Suite à la  motion déposée par le Groupe d’Opposition Régionale à propos du Canal Seine Nord, Marielle Cuvelier est intervenue devant l’assemblée pour rappeler la position écologiste :

« Est-il besoin de rappeler que le groupe EELV est incontestablement favorable au transport fluvial, véritable alternative au transport routier pour les moyennes et longues distances.

Pour les écologistes, le canal est nécessaire pour une raison fondamentale : favoriser le transport fluvial entre le bassin parisien et la mer du Nord diminuera l’empreinte carbone du transport routier par le transfert vers le fluvial de 500 000 camions par an et dynamisera les territoires concernés du point de vue économique.

Néanmoins pour un certain nombre de raisons que nous avons déjà exprimées dans cette enceinte, nous défendons l’idée d’un canal Seine Nord recalibré. En effet :

–         Premièrement le montage financier dans le cadre d’un partenariat public / privé entrainant un coût exorbitant de ce projet reste une question à résoudre en ces périodes de grande difficulté budgétaire. Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, a d’ailleurs déclaré, je cite : « On ne peut réduire les coûts et optimiser le projet dans le cadre juridique actuel »,

–         Deuxièmement les impacts environnementaux du canal sont importants et demandent à être maitrisés, notamment le problème de la ressource en eau et des déblais/remblais liés au creusement du canal,

–         Enfin les canaux de notre région sont en mauvais état et il est indispensable de les requalifier à moyen terme pour créer un véritable réseau fluvial secondaire essentiel au succès et à l’utilité du canal Seine Nord.

Nous souhaitons également rappeler deux éléments indispensables à la réussite de ce projet :

–         le développement d’une cale française et le soutien à la batellerie artisanale,

–         la création des conditions du report modal de la route vers le fluvial par la mise en place d’une fiscalité écologique qui réoriente les transports routiers de marchandises vers le fluvial et le ferroviaire.

Le groupe EELV est donc pour le soutien à un canal Seine Nord recalibré.

Cette position s’inscrit dans le sens de la mission de «reconfiguration» confiée par Frédéric Cuvilliez, ministre délégué aux Transports, au député Rémi Pauvros.

Dans ce sens, nous proposons d’amender la motion de nos collègues du groupe de l’opposition régionale que vous trouverez sur table. »

Ci-dessous l’amendement du groupe Europe Ecologie Les Verts :

« La mission conjointe confiée le 11 septembre 2012 au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale des finances par le Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche à propos de la faisabilité du Canal Seine Nord a rendu sont rapport le 26 mars 2013.

Les conclusions de ce rapport remettent en cause le bilan socio-économique de ce grand projet d’infrastructure, évoquant notamment « des prévisions de trafic et de recettes maintenues en dépit d’un contexte économique devenu incertain ».

Ces conclusions attestent d’un plan de financement initial inadapté. Elles prennent également acte des décisions récentes et contradictoires d’augmentation du tonnage autorisé des poids lourds qui pénalisent le potentiel de transfert modal.

Il convient pourtant de rappeler, une nouvelle fois, combien ce projet de canal à grand gabarit est un projet d’aménagement et de développement majeur et stratégique pour le Nord-Pas de Calais et l’ensemble des territoires traversés, qui s’inscrit en outre dans une politique développement durable et constitue un outil de rééquilibrage modal.

La mission de reconfiguration voulue par le ministre devra intégrer les exigences suivantes :

–         définir les modalités tarifaires et réglementaires du transport routier qui garantissent le transfert modal répondant à la capacité de l’ouvrage. Ce transfert modal assurera l’autofinancement  de l’ouvrage ainsi qu’une contribution mesurée des collectivités locales,

–         garantir son alimentation en eau en préservant les ressources pour l’ensemble des usages,

–         répondre au déséquilibre des mouvements de déblais/remblais qui induit des coûts et des impacts environnementaux non maîtrisés

–         pérenniser et qualifier les liaisons existantes du réseau fluvial Seine-Escaut, dans la phase de moyen terme, jusqu’en 2020.

Dans cette configuration, le bilan coût / avantage plaide indéniablement en faveur de la réalisation de ce projet, qu’il s’agisse notamment de la création d’emplois, du développement de l’activité, du développement durable, de l’aménagement du territoire.

C’est pourquoi, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais :

–         affirme son soutien au projet de Canal Seine Nord Europe reconfiguré tel que précisé ci-dessus.

–         redit l’impérieuse nécessité de concrétiser sa réalisation dans les meilleurs délais

–         réitère l’invitation adressée en juillet 2012 à Monsieur le Ministre délégué aux Transport à venir s’exprimer devant l’assemblée régionale pour aborder tous les problèmes soulevés par la réalisation du Canal Seine Nord et les solutions qui peuvent être apportées pour les résoudre.