Le 25 février 2011, Jean-Paul Bachy, Président du Conseil Régional, et Raymond Joannesse, Vice-Président (EELV) en charge du développement durable, écrivaient au Préfet de Région pour s’inquiéter de permis d’exploration de gaz et d’huiles de schiste, demandant que les recherches d’hydrocarbures à l’œuvre en Champagne-Ardenne n’aient pas recours à la méthode de la fracturation hydraulique. Ce courrier est resté sans réponse, malgré une relance de la part de Christophe Dumont, Président de notre groupe, en date du 9 septembre 2011.

Nous apprenons pourtant que non seulement la fracturation hydraulique reste l’unique technique disponible à l’heure actuelle pour exploiter les gisements d’huiles et gaz de schiste, mais aussi que cette technique, très contestée pour les ravages qu’elle a pu faire aux États-Unis, sera finalement autorisée dans le cadre d’un programme scientifique.

Nous sommes stupéfaits d’apprendre qu’une dizaine permis de recherche sont  en train d’être délivrés par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, sans qu’aucun élu local n’ait été informé au préalable.

Ces permis sont essentiellement situés entre la Marne et l’Aube, et aucun débat public n’est organisé. Il est scandaleux que l’Etat agisse dans le dos des habitants sans aucune information. Jamais le Conseil Régional n’a été contacté par le gouvernement pour consultation, et encore moins pour permission. On est en droit de se demander ce que cachent ces méthodes d’un autre âge, sans transparence ni publicité.

Nous aurions pu interpeller la ministre de l’Environnement afin d’éclaircir cette situation inquiétante… mais il n’y en a plus… En effet, après la nomination de Madame Kosciusko-Morizet au poste de porte-parole du candidat-président sortant, la France n’a plus  de ministre de l’Environnement, une première depuis la création de ce ministère en 1971 !

Au-delà du procédé, les élu-es EELV du Conseil Régional de Champagne-Ardenne condamnent vigoureusement la tentative de l’Etat de relancer en sous-main l’exploration des gaz et huiles de schiste. L’exemple canadien nous le montre : l’exploration des sols au moyen de forage et par fracturation hydraulique de la roche est une menace pour l’équilibre naturel de nos territoires. C’est tout notre paysage, nos ressources naturelles qui en sortiront dévastés pour des décennies.

Un nouvel épisode vient de confirmer la mainmise des lobbys pétroliers, et l’entrée progressive, mais de plus en plus probable, de la France vers l’exploitation des hydrocarbures dits-non conventionnels, avec le rapport final de la mission d’inspection sur les hydrocarbures de roche-mère rendu public le 22 mars 2012[i].

Ledit rapport prétend d’une part que la situation américaine « n’est pas directement comparable » à celle des Européens, et d’autre part ne cesse de vanter le décrochage des prix du gaz en Amérique du Nord depuis 2005…

L’argument financier en période de crise est certes à prendre en compte. C’est d’ailleurs au motif de la hausse continue du prix du baril et de préoccupations géopolitiques que certains en France considèrent que nous ne pouvons renoncer aux ressources du gaz de schiste : après tout, la facture environnementale et sanitaire considérable ne serait à payer que dans plusieurs années…

Plutôt que d’informer les populations et d’intégrer les collectifs de défense de l’environnement aux négociations, le gouvernement parie sur un essoufflement progressif des mobilisations.

Avec la complicité des groupes pétroliers, François Fillon tente aujourd’hui de profiter de la période électorale propice à une moindre attention pour se donner les moyens de contourner une loi de juillet 2011 sur le flou de laquelle les écologistes avaient largement alerté. Tout ceci, bien entendu, au mépris du principe des principes fondateurs de la Charte de l’Environnement annexée en 2004 à la Constitution, au premier rang desquels on pourrait citer le principe de précaution.

Alors qu’en Pologne ont lieu les premières manifestations, les élu-es EELV appellent le Préfet à répondre au courrier co-signé par le Président et le vice-président du Conseil régional, à suspendre toute autorisation au profit d’un véritable dialogue incluant les élus locaux et populations concernés.

Christophe Dumont, Président du groupe Europe Ecologie Les Verts

Raymond Joannesse, Vice-Président de la Région Champagne-Ardenne

Le Conseil Régional s’est réuni, le 13 février 2012, le matin pour la Commission Permanente, et l’après-midi pour une session plénière consacrée au projet de Plan Régional de Santé.

La Commission Permanente :

Les 28 membres de cette instance, chargée de la gestion dite « des affaires courantes » du Conseil Régional, avaient à délibérer sur 63 rapports, pour un montant global de près de 42 millions d’euros (41.982.637 €). Relations internationales, égalité femmes-hommes, santé, prévention, handicap, jeunesse, pays et parcs naturels régionaux, biodiversité, agriculture, habitat, lycées, apprentissage, formation professionnelle, culture, patrimoine, insertion dans l’emploi, animation et développement économique, mobilité de étudiants, recherche et développement ou économie sociale et solidaire, le panel des sujets était vaste.

Il aura néanmoins fallu moins de deux heures pour voter l’ensemble de ces délibérations, qui font, pour la plupart, consensus, et qui ont été traitées, auparavant, par les sept commissions spécialisées du Conseil Régional.

Ainsi, la Commission des finances, des affaires internationales et de l’égalité femmes-hommes avait traité 6 rapports (pour un montant de 231.153 €). Le FN s’oppose systématiquement à tous les sujets ayant trait à l’international.

La Commission des lycées, de l’apprentissage et de la culture était particulièrement à l’honneur, avec 16 dossiers, représentant plus de 80% du total des sommes votées lundi. C’est logique, puisque nos élu/es avaient à délibérer sur l’attribution de la dotation annuelle de fonctionnement des Centres de Formation des Apprentis (CFA), qui mobilise, en 2012, plus de 28 millions d’euros, hors aide aux apprentis. Face à un gouvernement qui souhaite promouvoir un apprentissage à bas coût, et en opposition aux lycées professionnels, en permettant l’apprentissage en intérim, l’apprentissage saisonnier et même l’apprentissage sans contrat d’apprentissage, la Région Champagne-Ardenne renouvelle, pour sa part, une exigence de qualité. Qualité des enseignements, et qualité, également, des conditions d’apprentissage. Notre groupe s’en félicite, bien entendu, et nous avions insisté sur le sujet lors du vote du budget.

La Commission de la formation professionnelle et de l’insertion est présidée par Valérie Labarre. Huit dossiers, lundi, relevaient de sa compétence, et nous avons pu voter pour diverses actions de reclassement professionnel et de promotion sociale (au profit des PME, mais aussi des groupements d’employeurs associatifs), d’insertion dans l’emploi, de mise en adéquation de l’offre de formation au regard de la demande, de soutien à la formation tout au long de la vie, mais aussi à l’orientation (nuits de l’orientations, espaces métiers, etc.). L’ensemble de ces rapports a été adopté à l’unanimité.

Concernant l’emploi, le développement économique, l’ESS, l’enseignement supérieur et la recherche, pour lesquels la droite estime que le Conseil Régional ne fait rien, 13 délibérations ont été adoptées, pour la plupart à l’unanimité, pour plus de 3 millions d’euros. A noter, l’aide à l’implantation d’un site (l’un des deux seuls en Europe) de recyclage du PVC, et le vote du budget 2012 de CADEV, l’agence régionale de développement économique, qui a pour missions de prospecter en France et à l’étranger des entreprises susceptibles de s’implanter dans la région Champagne-Ardenne, et d’accompagner des projets stratégiques.

Comme à chaque séance, le Conseil Régional a validé des primes ENVOL. 20 pour le mois de février. Vous ne connaissez pas ce dispositif ? Ca tombe bien, notre rubrique « focus sur… » répondra à votre question : http://elus-champagneardenne.eelv.fr/creer-son-propre-emploi-avec-envol/

Le rapport de la « sixième commission », celle des territoires, de l’agriculture, du développement durable et touristique et de l’aménagement du territoire concernait 14 délibérations, allant de l’aide à l’installation des nouveaux agriculteurs au programme d’ingénierie de l’habitat, en passant, sujets chers à Raymond Joannesse, par la charte de la biodiversité, les partenariats avec l’ADEME et l’Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durable (ARCAD).

Une avancée à signaler, également, avec le lancement d’un appel à projets (doté de 300.000 €) sur les circuits courts, destiné à promouvoir une structuration économique des circuits de proximité alimentaire et de favoriser la commercialisation des produits locaux vers la restauration collective et la vente directe.

Au titre du dispositif « installation », nous nous félicitons du vote d’une subvention à Terre de Liens Champagne-Ardenne, qui s’est créée à la fin de l’année 2011, sous l’impulsion tenace des élus écologistes. Christophe Dumont, qui a initié, avec Patricia Andriot, cette idée, en lien avec la FRAB (Fédération Régionale des Agro-Biologistes) et a réussi à convaincre ses collègues Roland Daverdon (vice-président à l’Agriculture) et Jean-Paul Bachy. Il avait d’ailleurs représenté le Conseil Régional, et son président, lors de l’Assemblée Générale Constitutive, le 9 décembre dernier.

A noter, également, la signature du Contrat de Développement Territorial du tout nouveau Parc Naturel Régional des Ardennes (notre réaction, ici : http://elus-champagneardenne.eelv.fr/labellisation-officielle-du-parc-naturel-regional-des-ardennes-reaction-de-christophe-dumont/).

Enfin, concernant la commission des solidarités, de la vie associative, de la santé et du sport, la Région a, comme à chaque séance, attribué 129 bourses paramédicales, pour un montant de 555 926 €, afin de permettre aux étudiants des secteurs paramédicaux de meilleures conditions d’apprentissage.

Alors que tout le monde rangeait, bruyamment, ses dossiers, le dernier rapport soumis à notre approbation concernait l’adhésion à l’association « la 27^ème Région ».

Cette association est un laboratoire d’innovation dans les politiques publiques. Elle a accompagné la Région Champagne-Ardenne dans la mise en place de 8 rencontres avec les jeunes, sur le territoire champardennais, en lien avec les réseaux d’éducation populaire, et co-organisé, avec l’Association des Régions de France, un colloque intitulé « Jeunesse en Régions » http://elus-champagneardenne.eelv.fr/en-champagne-ardenne-la-transformation-des-politiques-politiques-se-fait-pour-et-avec-les-jeunes-par-patricia-andriot/.

Pour 2012, ce partenariat se concrétise par le souhait de la Région Champagne-Ardenne d’adopter de nouvelles façons de conduire des projets publics, s’inspirant des démarches de co-conception et des méthodes de créativité sur la problématique des jeunes, notamment la valorisation de leur créativité. 5 semaines de « campus »  ont été prévues (avec des jeunes des missions locales de la Région, et des acteurs de la jeunesse en Champagne-Ardenne) dont la première a eu lieu fin janvier.

Bérengère Poletti a annoncé que le groupe UMP, « en cohérence avec le vote du budget » voterait contre cette subvention (de 3.000 €). Patricia Andriot a pris la parole pour dire combien elle regrettait cette prise de position, alors même que ce partenariat engage la Région dans des politiques de co-construction (et non seulement de concertation) avec les jeunes, et d’innovation dans les politiques publiques menées par l’assemblée. Cette remarque a entrainé un large assentiment, et quelques moues approbatrices à droite…

Une session plénière sur le projet de Plan Régional de Santé :

L’Agence Régionale de Santé, bras armé du gouvernement en matière de santé en Champagne-Ardenne, sollicitait l’avis du Conseil Régional sur son projet de Plan Régional de Santé («PRS »), dont vous trouverez ici la synthèse : http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr/fileadmin/CHAMPAGNE-ARDENNE/ARS_Internet/votre_ars/prs/accueil/Synthese_PRS_decembre_2011_vr.pdf

Notre majorité a voté un avis rejettant ce projet, certes, bien écrit, mais incomplet, et très intimement lié à la loi HPST (Hopitaux, Patients, Santé et Territoires), qui favorise la libéralisation et la marchandisation de la santé, en introduisant une logique de rentabilité des hôpitaux, aux dépens de la proximité.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans la remise en cause généralisée des services publics de proximité, à laquelle les écologistes se sont fermement opposés.

Tout en expliquant cela, Christophe Dumont et Patricia Andriot sont intervenu pour expliquer en quoi, pour les écologistes que nous sommes, la question de la santé ne saurait se résumer, pour autant, à la logique des soins, ou de l’organisation des services. Nous sommes en effet convaincus qu’il est nécessaire de repenser non seulement notre offre de soin, mais aussi leur inscription dans un mode de vie à renouveler et dans un environnement à protéger.

Par ailleurs, dans un voeu présenté par Christophe Dumont, l’assemblée à l’unanimité (l’UMP s’est abstenue),l’assemblée régionale a déploré le désengagement de l’état vis à vis de l’agriculture biologique, désengagement récemment souligné dans un rapport par la cour des comptes sur le Grenelle de l’environnement qui empêche notre pays d’atteindre les objectifs fixés (6% de la Surface Agricole Utile et 20% de bio dans les cantines en 2012.Dans le même voeu, le conseil régional a souhaité à la demande du groupe écologistes que le gouvernement prenne d’urgence de nouvelles mesures de sauvegarde  face au MON810 avant les semailles afin de permettre la l’existence d’une agriculture traditionnelle de qualité.

Sommaire :

·         Intervention de Christophe Dumont

·         Intervention de Patricia Andriot la santé au travail

• Vœu de soutien à une agriculture biologique et sans OGM