Le groupe des élu-e-s EELV au Conseil régional se félicite avec la commission nationale du débat public de l’intérêt suscité par le débat sur le réseau express Grand Lille (REGL). Pour eux, les conclusions de ce débat appellent à une concertation dans un cadre plus large.

L’assemblée régionale ne peut pas prendre de décision le 16 octobre 2015 mais doit attendre des éléments supplémentaires sur le financement du projet et surtout le considérer dans le cadre de la grande région Nord-Pas de Calais – Picardie. Considérant la nécessité de répondre dès aujourd’hui à l’engorgement de la métropole, ils souhaitent engager une politique globale de mobilité en région qui s’intéresse à l’ensemble du territoire (et pas seulement à l’axe bassin minier-métropole lilloise) et réponde aux attentes des habitants en coordonnant le TER à un « bouquet de solutions » incluant notamment le télétravail, l’aménagement des temps, le covoiturage, les modes actifs et les autres transports collectifs dans le but d’organiser autrement la mobilité et de réduire la place de la voiture individuelle.

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Notre cahier d’acteur (mai 2015)

Notre contribution au débat (juillet 2015)

Lors des débats sur l’adoption de la Convention TER 2015-2024 liant la Région NPDC et la SNCF,  Marielle CUVELIER a présenté la position du groupe.

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes amenés à nous prononcer sur la nouvelle convention qui va lier le Conseil Régional Nord Pas de Calais et la SNCF pour l’exploitation du TER, première compétence du Conseil Régional. Rappelons brièvement les objectifs du développement du TER en termes d’aménagement du territoire, de lutte contre le changement climatique, … Rappelons également les évolutions incontestables réalisées depuis que la Région en a pris la compétence en 1997. Evolutions qui concernent à la fois l’exploitation du TER mais aussi, il faut le souligner, l’acquisition de nouveaux matériels roulants plus modernes et plus capacitaires et l’amélioration du réseau ferré au travers des contrats de plan et contrats de projets successifs.

Le groupe EELV a largement participé à l’élaboration de cette future convention par un certain nombre de questions et de contributions au travers desquelles nous avons réaffirmé notre attachement aux six objectifs et conditions de développement du TER, objectifs que nous avons défendu tout au long de notre mandat :

• L’importance du service public pour garantir l’égalité d’accès pour tous, pour un service de qualité, pour la sécurité des usagers,
• Ce qui permet d’atteindre le deuxième objectif de sauvegarde et de qualité de l’emploi avec le maintien des personnels dans les trains et dans les gares,
• Le doublement de la fréquentation dans un cadre d’intermodalité et dans un objectif d’écomobilité globale, en veillant à l’équilibre entre territoires ruraux et périurbains et territoires urbains,
• Le progrès de l’efficacité environnementale, énergétique et climatique, le TER est une des réponses au défi climatique, à la voiture individuelle. Le TER a un coût, mais c’est celui d’un environnement de qualité pour nos concitoyens,
• Le partage de l’élaboration et du suivi de la convention et des objectifs avec les usagers, les cheminots et les acteurs du territoire, et au premier chef notre assemblée,
• Enfin, une démarche d’évaluation globale : efficacité financière, économique, sociale et environnementale.

Pour nous EELV, la signature de la convention n’est que le début d’un processus, il s’agit de la faire vivre tout au long de sa durée qui a été fixée à dix ans. Dans cet objectif, le groupe Europe Ecologie Les Verts souhaite souligner sept points qui lui paraissent indispensables sur l’implication du territoire, des usagers, sur les objectifs d’environnement, d’intermodalité, de développement de la fréquentation, sur l’évaluation, la transparence des moyens que nous allouons et le coût de cette convention :

1. Des réflexions sont en effet à mener avec les élus locaux et les citoyens dans un objectif d’aménagement du territoire :
   • sur l’évolution du rôle des gares dans les territoires pour éviter leur fermeture,
   • sur les lignes peu fréquentées  pour apporter des solutions, préparer l’avenir, les alternatives.Ainsi, nous insistons sur l’importance de continuer à associer les AOT sur le développement de l’offre intermodale.
2. Dans le même sens, concernant l’implication des professionnels et des usagers, nous saluons les échanges que nous avons eus avec les cheminots, les associations d’usagers et de personnes à mobilité réduite pour prendre en compte leur expertise dans l’élaboration de cette convention : au-delà, ils ont souhaité, et nous l’avons écrit dans la convention, être associés tout au long de sa durée. Il s’agit par exemple d’aménager des gares accueillantes pour tous les handicaps et de développer massivement l’usage du vélo pour desservir les gares. Nous le ferons avec une SNCF pro-active grâce à des garages dans les grandes gares et non seulement dans les gares secondaires.

3. Les objectifs environnementaux n’ont pas été atteints par la SNCF au cours de la convention précédente. Ainsi l’utilisation d’électricité renouvelable devait être définie en 2008. Nous reprenons cette exigence qui nous est due et qui ne devra pas être soumise à un avenant d’études payant. Ces objectifs devront être suivis plus rigoureusement.

4. La question du développement de la fréquentation du TER est primordiale notamment pour répondre aux enjeux climatiques mais aussi au regard des investissements réalisés par le conseil régional pour le transport ferroviaire. Un des objectifs cruciaux de cette convention est d’atteindre le doublement de la fréquentation du TER fixé à 200 000 voyages par jour à l’horizon 2020 par le Schéma Régional des Transports et des Mobilités. La croissance de la fréquentation a subi un net ralentissement depuis 2012. Et si 100 trains sur 800 sont bondés les autres sont en sous-charge et le taux d’occupation moyen des trains est de 25%, le même que dans les véhicules individuels.

Il est donc indispensable d’impulser une nouvelle dynamique. De notre point de vue, cela ne passe pas uniquement par l’amélioration ou le développement d’infrastructures, ou encore l’acquisition de nouveaux matériels roulants mais également par une véritable stratégie globale qui s’attache aussi aux psychologies, aux comportements, à la culture du train. Cette stratégie doit être basée sur la communication, l’incitation et la motivation, indispensables pour générer une évolution notable des comportements, de l’organisation individuelle et collective en matière de déplacements.

Nous avons ainsi inscrit le développement d’une politique commerciale offensive et innovante de la Région et de SNCF Mobilités dans laquelle des opérations du type Inci’TER ont toute leur place. Ces opérations de communication innovantes qui sont basées sur un concept marketing apparaissent aux yeux de certains comme coûteuses mais finalement ne représentent que quelques pour mille du coût global de la convention. En comparaison, savez-vous que la publicité automobile représente 20% du coût d’un véhicule ? Avec les équipes motivées de la SNCF, nous devons passer à une vitesse supérieure. Un travail approfondi sur la tarification doit ainsi être mené en concertation avec les associations d’usagers pour trouver des pistes permettant d’augmenter la fréquentation aux heures creuses, pendant les week-ends, … Le développement d’une information multimodale temps réelle serait également de nature à faciliter l’intermodalité et développer la fréquentation des transports collectifs, en particulier le TER.

Un point également concernant le développement de l’offre : Il existe 7 liaisons TGV aller-retour quotidiennes directes de 50 minutes de Valenciennes à Arras actuellement non autorisées. Les liaisons TER de 1h20 minimum comportent une correspondance et sont commercialisées à un prix de 10 à 50% plus élevé. De même, la moitié des liaisons TGV Arras – Dunkerque ne sont pas autorisées. Ces liaisons nationales sont exploitées depuis 20 ans sans être valorisées pour le public du Nord – Pas de Calais alors qu’elles sont plus performantes et moins chères que l’offre régionale. Si SNCF Mobilités ne souhaite pas les contractualiser au titre du TER afin de pouvoir, le cas échéant,  les supprimer plus aisément, le CR doit pouvoir les promouvoir dans sa commande. Nous demandons que SNCF Mobilités établisse à cette fin pour juin 2015 une étude détaillant le nombre de places disponibles sur les trains correspondants, la clientèle actuellement captée et les recettes générées, des propositions permettant au TER de promouvoir cette offre de SNCF Voyages.

1.  Concernant l’évaluation maintenant : un certain nombre d’objectifs fixés à la SNCF tels que la qualité de service, la régularité, … font l’objet d’évaluation régulière à travers des indicateurs spécifiques ou par le biais du « voyageur mystère ». Il nous semble néanmoins nécessaire de mettre en place une évaluation globale et périodique de la convention, une évaluation qui soit indépendante de la Région et de la SNCF. Cette évaluation pourrait être présentée au cours d’une conférence annuelle du ferroviaire que nous devons mettre en place qui réunirait le Conseil régional, la SNCF, le SMIRT, les associations d’usagers et de personnes à mobilité réduite, les AOT, les syndicats de cheminots et les entreprises.
2. Avant-dernier point, cette convention doit être sincère tant sur les objectifs que sur les moyens. C’est d’abord l’objet d’une telle convention de fixer les objectifs de la SNCF pour une période donnée. Mais au regard des objectifs fixés et au regard d’une nécessaire transparence de la facture présentée, la SNCF doit annoncer clairement les moyens notamment humains (emplois statutaires et non statutaires) qu’elle compte mettre pour assurer ces objectifs. Elle doit mettre les moyens suffisants et les maintenir sur la durée de la convention afin de respecter les engagements de la convention. C’est ce que nous avons écrit sur la présence effective et active de cheminots dans les trains et dans les gares.
3. Enfin, nous terminerons notre propos sur le coût de cette convention. Nous l’avons dit précédemment : le TER a un coût, c’est celui d’un environnement de qualité pour nos concitoyens. Néanmoins, le coût de la convention passe de 232 millions d’euros en 2014 à 243 millions d’euros pour 2015 auxquels s’ajoutent les 5.5 millions d’euros de produit exceptionnel (vente de matériel roulant) et 5,5 millions d’euros correspondant au coût de la maintenance extraits des charges. Ce qui fait un total de 254 millions d’euros par an, soit une augmentation de 22 millions d’euros.

+ 22 millions d’euros pour un maintien de l’offre en 2015 !! Concrètement, le coût du train par km qui était de 3% au-dessus de la moyenne nationale passe à +9%. Au regard des contraintes budgétaires fortes que nous subissons, cela semble pour le moins exorbitant. Qu’est-ce qui justifie une telle augmentation ? Jusqu’à quand la Région pourra-t-elle assumer de tels efforts financiers pour poursuivre l’essor du TER ? Il semble nécessaire aujourd’hui de mettre en place un financement pérenne (taxe poids lourds régionale, versement transport additionnel, …). Il semble également nécessaire de mettre la pression sur la SNCF pour qu’elle maitrise ses coûts et qu’elle développe les recettes. La nouvelle gamme tarifaire et le plan de communication en ce sens nous seront présentés d’ici l’été.

La région est légalement contrainte de confier l’exploitation de ses TER à la SNCF. Il n’y a pas de concurrence, les marges de manœuvre pour négocier les termes financiers de la convention sont donc relativement faibles. Nous poursuivrons la coopération des Régions sur cette question au sein de l’ARF. Certains économistes proposent de comparer l’« efficience-coût » des TER, c’est-à-dire l’aptitude de la SNCF à minimiser ses coûts dans chaque région en tenant compte bien sûr de la diversité du service de transport produit dans les différentes régions et des particularités de chaque réseau TER. Peut-être existe-t-il d’autres pistes ? En tout cas la réflexion sur ce sujet est indispensable.

Nous tenons à remercier les services pour l’ensemble du travail effectué, à souligner l’implication de tous les élus des groupes républicains de la commission transports.

Remerciements également à Alain Wacheux, Vice Président Transport, qui a permis, avec Dominique Plancke, président de la commission transports, de mener des débats constructifs au sein de cette commission.

J’ajouterai qu’il est heureux de voir qu’il y a des sujets dans cette institution qui font consensus entre tous les groupes politiques républicains, sujets qui touchent directement nos concitoyens.  »

Calais Port 2015 :

« D’un projet économique nous avons fait un projet de territoire »

Le Conseil régional, réuni en plénière le 19 décembre, a pris un engagement fort pour le démarrage du projet Calais Port 2015. Les écologistes soutiennent ce projet d’extension car il représente une opportunité pour le littoral mais aussi parce que le contenu du projet a beaucoup progressé depuis 2009 pour arriver aujourd’hui à un projet acceptable d’un point de vue environnemental et financier.

Jean-François Caron, Co-président du groupe EELV, a tenu à saluer les avancées qui ont été faites durant toute l’élaboration du projet. « Calais Port 2015, c’est une histoire vieille de 6 ans. En 2009, notre groupe a manifesté ses craintes face au gigantisme du projet : un gigantisme financier et de génie civil dont les impacts environnementaux auraient été impossibles à maîtriser. C’est pourquoi nous avons très largement contribué au Débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public en 2009 et dont les conclusions ont permis un recalibrage du projet. Parmi les évolutions que nous avons obtenues, il faut citer la certification Ecoport, les puits et les observatoires de biodiversité en divers points du port, les normes HQE pour les bâtiments, la construction de bâtiments à énergie positive, ainsi que de nouvelles aires protégées pour compenser les territoires artificialisés. »

« Reste que ce projet ne sera une réussite totale que s’il s’accompagne d’un report modal effectif », a rappelé Paulo-Serge Lopes, Conseiller régional à la Commission Mer. Aujourd’hui, le port de Calais accueille un trafic composé à 90% de routier. Notre groupe veillera à accompagner le port de Calais pour qu’il se dote d’une meilleure offre pour le fret ferroviaire et qu’il favorise l’intermodalité entre les transports ferroviaires et maritimes. Pour Paulo-Serge Lopes, « la mise en œuvre dans les mois à venir d’une autoroute ferroviaire au départ du site portuaire vers Boulou (Pyrénees-Orientales) va dans ce sens. La mise en œuvre d’une fiscalité écologique sur le fret routier des voies routières au profit des investissements ferroviaires est nécessaire ».

Il n’est pas non plus possible de parler de Calais sans parler de Boulogne. Nos inquiétudes sont levées pour les agents des ports. La fusion administrative des deux ports va permettre de consolider les équipes en place. Des bénéfices sont également attendus en termes d’emplois avec l’extension du port de Calais. Nous veillerons à ce que des emplois puissent bénéficier aussi aux secteurs du génie écologique et du transfert modal, qui correspondent aux politiques régionales.

Calais Port 2015 est donc un projet qui a su évoluer d’un projet purement économique vers un vrai projet de territoire.

Contacts Presse :

Jean-François CARON – Co-Président du groupe EELV

jean-francois.caron@nordpasdecalais.fr – Tél. 03 28 82 52 97

Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional

am.bon@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

EELV demande à l’Etat de confirmer son engagement pour que le projet de Calais Port 2015 puisse enfin aboutir

Faute d’engagement précis de l’Etat à la date d’aujourd’hui, le Président du Conseil Régional n’a pu pour l’instant confirmer l’attribution de la délégation de service public (DSP) pour les ports de Calais et Boulogne sur Mer. Cette DSP est pourtant attendue tant pour le développement de Calais que pour la survie même du Port de Boulogne.

Depuis le transfert des ports par l’Etat au Conseil Régional en 2007, le groupe EELV de Calais et le groupe des élus écologistes du Conseil Régional Nord Pas de Calais se sont attachés à améliorer le projet d’agrandissement Calais Port 2015 porté par la CCI.

Lors du Débat Public sur Calais Port 2015 en 2009, ils ont notamment porté ensemble des exigences environnementales, insisté sur l’importance de la desserte ferroviaire du Port de Calais et sur la nécessité d’une gouvernance partagée du Port avec les collectivités locales. Les élus régionaux ont pesé en ce sens lors de l’élaboration du cahier des charges de la DSP et restent vigilants sur ces exigences.

Aujourd’hui, c’est l’absence d’engagement ferme et précis de l’Etat qui bloque la décision du Conseil Régional. L’Europe devrait confirmer son engagement au printemps 2015, mais la Région, qui est privée de toute autonomie fiscale, ne peut seule s’engager sur ce projet vital pour l’avenir de tout le littoral régional.

Le 24 juin dernier le gouvernement avait annoncé, par la voix de Frédéric Cuvillier, alors secrétaire d’Etat, un plan d’actions au profit des ports décentralisés. Il est urgent que le gouvernement respecte sa parole, passe des mots aux actes et apporte son concours à ce projet porté par la CCI, soutenu par le Conseil Régional et attendu avec impatience par les habitants de Calais.

Dominique Hays, secrétaire du groupe EELV de Calais

Pierre Coppin, secrétaire du groupe EELV Boulogne/Montreuil

Dominique Plancke, Catherine Bourgeois et Paulo-Serge Lopes, conseillers régionaux EELV, membres des conseils portuaires de Calais et Boulogne

Sandrine Rousseau et Jean-François Caron, Co-présidents du groupe EELV au Conseil régional

Contacts Presse :

Dominique Plancke – Président de la Commission Transports au Conseil régional Nord-Pas de Calais

Tél. 06 70 33 31 79

Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional

am.bon@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

ECO-MOBILITE

Le dispositif Inci’TER : changer les comportements en incitant au TER !

Le dispositif tarifaire d’incitation à l’usage du TER, Inci’TER, a été adopté ce lundi 13 octobre par la Commission Permanente du Conseil régional Nord-Pas de Calais. C’est une grande avancée pour les écologistes. Mis en place pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, ce dispositif offre un mois d’abonnement gratuit à tous les nouveaux usagers du TER ayant acheté un premier mois d’abonnement.

Porté par les élus écologistes membres de la commission Transports, le dispositif Inci’TER vise à réduire les nuisances liées à la route (pollution, lutte contre le réchauffement climatique, congestion…). Il affirme ainsi l’axe stratégique fort de l’écomobilité porté par les écologistes qui consiste, pour les personnes, au développement des alternatives à la voiture individuelle.

Au-delà des nécessaires investissements réalisés pour le TER, il est indispensable de travailler au changement de comportements de nos concitoyens pour générer une évolution notable de leur comportement en matière de déplacements. Ce changement de comportement est indispensable pour atteindre l’objectif régional du doublement de la fréquentation du TER à l’horizon 2020 inscrit dans le Schéma Régional des Transports et des Mobilités (SRTM).

Une première expérimentation en Région (2012) portant sur l’incitation à l’usage du TER a montré que, sur un panel de personnes qui n’avaient jamais pris le train, 36% ont été fidélisées. Au regard de la réussite de cette expérimentation, les élus EELV ont souhaité renouveler cette expérience en allant plus loin : au-delà de l’incitation financière par l’offre d’un mois d’abonnement, le dispositif fera l’objet d’un accompagnement des usagers potentiels par le centre de relation clients de la SNCF pour renforcer son efficacité.

Contacts Presse :

Marielle CUVELIER – Conseillère régionale EELV, membre de la Commission Transports du Conseil régional NPDC

marielle_brig@yahoo.fr – Tél. 03 28 82 55.79

Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional NPDC

am.bon@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

A l’initiative de Paulo-Serge Lopes, conseiller régional EELV en charge du Plan Vélo régional, le Conseil régional et les Conseils généraux du Nord et du Pas de Calais accueillent les 18^èmes Rencontres annuelles de l’association des « Départements & Régions cyclables » les jeudi 25 et vendredi 26 septembre prochains à Lille, Roubaix et Lens.

Ces rencontres seront placées sous le signe de l’échange et de la convivialité autour du thème « Le vélo, le changement en mouvement ».

Le jeudi 25 septembre, les participants seront conviés à des ateliers, tels que :

« Le rôle de l’intermodalité pour le changement de comportement », « Pourquoi changer ? Les bonnes raisons » ou encore « Mobiliser pour le changement : communiquer vers le citoyen et dans la collectivité ».

Le soir, une visite du vélodrome historique et du vélodrome couvert sera organisée à Roubaix.

Le vendredi 26 septembre, un TER emmènera les participants à Billy-Montigny. Depuis cette gare, une randonnée à vélo les emmènera au Louvre-Lens, sur l’itinéraire de la « véloroute régionale du Bassin Minier ».

Le programme complet des 2 jours est en ligne : http://www.departements-regions-cyclables.org/page/rencontres-des-drc–p-10.html et les inscriptions pour participer aux journées ou à certains ateliers se fait en adressant un mail à l’adresse suivante : rencontresdrc@nordpasdecalais.fr.

Pour Paulo-Serge Lopes, Conseiller régional et Vice-Président des DRC, « Ces rencontres nationales sont l’occasion de découvrir les itinéraires régionaux et de présenter le Plan Vélo régional adopté en novembre 2013 par le Conseil régional Nord-Pas de Calais».

Le Communique de Presse

Contacts Presse :

Paulo-Serge LOPES –Conseiller régional en charge du Plan Vélo régional – paulo-serge.lopes@nordpasdecalais.fr

Tél. 03 28 82 56 76

Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional – am.bon@orange.fr

Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

Historiquement terre de vélo, la région accueillera cette grande manifestation les 25 et 26 septembre prochains.

Le thème en sera « le Vélo, le changement en mouvement ».

L’usage du vélo connaît un nouvel élan avec l’adoption par chacune des trois collectivités d’un plan cyclable qui encourage le recours au vélo dans les déplacements quotidiens et touristiques.

Le plan vélo régional, le premier en région, a été voté le 21 novembre 2013. Ce plan est le fruit de la politique régionale vélo animée depuis 2011 par Paulo Serge Lopes, conseiller régional écologiste délégué à la mission vélo.

Rendez-vous les 25 et  26 septembre au Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover à Lille.

Inscriptions en ligne : http://petitlien.fr/drc

Plus d’informations : rencontresdrc@nordpasdecalais.fr

C’est la 12^ème édition de l’opération régionale  TER Mer – TER Vert qui permet aux familles de partir à la mer (Calais, Boulogne, Dunkerque Etaples…) ou à la campagne (Le Quesnoy, Maubeuge, Fourmies…) pour un euro aller retour.

Chaque année près de 90 000 personnes profitent de ce dispositif soutenu et encouragé par le groupe des élus écologistes.

Cette année sont prévus 4 week-ends TER Mer et un week-end TER Vert les 1^er, 2 et 3 août.

Pour cette édition le nombre de TER a été augmenté :

23 trains spéciaux complètent la circulation habituelle par journée TER Mer et 3 supplémentaires par journée TER Vert. Des navettes gratuites aller-retour entre les gares et les plages ou les sites partenaires sont mises en place ainsi que des services de location de vélos à tarif préférentiel.

Plus d’infos sur le Pass régional Grand’TER

« Monsieur le Président,  Monsieur le Vice-Président,  Mes chers collègues,

Vous n’êtes pas sans savoir que la semaine prochaine, le mercredi 18 Juin plus exactement, débuteront officiellement – et ce en première lecture à l’assemblée nationale – les débats relatifs au projet de loi sur la réforme du système ferroviaire.

La volonté affichée par le gouvernement est de donner la priorité au réseau ferroviaire existant et aux trains du quotidien ; volonté qui passe par un partage plus clarifié des responsabilités entre les acteurs, en premier lieu l’Etat et les établissements publics, mais aussi les conseils régionaux.

Au delà de ses obligations d’autorité organisatrice des transports, notre collectivité a apporté sa contribution tant sur le matériel roulant, les pôles d’échanges multimodaux et les infrastructures nécessaires pour remplir les objectifs inscrits dans le schéma régional des transports et des mobilités.

A ce titre, plusieurs des élus régionaux ont participé ici même dans cette enceinte en février dernier au colloque organisé par le comité d’établissement des cheminots où ce dossier a servi de fil conducteur aux riches débats y ayant eu cours.

Donc au final, indépendamment du soutien apporté au maintien des dessertes TGV sur le territoire régional comme nous l’avons fait hier en arborant le brassard rouge, quelles sont les initiatives que Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, comptez porter quant au projet de loi soumis au débat

–           position quant au versement transports,

–          le concours du conseil régional sur la politique tarifaire,

–          la propriété du matériel roulant,

–          la gouvernance des gares,….

Je vous remercie de votre attention. »