Séance Plénière Juillet 2012 – Motion « élèves sans papiers »

Les élus EELV ont défendu l’urgence de cette motion intitulée « zéro chaise vide » dans la continuité des engagements pris par le Conseil Régional et du travail réalisé avec les réseaux qui œuvrent sur cette question.
Le nouveau contexte politique nous laisse espérer que le mot d’ordre « zéro chaise vide à la rentrée » puisse être une réalité lors de la prochaine rentrée scolaire.
La prochaine rentrée, c’est septembre…
La motion a été adoptée avec les voix EELV, PS et Front de Gauche ; le Groupe d’Opposition Régionale n’a pas pris part au vote, le FN a voté contre.

« Monsieur le Président,
Je ne reprends pas le contenu de la motion.
Je me limiterai à évoquer le pourquoi de cette motion.
La question des élèves sans-papiers à été posée à plusieurs reprises au sein de cette assemblée et le Conseil Régional a clairement pris position pour demander l’arrêt des procédures d’expulsion qui menacent les élèves sans-papiers dans les établissements de la Région.
Le nouveau contexte politique est aujourd’hui porteur d’espoirs pour l’ensemble des acteurs qui se mobilisent sur cette question depuis plusieurs années.
Le gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur, plaide pour une refonte de la politique d’immigration sur des bases clarifiées, dans le respect des droits fondamentaux et surtout dans un cadre de réflexion affranchi des dérives idéologiques, au niveau de l’Etat, qui ont marquées ces dernières années.
En ce début de mandat, un symbole fort marquerait une rupture, prélude à un débat républicain serein et constructif dans le pays, sur ces politiques d’immigration. Un débat surtout débarrassé des caricatures, des postures et des contre-vérités qui l’accompagnent depuis plusieurs années.
L’abrogation de la circulaire Guéant, concernant les étudiants étrangers est un signal qui va en ce sens.
Nous souhaitons qu’il en soit de même avec la sanctuarisation des établissements scolaires.
Car, il convient de rappeler, que le nombre d’élèves sans papiers est en réalité très faible.
Insignifiant d’un point de vue démographique.
De fait, la prise en compte des effectifs concernés ne procède que du symbole. D’un symbole transmis, par l’Etat, à travers son Ecole.
Nous l’affirmons, une poignée d’élèves sans papiers n’a pas vocation à faire trembler les fondements de la République, surtout quand ces élèvent aspirent à se fondre dans le modèle national. Ces élèves sont bien souvent la meilleure illustration de l’ascenseur social, de la méritocratie républicaine et de sa capacité intégratrice.
En définitive cette politique n’a de sens qu’à travers le message qu’elle délivre à nos concitoyens.
Nous rappelons ici que l’Ecole doit demeurer un lieu de neutralité qui se concentre sur l’éducation citoyenne et sur la formation d’une communauté nationale.
Elle doit recouvrer son rôle de creuset de la République, le seul qui dans l’histoire ait fait ses preuves, de façon pleine et entière. Et ce, sans souffrir de la moindre exception.
C’est pourquoi, en cohérence avec les engagements que nous avons déjà formulés, nous nous plaçons aux côtés des associations, des élus et des nombreux acteurs de terrain qui se mobilisent de longue date pour préserver l’ Ecole de la République d’une politique qui jamais n’aurait dû y prendre place.
En conséquence, la Région Nord-Pas-de-Calais demande au gouvernement de garantir que dès la prochaine rentrée, aucun élève scolarisé ne puisse être menacé par une expulsion. »

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