Séance Plénière du 18/12/2013 – L’équilibre budgétaire 2014 par Michel Hecquet
Les interventions des élus concernant le budget sont réparties en quatre temps :
– les grands équilibres généraux par Michel Hecquet
– les politiques des Vice-Présidents écologistes par Myriam Cau
– la mise en perspective de certaines politiques régionales que nous soutenons par Marielle Cuvelier
– Conclusion de Jean-François Caron
Michel Hecquet :
« Monsieur le Président, chers collègues,
Il revient, à notre groupe, le droit d’ouvrir le débat sur le budget primitif 2014. C’est un privilège parce que notre groupe se sent lié, plus que jamais, à ce projet de budget. Il se sent lié parce qu’il y a participé, dans son action et dans sa réflexion au sein de l’exécutif. Il se sent aussi lié parce que, à l’heure ou des choix budgétaires fondamentaux ont dû être pris, et ce dans le contexte d’un budget contraint que Rudy Elgeest a évoqué, notre groupe a tout fait, pour que notre institution continue d’être une véritable institution politique !
Si nous avons pu mener le débat d’orientation budgétaire de novembre sur un terrain politique et si le débat budgétaire d’aujourd’hui –comme en témoigne la nature des amendements proposés- va sur le terrain politique, c’est parce que des choix responsables, en des termes politiques et financiers, ont été faits.
Sur le plan financier, les choix qui ont été faits maintiennent le poids relatif de nos grandes masses dans des niveaux acceptables. Les frais financiers ne s’aggravent pas de façon substantielle malgré le stock croissant de la dette. Autre grande masse, les charges de personnel augmentent mais pouvait-il en être autrement ? La montée en charges des emplois d’avenir était attendue et avait été décidée et assumée bien avant par notre assemblée. Au niveau de la subvention globale, nous sommes liés. Nos politiques conventionnées nous lient. Les conventions nous retirent de la souplesse budgétaire mais elles donnent de la lisibilité à nos partenaires. N’est-ce pas le plus important ? Les marges de manœuvre ont donc été trouvées dans les politiques régionales. Notre groupe rappelle la difficulté de l’exécutif d’envisager des politiques régionales à la baisse et invite de ce fait l’ensemble des autres groupes politiques à s’inscrire dans cette même démarche de responsabilité.
S’agissant des dépenses consacrées aux politiques régionales, leurs caractéristiques sont, à elles seules, résumées par la diminution de 30 millions d’euros des recettes de fonctionnement. Qu’est-ce qui est en jeu face à cette diminution ? C’est toute l’action du Conseil régional qui est en jeu, ce sont tous les partenariats qui ont été tissés avec les acteurs publics / privés et les citoyens du territoire, ce sont aussi toutes les politiques dont la continuité dans le temps est nécessaire pour qu’elles puissent porter leur fruit. La réduction des recettes ne peut être vécue qu’avec inquiétude. D’autant qu’elle est amortie de façon presque arithmétique par la baisse des politiques régionales. Dans ce contexte, il a donc bien fallu, collectivement, faire des arbitrages courageux.
1. Parmi ces arbitrages, nous avons à cœur de rappeler le gel en valeur par rapport au budget prévisionnel 2013 du bloc de dépenses qui recouvre les délégations des Vice-présidents membres du groupe EELV. Ces dépenses sont celles du soutien économique de notre espace rural, ces dépenses sont celles du maintien du tissu associatif de notre région, ces dépenses sont aussi celles de la transition énergétique. Leur caractère prioritaire a été reconnu. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
2. Par ailleurs, nous nous associons à l’inquiétude générale, liée à la diminution quasi-générale des politiques régionales des autres délégations de Vice-présidents. Le maintien d’un certain nombre de ces politiques continue d’envoyer des signaux positifs pour la relance économique de notre région en tant de crise. Le plan anti crise fait parti de ces signaux forts. Ce plan anti crise se veut rassurant pour les emplois induits par les dispositifs régionaux. Mais, dans le même temps, notre groupe se mobilisera, pour qu’à l’intérieur des baisses budgétaires à prévoir sur les compétences d’initiative de la Région, les arbitrages soient toujours guidés par les emplois directs et indirects qui sont en jeu.
3. Enfin, s’il nous était donné de formuler un vœu pour ce projet de budget prévisionnel, ce serait non pas un vœu sur les équilibres des différentes lignes budgétaires mais un vœu dans la mise en application des dispositifs régionaux pour l’année à venir. Vous n’êtes pas sans savoir que notre Région s’est engagée dans sa Troisième Révolution Industrielle, que cette TRI est notre feuille de route pour une sortie de crise et une dynamisation de notre région. C’est la raison pour laquelle nous invitons l’ensemble des Vice-présidents et des groupes à réfléchir à une adéquation, toujours meilleure, entre les objectifs de la TRI et le projet de budget de notre Région.
C’est cette articulation que nous avons adoptée pour notre intervention. Je vais donner dans un premier temps la parole à Myriam Cau, Vice-présidente au Développement durable, à la démocratie participative et à l’évaluation pour revenir sur les politiques menées par nos Vice-présidents. Dans un deuxième temps, c’est Marielle Cuvelier qui prendra la parole sur l’ensemble des politiques régionales. Enfin, dans un dernier temps, nous passerons la parole à Jean-François Caron, Président du groupe EELV, qui rappellera les engagements de notre Région dans la TRI, pour que celle-ci se traduise pleinement en acte. »