Chaque année, le Conseil régional Nord-Pas de Calais aide plus de 4000 jeunes dans leur projet de mobilité internationale. Pour étudier, pour travailler, pour faire un stage, pour conduire un projet de solidarité ou entrepreneuriat, toutes les aides sont recensées sur le site :www.capsurlemonde.nordpasdecalais.fr. Chaque ann02/16/2015ée, le salon « Cap sur le Monde »*et d’autres événements permettent de mobiliser les partenaires pour accompagner les jeunes.

Depuis la mise en place de cette politique en 2010 par la Vice-présidente du Conseil régional en charge de la politique Citoyenneté, Majdouline Sbaï, notre préoccupation a toujours été de faire en sorte que les jeunes les plus en difficultés puissent y avoir accès. En effet, il existe une véritable inégalité d’accès aux aides en fonction de l’origine sociale des jeunes.
 
Hors, nous pensons que, pour les jeunes « décrocheurs », sans qualification, vivre une expérience à l’international est encore plus utile. Cette expérience permet le développement personnel, une meilleure insertion professionnelle et parfois, une véritable rupture dans un parcours d’exclusion.
Cette année, pour aller encore plus loin dans cette volonté, nous lançons de nouvelles aides à la mobilité internationale pour les jeunes en difficultés :

• Des services civiques à l’international accessible pour les jeunes par le biais des missions locales. Les jeunes en service civique seront indemnisés, pris en charge et se verront confier une mission d’intérêt général dans une ONG, une collectivité, une structure locale, pendant une durée de 6 mois, dans les régions partenaires de la région Nord-Pas-de-Calais en Afrique, Amérique du Sud, Europe.
• Des bourses pour l’entrepreneuriat social pour découvrir des initiatives de coopératives d’économie solidaire dans le monde (comme celle présentées par Tony Meloto, Philippines – http://www.gk1world.com/, en 2014, au World Forum de Lille) et s’inspirer de ces projets pour lancer des initiatives similaires sur notre territoire.
• Des bourses franco-allemandes dans le cadre des jumelages entre le Nord-Pas de Calais et la Rhénanie du Nord-Westphalie.
• Des bourses euro-méditerranéennes dans le cadre des politiques régionales, françaises et européennes de partenariat avec la méditerranée.

Nous espérons pouvoir toucher près de 200 jeunes par ces nouveaux programmes, qui constituent, une action concrète pour lutter contre la ségrégation et le repli sur soi.

*Le forum « Cap sur le Monde » aura lieu, cette année, le 3 octobre 2015 à Lille Grand Palais.

Ce matin, le Préfet a ordonné l’évacuation des camps de migrants et réfugiés situés sur le Port de Calais. Les élu-e-s écologistes du Conseil régional s’opposent de nouveau à cette décision et dénoncent les conditions chaotiques dans lesquelles ce démantèlement a eu lieu. Nous savons d’expérience que cela ne fait que déplacer le problème et expose les 650 personnes migrantes, déjà en très grande détresse, à des situations encore plus dramatiques sur le plan sanitaire.

La Région Nord-Pas de Calais est propriétaire des terrains occupés par ces personnes, ce qui nous confère une certaine responsabilité vis-à-vis de ce qui s’y passe. Nous exigeons que des mesures efficaces soient prises pour assurer une prise en charge des personnes migrantes respectueuse des droits fondamentaux et que des solutions d’accueil et d’accompagnement pérennes soient mises en place.

Les associations humanitaires apportant leurs secours (Médecins du monde, No Border, etc…) avaient sonné l’alerte, depuis plusieurs semaines, sur les conditions de vie de plus en plus dégradées des migrants et réfugiés entassés au camp de la Batellerie et rue Lamy à Calais. Or, aucun temps de concertation n’a été mis en œuvre pour envisager des solutions alternatives à l’expulsion tel que l’exige la Circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ». Des mesures sanitaires auraient aussi pu être mises en place pour lutter en amont contre l’épidémie de gale qui a gagné les camps.

Nous continuons de demander la renégociation du Traité du Touquet promise par le Premier Ministre Manuel Valls lors de sa visite à Calais, le 12 décembre 2013, en tant que Ministre de l’Intérieur. Nous réclamons que des moyens soient déployés, par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour garantir la prise en charge digne des réfugiés sur le Calaisis.

Nous dénonçons les conditions d’expulsion des migrants et réfugiés de Calais et, du fait de la responsabilité particulière qui nous incombe, nous exigeons :
1/ la mise en place d’un dispositif humanitaire d’urgence par l’État, en faisant appel aux organisations humanitaires comme Médecins du Monde ou le Haut Commissariat aux Réfugiés qui pourraient gérer des campements de petite taille, dotés de sanitaires, en attendant que des solutions plus durables;
2/ que des solutions alternatives de relogement à proximité de Calais soient proposées aux migrants et réfugiés;
3/ la renégociation du Traité du Touquet telle que promise en décembre 2013 par Manuel Valls lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur.

Parce que les destructions de bidonvilles ne servent en rien à la résolution des situations de vie indignes de personnes ayant pour beaucoup fuit la guerre, nous soutenons l’appel au rassemblement qui aura lieu samedi 31 mai à partir de 14h sur la place d’Armes de Calais.

Contacts Presse :
Amélie Bon – Collaboratrice communication du groupe « EELV » au Conseil régional NPDC
am.bon@orange.fr – 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27
Majdouline SBAÏ – Vice-présidente du Conseil régional Citoyenneté, Coopération décentralisée et Relations internationales majdouline.sbai@nordpasdecalais.fr – 06 62 72 91 91

Communiqué des Elus EELV au Conseil régional – MIGRANTS CALAIS : NOUS DENONCONS L’EXPULSION ET EXIGEONS URGENCE HUMANITAIRE 

Depuis plus de 20 ans, avec la mise en place du Traité du Touquet, les mesures de contrôle du sol britannique se font sur les ports français prenant littéralement les réfugiés au piège et les condamnant à errer dans le Calaisis dans l’espoir de rejoindre l’Angleterre.

Depuis plusieurs mois, un nombre croissant de migrants et réfugiés se sont mis à l’abri dans les campements situés sur le port de Calais. Les conditions de vie n’ont cessé de sedégrader. Les associations apportant leurs secours ont sonné l’alerte, depuis plusieurs semaines, demandant à ce que des services sanitaires de base soient mis en place notamment pour lutter contre l’épidémie de gale.

Le Préfet a annoncé hier l’évacuation imminente de ces campements. L’évacuation de ces campements sans solution de relogement est une mauvaise réponse à la situation et nous nous y opposons.

Nous savons d’expérience que cela ne fait que déplacer le problème. Les réfugiés construiront d’autres campements spontanés dans des conditions encore plus déplorables, sans suivi administratif et sanitaire. Même si les mineurs seront hébergés provisoirement à quelques dizaines de kilomètres de Calais.

C’est pourquoi, nous demandons à ce que soit mis en place un dispositif humanitaire d’urgence, par l’État, en faisant appel à des organisations comme Médecins du Monde ou le Haut Commissariat aux Réfugiés. Celles-ci, appuyées par l’Etat, pourraient gérer des campements de petite taille, dotés de sanitaires, en attendant que des solutions plus durables soient trouvées en 2015.

Nous continuons à demander la renégociation du Traité du Touquet promise par le Premier Ministre Manuel Valls lors de sa dernière visite à Calais. Nous réclamons que des moyens soient déployés, par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour garantir la prise en charge digne des réfugiés sur le Calaisis.

Contacts Presse :

Amélie BON – Collaboratrice communication du groupe « EELV » au Conseil régional NPDC
am.bon@orange.fr – 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27
Majdouline SBAÏ – Vice-présidente Citoyenneté, Coopération décentralisée et Relations internationales majdouline.sbai@nordpasdecalais.fr – 03 28 82 50 14

Communiqué de presse des Elus EELV au Conseil régional : URGENCE MIGRANTS CALAIS

Communiqué de presse des Associations dénonçant les expulsions et la situation des migrants

Pour une action urgente contre la pauvreté

Le nombre de personnes vivant en France dans la pauvreté et l’extrême pauvreté ne cesse de croitre. Après 30 ans de réduction des inégalités, favorisant l’amélioration des conditions de vie pour tous, cette hausse de la pauvreté constitue un tournant dans l’histoire sociale de notre pays, alors même que la dégradation économique enregistrée depuis 2008 pèse tout particulièrement sur les moins favorisés.

La massification du chômage et particulièrement du chômage de longue durée, le travail en miettes, à temps partiel et les revenus très faibles de certains salariés, le développement des foyers de personnes seules ou de familles monoparentales ont renforcé la paupérisation croissante de la population. Et lorsqu’une famille est pauvre, elle le reste pour longtemps. La sortie de la pauvreté est en effet un parcours long et difficile.

De nombreux indicateurs illustrent cette situation dans notre région : le revenu médian régional en 2010 selon l’INSEE est de 16 797€ soit 13% de moins que le revenu médian national de 19 218€. Selon l’INSEE également, 19.5% de la population du Nord-Pas de Calais vit en dessous du seuil de pauvreté contre 13.5% en France. Et ici plus qu’ailleurs encore, le budget des ménages les plus pauvres est monopolisé par les dépenses contraintes et parmi elles les dépenses d’énergie, de déplacement et de logement.
Enfin, les inégalités infra territoriales sont frappantes : les anciens centres industriels comme Roubaix, le Bassin minier ou certains quartiers comme Matisse Andrique de Calais présentent des situations de grande pauvreté.

En plus de l’appui aux associations caritatives dans le cadre de la politique de citoyenneté, la démarche engagée par le Conseil régional dans la transformation écologique et sociale apporte des solutions concrètes à cette situation en mettant en place des politiques en faveur des plus démunis :

• La politique de rénovation thermique de l’habitat, avec le plan « 100 000 logements », permettant aux plus précaires de pouvoir continuer à se chauffer, notamment par la rénovation des logements les moins performants occupés par des ménages modestes ; Ceci peut représenter une baisse de plus de 80% de la facture d’énergie.
• La mise en place d’une « gouvernance alimentaire » durable pour lutter contre la fracture alimentaire quand on sait que les ménages les plus pauvres consacrent 50% de leur budget à l’alimentation contre 15% en moyenne…
• Une tarification sociale pour le TER.
• La garantie d’une éducation gratuite dans les lycées avec le « chèque livres » et le dispositif d’aide à la restauration et à l’hébergement  pour les enfants des familles les plus modestes ainsi que le « chèque apprenti » pour l’aide aux dépenses de rentrée des apprentis.
• L’accès à l’emploi dans le cadre des emplois d’avenir, d’insertion mais aussi l’emploi étudiant.
• L’accès à des formations indemnisées pour les personnes les plus en difficulté et les jeunes en situation précaire avec la « service public régional de la formation » ainsi que le programme Formation Insertion des Jeunes qui propose un programme pédagogique qui s’adapte aux difficultés que rencontrent les jeunes.

Malgré ces politiques, la situation aujourd’hui est alarmante et appelle une réaction d’urgence :

• La baisse programmée pour 2014 du Programme européen d’aide aux plus démunis, qui a vu son budget passer de 3,5 à 2,5 milliards d’euros sur la période 2014-2020, est un sujet d’inquiétude alors que le nombre de personnes dépendant de l’aide alimentaire en Nord-Pas de Calais augmente et que les repas distribués annuellement aux 400 000 personnes bénéficiaires de l’aide alimentaire sont financés à 50% sur fonds européens. Le coût de ce programme n’était pourtant que d’1 euro par an et par Européen ;
• Le Rapport annuel sur « l’état du mal-logement » 2013 de la Fondation Abbé Pierre nous alerte sur la précarisation des conditions de logement comme sur les difficultés d’accès au logement social.
• L’hébergement d’urgence a atteint un niveau de saturation inédit. 500 à 900 personnes, dans le dénuement le plus extrême, sont refoulées chaque jour du « 115 » par manque de places et restent sans solution de repli.
• La demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules (célibataires, divorcées ou veuves) ayant élevé un ou plusieurs enfants supprimée cette année, en vertu de la loi Fillon 2008, amène nombre d’entre eux, ayant parfois des revenus très faibles, à être soumis à l’impôt (et donc imposable au titre de la taxe d’habitation, foncière, de la CSG, de la RDS…), les plongeant un peu plus dans la pauvreté.

Pour agir face à cette situation, le 21 janvier 2013, le gouvernement a adopté un Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale à partir d’une large concertation. La Mission territoriale mobilise les collectivités locales, les services de l’Etat et les associations pour décliner ce plan au niveau régional.

Par cette motion, le Conseil régional  :

– S’engage à apporter son soutien actif pour garantir la réussite de la déclinaison régionale du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans le cadre partenarial prévu par l’Etat et les conseils généraux. Cette réussite passera par une parfaite complémentarité des politiques publiques de sortie durable de la précarité et le ciblage des populations et des quartiers les plus en difficulté ;

–  Appelle ardemment le Gouvernement à modifier la fiscalité concernant les personnes en situation de pauvreté et notamment à réintroduire la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules (célibataires, divorcées ou veuves) ayant élevé un ou plusieurs enfants.

Quelle position du mouvement Europe Ecologie Les Verts Nord Pas de Calais sur la mobilisation des associations citoyennes du 14 au 22 septembre 2013

La rigueur budgétaire conduit à des coupes dans les budgets des politiques nationales et dans les dotations aux collectivités locales. Ces réductions impactent les montants de subventions versées aux associations. Le mouvement des associations citoyennes vise à alerter sur cette situation et à créer les conditions d’une refondation positive du partenariat avec les pouvoirs publics.

Après la Révolution Française, des initiatives très nombreuses ont été prises par des citoyens qui souhaitaient se réunir dans des organisations qui mêlaient activités économiques, solidarités et actions politiques : clubs, coopératives, mutuelles et associations … Sous la IIIème République, l’installation progressive du capitalisme industriel entre en contradiction avec ces autres formes d’organisations de la société. Seules les associations caritatives sont alors tolérées. Les lois sur les syndicats, la coopération, les mutuelles et la loi 1901 sur les associations viendront donner un cadre juridique, consolidant le dialogue social entre les mouvements ouvriers, l’Etat et le monde patronal. Jusqu’à la fin des années 70, les associations sont des espaces d’expérimentations qui font naître de nouvelles politiques publiques et qui sont financés par l’Etat dont elles deviennent partenaires dans l’action publique. La décentralisation a entrainé une implication de plus en plus importante des collectivités locales dans la prise de nouvelles compétences et dans le financement d’initiatives citoyennes portées par des associations. Aujourd’hui, dans une période de recul de l’Etat social, ces partenariats sont remis en question.

Quels constats fait-on aujourd’hui ?

1) Les formes d’engagement ont changé et cette phase de transition fragilise le monde associatif

Jacques ION, dans son ouvrage « La fin des militants » publié dans les années 90, expliquait que l’engagement militant avait considérablement changé de nature en quelques années. L’engagement sacerdotal, à temps plein dans une organisation, a été remplacé par des participations ponctuelles et sporadiques à des opérations militantes. Ce phénomène s’est renforcé avec l’ère du numérique et des réseaux sociaux. La cyber militance a envahi l’espace public. Dans une période récente, pour qu’un sujet soit mis à l’agenda politique, une association organisait des débats ou des manifestations. Aujourd’hui, une action ponctuelle, individuelle ou en petits comités (pétition sur facebook, happening, etc…) peut susciter le même effet en quelques clics. C’est la question même de l’action collective, dans la durée, à une échelle locale, qui est remise en question par le non renouvellement des militants dans les organisations « historiques ».  Mêmes si 32 millions de Français ont une activité bénévole, les cotisations sont moins importantes.

2) Les politiques menées, depuis 10 ans, créent les conditions d’une marchandisation du monde associatif

En 1986, la France a signé le traité de l’Acte unique européen organisant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Dans son interprétation la plus libérale, l’acte unique conduit la libéralisation des services publics. Deux étapes marquent une détérioration importante du partenariat entre associations et pouvoirs publics. 1) La RGPP réorganise les services publics et la structure des budgets de l’Etat et de ses services déconcentrés. Le dialogue et la lisibilité financière devient un challenge pour certaines associations partenaires des politiques les plus touchées (culture, jeunesse et sports, ruralité). 2) Le 18 janvier 2010, la circulaire Fillon, constitue une étape déterminante du glissement vers la mise en concurrence des associations, sous couvert de mise en conformité avec le droit européen. Elle a depuis été remise en question. Mais l’esprit de cette circulaire continue d’impacter politiquement la culture des pouvoirs publics. Quelle participation des associations à la construction des politiques publiques si elles deviennent des prestataires en répondant à un appel d’offre ?

3) Depuis 2013, les interventions de l’Etat et des collectivités en direction des associations continuent de régresser avec des conséquences politiques et sociales

Au niveau national, les subventions de l’Etat destinées au monde associatif ont baissé de 30% en 5 ans. Avec une concentration des financements vers les plus grosses associations. Ces baisses ont des conséquences sociales : On estime à 9 000, le nombre d’emplois perdu en 2012 dans le monde associatif. Depuis 2010, c’est 26 000 emplois qui ont été supprimés. Si on se projette dans l’avenir, cette situation sera équivalente en termes de perte d’emploi à la reconversion d’un grand secteur économique. Evidemment les économies d’échelle ne sont pas au rendez vous, puisque le coût des emplois détruits et des disparitions d’associations est plus important que les économies réalisées. Ces baisses ont été compensées par les collectivités locales pour partie. Ainsi, en 2009, des collectivités ont déployé des enveloppes supplémentaires pour soutenir les associations frappées par la suppression de certains programmes d’Etat (par exemple, le conseil régional a accordé 1 millions d’euros supplémentaires à la vie associative). 126 000 personnes travaillent dans le secteur de l’économie solidaire et les associations dans la région Nord-Pas-de-Calais, soit 12% de l’emploi privé. Depuis 2000, c’est 27 000 emplois crées pour 34 000 associations crées. Près de 3000 associations sont créées chaque année. En 2013, malgré les difficultés, l’emploi associatif a cru de 0,5%. Ces chiffres globaux cachent des situations très hétérogènes : Parmi les employeurs, on compte dans la région, 46% d’associations comportant moins de 3 salariés, mais aussi environ 200 associations de plus de 100 salariés. Au niveau national, les 200 associations les plus subventionnées représentent 1% des associations touchent plus de 700 millions d’euros, quand les 90% restantes se partagent 500 millions d’euros.

Que peut-on faire aujourd’hui ?

1) Elargir le débat et réactualiser le « logiciel » sur ce que doit être la place des associations dans la vie publique

Pourquoi réactualiser notre logiciel ? Il serait aisé d’égrainer des lieux communs et des principes généraux sur le rôle essentiel des associations. La crise profonde, que connaissent la démocratie et la société française, nous oblige à aller plus loin. Historiquement, les associations ont été des formes d’organisations alternatives au secteur marchand et aux institutions. Qu’ils s’agissent de rendre des services, d’expérimenter de nouvelles activités économiques et sociales, de lanceurs d’alerte, de contre pouvoirs (…). Elles constituent un espace informel qui nous aide à faire société. Or, aujourd’hui, la France est prise dans des courants contradictoires : 1) Un décrochage profond des citoyens vis-à-vis de l’organisation de la démocratie. Cela se traduit par le vote extrême ou l’abstention. 2) Un Etat social en crise, alors que la France est un des pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés en pourcentage du PIB, soit 46%. Cette redistribution n’est pourtant pas efficace car les écarts et les inégalités continuent de s’accroitre. En même temps, la demande des associations, à être reconnues et soutenues dans leurs initiatives, n’est pas satisfaite. Alors interpeller pour que le partage des richesses contribue à faire vivre les actions collectives au service de l’intérêt général ? C’est aussi se demander comment faire pour refonder le contrat social afin que la marche vers la réduction des inégalités reprenne ? C’est, surtout, se demander, à l’heure des nouvelles formes de militance, comment refonder le contrat politique avec les citoyens et les organisations autonomes qu’il crée pour agir dans l’espace public?

2) Refonder le contrat politique avec les citoyens mobilisés

Les écologistes ont toujours été attachés à une réforme profonde de la démocratie. La VIème République, la décentralisation, la démocratie participative, la mixité dans le monde politique (…) sont des principes revendiqués. Dans l’ensemble de ces principes, la volonté est la même : démocratiser la politique et le processus de construction des politiques publiques.

Partant du diagnostic que les problèmes, que rencontre le Monde depuis la fin du XXème siècle, sont de nature inédite, les écologistes ont la conviction que leurs résolutions passent par nouvelles méthodes d’intervention publique à toutes les échelles. Le processus classique de la construction d’une intervention publique est souvent le même. Souvent on conçoit l’action publique en s’appuyant sur de la littérature grise, technique ou scientifique, puis on la met en œuvre. Comme la culture de l’évaluation et la planification stratégique n’est pas encore totalement intégrée, on y agrège, plus tard, un autre mode d’intervention publique visant à innover tout en corrigeant les effets induits ou les zones d’ombres laissées par le premier.

Prenons un exemple concret :

Nous soutenons une agriculture via la politique agricole commune, qui représente 46% du budget de l’Europe. Cette politique représente 55,5 milliards d’euros, dont l’objectif initial était la modernisation des structures agricoles en Europe. Aujourd’hui, on accompagne un modèle de production alimentaire destructeur de l’environnement, réduisant à la pauvreté les petits exploitants au nord comme au sud, ayant un coût sur la santé publique énorme, etc. Dans notre région, 350 000 personnes sont bénéficiaires de l’aide alimentaire. Des acteurs associatifs se mobilisent pour pallier à l’urgence, pour dénoncer l’industrie agro alimentaire ou pour construire une gouvernance alimentaire durable.

 Quels enseignements tirer de cet exemple ?

–          Il ne s’agit pas de redéployer de nouveaux moyens pour soutenir un nouveau modèle agricole mais il faut changer la répartition actuelle pour qu’elle appuie les initiatives porteuses de solutions.

–          Il ne s’agit pas non plus de se contenter, pour se donner bonne conscience, de soutenir à la marge ces initiatives citoyennes de solidarité, de santé ou de consommation responsable, afin qu’elles pallient aux conséquences désastreuses de notre modèle alimentaire. Il s’agit de faire des contrats politiques pour construire des alternatives tout en agissant sur les causes du problème.

–          Un des principales écueils de l’action publique, c’est que dans sa mise en œuvre, par l’effet bureaucratique et parfois celui des lobbys, elle s’éloigne de sa finalité politique initiale. Dans le cas présent, que le but premier de l’agriculture à savoir se nourrir a été dévoyé pour ne devenir qu’un enjeu industriel et économique. Pour éviter cet écueil, il faut construire et faire vivre les politiques publiques avec la société civile organisée (associations, syndicats, chercheurs, etc.). Des expériences existent, souvent portées par les associations elles-mêmes pour créer des nouveaux modes de coopérations entre ces univers.

3) Continuer à améliorer le partenariat avec les associations : Pour un contrat politique renouvelé

Pour améliorer le partenariat entre associations et pouvoirs publics, nous considérons qu’il faut que :

–          Les politiques publiques doivent être mises en débat avec les partenaires mobilisés, en premier lieu desquels, les associations. Cette mise en débat doit porter sur les fondements comme sur les modalités de mise en œuvre de ces politiques publiques.

–          En dehors des cadres déterminés, les associations doivent avoir le droit à l’expérimentation.

–          La qualité du partenariat dépend aussi du mode de contractualisation : le maintien du mode « subventions », le rejet de la mise en concurrence des associations, la simplification administrative grâce à la reconnaissance dans la loi « économie sociale et solidaire » de la subvention ou encore des démarches comme les chartes d’engagement réciproque.

–          Savoir sortir d’une politique de soutien à la vie associative sédimentaire ou affective. Qui peut, avec le temps, devenir un agrégat de propositions citoyennes, parfois obsolètes ou sans finalité politique partagée. La coopération entre associations mais également avec d’autres acteurs (chercheurs, entrepreneurs, etc.) est un levier pour renouveler certains projets.

–          Il y a une alliance à créer entre organisations citoyennes et pouvoirs publics volontaires pour refonder des politiques publiques exemplaires reprenant les principes d’actions énumérées ci-dessus. Au moment où la rigueur budgétaire frappe tous les secteurs de l’action publique, il faut montrer la manière dont associations, pouvoirs publics, par leur alliance, constituent les maillons forts de la mobilisation des citoyens dans la construction de solutions face à la crise.

la 24 ème édition de « Nos Quartiers d’Eté » vient d’être lancée à Boulogne-sur-Mer.

L’opération se déroulera dans tous les territoires du 6 juillet au 25 août.

Entrant dans le cadre de la politique de la ville, ce dispositif est défendu ardemment par  Majdouline Sbaï, Vice-Présidente -délégation : citoyenneté, coopération décentralisée et relations internationales.

« Malgré les caprices du temps, les habitants de notre Région restent fidèles à cette envie de partager des moments festifs. Le Conseil régional a engagé une politique ambitieuse de lutte contre les inégalités sociales pour être aux côtés des habitants de notre territoire, dont plus de la moitié ne part pas en vacances. La cohésion sociale est l’une des valeurs principales défendues par la Région qui continue donc de financer « Nos Quartiers d’Eté ».

Face à l’individualisme, la Région se doit d’être aux cotés des citoyens qui s’investissent dans plus de 2000 journées d’animations. Plus de 500 000 participants sont attendus cet été pour partager de bons moments en famille ou entre amis, à l’occasion de manifestations culturelles, sportives, festives…

Nos Quartiers d’Eté 2013 sera une édition très riche avec plus de 2 000 journées d’animations autour de trois grands thèmes : la citoyenneté, l’ouverture culturelle avec des interventions artistiques toujours de plus grande qualité dans chaque quartier et le développement durable (tri sélectif, circuits courts, etc.…). »

Toutes les informations et les rendez vous sur le site du Nord – Pas de Calais

Porté par Majdouline Sbaï, vice-présidente,  ce forum s’inscrit dans un processus de travail collectif initié au sein du Conseil régional Nord-Pas de Calais en janvier 2013. Au printemps,  des auditions d’experts (chercheurs, associatifs, jeunes…) ont été réalisées par un groupe d’elus régionaux et un appel à contribution écrite des acteurs du territoire a eu lieu parallèlement. Ce forum est un temps fort d’échanges et de travail avant la poursuite des travaux à la rentrée afin de présenter une politique régionale  d’éducation populaire à l’automne 2013.

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Programme au format pdf.

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Invitation au Forum régional “L’Éducation Populaire en Nord-Pas de Calais, au service de la démocratie”
le mardi 25 juin 2013 à 14h30
Au Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover à Lille

L’éducation populaire vise à l’émancipation des citoyens pour une transformation politique, écologique et sociale. Dans notre région, de nombreuses initiatives et actions collectives contribuent à des démarches d’éducation populaire dans différents domaines (accès aux droits, lutte contre les inégalités, formation permanente, culture, sports, jeunesse, …). L’Education Populaire est confrontée à des bouleversements de société mais aussi à des tensions qui touchent autant les structures que les personne. C’est pourquoi, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais souhaite initier une réflexion d’ensemble avec vous sur les voies possibles de l’éducation populaire de demain.

Education is the most powerful weapon which you can use to change the world
“L’ éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde”
Nelson MANDELA

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Programme :

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14h30 :  Accueil et introduction politique par Daniel Percheron et/ou Majdouline Sbai.

Rappel de la démarche, de son état d’avancée et des perspectives.
Présentation de la contribution du CESER par Francis Lécluse, Vice-président « Jeunesse » du CESER
Présentation de la synthèse des auditions d’experts et de la synthèse des contributions des acteurs du territoire par le cabinet Co-aKsion.

15h00 1ère table ronde : « Enjeux politiques, valeurs et pratiques de l’éducation populaire hier et aujourd’hui »

Intervenants : Gérard Noiriel, historien, Léla Bencharif, Vice-présidente de la Région Rhône Alpes, Jean-Claude Richet INJEP, Stéphane Debic, CRAJEP.
En présence de Majdouline Sbaï, Vice-présidente et Michel Autès, Conseiller régional, sociologue.

Echanges avec la salle.

16h15 2ème table ronde : « Quelles méthodes pour l’éducation populaire aujourd’hui ? Quelle coopération avec les politiques publiques et entre les acteurs ? »

Présentation générale des politiques régionales
Grand témoin : Geneviève Tardieu, ATD ¼ Monde et un acteur associatif du NPDC
Intervenants pressentis : Association Nord Internet Solidaire, Sandrine Rousseau, Vice-Présidente, Catherine Génisson, Vice-Présidente, Caroline Senez, Assemblée Permanente pour une Economie Sociale et solidaire, Marjolaine Labelle, Présidente de la Fédération des Radios Associatives du Nord de la France.
En présence de Majdouline Sbaï, Vice-Présidente.

Echanges avec la salle

17h30 : Conclusion et mises en perspectives par Michel Kokoreff, sociologue et Didier Lapeyronnie, sociologue (sous réserve)

18h00 : Clôture par Majdouline Sbaï, Vice-présidente

Forum animé par Roxane Grioche

Réuni en séance plénière ce vendredi 13 avril 2013, le Conseil régional Nord – Pas de Calais a adopté à la majorité une motion déposée par le groupe Europe Ecologie Les Verts pour le droit de vote des résidents étrangers non communautaires.

L’ensemble des élu-e-s de gauche ont voté pour cette motion, à l’exception des élu-e-s MRC. La droite et l’extrême-droite ont voté contre (61 POUR, 34 CONTRE).

Alors que de nombreuses collectivités se positionnent actuellement en faveur de ce nouveau droit, et ce dès les prochaines élections municipales, Europe Ecologie Les Verts se réjouit de l’engagement du Conseil régional.

Le droit de vote des étrangers non communautaire aux élections locales est une avancée pour la démocratie qui suit justement une évolution sociétale. Parmi les habitants de nos villes, il y a des étrangers non communautaires, qui payent des impôts, partagent la vie quotidienne, sont parfois actifs dans la vie locale depuis des décennies, en un mot, sont « copropriétaires du territoire », comme dirait Pierre Rosanvallon. Ils représentent 3% des habitants de notre région, et sont aujourd’hui exclus de la désignation des élus locaux qui administrent leur lieu de vie.

Majdouline Sbaï, vice-présidente Citoyenneté et porteuse de cette motion au nom du groupe écologiste déclare : « C’est le bon moment d’adopter cette mesure. Nous fêtons les trente d’ans de la marche pour l’égalité, improprement rebaptisé, marche des beurs. De nombreux marcheurs ont toujours l’espoir que l’immense richesse apportée par les travailleurs immigrés à notre pays, à nos villes, nos régions, soit reconnu ».

« Nous soutenons ainsi la mise en œuvre rapide d’une mesure emblématique pour faire avancer l’égalité des droits et la démocratie » ajoute Jean-François Caron, président du groupe EELV au Conseil régional.

Comme les 77 députés qui lançaient en septembre 2012 un appel, comme la ville de Lille il y a quelques semaines, le Conseil régional se mobilise pour soutenir la proposition du candidat François Hollande devenu président de la République. Nous appelons donc tout-e-s les parlementaires à soutenir cette proposition.

Lire la motion.

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Lors de la session plénière de ce jeudi 14 février 2013, le Conseil régional Nord-Pas de Calais a adopté à une très large majorité la création d’un fonds de soutien à l’accueil des populations particulièrement démunies. Par cette délibération, le Conseil régional demande à l’Etat français de renégocier le Traité du Touquet et crée un fonds de soutien à l’accueil des migrants qui sera géré par l’association des Elus Hospitaliers, dans l’attente de solutions plus pérennes.

Vous trouverez ci -dessous  la présentation de Majdouline Sbaï, vice-présidente EELV du Conseil régional en charge de la Citoyenneté, des Relations internationales et de la Coopération décentralisée.

Pour le groupe EELV, Sandrine Rousseau, vice-présidente en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. a rappelé l’abrogation du délit de solidarité et le devoir de solidarité que nous avons. Elle a également souligné qu’aucune ligne Maginot n’avait empêché les migrations. (texte ci-dessous)

Majdouline Sbaï :

« Vous le savez, chers collègues, cela fait près de 20 ans que des migrants se retrouvent en transit sur le littoral de Ostende à Cherbourg pour aller vers l’Angleterre. Ils se retrouvent nombreux dans notre région, sans abri, car les places d’hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile sont encore insuffisantes ou ne sont pas ouvertes à tous, selon leur statut administratif. Cette situation s’est aggravée depuis 10 ans avec la fermeture du centre de Sangatte, conduisant à la multiplication des camps de fortunes, jungles, au bord des autoroutes et des voix d’accès vers la Grande Bretagne.

Le gouvernement français et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, non signataires des accords de Schengen, en signé, en 2008, le Traité du Touquet. Ce Traité organise le contrôle frontalier sur les ports de la Manche et de la Mer du nord. Cette situation fait peser des charges lourdes sur les collectivités territoriales dans différents domaines, aux côtés des associations qui se sont mobilisées de manière très importante. Seule la ville de Calais a reçu le concours de l’Etat.

Avec cette délibération, nous vous proposons de soutenir, en partenariat avec les Conseil Généraux et les collectivités territoriales, les communes qui ne disposent pas de ressources pour assurer la mise à l’abri via l’association du Réseau des Elus Hospitaliers.

Au travers de cette délibération, nous vous proposons également de poursuivre nos travaux dans le cadre de la commission régionale mise en place par le Préfet, commission qui réunit l’ensemble des parties prenantes pour bâtir un dispositif pérenne. Et, au travers de cette délibération, nous vous proposons de poursuivre notre action pour que des solutions soient trouvées à une échelle adaptée en demandant à l’Etat français la renégociation du Traité du Touquet et la prise en charge des coûts induits par ce Traité.

Nous vous proposons d’engager ces démarches car c’est de notre responsabilité en tant qu’Assemblée d’élus d’interpeller et d’agir quand des situations indignes et inacceptables humainement perdurent. Nous vous le proposons également au nom de notre histoire commune, celle d’une région, le Nord-Pas de Calais, cette terre d’accueil.

Merci »

Sandrine ROUSSEAU :

« Dire au nom du groupe Europe Ecologie que nous soutiendrons évidemment cette délibération. Il faut rappeler quand même que le délit de solidarité, ce truc incroyable, a été abrogé et que maintenant nous avons du coup toute liberté de solidarité, que nous avons même un devoir de solidarité. Dire aussi que cette délibération ne fait qu’offrir des conditions un peu moins indignes qu’elles ne le sont actuellement pour les personnes qui arrivent sur notre pays. Aucune ligne Maginot n’a jamais permis de protéger nos frontières ! Ces personnes sont des êtres humains et à ce titre là, évidemment, nous devons nous mobiliser là-dessus. C’est à l’honneur de notre région et pour l’honneur de notre région que nous soutiendrons cette délibération. »

Délibération création fonds de soutien

Présentation du budget

« Citoyenneté, Relations internationales et coopérations décentralisées »

Monsieur le président, chers collègues,

J’ai le plaisir de vous présenter le budget « citoyenneté, coopération décentralisée, relations internationales ». En préambule, je remercie l’engagement des services – La DPIR et sa directrice Mme Geneviève SEVRIN, la Direction de l’aménagement durable et la Direction du Développement durable, prospective et évaluation. Je remercie très chaleureusement l’ensemble des commissionnaires et la Présidente de la commission 13, Françoise DAL, pour sa mobilisation constante, dynamique, énergique au service des politiques de coopération internationale et de citoyenneté.

CHAPITRE « RELATIONS INTERNATIONALES »

1. Dans cette politique, je vous présenterai, tout d’abord, la coopération décentralisée.

Vous le savez, nous avons 8 accords de coopération décentralisée avec des régions africaines, européennes et sud-américaines. Avec ces régions, nous conduisons des programmes d’actions bilatéraux pour un développement durable partagé.

En 2012, nous avons pris des initiatives pour favoriser la mise en réseau de ces différentes régions partenaires. Pour ce faire, nous avons organisé un séminaire, ici même, avec nos 8 régions partenaires. Ce réseau interrégional international pourra porter une parole commune et des projets communs mobilisant de nouveaux moyens. C’est déjà le cas pour des programmes transfrontaliers au Mali, au Sénégal ou le programme Mosaique des Aires Protégées mené avec le soutien du MAEE.

Sur la coopération décentralisée, en 2013, je voulais attirer votre attention sur trois nouveautés :

1. Première nouveauté : la signature d’un nouveau accord de coopération avec le Land de Rhénanie du Nord-Wesphalie. Cet accord se structurera autour plusieurs enjeux communs de nos régions : La jeunesse et leur mobilité, la reconversion durable des territoires.  Cet accord pourra s’incarner par des mesures emblématiques comme des séances communes de nos deux Assemblées. Avec le Président de Région, nous avons souhaité contribuer ainsi aux 50 ans du Traité de l’Elysée, symbole de la réconciliation franco-allemande.

2. Deuxième nouveauté : le soutien renforcé au Conseil Régional de Kayes. En effet, vous le savez la situation au Nord Mali est très difficile. Les perspectives de résolution du conflit par des médiations et des interventions internationales sont en cours de discussion. En attendant, cette situation a des effets dans notre région de coopération à Kayes. Les réfugiés affluent venant des zones occupées. Pour que le fléau de la famine ne vienne pas s’ajouter à celui de la guerre, nous appuyons un programme de sécurité alimentaire avec le Conseil régional Ile de France. Ce programme n’est pas une distribution de vivres mais des moyens dédiés au Conseil Régional de Kayes pour qu’il puisse coordonner les action des ONG sur place et poursuivre le développement des programmes agricoles.

3. Troisième nouveauté : Les « assises du développement et de la solidarité internationale» organisées par le Ministre Pascal CANFIN, auquelles nous avons pris part pour représenter les collectivités françaises et Cités Unies France.  Ces assises doivent définir les contours des futurs programmes de soutien à la coopération décentralisée mais aussi créer les conditions d’une meilleure articulation entre l’action de l’AFD, les OMD, les ODD (dont Myriam CAU vous a parlé hier) et l’action extérieure des collectivités locales.

2. Dans le volet « ouverture à l’international de notre territoire » :

Nous proposons la poursuite du soutien aux projets associatifs, à des grands projets régionaux et d’œuvrer pour la réalisation effective du 1% Nord Sud, qui permet une contribution de toutes les politiques à la coopération internationale.

Deux nouveautés pour l’année 2013 :

1. Première nouveauté : Le développement de la plateforme des collectivités territoriales du Nord Pas de Calais engagées à l’international, que nous avons lancée en 2012, en présence du Ministre du Développement, Pascal CANFIN et de Michel DELEBARRE, Président de Cités Unies France, ici même. Cette plateforme est présidée par le Conseil Régional et a été créée à la suite des rencontres territoriales de la coopération internationale lancées dès 2011.

En 2013, 3 commissions débuteront leurs travaux : Mobilité des jeunes présidée par la Ville de Tourcoing, Bassin méditerranéen présidée par la Communauté Urbaine de Dunkerque, Territoires en mutation et innovation présidée par le Conseil Général du Pas-de-Calais.

Une vingtaine de collectivités sont déjà membre de la plateforme. Elles ont pour cela mis en délibération un manifeste qui présente les valeurs de la coopération décentralisée et l’intérêt qu’elle représente pour notre territoire.

2. Deuxième nouveauté pour 2013 : Le développement de CAP SUR LE MONDE que nous  avons lancé, en 2012. Il s’agit d’un portail unique – site internet dédié à l’information et l’accompagnement de la mobilité des jeunes à l’international afin de renforcer l’accès à la mobilité pour les jeunes de notre région. Nous l’avons appelé CAP SUR LE MONDE.

« Cap sur le monde » a réuni près de 1500 jeunes lors du forum de lancement : étudiants, lycéens, apprentis, jeunes en insertion … Désormais tous les jeunes de notre région accéderont à toutes les informations et aides à la mobilité en un seul clic.

En 2013, nous souhaitons poursuivre le travail engagé avec les missions locales, les associations pour favoriser la mobilité des jeunes ayant le moins d’opportunité en utilisant tous les outils possibles comme le service civique. Chaque jeune doit pouvoir avoir une expérience à l’international durant son parcours car c’est un atout pour son développement personnel, son émancipation, son insertion sociale, professionnelle.

CHAPITRE « PARTENARIATS ASSOCIATIFS »

1. Le Premier volet de cette politique est  le Développement Social Durable des Territoires.

Ce volet de notre action plus traditionnellement appelée « Politique de la Ville » a pour ambition d’agir face aux inégalités territoriales et sociales sur l’ensemble du territoire régional en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les associations.

Parmi nos leviers d’action, Nos quartiers d’été que vous connaissez bien et le Fond d’Intervention des Territoires et des Acteurs.

Pour 2013, deux nouveautés :

1. Première nouveauté : L’inscription de notre action dans une stratégie régionale « égalité des territoires » grâce à l’élaboration d’une DRA « égalité des territoires »

2. Deuxième nouveauté : La contracturalisation avec 3 territoires en concertation avec l’Etat. Sur ce point, nous avons pris part à la concertation nationale lancée par les Ministres DUFLOT et LAMY, à Roubaix, il y a quelques mois maintenant. L’IREV a mené un travail important dans ce sens ainsi que nos parlementaires et les maires concernés comme Damien CAREME, de Grande Synthe.

2. Deuxième volet, le volet « citoyenneté et innovation sociale »

En 2013, nous vous proposons de poursuivre notre partenariat avec l’Etat pour la qualification et le développement de la vie associative avec le soutien aux têtes de réseaux associatifs et la formation des bénévoles (ADVA). Ainsi que notre politique de soutien aux associations engagées en faveur de l’égalité et la lutte contre les discriminations.

Parmi ces associations « citoyennes », beaucoup d’entre elles relèvent du champ de l’éducation populaire. Aussi, en 2012, nous avons engagé un travail important en interne au Conseil Régional sur ce sujet. En 2013, nous souhaitons poursuivre ce travail, auquel nous espérons, vous adhérerez. Notre objectif est d’aboutir à la définition d’un cadre d’intervention plus clair, plus lisible, pour dynamiser la politique de soutien à la vie associative et l’éducation populaire dans notre région.

En matière de consommation responsable : En 2013, nous vous proposons la poursuite de notre politique « consommation responsable ». J’attire seulement votre attention sur le renouvellement de notre label « territoire de commerce équitable » et la clôture du projet Interreg Greencook contre le gaspillage alimentaire. La grande nouveauté, en 2013, sera la création de la plateforme régionale de la consommation responsable. Elle réunira l’ensemble des acteurs de la consommation responsable. Cette plateforme sera un relai pour la politique de gouvernance alimentaire menée par Jean-Louis ROBILLARD.

Nous continuons à réfléchir à de nouveaux axes pour cette politique de « consommation responsable ». Par exemple, anticiper les évolutions du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et contribuer à construire des solutions durables à la précarité alimentaire. Nous avions abordé ce sujet ici à l’occasion de la question de Christelle FAUCHET lors de la dernière plénière. Ou encore, continuer la sensibilisation des lycéens menée dans 10 lycées de la Région avec Jean-Marie ALEXANDRE.

En matière d’égalité entre les femmes et les hommes : En 2012, nous avons lancé notre plan d’action régional. Ce plan d’action a été co-construit grâce à une implication du réseau associatif, des services régionaux et du DGS, et à l’engagement des Vice-Présidents et des élus. Nous avons déjà mis en place la Commission égalité en interne avec Catherine DE PARIS. L’importance de notre engagement a retenu l’attention de la Ministre aux Droits des Femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM. Elle a, donc, choisi notre région pour signer les premières conventions « territoires d’excellence » pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec Pierre DE SAINTIGNON. En 2013, nous serons dans une phase de mise en œuvre de ce plan d’action. Nous espérons aussi favoriser l’engagement d’autres collectivités dans cette démarche. LMCU et le Conseil Général du Nord ont déjà manifesté leur intérêt.

En conclusion, le Vice Président aux finances, Rudy ELGEEST, a expliqué hier le contexte budgétaire et nous sommes solidaires de cette rigueur nécessaire. Mais je pense, que nous parvenons, avec ce budget 2013, à maintenir notre effort pour le soutien aux acteurs de notre région engagés à nos côtés. Nous parvenons également à conserver toute notre ambition dans l’amélioration et le développement des politiques « citoyenneté, coopération décentralisée, relations internationales ».

Je vous remercie de votre attention,

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Support de la présentation de Majdouline Sbaï

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