L’assemblée régionale se réunira en séance plénière pour la dernière fois de l’année du 17 au 19 décembre 2014.

La séance débutera chaque matin à 9h30. Vous pouvez la suivre en direct au lien ci-dessous :

http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5283/les-seances-en-video

Au programme de cette Plénière  :

 CLIMAT

 Des délibérations importantes pour le groupe EELV seront présentées par Emmanuel Cau, VP en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat :

– Adoption définitive du Plan Climat régional 

(http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5189/lutte-contre-le-changement-climatique)

– Plan 100 000 logements – création d’un opérateur régional de tiers financement indirect, de type Société d’Economie Mixte de services et d’avances, en coordination avec les différents acteurs

– Engagement de principe d’un opérateur de soutien aux projets d’énergies renouvelables portées par les collectivités territoriales et les citoyens

Dans cette même démarche, le groupe des élu-e-s EELV a déposé un vœu appelant le Conseil régional à prendre en compte la nécessaire lutte contre le dérèglement climatique et, afin d’entériner des démarches déjà lancées au niveau de l’institution, déclarer le Climat grande cause régionale pour l’année 2015.

 FORMATIONS / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

 Présentation de la candidature de l’Université de Lille à l’appel à projet IDEX

Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir, l’Université de Lille dépose sa candidature à l’appel à projet Initiative d’Excellence le 21 janvier 2015. Le dossier est présenté par Philippe ROLLET (Président Lille1 et de la Communauté d’Universités et d’Etablissements Lille Nord France) et Xavier VANDENDRIESSCHE (Président de Lille 2 et porteur de la candidature IDEX) afin que le Conseil régional, réuni en plénière, vote une motion apportant tout son  soutien à la promotion du dossier IDEX “Université de Lille”.

Le projet d’IDEX a déjà fait l’objet, le 10 décembre dernier, d’une concertation au sein du Parlement du Savoir présidé par Sandrine Rousseau, VP en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (à ce sujet, lire l’article : http://elus-npdc.eelv.fr/2014/12/11/le-parlement-du-savoir-soutenir-le-projet-didex/ ) et a fait l’objet d’une motion de soutien des membres du SRDE lors de sa 21^ème conférence permanente du 16 décembre .

(http://www.nordpasdecalais.fr/upload/docs/application/pdf/2014-12/odj_bureau.pdf)

Présentation du Schéma des formations sanitaires et sociales

Sandrine Rousseau interviendra en tant que VP sur les questions liées au statut des étudiants, les enjeux de l’universitérisation et du besoin de structuration de ces formations.

PORTS

Délégation de Service Public (DSP) Ports de Boulogne et Calais : Initialement retirée de l’ordre du jour suite aux annonces du Président Daniel Percheron, la DSP incluant les travaux d’extension du projet Calais Port 2015 fera l’objet d’un débat et d’un vote de l’assemblée.

Les éléments qui ont amené à réinscrire ce texte à l’ordre du jour :

– l’Etat s’est engagé sur sa part de financement ;

– l’Europe irait au-delà de ce qui était initialement prévu ;

– les collectivités locales interviendront ;

– au final la participation de la Région a baissé de 50 à 43 millions d’euros.

 Sur ce sujet, le groupe des élus EELV du Conseil régional et les groupes locaux de Calais et Boulogne ont diffusé un communiqué de presse le 7 décembre : http://elus-npdc.eelv.fr/2014/12/07/letat-doit-confirmer-son-engagement-pour-calais-port-2015/

 PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE

 Présentation du projet de Contrat de Plan Etat-Région : le projet de CPER 2014-2020 a été présenté et sera débattu en présence du CESER.

Présentation des programmes (PO) et Fonds européens (FEDER, FEADER, FEAMP et FSE) les groupes politiques s’exprimeront sur les Programmes opérationnels et le CESER rendra son avis sur ces fonds.

Débat d’orientation budgétaire (DOB): l’assemblée plénière va débattre de l’orientation que prendra le budget prévisionnel de la Région pour l’année 2015.

Les avis du CESER sur le DOB, les PO FEDER, FEADER et FSE ainsi que sur le schéma régional des formations sanitaires et sociales sont en ligne : https://www.ceser.nordpasdecalais.fr/jcms/c_139350//seance-pleniere-le-lundi-15-decembre-2014-a-9-h-15-au-siege-de-region-a-lille

 DÉVELOPPEMENT DURABLE

Présentation du rapport de développement durable (DD) : l’assemblée plénière doit adopter le rapport annuel 2013 qui permet à chacun de prendre conscience de l’impact et de l’importance du développement durable dans les politiques publiques actuelles et pour la Région Nord-Pas de Calais.

Pour information : seul le Rapport DD de 2012 est actuellement en ligne dans l’attente de l’adoption du rapport 2013 :

http://www.nordpasdecalais.fr/upload/depotWeb/visionneuse2/rapportDD2012.html

Prochaine assemblée plénière au Conseil Régional :

Du 28 au 30 janvier 2015

ECO-MOBILITE

Le dispositif Inci’TER : changer les comportements en incitant au TER !

Le dispositif tarifaire d’incitation à l’usage du TER, Inci’TER, a été adopté ce lundi 13 octobre par la Commission Permanente du Conseil régional Nord-Pas de Calais. C’est une grande avancée pour les écologistes. Mis en place pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, ce dispositif offre un mois d’abonnement gratuit à tous les nouveaux usagers du TER ayant acheté un premier mois d’abonnement.

Porté par les élus écologistes membres de la commission Transports, le dispositif Inci’TER vise à réduire les nuisances liées à la route (pollution, lutte contre le réchauffement climatique, congestion…). Il affirme ainsi l’axe stratégique fort de l’écomobilité porté par les écologistes qui consiste, pour les personnes, au développement des alternatives à la voiture individuelle.

Au-delà des nécessaires investissements réalisés pour le TER, il est indispensable de travailler au changement de comportements de nos concitoyens pour générer une évolution notable de leur comportement en matière de déplacements. Ce changement de comportement est indispensable pour atteindre l’objectif régional du doublement de la fréquentation du TER à l’horizon 2020 inscrit dans le Schéma Régional des Transports et des Mobilités (SRTM).

Une première expérimentation en Région (2012) portant sur l’incitation à l’usage du TER a montré que, sur un panel de personnes qui n’avaient jamais pris le train, 36% ont été fidélisées. Au regard de la réussite de cette expérimentation, les élus EELV ont souhaité renouveler cette expérience en allant plus loin : au-delà de l’incitation financière par l’offre d’un mois d’abonnement, le dispositif fera l’objet d’un accompagnement des usagers potentiels par le centre de relation clients de la SNCF pour renforcer son efficacité.

Contacts Presse :

Marielle CUVELIER – Conseillère régionale EELV, membre de la Commission Transports du Conseil régional NPDC

marielle_brig@yahoo.fr – Tél. 03 28 82 55.79

Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional NPDC

am.bon@orange.fr – Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

Après le Bilan d’étape « 3 ans d’actions des élu-e-s EELV du Conseil régional NPdC » (Téléchargeable au format pdf ici), le groupe EELV a constitué 16 fiches pratiques qui présentent synthétiquement des dispositifs emblématiques de l’action des élu-e-s écolos au sein de la majorité au Conseil régional de 2010 à 2015.

Ces fiches n’ont pas vocation à être exhaustives et à couvrir l’ensemble des actions de nos élu-e-s, loin s’en faut. Une sélection a été opérée afin de présenter les enjeux et le mode opératoire de notre action au sein de l’exécutif régional. Ces fiches viennent ainsi illustrer et compléter, par des exemples concrets et détaillés d’appels à projets, de politiques ou d’initiatives portés par nos élu-e-s, le bilan mi-mandat déjà réalisé.

La réalisation de ces fiches volontairement concises ouvre un dialogue nécessaire avec les militant-e-s, les associations, toutes celles et tous ceux qui font l’écologie politique en région, pour évaluer nos actions ainsi que la pertinence de les maintenir, de leur faire prendre de l’ampleur ou de les améliorer.

Vous pouvez lire ces 16 fiches en ligne (en le feuilletant ci-dessous avec issuu ou les téléchargeant ci-dessous), ou nous demander de vous l’envoyer au format papier par courrier (tous les adhérents et coopérateurs EELV du Nord – Pas de Calais le recevront dans les prochains jours). Pour cela, envoyez-nous un mail sur eelv.crnpdc[arobase]orange.fr avec votre adresse complète et le nombre d’exemplaires souhaités (dans la limite des stocks disponibles).

Les fiches en format PDF sont téléchargeables séparément ici mais en moins bonne qualité :

Fiche Plan 100 000 Logements

Fiche Filière Bois

Fiche Pan Bio régional

Fiche Programme Régional de Création Transmission Agricole

Fiche Appel à projets chercheurs-citoyens

Fiche Contrats étudiants

Fiche Cap sur le monde

Fiche Éducation Populaire

Fiche Instance Régionale de Débat Public

Fiche Budget Participatif des Lycées version internet

Fiche Transformation Écologique et Sociale Régionale 

Fiche Troisième Révolution Industrielle

Fiche Plan Vélo régional

Fiche Ecomobilité

Fiche Économie Sociale et Solidaire

Fiche Nouveaux Métiers

A l’initiative de Paulo-Serge Lopes, conseiller régional EELV en charge du Plan Vélo régional, le Conseil régional et les Conseils généraux du Nord et du Pas de Calais accueillent les 18^èmes Rencontres annuelles de l’association des « Départements & Régions cyclables » les jeudi 25 et vendredi 26 septembre prochains à Lille, Roubaix et Lens.

Ces rencontres seront placées sous le signe de l’échange et de la convivialité autour du thème « Le vélo, le changement en mouvement ».

Le jeudi 25 septembre, les participants seront conviés à des ateliers, tels que :

« Le rôle de l’intermodalité pour le changement de comportement », « Pourquoi changer ? Les bonnes raisons » ou encore « Mobiliser pour le changement : communiquer vers le citoyen et dans la collectivité ».

Le soir, une visite du vélodrome historique et du vélodrome couvert sera organisée à Roubaix.

Le vendredi 26 septembre, un TER emmènera les participants à Billy-Montigny. Depuis cette gare, une randonnée à vélo les emmènera au Louvre-Lens, sur l’itinéraire de la « véloroute régionale du Bassin Minier ».

Le programme complet des 2 jours est en ligne : http://www.departements-regions-cyclables.org/page/rencontres-des-drc–p-10.html et les inscriptions pour participer aux journées ou à certains ateliers se fait en adressant un mail à l’adresse suivante : rencontresdrc@nordpasdecalais.fr.

Pour Paulo-Serge Lopes, Conseiller régional et Vice-Président des DRC, « Ces rencontres nationales sont l’occasion de découvrir les itinéraires régionaux et de présenter le Plan Vélo régional adopté en novembre 2013 par le Conseil régional Nord-Pas de Calais».

Le Communique de Presse

Contacts Presse :

Paulo-Serge LOPES –Conseiller régional en charge du Plan Vélo régional – paulo-serge.lopes@nordpasdecalais.fr

Tél. 03 28 82 56 76

Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional – am.bon@orange.fr

Tél. 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27

Ce matin, le Préfet a ordonné l’évacuation des camps de migrants et réfugiés situés sur le Port de Calais. Les élu-e-s écologistes du Conseil régional s’opposent de nouveau à cette décision et dénoncent les conditions chaotiques dans lesquelles ce démantèlement a eu lieu. Nous savons d’expérience que cela ne fait que déplacer le problème et expose les 650 personnes migrantes, déjà en très grande détresse, à des situations encore plus dramatiques sur le plan sanitaire.

La Région Nord-Pas de Calais est propriétaire des terrains occupés par ces personnes, ce qui nous confère une certaine responsabilité vis-à-vis de ce qui s’y passe. Nous exigeons que des mesures efficaces soient prises pour assurer une prise en charge des personnes migrantes respectueuse des droits fondamentaux et que des solutions d’accueil et d’accompagnement pérennes soient mises en place.

Les associations humanitaires apportant leurs secours (Médecins du monde, No Border, etc…) avaient sonné l’alerte, depuis plusieurs semaines, sur les conditions de vie de plus en plus dégradées des migrants et réfugiés entassés au camp de la Batellerie et rue Lamy à Calais. Or, aucun temps de concertation n’a été mis en œuvre pour envisager des solutions alternatives à l’expulsion tel que l’exige la Circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ». Des mesures sanitaires auraient aussi pu être mises en place pour lutter en amont contre l’épidémie de gale qui a gagné les camps.

Nous continuons de demander la renégociation du Traité du Touquet promise par le Premier Ministre Manuel Valls lors de sa visite à Calais, le 12 décembre 2013, en tant que Ministre de l’Intérieur. Nous réclamons que des moyens soient déployés, par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour garantir la prise en charge digne des réfugiés sur le Calaisis.

Nous dénonçons les conditions d’expulsion des migrants et réfugiés de Calais et, du fait de la responsabilité particulière qui nous incombe, nous exigeons :
1/ la mise en place d’un dispositif humanitaire d’urgence par l’État, en faisant appel aux organisations humanitaires comme Médecins du Monde ou le Haut Commissariat aux Réfugiés qui pourraient gérer des campements de petite taille, dotés de sanitaires, en attendant que des solutions plus durables;
2/ que des solutions alternatives de relogement à proximité de Calais soient proposées aux migrants et réfugiés;
3/ la renégociation du Traité du Touquet telle que promise en décembre 2013 par Manuel Valls lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur.

Parce que les destructions de bidonvilles ne servent en rien à la résolution des situations de vie indignes de personnes ayant pour beaucoup fuit la guerre, nous soutenons l’appel au rassemblement qui aura lieu samedi 31 mai à partir de 14h sur la place d’Armes de Calais.

Contacts Presse :
Amélie Bon – Collaboratrice communication du groupe « EELV » au Conseil régional NPDC
am.bon@orange.fr – 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27
Majdouline SBAÏ – Vice-présidente du Conseil régional Citoyenneté, Coopération décentralisée et Relations internationales majdouline.sbai@nordpasdecalais.fr – 06 62 72 91 91

Communiqué des Elus EELV au Conseil régional – MIGRANTS CALAIS : NOUS DENONCONS L’EXPULSION ET EXIGEONS URGENCE HUMANITAIRE 

Depuis plus de 20 ans, avec la mise en place du Traité du Touquet, les mesures de contrôle du sol britannique se font sur les ports français prenant littéralement les réfugiés au piège et les condamnant à errer dans le Calaisis dans l’espoir de rejoindre l’Angleterre.

Depuis plusieurs mois, un nombre croissant de migrants et réfugiés se sont mis à l’abri dans les campements situés sur le port de Calais. Les conditions de vie n’ont cessé de sedégrader. Les associations apportant leurs secours ont sonné l’alerte, depuis plusieurs semaines, demandant à ce que des services sanitaires de base soient mis en place notamment pour lutter contre l’épidémie de gale.

Le Préfet a annoncé hier l’évacuation imminente de ces campements. L’évacuation de ces campements sans solution de relogement est une mauvaise réponse à la situation et nous nous y opposons.

Nous savons d’expérience que cela ne fait que déplacer le problème. Les réfugiés construiront d’autres campements spontanés dans des conditions encore plus déplorables, sans suivi administratif et sanitaire. Même si les mineurs seront hébergés provisoirement à quelques dizaines de kilomètres de Calais.

C’est pourquoi, nous demandons à ce que soit mis en place un dispositif humanitaire d’urgence, par l’État, en faisant appel à des organisations comme Médecins du Monde ou le Haut Commissariat aux Réfugiés. Celles-ci, appuyées par l’Etat, pourraient gérer des campements de petite taille, dotés de sanitaires, en attendant que des solutions plus durables soient trouvées en 2015.

Nous continuons à demander la renégociation du Traité du Touquet promise par le Premier Ministre Manuel Valls lors de sa dernière visite à Calais. Nous réclamons que des moyens soient déployés, par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour garantir la prise en charge digne des réfugiés sur le Calaisis.

Contacts Presse :

Amélie BON – Collaboratrice communication du groupe « EELV » au Conseil régional NPDC
am.bon@orange.fr – 03 28 82 55 89 / 06 77 67 05 27
Majdouline SBAÏ – Vice-présidente Citoyenneté, Coopération décentralisée et Relations internationales majdouline.sbai@nordpasdecalais.fr – 03 28 82 50 14

Communiqué de presse des Elus EELV au Conseil régional : URGENCE MIGRANTS CALAIS

Communiqué de presse des Associations dénonçant les expulsions et la situation des migrants

Face au dérèglement climatique, la Région Nord-Pas de Calais a fait de la transition énergétique une de ses priorités politiques et agit pour le développement des énergies renouvelables.

Le lancement de la mission d’enquête géothermie ce jeudi 3 avril 2014 répond à cet objectif en mettant la lumière sur un potentiel d’énergie non carbonée sous-développée en région. En mobilisant, dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), les scientifiques, la société civile, les élus et les acteurs sociaux et économiques jusqu’en juillet 2014, cette mission d’enquête permettra d’évaluer le potentiel de la géothermie dans le mix énergétique du NPDC et sa contribution aux objectifs régionaux de lutte contre le dérèglement climatique.

La Région Nord-Pas de Calais, engagée dans la transition énergétique, a adopté un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie visant à augmenter significativement les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et réduire les émissions de Gaz à effet de serre. L’atteinte de ces objectifs repose sur 3 piliers : sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables. Pour ce dernier, il s’agit de développer un mix énergétique renouvelable s’appuyant sur les potentialités du territoire : éolien terrestre et off shore, solaire, biomasse, énergies marines, géothermie…

La géothermie, énergie renouvelable puisée dans la chaleur naturelle de la Terre, fournit chaleur mais aussi électricité. Exploitée dans de nombreux pays, elle présente une alternative énergétique durable à l’énergie fossile génératrice de pollution et de réchauffement climatique. La géothermie permettrait de substituer des centaines de milliers de tonnes d’équivalent pétrole pour la production d’électricité et le chauffage de logements et bureaux.

Le Nord-Pas de Calais disposant d’un potentiel géothermique sur sa ressource aquifère de par ses spécificités géologiques et pédologiques, la Région a décidé d’engager une réflexion approfondie sur cette source d’énergie et le potentiel qu’elle représente pour son territoire. Cette réflexion portera non seulement sur le potentiel énergétique mais aussi sur le modèle économique et le nombre d’emplois générés.

Cette mission d’enquête fait écho à l’exploration de la Région Wallone qui s’engage depuis 2011 dans un programme ambitieux en matière de géothermie profonde (notamment à Mons  sur un aquifère se prolongeant dans l’Est du Nord-Pas de Calais).

Emmanuel Cau, Vice-Président EELV du Conseil régional en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat, présidera cette mission d’enquête en collaboration avec Marc Roquette, administrateur de la société Roquette Frères, un des premiers acteurs mondiaux de l’amidon, qui en sera vice-président. Pour le Président de la mission d’enquête, il est urgent de se pencher sur la potentialité de cette énergie : « l’énergie géothermique est aujourd’hui très peu valorisée en région alors qu’il existe un vrai potentiel, ce que nous a montré l’expérience Wallone. Nous devons approfondir cette piste pour varier notre mix énergétique et réussir la transition en Nord-Pas de Calais ».

Et demain, qu’est-ce qu’on mange ?

Le vendredi 14 mars 2014 était lancé au siège de Région le premier débat public régional sur l’alimentation. Ce débat, qui est une première régionale, a pour objectif d’enrichir la politique publique de l’Alimentation par le biais de la démocratie participative .
C’est pour cela que le lancement de ce débat a été présenté par le binôme Myriam Cau, Vice- Présidente en charge du Développement durable, de la Démocratie participative et de l’Evaluation et Jean-Louis Robillard, Vice-Président en charge de l’Alimentation, de la Régionalisation de l’agriculture et de la Ruralité.

L’objectif de ce Débat qui se déroulera sur 4 mois est de co-constuire une politique régionale de l’alimentation qui réponde aux besoins alimentaires des 4 millions d’habitants du Nord – Pas de Calais : une alimentation disponible à proximité, à un prix accessible, culturellement acceptable, sanitairement et nutritionnellement satisfaisante. Cette politique devra également prendre compte l’environnement actuel : augmentation du prix des transports, problèmes de santé engendrés par une nourriture trop riche, précarité, gaspillage, etc…

La démarche de concertation des parties prenantes a été engagée en octobre 2012. Depuis, plusieurs rencontres ont eu lieu, y compris dans les territoires, pour que chacun des acteurs (consommateurs, agriculteurs, associations, transformateurs, acteurs de la restauration collective et privée… ) puisse exprimer ses soucis de qualités, ses contraintes, ses besoins et envies…

Une ambiance électrique

Il était donc normal de s’attendre à un débat animé autour de cette question qui nous intéresse tous au plus au point : « Et demain, qu’est-ce qu’on mange ? »

Cependant, dès le début de la réunion, la tension était plus que palpable sous l’impulsion d’agriculteurs mobilisés depuis le midi sur le parvis du Conseil régional pour pour faire valoir leur vision de l’agriculture au slogan de « Laissez-nous travailler! ». Revêtus de leur blouson FNSEA, il étaient massivement mobilisés pour répondre selon eux à la vision évoquée dans un article de presse évoquant « la fin d’un système agricole… ».

Après des prises de parole quelque peu agressives, le débat a repris sa tonalité d’échange et d’écoute : il a pour but de rassembler des avis convergents ou non, des questionnements, des remarques… afin d’éclairer les différentes problématiques. Le débat public ne décide pas, il enrichit le regard du Conseil régional et de tous les acteurs rassemblés en recueillant des éléments de construction d’une politique publique régionale durable de l’alimentation.

Près de 400 personnes étaient mobilisés et de nombreux intervenants ont souligné leur satisfaction de voir organiser un débat public permettant à tous de s’exprimer sur un sujet majeur tel que l’Alimentation.Dans la salle de nombreux sujets ont été évoqués : circuits courts, cantines scolaires, produits bio, artisanat, filières agricoles, exportations, marchés publics, normes, épiceries solidaires, crises sanitaires…

Cinq forums de débat sont prévus sur le territoire dans les mois qui viennent et donneront lieu à une restitution le 27 juin. Ces forums territoriaux sont les suivants :

L’ensemble des informations relatives au Débat public sont disponibles sur une plateforme participative dédiée sur laquelle il est possible de suivre le débat et d’y contribuer : http://www.participons.net

« Nous souhaitons que ce débat permette à chacun d’apporter sa contribution, de se sentir co-responsable de la manière dont nous décidons des modes de production – transformation – distribution et consommation qui permettent à tous d’accéder à une alimentation de qualité. Nous avons la conviction que c’est ensemble que nous pouvons contribuer à un développement équilibré du territoire régional et redonner maîtrise et autonomie aux acteurs du système alimentaire. »  Jean-Louis Robillard

Le Débat public était dans la presse :

La Voix du Nord : « Lancement chahuté du premier grand débat sur l’alimentation »

La Gazette des Communes : « Les Ch’tis mettent leur alimentation sur la table »