Intervention de Patrick Tille concernant le voeu du FN au sujet des prélèvements obligatoires :

« Je vois que Madame Le Pen, qui arrive à 17 heures, trouble la cérémonie, puisqu’elle ne supporte pas que l’on ne soit pas d’accord avec elle. Evidemment, nous sommes en France, nous avons dans notre pays un modèle social, nous avons des services publics, nous avons une politique familiale, et donc pour qu’il y ait des prélèvements obligatoires, il faut qu’il y ait des conséquences, et les conséquences ce sont toutes celles qui portent sur les services publics.

La France est riche, il y a deux choses qui ne vont pas pour le Front National, c’est un, l’ouverture des frontières, donc les étrangers, « moi j’aime pas les étrangers », et les charges qui pèsent sur les entreprises.

Je pense aux 145 000 salariés qui travaillent en Suisse, qui vient de voter la baisse de l’immigration. Là où elle a voté, les cantons en Suisse qui ont voté pour la baisse de l’immigration sont ceux où il n’y a pas de travailleurs étrangers, et il y a 145 000 Français qui travaillent, 20 % d’Allemands, 23 % d’Italiens, par conséquent il y a 1,4 million de Français qui travaillent à l’étranger, par conséquent nous considérons, nous au contraire bien sûr, que c’est une richesse pour notre pays.

Vouloir affirmer de façon purement gratuite qu’il suffit de se baisser les charges pour retrouver une compétitivité pour les entreprises, c’est un raisonnement primaire que nous ne suivrons pas. Evidemment, nous voterons contre. »

Le voeu n’a pas été adopté.

Intervention de Patrick Tille concernant un voeu du Front de Gauche au sujet du pacte de responsabilité :

« Monsieur le Président, le voeu du Front de Gauche, Communiste et Unitaire est une déclaration de politique générale plutôt, qui anticipe les négociations sur le pacte de responsabilité, pour résumer, en réalité, contre les cadeaux qui sont faits au patronat, si on veut bien croire ce qui est écrit dans ce texte.

Notre mouvement à ce jour a exprimé au Conseil fédéral une opposition à l’orientation économique et environnementale et sociale, telle qu’elle a été exprimée par François Hollande, en considérant qu’il fallait plus que jamais renforcer le pouvoir des salariés et leurs représentants dans les entreprises, considérant qu’un véritable dialogue social équilibré et une réforme de la démocratie d’entreprise vers la cogestion renforceraient le rôle et la place des syndicats et leur participation active aux conseils d’administration des grandes entreprises.

Ensuite, nous souhaitons, par rapport à ce pacte de responsabilité annoncé, que le gouvernement apporte des précisions sur les objectifs qu’il souhaite atteindre en matière de création d’emplois, de formation et d’amélioration des conditions de travail.

La question à ce jour, vous l’avez bien compris, elle a tout de suite d’ailleurs fait jour dans la presse, est celle des contreparties et des conditionnalités concernant les entreprises, qui restent à définir face à un patronat qui, sous forme de publicité avec des pins, promet un million d’emplois contre la baisse des charges.

Les reculs ont ensuite été, vous l’avez bien vu, immédiats, « des promesses oui, des engagements non ». Face à cela, nous pensons qu’il est préférable de proposer des orientations par rapport à ce pacte de responsabilité.

La première est de favoriser des emplois durables et non délocalisables. Par exemple, éviter l’échec de la TVA qu’on a vu dans la restauration, remettre à plat les dispositifs reposant sur une baisse des cotisations, l’exonération des cotisations sociales, développe de notre point de vue des emplois à bas salaires et de mauvaise qualité, exemple le temps partiel subi.

Nous sommes aussi promoteurs des emplois de demain. Il faut absolument développer, puisque nous savons très bien que sur le plan énergétique, nous allons dans le mur, donc développer des filières énergétiques du renouvelable, la réhabilitation des bâtiments, une agriculture soutenable, une filière d’excellence dans le démantèlement du nucléaire, l’économie sociale et solidaire, activités qui créent de l’emploi.

Vous l’avez compris, nous craignons évidemment une politique d’austérité inédite, à raison de la baisse nécessaire des déficits publics. Nous redoutons une politique d’austérité inédite qui engendrerait plusieurs risques, d’abord d’accabler des personnes qui sont déjà en difficulté et qui bénéficient de la politique familiale et sociale, qui est un modèle français. Ensuite, de ne pas créer beaucoup d’emplois, et enfin de mettre en place des mesures coûteuses pour les finances publiques, sans beaucoup de résultat, on l’a déjà vu.

Voilà pourquoi il nous semble nécessaire de mettre en place une fiscalité écologique à destination des entreprises, notamment face à la raréfaction des ressources énergétiques, à l’accélération du dérèglement climatique. Les entreprises doivent développer, et c’est là que sont les richesses, des modèles plus sobres et moins polluants.

Cette transition économique passe par une fiscalité écologique, avec le principe pollueur-payeur, l’écotaxe, la contribution climat énergie, cette transition, vous le savez, est créatrice d’emplois.

Nous sommes aussi pour qu’on mette au plein jour la nécessité de mettre en place une taxe sur les transactions financières, de mieux orienter l’épargne existante et de participer au développement des outils de la finance solidaire, favoriser un investissement local de l’épargne, donc donner à l’épargne un objectif social et environnemental. Nous sommes évidemment aussi pour. Et sur ce point, nous attendons que le travail se fasse, parce que c’est une source d’enrichissement pour la France : le renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, qui atteint 40 à 80 milliards d’euros, d’autres disent 120 milliards d’euros, selon les statistiques, donc en luttant contre les paradis fiscaux, en mettant une taxe sur le capital et la spéculation, en agissant en faveur d’une véritable séparation des activités bancaires, et en instaurant une taxe sur les transactions financières au niveau européen, qui est seule la source de la solidarité par rapport au fonctionnement du système bancaire.

Enfin, nous sommes pour la suppression des niches fiscales qui sont néfastes pour l’environnement et nous sommes pour l’arrêt des grands projets inutiles, et pour certains d’entre eux totalement indécents, comme la liaison Lyon-Turin, l’EPR ou Notre Dame des Landes. Vous l’avez vu, Europe Ecologie – Les Verts s’oppose à une politique massive de réduction des dépenses publiques. Il faut sauvegarder notre modèle social, garder la possibilité d’investir dans les secteurs devant nous permettre de sortir de la crise. Le mode de financement de la protection sociale peut être rediscuté, mais impossible de dédouaner les entreprises de leur responsabilité sociale et de leur obligation de participation au financement de cette protection sociale.

Tout ceci doit être débattu, partagé, et je pense que c’est une source de perspectives, d’énergie et d’avenir. Voilà pourquoi nous ne participerons pas au vote de la motion du Front de Gauche, Communiste et Unitaire. Notre déclaration politique, écologique et sociale se trouve trop en décalage par rapport au texte de ce mouvement. Je vous remercie de votre écoute. »

Ce vœu a été adopté avec les voix du Front de Gauche et du FN.