Cour d'honneur du Conseil Régional

Le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, réuni en session plénière aujourd’hui, 24 octobre 2011, a adopté, à l’unanimité (après une gesticulation des élus FN, qui ont annoncé qu’ils voteraient contre le voeu, qu’ils considéraient irrecevable, mais ont « oublié » de faire ce qu’ils disaient) le voeu suivant :

Vœu sur le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis

Présenté par les groupes PS, EELV et PCF

Le 21 juin dernier, la Commission européenne a annoncé une coupe drastique de l’enveloppe allouée au Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD), divisant par quatre son budget, soit une baisse de 390 millions d’euros. Le Conseil des ministres de l’agriculture européens réuni le 20 septembre pour statuer sur l’avenir du PEAD, n’est pas parvenu à un accord et les ministres ont annoncé qu’ils rendraient leur décision ce mois-ci. Cette décision de la Commission Européenne fut motivée par un arrêt rendu le 13 avril 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne qui a condamné le fait d’avoir alimenté le PEAD 2009 par un financement direct et non en ayant recours aux excédents agricoles, à l’époque en faible quantité.

Ce programme, l’un des seuls à vocation sociale à l’échelle européenne, permet de reverser  des surplus agricoles aux associations de solidarité. En Europe, plus de 240 organisations en bénéficient, ce qui permet d’apporter une aide alimentaire à 17 millions de citoyens européens. En Champagne-Ardenne, le PEAD permet d’aider à se nourrir près de 15.000 personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté, ce qui correspond en moyenne, pour les différentes associations (Banques Alimentaires, Secours Populaire, Restaurants du Cœur et Croix Rouge), à 40, voire 50 % des denrées alimentaires distribuées.

L’ensemble de l’Union Européenne est touché, par l’aggravation d’une crise économique, écologique et sociale sans précédent dont les répercutions touchent prioritairement les plus démunis. Le recours à l’aide alimentaire connaît ainsi une croissance importante ces dernières années.

Le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, qui a choisi de faire de la solidarité l’un des piliers de sa politique ne peut accepter ces décisions, qui reviennent à placer l’Economie devant l’Humain. Ce sont ces politiques qui ont conduit l’Europe à la crise, et qui font, aujourd’hui, payer l’addition aux plus précaires, qui n’en sont pas les responsables, mais les premières victimes.

Au-delà de tout clivage partisan, nous appelons la Commission Européenne au respect des valeurs humanistes et solidaires inscrites dans les traités instituant l’Union Européenne en pérennisant ce programme qui représente la somme de 1 euro par an et par citoyen.

Vœu

 Considérant que la remise en cause du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis reviendrait à pénaliser des populations déjà précarisés.

Considérant que l’action des réseaux luttant contre la pauvreté serait profondément remise en cause, par une diminution de 75% des subventions du PEAD.

Considérant que l’Europe s’enfonce de plus en plus dans une crise économique, écologique et sociale grave et que seule l’action conjointe des pays membres de l’UE à destination des citoyens européens est la clé pour une sortie de la crise.

Le Conseil régional de Champagne-Ardenne, réuni en session le 24 octobre 2011 appelle le gouvernement français, les ministres européens de l’Agriculture et la Commission Européenne :

–          à trouver rapidement des solutions efficaces pour sortir de l’imbroglio juridico-politique actuel en trouvant un accord visant au maintien et à la pérennisation du PEAD pour lutter contre la précarité en Europe.

–          à associer davantage l’ensemble des Etats membre à ce programme afin qu’il soit accepté par tous.

–          à se conformer aux priorités de lutte contre la pauvreté et l’exclusion affirmés par le Parlement Européen en juin 2010 et     à mettre tout en œuvre pour construire une véritable Europe sociale et solidaire