Elu-e-s du Conseil régional Nord Pas de Calais » Aménagement http://elus-npdc.eelv.fr Bienvenue Thu, 15 Oct 2015 08:28:56 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 Adoption de la motion EELV pour une stratégie régionale face à l’évolution du trait de côte http://elus-npdc.eelv.fr/2014/10/03/adoption-de-la-motion-eelv-pour-une-strategie-regionale-face-a-levolution-du-trait-de-cote/ http://elus-npdc.eelv.fr/2014/10/03/adoption-de-la-motion-eelv-pour-une-strategie-regionale-face-a-levolution-du-trait-de-cote/#comments Fri, 03 Oct 2014 14:46:35 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=7530 En séance plénière des 2 et 3 octobre, Emmanuel Cau a présenté la motion du groupe des élus EELV appelant à une stratégie régionale en faveur de la protection des habitants du littoral face à l'évolution du trait de côte. ...]]>

En séance plénière des 2 et 3 octobre, Emmanuel Cau a présenté la motion du groupe des élus EELV appelant à une stratégie régionale en faveur de la protection des habitants du littoral face à l’évolution du trait de côte.

Cette motion a été adoptée par l’ensemble des groupes, à l’exception du groupe Front National, avec 3 amendements apportés par Jean-François Rapin, maire de Merlimont, au nom du groupe de l’opposition régionale.

La motion est téléchargeable ici.

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Séance plénière du 14 février 2014 – Adoption de notre voeu sur la réforme du code minier http://elus-npdc.eelv.fr/2014/02/14/seance-pleniere-du-14-fevrier-2014-adoption-de-notre-voeu-sur-la-reforme-du-code-minier/ http://elus-npdc.eelv.fr/2014/02/14/seance-pleniere-du-14-fevrier-2014-adoption-de-notre-voeu-sur-la-reforme-du-code-minier/#comments Fri, 14 Feb 2014 17:33:56 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=7072 Emmanuel Cau, Vice-président en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat, a présenté le Vœu du groupe EELV en séance plénière du Conseil régional appelant à une réforme du code minier qui garantisse une plus grande transparence à l'égard des citoyens et l'implication des collectivités territoriales en particulier les Régions de par leur rôle dans l'aménagement du territoire: ...]]>

Emmanuel Cau, Vice-président en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat, a présenté le Vœu du groupe EELV en séance plénière du Conseil régional appelant à une réforme du code minier qui garantisse une plus grande transparence à l’égard des citoyens et l’implication des collectivités territoriales en particulier les Régions de par leur rôle dans l’aménagement du territoire:

 

 

« Pour une réforme du code minier assurant transparence et prise en compte des territoires

 

EXPOSE DES MOTIFS
Le 10 décembre 2013, le Conseiller d’État Thierry Tuot a remis aux ministres de l’Écologie et du Redressement productif le rapport du groupe de travail qu’il présidait sur la réforme du code minier. Pendant plus d’un an, ce groupe s’est réuni pour poser les jalons d’une modernisation de ce code (fondé en 1810). Sur la base de ce travail, un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps 2014.
Tout au long de la phase rédactionnelle, l’ARF s’est investie dans les travaux du groupe Tuot, en demandant l’adaptation du code aux principes actuels de l’information publique environnementale (Convention d’Aarhus), de la Charte de l’Environnement et de la démocratie locale. La prise en compte des demandes de l’ARF est globalement satisfaisante. Toutefois, les travaux remis aux ministres appellent à certains arbitrages politiques, afin de garantir une réelle prise en compte des enjeux des territoires liés aux activités couvertes par le code minier.

VŒU

Le Conseil régional Nord – Pas de Calais demande au Gouvernement, dans le cadre de la réforme du code minier, d’intégrer les propositions portées par les régions, permettant :

– de garantir la transparence et l’information le plus en amont possible sur les zones impactées, sur les ressources prospectées, mais aussi sur les techniques d’exploration et d’exploitation envisagées, et sur le montage financier des projets, tel que formulé dans la version du 14 juin 2013 du rapport 2013 ;

– d’assurer la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés tout au long du projet, au moyen d’un « groupement momentané d’enquête » (GME), procédure originale d’association du public et des collectivités locales disposant de moyens propres, qui pourra être saisi durant toute la vie du projet par le public et les collectivités concernés ;

– d’instaurer un Schéma régional d’orientation des activités minières, permettant une meilleure prise en compte au niveau régional des enjeux des territoires (tout comme les lois Grenelle ont permis la régionalisation des enjeux du climat et de l’énergie) et avec l’objectif de mettre en cohérence l’ensemble des schémas régionaux élaborés sur notre territoire régional (SRADDT, SRCAE, SRCE, stratégie régionale climat, stratégie régionale pour la biodiversité TVB) ;

– d’impliquer les collectivités territoriales dans les décisions concernant la fiscalité minière et l’après-mine. »

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Stratégies régionales Climat et Biodiversité http://elus-npdc.eelv.fr/2013/09/26/strategies-regionales-climat-et-biodiversite/ http://elus-npdc.eelv.fr/2013/09/26/strategies-regionales-climat-et-biodiversite/#comments Thu, 26 Sep 2013 15:53:22 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=6523 Le Conseil régional a adopté fin septembre le SRADDT présenté par Myriam Cau, et les aussi dénommées « volet climat » et « volet biodiversité » du Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire. ...]]>

Le Conseil régional a adopté fin septembre le SRADDT présenté par Myriam Cau, et les aussi dénommées « volet climat » et « volet biodiversité » du Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.

Ces stratégies sont explicitées ici : volet climatvolet biodiversité

A voir également une vidéo sur la stratégie régionale pour la biodiversité.

L’enquête publique concernant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Trame Verte et Bleue démarre le 15 novembre 2013 pour une validation du Conseil régional au printemps prochain.

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Intervention de Jean-François Caron sur le SRADDT http://elus-npdc.eelv.fr/2013/07/05/jfcsraddt/ http://elus-npdc.eelv.fr/2013/07/05/jfcsraddt/#comments Fri, 05 Jul 2013 09:48:11 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=6227 Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente, Chers collègues,   Nous vivons dans une période de mutation intense avec des enjeux très lourds, très concrets pour notre territoire. C’est par exemple l’enjeu de l’énergie, qui va impacter tous les secteurs économiques et sociétaux, mais c’est loin d’être la seule mutation en cours. ...]]>

Monsieur le Président,

Madame la Vice Présidente,

Chers collègues,

 

Nous vivons dans une période de mutation intense avec des enjeux très lourds, très concrets pour notre territoire. C’est par exemple l’enjeu de l’énergie, qui va impacter tous les secteurs économiques et sociétaux, mais c’est loin d’être la seule mutation en cours.

C’est pourquoi plénière après plénière il nous faut construire la transition écologique et sociale.

Le SRADDT, très concrètement, face à ces défis, c’est notre feuille de route régionale et la vision que nous portons d’un futur souhaitable. Pour oser  changer, nous avons besoin d’un nouvel imaginaire. Le SRADDT en est un élément moteur.

C’est une démarche au long cours qui demande du souffle et de la ténacité. Cette démarche rappelons-le a été lancée officiellement le 24 novembre 2001 en Région Nord Pas de Calais suite à l’adoption de la loi du 25 Juin 1999 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire. Celle-ci confiait alors aux Régions la responsabilité d’élaborer un schéma régional d’aménagement et de développement de son territoire.

C’est une démarche évolutive et permanente qui décline nos priorités régionales au regard du développement durable et je salue le travail des collèges de prospective qui permettent de mettre au débat au côté du CESER les différents sujets qui sont au cœur de notre schéma régional en décloisonnant les approches.

C’est une démarche transversale entre les différentes politiques régionales et qui permet un travail coordonné et fructueux entre les différents Vice Présidents et leurs équipes.

C’est une démarche qui se veut mobilisatrice avec l’implication et l’articulation de nombreux acteurs et une participation croissante des partenaires dans une logique de projet concerté. La Région est reconnue dans son rôle d’animation de la dynamique. L’intérêt de la Conférence territoriale de l’action publique est à souligner qui vise une gouvernance lisible et efficace.

C’est une démarche de coopération entre les territoires que l’on souhaite mettre en avant et encourager. Les territoires attendent une vision de développement régional, dans laquelle ils pourront s’inscrire et coopérer.

C’est enfin également une démarche opérationnelle

Je regrette que les gouvernements successifs n’aient pas donné de caractère opposable aux SRADDT. Les différentes DRA (Directives Régionales d’Aménagement) et les schémas sectoriels en sont la preuve vivante. Le SRADDT devient un outil de pilotage de toutes les actions portées par la Région et ses partenaires.

Ce que nous sommes amenés à valider aujourd’hui, c’est l’actualisation du SRADDT qui intègre au mieux possible les ajouts et amendements issus de la phase de consultation publique.

Ce nouveau SRADDT, cela a été détaillé par la Vice Présidente, c’est :

–          5 volets transversaux : transports et mobilités, climat, biodiversité / trame verte et bleue, économie / emploi / formation, enseignement supérieur et recherche.

–          6 enjeux actualisés

–          2 nouvelles Directives Régionales d’Aménagement proposées : La DRA « Egalité des territoires » pour faire face aux inégalités sociales et territoriales qui perdurent malgré de nombreux efforts ; la DRA « mobilités » qui va bien au-delà de la question des transports.

Je voudrais identifier quelques avancées importantes dans ce nouveau SRADDT :

  • L’intégration de la Transformation Ecologique et Sociale Régionale qui est l’une de notre fierté je pense comme fil conducteur de la démarche.
  • Une meilleure prise en compte de la question alimentaire avec l’enjeu important des notions d’autonomie alimentaire et d’espaces alimentaires (plutôt que d’espaces agricoles).
  • Le renforcement de la prise en compte de l’enjeu de biodiversité dans notre région et de l’enjeu du climat, avec de vraies stratégies mises en place qui sont réellement débattues et partagées avec l’ensemble des acteurs. Ça a été le cas par exemple sur  la problématique de la réduction de la part carnée dans l’alimentation et sur la composition du bouquet énergétique régional (notamment concernant la place du gaz de houille et gaz de schiste).
  • Nouveauté aussi d’un schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche qui est une 1ère dans notre région et va permettre des avancées concrètes grâce à une meilleure articulation et un vrai dialogue entre les différents partenaires concernés.
  • Nous sommes particulièrement satisfaits de l’évolution qui est donnée au schéma régional des transports sous réserve des amendements qui sont en cours de discussion qui intègre désormais très clairement la question des mobilités. Il ne s’agit plus simplement d’une entrée restrictive par la question des infrastructures régionales comme cela pouvait être le cas dans le SRT 2006. Nous sommes là bien face à une entrée par la mobilité, le service, l’usage des modes de déplacements qui doivent être pensés en articulation les uns aux autres. La réflexion doit se poursuivre bien évidemment sur la manière d’impulser le changement des comportements tant au niveau du transport des voyageurs qu’au niveau du transport des marchandises. C’est un vaste et passionnant chantier qui s’ouvre à nous.

Le schéma logistique nous y revenons régulièrement est également une nécessité pour notre région. Il y a un réel travail à mener pour organiser une coordination cohérente des acteurs de la logistique au niveau régional.

  • Saluer également l’affichage plus fort du rôle de la culture dans le développement durable du territoire.
  • Et la volonté de répondre aux aspirations et besoins des jeunes en les impliquant dans la démarche. Je salue les équipes de Méricourt qui sont là dans la salle.

Bien sûr, une fois cette actualisation du SRADDT validée, tout reste à faire…

Des pistes sont à renforcer, j’en ciblerai 2 :

–          La dimension transfrontalière. Elle est déjà prise en compte mais mérite d’être accentuée. Nous passons pour l’instant à côté de ce sujet.

–          L’implication des citoyens qui n’est pas simple. Il va falloir trouver les clefs pour ne pas mobiliser uniquement un réseau d’experts mais bien permettre aux habitants de s’approprier les enjeux au mieux possible, de participer aux débats et à la mise en œuvre de nos actions. A nous donc d’être attentifs collectivement à n’exclure personne de la démarche.

Des éléments continuent de faire débat

–          La 3ème gare grande vitesse

–          Le volet routier avec particulièrement le Contournement Sud Est de Lille

–          L’exploitation du gaz de schiste

Qui sont des sujets qui traversent notre Assemblée.

Je ne voudrais pas terminer cette intervention sans remercier notre Vice Présidente Myriam CAU qui a su remarquablement prendre le relais d’une mission d’animation, de coordination et de portage politique qui m’incombait auparavant. Je sais combien la tâche est rude et demande beaucoup d’enthousiasme, de ténacité, de sens du dialogue tout en gardant l’œil rivé sur la boussole.

Merci aux services pour leur implication et l’énorme travail accompli. On sent une réelle envie de faire pour que ça marche et c’est bien !

Le SRADDT c’est avant tout ANTICIPER, ANIMER et AGIR au fil du temps et c’est bien grâce à l’implication de chacun que cela est possible !

Merci de votre attention.

 

 

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Séance Plénière du 12 avril 2013 – Position sur le canal Seine Nord http://elus-npdc.eelv.fr/2013/04/17/seance-pleniere-du-12-avril-2013-position-sur-le-canal-seine-nord/ http://elus-npdc.eelv.fr/2013/04/17/seance-pleniere-du-12-avril-2013-position-sur-le-canal-seine-nord/#comments Wed, 17 Apr 2013 13:10:54 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=5822 Suite à la  motion déposée par le Groupe d'Opposition Régionale à propos du Canal Seine Nord, Marielle Cuvelier est intervenue devant l'assemblée pour rappeler la position écologiste : ...]]>

Suite à la  motion déposée par le Groupe d’Opposition Régionale à propos du Canal Seine Nord, Marielle Cuvelier est intervenue devant l’assemblée pour rappeler la position écologiste :

« Est-il besoin de rappeler que le groupe EELV est incontestablement favorable au transport fluvial, véritable alternative au transport routier pour les moyennes et longues distances.

Pour les écologistes, le canal est nécessaire pour une raison fondamentale : favoriser le transport fluvial entre le bassin parisien et la mer du Nord diminuera l’empreinte carbone du transport routier par le transfert vers le fluvial de 500 000 camions par an et dynamisera les territoires concernés du point de vue économique.

Néanmoins pour un certain nombre de raisons que nous avons déjà exprimées dans cette enceinte, nous défendons l’idée d’un canal Seine Nord recalibré. En effet :

–         Premièrement le montage financier dans le cadre d’un partenariat public / privé entrainant un coût exorbitant de ce projet reste une question à résoudre en ces périodes de grande difficulté budgétaire. Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, a d’ailleurs déclaré, je cite : « On ne peut réduire les coûts et optimiser le projet dans le cadre juridique actuel »,

–         Deuxièmement les impacts environnementaux du canal sont importants et demandent à être maitrisés, notamment le problème de la ressource en eau et des déblais/remblais liés au creusement du canal,

–         Enfin les canaux de notre région sont en mauvais état et il est indispensable de les requalifier à moyen terme pour créer un véritable réseau fluvial secondaire essentiel au succès et à l’utilité du canal Seine Nord.

Nous souhaitons également rappeler deux éléments indispensables à la réussite de ce projet :

–         le développement d’une cale française et le soutien à la batellerie artisanale,

–         la création des conditions du report modal de la route vers le fluvial par la mise en place d’une fiscalité écologique qui réoriente les transports routiers de marchandises vers le fluvial et le ferroviaire.

Le groupe EELV est donc pour le soutien à un canal Seine Nord recalibré.

Cette position s’inscrit dans le sens de la mission de «reconfiguration» confiée par Frédéric Cuvilliez, ministre délégué aux Transports, au député Rémi Pauvros.

Dans ce sens, nous proposons d’amender la motion de nos collègues du groupe de l’opposition régionale que vous trouverez sur table. »

 

Ci-dessous l’amendement du groupe Europe Ecologie Les Verts :

« La mission conjointe confiée le 11 septembre 2012 au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale des finances par le Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche à propos de la faisabilité du Canal Seine Nord a rendu sont rapport le 26 mars 2013.

Les conclusions de ce rapport remettent en cause le bilan socio-économique de ce grand projet d’infrastructure, évoquant notamment « des prévisions de trafic et de recettes maintenues en dépit d’un contexte économique devenu incertain ».

Ces conclusions attestent d’un plan de financement initial inadapté. Elles prennent également acte des décisions récentes et contradictoires d’augmentation du tonnage autorisé des poids lourds qui pénalisent le potentiel de transfert modal.

Il convient pourtant de rappeler, une nouvelle fois, combien ce projet de canal à grand gabarit est un projet d’aménagement et de développement majeur et stratégique pour le Nord-Pas de Calais et l’ensemble des territoires traversés, qui s’inscrit en outre dans une politique développement durable et constitue un outil de rééquilibrage modal.

La mission de reconfiguration voulue par le ministre devra intégrer les exigences suivantes :

–         définir les modalités tarifaires et réglementaires du transport routier qui garantissent le transfert modal répondant à la capacité de l’ouvrage. Ce transfert modal assurera l’autofinancement  de l’ouvrage ainsi qu’une contribution mesurée des collectivités locales,

–         garantir son alimentation en eau en préservant les ressources pour l’ensemble des usages,

–         répondre au déséquilibre des mouvements de déblais/remblais qui induit des coûts et des impacts environnementaux non maîtrisés

–         pérenniser et qualifier les liaisons existantes du réseau fluvial Seine-Escaut, dans la phase de moyen terme, jusqu’en 2020.

Dans cette configuration, le bilan coût / avantage plaide indéniablement en faveur de la réalisation de ce projet, qu’il s’agisse notamment de la création d’emplois, du développement de l’activité, du développement durable, de l’aménagement du territoire.

C’est pourquoi, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais :

–         affirme son soutien au projet de Canal Seine Nord Europe reconfiguré tel que précisé ci-dessus.

–         redit l’impérieuse nécessité de concrétiser sa réalisation dans les meilleurs délais

–         réitère l’invitation adressée en juillet 2012 à Monsieur le Ministre délégué aux Transport à venir s’exprimer devant l’assemblée régionale pour aborder tous les problèmes soulevés par la réalisation du Canal Seine Nord et les solutions qui peuvent être apportées pour les résoudre.

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Budget 2013 : Environnement, Aménagement, Climat (présentation du VP) http://elus-npdc.eelv.fr/2012/12/20/budget-2013-environnement-amenagement-climat-presentation-du-vp/ http://elus-npdc.eelv.fr/2012/12/20/budget-2013-environnement-amenagement-climat-presentation-du-vp/#comments Thu, 20 Dec 2012 16:17:37 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=5416 Aménagement du territoire, environnement et plan climat   Climat et Biodiversité, et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire ont été au cœur de l’actualité de cette année 2012. Des sommets avec de courtes avancées à Hyderabad, l’échec de Doha… La Conférence environnementale nationale qui a dressé des objectifs dignes de ce nom ...]]>

Aménagement du territoire, environnement et plan climat

 

Climat et Biodiversité, et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire ont été au cœur de l’actualité de cette année 2012. Des sommets avec de courtes avancées à Hyderabad, l’échec de Doha… La Conférence environnementale nationale qui a dressé des objectifs dignes de ce nom

Le plan régional n’était pas en reste : le SRCAE a été adopté et arrêté, le SRCE est en consultation comme les volets du SRADDT et ses Stratégies régionales sur la biodiversité et le climat.

Sur le plan des conséquences d’une non-prise en compte ou d’une insuffisante prise en compte de ces enjeux, hélas, notre planète comme notre région en ont été victimes : la tempête Sandy (new York), le 1er typhon qui touche les Philippines (700 morts), et un chiffre/indicateur parmi tant d’autres, 95% des rorquals communs ont disparu dans les 75 dernière années. Mais c’est aussi, plus près de nous, les inondations de cet automne sur notre littoral, et 1,4 espèce de plante qui disparait tous les ans de notre région.

Si les Etats ne sont pas à la hauteur des enjeux, il revient aux gouvernements locaux de cravacher un peu plus, dans les wateringues, sur le littoral, dans le bassin minier…c’est tout l’enjeu de ce budget, certes modeste, mais qui contribuera à faire face à la situation.

 

Le cadre stratégique n’a pas changé, mais se renforce.

Avec la consultation et future enquête publique du nouveau Sraddt version 2.0 et ses deux DRA, les stratégies régionales climat et biodiversité qui y sont adossées, articulées et complémentaires aux schémas « Grenelle ».

Ce budget Aménagement du territoire et Environnement, budget est en baisse globale  de 12,4%,

Soit une baisse de 0,1% en fonctionnement et de 17,8% en investissement comparé à 2012. Un budget constant en fonctionnement, je le souligne car c’est important en cette période de crise par rapport au maintient de l’emploi local, au soutien associatif et aux territoires ruraux.

 

 

1er grand axe, l’aménagement durable du territoire

Cette politique s’appuie sur les fonds territoriaux.

Pour mémoire ce dispositif a initialement été mis en place pour faire levier sur des projets structurant susceptibles de porter une dynamique de développement sur des territoires souhaitant mobiliser des crédits européens dans le cadre des critères de Lisbonne. L’affichage de crédits de fonctionnement faisait suite à une demande des territoires (littoral) pour perpétuer le mode de faire précédent, le Fodel.

Jusqu’à ce jour, le fonctionnement a été mobilisé principalement pour des actions de communication liées aux JO, en appui à des programmes d’activité ou des évènements culturels qui peuvent trouver des réponses au regard du droit commun

Sur le Plan de l’investissement, nous maintenons nos contractualisations CPER pour les territoires en reconversion : l’Arrageois, le site de défense d’Arras, le GIRZOM VRD. Nous maintenons notre politique volontariste aux investissements structurants pour le littoral, le bassin minier et le Hainaut Cambrésis. Nous diminuons globalement pour 2013 l’enveloppe mobilisable par la baisse du fonds fléchés Louvre Lens de 12 700 000€ en 2012 à 1 995 000 € pour 2013. Suite à l’inauguration, la majorité des travaux sont finalisés ou engagés.

Mais je pense que la question doit se poser d’un nouveau soutien pour profiter du classement UNESCO du Bassin Minier…

 

Politiques territoriales

Toujours 13 Pays et 3 Parcs naturels régionaux (24% du territoire régional)

La Région maintient son engagement auprès des Parcs et des Pays.

Avec un maintient du budget investissement et une légère augmentation du budget fonctionnement

Nous avons début 2011 renforcé les priorités régionales dans les Pays : Foncier, Agriculture Durable, renouvellement urbain en milieu rural, adaptation/robustesse des territoires. Cette année nous avons pu mesurer la montée en puissance de ces politiques, structurantes à l’échelle locale.

Enfin, une richesse, une ingénierie, un moteur dans l’aménagement du territoire qui dépasse largement son périmètre statutaire : nos 3 Parcs Naturels Régionaux.

 

2013 verra l’aboutissement de la révision de la Charte du Parc des Caps et Marais d’Opale. La continuité et la pollinisation des démarches d’économie du foncier pour rétablir un équilibre ville/nature/agriculture avec VUQ, Renouer (renouvellement urbain et écologique en milieu rural). Ces politiques ne bénéficient pas encore d’une juste valorisation et visibilité, mais elles sont des démonstrateurs grandeur nature qu’un autre aménagement, une autre urbanisation est possible pour un niveau de service et de « confort » supérieur ou égal.

Un projet au cœur de ces politiques, le Plan d’éco-réhabilitation de 100 000 logements d’ici à la fin du mandat

Il est Ambitieux au regard des bénéfices attendus

sociaux –  1 famille sur 6, soit 8 millions de français sont en précarité ou en vulnérabilité énergétique (1 famille sur 4 dans le Cambrésis).

Certaines opérations démontrent qu’une division par 4, 5 ou 6 de la facture énergétique est possible et moins chère que démolition /reconstruction. L’opération des Vieux corons à Douai, c’est une division par 6 de la consommation d’énergie et 772€/an d’économie de charge par logement. Bénéfice collatéral : les occupants bénéficient d’un logement adapté et d’un confort supérieur

économiques – ce plan doit mobiliser 3 milliards d’euros d’ici 2014/2015 qui sont générateurs d’emplois locaux. Les 1 400 000 logements qu’il nous faut rénover énergétiquement d’ici 2050 correspondent à 20 000 ETP/an maintenus et créés, pour la seule rénovation énergétique (pas la déco, pas les aménagements…)

environnementaux – par la réduction des gaz à effet de serre pour lesquels le bâtiment pèse 21% des émissions.

C’est aussi un projet important par sa mobilisation : la Région est l’ensemblière d’une dynamique jamais réalisée avec tous les acteurs – mobilisation clé de voûte du succès, de l’efficacité et de la pérennité du dispositif.

Je tiens une nouvelle fois ici à saluer l’engagement transversal des élus : Pierre De Saintignon, Philippe Kemel, Rudy Elegeest, Jean Marie Alexandre, mais aussi des 12 services mobilisés autour du DGS sur ce projet.

Mobilisation essentielle surtout en temps de crise qui provoque une rétractation du « marché » du bâtiment

 

2012 a vu de belles avancées.

Un Pacte régional qui vit et d’étend : en interne de la Région par la convergence de nos politiques et en externe par la mobilisation des tous les acteurs : territoires, entreprises, bailleurs, banques, bureaux d’études…

La montée en puissance des territoires et acteurs partenaires par conventionnement spécifique : LMCU, Artois com, CALL, CUD, CUA et la SOGINORPA

La signature d’un partenariat unique Région/Etat/ANAH reconnaissant nationalement et soutenant notre démarche notamment par la diffusion de notre audit, qui est une véritable clé de voute du système.

 

Comme annoncé, 2012 a vu la montée en puissance du plan sur la base des dispositifs existants, les chiffres parlent d’eux même :

Pour le Parc social c’est 12 383 logements déjà réalisés/rénovés avec un rythme annuel de 7 000 à 8 000 logements rénovés dès 2013.

Pour le Parc privé c’est 4 500 logements réalisés avec un objectif de 1 500 à 2 000 complémentaires par an.

15M€ consacrés en 2012 pour la formation permanente des demandeurs d’emplois au secteur du bâtiment (3 500 stagiaire / an)

400 000€/an pour la formation des salariés (soit 650 personnes formés par an)

 

2013 poursuivra cette dynamique tout en préparant la massification à 30 ans de l’action régionale pour intervenir sur 1 300 000 logements :

–          rendu de l’étude du tiers investisseur début  2013 pour un déploiement en 2014

–          diffusion des audits énergétiques et environnementaux

Nous visons 75 auditeurs formés à l’Audit Energétique et Environnemental pour réaliser 1 900 audit en 2013 et atteindre les 11 000 /an à partir de 2015.

–          aides aux ménages les plus modestes,

–          accompagnement de la mutation environnementale de la filière bâtiment,

–          mobilisation des programmes européens,

 

Nous confirmons l’ambition régionale pour ce plan avec un budget en hausse :

2,95 M€ en fonctionnement,

4,25 M€ en investissement,

 

Budget Environnement 2013.

Une politique construite autour de deux axes stratégiques, deux défis, deux opportunités de développement : la lutte contre le dérèglement climatique et la restauration de la biodiversité avec la Trame Verte et bleue, ET donc l’ensemble de ses services.

Même les mares et les étangs, les marécages et les zones humides, si insignifiantes peuvent-elles paraître au premier coup d’œil, sont d’une importance capitale. On pense évidemment à leur rôle essentiel dans l’épuration et la régulation de l’eau, dans l’évitement des risques naturels, ou encore leur rôle dans le cycle du carbone et du sol

 

La Conférence de Doha s’est achevée, on a encore repoussé à plus tard les échéances ; dans tous les cas les scientifiques l’ont démontré, le réchauffement sera  de 3,3°C d’ici 2050 si nous continuons comme cela.  C’est un échec.

Nous nous situons donc régionalement et nécessairement sur les 2 fronts : atténuation et adaptation (sécurisation des ressources, agriculture, risques « naturels » – 2/3 des communes.

 

Le Plan Climat NPDC que nous co-pilotons est devenu Dynamique climat.

Cette dynamique confirme son originalité nationale et son intérêt notamment par la prise en compte des émissions directes ET indirectes de gaz à effets de serres, seul moyen d’atteindre le facteur 4,

L’observatoire régional climat est lancé et la société régionale se mobilise de plus en plus. CAP Climat a réunit un peu plus de 500 participants. Nous étions 120 ou 130 il y a 5 ans.

Nous avons voté le SRCAE et son Volet éolien, sa mise en œuvre a déjà commencé, articulée au volet climat du SRADDT.

Bien sûr tout en menant le Plan Climat de notre Institution, nous poursuivrons notre action pour réduire les émissions de gaz à effets de serre et nous adapter au changement climatique en poursuivant notre soutien :

  • Aux territoires aux travers des plans climat territoriaux,
  • Aux acteurs économiques  par la promotion du management environnemental et de l’écoconception, par le développement des éco filières, des écotechnologies,
  • Aux acteurs de la recherche et de la connaissance

 

2ème axe stratégique de la politique environnement : La Trame Verte et Bleue.

2012 a permis d’élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique – Trame Verte et Bleue. Celui-ci se différencie des autres démarches nationales par la reconquête des milieux au regard de notre déficit régional d’où l’ajout des termes Trame Verte et bleue

2013 verra simultanément les concertations du SRCE – TVB et de la Stratégie régionale Biodiversité – TVB adossée au futur SRADDT.

 

Nous intervenons selon 4 axes  :

 

1/ Développer la recherche, la connaissance et l’observation

Nous avons depuis 2010 un réseau de la connaissance naturaliste unique en France : observatoire régional, conservatoire faunistique et botanique, Réseau des acteurs de l’information naturaliste…

En 2012, le second rapport de la biodiversité Nord-Pas de Calais de l’Observatoire régional de la biodiversité est sorti. Il confirme en 2011 des points positif comme les 745 ha d’espaces naturels remarquables ont bénéficié d’une protection forte (RNN, RNR…) mais aussi la poursuite de l’artificialisation qui atteint une surface équivalente à deux fois Paris intra muros en 19 ans ou l’accélération de la disparition d’espèces végétales de 1 /an à 1.4/ an (134 en un siècle).

 

 

 

2/ Nous accompagnons les territoires dans leur « recapitalisation »

Nous accompagnerons les déclinaisons locales du SRTVB, 11 pays et 7 agglomérations sont déjà engagés. Prévu en 2012, la dernière agglo – CA Porte du Hainaut – devrait lancer son étude en 2013.

En 2013 nous connaîtrons les premières actualisations des Schéma locaux de TVB suite au SCRE-TVB (Agglo Maubeuge Val de Sambre).

 

3/ Renforcer les cœurs de nature

En 2012, nous avons classé 6 RNR nouvelles (Héron, pré communal d’Ambleuteuse, prairie du Val de Sambre, forteresse de Mimoyecques, Pont d’Ardres, Prairie du Schoubrouck) pour 262 ha complémentaires.

Soit au total 25 RNR classées et 5 en cours de procédure pour 2013 soit + 600 hectares attendus.

Nous demeurons la première région de France en nombre de RNR.

 

4/ Développer et qualifier les liaisons écologiques

Nous sommes au cœur de nos appels à projet Corridors boisés et Zones humides, avec l’Etat et le soutien de l’Europe.

2012 : 11 projets de corridors boisés soit 200 ha et 10 projets pour 114 ha sont attendus en 2013.

2012 : 6 projets de zones humides ont été soutenus en acquisition comme en restauration sur 111 ha.

L’AMO accompagnant les collectivités de moins de 10000 habitants que nous avons lancé cette année porte ces fruits : 4 commune déjà accompagnées et 3 prévues pour 2013.

 

Plan forêt régional :

Il pousse. Certes à la vitesse des arbres, pas celle d’un rond point ou d’un contournement… Année après année ce plan bourgeonne, et fait ses premières racines culturelles dans tous les substrats, y compris les moins fertiles initialement.

2012 aura été marqué par le premier festival de l’arbre en région et ses 81 manifestations allant de l’exposition, à la course à pied jusqu’à la plantation citoyenne comme a Avion avec l’association les Ajoncs où 5000 ont été planté sur 7ha 5 par près de 900 enfants et 2000 adultes.

 

2012 confirme l’augmentation des plantations, bien sûr nous partions de loin, ce n’est pas  un 10000m ou un marathon, c’est la diagonale du fou

17 ha en 2010, 37 ha en 2011, 280 ha de projets de boisements réalisés ou en cours en 2012 pour les seules initiatives régionales

 

En plus de l’APP projet corridors boisés, nous en avons lancé cette année deux nouveaux : l’AAP boisement Urbain, l’AAP agroforesterie.

 

Mais bien sûr ne sommes pas encore au rythme préconisé par le SRCAE et les conclusions de l’étude Clim’agri portée par la Chambre d’agriculture, soit 850 ha par an.

Néanmoins les partenariats se renforcent, par exemple avec la profession et Nord Picardie Bois, mais aussi avec les Départements.

 

Contrat de filière Forêt bois.

En lien direct avec ce plan forêt régional, c’est aussi toute une filière qui se structure et s’agrandit, nous sommes dans la 3e année du contrat de filière Forêt Bois co-porté avec la Région Picardie.

La dernière et récente étude confirme l’augmentation du nombre d’emplois dans la filière bois de plus de 1000 emplois pour dépasser les 28 000, positionnant la dernière région française en surface forestière au 6 ème rang des régions en termes d’emploi.

Pour faire plus et mieux, il nous faut développer les circuits courts, la recherche et les moyens pour valoriser localement nos bois locaux et stopper cette fuite de 80 % de nos bois vers l’Asie comme récemment relaté par la presse et signifié régulièrement au sein du CR

C’est en ce sens que nous avons, par exemple, lancé l’AAP construction bois de nos régions.

 

Pour conclure, un plan transversal : l’écocitoyenneté tout au long de la vie

 

Parce qu’une très grande majorité d’habitants place l’environnement au premier rang de ses inquiétudes. Parce que très majoritairement cette opinion publique affirme vouloir agir et se mobiliser, et parce que l’engagement, notamment associatif n’est pas au rendez-vous dans les mêmes proportions.

 

Dès aujourd’hui, l’éco-citoyenneté  c’est déjà :

Plus de 49 associations soutenues par la Région et 47 porteurs de projet du FIPCE,

C’est le réseau des EIE,  qui est passé de 23 à 26 conseillers en 2012 (3 nouveaux un commun pour  les Pays de Lys Romane et du Ternois, 1 Pays du Cambrésis et un CA Porte du Hainaut). 8 sont attendus en 2013 dans la poursuite de notre objectif d’un conseiller pour 100 000 habitants.

 

C’est aussi 329 classes nature en 2012 par le dispositif chèque nature devenu Immersion nature.

Et c’est toujours plus de 21 900 élèves en 2012 qui ont participé à une journée objectif nature avec ENRx.

 

Enfin, ce budget, territoires, environnement et climat consacrera 1% de son budget à l’indispensable coopération Nord/Sud soit 726 000€

Nécessaire. Le Mali (contrat avec Chine pour raser forêt au sud de Kayes ) comme Madagascar -Analanjirofo (en manque de 1ere et 2e transformation pour valoriser bois de rose légaux) ont des problèmes très similaires aux notres. Leur résolution peut/doit être commune et coopérative

 

En conclusion  

 

Voilà ce qui vous est proposé, continuer de faire d’apparentes contraintes de vraies opportunités de robustesse et de développement grâce :

–         à un cadre stratégique renforcé

–         une gouvernance améliorée et en voie de simplication

–         2 projets emblématiques, mais bien réels : le PFR et le Plan 100000 logements.

Il contribue à faire de la réponse à la première inquiétude (l’environnement) des habitants une réponse à leur première priorité (l’emploi).

 

Un budget pour léguer une rente plutôt qu’une dette

.

Et dire enfin, que j’ai la chance de pouvoir m’appuyer sur un Président de commission, Damien Carême, mobilisé et engagé, et sur des services de très, très grande qualité !

Je les en remercie sincèrement

Support de la présentation d’Emmanuel Cau

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Budget 2013 : Environnement, Aménagement, Climat http://elus-npdc.eelv.fr/2012/12/19/budget-2013-environnement-amenagement-climat/ http://elus-npdc.eelv.fr/2012/12/19/budget-2013-environnement-amenagement-climat/#comments Wed, 19 Dec 2012 14:01:55 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=5354 Intervention de Myriam Cau sur le budget primitif 2013 Environnement, Aménagement, Climat. - Monsieur le Président, chers collègues ...]]>

Intervention de Myriam Cau sur le budget primitif 2013 Environnement, Aménagement, Climat.

Monsieur le Président, chers collègues

L’ambition de la politique menée par le Vice-Président est au cœur de notre volonté partagée d’une conversion écologique et sociale de notre région et d’un avenir durable pour les 4 millions d’habitants du Nord-Pas de Calais. En matière d’aménagement, nous sommes constamment confrontés au risque d’une analyse erronée qui produirait de mauvaises vieilles solutions, pour une pseudo croissance et producteur d’emplois peu durables. Le changement, qu’il soit maintenant ou pas, n’est pas la nature première de L’Homme : on va là où c’est facile, où on a l’habitude. Alors ce changement, il faut le mener et l’accompagner…c’est tout l’enjeu de cette politique.

 

2012 est en ce sens une année charnière.

Nous avons adopté le Schéma Régional Climat Air Energie afin qu’il soit plus ambitieux et atteigne le facteur 4 en 2050. Il se coordonne parfaitement avec notre plan 100 000 logements qui permettra la lutte contre la précarité énergétique. Pour rappel les logements sont générateurs du quart des gaz à effets de serre de notre région.

Le Schéma régional de cohérence écologique – TVB est quand à lui mis en consultation. Et aujourd’hui, les volets climat et biodiversité adossés au SRADDT vont pouvoir être déclinés concrètement.

 

En voici 1 exemple

Avec une DRA « maitrise de la périurbanisation », un SRCAE adopté qui limite l’étalement urbain à 500 ha/an sur toute la région, nous avons intégré dès 2012 cette volonté dans les nouveaux avis de SCOT.

Le SCOT du Pays du Cambrésis fut en ce sens un cas d’école. Suite à notre avis défavorable en CP sur les objectifs d’artificialisation maximale fixés par ce projet de SCOT.

Nous avons accompagné le territoire dans l’approfondissement de sa réflexion et proposé plusieurs pistes de travail Ce dialogue a payé et le Pays du Cambrésis a révisé son projet de SCOT :

  • En matière d’objectifs d’artificialisation maximale le nouveau projet passe de 700 ha à 400 ha sur 10 ans dont 250 pour l’habitat,
  • Il a défini un compte foncier précis calculé par EPCI et par commune,

Cela peut paraître peu, mais c’est la première fois que la Région est allée aussi loin pour faire bouger les curseurs et ça a marché

 

Un point d’attention particulire mérite d’être accordé aux parcs naturels qui ont vocation à constituer pour l’ensemble de la région de vraies références. Ce qui n’est pas simple. Après le renouvellement des chartes des Parcs naturels de Scarpe Escaut et de l’Avesnois, tous nos regards se tournent vers les Caps et Marais d’Opale en suspension de label. Il est impératif que la prise de conscience des territoires de SCOT évolue aussi dans ce territoire en matière de réduction du taux artificialisation à 12 ans.   La Pédagogie, la démonstration du faire mieux autrement est essentiel et les actions menées par ENRx à travers les programmes VUQ ou Vers un Urbanisme de Qualité, RENOUER ou Renouvellement urbain et écologique des espaces ruraux vont en ce sens. 2013 sera une année cruciale pour le parc Caps et Marais d’Opale et je sais que la Région fera tout pour soutenir l’avenir de ce PNR.

 

Nous sommes fiers de plans de grandes envergures qui ont été lancés, comme le plan Forêt régional.

Il changera l’image, l’attractivité de notre territoire en augmentant sa robustesse. Les élus locaux, acteurs du foncier, de l’agriculture  y adhèrent de plus en plus. Ce projet est une transition vers le modèle que nous voulons atteindre et remet les services rendus gratuits par la nature sur le devant de la scène (épuration de l’eau, de l’air, lutte contre l’érosion, biodiversité…) au dépend des intérêts et pression de court terme : étalement urbain, agriculture intensive… Cela génère des plus values importantes : avec par exemple les 28 000 emplois de la filière bois qui pourraient doubler d’ici 2040… Et l’humain, me direz-vous ? Il était au rendez vous du 1er festival de l’arbre. Un engouement exceptionnel des territoires et des acteurs confirmant l’histoire d’amour des hommes et des femmes pour les arbres; et cette immense attente des habitants du NPdC pour avoir davantage de nature, eux qui subissent parfois trop l’abondance du béton.

 

Alors que la transition doit se mettre en marche, alors que le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité se mesurent jour après jour dans notre région, alors que notre territoire est fractionné en plus de 15 000 morceaux, et qu’il est le plus couvert en voies rapides après l’île de France, le vieux concept route/croissance fonctionne malheureusement encore très bien.

 

Que ce soit pour le contournement de Bauvin/Provin ou  le contournement Nord de Valenciennes, ces investissements ont les mêmes points communs : faire gagner quelques minutes aux automobilistes pour un investissement public démesuré (1 an de budget route du département 59 pour le contournement nord de valenciennes (125 M€)) et traversent toujours les mêmes zones humides (Marais de l’Epaix, corridor de la Deûle). Quand prendrons nous définitivement conscience que les zones humides sont les écosystèmes qui nous sont indispensables et que les aléas climatiques renforcent encore davantage leur intérêt ?

Quant à l’échangeur de Templemars, vous savez ce que nous en pensons : c’est une adduction sur un tuyau saturé, une ineptie (même soutenu par Frédéric Cuvillier)…

Nous rappelons que l’environnement ne peut être sacrifié au nom d’un avantage immédiat, qu’il est un élément de réponse à la crise.

Notre Région, par expérience ne le sait que trop et c’est pour cela que nous maintenons cette cohérence entre « Aménagement du territoire » et « Environnement ». Le maintien du budget environnement en cette période est un très bon signal donné.

Nous apportons notre confiance à Emmanuel Cau pour poursuivre ces projets moteurs et essentiels à notre région.

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INONDATIONS : QUESTION ORALE DE CATHERINE BOURGEOIS AU VICE PRESIDENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AU VICE PRESIDENT AGRICULTURE http://elus-npdc.eelv.fr/2012/12/01/inondations-question-orale-de-catherine-bourgeois-au-vice-president-amenagement-du-territoire-et-au-vice-president-agriculture/ http://elus-npdc.eelv.fr/2012/12/01/inondations-question-orale-de-catherine-bourgeois-au-vice-president-amenagement-du-territoire-et-au-vice-president-agriculture/#comments Sat, 01 Dec 2012 09:36:54 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=5497   Catherine Bourgeois : « Les inondations ont repris depuis plusieurs mois et notre région n’est pas épargnée : Littoral, Arrageois, Cambrésis, Hainaut etc… ...]]>

 

Catherine Bourgeois : « Les inondations ont repris depuis plusieurs mois et notre région n’est pas épargnée : Littoral, Arrageois, Cambrésis, Hainaut etc…

Et à chaque fois pour les familles concernées en ces temps de crises, c’est un drame qui s’ajoute à d’autres difficultés de vie.

Il est grand temps de sortir de notre autisme face aux messages de la nature.

Les forces de la nature sont incommensurables et nous ne pourrons pas lutter contre elles partout.

Nous savons que l’imperméabilisation des sols et le ruissellement urbain sont des facteurs aggravants : abattage des arbres, éradication des haies, retournement des prairies, comblement de zones humides, pratiques agricoles inadaptées.

Porter un coup d’arrêt à l’étalement urbain et à l’artificialisation des sols constitue une mesure de prévention  essentielle.

Messieurs les Vices présidents,

Quelles mesures écologiques et agroéconomiques proposez-vous dans l’immédiat à court et moyen terme en Aménagement du Territoire, en politique environnementale TVB et en pratiques agricoles pour permettre à l’eau de s’infiltrer et pour la retenir la plus en amont possible ?

C’est essentiel pour lutter à long terme contre les inondations mais aussi pour continuer à nourrir les nappes et le monde vivant. »

Réponse d’Emmanuel CAU, Vice-président « Aménagement du territoire, Environnement, Plan climat »

« Les inondations sont des phénomènes naturels aggravés par un mauvais aménagement du territoire, une artificialisation et une déstructuration du réseau hydrographique ainsi que par des pratiques agricoles pénalisantes. Aucune politique, aucun moyen ne peut supprimer les inondations. Les politiques menées visent à atténuer leurs effets ou diminuer leurs fréquences.

 

Tout observateur de la situation dans les plateaux et vallées touchées par les inondations du début du mois a pu remarquer combien le déboisement et la suppression des haies et la suppression des obstacles aux ruissellements dans les champs d’une part, le développement des imperméabilisations et de l’artificialisation des sols par les constructions nouvelles d’autre part aggravent les conséquences de ces phénomènes climatiques dont la fréquence s’accroît, manifestation la plus tangible certainement du changement climatique.

La politique régionale dans le domaine de la protection et de la restauration des milieux aquatiques et humides, approuvée par la Commission Permanente du 4 juillet 2011, prévoit un objectif prioritaire visant la prévention du risque inondation avec un souci de reconquête écologique. Ce cadre d’intervention se base principalement sur la restauration de zones d’expansion de crues, la restauration écologique des cours d’eau et les reconnexions avec leurs annexes hydrauliques. Ces opérations soutenues par la Région doivent s’inscrire dans une démarche de qualification écologique des projets en particulier pour ceux concernant la création de zones d’expansion de crue qui doivent présenter des plus values environnementales de type plantations, création de zones humides permanentes, création de frayères à brochets, reméandrage du cours d’eau…

Sur le plan de l’agro-écologique, la Région a accompagné jusqu’en 2007, les opérations visant le réaménagement des bassins ruraux soumis aux risques ruissellement et érosion. Ces aménagements avaient pour objectif de ralentir les flux, notamment par l’implantation de fascines (barrages constitués de fagots de saules vivants), de bandes enherbées, de haie, de buttes, de fossés. Depuis 2007, cette politique a été reprise par l’Agence de l’Eau Artois Picardie en partenariat avec le Département du Nord et du Pas-de-Calais et les Chambres d’agriculture. »

Réponse de Jean-Louis ROBILLARD, VicePrésident «alimentation, régionalisation de l’agriculture et ruralité »

« Je voulais juste apporter un complément par rapport aux inondations, notamment l’indemnisation des agriculteurs. »

« On est dans le même système, Emmanuel l’a précisé, je l’avais précisé en Commission permanente, pour ce qui est des inondations et des risques encourus par les agriculteurs. Un certain nombre de récoltes ont été laissées dans le sol, notamment pommes de terre et lin ; c’est un risque assurable. Aujourd’hui, il ne relève pas des calamités agricoles.

L’État a mobilisé les banques, la MSA et un certain nombre d’acteurs pour essayer de trouver des solutions pour les agriculteurs, sachant que peu d’agriculteurs sont assurés, mais cela ne relève pas des calamités agricoles.

La région, souvent, quand elle intervient, c’est dans ce cadre. »

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Actualisation du SRADDT : Intervention de Paulo-Serge LOPES http://elus-npdc.eelv.fr/2012/10/25/actualisation-du-sraddt-intervention-de-paulo-serge-lopes/ http://elus-npdc.eelv.fr/2012/10/25/actualisation-du-sraddt-intervention-de-paulo-serge-lopes/#comments Thu, 25 Oct 2012 08:13:46 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=5070  Séance plénière du 24 octobre 2012  Monsieur le Président,  Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,  Mes chers collègues, ...]]>

 Séance plénière du 24 octobre 2012

 Monsieur le Président,  Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,  Mes chers collègues,

L’intervention du groupe Europe Europe Ecologie Les Verts se fera à deux voix. Je commencerai pour ma part autour du Schéma Régional d’Aménagement Développement Durable du Territoire et Marielle Cuvelier apportera notre vision plus particulièrement du Schéma Régional des Transports et des Mobilités.

Pour souligner l’importance du SRADDT, je focaliserai mon intervention prioritairement sur les objectifs visés lors de son lancement puis aborderai les principaux apports engrangés depuis lors et proposerai des inflexions à apporter à la démarche.

I – Objectifs initiaux

Dans l’optique fondatrice à cette démarche, il importait de se doter d’un nouveau mode de construction stratégique mieux à même de prendre en considération la complexité du monde constatée au travers de crises systémiques et non plus cloisonnées obligeant à des modalités d’intervention publiques différentes

Il s’avérait en effet intenable de poursuivre dans la voie d’une planification descendante de surcroit le produit le plus souvent des réflexions d’un cénacle restreint sans ancrage dans la réalité sur laquelle l’action publique est pourtant censée agir.

Pour parer aux problèmes induits par des manières d’opérer inefficaces au final, il importait loin donc d’une vision pyramidale élaborée en vase clos d’avoir l’ambition de construire une vision largement partagée et ce grâce à des modes collaboratifs de conception des politiques publiques.

II – Avancées

Procéder ainsi a permis d’intégrer un travail prospectif à même d’affronter la réalité des crises qui fait que nous allons devoir changer profondément nos manières de voir et de faire. Ce changement s’avère possible; il est souhaitable et le SRADDT en trace des perspectives.

Le SRADDT est le cadre qui prend en compte l’ensemble des dimensions du développement régional posant les articulations entre les politiques sectorielles et territoriales comme on le considère au travers de la question climatique appelant à une nouvelle façon d’aménager le territoire comme l’a rappelé avec justesse Emmanuel Cau.

Signe de l’acculturation permise par le dialogue avec nos partenaires, les élèments du SRADDT – via les Directives Régionales d’Aménagement (DRA) tant sur la maîtrise de la péri-urbanisation que sur la trame verte bleue – furent pris en compte notamment dans les SCOT et les chartes des parcs naturels régionaux.

III : Evolutions escomptées de la démarche

Au regard de l’expérience engrangée par cette démarche et au moment de son actualisation, il convient de considérer les suites à donner au SRADDT tant au niveau de l’égalité des territoires, la réforme institutionnelle et l’engagement des habitants

1 : l’égalité des territoires

Nous voulons souligner l’importance de notre groupe de sa proposition de la DRA « Egalité des territoires » En 2010, dans le cadre de la politique de la ville, nous avons engagé une réflexion sur le rôle de la région dans la réduction des inégalités.

Nous partions du constat que malgré notre action en matière de rénovation urbaine ou de développement social, les inégalités continuent de se creuser. La DRA proposée vise donc à construire des propositions opérationnelles pour réduire effectivement ces disparités et éviter de bâtir une région à plusieurs vitesses

Des pistes furent déjà évoquées :

–         le rééquilibrage des politiques de droit commun pour prendre en compte la réalité des territoires dans leurs difficultés

–         la refonte du zonage prioritaire et la péréquation : nous sommes dans le bon timing au regard de nos échanges avec les ministres Cécile Duflot et François Lamy lors de leur récent déplacement dans le Nord-Pas de Calais

et enfin c’est le plus difficile la promotion d’un développement équilibré pour placer au cœur de nos choix « la promotion du bien être pour tous »

D’où notre attention toute particulière au regard des inégalités par un modèle de développement à bout de souffle à la question de l’égalité des territoires la portée par le SRADDT au travers de la mise en place d’une nouvelle directive régionale d’aménagement

2 : Réforme Institutionnelle

Du fait de la reconnaissance du rôle d’ensemblier de la Région, nous fondons des espoirs sur le futur Acte de la décentralisation et espérons que nos demandes – exprimées de longue date – de définir des niveaux de prescriptivité du SRADDT soient entendues lors des débats législatifs en devenir.Apportant une clarté auprés de nos partenaires quant à notre engagement, cette mutation que nous appelons de nos vœux ne saurait pour autant nous dédouaner d’une ambition de construire ensemble des cadres de référence partagés.

3 : Réussir l’intégration du changement par et pour les habitants

Mais pour transformer l’essai, il convient de considérer ce présent débat non pas comme un point d’orgue d’un processus sur le devenir de la région mais bien au contraire comme l’entame de sa saisie par les territoires et les acteurs du Nord-Pas de Calais d’un schéma clairement évolutif.

Le nouveau dialogue territorial en perspective offre aussi une opportunité de construire collégialement un modèle de développement nouveau plus adapté à la réalité écologique, économique et sociale d’aujourd’hui, comme en attestent en parallèle les travaux des récentes assises de la transformation écologique et sociale

Conclusion :

Au final, Monsieur le Président, je me permets de saluer l’investissement au long cours des services régionaux dans cette démarche dont une après-midi ne saurait à elle seule faire état de sa richesse ainsi que des différents volets qui la constituent.

Pour l’heure, je passe le relais à Marielle Cuvelier dont l’intervention démontrera toute l’attention que le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts porte aux évolutions prises par le schéma régional des transports et des mobilités.

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Séance Plénière des 20 et 21 septembre 2012 – Canal Seine Nord http://elus-npdc.eelv.fr/2012/09/22/seance-pleniere-des-20-et-21-septembre-2012-canal-seine-nord/ http://elus-npdc.eelv.fr/2012/09/22/seance-pleniere-des-20-et-21-septembre-2012-canal-seine-nord/#comments Sat, 22 Sep 2012 12:01:12 +0000 http://elus-npdc.eelv.fr/?p=4558 Question orale posée  par Jean-François CARON à l’attention de M. Alain WACHEUX, vice-président Transports ...]]>

Question orale posée  par Jean-François CARON à l’attention de M. Alain WACHEUX, vice-président Transports

« Monsieur le Vice-Président,

Suite à l’annonce des deux candidats au dialogue compétitif, Bouygues et Vinci, des difficultés financières rencontrées pour le bouclage du projet, le Ministre des Transports a décidé de confier au CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) et à l’IGF (Inspection Générale des Finances) « une mission d’analyse et de proposition portant sur la faisabilité financière » du canal Seine Nord Europe, le 30 août dernier.

Nous prenons acte de cette demande de mise à jour par le Ministre du niveau des investissements auxquels le Conseil Régional Nord/Pas de Calais contribue.

Tout en restant vigilant aux conséquences environnementales, nous réaffirmons notre soutien à la voie d’eau.

Au-delà du financement, nous soulignons la nécessité d’un environnement économique et fonctionnel favorable à l’opération, d’abord grâce à une tarification de la route qui garantisse le transfert modal, mais également moyennant un développement cohérent du réseau fluvial du Nord/Pas de Calais et de la batellerie française. Cet objectif de la valorisation du réseau et de la desserte du Nord/Pas de Calais a aussi été exprimée par Frédéric CUVILLIER auprès de la CCI du Hainaut.

Or, aujourd’hui tout est fait à l’envers pour justifier un tel projet d’infrastructure :

–         généralisation à venir des poids lourds à 44 tonnes : et d’ailleurs ne risque-t-on même pas d’aller vers des tonnages supérieurs, comme c’est autorisé par la commission européenne ?

–         retard dans la mise en place de la taxe kilométrique poids lourds avec un niveau de perception très bas,

–         nouvelle détaxation pour le gazole professionnel (part régionale de la TICPE)

–         aucune volonté en France de prise en compte de leurs externalités dans le coût des transports routiers, malgré les possibilités données par la Direction  Eurovignette,

–         continuation soutenue du programme autoroutier.

Monsieur le Vice-Président, nous réitérons donc ce que nous avons formulé déjà plusieurs fois : le Conseil Régional doit prendre une initiative avec les autres Régions pour interpeller le Gouvernement sur un changement radical de ces conditions de tarification et de réglementation de la route indispensables au transfert modal, vers le rail et la voie d’eau.

Et dans notre propre région, cela s’adresse à VNF, qu’en est-il donc également de la mise au gabarit et d’une exploitation cohérente du réseau fluvial et de l’adaptation de notre cale et de nos bateliers ?

Enfin, la sollicitation des fonds européens ne doit pas se faire par l’utilisation des fonds européens FEDER, prenant ainsi sur d’autres projets mais comme le suggère le ministre F. Cuvilliez  sur les crédits du plan de relance de Bruxelles. Si il s’agit bien d’un grand projet européen structurant, l’europe ne peut se contenter d’un financement à hauteur de 6,22% .

Monsieur le Vice-Président, partagez-vous notre analyse et êtes-vous prêt-à-porter cette parole, avec l’ARF, auprès de l’Etat et de VNF ? »

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