Séance plénière des 5 et 6 juin 2014 Intervention sur le compte administratif 2013 par Michel Hecquet
Monsieur le Président, Chers collègues,
Tout d’abord, je tiens à remercier, au nom de notre groupe, les services de la Région pour leur nouvelle présentation du compte administratif : elle est claire, elle est pédagogique, elle montre bien les évolutions au cours du temps des principaux indicateurs d’équilibre de notre institution. Il s’agit donc d’un bon document, qui permet une analyse efficace de notre situation financière.
Sur le fond, on peut accorder les mêmes mérites aux services qui, dans un contexte national difficile, ont eu -cette année encore- une gestion maîtrisée des finances de notre institution.
Cela fait maintenant plusieurs années que la crise économique sévit et qu’elle rend la réalisation et l’exécution du budget particulièrement difficile. Mais cette fois, le contexte est inédit : les recettes de fonctionnement sont en baisse, de moins de 1%, mais en baisse quand même. Il faut donc faire avec le peu de dynamisme de nos recettes, avec notre dépendance (quasi)-totale aux dotations d’Etat, qui seront-elles-mêmes l’objet de nouvelles économies : « 10 milliards d’euros de baisses supplémentaires entre 2015 et 2017 » à retirer du budget des collectivités d’après le discours de politique générale de Manuel Valls du 8 avril 2014 à l’Assemblée nationale.
Cela fait donc beaucoup de boulets au pied quand on croit, comme le groupe Europe Ecologie, aux vertus de l’action publique en période de crise, pour protéger les secteurs les plus vulnérables (l’associatif en tête) et relancer l’économie globale de notre région.
Pour sortir du contexte national et revenir au compte administratif 2013 :
1. je le disais tout à l’heure, le groupe Europe Ecologie constate une bonne gestion financière de la Région (un fonctionnement pratiquement maitrisé et un investissement soutenu bien qu’en baisse de 4,4% par rapport à l’année précédente) ;
2. les dépenses des politiques régionales sont stables, en légère hausse même, et montrent, en investissement, un taux d’exécution, de 87,3%, semblable à celui de 2012 (nous avons donc su maintenir notre niveau d’intervention malgré l’infléchissement historique sur nos recettes) ;
3. cependant, quelques chiffres nous commandent de rester vigilants :
– La forte diminution de notre épargne brute est préoccupante même si elle reste dans une moyenne acceptable (de 20,3% des recettes de fonctionnement). Prenons tout de même l’évolution de ce ratio comme un véritable « signal d’alerte » car ce ratio est le produit direct de nos recettes de fonctionnement (dont la baisse est annoncée) et de nos dépenses (qui demeurent dynamiques) ;
– Autre élément de préoccupation : l’encours de la dette se détériore, comme le souligne l’analyse des services. La capacité de désendettement augmente pour s’établir à 6,3 ans, un niveau deux fois supérieur à la moyenne des autres régions. Du fait de la crise, la CVAE ne répond que partiellement au rôle qu’elle devait jouer et ceci malgré l’effet de péréquation dont notre région profite.
En conclusion,
1. Le groupe Europe Ecologie rappelle que, face à la crise économique qui frappe durement notre région, l’investissement en général et plus particulièrement celui apporté à la transition de note économie est un facteur important pour le soutien apporté à l’activité économique en Nord – Pas de Calais.
2. Il faut également garder une capacité d’intervention sur les budgets associatifs, dont dépendent de nombreux emplois et dont la vocation le plus souvent sociale, environnementale, citoyenne et culturelle est notre dernier rempart contre le désespoir qui sévit au sein de notre région.
3. Enfin, il faut soutenir les investissements durables dans les transports, les projets de renouvellement urbain, l’immobilier universitaire et lycéen, investir en conservant comme fil conducteur la TESR.
Nous savons tous que les budgets des années à venir seront de plus en plus contraints, il faut donc veiller à ce que les investissements de la Région soient judicieux et pertinents.
Le groupe Europe Ecologie votera favorablement ce compte administratif 2013.