Réunis en séance plénière, les 113 conseillers régionaux du Nord – Pas de Calais ont débattu d’une motion déposée par notre groupe. Elle a été votée à la majorité.

La motion en pdf.

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L’acte III de la Décentralisation doit renforcer le rôle des Régions

Avec 26 régions, 102 départements, 36 571 communes et 17698 groupements de communes, l’organisation institutionnelle française sur-administre et minimise la gouvernance. Face à ce constat, l’actuel projet de loi « Acte III de la Décentralisation » ne semble plus être à la hauteur des enjeux.

Par souci de subsidiarité, de clarification des échelons institutionnels et d’efficacité des politiques publiques, il est nécessaire de relancer cette réforme territoriale importante. Celle-ci doit conforter l’autorité des Régions qui ont fait leurs preuves depuis 1982.

Réponses aux enjeux économiques et sociaux, aménagement du territoire, préservation de l’environnement, mobilités : les Régions sont bien l’échelon d’administration pertinent pour mettre en cohérence les dynamiques de territoires.

Les compétences et l’autonomie financière des Régions doivent être renforcées pour leur permettre de jouer tout leur rôle à l’échelon européen.

Réuni en séance plénière, le Conseil régional Nord – Pas de Calais décide :

– de soutenir une dynamique d’égalité des territoires  réaffirmant le rôle moteur de la Région dans la coordination et la convergence des politiques publiques, en lien avec les territoires de projet et de coopération interterritoriale et tenant compte des échelons de proximité déterminés par les bassins de vie reconnus par les habitants et les élus ;

– de soutenir le renforcement des compétences régionales, faisant de la Région le « chef de file » sur des compétences clés comme le développement économique, l’innovation, les transports, le tourisme et l’aménagement du territoire (avec un SRADDT rendu opposable) ;

– de soutenir la mise en place d’une large autonomie fiscale régionale adossée à un mécanisme de péréquation pour que les territoires soient solidaires plutôt que concurrents ;

– de soutenir l’intégration au projet de loi d’un droit à l’expérimentation pour la région, permettant le transfert de certaines compétences normatives et/ou régaliennes ;

– de soutenir le maintien de la clause de compétence générale ;

– d’affirmer ses réserves devant  l’instauration d’un échelon métropolitain qui ne s’accompagnerait d’aucun renforcement significatif de l’échelon régional ni d’aucune avancée démocratique quant à la participation des citoyens.