Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

Feu d'artifice pour cette dernière réunion du Conseil Régional, avec plus de trois cents dossiers examinés en Commission Permanente. Retour sur cette séance marathon, où beaucoup de subventions et de contrats pluriannuels ont été votés avant la fusion, conséquence du choix d'assurer la continuité des subventions en 2016.

TRANSPORTS ET MOBILITÉ

Suite à la déclaration d'utilité publique, et malgré l'absence de financements avérés, les dépenses relatives à la LGV Limoges-Poitiers se poursuivent. Ainsi, le Conseil Régional, malgré notre opposition, a financé une phase d'études « d'avant projet détaillé ». Un financement de cette tranche qui revient à 95% aux collectivités territoriales, dont 25% au Conseil Régional (1,5 millions d'euros), sans que le remboursement ultérieur ne soit garanti.

Beaucoup plus positifs, des investissements sur les lignes existantes ont été approuvés en commission permanente, dans le cadre du CPER 2015-2020. Ils portent notamment sur la ligne existante Limoges-Poitiers, sur plusieurs lignes TER et sur l'axe Brive-Tulle-Ussel-Laqueille, correspondant à la branche sud du Bordeaux-Lyon.

Enfin, pour faciliter l'utilisation des transports du quotidien, des offres de multimodalité entre les réseaux de transports urbains et les TER ont été validées. Il s'agit, par des billets et des offres uniques, d'utiliser les transports en commun sans discontinuité.

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT

Nous avons une nouvelle fois rapporté des dossiers issus du travail de majorité sur les thématiques énergétiques et environnementales :

• plusieurs financements relatifs à la gestion du patrimoine naturel régional, à la préservation de la biodiversité, ainsi qu'à la connaissance de l'environnement et à l'éducation au développement durable ont été attribués.
• Résultat d'une politique régionale de l'eau et des milieux aquatiques volontariste, des opérations d'amélioration de la qualité de l'eau et de rétablissement des continuités écologiques ont été soutenues. Les déclinaison du CPER 2015-2020 dans ce domaine ont également été validées.
• Le plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics a donné lieu à de nombreux financements lors de cette dernière commission, pour un montant de 1,5 millions d'euros. Malgré des exigences thermiques revues légèrement à la baisse, notre engagement d'écologistes a permis une prime aux bâtiments biosourcés pour engager des réalisations vertueuses d'un point de vue environnemental, tout en profitant à l'économie locale et à l'emploi (construction bois et utilisation d'écomatériaux).

Enfin, nous avons, comme tout au long de ce mandat, porté le financement de projets d'énergies renouvelables. Deux projets de méthanisation étaient à l'ordre du jour, mais au sens bien différent. Si nous avons soutenu sans réserve un projet de méthanisation agricole porté par un GAEC, en revanche nous nous sommes opposés au financement de la partie méthanisation du projet de centre d'engraissement à Saint-Martial-le-Vieux (mille veaux). Le financement par la Région de cette partie précise n'est pas fondé : le projet est déjà rentable sans subvention (retour sur investissement inférieur à dix ans). Il a fallu tordre les règlements régionaux pour justifier cette aide, ce que nous dénonçons. Il n'y a donc aucun intérêt à ce qu'un Conseil Régional apporte 325 000€, qui auraient été bien plus utiles à d'autres projets. Par ailleurs, nous nous sommes opposés à ce dossier qui justifie la dérive des fermes-usines.

ÉCONOMIE

De nombreux dossiers de financements individuels d'entreprises ont été débattus lors de cette séance. Nous avons émis moins de réserves que d'habitude sur ces dossiers car, pour une fois, l'attribution d'avances remboursables a gagné du terrain sur les subventions. Il s'agirait enfin d'en faire la règle. D'autres dispositifs d'accompagnement de l'économie plus structurants ont été soutenus : mise en réseau des entreprises, fonds de garantie, réseau de prêts d'honneur pour la création d'activités...

Cette ultime commission permanente a été l'occasion de mettre en valeur un modèle social et solidaire d'économie, que nous portons depuis deux mandats. Nous avons ainsi rapporté le financement de l'ADIE pour l'accès au micro-crédit, la participation de la Région au partenariat avec l'Union Régional des SCOP et l'octroi des Pass' Création majorés pour les activités de l'ESS. Enfin, le dispositif Objectif Création permet de poursuivre un accompagnement de proximité en faveur des projets de création d'activité dans l'artisanat et les services, avec une forte portée sociale et solidaire.

Nous avons également rapporté deux dossiers relatif aux démarches vertueuses des entreprises pour l'environnement : d'une part le soutien à un programme d'amélioration des démarches environnementales dans les entreprises et, d'autre part, le financement du Pôle Environnement du Limousin, qui regroupe les PME du secteur des éco-activités.

FORÊT ET FILIÈRE BOIS

Chargés du suivi de la filière bois limousine au sein de la majorité, nous avons rapporté plusieurs dossiers dédiés. Nous avons notamment présenté celui relatif à l'action du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) sur les peuplements irréguliers (futaies irrégulières), qui permet de sensibiliser et d'apporter un soutien technique aux propriétaires pour une valorisation arbre par arbre de la forêt. Ce mode de prélèvements évite les coupes rases et améliore la qualité des peuplements.

Autre dossier majeur : l'action régionale en faveur du regroupement des chantiers forestiers, dont l'animation revient à l'ADELI. Cette intervention vise à concilier réussite économique et gestion durable de la ressource, grâce à des chantiers de qualité exceptionnelle qui permettent une amélioration des peuplements et la mise en réseau des professionnels.

Enfin, le programme 2016 de l'Interprofession BoisLim a été validé. Cette structure, missionnée par les pouvoirs publics auprès de la filière, poursuivra sa stratégie axée sur la notion de durabilité.

Ces actions n'ont pas d'équivalent en Aquitaine et Poitou-Charentes.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Sur de nombreuses aides à l'agroalimentaire, nous avons comme toujours exprimé notre scepticisme quant à la manière d'accompagner l'économie par des subvention individuelles, dont l'effet global sur l'emploi n'est pas à la hauteur.

Deux dossiers pomicoles étaient à l'ordre du jour. Le premier portait sur une subvention (contrat de croissance +) à la société coopérative Limdor pour son plan d'investissements. Considérant l'évolution récente de cette coopérative en faveur de la qualité des produits et la mise en place de vergers bio, ainsi que la signature du protocole sur les pesticides avec les riverains, nous avons voulu reconnaître une évolution et ne pas s'opposer à ce dossier. Cette aide est conditionnée à une analyse des risques des rejets dans l'air et à un plan d'actions. La situation générale des pesticides en Limousin n'étant pas réglée pour autant, Ghilaine Jeannot-Pagès a émis une abstention. Sur le deuxième dossier, qui concernait l'aide à la Campagne de récolte de pommes 2015, nous nous sommes collectivement abstenus, considérant que le défaut d'information et de prévention sur les risques sanitaires persistent pour les ramasseurs. Les évolutions en la matière sont donc inégales.

Un dossier agroalimentaire est sorti du lot mais a bien failli capoter au dernier moment. Il s'agit du projet de Pôle Viandes locales dans le sud creusois, qui vise à développer un modèle d'approvisionnement et de transformation alternatif au concentrationnisme industriel. Le Président a dans un premier temps proposé le retrait du dossier, considérant plusieurs réserves de forme, qui en tant que telles peuvent être entendues (manque de garanties sur le financement du département de la Creuse, contrôle limité de la Région sur le portage par un lycée et risques de déficits sur l'argent investi par la Région). Ces incertitudes n'étaient pas nouvelles : qui détient la connaissance de l'avenir en matière d'économie ? Ce dossier permet de proposer un cap aux éleveurs par la transformation en local, associée à des formations professionnelles en lycée. Se lancer dans ce projet innovant et porteur sera toujours plus réussi que d'accorder des subventions à des entreprises dont la Région a encore moins le contrôle. C'est pourquoi, suite à de multiples interventions, nous avons obtenu l'accord financier du Conseil Régional pour ce projet, avec en contrepartie une exigence sur le financement du département de la Creuse ainsi qu'un suivi étroit de l'affaire par le Conseil Régional auprès du lycée porteur.

Sur les dossiers agricoles, les programmes d'actions 2016 des réseaux d'agriculture durable ont été financés (Solidarité Paysans Limousin, Terre de Liens, ARDEAR, FRCIVAM, Confédération Paysanne). Comme à chaque commission permanente, plusieurs aides à la certification en Agriculture Biologique ont été attribuées, même s'il est nécessaire d'intensifier cet effort. Enfin, les déclinaisons des Contrats d'Actions Collectives agricoles ont été validés. Ces contrats, initiés par les écologistes et négociés au sein de la majorité, ne sont plus segmentés par filières mais organisés en fonction d'objectifs alliant économie et durabilité. Un programme est spécifiquement dédié à l'agroécologie et un autre à l'agriculture biologique.

TERRITOIRES

Plusieurs déclinaisons des contrats de territoires ont permis un soutien à des projets locaux, inscrits dans des axes de développement durable définis par notre majorité. Ce modèle est intéressant dans sa conception, même si nous restons vigilants sur leur déclinaison concrète. Par ailleurs, nous n'avons pas d'illusions sur le fait que certains financements peuvent relever d'un certain opportunisme.

Outre les projets porteurs de la vallée des peintres en Creuse, de création de maisons de santé, ou encore de projets de tourisme nature, il nous a été proposé de financer la construction du centre aquatique à proximité du lac de Saint-Pardoux, porté par le département de la Haute-Vienne. Si ce site est intéressant pour le tourisme, il n'est pour autant pas souhaitable de définir un projet uniquement sous l'angle économique, en mettant de côté l'utilisation grand public. Ce projet ne doit pas occulter la nécessité de rendre aux habitants ce site naturel, ce qui doit passer par une cure du lac. C'est pourquoi nous n'avons pas soutenu ce financement (2 abstentions de Marc Horvat et Jean-Bernard Damiens, 1 vote contre de Ghilaine Jeannot-Pagès).

POLITIQUE CULTURELLE ET EMPLOIS ASSOCIATIFS

Nous avons apporté tout notre soutien à la politique culturelle menée par la Région Limousin, qui fait d'elle un territoire vivant et ouvert. Les subventions dans ce domaine ont été sanctuarisées par des contrats pluriannuels, permettant aux structures une sécurité et une visibilité sur les prochaines années.

Le dispositif des emplois associatifs a également été prolongé jusqu'en 2020. Ces 600 emplois permettent aux associations de bénéficier de compétences qui correspondent véritablement à leurs besoins, ce qui n'est pas tout à fait le cas dans les régions Poitou-Charentes et Aquitaine.

Nos votes

-> Les dossiers que nous avons rapportés : plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics, politique eau et milieux aquatiques, dossiers environnement et biodiversité, dispositifs en faveur de l'économie sociale et solidaire, Action climat dans les entreprises et Pôle Environnement, programmes en faveur de la forêt et de la filière bois, contrats d'actions collectives en faveur de l'agriculture biologique, coopération décentralisée.

-> Les dossiers soutenus (entre autres) : accompagnements des entreprises alternatifs aux subventions (fonds de garantie, prêts d'honneur, avances remboursables, mise en réseau au sein de pôles structurants), programmes des réseaux d'agriculture durable et contrats d'actions collectives agricoles.

-> 5 Abstentions : subvention d'un centre aquatique à proximité du lac de Saint-Pardoux (vote contre de Ghilaine Jeannot-Pagès), programme d'action du Comité Régional du Tourisme « aux sources du luxe », montage du PCAE, aide économique dérogeant à un règlement, financement de la campagne de récolte des pommes.
1 abstention de Ghilaine Jeannot-Pagès sur l'aide à la société coopérative Limdor.
1 refus de prendre part au vote sur pour un dossier ne présentant pas de distinction suffisante entre financeurs et porteur de projet (élément d'ordre éthique).

-> 3 votes Contre : LGV Limoges-Poitiers, Méthanisation sur le centre d'engraissement de Saint-Martial-le-Vieux, prévisions de dépenses pour le rallye du Limousin 2016.

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C'était la dernière séance au Conseil Régional du Limousin, marquée par les événements survenus le 13 novembre à Paris. Les débats ont pu se tenir dans des conditions sereines et respectueuses des diverses sensibilités politiques. Une session où l'écologie et le Limousin ont tenu leur rang, à quelques semaines de la fusion avec les régions Aquitaine et Poitou-Charentes.

RECCUEILLEMENT SUITE AUX ATTENTATS

En début de séance, nous nous sommes associés, avec l'ensemble des Présidents de groupes politiques, aux mots prononcés par le Président Gérard Vandenbroucke en hommage aux victimes des attentats de Paris, et alors qu'au même moment une prise d'otage meurtrière opérait au Mali. Dans cette période difficile, les élu-es régionaux ont souhaité marquer leur unité autour du socle républicain, sans nier leur diversité politique qui s'avère indispensable à la démocratie.

EXPRESSION DES GROUPES POLITIQUES

Dans son discours introductif, le Président de Région est revenu sur les réalisations de ce mandat régional, auxquelles nous sommes en partie associés. Si certains dossiers révèlent effectivement l'aboutissement de tout un travail mené dans cette majorité plurielle, nous regrettons que la transition écologique n'ait pas été LE levier général de développement du Limousin.

Pour le groupe Europe Écologie Les Verts, Marc HORVAT est revenu dans son discours sur l'émotion liée aux attentats de Paris, en rendant hommage aux familles de victimes et à celles et ceux qui leurs sont venus en aide. Émotion qui ne doit cependant pas occulter certaines causes de la monté de Daesh, notamment sur son financement et la dépendance aux énergies fossiles. En ce qui concerne le Limousin, son intervention a été l'occasion d'un bilan de cette mandature. Si nous regrettons de ne pas avoir pu entraîner le Limousin dans une transition écologique moderne, source d'innovations et générant des emplois durables, nous sommes en revanche satisfaits d'avoir pu mener des avancées sur plusieurs dossiers importants. Nous aurions souhaité la réalisation d'une véritable éco-région, source d'avenir prospère pour le Limousin. Nous invitons désormais le futur exécutif à donner davantage de sens aux politiques régionales, condition pour que le citoyen se retrouve dans la future région.

ABOUTISSEMENT DE PLUSIEURS TRAVAUX MENÉS PAR LES ÉCOLOGISTES

Cette séance plénière a été l'occasion de concrétiser un travail conséquent des écologistes dans la majorité régionale, à travers trois dossiers préparés et présentés par notre Vice-Président au développement durable, Jean-Bernard DAMIENS :

• le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), adopté à la quasi unanimité, permettra la prise en compte des zones de continuité écologique dans l'urbanisme en Limousin. L'objet est de sanctuariser les trames écologiques dans les projets d'aménagement, afin de penser économie et écologie conjointement. Nous sommes satisfaits de voir aboutir ce travail, qui a été co-construit avec de nombreux acteurs régionaux : scientifiques, professionnels, associatifs, urbanistes et pouvoirs locaux. Cette méthode de travail a permis de trouver un consensus qui ait du sens, alors que la situation a été bien plus conflictuelle dans d'autres régions.
• Deuxième dossier d'envergure, le Plan Climat Air Énergie Régional (PCAER) a été adopté par la Région Limousin. L'occasion de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur tout le territoire, de fixer des objectifs et de définir un plan d'action pour réduire ces émissions. Ce plan est déterminant pour mener une transition énergétique en Limousin, portant sur la consommation d'énergie, les énergies renouvelables et la qualité de l'air. Ce dossier est l'illustration à la fois de la nécessité de peser dans les politiques régionales, mais aussi que l'écologie ne peut pas se résumer à une politique sectorielle. Pour avoir une efficacité plus forte dans la transition énergétique, il est désormais nécessaire de définir un modèle qui prenne en compte une vision d'ensemble des politiques régionales, allant de la gestion des lycées à la stratégie de développement économique.
• Enfin, conséquence du choix politique de cette majorité et de notre action, la Région poursuit son intervention pour constituer des réserves naturelles régionales, dans une démarche à la fois scientifique et volontariste. Cette session a permis de finaliser l'acquisition de trois nouvelles réserves, permettant de préserver des écosystèmes locaux en y associant des activités raisonnées et une expertise de suivi.

RÉSULTATS DES TER LIMOUSIN 2014

Malgré des améliorations dans la qualité de service et dans la ponctualité, la fréquentation des trains TER Limousin a baissé en 2014 (dont une partie sont des cars). Même si les nouvelles offres tarifaires ont permis une amélioration depuis le début de l'année 2015, nous nous interrogeons sur ce bilan, qui invite à définir au plus vite un schéma de mobilité durable, impliquant des investissements sur les lignes régionales et une meilleure coordination des offres.

VOEUX DU GROUPE EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

En fin de séance, l'assemblée s'est prononcé sur trois vœux déposés par notre groupe, qui concernent des problématiques limousines :

• Pour l'avenir du Limousin, nous avons proposé un texte, adopté à la majorité (abstention du groupe Les Républicains), invitant la future assemblée régionale à appliquer en Limousin une politique d'éco-région. Dans un environnement préservé, la spécificité de cet espace géographique est propice à une relocalisation de l'économie et des services, à un développement des emplois durables et non délocalisables et à un engagement sur la voie de la transition écologique.
• En cohérence avec les groupes EELV des Régions Aquitaine et Poitou-Charentes, nous avons proposé un vœu demandant l'expérimentation d'une taxe poids lourds régionale, à l'exclusion des approvisionnement locaux. Bien que ce vœu ait été adopté en Aquitaine, le groupe socialiste a rejeté le texte en Limousin, évoquant l'imminence de la future région et des choix qui appartiendront au nouvel exécutif.
• Enfin, sujet majeur en Limousin, l'assemblée régionale a voté à l'unanimité un texte en faveur du traitement des problématiques de l'Uranium. La demande est d'abord adressée à l'Institut de Veille Sanitaire (Ministère de la Santé), qui a pour mission d'achever l'étude épidémiologique portant sur l'impact sanitaire de l'exploitation de l'uranium en Limousin. La deuxième demande concerne le référencement et la mise en sécurité de tous les résidus issus de cette activité minière. Enfin, le Conseil Régional s'est positionné en faveur d'un objectif de mix énergétique 100% renouvelable d'ici 2050, conformément au scénario réaliste que l'ADEME a publié cette année.

ÉPILOGUE : AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT...

À la fin des débats, notre Président de Région et d'autres figures de cette assemblée n'ont pu résister à ajouter quelques mots sur l'atmosphère particulière de cette session, du fait de la disparition de l'institution régionale limousine.

Nous nous sommes associés aux propos sur la bonne tenue de ce mandat, sur le respect des sensibilités politiques au sein de cette assemblée, permettant un bon exercice de la démocratie, mais aussi sur l'enrichissement mutuel qu'occasionne le travail dans une majorité plurielle, la qualité du travail des agents du Conseil Régional et la richesse des débats et des propositions. L'occasion aussi d'évoquer une certaine idée du Limousin, une région marquée par son histoire, sa richesse culturelle, associative, patrimoniale, son ouverture à l'accueil de populations et à un certain esprit de liberté.

En tant que Vice-Président du Conseil Régional, Jean-Bernard DAMIENS a pris la parole au nom du groupe. Malgré le regret de ne pas avoir pu mettre pleinement en œuvre une politique de transition écologique pour inscrire le Limousin dans un avenir prospère et durable, nous avons respecté nos engagements dans cette majorité régionale et apporté des avancées notables. Pour nous, mieux vaut agir que gémir, en confrontant ses convictions au réel de l'action. Espérons désormais que, dans la nouvelle région, le Limousin soit représenté avec ténacité et qu'une majorité plurielle puisse exister, dans l'intérêt des populations et en fonction de la volonté des citoyens.

Nous n'avons pas attendu l'annonce de la réforme qui va fusionner le Limousin dans la grande région Aquitaine pour travailler avec les régions alentours dans les domaines des transports, de l'eau, de l'énergie, du bois ou de l'agriculture. Généraliser nos pratiques aurait pu économiser beaucoup de moyens, tout en inscrivant durablement l'espace Limousin dans l'Europe.

Sans illusions sur la connaissance de l'institution régionale par le grand public, la proximité de l’hôtel de région a néanmoins permis de co-construire les actions et les positions du groupe avec les acteurs associatifs et professionnels locaux.

Nous avons fait le nécessaire pour tenter de convaincre que l'avenir prospère de cette région est intimement lié à son capital environnemental exceptionnel et à sa préservation. Si nous avons pu mettre en œuvre des avancées notables, nous regrettons qu'il n'y ait pas eu la volonté d'inscrire le Limousin dans un projet commun de transition écologique. Nouvelles technologies, culture, industries, artisanat et agriculture ne trouveront leur place dans la globalisation qu'avec un label qualitatif singulier, ouvert et lié aux racines locales.

Relocalisation, transition énergétique, co-construction des politiques locales, durabilité, solidarité. C'est notre intime conviction, l'écologie reste la méthode pour renouer avec la confiance et résoudre les problèmes auxquels nous sommes tous confrontés : chômage, avenir incertain dans une mondialisation sans frein, angoisses sanitaires...

En vous remerciant encore pour la confiance que vous avez bien voulu nous prêter, nous avons collectivement fait notre possible pour répondre à vos attentes et restons engagés pour le futur du Limousin.

tribune parue dans la lettre du Limousin n°115, novembre 2015

communiqué du Conseil Régional

Le président du conseil régional et l'ensemble des élus régionaux s’associent à la douleur des familles aussi lâchement touchées.

Face aux tragiques événements qui ont frappé d'horreur et bouleversé notre pays, le président du conseil régional et l'ensemble des élus régionaux s’associent à la douleur des familles aussi lâchement touchées.

En de pareilles circonstances, l'unité et la solidarité de la Nation sont plus que jamais de mise. C'est ensemble que nous surmonterons cette terrible épreuve et que nous nous montrerons plus forts que la barbarie. Gardons plus que jamais présentes à l'esprit et au cœur les valeurs de fraternité, de solidarité et de respect qui fondent la dignité de l'homme et de la société.

Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

À deux mois du clap de fin pour le Conseil Régional du Limousin, nous avons délibéré sur de nombreux dossiers liés au quotidien de cette région. Même si la transition écologique n'est malheureusement pas saisie comme un levier général de développement pour le Limousin, plusieurs dossiers de cette séance témoignent d'avancées.

MOBILITÉ : MODERNISATION DE LIGNES AU MENU

La Commission Permanente s'est prononcée à l'unanimité en faveur du financement d'installations de contre-sens sur la ligne POLT. Nous avons soutenu cet effort, qui est certes nécessaire mais qui ne suffit pas si nous voulons donner un nouvel élan aux grandes lignes qui desservent nos territoires (Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Lyon).

Pour ce qui est du cœur de compétence du Conseil Régional, nous avons apporté notre soutien total au projet d'investissement sur la ligne TER classique Limoges-Poitiers. Le Conseil Régional va financer à hauteur de 1,5 million d'euros une étude de projet. C'est une nécessité pour les trains du quotidien, particulièrement sur cette ligne qui relie deux ex-capitales de la future région. C'est aussi une alternative à la LGV Limoges-Poitiers, en écho aux propos du Président de Région Poitou-Charentes, permettant au Limousin de rejoindre le réseau européen grande vitesse (liaisons vers le Nord-Est de la France, la Belgique et l'Allemagne) ; le POLT assurant quant à lui la desserte entre Paris, la région Centre, le Limousin et le Sud de la France.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENT

Au titre de la politique régionale de l'eau, différentes opérations destinées à atteindre le bon état écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques en Limousin ont été soutenues. Il s'agit d'une politique volontariste que nous conduisons, qui respecte l'esprit de la directive-cadre sur l'eau.

Au niveau de la politique d'économies d'énergie, nous avons présenté des déclinaisons du Plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics, dont la dernière version a été ardemment négociée. Les actions concrètes soutenues permettent par exemple à un groupement scolaire en Corrèze d'atteindre l'étiquette énergétique de niveau A, grâce à une aide de plus de 100 000€. Cet effort pour l'efficacité énergétique des bâtiments concerne aussi les logements sociaux : 4 subventions à hauteur de 157 000€ ont été attribuées au titre du dispositif Habitat Social.

À noter également, en parallèle, le soutien à un projet de recherche technologique en faveur des composants en terre cuite, portant sur l'isolation performante des bâtiments par des matériaux naturels disponibles localement.

En ce qui concerne la production d'énergie, il nous a été proposé le lancement d'une étude pour la production d'hydrogène à l'échelle régionale par une entreprise, avec installation d'une station de distribution et d'un parc de véhicules. Nous nous sommes abstenus lors du vote, en regrettant que cette question énergétique soit traitée uniquement sous l'angle d'un projet économique isolé, alors qu'il s'agit d'une question politique prioritaire. Au lieu d'intégrer ce projet dans une stratégie collective, la Région ne fait que l'accompagner individuellement. L'hydrogène est effectivement un levier intéressant pour le mix énergétique régional mais, sur la méthode, nous ne pouvions pas voter la pièce d'un puzzle dont les contours ne sont pas définis politiquement.

ÉCONOMIE ET PROXIMITÉ DANS LES TERRITOIRES

Nous avons rapporté les dossiers relatifs à l'Économie Sociale et Solidaire, tissu majeur de l'économie limousine avec de l'emploi local à la clé. Le réseau régional des ressourceries est ainsi financé, ou encore le dispositif « Objectif Création », qui permet d'accompagner sur le terrain les porteurs de projet pour lancer leurs activités, via l'appui de structures de proximité.

Au niveau de l'émergence de projets innovants, nous avons soutenu le dispositif du Conseil Régional en faveur des projets économiques issus de la recherche via son agence AVRUL. Les « allocations d'incubation » ont été octroyées à deux projets : un jeu vidéo sérieux pour l'enseignement ludique des mathématiques et un projet de conception de confitures à basse température. Nous rappelons notre position sur ce dispositif : il serait judicieux que la Région récupère l'argent investi en cas de succès, afin de le réinvestir ensuite sur d'autres projets.

En ce qui concerne le financement des projets économiques dans leur ensemble, nous sommes comme toujours peu enthousiastes pour distribuer des subventions directes aux entreprises et soutenons l'analyse de l'Union européenne en ce sens. Cet outil n'est pas efficace pour l'emploi, sauf pour les projets structurants et de qualité qui permettent de tirer une région vers le haut. Nous assistons pourtant en Limousin à une application généralisée des subventions directes, ce qui est anormal et moralement indéfendable. Malgré notre opposition, le Conseil Régional a validé la transformation d'une avance remboursable en subvention, sur demande de l'entreprise en question.

Nous avons apporté notre soutien aux formes alternatives d'investissement régional dans l'économie, notamment la couverture d'un réseau de prêts avec accompagnement dans les territoires, ou encore les contrats d'apport pour les associations qui développent une activité économique et créent de l'emploi. Nous soutenons par ailleurs les dispositifs « Pass Création » et « 110 projets pour les jeunes », qui assurent un coup de pouce au démarrage d'activité.

Les aides au titre des services de proximité en milieu rural ont également bénéficié du soutien de notre groupe. Elles sont désormais inscrites dans des programmes financés par l'Union européenne, suite au vote de cette commission permanente : installation de projets économiques en milieu rural, offre de services de proximité et services de santé dans les territoires ruraux.

INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET FILIÈRE BOIS : MISONS JUSTE

Plusieurs dossiers d'aides à des entreprises du secteur de l'agroalimentaire et de la filière bois ont été octroyées, pour lesquels notre analyse a conduit à différencier nos votes :

• il nous est apparu totalement illogique de financer, par l'argent public du Conseil Régional, une entreprise de transformation de noix qui importe la majorité de sa matière première. Sans porter de jugement sur cette entreprise (qui est libre de définir ses stratégies), il nous semble injustifiable, au pays de la noix, de subventionner l'importation de noix.
• Nous nous félicitons, en revanche, de l'accompagnement d'entreprises locales, qui réussissent en misant sur la qualité environnementale. C'est le cas d'une aide à l'investissement pour l'unique abattoir de volailles agréé norme CEE en Limousin, qui par ailleurs développe un label de productions locales de taille raisonnable. Une logique similaire est adoptée par une entreprise fabriquant des produits en bois, recourant ressources locales et qui améliore ses process. L'aide dans ce cas est cohérente avec les préconisations européennes (aides nécessaires à la transformation des produits locaux et à l'aménagement du territoire).

Miser juste, c'est aussi soutenir la chaire internationale « Ressources forestières et usage du bois », portée par la fondation partenariale de l'Université. Ce travail collaboratif permet d'identifier les stratégies d'avenir pour la valorisation durable du Massif Central, dont le Limousin fait quasi intégralement partie.

DIVERSITÉ CULTURELLE, TISSU ASSOCIATIF ET OUVERTURE SUR L'EUROPE : DES ATOUTS POUR LE LIMOUSIN

Cette Commission Permanente a une nouvelle fois révélé le dynamisme culturel et associatif du Limousin, que le Conseil Régional soutient financièrement (emplois associatifs, Spectacles vivants, festivals, aides cinéma...).

La diversité linguistique était également à l'ordre du jour, avec le financement du programme culturel de la Calandreta, principale structure limousine à proposer des cours et des actions dédiées à l'occitan en direction du public. Malgré des explications de vote sur la forme, nous notons l'opposition du Parti de Gauche, qui est conforme au discours nationaliste de sa principale figure en France au moment de l'adoption de la Charte européennes des langues régionales.

Enfin, pour continuer de définir un Limousin ouvert sur l'extérieur, différentes déclinaisons des programmes européens et des programmes de coopération internationale ont été votées lors de cette séance. Alors que certains fustigent ces « aides à l'international », nous souhaitons rétablir une vérité : la coopération représente 0,2% du budget annuel de la Région, alors même qu'elle permet à moindre coût un enrichissement du Limousin dans l'ouverture vers l'autre, à travers des expériences menées avec d'autres régions. Quant aux programmes européens (2,7% des dépenses régionales 2015), ils bénéficient de financements très importants de l'Union européenne et contribuent au développement du territoire par les investissements qu'ils entraînent. Il s'agit d'une opportunité de développement durable pour le Limousin, pour peu que notre région s'en saisisse.

Nos votes

-> Les dossiers que nous avons rapportés : politique eau et milieux aquatiques, plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics, réhabilitation énergétique des logements sociaux, accompagnement de l'Économie Sociale et Solidaire, accompagnement de la filière bois (prime à l'emploi, soutien aux projets structurants et chaire universitaire).

-> Les dossiers soutenus (entre autres) : investissements sur les lignes ferroviaires existantes Limoges-Poitiers et POLT, programme d'action de la Calandreta en faveur de l'Occitan, mesures européennes en faveur des services en milieu rural, outils d'aide économiques alternatifs aux subventions, financement des projets de l'Université de Limoges.

-> 1 Abstention concernant le montage d'un projet d'énergie hydrogène pour le Limousin (réserves sur la forme) et 2 refus de prendre part au vote (contrat pour un logiciel informatique qui concerne la future assemblée régionale et invitation d'une élue à une cérémonie de la Toussaint).

-> 2 votes Contre : 1/ l'octroi d'argent public à une entreprise de transformation de noix importées, 2/ la conversion d'une avance remboursable en subvention pour une entreprise.

 

 Communiqué de presse
mercredi 21 octobre 2015

Le 27 octobre 2015, le Sénat sera saisi de la question de la ratification de la Charte européenne des Langues Régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Notre groupe EELV appelle à cette ratification, l'enjeu étant d'octroyer enfin un statut aux langues régionales et d'en faire un vecteur de développement, notamment pour le Limousin et la grande région.

Les sénateurs auront à débattre d’un projet de loi qui pourrait permettre à la France de ratifier cette charte. Les députés ont déjà donné un signe positif en votant en janvier 2014 un texte identique à celui que le gouvernement soumet à la réflexion des sénateurs.

Nous considérons que la ratification par la France de ce texte serait un progrès pour la langue occitane et pour toutes les langues régionales. Elle permettrait le vote d’une loi qui donnerait un statut clair à l’occitan et aux autres langues de France. Elle donnerait aux régions la possibilité de dépasser le stade de l'expérimentation réussie.

Le Limousin est sans doute, parmi les régions de la future « grande » Aquitaine, celle où la langue occitane est la plus familière, proportionnellement au nombre de ses habitants. Mais le potentiel de cet héritage culturel et linguistique est véritablement sous-exploré, lorsqu’il n’est pas tout simplement ignoré voire nié. Ailleurs en Europe, et, bientôt très près de nous dans l’actuelle Aquitaine, le bilinguisme précoce a pourtant prouvé qu’il ouvrait vers le plurilinguisme, outil indispensable au XXIème siècle. L'occitan offre des racines aux jeunes générations quand celles ci souffrent de ne pas en avoir.

Le développement de produits locaux et d'enseignes de commerces de proximité utilisant la langue occitane en Limousin témoigne de cette demande et d'un potentiel de développement durable lié à l'occitan.

Pour nous, la question culturelle est donc bien au cœur des enjeux de transformation écologique de la société, tout autant que l’économie ou le social. Elle est donc une priorité politique ! La lenga es un element necessari per bastir un desvelopament economic e sociau originau, respectuós daus grands equilibris ecologics.

A ce titre, le groupe Europe Écologie Les Verts appelle tous les défenseurs de la diversité culturelle à interpeller leurs sénateurs pour l'adoption française du droit européen en faveur des langues régionales.

Estela Parot-Urroz, conseillère régionale déléguée au développement et à la promotion de la langue occitane, avec le groupe EELV au Conseil Régional du Limousin

Le communiqué EELV national : http://eelv.fr/2015/10/21/un-vrai-statut-pour-les-langues-regionales-les-ecologistes-manifesteront-le-24-octobre/

Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

De nombreux dossiers étaient au menu de cette commission permanente : lycées, circuits courts, aides économiques, politique internationale... À trois mois de la fin de ce Conseil Régional, nous continuons à avancer et à proposer pour le Limousin.

LYCÉES : INVESTISSEMENTS, DÉCHETS ET CIRCUITS LOCAUX EN QUESTION

Nous avons validé lors de cette séance des engagements financiers pour les lycées en 2016. S'il est vrai que de nombreux efforts ont été faits pour la modernisation des lycées lors des deux derniers mandats, nous aurions souhaité davantage d'ambition sur le long terme. Au-delà de la mise aux normes, le Limousin pourrait avoir un temps d'avance avec des bâtiments exemplaires, sobres en énergie, recourant au bois local et permettant des conditions optimales d'enseignement. Il reste encore du travail à mener pour que cette région mette en lumière tout son potentiel en la matière.

Toujours sur les lycées, il nous a été proposé d'engager une action en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire et pour la valorisation des déchets. S'il est effectivement nécessaire de former les agents et les lycéens pour mieux gérer au quotidien les déchets, cette action isolée ne peut pas suffire. Un travail sur la qualité de la nourriture permettrait de réduire les déchets sensiblement et l'on peut utiliser la loi pour avoir de bien meilleurs résultats en la matière.

Ce dossier sur les déchets entre dans un dispositif global du Conseil Régional sur l'approvisionnement des lycées en circuits courts de qualité. Alors qu'il avait été fixé un objectif de 20% d'approvisionnement local (dont la moitié en bio), nous estimons qu'il y a clairement un manque d'engagement politique pour aller au bout de cette bataille, alors que l'action technique qui est effectivement engagée se heurte à certains obstacles.

Ce manque de volonté a été flagrant lors du dossier suivant, qui proposait l'arrêt des subventions aux lycées pour les redevances ordures ménagères. Notre groupe s'est abstenu car il s'agissait d'un très bon outil : la redevance étant calculée sur des volumes, un système de bonus/malus par les subventions du Conseil Régional aurait permis d'inciter les lycées à réduire leurs déchets.

ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE : L'ÉCOLOGIE AU RENDEZ-VOUS

Chargés de conduire les politiques de développement durable, nous avons rapporté plusieurs dossiers dédiés. La gestion de l'eau a été au cœur des engagements, à travers l'attribution de subventions à différentes actions visant à atteindre le bon état écologique des cours d'eau, ou encore la validation du contrat du bassin de la Valoine jusqu'en 2020. Différentes subventions ont ensuite été octroyées au titre des actions de connaissance et d'éducation à l'environnement, notamment pour des programmes de sauvegarde d'espèces en Limousin.

Au niveau de la politique énergétique, le Conseil Régional a apporté son soutien financier à différentes opérations : diagnostics énergétiques et études pour des bâtiments de collectivités, installation d'une unité de méthanisation à la ferme, réalisation d'une chaufferie bois dans un EHPAD, travaux de maîtrise de l'énergie dans 32 logements sociaux, financement des Espaces Info Énergie (réseau de conseil pour les particuliers dans les économies d'énergie).

ACCOMPAGNONS L'ÉCONOMIE AUTREMENT

En ouverture des dossiers économiques, il nous a été proposé d'ajuster un règlement d'aide aux entreprises, avec pour conséquence de limiter le taux de financement régional. Pour nous, la question des moyens doit être dépassée pour une autre approche. Limousin Terre de Gauche a dénoncé une logique d' « austérité », reprenant une musique désormais appliquée à toutes les sauces. Vu la quantité d'argent public mobilisée par la Région pour distribuer des subventions, nous sommes bien loin de l'austérité en la matière, malheureusement !

C'est bien la manière d'accompagner l'économie qui doit évoluer, afin d'associer réussite des entreprises et durabilité, comme nous le proposons constamment depuis le début de ce mandat. Pour cela, sortir d'une logique de « guichet à subventions » est devenu nécessaire pour généraliser les autres formes d'accompagnement (qui fonctionnent) : mise en réseau des entreprises limousines avec les collectivités et les centres de recherche, développement d'actions collectives (salons, innovation, formation), généralisation des avances remboursables et garanties en fonds propres pour assurer la durabilité de l'activité.

Les subventions individuelles aux entreprises étant inefficaces pour l'emploi et la bonne santé des entreprises, justifier ces distributions par l'adage « ça crée de l'emploi » n'est plus tenable ! Nous constatons une nouvelle fois avec cette Commission Permanente que les subventions sont encore l'essentiel des interventions de la Région, alors que le taux d'emploi continue de baisser. L'avance remboursable (crédit) permet d'augmenter la capacité financière de la Région à accompagner des projets structurants pour les territoires, alors que la subvention n'apporte pas de garantie et devient à terme considérée comme un dû. Nous avons énoncé notre regret quant à cette situation et nous nous sommes abstenus sur une subvention d'1 million d'euros à l'entreprise SILAB. Si nous sommes tout à fait heureux de la réussite de ce fleuron de l'économie régionale, nous aurions souhaité que le Conseil Régional intervienne en avance remboursable, ce qui était largement possible étant donnée la très bonne santé de cette entreprise.

D'autres formes d'accompagnement de l'économie sont possibles, comme le prouve la convention entre la Région et le réseau Limousin Entreprises Durables, pour un coût zéro en argent public. Ce partenariat, unique en France, permet d'engager les entreprises adhérentes dans une démarche éthique de développement durable. Aujourd'hui limité à une trentaine d'entreprises, ce réseau pourrait être accompagné de manière plus forte et stratégique par la Région, afin de servir d'exemple pour développer une autre manière de faire de l'économie. Le meilleur soutien qu'on puisse faire à des entreprises qui veulent se différencier est d'offrir un contexte régional favorable pour bâtir une éco-Région.

Cibler les investissements sur la transition énergétique est également devenu primordial. Au titre de l'Action Climat, il nous a été proposé d'aider une entreprise à se développer dans le recyclage de déchets inertes. Limousin Terre de Gauche a désapprouvé cet accompagnement, arguant que nous sommes dans une logique de « marché » et non dans une pure bonne intention... Pourquoi systématiquement opposer les deux ? Afin que les entreprises mènent une action positive en direction de l'environnement, il est difficile de ne pas évoquer les marchés.

ÉTUDE DES CANCERS EN LIMOUSIN : CONVENTION ENTRE LE CHU ET LA RÉGION

Le Conseil Régional a approuvé le soutien à un programme du CHU sur la connaissance des cancers en Limousin, basé sur une collecte d'information de terrain. Nous avions demandé par courrier au Président que cette étude intègre la réalisation d'une cartographie précise des cancers, afin de mesurer l'effet de certaines zones d'activités (uranium, pesticides, incinérateurs). Nous n'oublions pas cette problématique sanitaire majeure pour le Limousin, qui n'a pas encore été sérieusement traitée à cause de la négation de certaines problématiques. La réponse qui nous a été apportée par le Président, même bienveillante, n'a pas été assez ferme à notre sens, ce pourquoi nous nous sommes abstenus.

NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE : UNE DÉMARCHE D'AVENIR POUR LE LIMOUSIN

Alors que les finalités de la croissance sont de plus en plus interrogées, la mesure de la richesse se tourne désormais vers d'autres indicateurs que le seul PIB, notamment les conditions de vie et de services pour les populations, ainsi que la pérennité des richesses pour les générations futures.

Avec cette Commission Permanente, le Conseil Régional s'est engagé dans cette démarche, en s'associant à une étude de l'INSEE pour mesurer la qualité de vie dans les territoires limousins, ce dont nous nous félicitons. Il s'agit d'établir une vision claire de la situation dans chaque territoire : accès aux équipements, à la culture, à l'éducation, à l'emploi, qualité de l'environnement, santé, équilibre travail/vie privée, revenus, égalité femmes-hommes, logement etc.

Nous souhaitons que cette enquête permette au Limousin de mettre en avant sa singularité dans la grande Région, afin de proposer des politiques adaptées à ce lieu où il fait bon vivre. Le Limousin aura tout intérêt à mettre en valeur des richesses que d'autres n'ont pas : qualité de vie, tissu associatif, économie sociale et solidaire, agriculture, forêt, environnement préservé...

AGRICULTURE ET FORÊT

Il nous a été proposé une modification à la marge du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE). En conformité avec notre vote d'avril dernier, nous avons rejeté ce plan qui acte l'industrialisation de l'agriculture (objectifs essentiellement basés sur les volumes de production, alors que nous défendons la valeur ajoutée des produits et la prospérité de l'agriculture).

Sur les aides à l'agroalimentaire, nous avons regretté que la Région finance sans contrepartie une entreprise de transformation qui importe des noix d'Europe de l'Est. Au pays de la noix, il aurait été logique de conditionner l'accompagnement à une augmentation de l'approvisionnement en local.

Au titre des aides diverses agricoles, différentes manifestations ont été financées. Nous avons soutenu toutes les initiatives ayant une portée sociétale, montées par des collectivités, chambres ou associations : fête du bois à Ligignac, Festival de l'agriculture et de l'élevage à Panazol, fête bio à Guéret... Nous avons en revanche désapprouvé l'aide à une foire agricole qui se révèle être une démarche commerciale d'une entreprise. Nous nous sommes abstenus sur l'aide au congrès du MODEF, considérant que le fonctionnement des syndicats (quels qu'ils soient) n'est pas du ressort du Conseil Régional. Ces subventions sur dossier sont dans l'ensemble surtout bénéfiques au syndicat majoritaire et ne permettent pas de garantir l'équité des syndicats.

Enfin, différentes interventions sur la filière bois ont été validées, dont notamment le soutien aux équipements d'exploitation forestière, ou encore des regroupements de chantiers forestiers sur des propriétés tournées vers la ressource en feuillus et mixtes.

EUROPE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE

Différentes déclinaisons du programme LIMFASO ont été votées lors de cette Commission Permanente. Ce programme de coopération s'effectue directement entre des associations et acteurs locaux du Limousin et du Burkina Faso, sur la thématique du développement durable. La poursuite de cette coopération doit permettre à ces acteurs la réussite de leurs projets, dans un contexte de transition démocratique. Nous avons ainsi soutenu différentes actions : accueil d'étudiants burkinabés dans deux lycées limousins, résidence de sculptures au Burkina (artistes du pays de Tulle et de Ziniaré), formation en informatique au Burkina (en lien avec le territoire de Guéret), implication de la ville de Tulle dans un programme d'assainissement.

Au titre de la gestion des fonds européens, le Conseil Régional du Limousin a apporté sa contribution au projet interrégional de « Route des villes d'eaux du Massif Central ». La ville d'Évaux-les-Bains, en Creuse, en sera bénéficiaire. Cette initiative doit permettre de renouveler l'image de ces villes thermales pour les ouvrir davantage aux jeunes et aux familles. Ce type de dossiers nous montre que les politiques européennes peuvent apporter des solutions aux territoires, contrairement à ce que propagent certaines formations politiques.

Nos votes

• Les dossiers que nous avons rapportés : politique eau et milieux aquatiques, connaissance et éducation à l'environnement, Action Climat, projet de ressourcerie (ESS), soutien aux investissements dans la filière bois, déclinaisons du programme LIMFASO.
• Les dossiers soutenus (entre autres) : nouveaux engagements dans les lycées, politique culturelle, mise en place d'indicateurs de qualité de vie dans les territoires limousins.
• 5 Abstentions : subvention d'1 million d'euros à une entreprise, fin des subventions aux lycées pour la redevance ordures ménagères, financement d'un congrès syndical, projet d'étude des cancers en Limousin (pas de garantie qu'une cartographie soit prévue), financement de l'Open de tennis ENGIE, convention entre la Région et l'AVRUL (nous n'avons pas eu le contenu du programme de cette agence).
• 4 votes Contre : PCAE, aide à une entreprise de transformation (faible approvisionnement local), aide à une manifestation commerciale, financement du rallye de Saint-Yrieix.

Jean-Bernard DAMIENS, vice-président du Conseil Régional en charge des politiques de développement durable, a représenté la Région Limousin au forum mondial agro-ville et changement climatique qui se tenait au Mexique, fin Août dernier.

Il a présenté la politique régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques, produit d'un long travail d'élu pour engager la restauration des continuités écologiques en Limousin.

Retrouvez son intervention ci-dessous :

À retrouver dans la lettre du Limousin, n°114 de septembre 2015.

Cet été, les tensions dans les milieux agricoles se sont faites plus fortes. Les agriculteurs continuent d'éponger les marges de la grande distribution et les fluctuations financières des cours mondiaux, tout en contemplant le ciel qui n'offre que sécheresses et canicules.

En Creuse, la Région a participé, à l'initiative des écologistes, au financement d'une étude de près d'un million d'euros sur l'autonomie en eau des exploitations en prévision du dérèglement climatique, où nous attendions l'étude de retenues collinaires limitant l'impact sur les cours d'eau. Cela n'a abouti qu'au creusement de 14 puits. Le « responsable» agricole local accuse pourtant les écologistes, ne réclame que des barrages mais accompagne l'assèchement des zones humides.

Ici, en Limousin, l'État fait la promotion de « l'agro-écologie », sans définition particulière, et « oublie » d'y convier les acteurs du bio et de l'agriculture paysanne. Le modèle de l'agrandissement industriel et la dépendance aux marchés internationaux fragilisent chaque année un peu plus nos territoires ruraux, transforment nos campagnes en camps de vacances et relèguent la culture agricole au rang de folklore, partout où les sols ne permettent pas la productivité de la Beauce. Nos terres sont parmi les plus riches du monde, les paysans les mieux formés, pourtant les étals regorgent de produits d'importation à la traçabilité douteuse.

Citoyens, paysans ou non, il est temps d'exiger la sortie du modèle agricole industriel, de refuser les postures politiciennes des tribunes médiatiques et de travailler ensemble, comme nous le constatons dans la réalité, à la réalisation d'un modèle agricole partagé, durable, rémunérateur et prospère.

Pour le groupe Europe Écologie Les Verts au Conseil Régional,
Marc HORVAT

Solidaires du monde paysan, nous exprimons notre plus vive inquiétude quant à l'évolution de l'agriculture, dépendante des cours mondiaux et de la grande distribution.

Paysans ! Cessez de croire que les écologistes sont vos ennemis. Si certains vous promettent un avenir radieux en produisant plus, en agrandissant vos exploitations, nous constatons que c'est plus de charges, plus de dépendances, plus de « techno-servage ».

C'est le revers de vouloir industrialiser une activité qui ne peut l’être, ce qui l'éloigne de son meilleur soutien : nous, citoyens-consommateurs.

De la même manière que nous défendons la démocratie de proximité, pour sortir de la tutelle des « grands décideurs », nous défendons une agriculture de proximité, prospère et solidaire.

Marc Horvat, Président du groupe Europe Écologie Les Verts au Conseil Régional et vice-président de la commission agriculture, forêt et monde rural.

Vous pouvez retrouver, ci-dessous, différentes contributions d'EELV sur la situation vécue par les agriculteurs.

• le communiqué d'EELV national : http://eelv.fr/2015/07/22/plan-durgence-eleveurs-il-faut-changer-le-modele-plutot-que-le-rapiecer/
• le communiqué du groupe EELV à l'assemblée nationale : http://www.ecolodepute-e-s.fr/2015/07/21/pour-en-finir-avec-les-crises-changeons-de-politique-agricole/
• chez nos voisins de Poitou-Charentes : http://elus-poitoucharentes.eelv.fr/2015/07/les-pompiers-pyromanes-doivent-avoir-la-decence-de-faire-profil-bas/
• en Bretagne : http://labreveagricole.fr/2015/07/crise-agricole-eelv-charge-xavier-beulin/

Enfin, Europe Écologie Les Verts a publié il y a deux ans un livre vert de l'agriculture, téléchargeable ici : https://eelv.fr/wp-content/uploads/2013/09/livret_agriculture_bd-1-1.pdf