Pour une action urgente contre la pauvreté

Le nombre de personnes vivant en France dans la pauvreté et l’extrême pauvreté ne cesse de croitre. Après 30 ans de réduction des inégalités, favorisant l’amélioration des conditions de vie pour tous, cette hausse de la pauvreté constitue un tournant dans l’histoire sociale de notre pays, alors même que la dégradation économique enregistrée depuis 2008 pèse tout particulièrement sur les moins favorisés.

La massification du chômage et particulièrement du chômage de longue durée, le travail en miettes, à temps partiel et les revenus très faibles de certains salariés, le développement des foyers de personnes seules ou de familles monoparentales ont renforcé la paupérisation croissante de la population. Et lorsqu’une famille est pauvre, elle le reste pour longtemps. La sortie de la pauvreté est en effet un parcours long et difficile.

De nombreux indicateurs illustrent cette situation dans notre région : le revenu médian régional en 2010 selon l’INSEE est de 16 797€ soit 13% de moins que le revenu médian national de 19 218€. Selon l’INSEE également, 19.5% de la population du Nord-Pas de Calais vit en dessous du seuil de pauvreté contre 13.5% en France. Et ici plus qu’ailleurs encore, le budget des ménages les plus pauvres est monopolisé par les dépenses contraintes et parmi elles les dépenses d’énergie, de déplacement et de logement.
Enfin, les inégalités infra territoriales sont frappantes : les anciens centres industriels comme Roubaix, le Bassin minier ou certains quartiers comme Matisse Andrique de Calais présentent des situations de grande pauvreté.

En plus de l’appui aux associations caritatives dans le cadre de la politique de citoyenneté, la démarche engagée par le Conseil régional dans la transformation écologique et sociale apporte des solutions concrètes à cette situation en mettant en place des politiques en faveur des plus démunis :

• La politique de rénovation thermique de l’habitat, avec le plan « 100 000 logements », permettant aux plus précaires de pouvoir continuer à se chauffer, notamment par la rénovation des logements les moins performants occupés par des ménages modestes ; Ceci peut représenter une baisse de plus de 80% de la facture d’énergie.
• La mise en place d’une « gouvernance alimentaire » durable pour lutter contre la fracture alimentaire quand on sait que les ménages les plus pauvres consacrent 50% de leur budget à l’alimentation contre 15% en moyenne…
• Une tarification sociale pour le TER.
• La garantie d’une éducation gratuite dans les lycées avec le « chèque livres » et le dispositif d’aide à la restauration et à l’hébergement  pour les enfants des familles les plus modestes ainsi que le « chèque apprenti » pour l’aide aux dépenses de rentrée des apprentis.
• L’accès à l’emploi dans le cadre des emplois d’avenir, d’insertion mais aussi l’emploi étudiant.
• L’accès à des formations indemnisées pour les personnes les plus en difficulté et les jeunes en situation précaire avec la « service public régional de la formation » ainsi que le programme Formation Insertion des Jeunes qui propose un programme pédagogique qui s’adapte aux difficultés que rencontrent les jeunes.

Malgré ces politiques, la situation aujourd’hui est alarmante et appelle une réaction d’urgence :

• La baisse programmée pour 2014 du Programme européen d’aide aux plus démunis, qui a vu son budget passer de 3,5 à 2,5 milliards d’euros sur la période 2014-2020, est un sujet d’inquiétude alors que le nombre de personnes dépendant de l’aide alimentaire en Nord-Pas de Calais augmente et que les repas distribués annuellement aux 400 000 personnes bénéficiaires de l’aide alimentaire sont financés à 50% sur fonds européens. Le coût de ce programme n’était pourtant que d’1 euro par an et par Européen ;
• Le Rapport annuel sur « l’état du mal-logement » 2013 de la Fondation Abbé Pierre nous alerte sur la précarisation des conditions de logement comme sur les difficultés d’accès au logement social.
• L’hébergement d’urgence a atteint un niveau de saturation inédit. 500 à 900 personnes, dans le dénuement le plus extrême, sont refoulées chaque jour du « 115 » par manque de places et restent sans solution de repli.
• La demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules (célibataires, divorcées ou veuves) ayant élevé un ou plusieurs enfants supprimée cette année, en vertu de la loi Fillon 2008, amène nombre d’entre eux, ayant parfois des revenus très faibles, à être soumis à l’impôt (et donc imposable au titre de la taxe d’habitation, foncière, de la CSG, de la RDS…), les plongeant un peu plus dans la pauvreté.

Pour agir face à cette situation, le 21 janvier 2013, le gouvernement a adopté un Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale à partir d’une large concertation. La Mission territoriale mobilise les collectivités locales, les services de l’Etat et les associations pour décliner ce plan au niveau régional.

Par cette motion, le Conseil régional  :

– S’engage à apporter son soutien actif pour garantir la réussite de la déclinaison régionale du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans le cadre partenarial prévu par l’Etat et les conseils généraux. Cette réussite passera par une parfaite complémentarité des politiques publiques de sortie durable de la précarité et le ciblage des populations et des quartiers les plus en difficulté ;

–  Appelle ardemment le Gouvernement à modifier la fiscalité concernant les personnes en situation de pauvreté et notamment à réintroduire la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules (célibataires, divorcées ou veuves) ayant élevé un ou plusieurs enfants.