’évasion fiscale,
• ce sera à l’ordre du jour du G8 présidé par la Grande Bretagne

Les collectivités peuvent également jouer un rôle :

Nous le faisons, car nous avons introduit des exigence de transparence auprès de nos partenaires bancaires. Le VP Elegeest vous en a parlé dans sa présentation. Les établissements bancaires doivent nous fournir un état de leurs présences et de leurs relations avec les Etats non coopératifs (paradis fiscaux). Sans parler du développement de l’usage des émissions obligataires socialement responsables.

Nous pouvons aller plus loin :

• En faisant mieux connaître aux conseillers régionaux, cette action, par un rapport et un débat en C1
• Encadrer nos engagements par une délibération comme d’autres régions l’ont fait, la région IDF par exple.
• Informer et entrainer dans notre sillon d’autres collectivités. LMCU par exemple qui reçu Pascal Canfin avant hier, dans le cadre de la rencontre de la société civile en préparation du G8. Pierre de Saintignon y était également.

Je ne doute pas que vous répondrez favorablement à ces propositions utiles à l’amélioration de nos comptes publics ainsi qu’à la transformation sociale et écologique de notre région. »

Le compte administratif a été adopté à 60,2%.

Séance plénière des 14 & 15 février 2013

« Je situerai mon propos dans la continuité de celui de Françoise DAL. Aujourd’hui, comme une séance récente du SRDE qui était consacrée à la résistance à la crise, nous sommes amenés à regarder comment des outils financiers d’action publique peuvent renforcer notre tissu économique local dans un contexte de crise difficile et délicat.

J’ai l’honneur, pour le compte de la région, de présider l’Établissement public foncier, qui est un établissement public d’État et des collectivités locales qui est amené à participer au recyclage foncier de sites nécessaires au projet de renouvellement urbain, à la production du logement social, mais aussi à la production du foncier et des ressources naturelles.

De plus en plus, chers collègues, nous sommes sollicités pour intervenir sur des sites qui comportent des entreprises encore en activité, ou même je dirai plutôt en difficulté, et même si nous avons été parfois l’opérateur initial sur des opérations de développement économique, je pense notamment à la plate-forme multimodale de Dourges, c’est tout de même là une voie nouvelle pour l’Établissement public foncier, qui intervient traditionnellement plutôt après des fermetures ou des délaissements de sites ; rappelez-vous le rachat des 2 200 hectares de terrils ou encore du site Metaleurop.

Ainsi, parce que nous l’avons fait déjà pour Continentale Nutrition dans le Boulonnais, en accord avec le Comité interministériel de restructuration industrielle, parce que nous rachetons actuellement, et nous en avons signé la convention hier à Hénin-Beaumont, le site de Mecastamp International, nous contribuons à donner des chances nouvelles à des projets de survie de ces entreprises, et donc à l’emploi régional ; nous sommes donc en train de réfléchir aujourd’hui à l’EPF, à regarder comment articuler notre intervention avec celle de Batixia, Françoise DAL en parlait, et à regarder notamment comment nous pouvons conforter à l’avenir ce type d’intervention conjointe foncier/immobilier d’entreprise et, en même temps, la sécuriser.

Madame DAL est notre interlocuteur pour cela. Je voulais juste lui confirmer que ce projet va vraiment être soumis aux débats du projet Conseil d’administration.

Rappelons que l’EPF bénéficie, à travers la taxe spéciale d’équipement, finalement, de l’impôt régional, avec une vraie force de frappe, et qu’elle doit donc être mise au service de l’intérêt régional.

Si le Conseil d’administration le décide, et j’y suis, bien évidemment, favorable, nous participerons à la convergence des outils financiers régionaux et passerons toute convention utile avec Batixia notamment, comme nous l’avons déjà fait sur d’autres sujets avec la SAFER. »

Intervention générale de Jean-François Caron, président du groupe, sur le Budget 2013.

–

Monsieur le Président, Chers collègues,

Chaque année, l’explication de vote sur le budget permet à chaque groupe de repréciser ses fondamentaux, et d’en donner une feuille de route annuelle. Cette année donc, il n’y aura pas de scoop, et il y aura surement beaucoup de répétitions. Mais, la pédagogie, c’est la répétition. Cependant, il y a un élément nouveau majeur : c’est la fin du monde !

La fin du monde ? En tout cas, celle prévue par les Mayas !

Mais mon intervention va se placer sous cet angle, celui d’un monde qui s’éloigne, et d’un autre qui émerge.

Pour nous, écologistes, c’est une évidence, la succession des crises et leur ampleur grandissante signent la fin d’un modèle.

La crise écologique est majeure. La prise de conscience se fait partout dans le monde, rappelons-nous les larmes du négociateur des Philippines à Doha… Finalement, elle est assez simple à comprendre : les ressources de la planète ne sont pas infinies, on ne peut rejeter indéfiniment dans l’atmosphère sans retentissements majeurs sur le climat, et la perte continue de biodiversité est la conséquence directe des impacts de nos activités. Même les Etats-Unis d’Amérique, si suffisants parfois, sont pétrifiés et inquiets depuis que l’ouragan Sandy a frappé New York. Sans oublier les 100 morts d’Haïti !

La crise de l’accès aux ressources entraîne la crise énergétique qui elle –même va entrainer la crise économique et sociale, avec l’augmentation des coûts pour se chauffer, se déplacer. Quand la ressource devient rare, toujours, ce sont les plus pauvres qui sont atteints en premier. Les crises écologiques sociales et économiques sont donc bien liées, même si bien d’autres facteurs viennent aggraver la situation.

Peut-être, pour certains, tout ceci parait bien exagéré ou encore lointain, peu concret. Finalement, pas prioritaire. C’est sans doute ce qui fait la différence entre les écologistes et bien d’autres membres de l’assemblées.

Et pourtant, comment ne pas voir une cohérence entre ces grandes catastrophes et, par exemple, les inondations que nous avons connues début novembre dans le Pas de Calais ? Comment ne pas faire le lien entre la pollution de nos sols, de notre air et les taux de cancer dans notre région ? Comment ne pas faire le lien entre l’érosion des sols, la dégradation de nos cours d’eau, des zones humides et la disparition de la biodiversité : en 30 ans, 30 espèces végétales ont disparu de notre région, tout comme le castor ou la loutre.

Mais si on prend plutôt une entrée par la crise sociale, finalement on arrive aux mêmes constats sur l’urgence d’agir.

Quand les précaires n’ont jamais été aussi précaires, quand les usines ferment à cause de l’obsolescence de modèles économiques, quand le prix de l’énergie flambe, qui souffre le plus ? Evidemment, ceux qui sont déjà les plus pauvres. En exemple : mardi dans ma commune, un habitant au RSA vient me demander, en rendez-vous population, une aide CCAS pour du chauffage car il ne peut chauffer sa maison au-delà de 13°, et son petit fils doit venir pour noël !

Quelle que soit l’entrée donc, actons que la crise est grave, globale, systémique, irréductible. Un certain modèle est mort, il s’agite encore, mais chaque mois qui passe, sa survie est de plus en plus compromise.

Est-ce une bonne nouvelle est-ce une mauvaise nouvelle ? C’est selon ! Chacun en fait sa lecture.

En tout cas ce qui est sûr, c’est que nous ne pouvons nous contenter de constater, il faut agir.

2 – C’est là où intervient notre équation budgétaire.

Pour répondre aux enjeux considérables que nous avons à affronter, nous avons besoin d’action publique pour accompagner, innover, soutenir.

Sur ces bancs, certains ont comme doctrine, comme horizon, le repli sur soi, la                   fermeture, l’élimination de l’autre comme un concurrent, le retour « Au bon vieux temps ». Cela s’appelle « la Réaction ».

D’autres défendent une entrée d’émanation libérale, considérant que finalement, le marché va réguler tout cela, et que le poids de l’intervention publique est beaucoup trop lourd.

Nous sommes en opposition radicale à ces modes de pensée !

Oui, il nous faut de la puissance publique. Oui, nous devons avoir les moyens financiers pour entreprendre Car sans intervention publique, quels seront ceux qui s’en sortiront, et quels seront ceux qui resteront sur le carreau ?

Bien sûr, il faut traquer le gaspillage, la dépense inutile, c’est ce qui est fait, et depuis plusieurs années.

Mais la région, niveau privilégié d’intervention entre le local et le macro, doit avoir les moyens de ses ambitions.

Espérons que l’acte III de la décentralisation ira dans ce sens, d’autant que dans l’esprit  de la loi, c’est bien le niveau régional qui a la responsabilité du développement.

Garder de la capacité d’intervention nous oblige donc plus que jamais, à prioriser, sans relâche au service de 2 priorités :

–         conduire la transition ;

–         accompagner, protéger les territoires et les personnes frappées, pénalisées par la mutation.

3 – Conduire la transition, c’est d’abord de redonner du sens, de la vision. J’ose dire un nouvel imaginaire.

Car, bien sûr, la transition est difficile, complexe.

–         Le changement de modèle ne peut être pensé que systémique

Exemple : gouvernance alimentaire

–         Changer de modèle, c’est … Changer ! Et la résistance au changement, c’est une tendance lourde ancrée en nous

Peur de l’inconnu, résistances multiples de ceux qui ont peur de perdre, inerties en tout genre, … volontairement ou non, la facilité est de s’accrocher au passé, de vivre en regardant dans le rétroviseur.

C’est pour cette raison que nous avons besoin d’une étoile qui nous guide, qui nous fait rêver, qui nous fait nous mettre en marche. J’ai été frappé de l’effet Rifkin, qui en une matinée a fait bouger plus de lignes que des centaines de rapport très sérieux.

Mais nous avons aussi besoin des petits cailloux blancs qui vont baliser ce chemin nouveau.

Alors oui, nos schémas stratégiques sont fondamentaux car ils indiquent où est le sens, la vision (SRADDT, plan climat, SRCAE, SRDE, SRTM, etc.). Intermédiaire entre planification et politiques opérationnelles, la démarche TESR, basée sur de l’expérimentation concrète, est plus indispensable que jamais.

Et oui, nos constructions du quotidien, nos réussites du quotidien sont fondamentales. Car elles balisent la voie, elles rassurent, elles donnent envie d’aller plus loin. Notre groupe réaffirme donc son soutien à l’action de l’exécutif et plus particulièrement des cinq vice-présidents écologistes :

Merci à Myriam Cau d’avoir fourni un énorme travail sur la réactualisation du SRADDT, d’œuvrer au déploiement du Budget Participatif des Lycées, etc.

Merci à Emmanuel Cau pour son engagement sans faille sur le plan Forêt qui est essentiel dans cette région qui en manque tant, pour la montée en puissance du plan 100 000 logements, à la confluence de nos préoccupations environnementales et sociales.

Merci à Sandrine Rousseau de créer des synergies et une cohérence de l’enseignement supérieur en région, de tisser des liens entre recherche et société avec le programme Chercheurs Citoyens, de faire de la recherche un des leviers du changement de modèle.

Merci à Jean-Louis Robillard de ne pas ménager ses efforts sur le plan Bio, pour que notre agriculture soit enfin durable : pour nos sols, pour notre santé, pour la dignité de nos agriculteurs.

Merci à Majdouline Sbaï enfin, de défendre notre vision du monde, un monde ouvert, qui s’affranchit des frontières pour innover, un plus juste et solidaire. Nous écologistes pensons que nous avons tout à apprendre de la diversité des peuples qui vivent sur cette planète, et nous continuerons à défendre sans relâche cette politique.

Merci enfin aux dix vice-présidents socialistes et au Président, Daniel Percheron, pour leur engagement dans les neuf Opérations de Développement de la Transformation écologique et sociale de la Région. Cela témoigne d’une convergence au sein de notre exécutif. Quel chemin parcouru depuis 1992, nous nous en félicitons !

La mutation est difficile, mais elle peut aussi être riche. Elle peut être vecteur de mobilisation citoyenne, d’engagement générationnelle, d’esprit de responsabilité.

Elle peut nous amener à reconsidérer ce qu’on appelle la richesse, redécouvrir la valeur de la vie, du vivre ensemble plutôt que l’addiction à nos modèles excessivement matérialistes.

4 – Mais, dans notre monde en mutation, beaucoup sont désemparés. Leur métier change, leur salaire change, l’emploi s’éloigne.

Et c’est notre responsabilité collective en atténuant l’effet des crises, de les protéger, de les aider dans cette transformation.

Je pense bien sûr à l’aide aux secteurs économiques en difficulté mais aussi aux mesures environnementales d’urgence pour améliorer la robustesse du territoire et la santé des habitants. Je pense aussi, évidemment, aux emplois d’avenir et à la politique ambitieuse de la région d’accompagnement de ce dispositif national mais aussi son orientation vers la conversion et l’ESS.

5 – Alors, oui, c’est un travail difficile, avec peu de moyens.

Notre groupe affronte, avec d’autres, l’exercice du pouvoir et son lot de difficultés, d’échecs.

On assume un chemin de crête exigeant.

Nous gardons, dans chacune de nos cellules, un ADN de lanceurs d’alertes. Et quand nous avons le sentiment que des décisions politiques de long terme vont à contre sens, alors nous nous engageons, nous entrons en résistance. C’est l’ex de notre position sur Notre Dame des Landes, où nous estimons que la pensée unique en faveur du gigantisme, du prestige, est en contre sens du respect des espaces naturels et agricoles, des choix de développement moins impactant pour le réchauffement climatique.

Comme nous nous opposons sur l’EPR, passé de 3 milliards à 8 milliards, alors qu’on peine à trouver des financements pour un vrai soutien aux énergies renouvelables.

Mais, en même temps, nous assumons la prise de responsabilité. Parce que les urgences augmentent. Et parce que pour la construction du long terme, nous voyons bien que si dans les discours, beaucoup partagent notre analyse, quand il s’agit de faire des choix, alors souvent on rabat les ambitions, et on se contente d’un suivisme face à la situation

A l’heure de la conclusion, vous aurez compris que dans cette période de transition, de cohabitation de deux modèles, nous assumons nos responsabilités dans l’exécutif.

Nous serons de toujours vigilants face à des choix qui iraient  en sens contraire de la profonde mutation en cours.

Mais nous serons aussi de plus en plus outils actifs et incisifs pour porter le changement de  paradigme, et les nécessaires transformations et innovations.

Beaucoup d’entre vous m’ont félicité, et je les remercie, pour cette année 2012 qui fut pour moi si exceptionnelle, le Louvre à Lens, et l’histoire des mineurs au panthéon de l’histoire de l’humanité.

Il aura fallu 10 ans pour mener à bien ce dossier.

Et avant cela , 15 autres années pour murir ce projet, et participer à la mutation sociétale qui aura permis son émergence, son acceptation sociale.

Alors, oui, nous serons persévérants, constructifs et pugnaces face à cette exigence de transformation profonde de notre région. Agir vite face aux urgences et accepter le temps long de la mutation, sans relâche !

Je vous remercie.

Retrouvez ci-dessous toutes les interventions des 16 élu-e-s écologistes sur le budget primitif 2013 :

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Développement économie Emploi Nouvelles Technologies (Michel Hecquet)

Formation permanente (Sandrine Rousseau)

Développement durable, Démocratie participative, Évaluation (Jean-Louis Robillard) – Présentation de la vice-présidente (Myriam Cau)

Lycées (Virginie Drapier)

Culture (Patrick Tillie)

Aménagement, Environnement, Plan climat (Myriam Cau) – Présentation du vice-président (Emmanuel Cau)

Transports (Dominique Plancke)

Jeunesse et Sports (Marielle Cuvelier)

Santé (Catherine Bourgeois)

Mer (Paulo-Serge Lopes)

Enseignement supérieur, Recherche (Marielle Cuvelier) – Présentation de la vice-présidente (Sandrine Rousseau)

Agriculture, Alimentation, Ruralité (Nicole Knecht) – Présentation du vice-président (Jean-Louis Robillard)

Tourisme (Myriam Cau)

Apprentissage (Francine Herbaut-Dauptain)

Citoyenneté, Relations internationales, Coopération décentralisée (Emmanuel Cau) – Présentation de la vice-présidente (Majdouline Sbaï)

Europe, Contrat de projets, Rénovation urbaine (Majdouline Sbaï)

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Intervention générale sur le budget 2013 (Jean-François Caron)

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