Le 15 Septembre 2014, Patrick Tillie est intervenu au Salon Créer qui s’est déroulé du 15 au 17 septembre à Lille Grand Palais. Il a introduit la rencontre sur «  la reprise des entreprises par les salariés » en abordant le volet Economie Sociale et Solidaire.

« Région pionnière dans le domaine de l’ESS, les actions ont fait leurs preuves au travers d’un bilan qui témoigne de la concrétisation des engagements pris, et reconnu avec le Label Région Européenne Entreprenante (REE) reçu du Comité des Régions en 2013.

De 2009 à 2012, le Plan Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PRDESS) a permis, avec 34 M€ investis en faveur des projets ESS, la création et la pérennisation de près de 10 000 emplois, ainsi que le déploiement de l’économie sociale et solidaire dans tous les territoires qui composent le Nord-Pas de Calais.

L’engagement de la Région et de ses partenaires dans le nouveau PRDESS 2014/2020 permettra de prolonger et de renforcer cette dynamique de développement de l’ESS.

La loi ESS adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014 a pour ambition de provoquer un choc coopératif. Elle rend visible l’ESS et lui reonnait une place importante dans l’économie.

L’objectif affiché est la création de 40 000 emplois en 5 ans dans les sociétés coopératives. Notre région apportera sa contribution à l’atteinte de cet objectif. Le nouveau PRDESS fait du développement des coopératives et de leurs emplois l’une de ses priorités.

Pourquoi ai-je souhaité cette rencontre ?

En France, Il est estimé que chaque année 50 000 emplois sont détruits suite à la fermeture d’entreprises viables faute de repreneurs. Si nous n’en connaissons pas l’ampleur, nous savons que ce mal touche également notre région. Parmi les solutions possibles, il en est une trop méconnue : la reprise par les salariés, notamment sous forme coopérative. Les salariés sont souvent les mieux placés pour la reprise de leur entreprise. Ils sont les premiers intéressés par le maintien de leur emploi ; ils connaissent parfaitement leur entreprise, ses produits, ses clients, ses rouages…..

La forme ?

La transmission d’une entreprise en SCOP, c’est transmettre aux salariés de l’entreprise l’outil de production qu’ils ont eux-mêmes contribué à faire prospérer. C’est aussi impliquer le dirigeant cédant dans le passage de relais aux salariés repreneurs. La transmission est progressive avec les actionnaires qui choisissent de se retirer. Le capital industriel est pérennisé de même que les relations avec tous les clients, fournisseurs et partenaires.

D’ors et déjà, Le PRDESS a permis de structurer des dispositifs de financement et de conseil qui font de notre région un terrain propice à la concrétisation de ces projets.

La loi ESS adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014 fait quant à elle évoluer le contexte national.  Les nouvelles dispositions permettent de faciliter la réalisation de ces projets en donnant le pouvoir d’agir aux salariés :

• Droit d’information préalable des salariés des entreprises de moins de 250 salariés en cas de cession de leur entreprise ;
• Droit des salariés d’être informés sur les conditions juridiques de la reprise d’entreprise
• Création des SCOP d’amorçage (reprise d’une entre prise sous forme de SCOP sans disposer de la majorité du capital)

Pour autant, pour réussir, ces projets doivent être préparés en amont car ils nécessitent de provoquer un changement culturel inhabituel pour le cédant comme pour les salariés.

Mais aussi, et je le pense en tant qu’avocat ayant défendu de nombreux comités d’entreprise, penser avec les administrateurs judiciaires, les mandataires, les juges consulaires pour faire entrer cette possibilité dans leur champ naturel de recherche d’un repreneur.

Tous les freins doivent être identifiés, tant les freins objectifs et réels que les freins subjectifs qui relèvent avant tout d’un changement de perspective, afin de pouvoir se convaincre que les salariés peuvent poursuivre la direction de l’entreprise.

Il est primordial de détecter le plus tôt possible ces projets pour analyser la pertinence et l’adéquation de la transmission aux salariés et réussir à faire émerger une mobilisation collective. L’implication de l’ensemble des parties prenantes de la transmission et cession d’entreprise est donc indispensable. La reprise d’entreprise par les salariés ne doit plus être évoquée comme une solution de dernier recours.

Afin de créer une mobilisation collective pour la sauvegarde et le développement de nos entreprises et de leurs emplois, nous avons souhaité avec l’Union Régionale des SCOP et la Chambre régional de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) tenir cette conférence sur la reprise d’entreprise par les salariés avec pour objectif de vous éclairer sur les réalités du modèle coopératif, ses buts et ses valeurs, en abordant l’ensemble des aspects de ces projets sans en occulter les difficultés. »