Bravo ! C’est l’ambition régionale portée par le Vice Président Emmanuel Cau : Aménagement du Territoire, Environnement, Plan Climat, qui vient d’être récompensée.

Le ministère du logement a décerné au Nord – Pas de Calais, le prix « Région » de l’appel à projets sur les initiatives locales pour la rénovation énergétique lancé en mai dernier par le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

La candidature régionale était destinée à valoriser les actions engagées par la Région dans le cadre du plan 100 000 logements en lien avec le Plan Climat Régional et le volet Climat inscrit dans le SRADDT.

Ces initiatives ont pour objectif de contribuer dès maintenant à la Transformation Ecologique et Sociale de la Région.

Elles participent également à atteindre les objectifs définis dans le master plan Rifkin de la Troisième Révolution Industrielle, dont celui de diviser par 4 d’ici 2050 le niveau des émissions de gaz à effet de serre.

Le plan 100 000 logements associe les territoires ainsi que l’Association Régionale pour l’Habitat (ARH).

C’est Cécile Duflot qui a remis le prix à Emmanuel Cau.

Plus d’infos sur le plan 100 000 logements.

Passer d’une consommation de gaz de 1 200 € pour une année, à une facture de granulés de bois de 750 €*, c’est un écart appréciable dans un budget.

C’est l’exemple que donne Yannick Sergent, jeune père de famille lommois en matière d’économies d’énergie. Il a racheté une maison double datant de 1922 et frappée d’insalubrité : il fallait tout repenser et tout reconstruire.

Trois mois d’études ont été nécessaires pour définir le type de rénovation : menuiseries, isolation, chauffage et eau chaude. Un audit thermique est devenu la bible du chantier.

Les choix en matière d’énergies ont été les suivants : un poêle à granulés de bois dit «hydro » et un chauffe eau solaire de 750 litres qui alimente un plancher chauffant au rez-de chaussée et des radiateurs à l’étage. Quand l’énergie produite par les panneaux solaires n’est pas suffisante, le poêle prend le relais pour  l’eau chaude.

La totalité des travaux s’est montée à 120 000 €. Sur cette somme la famille a obtenu 30 000 € d’aides :

– subvention de sortie d’insalubrité

– subvention d’installation de panneau solaire (chauffe eau solaire)

– crédit d’impôt

Un thermomètre qui affiche 21°, une opération bien menée : Yannick Sergent a entamé ses démarches à l’espace info énergie**, des artisans locaux ont travaillé sur le chantier, le propriétaire a assuré la coordination des travaux … et pour les finitions, il a mis la main à la pâte !

*Une tonne de granulés de bois coûte environ 280€

Chiffres clefs concernant le logement dans la région :

« Economiquement ça tient ! Les économies d’énergies captées sont réelles : de 60 à 76 % ! Nous avons fait un pas de géant, le plan 100 000 logements est opérationnel »

C’est avec exaltation qu’Emmanuel Cau, Vice-président du Conseil régional

(Aménagement du territoire, Environnement, Plan climat), démarre la conférence de presse qu’il co-préside avec Cécile Duflot.

C’était le 28 janvier au Conseil régional. La ministre du logement est venue assister à la présentation du plan 100 000 logements, c’est-à-dire la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens du Nord – Pas de Calais. Individuel ou collectif. L’objectif est le suivant : rénover 50 000 logements par an à l’horizon 2020.

Ce plan présente une dimension environnementale et sociale.

Le climat : nous ne pouvons pas transiger avec l’évolution climatique et nous devons poursuivre la lutte pour la diminution des gaz à effets de serre (atteinte du facteur 4).

Précarité énergétique : 16% des ménages du Nord – Pas de Calais sont en précarité énergétique alors qu’ils sont 13% en moyenne nationale. Ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus à l’achat d’énergie.

Tiers investisseur et nouveau modèle économique : Pour réhabiliter un logement il faut compter en moyenne  30 000 € ; ce qui monte la facture globale à 3 milliards. Qui peut payer ? Personne. C’est clair. L’astuce pour ce financement c’est le Tiers investisseur : un tiers fait les travaux, et le bénéficiaire le rembourse avec le montant des économies réalisées. Le tiers investisseur aura plusieurs missions : les conseils en amont, le repérage des propriétaires, l’accompagnement, sans oublier le volet environnemental. Ce dispositif est à affiner.

Politique structurelle : Le plan 100 000 logements engage plusieurs politiques régionales : développement économique (des entreprises qui réalisent les travaux), la formation et l’apprentissage (il faut confier les travaux à des personnes qualifiées), la recherche (les éco matériaux).

Cécile Duflot soutient le dispositif nordiste

Le Nord – Pas de Calais fera sans doute partie des territoires d’expérimentation dans le cadre du plan national « Bâtiments durables » lancé à la suite de la conférence environnementale. (Mise aux normes énergétiques d’un million de logements par an (500 000 en neuf, 500 000 dans l’existant).

Pour la ministre la Région s’est posé les bonnes questions en travaillant sur le dispositif du tiers investisseur. Elle donne l’exemple de l’Ile de France où pour la rénovation de bâtiments publics appartenant à des collectivités, c’est la caisse des dépôts qui a joué le rôle du tiers financeur.

Soutenabilité, durabilité, Cécile Duflot ajoute un soupçon de proximité  pour bien dimensionner le projet.

Au niveau du plan Bâtiments Durables l’Etat a trois exigences :

1-    l’emploi : le BTP est gravement touché par la crise actuelle et de nombreuses TPE sont vulnérables. Nous risquons de perdre 45 000 emplois au niveau national. Avec la réhabilitation nous allons en créer 75 000. Des emplois durables non délocalisables.

2-    La stabilité : nous devons garantir aux professionnels le rôle du politique, donner un cap, afin que les investissements nécessaires soit réalisés

3-    La solidarité : la précarité énergétique concerne en France 3,8 millions de foyers, et nous en connaissons les conséquences déplorables sur la santé, la vie sociale, les enfants, les résultats scolaires….

A terme l’objectif est de simplifier les démarches avec la mise en place d’un guichet unique qui donnera toutes les informations utiles. Et de mettre en place le système de financement. (CIDD Crédit d’Impôts développement durable, éco-PTZ : éco-prêt à taux zéro, aides de l’ANAH -agence nationale pour l’habitat- et de l’ADEME  -Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie-).

• plan Bâtiment durable 
• plan 100 000 logements -site internet Conseil régional Nord – Pas de Calais

Retour presse :

France 3 Nord – Pas de calais : Rénovation énergétique : Cécile Duflot soutient le modèle nordiste

La Voix du Nord : Rénovation de 100 000 logements anciens d’ici à 2014 : le plan qui valait 3 milliards

La Voix du Nord : Cécile Duflot, ministre du Logement, d’accord pour une rénovation spéciale UNESCO

Nord Eclair : Le plan qui valait 3 milliards

20 Minutes : Réhabilitation énergétique

Le Moniteur : Rénovation thermique : Cécile Duflot s’inspire du Nord-Pas-de-Calais

Intervention de Majdouline Sbaï sur le budget Europe, Contrats de projet, Rénovation urbaine pour l’année 2013.

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Monsieur Le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers collègues,

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Au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts, je souhaite exprimer deux choses importantes sur le budget Europe et Rénovation urbaine.

Sur le budget Rénovation urbaine, depuis 2005, une convention lie notre Région avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine enrichie par des avenants permettant au maximum de communes de bénéficier du programme et de qualifier son contenu, par la création d’un dispositif régional en faveur de la production de logements sociaux à faible consommation d’énergie.  En complément, le Conseil régional s’est engagé dans le PNRQAD. Le Conseil régional s’est investi de manière importante et déterminante pour saisir pleinement l’opportunité des programmes nationaux. Les budgets que la Région a déployés, lui ont permis de concevoir et d’animer un programme régional de Rénovation Urbaine, quasiment aussi important que celui de l’Ile de France. Cette volonté politique comme l’expertise et l’implication des services régionaux ont été très précieux pour y parvenir.

Aujourd’hui, nous sommes un peu à un tournant de notre action régionale en matière de rénovation urbaine.

–        Premièrement : Je le rappelle, la rénovation urbaine avait pour objectif d’accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur. De deux manières : En réinsérant les quartiers dans la ville ; En créant la mixité sociale dans l’habitat et la mixité des fonctions. Bref, il s’agit de contribuer à recréer la ville dans la ville. Avec le rêve d’une ville où il n’y a plus de quartiers de relégation sociale. Une ville cohérente, durable qui favorise la qualité de vie, la cohésion sociale de ces habitants. Ce serait donc vraiment intéressant, en 2013, de se pencher sur l’évaluation et le bilan des programmes, qui ont été menés à terme. Quel est leur impact sur les dynamiques urbaines ? En quoi ont-ils permis d’atteindre les objectifs initiaux ? Nous pensons également que pour les quartiers rénovés, il faut poursuivre l’effort dans l’accompagnement social de ces mutations urbaines avec la gestion urbaine de proximité et la participation des habitants.

–        Deuxièmement, nous pensons que l’enjeu du bien vivre dans nos villes devient de plus en plus avant tout celui l’accès à l’énergie. Face à ce constat, nous croyons que l’effort sur la rénovation thermique avec le plan 100 000 logements et la transition énergétique doit mobiliser notre institution sans réserve.

Sur la politique Europe, je voulais souligner ici le travail de concertation mené pour contribuer à la construction de la nouvelle programmation européenne pour 2014. Je l’ai déjà dit ici et le redirai dans la commission présidée par Christophe DI POMPEO, il faut continuer à veiller à ce que le SRADDT, dont nous terminons la réactualisation, soit le socle de notre contribution à la définition de cette nouvelle programmation. Au delà des grands projets d’investissement comme Canal Seine Nord, il est important que nous puissions faire en sorte que les fonds européens continuent à rendre possible des initiatives déployées sur tout le territoire régional et favorisant la cohésion sociale. Enfin, il est important que nous puissions en tant qu’Assemblée régionale, continuer à formuler des contributions aux instances européennes sur différentes questions : Comment être pleinement vigilant sur les évolutions des politiques européennes qui auront un impact important sur notre territoire ? Je prendrais ici l’exemple du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) discuté lors de notre dernière plénière. Comment notre Région investit pleinement les outils d’animation et de développement transfrontalier ? Comment continuer à œuvrer à la simplification des relations entre les instances européennes, les opérateurs, les citoyens pour que la participation à cet idéal de construction européenne soit mieux compris et soit un enrichissement pour notre territoire ?

Merci de votre attention,

Intervention de Myriam Cau sur le budget primitif 2013 Environnement, Aménagement, Climat.

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Monsieur le Président, chers collègues

–

L’ambition de la politique menée par le Vice-Président est au cœur de notre volonté partagée d’une conversion écologique et sociale de notre région et d’un avenir durable pour les 4 millions d’habitants du Nord-Pas de Calais. En matière d’aménagement, nous sommes constamment confrontés au risque d’une analyse erronée qui produirait de mauvaises vieilles solutions, pour une pseudo croissance et producteur d’emplois peu durables. Le changement, qu’il soit maintenant ou pas, n’est pas la nature première de L’Homme : on va là où c’est facile, où on a l’habitude. Alors ce changement, il faut le mener et l’accompagner…c’est tout l’enjeu de cette politique.

2012 est en ce sens une année charnière.

Nous avons adopté le Schéma Régional Climat Air Energie afin qu’il soit plus ambitieux et atteigne le facteur 4 en 2050. Il se coordonne parfaitement avec notre plan 100 000 logements qui permettra la lutte contre la précarité énergétique. Pour rappel les logements sont générateurs du quart des gaz à effets de serre de notre région.

Le Schéma régional de cohérence écologique – TVB est quand à lui mis en consultation. Et aujourd’hui, les volets climat et biodiversité adossés au SRADDT vont pouvoir être déclinés concrètement.

En voici 1 exemple

Avec une DRA « maitrise de la périurbanisation », un SRCAE adopté qui limite l’étalement urbain à 500 ha/an sur toute la région, nous avons intégré dès 2012 cette volonté dans les nouveaux avis de SCOT.

Le SCOT du Pays du Cambrésis fut en ce sens un cas d’école. Suite à notre avis défavorable en CP sur les objectifs d’artificialisation maximale fixés par ce projet de SCOT.

Nous avons accompagné le territoire dans l’approfondissement de sa réflexion et proposé plusieurs pistes de travail Ce dialogue a payé et le Pays du Cambrésis a révisé son projet de SCOT :

• En matière d’objectifs d’artificialisation maximale le nouveau projet passe de 700 ha à 400 ha sur 10 ans dont 250 pour l’habitat,
• Il a défini un compte foncier précis calculé par EPCI et par commune,

Cela peut paraître peu, mais c’est la première fois que la Région est allée aussi loin pour faire bouger les curseurs et ça a marché

Un point d’attention particulire mérite d’être accordé aux parcs naturels qui ont vocation à constituer pour l’ensemble de la région de vraies références. Ce qui n’est pas simple. Après le renouvellement des chartes des Parcs naturels de Scarpe Escaut et de l’Avesnois, tous nos regards se tournent vers les Caps et Marais d’Opale en suspension de label. Il est impératif que la prise de conscience des territoires de SCOT évolue aussi dans ce territoire en matière de réduction du taux artificialisation à 12 ans.   La Pédagogie, la démonstration du faire mieux autrement est essentiel et les actions menées par ENRx à travers les programmes VUQ ou Vers un Urbanisme de Qualité, RENOUER ou Renouvellement urbain et écologique des espaces ruraux vont en ce sens. 2013 sera une année cruciale pour le parc Caps et Marais d’Opale et je sais que la Région fera tout pour soutenir l’avenir de ce PNR.

Nous sommes fiers de plans de grandes envergures qui ont été lancés, comme le plan Forêt régional.

Il changera l’image, l’attractivité de notre territoire en augmentant sa robustesse. Les élus locaux, acteurs du foncier, de l’agriculture  y adhèrent de plus en plus. Ce projet est une transition vers le modèle que nous voulons atteindre et remet les services rendus gratuits par la nature sur le devant de la scène (épuration de l’eau, de l’air, lutte contre l’érosion, biodiversité…) au dépend des intérêts et pression de court terme : étalement urbain, agriculture intensive… Cela génère des plus values importantes : avec par exemple les 28 000 emplois de la filière bois qui pourraient doubler d’ici 2040… Et l’humain, me direz-vous ? Il était au rendez vous du 1^er festival de l’arbre. Un engouement exceptionnel des territoires et des acteurs confirmant l’histoire d’amour des hommes et des femmes pour les arbres; et cette immense attente des habitants du NPdC pour avoir davantage de nature, eux qui subissent parfois trop l’abondance du béton.

Alors que la transition doit se mettre en marche, alors que le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité se mesurent jour après jour dans notre région, alors que notre territoire est fractionné en plus de 15 000 morceaux, et qu’il est le plus couvert en voies rapides après l’île de France, le vieux concept route/croissance fonctionne malheureusement encore très bien.

Que ce soit pour le contournement de Bauvin/Provin ou  le contournement Nord de Valenciennes, ces investissements ont les mêmes points communs : faire gagner quelques minutes aux automobilistes pour un investissement public démesuré (1 an de budget route du département 59 pour le contournement nord de valenciennes (125 M€)) et traversent toujours les mêmes zones humides (Marais de l’Epaix, corridor de la Deûle). Quand prendrons nous définitivement conscience que les zones humides sont les écosystèmes qui nous sont indispensables et que les aléas climatiques renforcent encore davantage leur intérêt ?

Quant à l’échangeur de Templemars, vous savez ce que nous en pensons : c’est une adduction sur un tuyau saturé, une ineptie (même soutenu par Frédéric Cuvillier)…

Nous rappelons que l’environnement ne peut être sacrifié au nom d’un avantage immédiat, qu’il est un élément de réponse à la crise.

Notre Région, par expérience ne le sait que trop et c’est pour cela que nous maintenons cette cohérence entre « Aménagement du territoire » et « Environnement ». Le maintien du budget environnement en cette période est un très bon signal donné.

Nous apportons notre confiance à Emmanuel Cau pour poursuivre ces projets moteurs et essentiels à notre région.

–

« C’est magnifique de voir que la région a entrepris de réhabiliter 100 000 logements. Cela montre la faisabilité de notre projet. Ici il y a des habitants qui vont voir leur facture énergétique divisée par six ! » Eva Joly.

Dans le projet d’Eva Joly, le chapitre logement place la barre très haut : 500 000 constructions neuves par an et un million de logements rénovés « basse consommation d’énergie » d’ici à 2020. L’article complet est disponible ici sur le site de La Voix du Nord.

Notre programme d’action pour les temps qui viennent prône la création d’un futur soutenable : réduire notre empreinte écologique, protéger les biens communs, répondre aux besoins humains fondamentaux.

La santé, le logement, sont au cœur de notre projet, ainsi que la relocalisation de l’économie.

La transition écologique passe par des actions de type « 100 000 logements » mise en œuvre par les élus EELV du Conseil régional Nord Pas de Calais.

L’objectif est que demain elles soient multipliées, encouragées, car elles permettent de vivre mieux.

Vous trouverez ici le dossier complet sur l’opération 100 000 logements portée Par Emmanuel Cau, vice-président du Conseil régional.

Ces informations sont issues de la séance plénière du Conseil régional de décembre 2011 consacrée au budget 2012.

Vous pouvez lire en ligne ici, ou  vous pouvez  télécharger ici la présentation faite par Emmanuel Cau, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Plan Climat

Vous pouvez lire ci -dessous l’Intervention de  Myriam Cau  au nom du Groupe Europe Ecologie Les Verts sur  ce budget.

Séance plénière du 14 décembre 2011

Groupe Europe-Écologie – Les Verts

Monsieur le Président, chers collègues

Nous saluions, l’année dernière, le retour de la délégation réunissant  « la politique Environnement » et « la politique d’Aménagement  du territoire » du conseil régional. Après l’année écoulée et au regard de ce que nous a présenté Emmanuel Cau pour 2012, cette transversalité tire incontestablement notre Institution vers le haut.

Une hauteur qui est au cœur de la conversion écologique et sociale du Nord-Pas de Calais que nous appelons de nos vœux, une conversion qui est synonyme de changement. Changement qui n’est pas la nature première de L’Homme.

En effet, au-delà de nos ambitieux schémas, au premier rang duquel se positionne la Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, de notre volonté affichée, des objectifs fixés… la concrétisation de ceux-ci, secoue bien souvent nos vieilles habitudes que nous dénonçons dans ces mêmes schémas. De la volonté planifiée à l’action concrétisée, voilà tout l’enjeu de cette politique qui marche sur  ses deux jambes.

Depuis 1 an, les évolutions en ce sens sont prégnantes.

Pour exemple :

Nos trois fonds territoriaux collent désormais « en temps réel » aux priorités régionales. Ces projets d’intérêts régionaux ou infrarégionaux prennent du temps ; plusieurs années ; néanmoins à leur concrétisation, l’intervention régionale ne se justifie que s’ils demeurent au-delà des obligations régaliennes du moment (thermique par exemple) et au cœur de nos priorités (densité, mixité, accessibilité, gouvernance…). Les conférences partenariales qui se sont tenus ces derniers jours ont appuyé cette exigence et augurent une nouvelle approche de ces fonds.

Une politique Pays révisée qui progressivement  recentre son soutien aux projets des territoires ruraux sur les grandes priorités régionales ; une gouvernance où le conseil de développement reprend toute sa place.

Des parcs naturels qui renforcent leur place de territoire d’excellence régionale, d’exemplarité…des référentiels territoriaux vivants. Ce qui n’est pas simple. Pour exemple le combat du foncier n’est pas encore totalement gagné ;  que ce soit dans la mise en œuvre des nouvelles chartes pour Scarpe Escaut ou l’Avesnois ou pour le renouvellement du label des Caps et Marais d’Opale. Fort heureusement de nouvelles démarches portées par ENRx ouvrent les champs du possible, VUQ ou Vers un Urbanisme de Qualité, RENOUER ou Renouvellement urbain et écologique des espaces ruraux. Ces opérations secouent les bonnes vieilles mauvaises réponses à l’aménagement. Densité, centralité et écologie viennent enfin au cœur des débats de ces territoires.

Le renforcement de notre ingénierie interne : La mission d’aménagement régional pour la cohérence des révisions des SCOT, des interPLU, des PLU…éco-conditionnant dorénavant l’intervention régionale

La cohérence d’intervention des acteurs du foncier : EPF, SAFER au travers de nos nouvelles conventions priorisées.

Nous ne pouvons que saluer cette dynamique convergente vers nos principales priorités.

Dynamique convergente, qui m’amène à une autre, au Plan 100 000 logements.

Notre Région a été la meilleure de France pour la mobilisation et la concrétisation de la Rénovation Urbaine, fort de ce succès que nous avons tiré vers la performance écologique nous remettons l’ouvrage sur le métier. Sans crainte, pourtant le défi est grand et le contexte bien différent : l’ANRU n’en est pas, ce ne sera que de la réhabilitation,  et 80% du parc est potentiellement concerné et c’est une première nationale !

Convergence des politiques régionales, convergences des services sous la responsabilité du DGS (Action économique, Formation initiale et professionnelle, aménagement du territoire, rénovation urbaine, environnement), synergie et convergence des acteurs (territoires, financiers, entreprises…), convergence des moyens pour aboutir dès février 2012 a une délibération cadre et au déploiement sur 3 territoires tests. Le défi est audacieux, l’enjeu énorme : social, économique, environnemental ; et l’aventure passionnante. De tous nos grands projets, c’est probablement celui-là qui représentera le mieux aux 4 millions d’habitants la conversion en marche de notre région.

Et puis je n’oublie pas cette grande respiration que nous offre le Plan forêt régional, projet phare de la Trame verte et bleue régionale. Au-delà des rêves enchantés et des mythes qu’il fait germer dans l’esprit des petits et de grands, les gens du Nord-Pas de Calais l’imaginent bien concret, pour eux : entre randonnées et découvertes, entre paysage et sport, entre bois énergie et emplois…

Il y a des besoins essentiels que l’on oublie parce qu’on y a plus accès, en Nord-Pas de Calais, la forêt est de ceux-là. C’est pour cela que toute notre assemblée l’a voté à l’unanimité, c’est pour cela que toute notre assemblée le porte.

Ce plan ce veut accueillant, progressif, respectueux des uns et des autres, mais ce plan constitue un grand changement qu’il nous faut accompagner. Avec du temps (mais pas trop), avec de la pédagogie bien sûr, avec des mesures adaptées (c’est le cas), mais surtout avec l’engagement de tous (c’est l’esprit du manifeste).

Un projet pour tous et tous pour un projet. Une Région en pleine accord avec son temps et ses habitants, une Région qui ose le changement.

A l’heure où l’Etat confirme cette certaine vision de l’aménagement du territoire (SRCAE, SRCE) émanant du Grenelle, mais à l’heure où l’Etat se désengage de l’environnement (désengagement confirmé par les amendements UMP sur cette politique en faveur de la réduction de la dette). Nous rappelons que l’environnement ne peut être sacrifié au nom de la finance ou de la crise, qu’il est un élément de réponse de cette crise.

Notre Région, par expérience ne le sait que trop et c’est pour cela que nous maintenons cette politique cohérente « Aménagement du territoire » et « environnement » et les moyens qui y sont associés.

Emmanuel Cau nous propose de converger vers ce changement, de nous engager dans de  grands projets moteurs pour notre région ;  il a pour notre Région Nord-Pas de Calais une belle ambition. Nous lui apportons notre confiance, merci d’apporter la vôtre.

Je vous remercie.

« Je vais essayer d’être plus clair et plus synthétique, je ne reprendrai pas grand-chose que vous avez dit, mais j’inverserai le premier et le deuxième étage, mais ce n’est pas grave… Je vais m’expliquer…

Cela suppose, ce plan, de structurer notre intervention, l’intervention publique, l’intervention de tous les acteurs, en deux échelles de partenariat et en deux échéances.

 D’abord, sur l’échelle de partenariat, deux choses :

– la mise en oeuvre d’un pacte régional ;

– la conclusion de l’accord-cadre avec les territoires de projet.

 Sur la première chose, la mise en oeuvre d’un pacte régional doit réunir l’ensemble des acteurs régionaux avec une  gouvernance spécifique. De ce point de vue, les contacts sont pris, les démarches sont en cours auprès des institutions, des collectivités partenaires, du milieu bancaire, par l’intermédiation de la Caisse des Dépôts, des opérateurs logements, dont la Soginorpa, des organismes professionnels et des centres de formation (FFB, CAPEB, C2RP, etc.).

 Deuxième chose en termes de partenariat : la conclusion de l’accord-cadre avec les territoires de projet. Le dialogue est engagé à titre de test avec Lille Métropole Communauté Urbaine, Artois Comm. et la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin. D’ailleurs, LMCU est plutôt en avance, ils ont une délibération sur le sujet le 8 décembre, de mémoire.

C’est complété sur des dispositifs opérationnels ou de partenariat qu’on doit conforter de dialogues ouverts avec tous les autres territoires pour aboutir à des prises de compétences élargies d’ici la fin de cette année, début 2012.

En termes chronologiques, c’est le premier étage de la fusée, on s’appuie sur ce qu’on sait faire, sur les dispositifs existants, en les « boostant », c’est-à-dire en les massifiant et en les qualifiant, en allant un peu plus loin en termes financiers et en garantissant l’atteinte des objectifs énergétiques et environnementaux.

Ce n’est pas que ce que vous avez cité, c’est le dispositif sur la qualité de l’habitation en rénovation urbaine avec certification, c’est la mobilisation des crédits du FEDER, c’est le déploiement de l’audit environnemental et énergétique en faveur des propriétaires occupants du parc privé, c’est l’évolution des missions des espaces Info énergie, c’est la mobilisation des dispositifs qui relèvent de la formation professionnelle en articulation avec le Plan régional de formation en faveur des demandeurs d’emploi et du Pacte régional de continuité professionnelle en faveur des salariés des entreprises – on est obligé d’être sur tous les fronts, à la fois il faut former, dégager de l’argent et engager les travaux –, c’est aussi la mobilisation des professionnels et le renforcement des dispositifs de développement économique sur les filières bâtiment, éco-rénovation et bois, dans le cadre du SRDE et de sa déclinaison territoriale (les plans locaux, le développement de l’artisanat et les pôles d’excellence).

C’est le dispositif existant que l’on massifie, que l’on « booste ». D’ailleurs, de ce point de vue, on a largement dépassé les deux millions, puisque, du fait de l’instabilité en France sur le photovoltaïque, cela nous a permis, hélas, de dégager un certain nombre de millions… Je dis un « certain nombre », parce que je ne l’ai plus en tête, mais, en tout cas, c’est supérieur à deux millions. On l’a mobilisé à cet effet précis.

Le deuxième étage de la fusée est qu’effectivement, il y a un certain nombre d’innovations à trouver ; ce n’est pas avec 2 millions, 8 millions ou 10 millions, puisque 100 000 logements fois 30 000 euros en moyenne, cela fait 3 milliards, donc on est largement au-dessus de nos possibilités aux uns et aux autres et on a, évidemment, besoin, de ce fait, d’engager un certain nombre d’innovations et de mettre en place un certain nombre d’inventions.

C’est le deuxième étage de la fusée : la montée en charge et le changement d’échelle, au-delà de ces 100 000, parce que je n’ai pas d’inquiétude sur l’atteinte de l’objectif de 100 000 logements à l’issue du mandat ; pour l’instant, je n’ai pas d’inquiétude sur les mécanismes à trouver à terme, il est encore trop tôt, mais on s’y emploie, notamment avec l’AMO que vous avez citée.

C’est :

– travailler sur l’octroi de la garantie d’emprunt par la région, auprès des bailleurs sociaux principalement ;

– la sécurisation du système de financement des opérations de réhabilitation à travers l’étude d’un fonds de garantie dans le cadre de JESSICA (soutien européen pour l’investissement durable dans les zones urbaines du Conseil européen, en coopération avec la BEI et la Banque de développement du Conseil de l’Europe) ;

– la définition des conditions d’une répartition des économies d’énergie qui soient acceptables pour le locataire, le bailleur et les entreprises ;

– la mutualisation à l’échelle régionale de l’ensemble des certificats d’économie d’énergie, y compris ceux qui existent déjà potentiellement et qui ne sont pas mobilisés, mais évidemment ceux que l’on va produire à travers ce plan ;

– adapter l’offre bancaire – le monde bancaire n’est pas adapté à cet enjeu –, donc c’est l’ouverture du dialogue avec les établissements bancaires, toujours à travers la CDC, pour examiner, à partir de l’offre existante, en particulier l’éco-PTZ, les évolutions nécessaires pour répondre à des besoins non satisfaits, et ils sont nombreux ;

– développer des modes de financement selon les publics, l’étude d’un microcrédit pour les particuliers à faibles ressources ;

– la mise en oeuvre du principe de tiers investisseur à travers une entité juridique spécifique ; c’est l’AMO qui est passée cette semaine en C8 et qui passe en CP le 14 novembre ;

– le partenariat avec la Banque européenne d’investissements qui a été rencontrée au printemps de cette année et la  constitution d’un programme d’assistance technique européen qui s’appelle « ELENA » pour renforcer l’ingénierie.

 La Commission permanente du 6 février 2012 sera saisie de la délibération cadre et des premiers déploiements de dispositifs et conventionnements territoires Soginorpa, après l’avis des commissions en décembre.

C’est pour tenir ces objectifs et les échéances que s’organise le comité de lancement partenarial, à une date que je ne peux pas vous délivrer aujourd’hui parce qu’elle est en cours de stabilisation, mais ce sera avant le 25 novembre, et que se lancent dès à présent les procédures que vous savez longues de mobilisation des Assistances à Maîtrise d’Ouvrage nécessaires et des opérations de qualité de l’habitat qui les inspirent.

Je ne suis pas inquiet sur l’atteinte des objectifs, on a, pour l’instant, si je puis m’exprimer ainsi, 48 000 logements qui sont déjà dans les tuyaux, de manière orthodoxe, on arrivera à atteindre les 100 000 logements, mais je « m’en fous », ce ne sont pas ces 100 000 logements sur des dispositifs classiques qui nous intéressent, c’est comment on va faire les 1,3-1,4 millions autres, et ce ne sont pas 2, 8 ou 10 millions de plus par an qui nous permettront de le faire, même si on en a besoin pour ce premier étage de la fusée.

 Je le regrette aussi, c’est un peu long, on va lancer l’AMO, on n’aura pas de résultat avant plusieurs mois, mais sachez que l’on est tenu de faire ces objectifs et que, pour l’instant, je suis assez optimiste ; en tout cas, il n’y a aucune raison d’être pessimiste sur le sujet. »

Le Nord – Pas de Calais compte environ 1 750 000 logements dont 80% ont été construits il y a plus de 20 ans. L’essentiel de ce patrimoine bâti s’étant développé avec une faible prise en compte des dimensions énergétiques et environnementales, la consommation énergétique moyenne d’un logement régional se situe à plus de 300 kWh/m²/an (avec des consommations pouvant atteindre dans certains cas 700 kWh/m²/an). Les conséquences en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de factures énergétiques ou d’inconfort du point de vue sanitaire (qualité de l’air, humidité, ventilation,…) sont élevées et frappent d’abord les plus défavorisés : les inégalités écologiques se superposent aux inégalités sociales. De plus, le modèle d’aménagement et d’urbanisme développé en région depuis plus de 50 ans (lotissements de maisons individuelles en milieu de parcelle) contribue à l’amplification du dérèglement climatique.

L’objectif du facteur 4 (division par 4 des consommations énergétiques d’ici 2050) ne peut être atteint que par une réduction massive des consommations des énergies fossiles par les transports et le bâtiment, représentant 47% des consommations énergétiques en Nord – Pas de Calais

Construire une intervention publique régionale en matière d’efficacité énergétique et environnementale, en tenant compte des caractéristiques sociales des habitants, permettra de relever plusieurs enjeux qui peuvent être classés en deux catégories selon que l’on retienne l’intervention sur le bâti ou l’intervention à l’échelle d’un territoire.

Du point de vue de l’intervention sur le bâti, émergent les enjeux suivants :

• des enjeux climatiques : le logement représente une part significative de la consommation d’énergie régionale, et donc un gisement potentiel d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre ;

• des enjeux sociaux : les économies d’énergie réalisées représentent à terme un gain significatif de pouvoir d’achat pour les habitants ;

• des enjeux économiques : la réhabilitation de qualité énergétique et environnementale du parc régional de logements anciens est un levier puissant d’activité (et donc d’emplois potentiels) pour l’ensemble des entreprises régionales, ainsi que pour les filières des éco-matériaux ;

• des enjeux sanitaires : la réhabilitation énergétique et environnementale, dans la mesure où la question de la ventilation est convenablement traitée, permet une amélioration significative du confort et de la qualité de l’air intérieur des logements.

Du point de vue de l’intervention à l’échelle d’un territoire, apparaissent :

• des enjeux d’aménagement du territoire : d’une manière générale, en parfaite résonance avec la Directive Régionale d’Aménagement (DRA) sur la maîtrise de la périurbanisation, une telle ambition de réhabilitation doit participer au renouvellement urbain en densifiant l’habitat, limitant la consommation foncière dans une approche de « ville intense ». Elle permet, à partir de bâtiments anciens existants ou de réhabilitation de friches bâties par exemple, d’augmenter l’offre de logements avec une proportion de logements neufs supplémentaires (par exemple, logements sociaux et très sociaux en articulation avec le Plan Local de l’Habitat).

• des enjeux territoriaux : la question de la réhabilitation doit s’ancrer dans des stratégies locales de développement comme celle du Louvre-Lens et des écocités minières ou d’autres opportunités de développement portées par les territoires.

Ainsi, la réduction, voire la maîtrise de la facture énergétique des ménages, l’amélioration du confort dans les logements anciens ou dans des formes urbaines densifiées, mais également le développement adapté de la filière économique (de la fabrication d’éco-matériaux à l’évolution des compétences et des emplois dans le secteur du bâtiment), sont autant d’enjeux contribuant à la fois au bien-être de la population et au développement d’emplois locaux, tout en pensant aux générations futures.