Allemagne, Maroc, Madagascar, Brésil, Pologne, Sénégal, Mali… tous les partenaires de la région Nord-Pas de Calais étaient représentés au siège de région ce lundi 5 octobre pour parler coopération et climat. Deux politiques menées par des vice-présidents EELV, Emmanuel Cau et Majdouline Sbaï, qui mettent à l’honneur un travail de partenariat en cours depuis maintenant des années. Traditionnellement dédiées à l’aide au développement (éducation, santé, culture, développement économique), les politiques de coopération se sont enrichies au fil des mandats d’un volet environnement de plus en plus important. L’accueil par la France en décembre de la 21e conférence des parties (COP21) nous rappelle que les questions climatiques et internationales sont indissociables. La rencontre de ce lundi est d’ailleurs placée sous le haut patronage de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, président de la COP21. Le Nord-Pas de Calais apporte ici sa contribution à la grande cause nationale 2015, grâce aux efforts conjugués de nos vice-présidents.

Certaines actions de coopération adressent frontalement le problème du dérèglement climatique, comme le plan climat de l’État du Minas Gerais au Brésil, inspiré et soutenu par la région Nord-Pas de Calais. D’autres ont trait à l’adaptation des territoires (agriculture, littoral, gestion de l’eau), d’autres enfin à la préservation de l’environnement (biodiversité, transition énergétique vers des modèles plus sobres et moins émetteurs de gaz à effet de serre). Au-delà de la nécessaire solidarité entre des territoires très divers – certains qui ont beaucoup contribué à l’effet de serre actuel et d’autres qui subissent de plein fouet le dérèglement du climat – l’ambiance au siège de région est à la recherche commune de solutions pour relever le défi climatique, entre politiques, ONG et chercheurs.

Comment se saisir de la question climatique quand celle-ci apparaît si abstraite ? Comment co-construire les politiques adaptées avec la société civile ? Les politiques d’adaptation sont-elles suffisantes ? La protection du littoral et du trait de côte, de la côte d’Opale à Saint-Louis au Sénégal, a des accents similaires mais évoque également à un représentant du Mali la menace que constitue la mer de sable du Sahara. Si à Chefchaouen au Maroc le carnaval est l’occasion d’une sensibilisation à l’environnement, est-il possible de porter ces préoccupations au carnaval de Dunkerque ? Les bonnes pratiques se partagent et se discutent, à la recherche de ce qu’Emmanuel Cau appelle « de nouveaux modèles ».

Myriam Cau, Vice-Présidente du Conseil régional Nord – Pas de Calais, en charge du développement durable et de la démocratie participative a participé au récent congrès de l’ARF(19 et 20 septembre 2013 à Nantes).

Elle exprime ici son point de vue sur la situation actuelle.

Inquiétude sur la réforme de l’action territoriale, les « Régions » en mode mineur

« Comme d’autres conseillers régionaux, j’étais présente pour Europe Ecologie Les Verts au congrès des régions de France à Nantes. Cet évènement annuel permet toujours de dresser un état des lieux du « fait régional » au regard de l’actualité politique. Cette année, l’inquiétude reste de mise.

Le mouvement EELV considère que les régions ont un rôle essentiel à jouer en Europe et en France pour initier et appuyer la transition écologique ; ce temps de congrès des régions de France offre un coup de projecteur décevant sur les évolutions récentes que connaissent les Régions : mise sous tutelle fiscale de fait, réduction des marges de manœuvre, arbitrages défavorables de la loi sur l’action territoriale. Mais les régions subsistent, les régions résistent, et ce sont bien elles qui portent le poids des grandes transformations stratégiques attendues : transition énergétique, aménagement durable des territoires, développement soutenable de l’économie, grandes anticipations… Force de constater qu’elles n’ont ni les moyens, ni la reconnaissance qui leur est dû à travers les choix gouvernementaux ou le travail des assemblées parlementaires.

Nous avons pu constater une fois de plus dans ce congrès, le renforcement de l’idée des régions comme chef de file et ensemblier d’un grand bloc de compétence économie-formation. Ce leadership réel ne doit pas devenir la ligne frontière et de repli des régions dans une négociation où elles sont faibles face au poids des autres pouvoirs locaux et à leurs armées d’élus influents. Oui les stratégies d’accompagnement des mutations de l’économie sont portées par les régions, mais oui aussi les régions sont le fer de lance d’un aménagement équilibré et durable des territoires : planification régionales (SRADDT), schémas cadre environnementaux, numérique, transport, appui à la culture…

L’année dernière au Congrès des Régions nous dénoncions un acte de décentralisation très en deça des légitimes attentes de clarification et d’affirmation du fait régional, en parlant non plus d’un acte III mais d’un acte IIbis. Le bilan de l’année est encore plus décevant, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale reste un acte manqué, il a installé les métropoles mais pas l’équilibre et la simplification de pouvoirs territoriaux coordonnés. L’année 2014 devrait être celle du volet région-département de cette loi découpée en 3 volets. Elle appellera de notre part une immense vigilance, pour l’instant l’espoir demeure d’une confortation des régions qui est tout sauf acquis. Si le gouvernement n’a pas déjà sacrifié le fait régional, commettant de ce fait une erreur historique lourde à l’heure de la mondialisation, il va falloir qu’il nous le démontre.

Le propos très attendu de la ministre Mme Lebranchu lors du congrès a constitué une énième déception : un exercice de calinothérapie avec plus de mots que de faits tangibles, si ce n’est une annonce d’une transformation de la dotation de l’Etat de 900 millions qui serait remplacé par une ressource jugée dynamique 600 millions venant de frais de gestion de l’Etat remis aux régions et 300 millions émanant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Enfin une hypothèque pesait sur le transfert aux régions du coût des primes d’apprentissage, on nous promet une compensation intégrale. Reconnaissons que l’histoire des transferts de compétences avec compensation nous incite à être prudents.

L’année 2014 s’annonce sous des auspices budgétaires difficiles puisque les collectivités territoriales vont être mises à contribution de la baisse globale des financements publics, dans une conjoncture économique atone. Pour Europe Ecologie Les Verts, cette année ne doit pas être une année blanche mais une année d’action pour la transition écologique, et en aucun cas l’année de l’austérité pour les territoires et les ménages. Des choix qui ne peuvent attendre doivent être faits, pour réorienter le transport, rendre plus robuste les territoires, transformer le modèle énergétique, engager le chantier de l’égalité des territoires et plus que jamais faire de l’environnement non un cadre de contrainte mais une formidable opportunité pour l’emploi et un mode de vie porteur de bien-être.

Au niveau national comme au niveau de nos régions, l’heure de vérité va être celle des choix budgétaires. Nous serons vigilants et force de proposition dans nos régions pour des budgets au service de l’action. Les élus écologistes ont de bons bilans dans les régions qui sont les lieux de l’action concrète, démontrant la viabilité de leurs solutions pour préparer l’avenir. »

communication de Myriam Cau et Guillaume Cros

Le blog de Myriam Cau   

Le CETI – Centre européen des textiles innovants, vient d’accueillir mi avril à Tourcoing une réunion du CrossTexNet.

C’est le nom d’un projet européen Era-Net (European Research Area – Network) dans le domaine des textiles à haute valeur ajoutée et des matériaux avancés à base fibreuse.

En tant que vice-présidente Enseignement supérieur et Recherche, Sandrine Rousseau a participé à ce rendez-vous consacré à une revue d’ensemble des réalisations et des perspectives du programme ainsi que la présentation de projets.

CrossTexNet et Région Nord – Pas de Calais

Le programme est financé par la Commission européenne à hauteur d’environ 1,5 millions d’euros (dont près de 390 000 € pour la Région Nord – Pas de Calais) dans le cadre du 7ème PCRD – programme cadre pour la Recherche et le Développement. Le pilotage de CrossTexNet est assuré par la Région Nord – Pas de Calais, en partenariat avec le pôle de compétitivité UP-tex.

Son objectif est de coordonner les initiatives de financeurs de la recherche et de l’innovation afin d’éviter une fragmentation des investissements en Europe et d’accélérer le processus d’innovation en faisant le rapprochement entre la recherche et l’entreprise, précisément par le biais d’appels à projets.

Débuté en novembre 2009, le projet Crosstexnet est composé de 17 entités dont des institutions régionales (Piémont, Alsace, Valence …), des agences de l’innovation (OSEO, AIF) et des ministères (Roumanie, Turquie) et vise à financer des projets de recherche transnationaux.

Au total, près d’une quarantaine de projets de R&D auront émergé au travers de quatre appels à projets lancés depuis 2010, participant ainsi à la structuration de l’espace de recherche européen dans le domaine des textiles innovants.

Les projets

Dans la salle environ 80 personnes – dont 35 français et 20 belges – des représentants institutionnels et de clusters européens, des académiciens et des entrepreneurs et surtout des porteurs de projets (ayant ou non bénéficié de financements CrossTexNet) ont assisté à la présentation des projets de R&D les plus aboutis et les perspectives et opportunités du secteur textile au sein du programme Horizon 2020 ont été largement débattues.

Parmi les projets retenus au titre du quatrième appel à projets récemment clôturé, trois concernent les acteurs de la Région Nord pas de Calais :

– VIRNOS : traitera de la fonctionnalisation du textile en vue de lui conférer des propriétés virucides pour des applications commerciales dans l’environnement médical et hospitalier.
– LED-RIBBON: vise à intégrer des textiles lumineux dans un ruban lavable en machine. En cas de succès, le saut qualitatif scientifique serait très important.
– INTELDALLE : servira à la conception d’une dalle intelligente.  L’intérêt de l’innovation réside dans le domaine de l’interaction avec les personnes (effet sonore, signal lumineux provoqué…). Le marché potentiel est l’événementiel, la domotique, les serious game.

Au total, dix projets de R&D alliant des entreprises, des universités et des laboratoires de la Région Nord – Pas de Calais sont en cours, participant ainsi à la reconversion réussie de la filière textile sur notre territoire.

Le point de vue de Sandrine Rousseau, vice-présidente Enseignement supérieur et Recherche

Notre région de tradition textile, a été longtemps à la pointe de la production industrielle dans ce domaine. Maintenant confrontée aux réalités d’une reconversion économique et sociale difficile il faut passer par une politique européenne d’innovation et de soutien à l’industrie.

C’est pour cette raison que la Région Nord-Pas de Calais a décidé de soutenir et de s’investir dans le programme CrossTexNet.

Pour la réussite de ce challenge nous avons trois points forts ;

–         la capacité d’un secteur économique à innover et à inventer. De nouvelles fibres, bien sûr, mais aussi de nouvelles technologies de production et de nouveaux process. Les projets sont là pour démontrer par A + B que le textile est aussi un secteur de pointe.

–         l’esprit de coopération et de partenariat entre partenaires des projets, entre chercheurs et entrepreneurs, entre institutions.

–         le soutien déterminant apporté par l’Europe. Les développements que l’on commence à mesurer aujourd’hui et bien sûr la quarantaine de projets mis en œuvre n’auraient pas vu le jour sans la collaboration européenne et son apport financier.

Cette dynamique a « boosté » les centres de recherche et les entreprises ; elle a grandement encouragé la structuration d’un tissu collaboratif particulièrement dense.

En assumant son rôle de coordination, la Région Nord-Pas de Calais montre sa capacité à agir au sein de l’Europe, avec ses voisins directs mais aussi ceux qui sont géographiquement un peu plus éloignés.

Sandrine Rousseau espère qu’à l’avenir ce programme de recherche et d’innovation pourra être reconduit.

Plus d’infos : http://crosstexnet.eu/

 Séance Plénière 14 et 15 février 2013

MOTION D’URGENCE DEPOSEE PAR LE GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ET SOUTENUE PAR LE GROUPE SOCIALISTE, CITOYEN ET RADICAL

 Séance Plénière 14 et 15 février 2013

 » Pour une Europe des Régions proche des citoyens : pour la consolidation des régions en transition, le maintien du Fonds Européen d’Aide aux Démunis et le renforcement du développement rural »

              Réunis lors du Conseil européen des 7 et 8 février 2013, les chefs d’Etats européens sont parvenus à un compromis sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Pour la première fois de l’histoire de l’Union européenne, cet accord budgétaire propose un budget à la baisse de 3%. Il doit encore être adopté par le Parlement Européen, dont les principaux groupes politiques ont d’ores et déjà exprimé leur insatisfaction : «Cet accord ne renforcera pas la compétitivité de l’économie européenne. Au contraire, il ne fera que l’affaiblir. Ce n’est pas dans l’intérêt des citoyens européens»

Il est donc important de poursuivre notre interpellation auprès des autorités nationales et européennes.

En effet, les politiques européennes ont un rôle déterminant dans l’avenir de nos territoires. Les États membres et les collectivités locales se sont mobilisés pour contribuer à la définition des orientations de ce nouveau budget européen. Notre Région a pris part à ces démarches de plusieurs manières : en participant aux débats au sein de l’Association des Régions de France et du Comité des Régions, en interpellant à maintes reprises l’Etat, la Commission européenne et le Parlement européen sur la création des régions en transition et en organisant une concertation infrarégionale concernant la définition de la nouvelle programmation des Fonds Européens.

Nous nous félicitons du dialogue avec les autorités nationales et européennes qui devrait permettre le transfert aux Régions de « l’autorité de gestion » du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ainsi que du travail amorcé en partenariat avec les territoires sous l’autorité de Rudy ELEGEEST, Vice-président en charge de l’Europe pour l’élaboration du prochain programme opérationnel. Ces échanges devront être approfondis sur les enjeux mobilisant le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) et confirmés pour le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Dans ces débats budgétaires concernant la période 2014-2020, il y a urgence à défendre plus particulièrement trois enjeux pour notre région :

1/ – La catégorie des régions en transition est acquise avec un budget total de 31,6 MD € mais le budget alloué à la Politique de Cohésion est en baisse de 10% par rapport au budget actuel 2007/2013.

Dans le cadre de l’obtention du statut de « région en transition », le premier enjeu est d’aller vers une péréquation à la hauteur des spécificités de la région Nord-Pas de Calais. Au regard des indicateurs socio-économiques (taux de chômage parmi les plus élevés en France, taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale…), ce nouveau statut permettra un soutien renforcé à notre région. En effet, cette classification est essentielle pour favoriser un développement économique harmonieux, la reconversion industrielle, écologique et sociale de nos territoires, tout en contribuant à une meilleure cohésion sociale dans une Région caractérisée par l’importance des inégalités infra-territoriales. Nous subissons par ailleurs un lourd déficit en nombre de chercheurs, d’enseignants-chercheurs et d’ingénieurs de recherche, au moment même où notre ambition est d’inventer l’avenir de l’industrie.

L’Indicateur de Développement Humain, IDH4, permettant de prendre en compte les dimensions de santé et de richesse-pauvreté du développement humain, pourrait être utilement employé dans ce cadre.

Il s’agit ainsi de prolonger l’important travail de lobbying mené depuis plusieurs mois et qui doit se poursuivre au niveau de la péréquation nationale, en comptant sur le soutien du gouvernement français pour prendre en compte nos spécificités régionales.

2) – Le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) pour 2014/2020 est doté d’un budget de 2,5 milliards contre 3,5 alloué à l’actuel Programme d’Aide Européen aux plus Démunis (PEAD) pour la période 2007/2013. Cela risque naturellement de diminuer les crédits correspondants en région Nord-Pas de Calais.

Le second enjeu est la défense de ce fonds qui remplacera en 2014 l’actuel Programme d’Aide Européen aux plus démunis. En effet, dans le cadre de la redéfinition du PEAD en un fonds, l’enveloppe budgétaire est doublement menacée : avec une diminution de 1 milliard € à répartir sur 27 Etats membres au lieu de 18 et avec un champs d’intervention élargi qui va bien au-delà de l’aide alimentaire.

3) – La politique agricole commune (PAC) voit les crédits de développement rural fortement diminuer alors même que cette dimension est stratégique pour le développement de nos territoires.

Le troisième enjeu est donc la redéfinition de la PAC. Les débats en cours laissent présager une réforme manquant d’ambition  au regard des enjeux. Seule la mise en place d’une véritable politique agricole, alimentaire et environnementale adaptée aux besoins des populations et des territoires européens, intégrant le respect du développement durable, permettra de justifier le maintien d’une politique agricole commune avec un budget ambitieux. De même, il parait indispensable de maintenir une enveloppe du développement rural à un niveau conséquent, car c’est ce second pilier qui permettra de préparer l’avenir des territoires ruraux et périurbains. Dans ce cadre, les Régions constituent l’échelon le mieux adapté pour déployer ces programmes.

Vœu

Le Conseil Régional Nord-Pas de Calais demande aux députés européens de s’opposer à ce budget d’austérité et sollicite les différentes autorités européennes de renforcer leurs engagements dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 pour que l’Europe réponde au plus près aux besoins des citoyens :

– en consolidant la création de la catégorie des Régions en transition, actée par le Conseil européen des 7 et 8 février, avec un budget de la politique européenne de cohésion et de la péréquation nationale à la hauteur des défis à relever pour ces territoires

– en maintenant à minima le montant du budget du Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis au niveau de l’actuel Programme Européen d’Aide aux plus Démunis

– en renforçant la politique de développement rural de la PAC par une accentuation du rôle central des Régions dans le développement de nos territoires ruraux et littoraux.

Co-produire et progresser ensemble. C’était le but des trois journées organisées par le  Conseil régional Nord – Pas de Calais à la mi-décembre : un séminaire de travail sur le thème de la régionalisation et de la décentralisation, auxquels ont participé l’ensemble des partenaires de coopération du Nord – Pas de Calais : Régions de Kayes (Mali), de Saint-Louis et de Matam (Sénégal), de Doukkala Abda (Maroc), d’Analanjirofo (Madagascar), l’Etat du Minas Gerais (Brésil), la Voivodie de Silésie (Pologne) et le Land de Rhénanie Nord-Westphalie (Allemagne).

Toutes les régions coopérant avec le Nord – Pas de Calais ont répondu « présent » : belle réussite pour la Vice Présidente (Citoyenneté, Coopération décentralisée et  Relations internationales), Majdouline Sbaï qui est à l’origine du projet.

Ce séminaire avait deux objectifs :

1-  réfléchir collectivement à l’échelon territorial du développement

2- confronter les différents modèles juridiques, les bonnes pratiques, dans un but de renforcement du rôle des gouvernements locaux afin d’ouvrir des pistes d’actions communes.

Dans un premier temps chaque intervenant est revenu sur  l’historique de la décentralisation dans son pays : Länder, Régions, Etat fédéral et a expliqué comment fonctionne le système actuellement.

Ont été évoqués : les relations entre l’Etat et l’échelon régional et fédéral, les moyens et les outils de la gouvernance territoriale, l’ingénierie territoriale, la gestion des ressources humaines, l’aménagement et le développement territorial, les ressources financières et les perspectives pour la coopération décentralisée comme enjeu de développement local.

Au terme de ces trois journées de travail, chaque délégation a fait un rapide bilan des informations et réflexions qui se dégagent :

–          A Madagascar qui traverse une longue période de crise politique, la décentralisation pourrait soutenir les potentialités territoriales. Le développement  économique, s’il est essentiel à la base, doit être accompagné d’un développement culturel et également social.

–          La région de Doukkala–Abda au Maroc estime que la régionalisation a bien avancé depuis la constitution de 2011. Elle recherche de l’aide juridique pour l’établissement de nouvelles dispositions pour faire vivre la démocratie régionale.

–          La région de Matam au Sénégal souhaite échanger avec d’autres régions, faire du « réseautage », valoriser les compétences des régions. Autre région sénégalaise : Saint-Louis, qui tire des enseignements : le développement ne se décrète pas, mais se construit ; les régions ont besoin d’autonomie et de ressources pour avancer, la coopération décentralisée évolue vers une stratégie (renforcement des capacités des acteurs, appel à la formation …) et lance un message aux Etats : « faites confiance aux régions ».

–          Avec ses Länder allemands, la Rhénanie du Nord Westphalie se sent à l’aise pour aider d’autres régions par son expertise.

–          La Silésie de Pologne insiste sur la nécessité pour les échelons régionaux d’avoir des moyens financiers suffisants.

–          La région de Kaynes au Mali, souhaite construire un réseau d’échanges afin de développer ensemble des projets avec des opérateurs économiques venant des autres pays présents au séminaire

–          Au Brésil, on image les choses : «changer le pneu avec le véhicule en marche ». Il ne s’agit pas de transférer des compétences mais également d’augmenter les responsabilités et d’accorder une autonomie financière. En 2003 l’Etat du Minas Gerais était surendetté, 10 ans plus tard il est noté AAA… grâce notamment à de nouveaux processus d’achats publics… Dans cet Etat, le tourisme doit se développer de façon durable, la production de café doit aider au développement local et les mines contribuer à développer de la richesse pour tous.

La bonne surprise : une coopération qui en amène une autre…

Ils sont rapides : les délégations marocaines (Doukkala–Abda) et sénégalaises (Saint-Louis et Matam), avant la fin des trois journées du séminaire, ont annoncé qu’elles souhaitent conclure un accord.

Youssef Zahidi, commissaire de relations internationales et de la coopération au Conseil régional de la Région de Doukkala–Abda nous explique pourquoi il a fait cette proposition à un « pays frère ».

« Nous sommes parmi les pays en voie de développement et d’émergence, nous avons besoin de voir ce que font nos voisins et comment s’installe la démocratie chez eux, comment ils travaillent sur le développement local.

Nous souhaitons nous rapprocher du Sénégal qui est la porte de l’Afrique. Nous avons apprendre d’eux car on observe déjà des similitudes entre nous sur  le plan religieux et économique.

Ce séminaire qui parle de la décentralisation, de l’avancement démocratique, des collectivités locales, du développement des collectivités territoriales, de la pratique de la participation, c’est très important, de plus,  se retrouver avec des partenaires que nous ne connaissons pas de près, nous pousse à se rapprocher d’eux et à travailler ensemble notamment sur les plans de développement local, et aussi créer un réseau associatif qui peut rapprocher les populations des régions concernées.

Le plus important de tout cela c’est que nous n’avions pas une culture de coopération, mais c’est à travers  cette collaboration avec la région Nord – Pas de Calais que nous avons compris  que nous pouvons faire quelque chose entre nos institutions et cela est très satisfaisant ».    

Le représentant de la région de Matam, Wagui Sidy, Conseiller régional  s’explique sur cette nouvelle coopération avec une des 16 régions marocaines :

« C’est bénéfique. J’ai été agréablement surpris d’avoir la proposition de mon collègue du Maroc. Ce qui se passe entre le Maroc et le Sénégal est déjà une question d’histoire : le Maroc est le seul pays au monde ou un sénégalais peut travailler sans carte de séjour, et vice et versa, cela remonte au Président Léopold Sédar Senghor premier président de la République du Sénégal (1960–1980) et le roi Mohamed V… On s’y implante régulièrement sans aucun problème et vice versa.

Nous allons nous enrichir les uns des autres. Le Maroc est plus développé que nous et en matière de décentralisation, nous avons notre propre expertise. On va faire des échanges, éviter les mauvaises expériences des uns et des autres.

Ce séminaire nous a permis de connaître d’autres expériences, de nous situer par rapport à d’autres niveaux de décentralisation, de voir où nous en sommes et le chemin qui nous reste à parcourir.

Parallèlement cela raffermit les accords que nous avons avec la région de Lille ».

Majdouline Sbaï  a conclu ces journées en disant que la Région est le bon échelon :

– pour développer les ressources locales du territoire

– pour monter en capacité les élus, qu’ils soient davantage des acteurs (dispositif de participation pour organiser et encourager la société civile à être active et ne pas subir des décisions extérieures

– pour le dialogue avec l’état et les autres instances

Les travaux ont confirmé des envies communes d’approfondir et de développer la régionalisation dans un contexte de développement durable, de renforcer la capacité d’agir pour se développer, d’étendre le rôle des régions et de développer la coopération « sud-sud ».

La Vice-Présidente a proposé de signer un engagement ou une déclaration commune établissant ces éléments. Cela pourrait se faire en 2013, et peut-être au Brésil puisque toutes les délégations sont invitées au forum pluri acteurs de la coopération décentralisée franco-brésilienne au Brésil.

Interview de Majdouline Sbaï.  L’objectif de ces journées est-il atteint ?

« L’objectif que nous poursuivions en réunissant toutes nos régions de coopération était de    faire en sorte qu’elle puissent se connaître, qu’elles puissent échanger sur les enjeux de leurs différents territoires. Egalement de travailler ensemble sur les enjeux de décentralisation  et de régionalisation, ainsi que la manière dont les régions pourraient dans l’avenir jouer davantage jouer un rôle important en matière de développement durable et aussi de lutte contre les inégalités entre le Nord et le Sud, et contre les inégalités à l’intérieur d’un même territoire. »

De nouvelles pistes de travail en commun

«Il y a trois choses sur les quelles nous souhaitons travailler :

1 – continuer à échanger et à réfléchir collectivement à partir des différentes réalités de chacun des pays : comment on fait de la démocratie participative en Allemagne, au Mali ou au Sénégal… Il est très intéressant de confronter ces différents points de vue.

Durant ce séminaire de travail nous avons évoqué la décentralisation au service du développement local, ultérieurement nous pourrons discuter d’autres sujets.

2 – développer des projets communs à travers la constitution d’un réseau inter régional international : les 8 régions concernées autour de la région Nord – Pas de Calais, animatrice de ce réseau. De cette instance pourront naître de nouveaux projets communs inter régionaux comme ceux qui existent déjà : Mozaïques des aires protégées*, projet qui nous permet de travailler sur l’enjeu de la valorisation de la biodiversité au Brésil, en France, et dans d’autres régions du monde y compris en Afrique, ou encore le programme Fleuve**, un programme transfrontalier en Afrique avec nos régions partenaires du Mali et du Sénégal.

Nous souhaitons multiplier ce type de projets riches dans leur contenu et qui  permettent de lever des financements européens et nationaux au niveau du ministère des affaires étrangères.

3 – témoigner ensemble de l’importance de la coopération décentralisée et du rôle des régions en matière de développement local durable. Nous souhaitons le faire par une déclaration commune des régions partenaires, dans laquelle nous affirmerons qu’ensemble nous défendons la décentralisation et la régionalisation comme un vrai levier du développement au Nord comme au Sud. Cette déclaration pourrait être signée au Brésil en 2013 lors du forum pluri acteurs de la coopération décentralisée franco-brésilienne auquel nous inviterons nos partenaires africains et européens. »

Décentralisation ici et ailleurs : le système français est-il plus compliqué ?

« Le système français n’est pas forcément plus compliqué mais plus incohérent… De fait, quand on regarde l’architecture des différents niveaux de collectivité et leurs organismes associés, cela peut paraître assez complexe, mais on peut comprendre en gros quelles sont les compétences de chacun.

Par contre ce n’est pas très cohérent si l’on veut être efficace en matière de développement territorial ou par rapport à l’évolution des politiques nationales et européennes, voire par rapport aux enjeux internationaux.

Personnellement je suis assez partisane d’une vraie réforme des collectivités territoriales dans l’acte 3 de la décentralisation avec un échelon régional unique, avec une assemblée régionale bi camérale : une chambre qui représente les territoires, et une chambre élue sur un scrutin de liste qui défende l’intérêt régional.

Je suis pour le renforcement des agglomérations, des communautés de commune avec des grandes aires de développement, même chose pour les stratégies de développement transfrontalier, et avoir des aires de développement cohérentes animées à bonne échelle : les pays, les conseils de développement pour la démocratie locale et puis une région qui a ce rôle d’animateur et d’aménageur du territoire avec le maximum de politiques déléguées et des compétences régaliennes qui restent à l’état, mais avec cet enjeu de l’égalité des territoires, d’équité de la péréquation, comme étant des éléments fondamentaux.

Je suis pour une diplomatie des régions : il faut avoir des instances politiques et représentatives les plus proches des gens et les Régions en sont.

Nous avons deux difficultés actuellement : nos schémas ne sont pas opposables et nos moyens régionaux insuffisants pour de grands projets.

Je pense aussi que la réforme entamée par l’Alsace est exemplaire : la fusion de deux départements : le Bas et le Haut Rhin. Ce rapprochement a permis de dégager 20% d’économies et donc des capacités d’initiatives.

Ce type de fusion n’empêchera pas qu’il faudra à l’avenir des moyens supplémentaires pour les régions et c’est bien pour cela qu’on soit autorité de gestion des fonds européens… »

*Mosaïques d’aires protégées  – informations ici-

**Programme Fleuve – informations ici-

 Intervention d’Emmnanuel Cau sur le budget Citoyenneté, Relations internationales, Coopération décentralisée.

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Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, cher(e)s collègues,

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EELV souhaite rappeler son attachement à cette politique d’ouverture au monde. Elle se veut et elle est de plus en plus transversale en s’appuyant sur chacune de nos politiques régionales au travers du 1% Nord/Sud. J’évoquais hier les nombreux et importants problèmes communs entre nos régions (filière forêt bois) dont la meilleure résolution passera par la coopération.

Cette politique se veut également cohérente en soutenant un développement équilibré alliant soutien de la démocratie locale, aménagement régional, développement économique et solidarité internationale.

EELV se réjouit de la poursuite et de l’approfondissement des coopérations internationales, coopérations avec l’Europe et notamment l’Allemagne, l’Afrique et le Brésil. Des coopérations par ailleurs de plus en plus mobilisatrices sur notre territoire.

C’est en général la dynamique de mobilisation menée par la Région en 2012 qui doit être saluée. Le lancement de la plateforme des collectivités du Nord Pas de Calais engagées à l’international, le lancement de Cap sur le monde, et l’organisation des premières rencontres avec tous nos partenaires sur la décentralisation et la régionalisation.

La Région joue ici pleinement son rôle d’ensemblier.

L’ouverture internationale est un atout, ne nous en privons pas et ne nous privons pas de l’implication du plus grand nombre à nos cotés. On peut le voir comme un « impérieux devoir de solidarité » avec certains pays. C’est notre cas.

On peut le voir aussi comme un besoin pour nous-même. Nous pensons, comme les associations et de nombreuses collectivités, universités et entreprises de notre territoire, qu’il est indispensable de nous ouvrir sur le monde pour échanger, apprendre, connaitre, partager trouver les solutions communes, et au final construire un monde simplement humain, simplement juste, simplement fraternel.

Egalité des territoires

Les Quartiers sont le reflet d’une société qui va mal. D’une société de compétition où les plus pauvres sont stigmatisés. Quel gachis ! Les quartiers sont aussi encore des lieux de solidarité, des lieux d’innovation. Ils sont en manque d’écoute et de compréhension. La crise y rend la situation plus difficile encore et tend à creuser plus encore les inégalités.

EELV se réjouit du travail mené par l’exécutif depuis 2010 pour réduire effectivement les inégalités sur le territoire et éviter de bâtir une région à plusieurs vitesses notamment par :

– le rééquilibrage des politiques de droit commun pour prendre en compte la réalité des territoires dans leurs difficultés

– la refonte du zonage prioritaire et la péréquation : nous sommes dans le bon timing au regard de nos échanges avec les ministres Cécile Duflot et François Lamy dans le cadre de la consultation nationale « Quartiers engageons le changement »

Nous ne déserterons pas ! La Région poursuit son engagement sur Nos Quartiers d’Eté et pour soutenir les villes et agglomérations dans leurs politiques de cohésion sociale. Nous devons exprimer notre solidarité en mobilisant des « crédits spécifiques » pour accompagner les territoires et la participation des habitants, mais aussi et d’abord en mobilisant nos propres politiques. C’est tout le sens des contractualisations à venir en 2013.

Il ne s’agit pas ici de faire un p’tit tour de manège, de tirer la queue du Mickey et de laisser les quartiers en plan !

Promouvoir dans les quartiers plus qu’ailleurs la Culture, y aider plus qu’ailleurs le rayonnement et l’ouverture des lycées et CFA, ne voilà que quelques pistes qui nous semble « de bon sens ». EELV appelle à cette mobilisation différenciée du « droit commun » qui va être renforcée par la Directive Régionale d’Aménagement « Egalité des territoires ».

Les partenariats associatifs / la précarisation du monde associatif

Plus largement, EELV se réjouit que nous continuions avec la même ambition une politique de partenariats associatifs et de citoyenneté. La Région doit faire « bouclier économique et social» et c’est pourquoi nous sommes satisfaits de cette politique importante pour les valeurs qu’elle porte. En soutenant la structuration des réseaux associatifs, la formation des bénévoles, la Région est à sa place et elle est reconnue pour ce qu’elle fait. Il nous faut poursuivre

En première ligne pour soutenir les populations en difficultés et alerter les décideurs publics, les associations sont aussi souvent les premières touchées par la crise. EELV est inquiet et solidaire des difficultés rencontrées par le monde associatif et tient à réaffirmer le rôle essentiel des associations comme vecteur de lien social et de vivre ensemble.

Intervention de Majdouline Sbaï sur le budget Europe, Contrats de projet, Rénovation urbaine pour l’année 2013.

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Monsieur Le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers collègues,

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Au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts, je souhaite exprimer deux choses importantes sur le budget Europe et Rénovation urbaine.

Sur le budget Rénovation urbaine, depuis 2005, une convention lie notre Région avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine enrichie par des avenants permettant au maximum de communes de bénéficier du programme et de qualifier son contenu, par la création d’un dispositif régional en faveur de la production de logements sociaux à faible consommation d’énergie.  En complément, le Conseil régional s’est engagé dans le PNRQAD. Le Conseil régional s’est investi de manière importante et déterminante pour saisir pleinement l’opportunité des programmes nationaux. Les budgets que la Région a déployés, lui ont permis de concevoir et d’animer un programme régional de Rénovation Urbaine, quasiment aussi important que celui de l’Ile de France. Cette volonté politique comme l’expertise et l’implication des services régionaux ont été très précieux pour y parvenir.

Aujourd’hui, nous sommes un peu à un tournant de notre action régionale en matière de rénovation urbaine.

–        Premièrement : Je le rappelle, la rénovation urbaine avait pour objectif d’accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur. De deux manières : En réinsérant les quartiers dans la ville ; En créant la mixité sociale dans l’habitat et la mixité des fonctions. Bref, il s’agit de contribuer à recréer la ville dans la ville. Avec le rêve d’une ville où il n’y a plus de quartiers de relégation sociale. Une ville cohérente, durable qui favorise la qualité de vie, la cohésion sociale de ces habitants. Ce serait donc vraiment intéressant, en 2013, de se pencher sur l’évaluation et le bilan des programmes, qui ont été menés à terme. Quel est leur impact sur les dynamiques urbaines ? En quoi ont-ils permis d’atteindre les objectifs initiaux ? Nous pensons également que pour les quartiers rénovés, il faut poursuivre l’effort dans l’accompagnement social de ces mutations urbaines avec la gestion urbaine de proximité et la participation des habitants.

–        Deuxièmement, nous pensons que l’enjeu du bien vivre dans nos villes devient de plus en plus avant tout celui l’accès à l’énergie. Face à ce constat, nous croyons que l’effort sur la rénovation thermique avec le plan 100 000 logements et la transition énergétique doit mobiliser notre institution sans réserve.

Sur la politique Europe, je voulais souligner ici le travail de concertation mené pour contribuer à la construction de la nouvelle programmation européenne pour 2014. Je l’ai déjà dit ici et le redirai dans la commission présidée par Christophe DI POMPEO, il faut continuer à veiller à ce que le SRADDT, dont nous terminons la réactualisation, soit le socle de notre contribution à la définition de cette nouvelle programmation. Au delà des grands projets d’investissement comme Canal Seine Nord, il est important que nous puissions faire en sorte que les fonds européens continuent à rendre possible des initiatives déployées sur tout le territoire régional et favorisant la cohésion sociale. Enfin, il est important que nous puissions en tant qu’Assemblée régionale, continuer à formuler des contributions aux instances européennes sur différentes questions : Comment être pleinement vigilant sur les évolutions des politiques européennes qui auront un impact important sur notre territoire ? Je prendrais ici l’exemple du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) discuté lors de notre dernière plénière. Comment notre Région investit pleinement les outils d’animation et de développement transfrontalier ? Comment continuer à œuvrer à la simplification des relations entre les instances européennes, les opérateurs, les citoyens pour que la participation à cet idéal de construction européenne soit mieux compris et soit un enrichissement pour notre territoire ?

Merci de votre attention,

Intervention de  Sandrine Rousseau en réponse à la motion déposée par le Front de Gauche sur les enjeux européens et la question du référendum.

« Notre groupe politique, Europe Ecologie Les Verts, est profondément attaché à la construction démocratique d’une Europe démocratique. Nous sommes en effet pour une Europe fédérale, des états unis d’Europe pour reprendre l’expression célèbre de Churchill. Nous sommes aussi attachés à ce que ce fédéralisme prenne la voie de l’appropriation citoyenne. Le référendum comme la démocratie représentative peuvent permettre cette appropriation. Quand l’un donne la possibilité aux citoyens de s’exprimer directement l’autre doit se fondre sur des débats et des discussions dans chacun des lieux qui le permettent. C’est là une étape indispensable pour faire en sorte que l’on ne se détourne pas de l’Europe comme c’est de plus en plus le cas dans chacun des pays de l’union, que l’on continue à considérer que notre avenir est dans cette construction commune et non en nous en isolant.

Une fois ces principes établis, notons aussi que le sujet du TSCG en lui-même comme de son mode d’appropriation alimente chez nous de nombreux débats. Une large part du conseil fédéral de ce week-end est d’ailleurs consacrée à établir une position commune …. et nous ne doutons pas que les débats seront nourris.

En attendant et compte tenu des divergences d’interprétation importantes en notre sein sur les bienfaits ou les méfaits de ce mode d’adoption comme sur le TSCG en lui-même nous n’aurons pas de vote unanime, et donc forcément contre l’avis de certains. Parce que ce sujet est d’une importance cruciale pour nous, que l’Europe est au coeur de notre projet politique et de notre identité d’écologiste au point que nous en avons le terme dans le nom même de notre parti : Europe Ecologie Les Verts, parce que donc ce sujet est trop important pour le passer à la trappe d’une discussion ouverte et démocratique en notre sein, nous laisserons une liberté de vote des membres de notre groupe avant que la position du parti ne soit définie. »

Le lundi 17 septembre prochain sera inaugurée la plate-forme des collectivités du Nord – Pas de Calais engagées à l’international, une initiative de Majdouline Sbaï, vice-présidente (délégation : citoyenneté, coopération décentralisée et relations internationales). Cette manifestation se déroulera en présence de Pascal Canfin, Ministre délégué, chargé du développement.

Majdouline Sbaï nous explique l’importance de ce nouvel espace de dialogue qui permettra de faire passer le message de l’utilité de la coopération internationale dans ces temps d’individualisme et de repli sur soi.

« Ce message, on ne peut pas le passer seuls, la coopération internationale est peu identifiée par le grand public, c’est pour cela qu’on lance la plate-forme régionale des collectivités à l’international, elle réunira toutes les villes, agglomérations, communautés de communes, les conseil généraux et le Conseil régional pour rendre plus visibles nos actions et donc proposer une animation différente des politiques de coopération, la valorisation et le porter à connaissance de nos projets ainsi que leur médiatisation.

Ce n’est pas un sujet facile et la création de la plateforme nous permet d’affirmer ensemble, nous collectivité Nord – Pas de Calais, ainsi que les autres collectivités, que nous croyons en ces principes expérimentés au quotidien depuis des dizaines d’années maintenant. »

«Il est toujours difficile de convaincre en matière de coopération internationale.  On fait de l’aide au développement, on essaie de réparer les déséquilibres mondiaux, provoqués par un modèle de développement non durable qui exploite l’homme et la nature et en particulier au sud dans des espaces économiques dérégulés… cela, c’est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. L’aide au développement vient comme un impératif de solidarité que nous déployons en direction des régions du sud pour leur permettre de  connaître un espoir. Cela nous pouvons l’expliquer aux citoyens qui sont partie prenante : la politique d’aide au développement est co-construite avec les citoyens, qui se sont approprié la solidarité internationale au travers de nombreux dispositifs : « Solidaire ici, solidaire ailleurs »,  les classes nord – sud  des lycéens… Dans la région cela représente quand même des milliers de gens. Nous mettons en avant ces opérations et les actions des associations à travers la Semaine de la Solidarité Internationale (du 17 au 25 novembre prochains)  et dans tous les projets que la Région soutient, nous demandons à ce qu’il y ait un volet « éducation au développement » : c’est-à-dire valoriser ici au retour, un projet mené dans un autre pays.

Cela ne suffit pas, notamment pour contrebalancer les petites phrases prononcées dans les médias, par Marine Le Pen, ou des gens plus présentables qui résument très très vite ce que peut être la solidarité internationale… On essaie de faire comprendre aux citoyens et autres acteurs : institutions, élus… que la coopération internationale est aussi un atout de développement local et territorial ici !

Plus aucune ville, aucune région du monde ne peut penser son développement sans essayer de peser  sur la scène internationale : exister, connaître, comprendre, ce qui s’y passe. Si nous ne sommes pas en lien avec le reste du monde, cela appauvrit notre capacité d’administrer, d’animer notre territoire ici.

L’exemple qui est souvent pris est celui du développement économique : on ne peut pas d’un côté promouvoir un développement économique qui vise à faire le plus de profit et en d’un autre côté, essayer de réparer les effets de ce même développement économique.

 Il faut que le développement économique international ou les entreprises qu’on soutient à l’international dans la région  Nord – Pas de Calais  soient aussi dans cette logique de coopération internationale. Elles en bénéficient également car cela leur permet de se développer, et à nos côtés, de proposer un modèle économique et un modèle de développement, plus justes, plus équitables et plus solidaires. »

Prenons l’exemple de la coopération avec la région d’Analanjirofo, à Madagascar entamée en 2006. Cette coopération est tournée vers le développement durable et la création d’activités génératrices de revenus. Cette région malgache située au nord-est du pays est confrontée comme tout le pays à sa reconversion économique et sociale, et cela sur fond de crise politique depuis plusieurs années.  

En 2011 devait se décider la reconduction éventuelle du partenariat entre les deux régions. Majdouline Sbaï nous parle de cette coopération avec Madagascar et pourquoi elle s’est rendu sur place récemment.

«  Etant donné l’instabilité politique, le Conseil régional s’est interrogé sur cette coopération. Après un coup d’état, de nouvelles autorités politiques ont été nommées, mais pas élues. Etaient-elles légitimes ? La décentralisation à Madagascar se présente différemment du système français, et donc, le chef de région n’est pas élu mais nommé.

Une première rencontre avec lui en 2010 nous a rassurés sur la possibilité de continuer un dialogue politique. De plus, les projets en cours sur place fonctionnent bien. »

Avant de reconduire le contrat de coopération pour un an, en attendant les élections de 2013 à Madagascar, l’élue EELV a organisé une mission sur place pour dialoguer avec les autorités locales décentralisées et cerner la situation du pays.

 « L’espoir des femmes et des hommes politiques que notre délégation a rencontrés est que la situation actuelle soit  une étape nouvelle de la décentralisation. A Madagascar, la situation est très différente de la nôtre. La question de l’enclavement des régions est une vraie question : le manque d’infrastructures routières entraîne des déplacements très longs à l’intérieur d’une même région. L’avion est parfois indispensable.

La décentralisation est très importante à ce niveau : elle a le pouvoir de rapprocher les lieux de décision, d’administration et d’animation de l’action publique au plus près des citoyens. C’est également un enjeu de démocratie : renforcer la démocratie locale dans un pays qui souffre d’une grande pauvreté. »

 « Où en étaient nos projets ? J’ai découvert une coopération que je qualifie d’exemplaire. Les projets menés à la fois autour de l’éducation avec la construction de salles de classe, les projets de développement local en s’appuyant sur la  valorisation de la biodiversité, ou encore les projets autour de la santé, de la malnutrition, tous ces projets sont démultipliés, ont un effet en terme de développement pour cette région qui est incroyable.

Ce ne sont pas des micro-projets marginaux par rapport à la pauvreté et l’exclusion, ils sont réellement structurants. Et sont même devenus de véritables  outils des politiques publiques locales incontournables pour les malgaches et notre région de coopération. Ces avancées sont concrètes et  touchent des milliers de personnes. »

Des infos concernant le partenariat ici sur le site du Conseil régional.