A l’occasion de la séance plénière du 25 octobre 2012, le groupe Europe Écologie Les Verts a déposé une motion sur l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle a été votée à l’unanimité.

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 Nous demandons au gouvernement une plus juste répartition des moyens attribués
aux Régions sur la recherche et l’enseignement supérieur

En matière d’enseignement supérieur et de recherche, le Nord-Pas de Calais dispose d’un potentiel prometteur. Région la plus jeune de France, elle est la troisième en nombre d’étudiants et compte sur son territoire six universités publiques, la fédération universitaire polytechnique de Lille, plusieurs dizaines d’écoles et sept organismes publics de recherche ; la qualité scientifique des travaux menés est reconnue dans de nombreux domaines. Autant d’atouts qui font du Nord-Pas de Calais une région dynamique de recherche et d’enseignement supérieur.

Mais un déficit récurrent de moyens, tant humains que financiers, de même que la sous représentation des organismes de recherche dans le Nord-Pas de Calais limitent fortement les capacités régionales de recherche et d’enseignement supérieur. Ce déficit, largement hérité des politiques d’aménagement menées par le passé, s’est aggravé ces dernières années, renforçant les inégalités existantes entre les universités et entre les territoires.

Ainsi, quand l’Île de France se voit dotée de plus de 6 milliards 100 millions d’euros dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir, il n’est prévu que 384 millions pour le Nord-Pas de Calais, soit un écart de 1 à 16. Même en mettant l’Île de France de côté, l’écart entre les régions demeure de 1 à 15 en regard du nombre d’étudiants.

Qu’est-ce qui justifie de telles inégalités ? Rien et surtout pas nos entreprises, nos laboratoires, nos universités qui ne demandent qu’à être soutenus pour faire face activement aux défis économiques, écologiques et sociaux qui sont aujourd’hui à relever.

C’est pourquoi, réuni en Séance Plénière, le Conseil régional demande solennellement au gouvernement de rétablir une équité territoriale sur ces enjeux essentiels et de procéder à une plus juste répartition des moyens entre les Régions.

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Présentation de la motion

par Michel Hecquet

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Lors de la séance plénière de Novembre 2011, notre groupe avait déposé une motion d’urgence qui visait à soutenir le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Nord Pas de Calais. Nous étions alors dans un contexte où le Gouvernement de l’époque n’avait pas retenu le projet IDEX 2 porté de manière commune par les 3 Universités publiques lilloises et 6 Grandes Ecoles.

Près d’un an après, et dans une situation politique nationale qui a évolué, il nous semble essentiel de saisir solennellement notre nouveau Gouvernement afin qu’il puisse rétablir une équité territoriale et procéder à une plus juste répartition des moyens entre les Régions sur ces enjeux essentiels que sont l’enseignement supérieur et la recherche. Cette revendication nous semble tout à fait légitime pour rattraper des inégalités et des iniquités historiques.

Les déséquilibres qui existent aujourd’hui et les variations de ratios dans les moyens attribués aux différentes Régions sont effarants et injustifiables :

• les montants additionnés du PIA (programme investissement d’avenir) et du Plan Campus sont près de 5 fois plus importants en Rhône Alpes qu’en Nord Pas de Calais ; près de 4 fois plus importants en PACA
• si on additionne les IDEX et les plans Campus, et qu’on rapporte cela au nombre d’étudiants par région, les écarts grimpent en flèche. 15 fois plus en Aquitaine, 13 fois plus en Midi-Pyrénées, 11 fois plus en PACA que dans le Nord Pas de Calais.

Les conséquences de ces écarts sont considérables.

Les dizaines de millions d’euros de ces enveloppes budgétaires, se traduisent en bâtiments, en logements étudiants, en équipements, en postes d’enseignants-chercheurs, en moyens pédagogiques, en dispositifs d’accompagnement, etc.

Bref, cela conditionne

• la réussite des études,
• la poursuite d’études longues,
• l’ouverture de l’université à des parcours de formation tout au long de la vie,
• le développement du nombre de doctorants,

et donc les forces futures de recherche.

Vous le savez bien, Monsieur le Président, le travail collectif que nous menons dans le cadre de la mise en œuvre de notre Politique régionale Enseignement Supérieur et Recherche porte ses fruits. Les Assises régionales qui se sont tenues durant le 1^er semestre 2012 ont rassemblé plus de 1.000 participants, à travers 18 réunions thématiques organisées un peu partout sur notre territoire régional. Elles ont permis de co-construire le schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche ambitieux qui vous a été présenté hier par notre collègue Vice Présidente Sandrine Rousseau. Ce schéma nous donne un cadre d’action partagé, une stratégie régionale.

Le rattrapage des moyens que nous revendiquons aujourd’hui sera déterminant pour permettre la mise en œuvre de ce schéma régional. Certains établissements et certaines compétences relèvent complètement de l’Etat. Nous n’avons pas vocation – ni les moyens d’ailleurs – de porter à bout de bras l’ensemble de ces politiques essentielles pour l’avenir de notre Région. L’Etat se doit d’être à nos côtés pour que nous puissions agir pour la réussite de tous nos étudiants, pour être présents de manière efficace auprès de nos chercheurs et – agissant ainsi aujourd’hui – faire le pari des retombées positives à plus long terme pour le développement de notre Région.

La période est cruciale. Nous allons entrer dans une phase de négociation avec l’Etat pour les futurs CPER ou leur équivalent. Nous arrivons aussi dans une phase de préparation des futurs programmes opérationnels avec l’Europe. C’est donc maintenant qu’il faut agir, il ne faut pas louper le coche.

Nous espérons que sur un sujet aussi important et stratégique que celui-ci, l’ensemble de l’Assemblée parlera d’une seule voix et votera cette motion à l’unanimité. C’est là un excellent moyen d’envoyer un signal fort auprès de l’Etat et de nos différents partenaires.

Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie de votre attention.

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