Le groupe des éluEs écologistes accueille avec un très vif intérêt le projet de réforme et de simplification territoriale de notre pays, appuyé notamment sur un renforcement de la Région et l’affirmation des bassins de vie comme maille essentielle de la nouvelle organisation.

Plusieurs conditions de succès nous semblent devoir être réunies.

1)     Compétences : nous partageons la décision de supprimer la clause de compétence générale et d’attribuer des compétences exclusives et spécifiques à chaque niveau de collectivité. Nous partageons aussi la volonté de réserver quelques compétences partagées comme la culture ou le sport, pour lesquels le maintien d’une certaine confrontation entre collectivités peut se révéler féconde ;

2)     Méthode : le dialogue proposé entre collectivités, dont le regroupement est envisageable ou souhaité, nous apparaît bien préférable à l’application d’une nouvelle cartographie qui serait imposée par une technocratie jacobine ou … girondine ;

3)     Taille : la notion de taille critique est au cœur de la réforme. Et nous pensons qu’il faut un seuil minimum, pourquoi pas de 2 millions de personnes. Néanmoins, il nous semble que l’enjeu est ailleurs. Cette réforme prendra tout son sens si elle va jusqu’au bout de l’affirmation du fait régional, en hissant nos régions futures à la « taille » d’eurorégions tant par les compétences qu’elles exerceront que par les moyens dont elles disposeront : budgétaires et fiscaux. Sans cette transformation la réforme n’aurait pas de portée significative, et raterait son but ;

4)     Redécoupage : il doit s’envisager sur des bases simples, articulées autour de la notion de bassins de vie et de projets territoriaux. C’est pour cela qu’aucun tabou ne doit empêcher de voir large : les regroupements peuvent dépasser le périmètre des régions existantes, et celui des départements hérités d’un autre âge. La maille pertinente nous semble les communautés de communes, d’agglomération, les métropoles et … les pays. Rien n’empêche, dès lors, de s’affranchir, si nécessaire et pertinent, des cadres administratifs existants ;

5)     Élections : de toute évidence les futurs conseils régionaux ne peuvent être élus que sur les nouvelles bases issues de la réforme et du dialogue territorial. Elles ne sauraient se tenir valablement tant que les choses ne seront pas claires pour nos concitoyens. Il nous parait nécessaire d’allonger le mandat actuel des conseils régionaux jusqu’au terme initial de leur durée, en l’occurrence de six ans, soit jusqu’en mars 2016. Ce délai doit être mis à profit pour définir les nouvelles régions ;

6)     En Champagne Ardenne : nous proposons d’organiser une session ouverte extraordinaire au sein du Conseil régional, ouverte à des représentants de la société civile. Et de conduire une réflexion ouverte sur la reconfiguration en cohérence avec les points déclinés ci-dessus, en n’écartant aucune hypothèse.

« Nous n’avons le choix qu‘entre les changements qui nous seront imposés
ou ceux que nous aurons su vouloir et accomplir » Jean Monnet

Le groupe des élus écologistes
du Conseil régional Champagne-Ardenne