Intervention de Paulo-Serge Lopes pour le groupe Europe Ecologie Les Verts

Délégation de service public relative à l’exploitation des ports maritimes de Boulogne-sur-Mer et de Calais, incluant les travaux d’extension du port de Calais (Projet Calais Port 2015)

 « Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mes chers collègues,

La présente prise de position que je porte au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts quant à ce dossier se situera dans le droit fil des votes de nos représentants lors des conseils portuaires de Boulogne-sur-Mer et Calais, ainsi que de la Commission Mer et la Commission de délégation de service public tenus ces dernières semaines.

La délégation de service public portuaire étant en effet d’une durée de cinquante ans, quelques mois supplémentaires de discussions avec les différents partenaires – dont l’Etat – ne seront pas de trop pour réussir un nouvel acte de l’ambition de la Région pour sa façade maritime.

Les interrogations que nous avions exposées il y a un an ici même devant cette assemblée demeurent à notre sens non résolues et en cela nous rejoignons parfaitement l’exécutif dans sa volonté de reporter l’approbation du contrat.

En effet, il importe de se donner les moyens de réussir pour notre territoire cet important engagement de institution depuis la pleine prise en main de la compétence portuaire à compter du 1^er janvier 2007.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, vous avez été auditionnés par la mission visant à dresser un bilan de la décentralisation portuaire ; mission qui a rendu son rapport le 24 juin dernier à Frédéric Cuvillier en sa qualité de secrétaire d’Etat.

Ce dernier a indiqué à cette occasion l’établissement d’un plan d’actions qui constituera un volet supplémentaire de la stratégie nationale portuaire adoptée en mai 2013 annonçant du moins sur le papier sa volonté de faire des ports des fers de lance dans la compétition économique.

Or il importe que pour les mois qui nous séparent du futur débat sur le contrat de délégation de service public portuaire que les concours de l’Etat à l’ambition portée par le conseil régional soient bien précisés pour répondre à nos questionnements dont j’exposerai deux d’entre eux :

Accessibilité ferroviaire :

Ainsi, quelle sera précisément la contribution de l’Etat à la réalisation de l’accessibilité ferroviaire par l’Est du Port de Calais ? Une telle réalisation permettrait le transfert plus affirmé via le mode férré de marchandises transportées à l’heure actuelle sur les camions via notamment le projet d’autoroute ferroviaire. Nous avons des doutes en la matière car si on prend la réalisation de la ligne Calais-Dunkerque sur 104 millions d’euros le concours de l’Etat fut de 8 contre de l’ordre de 40 pour le seul conseil régional. Si on se base sur les atermoiements de l’Etat sur les projets d’infrastructures du port de Dunkerque on ne peut que s’interroger. A défaut d’un soutien national, la réalisation d’un tel aménagement ferroviaire repose sur les seuls engagements du conseil régional.

Soutenabilité financière :

Il va sans dire qu’au regard des régles en matière fiscales actuellement de mise – indépendamment des prévisions liées à la réforme territoriale – les retombées financières seront bien maigres pour le budget du conseil régional au profit de ceux des autres collectivités locales mais aussi de l’Etat. Le coût global prévisionnel de cette délégation de service public portuaire a augmenté significativement au cours des dernières années accroissant en parallèle les interrogations sur la soutenabilité budgétaire de notre collectivité. Alors que l’Etat a annoncé sa volonté d’assurer un bouclage sur un autre dossier important pour notre région – en l’occurrence le canal seine nord -, il importe qu’il en fasse de même pour notre littoral.

En définitive, notre position sur les engagements financiers à contracter par notre collectivité dépendra des réponses dans les mois à venir à ses interrogations auxquelles on rajoutera celles ayant trait à la gouvernance et à la maison du projet.

Vous comprendrez donc, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mes chers collègues, par ces quelques mots toute notre volonté à ce que cette délégation de service public portuaire soit une réussite tant pour notre littoral que pour la région dans son ensemble. Une prolongation des discussions est plus que nécessaire.

Merci de votre attention. »