Intervention sur le Programme Prévisionnel des Investissement (PPI) des Lycées
Marielle CUVELIER
Au nom du Groupe EELV
Séance Plénière des 23 et 24 juin 2011
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux,
Mesdames et Messieurs,
Le Programme Prévisionnel des Investissement (PPI) des Lycées établi pour la période 2011-
2015, rendu obligatoire par la loi, est un outil de programmation des investissements
répondant à l’ambition de rénover les lycées publics de notre Région. Il doit traduire les
priorités retenues tout en assurant la maîtrise et la transparence des engagements budgétaires
par la maîtrise des coûts, des délais et des économies d’énergie.
Il faut reconnaître la difficulté d’élaborer un tel document. Il s’élabore en effet dans un
contexte difficile de budget régional contraint lié à la réduction des moyens financiers
accordés par l’Etat, un contexte difficile d’évolution des formations qui influe sur
l’organisation spatiale et l’utilisation des équipements, dans le contexte d’une politique
éducative caricaturale menée actuellement par le gouvernement au nom d’un économisme à
courte vue.
Sans nier le caractère positif des orientations que porte le projet présenté, nous souhaiterions
rappeler quelques-unes des priorités que le groupe EELV souhaite voir mises en œuvre dans
le cadre de ce PPI et qui répondent aux principes de notre projet en matière d’éducation. Il
faut rappeler encore et encore que les moyens mis dans l’éducation et la formation ne sont pas
un coût, mais un investissement pour l’avenir. Il faut également imaginer les lieux
d’enseignement de demain comme des "maisons des savoirs, de la citoyenneté et de la
formation tout au long de la vie". Cinq priorités donc : le Plan d'Economie d'Energie et d'Eau
des lycées, la mise en œuvre d'un "plan de déplacements favorables à l'environnement", la
garantie de l’équité de traitement et l’égale qualité d'accueil des élèves, l’application du
principe de précaution concernant le WIFi dans nos lycées, et enfin le souci d'optimisation des
fonds publics au regard du budget conséquent à engager.
Dans un soucis de mise en cohérence et en lisibilité nous pensons que ces priorités devraient
être intégrées dans un agenda 21 pour chaque lycée et nous appelons de tous nos vœux la
réactivation et la généralisation de cette démarche dans la période que couvre le PPI..
Je reviens donc sur ce que l’on entend derrière chacune de ces 5 priorités :
• Première priorité : La mise en œuvre effective et rapide du Plan d'Economie d'Energie et
d'Eau des lycées (PEEEL) dans chaque établissement, et au-delà un avancement
programmé et mesurable des programmes liés à la dimension HQE, doivent constituer un
volet fondamental et prioritaire du PPI Lycées.
La réduction des consommations énergétiques des lycées est un enjeu majeur. L’action sur
le patrimoine immobilier afin de réduire les dépenses de viabilisation doit être exemplaire
: développement des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique des
bâtiments, recherche de la sobriété énergétique, optimisation de la gestion des locaux, …
Rappelons que les lois grenelles 2 imposent à toutes les collectivités de plus de 50 000 2
habitants d’élaborer un Plan Climat afin de diviser par 4 les Gaz à Effets de Serres d'ici
2050 et les 3 X 20 d'ci 2020 (+ 20% d'énergie renouvelables, -20% d'émissions de Gaz à
effets de serre, + 20% d'efficacité énergétique). La Région avait engagé volontairement
cette démarche appelée Plan Climat Régional, elle est maintenant assortie d’une
obligation de résultats de par la loi.
Si tous les lycées économisait 20% de leur énergie, l'économie réalisée pour la Région
représenterait l'équivalent du coût de construction d'un lycée neuf tous les dix ans. Cet
aspect s'accentuera bien entendu avec le renchérissement constaté et à venir de l'énergie....
Dans cette dynamique, il nous semble indispensable que la Région se mobilise pleinement
pour récupérer les Certificats d'Economies d'Energie lié à l'amélioration énergétique de
son patrimoine qui compenseront une partie de l'investissement. On estime ce gain
aujourd'hui à 10% du coût d'investissement. Le conseil général du Nord est déjà
engagé...qu’en est –il de notre Conseil Régional ?»
Il s’agit de réduire l’empreinte écologique de nos établissements sur leur environnement.
Il s’agit aussi d’améliorer le bien-être des lycéens et des équipes éducatives dans les
lycées. Outre l’impact budgétaire, la mise en œuvre d’actions concrètes de sensibilisation
et de réduction des consommations dans les lycées, soutenues par la Région et portées
directement par la communauté éducative peuvent permettre une bonne appropriation par
les lycéens et une diffusion des pratiques respectueuses de l’environnement en dehors des
établissements.
• Deuxième priorité : le respect de l'environnement implique la mise en œuvre d'un "plan de
déplacements favorables à l'environnement" pour les élèves et les personnels, comprenant
l'accessibilité PMR, l'accessibilité par le transport public, l’usage des modes doux, la
limitation du stationnement automobile et la création d'abris-vélos.
• Troisième priorité : La garantie de l’équité de traitement, l’égale qualité d'accueil des
élèves quels que soient les filières et les lieux d’enseignement.
La capacité d’accueil et la qualité des installations (laboratoires de langues, espaces de vie
scolaire, locaux d’infirmerie, …) sont des facteurs d’attractivité importants des
établissements, et par delà, des facteurs d’attractivité pour les matières enseignées ellesmêmes, quelles qu’elles soient. De ce point de vue, il est nécessaire que les disparités
existantes entre établissements soient comblées dans le cadre de ce PPI pour assurer un
traitement équitable de tous les EPLE, d’autant que, même si nous le déplorons, les
logiques concurrentielles s’amplifient.
La contextualisation de la situation des établissements est également un élément essentiel :
un lycée situé dans un bassin défavorisé, au niveau des équipements sportifs ou culturels
par exemple, ne peut être traité de la même façon qu'un établissement de centre ville. Le
PPI doit permettre une approche territoriale intégrant ce type de correctif.
Nous n’oublions pas que la qualité de vie dans les établissements vaut aussi pour les
personnels TOS dont la Région est l’employeur.
• La quatrième priorité concerne l’application du principe de précaution pour ce qui
concerne le développement du WIFI dans les EPLE, mais ma collègue Catherine
Bourgeois y reviendra à un autre moment de cette Séance plénière lors d’une question
orale.
• Notre cinquième priorité est l'optimisation des fonds publics au regard du budget
conséquent à engager. Il nous semblerait essentiel que les priorités retenues soient
traduites en chiffres par thématique et par établissement. Il s’agit d’établir un tableau de 3
bord en organisant les opérations par priorités de réalisation, déterminées à partir de
critères définis préalablement collectivement, en organisant la planification et en
définissant, à partir des coûts estimés de chaque opération, le montant total des
investissements prévus. Il est ainsi possible d’appréhender le programme prévisionnel à la
fois d’une manière synthétique et globale et d’une manière plus détaillée opération par
opération. Cette lisibilité facilite la compréhension des orientations de la politique
régionale et celle des conditions de sa mise en œuvre, de sa réalisation et de son
évaluation.
Enfin, et sans vouloir développer ici le propos, nous apprécions vivement que l’un des volets
de ce plan s’intitule « Haute qualité sociétale ».
Nous y voyons le souci partagé de rendre à la personne, au citoyen en devenir, toute sa place.
Il nous semble que nous devons avoir à l’esprit que le Budget Participatif des Lycées (BPL)
ne doit pas se limiter à répondre à des besoins d’améliorations ponctuelles et locales. Il doit
être un espace d'apprentissage de la démocratie et de l'acte électoral. Cela passe par une
capacité donnée à intervenir réellement sur l’environnement avec cette perspective de « Haute
qualité sociétale ».
Pour conclure, nous souhaitons réaffirmer la nécessité d’engager un dialogue constructif entre
le Conseil Régional et le Rectorat sur l’évolution des formations : Alors que le Conseil
Régional mène une action prioritaire en faveur des lycées, il est difficile d’envisager qu’il
puisse accepter de financer des travaux, des aménagements, … sans être « rassuré » sur
l’utilité de ces investissements qui passe par la pérennisation des structures. Bien que la
décision finale soit de la responsabilité du rectorat qui maintient ou non une filière, qui affecte
ou non des moyens pédagogiques, la région doit être attentive à contrôler au mieux les
conséquences des évolutions de l’offre de formation sur l’investissement tout en veillant au
développement d’une offre de formation répartie équitablement sur l’ensemble du territoire.
Une telle démarche de partenariat participe à la durabilité de l’investissement et permet
d’assoir le choix des opérations en fonction de la pérennité des formations. Nous savons que
ce partenariat est aujourd’hui difficile et nous souhaitons qu’un débat soit ouvert au sein de
l’assemblée sur la stratégie à adopter et les leviers à mettre en œuvre pour atteindre cet
objectif.