Le groupe des élu-e-s EELV au Conseil régional se félicite avec la commission nationale du débat public de l’intérêt suscité par le débat sur le réseau express Grand Lille (REGL). Pour eux, les conclusions de ce débat appellent à une concertation dans un cadre plus large.

L’assemblée régionale ne peut pas prendre de décision le 16 octobre 2015 mais doit attendre des éléments supplémentaires sur le financement du projet et surtout le considérer dans le cadre de la grande région Nord-Pas de Calais – Picardie. Considérant la nécessité de répondre dès aujourd’hui à l’engorgement de la métropole, ils souhaitent engager une politique globale de mobilité en région qui s’intéresse à l’ensemble du territoire (et pas seulement à l’axe bassin minier-métropole lilloise) et réponde aux attentes des habitants en coordonnant le TER à un « bouquet de solutions » incluant notamment le télétravail, l’aménagement des temps, le covoiturage, les modes actifs et les autres transports collectifs dans le but d’organiser autrement la mobilité et de réduire la place de la voiture individuelle.

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Notre cahier d’acteur (mai 2015)

Notre contribution au débat (juillet 2015)

Communiqué de presse du groupe EELV au Conseil régional Nord-Pas de Calais paru le 8 mai 2015:

Il est temps de connaître le vrai contenu du projet du gouvernement.

Suite au 2^ème rapport Pauvros daté du 5 mai 2015, notre groupe demande au gouvernement de faire toute la lumière sur le projet de Canal Seine-Nord Europe. Sandrine Rousseau, Co-Présidente du groupe EELV, a déclaré que « (…) c’est déjà le deuxième rapport de Monsieur Pauvros et nous n’avons toujours pas vu le projet du gouvernement. En réagissant au rapport Pauvros 2, nous sommes une fois de plus dans le commentaire du commentaire. Le dossier du projet existe, il a été déposé par le gouvernement auprès de la Commission européenne le 26 février pour y être financé. Le gouvernement nous doit la transparence la plus totale sur ce projet, qui va impacter durablement notre territoire et ses habitants. »

Pour rappel, le groupe EELV soutient le transport fluvial mais rappelle ses inquiétudes sur plusieurs aspects du projet. Il est impératif à ce stade que le gouvernement apporte des réponses claires sur le coût du projet (aspect qui était l’une des grandes faiblesses du projet dans sa configuration initiale), sur le tracé (avec notamment de très graves inquiétudes sur la remise en navigation du canal Condé-Pommeroeul toujours englué dans des polluants dangereux) ainsi que sur le gabarit du canal (un gabarit à 4400 tonnes n’étant pas utile puisqu’il est connecté à des segments plus petits et qu’il augmente le risque de pénurie de la ressource en eau).

Du point de vue environnemental,  les engagements sont encore largement insuffisants. Marielle Cuvelier, conseillère régionale élue à la commission Transports, rappelle que « notre objectif est d’aller vers un canal à haute valeur écologique, qui passera nécessairement par un recalibrage à 3 300 tonnes, un projet de conservation de la biodiversité le long des berges (renaturation des berges, lagunage naturel, prévention de la fragmentation paysagère), une alimentation en eau pensée pour garantir des ressources pour l’ensemble des usages et l’interdiction d’un tracé passant par le canal Condé-Pommeroeul tant que les recherches sur le traitement des sédiments pollués n’auront par abouti. »

Sur la question du report modal, notre groupe est dubitatif sur les conditions préconisées par le rapport Pauvros 2. « Les montants annoncés de la taxe poids lourds ne génèreront pas de report modal effectif, qui est le but ultime de ce canal. Ils permettront tout juste de financer l’infrastructure. Le report modal ne sera effectif, que s’il est accompagné par des politiques publiques en rupture avec le soutien régulier apporté aux modes routiers pour le transport des marchandises, illustré jusqu’à ce jour par l’abandon de l’écotaxe et du projet d’autoroute ferroviaire atlantique. » a rappelé Dominique Plancke, Président de la Commission Transports.

Contacts Presse :

Sandrine ROUSSEAU – Co-Présidente du groupe EELV et Vice-Présidente Enseignement Supérieur et Recherche

sandrine.rousseau@nordpasdecalais.fr – Tél. 03 28 82 50 10

Grégory MERLY – Collaborateur du groupe EELV au Conseil régional

gregory.merly@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 85 / 06 58 88 80 95

Lors des débats sur l’adoption de la Convention TER 2015-2024 liant la Région NPDC et la SNCF,  Marielle CUVELIER a présenté la position du groupe.

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes amenés à nous prononcer sur la nouvelle convention qui va lier le Conseil Régional Nord Pas de Calais et la SNCF pour l’exploitation du TER, première compétence du Conseil Régional. Rappelons brièvement les objectifs du développement du TER en termes d’aménagement du territoire, de lutte contre le changement climatique, … Rappelons également les évolutions incontestables réalisées depuis que la Région en a pris la compétence en 1997. Evolutions qui concernent à la fois l’exploitation du TER mais aussi, il faut le souligner, l’acquisition de nouveaux matériels roulants plus modernes et plus capacitaires et l’amélioration du réseau ferré au travers des contrats de plan et contrats de projets successifs.

Le groupe EELV a largement participé à l’élaboration de cette future convention par un certain nombre de questions et de contributions au travers desquelles nous avons réaffirmé notre attachement aux six objectifs et conditions de développement du TER, objectifs que nous avons défendu tout au long de notre mandat :

• L’importance du service public pour garantir l’égalité d’accès pour tous, pour un service de qualité, pour la sécurité des usagers,
• Ce qui permet d’atteindre le deuxième objectif de sauvegarde et de qualité de l’emploi avec le maintien des personnels dans les trains et dans les gares,
• Le doublement de la fréquentation dans un cadre d’intermodalité et dans un objectif d’écomobilité globale, en veillant à l’équilibre entre territoires ruraux et périurbains et territoires urbains,
• Le progrès de l’efficacité environnementale, énergétique et climatique, le TER est une des réponses au défi climatique, à la voiture individuelle. Le TER a un coût, mais c’est celui d’un environnement de qualité pour nos concitoyens,
• Le partage de l’élaboration et du suivi de la convention et des objectifs avec les usagers, les cheminots et les acteurs du territoire, et au premier chef notre assemblée,
• Enfin, une démarche d’évaluation globale : efficacité financière, économique, sociale et environnementale.

Pour nous EELV, la signature de la convention n’est que le début d’un processus, il s’agit de la faire vivre tout au long de sa durée qui a été fixée à dix ans. Dans cet objectif, le groupe Europe Ecologie Les Verts souhaite souligner sept points qui lui paraissent indispensables sur l’implication du territoire, des usagers, sur les objectifs d’environnement, d’intermodalité, de développement de la fréquentation, sur l’évaluation, la transparence des moyens que nous allouons et le coût de cette convention :

1. Des réflexions sont en effet à mener avec les élus locaux et les citoyens dans un objectif d’aménagement du territoire :
   • sur l’évolution du rôle des gares dans les territoires pour éviter leur fermeture,
   • sur les lignes peu fréquentées  pour apporter des solutions, préparer l’avenir, les alternatives.Ainsi, nous insistons sur l’importance de continuer à associer les AOT sur le développement de l’offre intermodale.
2. Dans le même sens, concernant l’implication des professionnels et des usagers, nous saluons les échanges que nous avons eus avec les cheminots, les associations d’usagers et de personnes à mobilité réduite pour prendre en compte leur expertise dans l’élaboration de cette convention : au-delà, ils ont souhaité, et nous l’avons écrit dans la convention, être associés tout au long de sa durée. Il s’agit par exemple d’aménager des gares accueillantes pour tous les handicaps et de développer massivement l’usage du vélo pour desservir les gares. Nous le ferons avec une SNCF pro-active grâce à des garages dans les grandes gares et non seulement dans les gares secondaires.

3. Les objectifs environnementaux n’ont pas été atteints par la SNCF au cours de la convention précédente. Ainsi l’utilisation d’électricité renouvelable devait être définie en 2008. Nous reprenons cette exigence qui nous est due et qui ne devra pas être soumise à un avenant d’études payant. Ces objectifs devront être suivis plus rigoureusement.

4. La question du développement de la fréquentation du TER est primordiale notamment pour répondre aux enjeux climatiques mais aussi au regard des investissements réalisés par le conseil régional pour le transport ferroviaire. Un des objectifs cruciaux de cette convention est d’atteindre le doublement de la fréquentation du TER fixé à 200 000 voyages par jour à l’horizon 2020 par le Schéma Régional des Transports et des Mobilités. La croissance de la fréquentation a subi un net ralentissement depuis 2012. Et si 100 trains sur 800 sont bondés les autres sont en sous-charge et le taux d’occupation moyen des trains est de 25%, le même que dans les véhicules individuels.

Il est donc indispensable d’impulser une nouvelle dynamique. De notre point de vue, cela ne passe pas uniquement par l’amélioration ou le développement d’infrastructures, ou encore l’acquisition de nouveaux matériels roulants mais également par une véritable stratégie globale qui s’attache aussi aux psychologies, aux comportements, à la culture du train. Cette stratégie doit être basée sur la communication, l’incitation et la motivation, indispensables pour générer une évolution notable des comportements, de l’organisation individuelle et collective en matière de déplacements.

Nous avons ainsi inscrit le développement d’une politique commerciale offensive et innovante de la Région et de SNCF Mobilités dans laquelle des opérations du type Inci’TER ont toute leur place. Ces opérations de communication innovantes qui sont basées sur un concept marketing apparaissent aux yeux de certains comme coûteuses mais finalement ne représentent que quelques pour mille du coût global de la convention. En comparaison, savez-vous que la publicité automobile représente 20% du coût d’un véhicule ? Avec les équipes motivées de la SNCF, nous devons passer à une vitesse supérieure. Un travail approfondi sur la tarification doit ainsi être mené en concertation avec les associations d’usagers pour trouver des pistes permettant d’augmenter la fréquentation aux heures creuses, pendant les week-ends, … Le développement d’une information multimodale temps réelle serait également de nature à faciliter l’intermodalité et développer la fréquentation des transports collectifs, en particulier le TER.

Un point également concernant le développement de l’offre : Il existe 7 liaisons TGV aller-retour quotidiennes directes de 50 minutes de Valenciennes à Arras actuellement non autorisées. Les liaisons TER de 1h20 minimum comportent une correspondance et sont commercialisées à un prix de 10 à 50% plus élevé. De même, la moitié des liaisons TGV Arras – Dunkerque ne sont pas autorisées. Ces liaisons nationales sont exploitées depuis 20 ans sans être valorisées pour le public du Nord – Pas de Calais alors qu’elles sont plus performantes et moins chères que l’offre régionale. Si SNCF Mobilités ne souhaite pas les contractualiser au titre du TER afin de pouvoir, le cas échéant,  les supprimer plus aisément, le CR doit pouvoir les promouvoir dans sa commande. Nous demandons que SNCF Mobilités établisse à cette fin pour juin 2015 une étude détaillant le nombre de places disponibles sur les trains correspondants, la clientèle actuellement captée et les recettes générées, des propositions permettant au TER de promouvoir cette offre de SNCF Voyages.

1.  Concernant l’évaluation maintenant : un certain nombre d’objectifs fixés à la SNCF tels que la qualité de service, la régularité, … font l’objet d’évaluation régulière à travers des indicateurs spécifiques ou par le biais du « voyageur mystère ». Il nous semble néanmoins nécessaire de mettre en place une évaluation globale et périodique de la convention, une évaluation qui soit indépendante de la Région et de la SNCF. Cette évaluation pourrait être présentée au cours d’une conférence annuelle du ferroviaire que nous devons mettre en place qui réunirait le Conseil régional, la SNCF, le SMIRT, les associations d’usagers et de personnes à mobilité réduite, les AOT, les syndicats de cheminots et les entreprises.
2. Avant-dernier point, cette convention doit être sincère tant sur les objectifs que sur les moyens. C’est d’abord l’objet d’une telle convention de fixer les objectifs de la SNCF pour une période donnée. Mais au regard des objectifs fixés et au regard d’une nécessaire transparence de la facture présentée, la SNCF doit annoncer clairement les moyens notamment humains (emplois statutaires et non statutaires) qu’elle compte mettre pour assurer ces objectifs. Elle doit mettre les moyens suffisants et les maintenir sur la durée de la convention afin de respecter les engagements de la convention. C’est ce que nous avons écrit sur la présence effective et active de cheminots dans les trains et dans les gares.
3. Enfin, nous terminerons notre propos sur le coût de cette convention. Nous l’avons dit précédemment : le TER a un coût, c’est celui d’un environnement de qualité pour nos concitoyens. Néanmoins, le coût de la convention passe de 232 millions d’euros en 2014 à 243 millions d’euros pour 2015 auxquels s’ajoutent les 5.5 millions d’euros de produit exceptionnel (vente de matériel roulant) et 5,5 millions d’euros correspondant au coût de la maintenance extraits des charges. Ce qui fait un total de 254 millions d’euros par an, soit une augmentation de 22 millions d’euros.

+ 22 millions d’euros pour un maintien de l’offre en 2015 !! Concrètement, le coût du train par km qui était de 3% au-dessus de la moyenne nationale passe à +9%. Au regard des contraintes budgétaires fortes que nous subissons, cela semble pour le moins exorbitant. Qu’est-ce qui justifie une telle augmentation ? Jusqu’à quand la Région pourra-t-elle assumer de tels efforts financiers pour poursuivre l’essor du TER ? Il semble nécessaire aujourd’hui de mettre en place un financement pérenne (taxe poids lourds régionale, versement transport additionnel, …). Il semble également nécessaire de mettre la pression sur la SNCF pour qu’elle maitrise ses coûts et qu’elle développe les recettes. La nouvelle gamme tarifaire et le plan de communication en ce sens nous seront présentés d’ici l’été.

La région est légalement contrainte de confier l’exploitation de ses TER à la SNCF. Il n’y a pas de concurrence, les marges de manœuvre pour négocier les termes financiers de la convention sont donc relativement faibles. Nous poursuivrons la coopération des Régions sur cette question au sein de l’ARF. Certains économistes proposent de comparer l’« efficience-coût » des TER, c’est-à-dire l’aptitude de la SNCF à minimiser ses coûts dans chaque région en tenant compte bien sûr de la diversité du service de transport produit dans les différentes régions et des particularités de chaque réseau TER. Peut-être existe-t-il d’autres pistes ? En tout cas la réflexion sur ce sujet est indispensable.

Nous tenons à remercier les services pour l’ensemble du travail effectué, à souligner l’implication de tous les élus des groupes républicains de la commission transports.

Remerciements également à Alain Wacheux, Vice Président Transport, qui a permis, avec Dominique Plancke, président de la commission transports, de mener des débats constructifs au sein de cette commission.

J’ajouterai qu’il est heureux de voir qu’il y a des sujets dans cette institution qui font consensus entre tous les groupes politiques républicains, sujets qui touchent directement nos concitoyens.  »

ECO-MOBILITE

Le dispositif Inci’TER : changer les comportements en incitant au TER !

Le dispositif tarifaire d’incitation à l’usage du TER, Inci’TER, a été adopté ce lundi 13 octobre par la Commission Permanente du Conseil régional Nord-Pas de Calais. C’est une grande avancée pour les écologistes. Mis en place pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, ce dispositif offre un mois d’abonnement gratuit à tous les nouveaux usagers du TER ayant acheté un premier mois d’abonnement.

Porté par les élus écologistes membres de la commission Transports, le dispositif Inci’TER vise à réduire les nuisances liées à la route (pollution, lutte contre le réchauffement climatique, congestion…). Il affirme ainsi l’axe stratégique fort de l’écomobilité porté par les écologistes qui consiste, pour les personnes, au développement des alternatives à la voiture individuelle.

Au-delà des nécessaires investissements réalisés pour le TER, il est indispensable de travailler au changement de comportements de nos concitoyens pour générer une évolution notable de leur comportement en matière de déplacements. Ce changement de comportement est indispensable pour atteindre l’objectif régional du doublement de la fréquentation du TER à l’horizon 2020 inscrit dans le Schéma Régional des Transports et des Mobilités (SRTM).

Une première expérimentation en Région (2012) portant sur l’incitation à l’usage du TER a montré que, sur un panel de personnes qui n’avaient jamais pris le train, 36% ont été fidélisées. Au regard de la réussite de cette expérimentation, les élus EELV ont souhaité renouveler cette expérience en allant plus loin : au-delà de l’incitation financière par l’offre d’un mois d’abonnement, le dispositif fera l’objet d’un accompagnement des usagers potentiels par le centre de relation clients de la SNCF pour renforcer son efficacité.

Contacts Presse :

Marielle CUVELIER – Conseillère régionale EELV, membre de la Commission Transports du Conseil régional NPDC

marielle_brig@yahoo.fr – Tél. 03 28 82 55.79

Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional NPDC

am.bon@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

Question de Marielle  CUVELIER à Sandrine ROUSSEAU, Vice Présidente Enseignement Supérieur et Recherche.

Marielle Cuvelier :
« La question concerne le dispositif « contrat étudiant » voté par notre Assemblée régionale en octobre 2013, pour lequel une enveloppe de 700 000 euros a été réservée. Elle s’adresse à Madame la Vice-présidente Sandrine ROUSSEAU.
C’est une nouveauté, le Nord – Pas de Calais étant la première région à s’engager dans ce type de démarche avec cette ampleur. L’enjeu annoncé était, d’une part, de permettre aux étudiants d’avoir un complément de revenus sans mettre en péril le bon suivi de leurs études et, d’autre part, d’aider les universités à développer des activités utiles sur leur campus et dans les services rendus.
Concrètement, l’expérimentation visait les six universités publiques à raison de 5 à 10 heures par semaine. Les contrats concernaient divers types de missions : tutorat et accompagnement, médiation et accueil, vacation pour les services culture, aide spécifique aux étudiants en situation de handicap, accompagnement à la maîtrise des ressources numériques ou encore animation des campus et des installations sportives.
Notre groupe a, bien entendu, soutenu cette initiative proposée par Madame ROUSSEAU, considérant qu’il est indispensable que la région prenne sa part dans la lutte contre la précarité étudiante et contre le décrochage à l’université pour raison économique.
À quelques semaines de la fin de l’année universitaire, pouvez-vous nous donner quelques éléments de bilan sur le plan quantitatif et surtout qualitatif ? Quelle suite pensez-vous donner à ce dispositif ?
Merci. »
Réponse de Sandrine ROUSSEAU
« Merci beaucoup, merci aussi de me permettre de mettre en lumière ce dispositif qui a eu énormément de succès, précisément parce que c’est un dispositif unique en France et qui a donné lieu à un bilan récent avec les universités et les étudiants ; un bilan extrêmement positif a été fait, raison pour laquelle, aujourd’hui, nous sommes ici en plénière et que nous en parlons, puisqu’il s’agit de le poursuivre dans les années qui viennent.
Les universités ont retiré une très grande satisfaction de ces emplois qui leur ont permis d’aller sur des missions qui n’étaient pas couvertes par les emplois statutaires qu’elles possédaient, à savoir : l’aide à la réussite, l’accompagnement des étudiants, la réalisation, par exemple, de documentaires pour les universités, le
soutien et l’accompagnement des associations étudiantes.
Tout cela représente un plus pour les universités et pour les étudiants en grande difficulté, cela permet d’avoir une vraie politique de lutte contre le décrochage et l’accompagnement. C’est un plus aussi pour les personnels des universités qui voient là un relais bienvenu pour des missions qu’ils n’arrivaient pas à effectuer. C’est également un plus sur la qualité de vie sur les campus, puisque cela permet de lutter contre un phénomène assez répandu notamment dans les trois premières années : l’isolement des étudiants sur les campus.
Enfin, c’est une satisfaction du côté des étudiants, puisque ces emplois de 5 à 10 heures/semaine sont un complément de revenus de l’ordre de 250 euros par mois, cela ne permet pas de remplacer les bourses, mais cela permet utilement de les compléter. Ces emplois sont sur les campus, il n’y a donc pas de temps de trajet, et
ils sont en lien avec les études ; ce sont même des emplois qui permettent d’améliorer leurs conditions de réussite.
Je voulais terminer en vous disant que ce dispositif, une fois n’est pas coutume, a même été relayé largement par la presse, puisqu’il a fait l’objet d’un 20 heures de TF1, suite auquel j’ai reçu un SMS d’un président d’université qui m’a dit la chose suivante : «Merci encore pour ces emplois étudiants, cela fait plaisir de voir des étudiants heureux au journal de 20 heures dans notre région».

 Marielle CUVELIER :

« Merci, Monsieur le Président.

Ma question s’adresse à Monsieur WACHEUX, Vice Président transports.

La filière ferroviaire se structure en région Nord – Pas de Calais et Picardie depuis plusieurs années maintenant, positionnant nos régions au cœur des enjeux européens de recherche et de

développement dans le domaine du ferroviaire. Cela vise à maintenir nos savoir-faire industriels et nos emplois.

Le pôle de compétitivité I-Trans, labellisé en 2005, voit aujourd’hui ses projets devenir réalité et fédère l’ensemble des acteurs de l’industrie, de la recherche et de la formation dans le domaine des transports durables.

L’Institut de recherche technologique IRT Railénium, créé en 2011, s’inscrit, lui aussi, dans cette dynamique de la construction de la filière ferroviaire. Il regroupe 8 organismes publics de recherche et de formation, le pôle de compétitivité I-Trans, 3 opérateurs et gestionnaires de réseau ferroviaire, 19 entreprises industrielles représentatives de la filière ferroviaire, le tout en partenariat avec les régions Nord – Pas de Calais et Picardie, les deux régions d’implantation de Railénium.

L’objectif de Railénium est de définir et mettre en œuvre une stratégie de coopération dans le but de conduire un projet d’excellence scientifique dans le s domaines des équipements, des infrastructures et des systèmes de transport ferroviaire, ceci avec un budget de 350 millions d’euros sur 10 ans, partagé entre les programmes de recherche et de développement et les investissements en moyens d’essais implantés dans le Val de Sambre dont l’anneau ferroviaire de 5,9 kilomètres.

Le délégué général de Railénium déclare à qui veut l’entendre que le projet de boucle ne se fera pas. Qu’en est-il exactement ? Où en est ce projet de boucle ferroviaire ? Si ce projet était abandonné, quelles conséquences pour la structuration de la filière ferroviaire dans les deux régions aujourd’hui dans la tourmente, avec l’incertitude de la filiale Alstom Transport et le rachat de Valdunes, fabricant de roues et de bogies par un groupe chinois ? »

Alain WACHEUX :

« Madame CUVELIER que je remercie d’abord pour avoir rappelé ce qu’était Railénium et qui y est investi.

Effectivement, c’est un des huit instituts de recherche technologique qui ont été labellisés par l’État. Cela a fait l’objet d’une convention avec l’Agence nationale pour la recherche en mai 2013, avec un soutien financier de 79 millions d’euros. C’est régulé comme une PME, à savoir qu’il y a obligation de trouver près de 50 % des financements auprès des entreprises. C’est constitué sous forme d’une fondation de coopération scientifique, qui est une des formes de partenariat public-privé, et d’une société à créer qui aura pour mission d’exploiter le Centre européen d’essais ferroviaires qui reste à construire.

Le Conseil d’administration de cette fondation de coopération scientifique a pris la décision il y a quelques semaines d’être l’IRT (Institut de recherche technologique) de référence de la filière ferroviaire, y compris, d’ailleurs, le matériel roulant.

Je ne m’étends pas sur les missions de l’Institut de recherche technologique, mais cette boucle ferroviaire est un des éléments, comme cela vient d’être rappelé, du futur Centre européen d’essais ferroviaires qui sera constitué de plusieurs bancs d’essais de tailles différentes.

La création de cette boucle a nécessité des études préliminaires sous maîtrise d’ouvrage RFF, ces études ont été rendues début 2012. La CNDP a souhaité, saisie par RFF, que soit organisée une concertation publique avec mise en place d’un garant. La concertation s’est terminée fin 2013 et le 5 février 2014, la Commission nationale de débat public a donné acte du compte rendu de la concertation, incluant le rapport du garant qui est rendu public et qui sera joint au dossier d’enquête publique.

RFF s’est alors engagé à conduire des études d’approfondissement sur trois thématiques : l’évaluation du potentiel agricole du secteur en lien avec la profession concernée, l’analyse du sous-sol et de l’hydrogéologie et, enfin, la problématique des poussières liées aux passages de trains.

Il reste, néanmoins, à définir plus précisément les besoins en essais des industriels, y compris à une échelle européenne, et de l’IRT, afin de bâtir le plan d’affaire de la société qui doit exploiter ce Centre européen d’essais ferroviaires en adoptant la stratégie d’essai suivante :

– raccourcir les délais d’homologation des innovations, la crédibilité pour le monde industriel est à ce prix ;

– intégrer les enjeux du matériel roulant, puisque l’IRT a déclaré sa compétence, son intérêt pour ce sujet ;

– optimiser le rapport coût/service des différents investissements à réaliser.

Il reste donc, pour la construction de cette boucle ferroviaire, deux contraintes.

La première est la déclaration d’utilité publique qui ne sera prononcée que si cette construction prend en compte les différentes composantes de protection de l’environnement ; je viens d’y faire allusion.

La seconde, et c’est important, cela fait écho à ce que je disais en introduction, est le rapport coût/service de la boucle, dont le financement doit faire appel aussi à des fonds privés, c’est-à-dire que la question est posée du financement privé de l’investissement. »

 M. LE PRESIDENT PERCHERON :

« Très bien.

C’est une question d’une brûlante actualité ! En outre, je n’en ai pas encore parlé à Alain WACHEUX , mais il se trouve que François DELAGRANGE et moi avons croisé par hasard, il y a trois jours, Pierre MONGIN, patron de la RATP, et je lui ai posé en quelques secondes la question que je pense être cruciale : la France a-t-elle besoin d’une capacité d’essais ferroviaires ? La réponse de Pierre MONGIN a été : « Évidemment, oui, il nous faut une capacité d’essais ferroviaires».

Au moment où on parle d’un rapprochement entre Alstom et Siemens, la question est fondamentale pour nous. Si Alstom « rachète » le volet transport de Siemens dans le cadre du bilan global des discussions, comme Siemens a une capacité d’essais spécifiques en Allemagne, est-ce qu’au fond, nous ne risquons pas une délocalisation de nos industries ferroviaires du Valenciennois ?

Nous avons absolument besoin d’aboutir sur la boucle ferroviaire du Valenciennois, absolument besoin !

S’il y a un avenir industriel dans le Nord – Pas de Calais, c’est bien là, d’abord, qu’il y a des certitudes, au-delà de tous les débats, de toutes les promesses, de toutes les défenses que nous pouvons mener. Il faut faire le centre d’essais ferroviaires, il est vital pour l’industrie ferroviaire française et presque européenne à l’heure actuelle. »

Question de Marielle  CUVELIER

« Merci, Monsieur le Président.

Ma question s’adresse à Monsieur WACHEUX, Vice Président  transports

La filière ferroviaire se structure en région Nord – Pas de Calais et Picardie depuis plusieurs années maintenant, positionnant nos régions au cœur des enjeux européens de recherche et de

développement dans le domaine du ferroviaire. Cela vise à maintenir nos savoir-faire industriels et nos emplois.

Le pôle de compétitivité I-Trans, labellisé en 2005, voit aujourd’hui ses projets devenir réalité et fédère l’ensemble des acteurs de l’industrie, de la recherche et de la formation dans le domaine des transports durables.

L’Institut de recherche technologique IRT Railénium, créé en 2011, s’inscrit, lui aussi, dans ce tte dynamique de la construction de la filière ferroviaire. Il regroupe 8 organismes publics de recherche et de formation, le pôle de compétitivité I-Trans, 3 opérateurs et gestionnaires de réseau ferroviaire, 19 entreprises industrielles représentatives de la filière ferroviaire, le tout en partenariat avec les régions Nord – Pas de Calais et Picardie, les deux régions d’implantation de Railénium.

L’objectif de Railénium est de définir et mettre en œuvre une stratégie de coopération dans

le but de conduire un projet d’excellence scientifique dans le s domaines des équipements, des

infrastructures et des systèmes de transport ferroviaire, ceci avec un budget de 350 millions d’euros sur 10 ans, partagé entre les programmes de recherche et de développement et les

investissements en moyens d’essais implantés dans le Val de Sambre dont l’anneau ferroviaire de 5,9 kilomètres.

Le délégué général de Railénium déclare à qui veut l’entendre que le projet de boucle ne se fera

pas. Qu’en est-il exactement ? Où en est ce projet de boucle ferroviaire ? Si ce projet était abandonné, quelles conséquences pour la structuration de la filière ferroviaire dans les deux régions aujourd’hui dans la tourmente, avec l’incertitude de la filiale Alstom Transport et le rachat de Valdunes, fabricant de roues et de bogies par un groupe chinois ? »

M. Alain WACHEUX

« Madame CUVELIER que je remercie d’abord pour avoir rappelé ce qu’était Railénium et qui y est investi.

Effectivement, c’est un des huit instituts de recherche technologique qui ont été labellisés par l’État. Cela a fait l’objet d’une convention avec l’Agence nationale pour la recherche en

mai 2013, avec un soutien financier de 79 millions d’euros. C’est régulé comme une PME, à savoir qu’il y a obligation de trouver près de 50 % des financements auprès des entreprises. C’est

constitué sous forme d’une fondation de coopération scientifique, qui est une des formes de partenariat public-privé, et d’une société à créer qui aura pour mission d’exploiter le Centre européen d’essais ferroviaires qui reste à construire.

Le Conseil d’administration de cette fondation de coopération scientifique a pris la décision il

y a quelques semaines d’être l’IRT (Institut de recherche technologique) de référence de la filière

ferroviaire, y compris, d’ailleurs, le matériel roulant.

Je ne m’étends pas sur les missions de l’Institut de recherche technologique, mais cette boucle

ferroviaire est un des éléments, comme cela vient d’être rappelé, du futur Centre européen d’essais ferroviaires qui sera constitué de plusieurs bancs d’essais de tailles différentes.

La création de cette boucle a nécessité des études préliminaires sous maîtrise d’ouvrage RFF, ces études ont été rendues début 2012. La CNDP a souhaité, saisie par RFF, que soit organisée une

concertation publique avec mise en place d’un garant. La concertation s’est terminée fin 2013 et le 5 février 2014, la Commission nationale de débat public a donné acte du compte rendu de la concertation, incluant le rapport du garant qui est rendu public et qui sera joint au dossier d’enquête publique.

RFF s’est alors engagé à conduire des études d’approfondissement sur trois thématiques : l’évaluation du potentiel agricole du secteur en lien avec la profession concernée, l’analyse du sous-sol et de l’hydrogéologie et, enfin, la problématique des poussières liées aux passages de trains.

Il reste, néanmoins, à définir plus précisément les besoins en essais des industriels, y compris

à une échelle européenne, et de l’IRT, afin de bâtir le plan d’affaire de la société qui doit exploiter

ce Centre européen d’essais ferroviaires en adoptant la stratégie d’essai suivante :

– raccourcir les délais d’homologation des innovations, la crédibilité pour le monde industriel est à ce prix ;

– intégrer les enjeux du matériel roulant, puisque l’IRT a déclaré sa compétence, son intérêt pour ce sujet ;

– optimiser le rapport coût/service des différents investissements à réaliser.

Il reste donc, pour la construction de cette boucle ferroviaire, deux contraintes.

La première est la déclaration d’utilité publique qui ne sera prononcée que si cette construction prend en compte les différentes composantes de protection de l’environnement ; je viens d’y faire

allusion.

La seconde, et c’est important, cela fait écho à ce que je disais en introduction, est le rapport coût/service de la boucle, dont le financement doit faire appel aussi à des fonds privés, c’est-à-dire

que la question est posée du financement privé de l’investissement. »

M. LE PRESIDENT PERCHERON :

« Très bien.

C’est une question d’une brûlante actualité ! En outre, je n’en ai pas encore parlé à Alain (

WACHEUX ), mais il se trouve que François DELAGRANGE et moi avons croisé par hasard, il y a trois jours, Pierre MONGIN, patron de la RATP, et je lui ai posé en quelques secondes la question que je pense être cruciale : la France a-t-elle besoin d’une capacité d’essais ferroviaires ? La réponse de Pierre MONGIN a été : « Évidemment, oui, il nous faut une capacité d’essais ferroviaires».

Au moment où on parle d’un rapprochement entre Alstom et Siemens, la question est fondamentale pour nous. Si Alstom « rachète » le volet transport de Siemens dans le cadre du bilan global des discussions, comme Siemens a une capacité d’essais spécifiques en Allemagne, est-ce qu’au fond, nous ne risquons pas une délocalisation de nos industries ferroviaires du Valenciennois ?

Nous avons absolument besoin d’aboutir sur la boucle ferroviaire du Valenciennois, absolument besoin !

S’il y a un avenir industriel dans le Nord – Pas de Calais, c’est bien là, d’abord, qu’il y a des certitudes, au-delà de tous les débats, de toutes les promesses, de toutes les défenses que nous pouvons mener. Il faut faire le centre d’essais ferroviaires, il est vital pour l’industrie ferroviaire française et presque européenne à l’heure actuelle. »

« Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général des Services,

L’ensemble des élus du groupe Europe Ecologie Les Verts tient à saluer l’engagement des services dans l’élaboration de ce rapport. C’est une précieuse compilation des actions que notre institution met en œuvre, et un outil de communication pour les valoriser. Il est toujours important d’avoir un regard factuel des services sur les politiques votées par l’assemblée régionale.

Comme nous avons pu le voir lors de l’examen du compte administratif ce matin, malgré les contraintes budgétaires, la Région a réussi a gardé une capacité à faire avec une bonne capacité d’investissement et des bonnes politiques avec les moyens de leur ambition.

Notre capacité à faire c’est du quantitatif et du qualitatif : le rapport d’activités des services donne lecture du haut niveau de qualité des politiques exécutées par les services. Nous pouvons apprécier réellement l’effort de présentation pédagogique de ce beau document tant sur la forme que sur le fond

Sur la forme d’ensemble, au delà du caractère très soigné de la mise en page, la nouvelle structuration donne au rapport d’activité des services une dimension transversale et qualitative  avec « les chiffres clé » et les « brèves de région ». Nous pouvons aussi souligner l’intérêt de formuler les titres et sous titres en verbes d’action (plutôt qu’en intitulé de politiques ou de domaines). Ca n’a l’air de rien, mais c’est ça aussi « partir des finalités » et donc se rapprocher de la logique de la Transformation Ecologique et Sociale régionale (TESR).

Ce haut niveau de qualité se retrouve également sur le fond avec les 9 grandes réalisations avec notamment l’égalité femmes-hommes, les plateformes pour l’emploi, la transition énergétique ou encore le parlement du savoir et le Louvre Lens puis les deux parties l’une sur la lutte contre la crise et l’autre sur l’adaptation de l’administration régionale. Cela montre bien l’engagement régional vers un modèle de développement durable transversal.

Certaines politiques nous apportent de vrais éléments de satisfaction : Ce sont les politiques qui sont au cœur des préoccupations écolo : exemple des éco-mobilités dont nous avions demandé en séance l’année dernière qu’elles soient mieux mises en valeur dans le rapport d’activité et qui trouvent aujourd’hui toute leur place (vélo, schéma électrique, plateformes multimodales). Elles montent en puissance avec la troisième révolution industrielle comme l’a montré le colloque sur les nouveaux modèles de mobilité durable et d’écomobilité organisé le 28 mars 2013 au Conseil régional (covoiturage etc..) et devront donc être encore mieux mises en valeur à l’avenir. Ce sont également les politiques qui s’intègrent dans la culture de l’administration : la TESR, l’instance régionale de débat public, les forums d’acteurs… La mise en valeur des activités « fonctionnelles » est également importante et permet de saluer le travail de tous les personnels de la Région.

Nous espérons que l’année prochaine la politique de Recherche sera plus largement mise en valeur. Elle va en effet bien au-delà du projet EGID ((European Genomic Institute for Diabets) en particulier à travers les innovations développées dans la relation entre sciences et société. A ce titre, on peut regretter qu’aucune mention ne soit faite du programme Chercheurs Citoyens.

Enfin, ce rapport d’activités démontre toute la légitimité de l’action publique régionale. L’acte III de la Décentralisation et la nouvelle organisation territoriale en préparation doit nous permettre de préserver notre clause de compétence générale tout en nous redonnant des marges financières. Il n’est pas acceptable que nous n’ayons plus d’autonomie fiscale. C’est le sens de la motion d’urgence que nous avons déposé et dont nous discuterons cet après-midi.

Monsieur le Président, Monsieur le DGS, le groupe Europe Ecologie Les Verts encourage l’ensemble des services à poursuivre le travail d’amélioration continue des modes de pilotage de l’action publique en amplifiant la transversalité et le mode projet qui permettent une plus grande cohérence et une plus grande efficacité. Les avancées présentes de ce nouveau rapport d’activités des services nous permettent de formuler ces encouragements avec sérénité et confiance. Toutes ces politiques sont portées sur le terrain par des femmes et des hommes d’exception, nous tenons à nouveau à les féliciter et à les remercier pour leur engagement.

Je vous remercie. »

« Marielle Cuvelier et Janine Petit, conseillères régionales représentant le Conseil Régional au Conseil d’Administration du lycée horticole de Raismes, ont participé à la visite de ce lycée par Jean Louis Robillard, Vice Président EELV du Conseil régional en charge de l’Alimentation, de la Régionalisation de l’agriculture et de la Ruralité.

Le lycée va être reconstruit à partir de l’été 2014 sur un superbe site de l’ancienne abbaye de Vicoigne à Raismes. Il sera une vitrine de l’écologie tant sur le plan des bâtiments que des contenus pédagogiques (métiers d’avenir autour de la gestion des milieux humides, du développement de l’agriculture bio…).
Les deux conseillères régionales suivent particulièrement ce dossier. »

Les interventions des élus concernant le budget sont réparties en quatre temps :

– les grands équilibres généraux par Michel Hecquet

– les politiques des Vice-Présidents  écologistes par Myriam Cau

– La mise en perspective de certaines politiques régionales que nous soutenons par Marielle Cuvelier

– Conclusion de Jean-François Caron

Marielle Cuvelier :

« Notre effort pour répondre aux besoins des habitants et à la dynamisation de notre région ne s’arrête pas à nos politiques ambitieuses au sein de l’exécutif.

L’ensemble des conseillers régionaux EELV s’implique également pour mener à bien la transition écologique et sociale de la région Nord – Pas de Calais.

Cette transition passe dans un premier temps par une nouvelle conception du soutien à l’activité économique. Au-delà des actions de soutien au coup par coup (par exemple mobilisation pour le maintien de La Redoute, Française de mécanique, ADEVIA, …), le groupe EELV porte le projet d’une politique d’anticipation pour nos entreprises afin de préparer le futur en repérant et en orientant les secteurs en difficulté vers des activités durables réellement porteuses d’avenir et génératrices d’emplois.

Pour nous, le soutien à l’activité économique doit orienter vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises. Afin de rendre le conseil régional exemplaire en la matière nous avons introduit des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et soutenons activement le développement de l’économie sociale et solidaire en Nord – Pas de Calais.

Le maintien de budgets indispensables tels que les budgets associatifs ou le bouclier anti-crise participe de cette économie sociale et solidaire.

La dynamisation de l’activité économique repose aussi sur la capacité de la Région à attirer. Attirer et retenir nos habitants, et notamment nos jeunes, de nouveaux entrepreneurs, des touristes, …

Dans cet objectif, la Région a misé sur un regard nouveau sur son territoire avec le classement du bassin minier au patrimoine mondial de l’UNESCO porté par un élu EELV. Elle a aussi misé sur le développement du tourisme culturel avec le Louvre Lens qui a pour but de susciter ambition et énergie pour notre région mais aussi de créer de nouvelles activités, de nouveaux emplois, de nouveaux publics, avec tous ceux  qui empruntent le train de cette dynamique. Cette stratégie que nous avons soutenue est au rendez vous du succès : 900 000 visiteurs en un an.

Il est en outre certain que si nos moyens sont plus comptés qu’hier, il faut faire des choix, et sur ce point,  EELV  considère qu’il est impérieux  de limiter le gros événementiel, même s’il attire du monde, pour privilégier les acteurs du quotidien qui, pour certains, souffrent d’un financement insuffisant et vivent difficilement. Ce qu’ils font ne se voit pas toujours, pas assez, mais reste un élément très important du tissage du lien social. Ils sont le ferment de l’éducation populaire. Assurément, il faut valoriser et soutenir plus qu’hier,  les nombreux acteurs de cette activité culturelle,  diverse par sa nature, mais aussi par les territoires qu’elle recouvre. Dans ce cadre,  nous portons une attention plus particulière à deux sujets :

• la question des équilibres territoriaux avec bilan et suivi des subventions attribuées sur les différents territoires régionaux pour avoir une vue cartographique des aides attribuées dans un contexte de baisse des subventions affichée cette année, notamment pour 4 structures : ONL, Fresnoy, Théâtre du Nord, Pictanovo,
• le renforcement des conventionnements associatifs pluriannuels car ils stagnent en nombre, associé à un bilan des affectations par territoire et par habitant.

Tout autant que l’économie, le social ou l’environnement, le sport constitue un atout dans la stratégie de développement de notre territoire. Le soutien de l’institution à l’organisation de la Route du Louvre, qui promeut une pratique sportive ouverte au plus grand nombre, du marathonien au randonneur, et réunit chaque année plus de 15 000 participants est un exemple symbolique de sport populaire et de pratique sportive amateur contribuant au rayonnement et à l’attractivité de la Région.

Par contre, nous ne désespérons pas de voir cesser le soutien de notre Institution à des sports qui ne sont pas écolo-compatibles tels que les aides aux sports mécaniques carbonés et polluants (sports automobiles, motocross et autres rallyes), mais aussi les sports utilisant les armes à feu. Cela semble prêter à sourire souvent mais il s’agit là d’une question de cohérence avec les principes de Développement Durable que nous portons par ailleurs.

L’aide directe aux sportifs médaillés nous semble à réorienter progressivement vers les clubs plutôt que les individus dans le sens d’une récompense collective plutôt qu’une gratification individuelle.

Pour les élus EELV, l’aménagement du territoire est aussi un élément clé de l’attractivité du Nord Pas De Calais.

A ce titre et dans le cadre de l’ANRU, nous veillons à la réalisation de l’ensemble des projets en cours et à la responsabilisation des parties prenantes pour mener les programmes de réhabilitation urbaine dont notre territoire a grandement besoin. Qu’il s’agisse des nouveaux projets pour l’ANRU 2 ou du plan 100 000 logements, ces politiques changent le visage des quartiers. Elles doivent continuer à améliorer concrètement la vie des gens en luttant contre la précarité énergétique et en faisant toujours davantage participer les habitants pour réduire la fracture sociale et politique.

L’aménagement d’un territoire c’est aussi la mobilité de ses habitants et de ses marchandises.

L’effort d’investissement entrepris est essentiellement orienté vers le développement des infrastructures ferroviaires ou leur amélioration, vers le matériel roulant avec l’achat de rames plus capacitaires, sur les pôles d’échanges, sur la mise en accessibilité, ce qui va dans le sens d’offrir un meilleur service aux usagers des transports collectifs.

Notre action au sein de la commission s’oriente vers l’affirmation de l’axe stratégique fort de l’écomobilité, soit le développement des alternatives à la voiture individuelle ou les alternatives à la route à longue distance par le développement du fret ferroviaire, du système fluvial régional, du maritime et la logistique intermodale. Les objectifs sont de réduire les nuisances liées à la route (pollution, lutte contre le réchauffement climatique, congestion…).

Au-delà des nécessaires investissements précisés précédemment, il nous parait indispensable de travailler au changement de comportements de nos concitoyens pour générer une évolution notable de leur comportement en matière de déplacements et atteindre l’objectif régional du doublement de la fréquentation du TER à l’horizon 2020 inscrit dans le Schéma Régional des Transport et des Mobilités. Une expérimentation en Région portant sur l’incitation à l’usage du TER  a montré que sur un panel de personnes qui n’avaient jamais pris le train, 36% ont été fidélisées. Le groupe EELV propose donc un amendement dont l’objectif est la mise œuvre de dispositions similaires à celles utilisées dans cette expérimentation pour atteindre le doublement de la fréquentation à l’horizon 2020.

Soulignons également les actions développées dans le cadre du plan vélo et qui contribuent au développement des modes doux et au rayonnement touristique de notre territoire (véloroutes voies vertes, relais vélos, maisons du vélos, …) .

Le volet développement du littoral avec le projet Calais Port 2015 constitue un projet régional d’importance pour le développement économique de notre Région. Pour autant, sa réalisation pleine entière et son succès pour le littoral et plus largement pour le Nord-Pas de Calais suppose que plusieurs conditions soient réunies : la mise en place effective de la maison du projet, amenée à suivre les différents impacts notamment environnementaux de la démarche et l’amélioration de l’accessibilité ferroviaire de notre littoral.

Nos politiques d’aménagement et d’attractivité ne seraient rien sans un investissement au service de la qualité de vie en Nord Pas de Calais.

Cette qualité de vie passe par le renforcement du lien social, l’implication dans la vie publique et le sentiment d’appartenance à un collectif. Ceci commence au cours de la formation et tout particulièrement dans nos lycées où l’éducation et la formation de nos jeunes sont un investissement pour l’avenir.

Les lycées, qu’ils soient d’enseignement général, technique ou agricole, sont d’abord les lieux de vie et d’épanouissement des lycéens, des personnels enseignants et non enseignants. En tant qu’écologiste, notre groupe imagine les lieux d’enseignement de demain comme des « maisons des savoirs, de la citoyenneté et de la formation tout au long de la vie ». Nous les espérons ouverts sur leur environnement et accessibles à toutes et tous, à pied, en fauteuil, à vélo, et nous soutenons une amplification du développement du bio dans les cantines pour une restauration saine et équilibrée.

Les lycées sont donc un important levier de la transition vers cet avenir que nous appelons de nos vœux : un avenir écolo, durable, convivial.

Sur la formation, nous souhaitons plus particulièrement attirer l’attention sur la situation particulière des boursiers du secteur sanitaire et social, afin que le montant de leur bourse et les conditions d’attributions soient comparables aux autres bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur. Grâce à nos interventions, le montant des bourses régionales a été réévalué. Nous appelons de nos vœux à ce que des mesures soient prises pour garantir l’égalité de traitement entre les étudiants suite aux augmentations intervenues cet été pour les bourses du CROUS.

On peut espérer que la région soit plus encore une collectivité  qui soutient et accompagne les initiatives associatives qui, au quotidien,  créent du lien,  donnent du contenu à la démocratisation culturelle, à la solidarité, au lien social, au sens critique, à la joie de vivre et de partager tout simplement.

L’ensemble de ces politiques évoquées par Myriam Cau et moi-même sont autant de leviers vers la transformation économique et sociale de la Région.

Initiée depuis le début du mandat, cette transformation entre en 2014 dans une phase de capitalisation et de valorisation des résultats de ses travaux.

Les neuf opérations de développement apportent déjà des résultats thématiques (rénovation thermique, santé, …) mais aussi en  terme de méthodologie : plus value de la transversalité, chef de projet trans-direction, etc. Tous ces résultats doivent être repris dans la gouvernance des grands projets structurants portés par le Conseil régional en veillant à une finalité partagée par tous en cohérence avec les schémas stratégiques engagés. Comme l’a souhaité le Président Percheron, la Commission dédiée à la transformation déclinera en 2014 sa méthode sur de grandes ambitions régionales : Nausicaa, zoo de Maubeuge et évidemment la troisième révolution industrielle.»