Alors que la France se prépare à accueillir la 21e conférence des parties (COP21), la région Nord-Pas de Calais montre son engagement contre le dérèglement climatique. Un engagement sur la longue durée, avec la création après cinq ans de travail de deux outils importants : sous l’impulsion d’Emmanuel Cau, vice-président en charge de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du plan Climat, la commission permanente vient d’adopter lundi 5 octobre les sociétés d’économie mixte (SEM) Nord énergie et de réhabilitation énergétique du logement (voir ci-dessous « Cinq ans d’élaboration, deux SEM pour l’avenir »). Un engagement également au sein d’une dynamique associant politiques et société civile, destiné à culminer lors de la COP en novembre et décembre.

Ce début de semaine a été consacré à deux événements majeurs sur l’agenda régional. Lundi 6 octobre, les partenaires de coopération décentralisée du Nord-Pas de Calais se sont réunis au siège de région pour un séminaire sur le défi climatique. Ils y ont partagé leurs expériences entre politiques, chercheurs et ONG autour de leurs actions et contextes respectifs. Venus d’Allemagne, du Maroc, de Madagascar, du Brésil, de Pologne, du Sénégal et du Mali, ils échangeaient autour des actions menées pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’adaptation des territoires au dérèglement climatique. Au-delà de la nécessaire solidarité entre des territoires très divers, l’ambiance au siège de région était à la recherche de solutions pour relever ensemble le défi climatique.

Mardi 7 octobre au Grand Sud de Lille, 600 personnes étaient présentes à Cap climat qui a mis à l’honneur la coopération internationale. Responsables associatifs, militants, étudiants et politiques échangeaient dans le cadre de ce rendez-vous annuel mais chargé cette année d’une responsabilité particulière, celle de mobiliser pour la COP. Les participants ont découvert le travail de coordination engagé ces derniers mois par les associations et ont été invités à contribuer au succès de la mobilisation régionale : train du climat à Dunkerque le 22 octobre et à Lille le 24, marches pour le climat à Lille et Calais le week-end du 28 novembre, visite d’une délégation officielle emmenée par François Hollande à Loos-en-Gohelle le 3 décembre, pour ne citer que les événements les plus marquants, l’agenda nordiste est chargé et témoigne de la vitalité de notre région. La journée s’est close sur une photo de famille au pied du géant Climato (voir photo).

Le point commun à toutes ces actions régionales ? Elles engagent les territoires, les partenaires de coopération et les citoyen-ne-s (déjà sollicité-e-s le 6 juin 2015 dans le cadre d’un débat citoyen planétaire décliné en région) dans un « modèle d’horizontalité et de transversalité » promu par Emmanuel Cau lors de ces deux journées.

Cinq ans d’élaboration, deux SEM pour l’avenir

« La société d’économie mixte (SEM) est un instrument financier innovant au service de nos politiques énergétiques. Elle est capable de démultiplier l’intervention publique en jouant sur les effets de levier pour lever des fonds plus diversifiés que le seul budget régional », résume Emmanuel Cau. La SEM de réhabilitation énergétique du logement (dite « 100 000 logements ») vise la rénovation de 1 400 000 logements en région d’ici 2050 avec un triple objectif : la lutte contre la précarité énergétique des ménages, l’emploi local dans le domaine du bâtiment et de l’audit énergétique, la lutte contre le dérèglement climatique grâce à la baisse de la consommation énergétique des logements rénovés. La SEM Nord énergie a elle aussi des objectifs forts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle doit contribuer à multiplier la production d’énergie d’origine renouvelable en région : elle apportera sa participation aux projets de production qui associent collectivités locales ou citoyens et elle fournira une aide technique auprès des collectivités locales pour faire émerger de nouveaux projets. Ces deux outils, dont l’élaboration par Emmanuel Cau a duré le temps du mandat, le temps de la concertation et de la co-construction, s’inscrivent dans le cadre de la Troisième Révolution industrielle portée par la région et Jean-François Caron, co-président du groupe des élu-e-s EELV.

Myriam Cau, porte-parole du groupe EELV au Conseil régional

Contact : Aude Vidal, chargée de communication du groupe – 03 28 82 55 89

Allemagne, Maroc, Madagascar, Brésil, Pologne, Sénégal, Mali… tous les partenaires de la région Nord-Pas de Calais étaient représentés au siège de région ce lundi 5 octobre pour parler coopération et climat. Deux politiques menées par des vice-présidents EELV, Emmanuel Cau et Majdouline Sbaï, qui mettent à l’honneur un travail de partenariat en cours depuis maintenant des années. Traditionnellement dédiées à l’aide au développement (éducation, santé, culture, développement économique), les politiques de coopération se sont enrichies au fil des mandats d’un volet environnement de plus en plus important. L’accueil par la France en décembre de la 21e conférence des parties (COP21) nous rappelle que les questions climatiques et internationales sont indissociables. La rencontre de ce lundi est d’ailleurs placée sous le haut patronage de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, président de la COP21. Le Nord-Pas de Calais apporte ici sa contribution à la grande cause nationale 2015, grâce aux efforts conjugués de nos vice-présidents.

Certaines actions de coopération adressent frontalement le problème du dérèglement climatique, comme le plan climat de l’État du Minas Gerais au Brésil, inspiré et soutenu par la région Nord-Pas de Calais. D’autres ont trait à l’adaptation des territoires (agriculture, littoral, gestion de l’eau), d’autres enfin à la préservation de l’environnement (biodiversité, transition énergétique vers des modèles plus sobres et moins émetteurs de gaz à effet de serre). Au-delà de la nécessaire solidarité entre des territoires très divers – certains qui ont beaucoup contribué à l’effet de serre actuel et d’autres qui subissent de plein fouet le dérèglement du climat – l’ambiance au siège de région est à la recherche commune de solutions pour relever le défi climatique, entre politiques, ONG et chercheurs.

Comment se saisir de la question climatique quand celle-ci apparaît si abstraite ? Comment co-construire les politiques adaptées avec la société civile ? Les politiques d’adaptation sont-elles suffisantes ? La protection du littoral et du trait de côte, de la côte d’Opale à Saint-Louis au Sénégal, a des accents similaires mais évoque également à un représentant du Mali la menace que constitue la mer de sable du Sahara. Si à Chefchaouen au Maroc le carnaval est l’occasion d’une sensibilisation à l’environnement, est-il possible de porter ces préoccupations au carnaval de Dunkerque ? Les bonnes pratiques se partagent et se discutent, à la recherche de ce qu’Emmanuel Cau appelle « de nouveaux modèles ».

Le groupe des élu-e-s EELV au Conseil régional se félicite avec la commission nationale du débat public de l’intérêt suscité par le débat sur le réseau express Grand Lille (REGL). Pour eux, les conclusions de ce débat appellent à une concertation dans un cadre plus large.

L’assemblée régionale ne peut pas prendre de décision le 16 octobre 2015 mais doit attendre des éléments supplémentaires sur le financement du projet et surtout le considérer dans le cadre de la grande région Nord-Pas de Calais – Picardie. Considérant la nécessité de répondre dès aujourd’hui à l’engorgement de la métropole, ils souhaitent engager une politique globale de mobilité en région qui s’intéresse à l’ensemble du territoire (et pas seulement à l’axe bassin minier-métropole lilloise) et réponde aux attentes des habitants en coordonnant le TER à un « bouquet de solutions » incluant notamment le télétravail, l’aménagement des temps, le covoiturage, les modes actifs et les autres transports collectifs dans le but d’organiser autrement la mobilité et de réduire la place de la voiture individuelle.

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Notre cahier d’acteur (mai 2015)

Notre contribution au débat (juillet 2015)

Monsieur Laurent DEGROOTE
Président du CESER Nord-Pas de Calais
185, boulevard de la Liberté
59555 Lille

Monsieur Serge CAMINE
Président du CESER Picardie
11, mail Albert-1^er
80026 Amiens Cedex 1

Lille, le 2 juillet 2015

Messieurs les présidents,

Vous avez convoqué le mardi 1er juillet 2015 les CESER des régions Nord-Pas de Calais et Picardie pour un colloque intitulé « Construire ensemble la nouvelle grande région ». J’ai accueilli cette démarche très positivement, raison pour laquelle j’ai assisté à l’ensemble des débats. Il est en effet essentiel de faire dialoguer les sociétés civiles de ces deux régions au sujet de leur destin commun. Cette rencontre était d’autant plus souhaitable que, ni les élus régionaux, ni les membres des CESER, n’ont été associés à l’élaboration de la réforme territoriale et qu’il était grand temps que les acteurs du territoire s’expriment sur ce sujet.

Bien que favorable à cette initiative, j’ai été attristée à plusieurs reprises par le contenu des discours et par la méthode employée pour aborder les discussions. Aucun des groupes de travail n’abordait la question de l’environnement alors même que la loi NOTRe confère, dans son état actuel, une compétence renforcée en matière de protection de l’environnement et d’aménagement durable des territoires. Il est tout aussi étonnant que le CESER ait oublié la dimension environnementale, composante essentielle de son nom et de son action. Il est encore plus troublant que le préfet du Nord-Pas de Calais puisse louer les effets du réchauffement climatique dans notre grande région sans susciter de réaction parmi les membres du CESER. Il ne fera ni « plus bon », ni « plus doux » dans un monde où la moyenne des températures augmenterait de plus de deux degrés. Il ne peut qu’en résulter des événements climatiques violents, même sous nos latitudes, ayant pour effets la destruction des récoltes, l’érosion du littoral, la mise en danger de nos concitoyens, sans oublier les conséquences liées aux déplacements massifs des populations les plus exposées dans le monde.

Le CESER porte une responsabilité particulière vis-à-vis de ses concitoyens, en les représentant, en élaborant des stratégies pour le long terme et en faisant valoir la vision complexe qu’ont les acteurs de leur territoire. Il n’est plus à démontrer que l’opinion publique est très fortement préoccupée par l’état de son environnement. Je constate, dans les régions Nord-Pas de Calais et Picardie, un intérêt croissant de nos concitoyens dans la lutte contre le dérèglement climatique, notamment lors des conférences citoyennes que nous avons organisées en région. Je constate à quel point les épisodes de pollutions de l’air ont été anxiogènes, pour nous tous, engendrent des maladies chroniques et nuisent à notre qualité de vie. Je sais encore que nous devons mettre en place, pour nos administrés, les conditions d’une alimentation saine, d’une ressource en eau propre, d’une énergie sans carbone et d’une biodiversité restaurée. C’est d’ailleurs en explorant des solutions nouvelles, dans chacune de ces dimensions, que nous retrouverons le chemin de l’emploi.

Vous l’aurez compris, cette lettre vous fait part de mon très grand étonnement. Le CESER a toujours été, de mon point de vue, en avance sur les questions environnementales. Le mardi 1er juillet nous étions en retard. Un retard d’autant plus marqué, qu’au même moment, avait lieu le sommet « Climat et territoires » à Lyon, en préparation de la COP21 et que tous les territoires de France étaient en effervescence pour trouver des solutions au dérèglement climatique. Il aurait été opportun que les CESER de notre grande région Nord-Pas de Calais – Picardie en fassent autant.

Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, l’expression de mes sentiments distingués.

Sandrine ROUSSEAU
Conseillère régionale Nord-Pas de Calais
Co-présidente du groupe EELV

Carte Nord-Pas de Calais Picardie par Otourly, GNU Free Documentation License.

Sandrine Rousseau et Emmanuel Cau, vice-présidents du Conseil régional en charge de la recherche et de l’environnement, vous invitent à participer à la journée santé-environnement organisée le mardi 23 juin 2015 au Conseil régional de 9 h à 17 h 30. Les inscriptions anticipées sont closes mais il est toujours possible de se présenter à l’accueil pour s’inscrire le jour même.

La matinée sera l’occasion de découvrir des projets de recherche menés  dans le cadre de l’appel à projets environnement-santé-société.

• « Génotoxicité des nanoparticules » – Didier BETBEDER – Université de Lille 2
• « Les cellules lymphoïdes innées dans l’asthme associé à l’obésité » – David DOMBROWICZ –
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) et Institut Pasteur de Lille (IPL)
• « Évaluation de l’exposition des populations en lien avec la consommation de légumes aux
alentours d’une ancienne fonderie de plomb : contribution à l’évaluation des risques sanitaires
(BioacLeg) » Aurélie PELFRENE – Institut Supérieur d’Agriculture de Lille (ISA)
• « Circulation des pathogènes fongiques dans l’environnement domestique – Fongicopd » Émilie
FREALLE – CHRU Lille et Institut Pasteur de Lille (IPL)
• « Optimisme et inégalités : relation entre les représentations et les comportements
individuels face aux risques » Stéphane CALLENS – Centre National de la Recherche Scientifique
(CNRS).

Une table ronde s’intéressera ensuite aux perspectives de l’appel à projets :

Fabrice NESSLANY – Laboratoire de toxicologie génétique et Institut Pasteur de Lille,
Anne TSICOPOULOS – Centre d’infection et d’immunité de Lille
Jacques RODRIGUEZ – Université de Lille 3
Damien CUNY – Faculté des sciences pharmacologiques et biologiques, APPA
Annabelle CARLIER – Association environnement et développement alternatif.

L’après-midi sera dédiée aux perturbateurs endocriniens : quels sont les enjeux pour la santé ? quelles sont les actions de prévention possibles ?

Après-midi animée par Corinne SCHAKOWSKI, directrice de l’APPA
Présentation de l’association Génération Cobaye, Doriane LENNE – Groupe lillois de Génération
Cobaye
« Perturbateurs endocriniens : quels enjeux pour la santé ? » Marie-Chantal
CANIVENC-LAVIER – Chercheur à l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) de
Dijon, expert auprès de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de
l’Environnement et du Travail (ANSES).
« Perception et évaluation des produits phytosanitaires dans l’air en zone péri-urbaine »
François DELATTRE – Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO).

Table ronde « Agir auprès des différents publics » :

Caroline CHAMBON (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique), Eddie FILLEUL
(Conseil départemental du Pas de Calais), Vanessa GUIGNANDON (programme Boreal), Jacques
RICHIR (Adjoint au Maire de Lille, délégué aux risques urbains et sanitaires), Bruno ROCHE
(Adjoint au Maire de Quesnoy sur Deûle, délégué à l’enfant et à la famille)

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Chaque année, le Conseil régional Nord-Pas de Calais aide plus de 4000 jeunes dans leur projet de mobilité internationale. Pour étudier, pour travailler, pour faire un stage, pour conduire un projet de solidarité ou entrepreneuriat, toutes les aides sont recensées sur le site :www.capsurlemonde.nordpasdecalais.fr. Chaque ann02/16/2015ée, le salon « Cap sur le Monde »*et d’autres événements permettent de mobiliser les partenaires pour accompagner les jeunes.

Depuis la mise en place de cette politique en 2010 par la Vice-présidente du Conseil régional en charge de la politique Citoyenneté, Majdouline Sbaï, notre préoccupation a toujours été de faire en sorte que les jeunes les plus en difficultés puissent y avoir accès. En effet, il existe une véritable inégalité d’accès aux aides en fonction de l’origine sociale des jeunes.
 
Hors, nous pensons que, pour les jeunes « décrocheurs », sans qualification, vivre une expérience à l’international est encore plus utile. Cette expérience permet le développement personnel, une meilleure insertion professionnelle et parfois, une véritable rupture dans un parcours d’exclusion.
Cette année, pour aller encore plus loin dans cette volonté, nous lançons de nouvelles aides à la mobilité internationale pour les jeunes en difficultés :

• Des services civiques à l’international accessible pour les jeunes par le biais des missions locales. Les jeunes en service civique seront indemnisés, pris en charge et se verront confier une mission d’intérêt général dans une ONG, une collectivité, une structure locale, pendant une durée de 6 mois, dans les régions partenaires de la région Nord-Pas-de-Calais en Afrique, Amérique du Sud, Europe.
• Des bourses pour l’entrepreneuriat social pour découvrir des initiatives de coopératives d’économie solidaire dans le monde (comme celle présentées par Tony Meloto, Philippines – http://www.gk1world.com/, en 2014, au World Forum de Lille) et s’inspirer de ces projets pour lancer des initiatives similaires sur notre territoire.
• Des bourses franco-allemandes dans le cadre des jumelages entre le Nord-Pas de Calais et la Rhénanie du Nord-Westphalie.
• Des bourses euro-méditerranéennes dans le cadre des politiques régionales, françaises et européennes de partenariat avec la méditerranée.

Nous espérons pouvoir toucher près de 200 jeunes par ces nouveaux programmes, qui constituent, une action concrète pour lutter contre la ségrégation et le repli sur soi.

*Le forum « Cap sur le Monde » aura lieu, cette année, le 3 octobre 2015 à Lille Grand Palais.

Commission permanente du 16 février :  L’écologie avance en région Nord-Pas de Calais

 Les vice-présidents EELV du Conseil régional Nord-Pas de Calais ont obtenu des avancées nouvelles et des votes favorables pour la mise en œuvre de leurs politiques :

* En matière d’agriculture : création d’un nouveau dispositif de « Prêt à Taux Zéro » pour aider les projets d’installation et de reprise des agriculteurs ne bénéficiant pas des aides de l’Etat. Après avoir voté la dotation d’un fonds d’un million d’euros pour la mise en œuvre du dispositif de prêts d’honneur, un gestionnaire du fonds a été retenu. Il s’agit d’« Initiative Nord-Pas de Calais », un réseau régional de plateformes qui financent des projets de création d’entreprises. En complément des acteurs de l’installation, Initiative Nord-Pas de Calais accompagnera les porteurs de projets agricoles dans le financement de leur projet. Le levier financier devrait faciliter la mise en œuvre de projets innovants et/ou sur des filières peu développées en région (filière élevage, agriculture hors cadre familial / sous signes officiels de qualité, démarches agri-rurales et agri-environnementales, etc.). Ce nouveau dispositif mis en place par le Conseil régional, s’inscrit dans la démarche partenariale engagée par la Région depuis 2011 autour de l’installation en agriculture : le Programme Régional pour la Création et la Transmission en Agriculture (PRCTA).

** En matière d’aménagement durable des territoires : adoption de la délibération cadre engageant la Région dans la Politique de la Ville pour organiser le « Développement social durable des territoires ».

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s’engage à faire reculer les inégalités en mobilisant près de 100 millions d’euros de crédits régionaux et européens pour l’égalité des territoires dans la région. En partenariat avec les agglomérations, le Conseil régional pourra soutenir :

1) Le développement d’activités économiques de la Troisième Révolution Industrielle (recyclerie, circuits courts, coopératives de production énergétique et de réhabilitation thermique…),

2) Les mesures pour l’emploi des jeunes comme la mise en relation directe des jeunes et des entreprises,

3) L’ensemble des actions porté par les citoyens qui permettent d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers : jardins partagés, potagers, espaces de biodiversité, lieux d’éducation populaire, actions culturelles, animations estivales, espaces de débats citoyens…

Contact Presse :

Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional

am.bon@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

La « mission impossible » des CROUS

La Cour des Comptes a dénoncé dans son rapport annuel les incertitudes qui pèsent sur le retour à 4,1% de déficit en 2015. Dans ce rapport les Crous sont pointés comme des lieux d’économies potentielles en raison de leur gestion des bourses, des restaurants universitaires et des logements étudiants.

Le diagnostic est sévère. Les objectifs de logement étudiant fixés pour la période 2004 – 2013 n’ont pas été respectés : seulement 26 000 places créées contre les 50 000 prévues. Pour Sandrine Rousseau, Vice-présidente à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, « Le constat est juste, il y a bel et bien une pénurie de l’offre d’hébergement mais il faut garder à l’esprit le casse-tête auxquels les CROUS doivent faire face. Les CROUS n’ont pas une capacité d’investissement suffisante pour restructurer leur parc immobilier. Ils sont en gestion. Il manque l’investissement de départ, le coup de pouce, qui permettra de faire des économies dans le futur. »

 Sur la restauration universitaire, l’équation est la suivante : une baisse de fréquentation notoire à moyens de personnel constants. C’est la raison pour laquelle l’activité est déficitaire. Dans ce secteur comme pour le logement étudiant, l’activité du CROUS a besoin de se restructurer, de diversifier son offre, de proposer des places en restauration rapide et en cafétéria pour s’adapter aux emplois du temps des étudiants. Un plan d’investissement est donc plus qu’attendu.

Sur la question des bourses étudiantes, il faut garder en ligne de mire l’égalité territoriale. Une bourse de n’importe quelle région française et de n’importe quelle université doit entraîner les mêmes devoirs de présence et d’assiduité aux cours. Notre groupe se prononce résolument en faveur d’un plan de soutien à la vie étudiante avec des marges de manœuvre financières accrues et des capacités d’adaptation de l’offre de services à l’évolution de leurs besoins.

Sandrine ROUSSEAU, Co-Présidente du groupe EELV

Contact Presse :

Gregory MERLY, Assistant du groupe EELV au Conseil régional – gregory.merly@orange.fr / Tél. 03 28 82 55 88

La première séance plénière du Conseil régional NPDC de 2015 s’est déroulée du jeudi 29 janvier au vendredi 30. Elle a été principalement consacrée au Budget primitif de l’institution pour l’année 2015 qui a été débattu et voté en présence du CESER.

A l’occasion de ce débat, Sandrine Rousseau, Co-présidente du groupe EELV et Vice-Présidente Enseignement Supérieur et Recherche, a présenté les raisons pour lesquelles le groupe écologiste est solidaire de ce budget qu’il a marqué de son empreinte en mettant « l’accent sur la transition, la participation citoyenne et la création d’emplois locaux et de qualité ».

Sandrine Rousseau a ainsi pu faire le point sur les avancées des politiques menées par les Vices-présidents écologistes :

« 2014 a été l’année de la concrétisation de beaucoup de nos politiques, 2015 sera, et le budget le montre, sur tous les chapitres, l’année du renforcement et de la mobilisation.

Grâce au vœu qui a été voté, lors de la dernière séance plénière, sur le climat, l’ensemble de nos politiques, de nos actions, de notre communication sera marqué par cette grande échéance qui est la négociation de l’ultime chance pour trouver un accord sur le climat.

C’est pourquoi, dès 2015, une conférence de 100 citoyens sera mobilisée pour discuter de cette COP21, comme ce fut le cas sur le sommet mondial de la biodiversité en 2012 ou sur le débat national de la transition énergétique en 2013.

Je vais détailler un peu les choses pour juste montrer quelque chose en filigrane : tout euro dépensé est utile ; ce qu’on dit, on le fait ; ce sur quoi on s’engage, on le met en œuvre.Je pense qu’à l’issue de ces débats, cela peut être utile de rappeler quelques éléments.

Première chose, nous avons mis en place en 2014 le plan « 100 000 logements » ; 21 % des gaz à effet de serre de la région sont concernés par ces logements et, aujourd’hui, on peut se féliciter que plus de 50 000 logements ont déjà été mis en œuvre et que 2015 sera l’année de mise en place de l’opérateur de tiers financement, ce qui va permettre de développer massivement cette réhabilitation de logements et de faire en sorte d’atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé, à savoir qu’en 2050, ce seront 1 300 000 logements, qui sont des passoires énergétiques de la région, qui seront rénovés ; je rappelle ce chiffre : 1 300 000 logements.
2015 sera aussi l’année de la création de l’opérateur des énergies renouvelables, qui, lui aussi, évidemment, participe de la politique de transition.
Ce sont aussi des programmes de coopération, qui font que la transition n’est pas que le fait du Nord – Pas de Calais, mais que l’on irrigue et que l’on diffuse cette transition partout au travers de nos politiques de coopération. Ainsi le Plan climat territorial de l’État du Minas-Gerais au Brésil a été soutenu par nous en 2014 et se poursuivra en 2015. C’est le cas aussi de la politique de protection de la biodiversité à Madagascar, le développement du photovoltaïque dans la région de Kayes au Mali.
2015 est aussi l’année de la concrétisation de l’accord-cadre avec l’Agence française de développement, qui va  permettre de contribuer à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros à mener à bien des programmes de transition et de coopération à travers le monde.
2015 est aussi l’année du développement de la bio dans le Nord – Pas de Calais ; c’est l’année où va réellement prendre de l’ampleur le plan de développement du bio 2014-2020, qui a été signé par huit partenaires en 2014. Ce plan, dont l’objectif affiché est de doubler les surfaces et les exploitations d’agriculture biologique à l’horizon 2017, se donne aussi pour objectif d’offrir aux habitants une production biologique de proximité et diversifiée. Quand on sait l’importance qu’a la nourriture dans la santé des habitants, on se doute que cela aura des effets très positifs pour la population.
2014 a vu aussi la création de deux nouvelles filières régionales bio : celle du pain avec Ptinord et de la filière viande avec l’association « Viande bio du Nord – Pas de Calais ». En 2015, on va travailler sur la création de nouvelles filières bio en sucre et en céréales. Évidemment, je ne m’étends pas sur les programmes de recherche sur la biodiversité, sur la transition, sur le climat, etc. Je suis sûre que vous me poserez des questions après là-dessus et j’aurai l’occasion sans
doute d’y revenir.

Tous les changements dont on vous parle là se font aussi avec le souci permanent de la mobilisation des citoyens de la région et que toutes les politiques publiques que l’on mène se fassent avec eux.

C’est le cas, par exemple, de l’instance régionale de débat public, qui a porté trois débats depuis 2012, et notamment sur le système alimentaire en région. 2015 verra la concrétisation d’une partie de ces débats, puisque le plan alimentation qui a été discuté lors de ces débats va être mis en place sur la base des réflexions des citoyens, ce qui permet d’enrichir nos politiques publiques.
2015, c’est aussi le développement du budget participatif des lycées. Rappelons que 30 lycées ont adopté ce budget participatif, que ce sont, au final, 3 500 jeunes qui participent comme cela au vote de budgets qui leur permettent une amélioration de leur qualité de vie. C’est un dispositif qui, globalement, rencontre beaucoup d’avis favorables par les parties prenantes à l’intérieur des lycées.

C’est aussi, sur le secteur de l’enseignement supérieur, la concrétisation et la révision du Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui va se concrétiser par des débats dans l’ensemble des territoires de la région. C’est le soutien accru à Chercheurs – Citoyens et c’est aussi faire des universités de la région des universités zéro carbone, et donc lancer des appels à projets pour les étudiants.
Concernant les associations, elles jouent un rôle considérable, on le sait, sur la cohésion sociale de notre région. Au final, ce sont 600 000 bénévoles, qui représentent 12 % de l’emploi privé de la région, que nous soutenons grâce au maintien du budget de soutien aux associations. La Région, comme cela, soutient plus de 2 000 associations et, à la fin, c’est non seulement de la vie collective, mais c’est aussi de l’emploi.

La politique citoyenneté, qui voit la participation des habitants des quartiers les plus en difficulté, verra aussi la création en 2015 d’universités populaires sur l’ensemble des territoires.

Enfin, et on ne le dit pas assez, les politiques que nous menons, c’est de la création d’emplois, beaucoup de création d’emplois. Par exemple, sur le Plan « 100 000 logements », 20 000 emplois directs ont été créés ; sur le Plan forêt, 1000 emplois ont été créés directement28 000 emplois associés. Sur l’agriculture, c’est la transmission des exploitations, et donc l’emploi agricole qui est maintenu. Sur les quartiers populaires, 12 % des crédits FEDER vont être mis à destination des populations de ces emplois populaires pour soutenir leur activité, et donc, on peut supposer qu’il y a beaucoup d’emplois à la clef, même si, pour l’instant, ils ne sont pas encore directement concrétisés. Sur les emplois étudiants et l’emploi scientifique, ce sont tout de même plus de 1 500 emplois qui ont directement été créés par ce biais.
Je ne vais pas continuer plus longtemps, nous reparlerons de la position que nous adopterons sur le budget, mais sachez tout de même que tout euro dépensé a une utilité, une utilité directe de mobilisation de nos citoyens et de transformation du modèle économique et social de notre région. »

Lors des débats sur l’adoption de la Convention TER 2015-2024 liant la Région NPDC et la SNCF,  Marielle CUVELIER a présenté la position du groupe.

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes amenés à nous prononcer sur la nouvelle convention qui va lier le Conseil Régional Nord Pas de Calais et la SNCF pour l’exploitation du TER, première compétence du Conseil Régional. Rappelons brièvement les objectifs du développement du TER en termes d’aménagement du territoire, de lutte contre le changement climatique, … Rappelons également les évolutions incontestables réalisées depuis que la Région en a pris la compétence en 1997. Evolutions qui concernent à la fois l’exploitation du TER mais aussi, il faut le souligner, l’acquisition de nouveaux matériels roulants plus modernes et plus capacitaires et l’amélioration du réseau ferré au travers des contrats de plan et contrats de projets successifs.

Le groupe EELV a largement participé à l’élaboration de cette future convention par un certain nombre de questions et de contributions au travers desquelles nous avons réaffirmé notre attachement aux six objectifs et conditions de développement du TER, objectifs que nous avons défendu tout au long de notre mandat :

• L’importance du service public pour garantir l’égalité d’accès pour tous, pour un service de qualité, pour la sécurité des usagers,
• Ce qui permet d’atteindre le deuxième objectif de sauvegarde et de qualité de l’emploi avec le maintien des personnels dans les trains et dans les gares,
• Le doublement de la fréquentation dans un cadre d’intermodalité et dans un objectif d’écomobilité globale, en veillant à l’équilibre entre territoires ruraux et périurbains et territoires urbains,
• Le progrès de l’efficacité environnementale, énergétique et climatique, le TER est une des réponses au défi climatique, à la voiture individuelle. Le TER a un coût, mais c’est celui d’un environnement de qualité pour nos concitoyens,
• Le partage de l’élaboration et du suivi de la convention et des objectifs avec les usagers, les cheminots et les acteurs du territoire, et au premier chef notre assemblée,
• Enfin, une démarche d’évaluation globale : efficacité financière, économique, sociale et environnementale.

Pour nous EELV, la signature de la convention n’est que le début d’un processus, il s’agit de la faire vivre tout au long de sa durée qui a été fixée à dix ans. Dans cet objectif, le groupe Europe Ecologie Les Verts souhaite souligner sept points qui lui paraissent indispensables sur l’implication du territoire, des usagers, sur les objectifs d’environnement, d’intermodalité, de développement de la fréquentation, sur l’évaluation, la transparence des moyens que nous allouons et le coût de cette convention :

1. Des réflexions sont en effet à mener avec les élus locaux et les citoyens dans un objectif d’aménagement du territoire :
   • sur l’évolution du rôle des gares dans les territoires pour éviter leur fermeture,
   • sur les lignes peu fréquentées  pour apporter des solutions, préparer l’avenir, les alternatives.Ainsi, nous insistons sur l’importance de continuer à associer les AOT sur le développement de l’offre intermodale.
2. Dans le même sens, concernant l’implication des professionnels et des usagers, nous saluons les échanges que nous avons eus avec les cheminots, les associations d’usagers et de personnes à mobilité réduite pour prendre en compte leur expertise dans l’élaboration de cette convention : au-delà, ils ont souhaité, et nous l’avons écrit dans la convention, être associés tout au long de sa durée. Il s’agit par exemple d’aménager des gares accueillantes pour tous les handicaps et de développer massivement l’usage du vélo pour desservir les gares. Nous le ferons avec une SNCF pro-active grâce à des garages dans les grandes gares et non seulement dans les gares secondaires.

3. Les objectifs environnementaux n’ont pas été atteints par la SNCF au cours de la convention précédente. Ainsi l’utilisation d’électricité renouvelable devait être définie en 2008. Nous reprenons cette exigence qui nous est due et qui ne devra pas être soumise à un avenant d’études payant. Ces objectifs devront être suivis plus rigoureusement.

4. La question du développement de la fréquentation du TER est primordiale notamment pour répondre aux enjeux climatiques mais aussi au regard des investissements réalisés par le conseil régional pour le transport ferroviaire. Un des objectifs cruciaux de cette convention est d’atteindre le doublement de la fréquentation du TER fixé à 200 000 voyages par jour à l’horizon 2020 par le Schéma Régional des Transports et des Mobilités. La croissance de la fréquentation a subi un net ralentissement depuis 2012. Et si 100 trains sur 800 sont bondés les autres sont en sous-charge et le taux d’occupation moyen des trains est de 25%, le même que dans les véhicules individuels.

Il est donc indispensable d’impulser une nouvelle dynamique. De notre point de vue, cela ne passe pas uniquement par l’amélioration ou le développement d’infrastructures, ou encore l’acquisition de nouveaux matériels roulants mais également par une véritable stratégie globale qui s’attache aussi aux psychologies, aux comportements, à la culture du train. Cette stratégie doit être basée sur la communication, l’incitation et la motivation, indispensables pour générer une évolution notable des comportements, de l’organisation individuelle et collective en matière de déplacements.

Nous avons ainsi inscrit le développement d’une politique commerciale offensive et innovante de la Région et de SNCF Mobilités dans laquelle des opérations du type Inci’TER ont toute leur place. Ces opérations de communication innovantes qui sont basées sur un concept marketing apparaissent aux yeux de certains comme coûteuses mais finalement ne représentent que quelques pour mille du coût global de la convention. En comparaison, savez-vous que la publicité automobile représente 20% du coût d’un véhicule ? Avec les équipes motivées de la SNCF, nous devons passer à une vitesse supérieure. Un travail approfondi sur la tarification doit ainsi être mené en concertation avec les associations d’usagers pour trouver des pistes permettant d’augmenter la fréquentation aux heures creuses, pendant les week-ends, … Le développement d’une information multimodale temps réelle serait également de nature à faciliter l’intermodalité et développer la fréquentation des transports collectifs, en particulier le TER.

Un point également concernant le développement de l’offre : Il existe 7 liaisons TGV aller-retour quotidiennes directes de 50 minutes de Valenciennes à Arras actuellement non autorisées. Les liaisons TER de 1h20 minimum comportent une correspondance et sont commercialisées à un prix de 10 à 50% plus élevé. De même, la moitié des liaisons TGV Arras – Dunkerque ne sont pas autorisées. Ces liaisons nationales sont exploitées depuis 20 ans sans être valorisées pour le public du Nord – Pas de Calais alors qu’elles sont plus performantes et moins chères que l’offre régionale. Si SNCF Mobilités ne souhaite pas les contractualiser au titre du TER afin de pouvoir, le cas échéant,  les supprimer plus aisément, le CR doit pouvoir les promouvoir dans sa commande. Nous demandons que SNCF Mobilités établisse à cette fin pour juin 2015 une étude détaillant le nombre de places disponibles sur les trains correspondants, la clientèle actuellement captée et les recettes générées, des propositions permettant au TER de promouvoir cette offre de SNCF Voyages.

1.  Concernant l’évaluation maintenant : un certain nombre d’objectifs fixés à la SNCF tels que la qualité de service, la régularité, … font l’objet d’évaluation régulière à travers des indicateurs spécifiques ou par le biais du « voyageur mystère ». Il nous semble néanmoins nécessaire de mettre en place une évaluation globale et périodique de la convention, une évaluation qui soit indépendante de la Région et de la SNCF. Cette évaluation pourrait être présentée au cours d’une conférence annuelle du ferroviaire que nous devons mettre en place qui réunirait le Conseil régional, la SNCF, le SMIRT, les associations d’usagers et de personnes à mobilité réduite, les AOT, les syndicats de cheminots et les entreprises.
2. Avant-dernier point, cette convention doit être sincère tant sur les objectifs que sur les moyens. C’est d’abord l’objet d’une telle convention de fixer les objectifs de la SNCF pour une période donnée. Mais au regard des objectifs fixés et au regard d’une nécessaire transparence de la facture présentée, la SNCF doit annoncer clairement les moyens notamment humains (emplois statutaires et non statutaires) qu’elle compte mettre pour assurer ces objectifs. Elle doit mettre les moyens suffisants et les maintenir sur la durée de la convention afin de respecter les engagements de la convention. C’est ce que nous avons écrit sur la présence effective et active de cheminots dans les trains et dans les gares.
3. Enfin, nous terminerons notre propos sur le coût de cette convention. Nous l’avons dit précédemment : le TER a un coût, c’est celui d’un environnement de qualité pour nos concitoyens. Néanmoins, le coût de la convention passe de 232 millions d’euros en 2014 à 243 millions d’euros pour 2015 auxquels s’ajoutent les 5.5 millions d’euros de produit exceptionnel (vente de matériel roulant) et 5,5 millions d’euros correspondant au coût de la maintenance extraits des charges. Ce qui fait un total de 254 millions d’euros par an, soit une augmentation de 22 millions d’euros.

+ 22 millions d’euros pour un maintien de l’offre en 2015 !! Concrètement, le coût du train par km qui était de 3% au-dessus de la moyenne nationale passe à +9%. Au regard des contraintes budgétaires fortes que nous subissons, cela semble pour le moins exorbitant. Qu’est-ce qui justifie une telle augmentation ? Jusqu’à quand la Région pourra-t-elle assumer de tels efforts financiers pour poursuivre l’essor du TER ? Il semble nécessaire aujourd’hui de mettre en place un financement pérenne (taxe poids lourds régionale, versement transport additionnel, …). Il semble également nécessaire de mettre la pression sur la SNCF pour qu’elle maitrise ses coûts et qu’elle développe les recettes. La nouvelle gamme tarifaire et le plan de communication en ce sens nous seront présentés d’ici l’été.

La région est légalement contrainte de confier l’exploitation de ses TER à la SNCF. Il n’y a pas de concurrence, les marges de manœuvre pour négocier les termes financiers de la convention sont donc relativement faibles. Nous poursuivrons la coopération des Régions sur cette question au sein de l’ARF. Certains économistes proposent de comparer l’« efficience-coût » des TER, c’est-à-dire l’aptitude de la SNCF à minimiser ses coûts dans chaque région en tenant compte bien sûr de la diversité du service de transport produit dans les différentes régions et des particularités de chaque réseau TER. Peut-être existe-t-il d’autres pistes ? En tout cas la réflexion sur ce sujet est indispensable.

Nous tenons à remercier les services pour l’ensemble du travail effectué, à souligner l’implication de tous les élus des groupes républicains de la commission transports.

Remerciements également à Alain Wacheux, Vice Président Transport, qui a permis, avec Dominique Plancke, président de la commission transports, de mener des débats constructifs au sein de cette commission.

J’ajouterai qu’il est heureux de voir qu’il y a des sujets dans cette institution qui font consensus entre tous les groupes politiques républicains, sujets qui touchent directement nos concitoyens.  »