Négociation contrat de Plan Etat Région 2015-2020 :

Des avancées pour la transition en Nord-Pas de Calais !

L’Assemblée régionale a adopté le Protocole d’accord du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 (CPER) qui cadre les négociations Contrat entre la Région, les Départements et la Métropole Européenne de Lille d’une part et l’Etat d’autre part. Le groupe EELV a majoritairement voté pour ce protocole après avoir obtenu l’engagement du Président Percheron que le Conseil régional ne financerait pas les routes.

Initiée il y a plus d’un an, la négociation doit aboutir en juin avec l’adoption d’un contrat portant à 750 millions d’euros l’apport de l’Etat au Nord-Pas de Calais sur les 5 prochaines années. Dans son intervention, Jean-François Caron, Co-Président du groupe EELV a rappelé que « malgré nos craintes initiales et une baisse constante de l’investissement de l’Etat, la région Nord-Pas de Calais bénéficie d’un apport de l’Etat à hauteur de son poids national. Ce contrat 2015-2020 prolonge ainsi l’effort du précédent CPER pour soutenir le développement de notre région ».

Jean-François Caron a souligné les nombreuses avancées portées par ce CPER et pour lesquelles les écologistes se sont battus : le soutien au ferroviaire, au portuaire, au vélo, la transition et l’efficacité énergétique avec un engagement sur le plan 100 000 logements initié par un Vice-Président écologiste, Emmanuel Cau, l’économie circulaire et la valorisation des ressources, la reconquête de la biodiversité…

Il a cependant rappelé l’exigence de notre groupe que la Région maintienne son engagement historique de ne mettre aucun euro sur les infrastructures routières. Ce n’est que parce nous avons obtenu un engagement du Président Percheron que le Conseil régional n’apporterait pas de contrepartie à l’investissement de l’Etat sur les routes que notre groupe a voté favorablement ce texte. Notre groupe restera vigilant lors des négociations à venir que cette ligne rouge ne soit pas franchie.

Contacts Presse :

Sandrine ROUSSEAU – Co-Présidente du groupe EELV et Vice-Présidente au Conseil régional Nord-Pas de Calais,

sandrine.rousseau@nordpasdecalais.fr – Tél. 03 28 82 50 10

Amélie BON – Collaboratrice du groupe EELV au Conseil régional

am.bon @orange.fr – Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

Commission permanente du 16 février :  L’écologie avance en région Nord-Pas de Calais

 Les vice-présidents EELV du Conseil régional Nord-Pas de Calais ont obtenu des avancées nouvelles et des votes favorables pour la mise en œuvre de leurs politiques :

* En matière d’agriculture : création d’un nouveau dispositif de « Prêt à Taux Zéro » pour aider les projets d’installation et de reprise des agriculteurs ne bénéficiant pas des aides de l’Etat. Après avoir voté la dotation d’un fonds d’un million d’euros pour la mise en œuvre du dispositif de prêts d’honneur, un gestionnaire du fonds a été retenu. Il s’agit d’« Initiative Nord-Pas de Calais », un réseau régional de plateformes qui financent des projets de création d’entreprises. En complément des acteurs de l’installation, Initiative Nord-Pas de Calais accompagnera les porteurs de projets agricoles dans le financement de leur projet. Le levier financier devrait faciliter la mise en œuvre de projets innovants et/ou sur des filières peu développées en région (filière élevage, agriculture hors cadre familial / sous signes officiels de qualité, démarches agri-rurales et agri-environnementales, etc.). Ce nouveau dispositif mis en place par le Conseil régional, s’inscrit dans la démarche partenariale engagée par la Région depuis 2011 autour de l’installation en agriculture : le Programme Régional pour la Création et la Transmission en Agriculture (PRCTA).

** En matière d’aménagement durable des territoires : adoption de la délibération cadre engageant la Région dans la Politique de la Ville pour organiser le « Développement social durable des territoires ».

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s’engage à faire reculer les inégalités en mobilisant près de 100 millions d’euros de crédits régionaux et européens pour l’égalité des territoires dans la région. En partenariat avec les agglomérations, le Conseil régional pourra soutenir :

1) Le développement d’activités économiques de la Troisième Révolution Industrielle (recyclerie, circuits courts, coopératives de production énergétique et de réhabilitation thermique…),

2) Les mesures pour l’emploi des jeunes comme la mise en relation directe des jeunes et des entreprises,

3) L’ensemble des actions porté par les citoyens qui permettent d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers : jardins partagés, potagers, espaces de biodiversité, lieux d’éducation populaire, actions culturelles, animations estivales, espaces de débats citoyens…

Contact Presse :

Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional

am.bon@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

La première séance plénière du Conseil régional NPDC de 2015 s’est déroulée du jeudi 29 janvier au vendredi 30. Elle a été principalement consacrée au Budget primitif de l’institution pour l’année 2015 qui a été débattu et voté en présence du CESER.

A l’occasion de ce débat, les Co-Présidents du groupe EELV ont présenté à deux voix les raisons pour lesquelles le groupe écologiste est solidaire de ce budget qu’il a marqué de son empreinte en mettant « l’accent sur la transition, la participation citoyenne et la création d’emplois locaux et de qualité ».

Jean-François Caron, Co-président du groupe EELV et Présidente de la Commission Transformation Écologique et Sociale de la Région, a ainsi rappelé la démarche globale du groupe écologiste à la région :

« Nous partageons la présentation, qui a été portée au nom de l’exécutif par Rudy Elegeest. Je ne vais pas reprendre l’ensemble des arguments qu’il a évoqués, que nous partageons, puisque nous partageons cet exécutif.

Simplement, dire que pour nous – j’insiste, Rudy l’a dit, le Président Percheron le dit régulièrement –, il ne faut pas  baisser la garde, l’action publique est indispensable. Dans une période où elle est attaquée de partout, par les différents niveaux, il est tout de même très important de redire que l’action publique est indispensable. Le raisonnement keynésien nous va mieux que le raisonnement libéral, sans être moi-même un économiste ; le raisonnement libéral est
hypnotisé par le marché, le raisonnement keynésien va dans le bon sens si le volontarisme, bien sûr, est dans le sens de la durabilité, et quand on voit les discours sur la croissance, par exemple, toutes les croissances ne sont pas  équivalentes en termes d’impacts. On ne peut pas être dans une dimension religieuse vis-à-vis, par exemple, de la
relance ou vis-à-vis de la croissance. Nous souhaitons que l’on soit vraiment dans une logique qualitative et qui pose les questions de la durabilité.
Dans la lecture de ce budget, nous y mettons, bien sûr, nos spécificités écologistes. Il y a – je me répète, année après année –, un énorme enjeu sur l’émergence du nouveau modèle de développement : un développement plus juste, un développement plus respectueux de la nature et de la planète.
Ceci va impliquer quelques items de ce nouveau modèle de développement :
– plus de coopération et de collaboration entre acteurs ; Jeremy Rifkin appelle cela le « pouvoir latéral » plutôt que le pouvoir vertical ;
– plus de sobriété et de « recyclabilité », plutôt que de continuer dans la société du gaspillage et du jetable ;
– plus de vivre ensemble et de lien plutôt que la course à la consommation et au matérialisme ;
– plus de justice à l’échelle locale comme à l’échelle planétaire – je parle des dynamiques de territoire –, plutôt que le chacun pour soi dont on a encore eu un très bel exemple tout à l’heure.
Cela amène aussi une spécificité de la vision écologiste de considérer qu’il faut entrer de plus en plus par les usages et les
fonctions, plutôt que par les lourds investissements. On peut prendre l’exemple des transports ; je pourrais le résumer en disant : plus de monde dans les voitures qu’une explosion des infrastructures. Le gigantisme ne nous fait pas rêver.
Beaucoup de discours vont dans ce sens, nous ne sommes pas les seuls à plaider ces raisonnements, mais nous, écologistes, sommes toujours surpris du décalage entre les mots et les actes. Le débat sur le gaz de couche (gaz de houille) en est un très bon exemple de double discours.
Si l’émergence d’un nouveau modèle il y a, alors un deuxième enjeu en découle : celui de la transition, de la conduite de changement.
Cette transition, il faut la conduire ; sinon, on la subira, et pour cela, il faut d’abord se poser la question : comment impliquer la société pour être à l’écoute sans cesse des besoins, des problèmes des habitants, mais aussi, et tous les formateurs vous le diront, parce que quand chacun peut s’impliquer, alors les projets sont porteurs d’efficacité et chacun a la transformation intime qui s’effectue au travers de l’action.
D’où l’importance, pour nous, sans cesse rappelée – je dirais même rabâchée – des processus participatifs.
Mais, pour conduire la transition, il y a aussi besoin de signaux opérationnels, de signaux symboliques. Nos politiques publiques de la région, à tous les niveaux, sont toutes concernées par cet enjeu.
Chacune des politiques publiques portées ici, par un ou une Vice-présidente, peut baliser ce nouveau chemin, avec des actions concrètes, lisibles, qui donnent à voir la nouvelle perspective.
C’est l’esprit transversal de la transformation écologique et sociale régionale, avec cette idée que les biens communs ne doivent pas être des variables d’ajustement du modèle de développement, mais, au contraire, au coeur de la richesse, avec des opérations de développement concrètes – il y en a neuf –, avec, en mode d’action prioritaire, une mutation interne à l’institution, mais cela ne mobilise pas complètement les foules, par contre, une orientation majeure sur ce
que l’on appelle le « réagencement des acteurs ». Plutôt que de faire un arrosage financier des uns et des autres, il s’agit d’utiliser mieux l’argent public plutôt que plus et, pour ce faire, la façon dont chacun bouge un peu son curseur est beaucoup plus efficace que d’arroser tout le monde.
C’est aussi l’esprit de la Troisième Révolution Industrielle, qui ramasse et transforme 20 années de mutation engagée dans cette région, qui mobilise la société sur cette difficile question d’un modèle qui doit s’affranchir des énergies fossiles, de gré ou de force, cela se réalisera dans les 30 ans qui viennent. Je rappelle que les énergies fossiles, ce ne sont pas seulement les modes de déplacement, mais aussi la façon dont le pétrole est présent dans l’intégralité ou presque de nos matériaux.
Cette TRI offre une vision, car la politique a aussi besoin d’utopie mobilisatrice. Même si dans le rêve de Monsieur Rifkin, il y a des nuances, voire un peu plus, à apporter, il n’empêche qu’il nous permet d’avoir un rêve collectif et une mise en mouvement.
Enfin, cette TRI a comme énorme avantage de réconcilier les questions économiques et les questions environnementales, car toutes ces nouvelles politiques – celle de la transition, si vous les prenez toute une par une – sont porteuses d’emploi, dans une logique d’avenir.
Quand nous investirons vraiment ce champ, alors, enfin, l’horizon de la lutte contre le chômage s’éclaircira, parce qu’on sera dans le bon sens.
Enfin, après avoir évoqué la transformation écologique et sociale et la Troisième Révolution Industrielle, c’est l’esprit des politiques publiques qui sont portées plus spécifiquement par nos Vice-présidents. »

La première séance plénière du Conseil régional NPDC de 2015 s’est déroulée du jeudi 29 janvier au vendredi 30. Elle a été principalement consacrée au Budget primitif de l’institution pour l’année 2015 qui a été débattu et voté en présence du CESER.

A l’occasion de ce débat, Sandrine Rousseau, Co-présidente du groupe EELV et Vice-Présidente Enseignement Supérieur et Recherche, a présenté les raisons pour lesquelles le groupe écologiste est solidaire de ce budget qu’il a marqué de son empreinte en mettant « l’accent sur la transition, la participation citoyenne et la création d’emplois locaux et de qualité ».

Sandrine Rousseau a ainsi pu faire le point sur les avancées des politiques menées par les Vices-présidents écologistes :

« 2014 a été l’année de la concrétisation de beaucoup de nos politiques, 2015 sera, et le budget le montre, sur tous les chapitres, l’année du renforcement et de la mobilisation.

Grâce au vœu qui a été voté, lors de la dernière séance plénière, sur le climat, l’ensemble de nos politiques, de nos actions, de notre communication sera marqué par cette grande échéance qui est la négociation de l’ultime chance pour trouver un accord sur le climat.

C’est pourquoi, dès 2015, une conférence de 100 citoyens sera mobilisée pour discuter de cette COP21, comme ce fut le cas sur le sommet mondial de la biodiversité en 2012 ou sur le débat national de la transition énergétique en 2013.

Je vais détailler un peu les choses pour juste montrer quelque chose en filigrane : tout euro dépensé est utile ; ce qu’on dit, on le fait ; ce sur quoi on s’engage, on le met en œuvre.Je pense qu’à l’issue de ces débats, cela peut être utile de rappeler quelques éléments.

Première chose, nous avons mis en place en 2014 le plan « 100 000 logements » ; 21 % des gaz à effet de serre de la région sont concernés par ces logements et, aujourd’hui, on peut se féliciter que plus de 50 000 logements ont déjà été mis en œuvre et que 2015 sera l’année de mise en place de l’opérateur de tiers financement, ce qui va permettre de développer massivement cette réhabilitation de logements et de faire en sorte d’atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé, à savoir qu’en 2050, ce seront 1 300 000 logements, qui sont des passoires énergétiques de la région, qui seront rénovés ; je rappelle ce chiffre : 1 300 000 logements.
2015 sera aussi l’année de la création de l’opérateur des énergies renouvelables, qui, lui aussi, évidemment, participe de la politique de transition.
Ce sont aussi des programmes de coopération, qui font que la transition n’est pas que le fait du Nord – Pas de Calais, mais que l’on irrigue et que l’on diffuse cette transition partout au travers de nos politiques de coopération. Ainsi le Plan climat territorial de l’État du Minas-Gerais au Brésil a été soutenu par nous en 2014 et se poursuivra en 2015. C’est le cas aussi de la politique de protection de la biodiversité à Madagascar, le développement du photovoltaïque dans la région de Kayes au Mali.
2015 est aussi l’année de la concrétisation de l’accord-cadre avec l’Agence française de développement, qui va  permettre de contribuer à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros à mener à bien des programmes de transition et de coopération à travers le monde.
2015 est aussi l’année du développement de la bio dans le Nord – Pas de Calais ; c’est l’année où va réellement prendre de l’ampleur le plan de développement du bio 2014-2020, qui a été signé par huit partenaires en 2014. Ce plan, dont l’objectif affiché est de doubler les surfaces et les exploitations d’agriculture biologique à l’horizon 2017, se donne aussi pour objectif d’offrir aux habitants une production biologique de proximité et diversifiée. Quand on sait l’importance qu’a la nourriture dans la santé des habitants, on se doute que cela aura des effets très positifs pour la population.
2014 a vu aussi la création de deux nouvelles filières régionales bio : celle du pain avec Ptinord et de la filière viande avec l’association « Viande bio du Nord – Pas de Calais ». En 2015, on va travailler sur la création de nouvelles filières bio en sucre et en céréales. Évidemment, je ne m’étends pas sur les programmes de recherche sur la biodiversité, sur la transition, sur le climat, etc. Je suis sûre que vous me poserez des questions après là-dessus et j’aurai l’occasion sans
doute d’y revenir.

Tous les changements dont on vous parle là se font aussi avec le souci permanent de la mobilisation des citoyens de la région et que toutes les politiques publiques que l’on mène se fassent avec eux.

C’est le cas, par exemple, de l’instance régionale de débat public, qui a porté trois débats depuis 2012, et notamment sur le système alimentaire en région. 2015 verra la concrétisation d’une partie de ces débats, puisque le plan alimentation qui a été discuté lors de ces débats va être mis en place sur la base des réflexions des citoyens, ce qui permet d’enrichir nos politiques publiques.
2015, c’est aussi le développement du budget participatif des lycées. Rappelons que 30 lycées ont adopté ce budget participatif, que ce sont, au final, 3 500 jeunes qui participent comme cela au vote de budgets qui leur permettent une amélioration de leur qualité de vie. C’est un dispositif qui, globalement, rencontre beaucoup d’avis favorables par les parties prenantes à l’intérieur des lycées.

C’est aussi, sur le secteur de l’enseignement supérieur, la concrétisation et la révision du Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui va se concrétiser par des débats dans l’ensemble des territoires de la région. C’est le soutien accru à Chercheurs – Citoyens et c’est aussi faire des universités de la région des universités zéro carbone, et donc lancer des appels à projets pour les étudiants.
Concernant les associations, elles jouent un rôle considérable, on le sait, sur la cohésion sociale de notre région. Au final, ce sont 600 000 bénévoles, qui représentent 12 % de l’emploi privé de la région, que nous soutenons grâce au maintien du budget de soutien aux associations. La Région, comme cela, soutient plus de 2 000 associations et, à la fin, c’est non seulement de la vie collective, mais c’est aussi de l’emploi.

La politique citoyenneté, qui voit la participation des habitants des quartiers les plus en difficulté, verra aussi la création en 2015 d’universités populaires sur l’ensemble des territoires.

Enfin, et on ne le dit pas assez, les politiques que nous menons, c’est de la création d’emplois, beaucoup de création d’emplois. Par exemple, sur le Plan « 100 000 logements », 20 000 emplois directs ont été créés ; sur le Plan forêt, 1000 emplois ont été créés directement28 000 emplois associés. Sur l’agriculture, c’est la transmission des exploitations, et donc l’emploi agricole qui est maintenu. Sur les quartiers populaires, 12 % des crédits FEDER vont être mis à destination des populations de ces emplois populaires pour soutenir leur activité, et donc, on peut supposer qu’il y a beaucoup d’emplois à la clef, même si, pour l’instant, ils ne sont pas encore directement concrétisés. Sur les emplois étudiants et l’emploi scientifique, ce sont tout de même plus de 1 500 emplois qui ont directement été créés par ce biais.
Je ne vais pas continuer plus longtemps, nous reparlerons de la position que nous adopterons sur le budget, mais sachez tout de même que tout euro dépensé a une utilité, une utilité directe de mobilisation de nos citoyens et de transformation du modèle économique et social de notre région. »

La première Séance Plénière de l’année se déroule sur 2 jours du 29 au 30 janvier et porte principalement sur l’adoption du Budget primitif 2015 du Conseil régional en présence du CESER.

Le groupe EELV présente ainsi sa position sur le budget primitif et présentera un amendement budgétaire visant à renforcer un volet de la transition dans l’action du Conseil régional Nord-Pas de Calais.

La Convention TER, qui engage la Région avec la SNCF de 2015 à 2024, sera présentée et votée le vendredi matin.

Le temps restant sera consacré aux motions et vœux des groupes politiques. Le groupe EELV a déposé un vœu porté par Jean-Louis Robillard pour la prise en compte du rôle clé des sols via l’élaboration d’une directive sols.

Les Séances Plénières sont publiques, chacun peut y assister depuis la salle du public en se présentant à l’accueil du Conseil régional.

Il est possible également de suivre en direct les débats au lien suivant : http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_143174//les-29-et-30-janvier-suivez-la-seance-pleniere-en-direct?cid=c_5139

Fusion des régions:

Nord – Pas de Calais / Picardie : de nouveaux défis nous attendent !

Les discussions, qui ont eu lieu cette semaine à l’Assemblée nationale, confirment la fusion des régions NPdC et Picardie. Le groupe EELV en NPdC a beaucoup contesté la façon de faire du gouvernement, qui n’a pas consulté les territoires au sujet du redécoupage. Toutefois, nous allons accompagner ce mouvement historique de réunion de deux grandes régions et préparer au mieux les nouveaux défis d’une grande région nord.

Sandrine Rousseau, co-présidente du groupe, a rappelé ce matin : « (.. .) nous avons des convergences importantes avec la Picardie. Des convergences vis-à- vis de ce qu’attendent les citoyens de nos deux territoires. Nous aurons une nouvelle région très jeune (1/3 de la population des régions fusionnées a moins de 25 ans), plus jeune que la moyenne française, qui est en attente de formation, d’insertion et de perspectives dans son intégration au milieu professionnel. C’est à la Région de répondre à ces attentes en amplifiant sa politique en faveur des lycées, de l’apprentissage, de l’enseignement supérieur. Nous aurons aussi une région très inégalitaire. Malgré un PIB régional fort, au 4ème rang français, qui fait de nous un poumon économique, nous continuons d’avoir des indicateurs de développement faibles par habitant. C’est là tout l’enjeu des politiques écologistes en faveur de l’efficacité énergétique par exemple, qui cherchent à diminuer la facture énergétique des foyers tout en maintenant l’emploi du BTP. Enfin, nos deux régions ont d’ores-et-déjà des convergences de lutte avec, au premier chef, le refus de la ferme des 1000 vaches dont les impacts sociaux, économiques et environnementaux  vont affecter en profondeur l’économie laitière de nos deux territoires ainsi que la qualité de notre environnement. »

Avant même de s’attaquer à tous ces enjeux, un défi de taille nous attend dans les prochaines semaines: celui d’aboutir à une réforme territoriale réussie.

Trop d’incertitudes pèsent encore sur la deuxième proposition de loi de la réforme territoriale. Il faut donner des moyens aux régions pour mener leurs politiques. Aujourd’hui les régions encaissent, avec les autres collectivités, la baisse de dotations de 11 milliards d’euros prévue par le gouvernement pour 2017. Les régions doivent retrouver leur autonomie financière, être confortées dans leur rôle d’aménageur et de chef de file du territoire. Nous nous battrons pour que cette réforme ne soit pas qu’un trait de crayon sur la carte de France mais qu’elle redonne à l’assemblée régionale les moyens de ses ambitions.

Contacts Presse :

Sandrine ROUSSEAU – Co-Présidente du groupe EELV et Vice-Présidente au Conseil régional Nord-Pas de Calais,

sandrine.rousseau@nordpasdecalais.fr – Tél. 03 28 82 50 10

Gregory MERLY – Collaborateur du groupe EELV au Conseil régional

gregory.merly@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 85

L’assemblée régionale se réunira en séance plénière pour la dernière fois de l’année du 17 au 19 décembre 2014.

La séance débutera chaque matin à 9h30. Vous pouvez la suivre en direct au lien ci-dessous :

http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5283/les-seances-en-video

Au programme de cette Plénière  :

 CLIMAT

 Des délibérations importantes pour le groupe EELV seront présentées par Emmanuel Cau, VP en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat :

– Adoption définitive du Plan Climat régional 

(http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5189/lutte-contre-le-changement-climatique)

– Plan 100 000 logements – création d’un opérateur régional de tiers financement indirect, de type Société d’Economie Mixte de services et d’avances, en coordination avec les différents acteurs

– Engagement de principe d’un opérateur de soutien aux projets d’énergies renouvelables portées par les collectivités territoriales et les citoyens

Dans cette même démarche, le groupe des élu-e-s EELV a déposé un vœu appelant le Conseil régional à prendre en compte la nécessaire lutte contre le dérèglement climatique et, afin d’entériner des démarches déjà lancées au niveau de l’institution, déclarer le Climat grande cause régionale pour l’année 2015.

 FORMATIONS / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

 Présentation de la candidature de l’Université de Lille à l’appel à projet IDEX

Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir, l’Université de Lille dépose sa candidature à l’appel à projet Initiative d’Excellence le 21 janvier 2015. Le dossier est présenté par Philippe ROLLET (Président Lille1 et de la Communauté d’Universités et d’Etablissements Lille Nord France) et Xavier VANDENDRIESSCHE (Président de Lille 2 et porteur de la candidature IDEX) afin que le Conseil régional, réuni en plénière, vote une motion apportant tout son  soutien à la promotion du dossier IDEX “Université de Lille”.

Le projet d’IDEX a déjà fait l’objet, le 10 décembre dernier, d’une concertation au sein du Parlement du Savoir présidé par Sandrine Rousseau, VP en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (à ce sujet, lire l’article : http://elus-npdc.eelv.fr/2014/12/11/le-parlement-du-savoir-soutenir-le-projet-didex/ ) et a fait l’objet d’une motion de soutien des membres du SRDE lors de sa 21^ème conférence permanente du 16 décembre .

(http://www.nordpasdecalais.fr/upload/docs/application/pdf/2014-12/odj_bureau.pdf)

Présentation du Schéma des formations sanitaires et sociales

Sandrine Rousseau interviendra en tant que VP sur les questions liées au statut des étudiants, les enjeux de l’universitérisation et du besoin de structuration de ces formations.

PORTS

Délégation de Service Public (DSP) Ports de Boulogne et Calais : Initialement retirée de l’ordre du jour suite aux annonces du Président Daniel Percheron, la DSP incluant les travaux d’extension du projet Calais Port 2015 fera l’objet d’un débat et d’un vote de l’assemblée.

Les éléments qui ont amené à réinscrire ce texte à l’ordre du jour :

– l’Etat s’est engagé sur sa part de financement ;

– l’Europe irait au-delà de ce qui était initialement prévu ;

– les collectivités locales interviendront ;

– au final la participation de la Région a baissé de 50 à 43 millions d’euros.

 Sur ce sujet, le groupe des élus EELV du Conseil régional et les groupes locaux de Calais et Boulogne ont diffusé un communiqué de presse le 7 décembre : http://elus-npdc.eelv.fr/2014/12/07/letat-doit-confirmer-son-engagement-pour-calais-port-2015/

 PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE

 Présentation du projet de Contrat de Plan Etat-Région : le projet de CPER 2014-2020 a été présenté et sera débattu en présence du CESER.

Présentation des programmes (PO) et Fonds européens (FEDER, FEADER, FEAMP et FSE) les groupes politiques s’exprimeront sur les Programmes opérationnels et le CESER rendra son avis sur ces fonds.

Débat d’orientation budgétaire (DOB): l’assemblée plénière va débattre de l’orientation que prendra le budget prévisionnel de la Région pour l’année 2015.

Les avis du CESER sur le DOB, les PO FEDER, FEADER et FSE ainsi que sur le schéma régional des formations sanitaires et sociales sont en ligne : https://www.ceser.nordpasdecalais.fr/jcms/c_139350//seance-pleniere-le-lundi-15-decembre-2014-a-9-h-15-au-siege-de-region-a-lille

 DÉVELOPPEMENT DURABLE

Présentation du rapport de développement durable (DD) : l’assemblée plénière doit adopter le rapport annuel 2013 qui permet à chacun de prendre conscience de l’impact et de l’importance du développement durable dans les politiques publiques actuelles et pour la Région Nord-Pas de Calais.

Pour information : seul le Rapport DD de 2012 est actuellement en ligne dans l’attente de l’adoption du rapport 2013 :

http://www.nordpasdecalais.fr/upload/depotWeb/visionneuse2/rapportDD2012.html

Prochaine assemblée plénière au Conseil Régional :

Du 28 au 30 janvier 2015

A l’ordre du jour :

• la carte des formations professionnelles
• le budget supplémentaire au BP 2014
• les dotation lycées
• les rapports de la Chambre régionale des comptes
• les questions orales

Pour suivre cette séance en direct, suivez le lien!

L’aventure continue et cette période estivale est l’occasion de faire le point sur l’évolution ambitieuse de ce projet qui transformera notre région pour le mieux être de tous.

En juin dernier, le Conseil régional réuni en assemblée plénière (113 élus) a validé la feuille de route de la T.R.I. présentée par Jean-François Caron, animateur politique de la démarche pour notre institution.

Cette déclinaison en terme d’objectifs et de méthode du master plan co-écrit avec Jeremy Rifkin et des groupes de travail régionaux est utile aux porteurs de projets mais aussi aux partenaires régionaux.

En effet la mobilisation ne faiblit pas et les projets affluent. Et forcément les demandes de mode d’emploi. Certains sont ou peuvent être traités dans le cadre de nos politiques de droit commun, des différents champs d’intervention classiques. D’autres (la plupart) demandent une organisation collective, une mutualisation d’ingénierie et de financements, un agencement des acteurs, un portage collectif du droit à l’expérimentation.

C’est pourquoi, le Président du Conseil régional a souhaité que la mise en œuvre de la TRI soit engagée au regard de l’expérimentation TESR –Transformation Ecologique et Sociale Régionale-

La Commission 15, dédiée à la TESR sera donc le lieu de la transversalité des projets et du regard sur la démarche générale, notamment dans le respect des finalités inscrites dans la feuille de route. A savoir l’intégration forte des dimensions sociales et environnementales, la nécessité de co-construire avec les parties prenantes les réponses efficientes sur les territoires.

L’objectif est une économie décarbonée, créatrice d’emploi (37 000 en 2020, jusqu’à 165 000 emplois nets d’ici 2050) et productrice de biens communs. La TRI doit viser in fine le bien être de la population, la qualité des biens et services produits dans un objectif de sobriété des ressources.

Trois priorités retenues :

-la sobriété énergétique responsable

-les énergies renouvelables intelligentes (stockées et distribuées)

-la mobilité durable

Un dispositif d’accompagnement sera mis en place pour :

– Mutualiser les ingénieries : à partir des groupes de travail réunis lors de la première phase du masterplan, l’ADEME, les pôles de compétences, l’équipe Rifkin…

– Porter collectivement un droit à l’expérimentation

– Mobiliser les financements publics et privés (organisation prochaine d’une conférence des financeurs)

Les financements :

Sur les financements mobilisés par la Région, des critères de qualification et d’évaluation sur la démarche générale de la TRI seront introduits :

– le nombre et le degré d’articulation des piliers

–         les cibles participant du développement durable (effets sur l’environnement, économie, social, efficacité énergétique) ; la production de biens communs

–         la dimension territoriale (articulation au territoire)

–         le degré d’implication et de coopération des acteurs concernés

Enfin, le partenariat avec Jeremy Rifkin sera poursuivi. L’idée est d’organiser des assises une fois par an pour la mise en lisibilité des projets, de travailler en conférence call ou physiquement sur des sujets précis, de profiter de son réseau international et de son aura notamment pour un relais dans les ministères, à l’Europe (droit à l’expérimentation, renforcement de nos capacités financières…).

Pour suivre l’actualité de la TRI rendez vous sur le site : http://www.latroisiemerevolutionindustrielleennordpasdecalais.fr/

La question posée au Président Daniel Percheron par Dominique Plancke porte sur la mission d’enquête « gaz de houille ».

Le lancement de cette mission a eu lieu en octobre 2013 (dans le cadre du SRDE) ; elle a été confiée au groupe communiste et à l’opposition régionale, le groupe EELV y a pris part dans un premier temps avant de se rétracter.

Neuf mois plus tard, la mission d’enquête a rendu ses conclusions dans le cadre du SRDE et il y a toujours autant de désaccords sur la tenue de la mission d’enquête (les conclusions n’y ont rien fait) ; il y a également un désaccord majeur pour le groupe EELV sur la proposition des co-présidents de la mission d’enquête de donner une suite à la mission sous la forme d’une commission de suivi des activités d’exploration.

Le groupe EELV a dénoncé la méthode employée au cours de la mission d’enquête (problèmes au niveau des auditions : nos propositions d’intervenants ont été rejetées, cela a conduit à notre retrait) ; nous avons regretté l’absence des résultats de la phase exploratoire d’EGL -European Gas limited- en Lorraine (3 ans de tests sans résultats communiqués, en serait-il de même dans le Nord – Pas de Calais ?; nous pensons aussi que les estimations sur les enjeux économiques (emploi, prix du gaz) sont insuffisantes au regard du risque environnemental (et des coûts imputables à la collectivité en cas de problème) ; enfin la phase exploratoire n’est pas moins grave que la phase d’exploitation (pompage des eaux de profondeur, des gaz, etc.).

Les écologistes ont exprimé des positions fermes :

– la Vice Présidente à la recherche Sandrine Rousseau a rappelé qu’elle ne soutiendrait pas une recherche visant à justifier le recours aux gaz de couche ;

– la région de la TRI ne peut pas être celle du retour aux énergies fossiles (c’est un contresens historique au vu des objectifs nationaux de réductions des GES d’un facteur 4 et de réduction de la part des énergies fossiles de 30%) ;

– enfin, la question des gaz de couche se résume finalement à la question de la fracturation hydraulique (EGL a fermé ses puits en Lorraine car les techniques d’extraction actuelles, dans un contexte où la réglementation interdit la fracturation hydraulique, ne permettent pas une bonne rentabilité d’exploitation) ;

– pour finir, nous rappelons à nos collègues de l’opposition régionale qui réclament « le droit à la science » que « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » (prescription de Rabelais à Gargantua)

Notre question est la suivante : Quelle est l’utilité d’une commission de suivi ? Ne faut-il pas envisager cette question à l’aune des résultats de la mission d’enquête géothermie, des avancées de la TRI et des futurs appels à projet sur l’éolien offshore afin de mobiliser l’action régionale pour d’autres causes plus utiles

Remarque : Pourquoi nous avons quitté la mission d’enquête ?

– notre groupe a proposé, dans les règles de la mission d’enquête, d’auditionner des experts, des universitaires géologues et hydrogéologues, qui n’ont au final même pas été invités ni même contactés. A la place, c’est l’un des directeurs de l’AMO qui a été auditionné… (problème d’indépendance des experts auditionnés)

– au cours de notre déplacement en Lorraine, nous avons souhaité connaître les résultats des tests d’exploration d’EGL mais le document technique présenté n’était pas technique (pas chiffré, pas scientifique) : EGL –compagnie pressentie pour l’exploration des gaz de couche en Nord – Pas de Calais- a des puits d’exploration de gaz de couche en Lorraine depuis 2008 ; a testé l’un de ses puits entre 2009 et 2012 ; mais n’a pas su nous présenter les résultats de ce qu’ils ont remonté pendant ces 3 ans : pompages de gaz, d’eau, d’éléments minéraux, etc. (faiblesse des documents présentés après une phase exploratoire de 3 ans)

– enfin, l’unité de recherche qui a présenté les résultats en Lorraine a parlé de prendre une avance française sur la fracturation hydraulique « propre ». Il n’y a pas de fracturation hydraulique propre. Le législateur l’a bien compris et l’a entériné dans une loi de juillet 2011 interdisant cette technique d’exploitation (ligne rouge, on spécule sur des choses que la loi interdit)

La réponse à cette question émane de Pierre de Saintignon vice-président du Conseil régional chargé du Schéma régional de développement économique et de la formation :

Lire ici le texte de la Réponse question gaz de houille SP juillet 2014